Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Rapport 56 - Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2007
Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 12 juin 2007
Rapport 54 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 53 - Examen du Règlement de la Chambre des communes
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 50 - Affaires émanant des députés - M-322
Adopté par la Chambre : Jeudi 10 mai 2007
Rapport 49 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Rapport 48 - Examen du Règlement de la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Rapport 47 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 3 mai 2007
Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 27 avril 2007
Rapport 45 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Rapport 43 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 20 avril 2007
Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Rapport 40 - Télédiffusion des comités
Adopté par la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Rapport 39 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 mars 2007
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 20 mars 2007
Rapport 37 - Examen du Règlement de la Chambre des communes - décorum
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 36 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 février 2007
Rapport 35 - Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Rapport 34 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 16 février 2007
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 9 février 2007
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Rapport 31 - Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 5 juin 2007
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 2 février 2007
Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 février 2007
Rapport 28 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2007
Rapport 27 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2007
Rapport 26 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 25 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30
Adopté par la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 24 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Rapport 23 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-295
Adopté par la Chambre : Lundi 27 novembre 2006
Rapport 22 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 novembre 2006
Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-27
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 6 novembre 2006
Rapport 18 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 octobre 2006
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 6 octobre 2006
Rapport 14 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 21 septembre 2006
Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 20 octobre 2006
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 9 juin 2006
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 juin 2006
Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291
Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2006
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 30 mai 2006
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 30 mai 2006
Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 30 mai 2006
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 15 mai 2006
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2006
Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2
Adopté par la Chambre : Vendredi 28 avril 2006
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 28 avril 2006
Rapport 2 - Télédiffusion des comités
Adopté par la Chambre : Jeudi 27 avril 2006
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 avril 2006