Travaux

40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

35-1 .

35-2 .

36-1 .

36-2 .

37-1 .

37-2 .

37-3 .

38-1 .

39-1 .

39-2 .

40-1 .

40-2 .

40-3 .

41-1 .

41-2 .

42-1 .

43-1 .

43-2 .

44-1

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010

Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010

Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010

Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010

Rapport 19 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 6 novembre 2009

Détail de l'étude

Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009

Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009

Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2009

Détail de l'étude

Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009

Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 7 octobre 2009

Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009

Détail de l'étude

Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 18 septembre 2009

Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 28 septembre 2009

Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009

Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009

Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009

Détail de l'étude

Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009

Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008

Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2009

Détail de l'étude

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009

Rapport 5 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada