42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones

Adopté par le Comité : 14 juin 2018
Présenté à la Chambre :
Réponse du gouvernement demandée

Adopté par le Comité : Jeudi 14 juin 2018

Le rapport a été présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2018.

La réponse du gouvernement au 15^e rapport du Comité intitulé « Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones » a été présentée à la Chambre le jeudi 18 octobre 2018. La réponse du gouvernement est disponible sur la page intitulée Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Le Comité entreprend une étude sur le processus d'approvisionnement fédéral concernant les petites et moyennes entreprises (PME) et sur les façons dont le gouvernement fédéral pourrait améliorer l’accès de ces entreprises aux marchés publics fédéraux.

Information

Réunions

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Jeudi 14 juin 2018 Jeudi 14 juin 2018

11 h - 11 h 38 (HAE)

11 h - 11 h 38 (HAE)

11 h - 11 h 38 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 juin 2018 Mardi 12 juin 2018

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 5 juin 2018 Mardi 5 juin 2018

11 h - 12 h 25 (HAE)

11 h - 12 h 25 (HAE)

11 h - 12 h 25 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mai 2018 Jeudi 24 mai 2018

11 h - 13 h 03 (HAE)

11 h - 13 h 03 (HAE)

11 h - 13 h 03 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 26 avril 2018 Jeudi 26 avr. 2018

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 avril 2018 Mardi 24 avr. 2018

11 h - 13 h 01 (HAE)

11 h - 13 h 01 (HAE)

11 h - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 mars 2018 Mardi 27 mars 2018

10 h 58 - 12 h 23 (HAE)

10 h 58 - 12 h 23 (HAE)

10 h 58 - 12 h 23 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 mars 2018 Jeudi 22 mars 2018

11 h - 11 h 58 (HAE)

11 h - 11 h 58 (HAE)

11 h - 11 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 février 2018 Mardi 13 févr. 2018

11 h - 12 h 53 (HNE)

11 h - 12 h 53 (HNE)

11 h - 12 h 53 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 février 2018 Jeudi 8 févr. 2018

10 h 58 - 12 h 10 (HNE)

10 h 58 - 12 h 10 (HNE)

10 h 58 - 12 h 10 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 février 2018 Mardi 6 févr. 2018

11 h - 13 h 05 (HNE)

11 h - 13 h 05 (HNE)

11 h - 13 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 février 2018 Jeudi 1 févr. 2018

11 h 02 - 12 h 27 (HNE)

11 h 02 - 12 h 27 (HNE)

11 h 02 - 12 h 27 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 décembre 2017 Mardi 12 déc. 2017

11 h - 12 h 15 (HNE)

11 h - 12 h 15 (HNE)

11 h - 12 h 15 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 décembre 2017 Jeudi 7 déc. 2017

11 h - 12 h 59 (HNE)

11 h - 12 h 59 (HNE)

11 h - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 décembre 2017 Mardi 5 déc. 2017

11 h 47 - 13 h 08 (HNE)

11 h 47 - 13 h 08 (HNE)

11 h 47 - 13 h 08 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 novembre 2017 Jeudi 2 nov. 2017

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 octobre 2017 Mardi 31 oct. 2017

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire