Contact

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

L’information contact pour les sessions antérieures n’est pas disponible. Voici l’information contact du Comité pour la session courante.

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6
Canada
Courriel : CIMM@parl.gc.ca
Télécopieur : 613-947-3089
Site web : noscommunes.ca/SCIM-f

Personnel du Sous-comité

Rémi Bourgault, greffier du Sous-comité
613-995-8525
Isabelle Tremblay, adjointe du Sous-comité
Andrea Garland, analyste
Bibliothèque du Parlement
Martin McCallum, analyste
Bibliothèque du Parlement
Philippe Antoine Gagnon, analyste
Bibliothèque du Parlement