Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel
Adopté par la Chambre : Mardi 9 juin 2015
Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mai 2015
Rapport 36 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 avril 2015
Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 20 avril 2015
Rapport 34 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 mars 2015
Rapport 33 - M-428, Pétitions électroniques
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mars 2015
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 17 février 2015
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015
Rapport 29 - Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Présenté à la Chambre : Lundi 26 janvier 2015
Rapport 28 - Examen du Règlement
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 février 2015
Rapport 27 - M-428, Pétitions électroniques
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Rapport 26 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Rapport 23 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2014
Rapport 22 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 octobre 2014
Rapport 21 - M-489, Élection du Président
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 20 - M-489, Élection du Président
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014
Rapport 19 - Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014
Rapport 18 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : Mardi 30 septembre 2014
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 26 septembre 2014
Rapport 16 - M-431, Élection des présidents de comités
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 juin 2014
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 10 juin 2014
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 mai 2014
Rapport 13 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Adopté par la Chambre : Mardi 27 mai 2014
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Rapport 11 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2014
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 31 mars 2014
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 24 mars 2014
Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 février 2014
Rapport 7 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 février 2014
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014
Rapport 5 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014
Rapport 4 - Changements au Règlement
Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2013
Rapport 3 - Examen du Bureau de régie interne - BRI
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Rapport 2 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 25 octobre 2013
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 22 octobre 2013