42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-24
Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Adopté par la Chambre le 13 décembre 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
- Adopté par le Comité : 19 octobre 2017
- Présenté à la Chambre : 23 octobre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 7 juin 2017 en application de l'article 78(3), la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 315 -- Vote no 315)
POUR : 163, CONTRE : 126
En conséquence, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
(Division No. 315 -- Vote no 315)
POUR : 163, CONTRE : 126
En conséquence, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
