Travaux

39^e législature, 2^e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

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1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Affaires émanant des députés Affaires émanant des députés

Dernière réunion : Mercredi 12 décembre 2007

Rapport 14

Adopté par la Chambre : Lundi 31 mars 2008

Rapport 10

Adopté par la Chambre : Mercredi 6 février 2008

Rapport 8

Adopté par la Chambre : Jeudi 13 décembre 2007

Rapport 5

Adopté par la Chambre : Jeudi 6 décembre 2007

Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)

Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2007

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2007

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence

Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2007

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2007

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)

Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2007

Activités

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Adopté par la Chambre : Mercredi 27 février 2008

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Mercredi 31 octobre 2007

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17

Adopté par la Chambre : Mercredi 9 avril 2008

Rapport 16

Adopté par la Chambre : Vendredi 4 avril 2008

Rapport 15

Adopté par la Chambre : Mercredi 2 avril 2008

Rapport 12

Adopté par la Chambre : Mardi 26 février 2008

Rapport 11

Adopté par la Chambre : Mercredi 13 février 2008

Rapport 9

Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2008

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Mardi 4 décembre 2007

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Jeudi 15 novembre 2007

Rapport 2

Adopté par la Chambre : Vendredi 2 novembre 2007

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.

Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.

Dernière réunion : Mardi 4 mars 2008

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2008

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 14 février 2008

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Dernière réunion : Mardi 12 février 2008