Communiqués

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
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LA SITUATION DES DROITS DE LA PERSONNE AU VIETNAM 17 juin 2015 LA SITUATION DES RELIGIONS MINORITAIRE AU BANGLADESH 17 juin 2015 LA SITUATION DE HUSEYIN CELIL 17 juin 2015 L'ESCLAVAGE ET LA TRAITE DE PERSONNES EN MAURITANIE 17 juin 2015 LE SOUS-COMITÉ DES DROIT INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES EXHORTE LE GOUVERNEMENT DU CANADA À OFFRIR UN REFUGE AUX VÉRITABLES RÉFUGIÉS NORD-CORÉENS DONT LA RÉINSTALLATION DANS UN AUTRE PAYS N'EST PAS POSSIBLE 5 décembre 2014 LE SOUS-COMITÉ DES DROIT INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES CONDAMNE LA DÉTENTION ET L'EMPRISONNEMENT ARBITRAIRES ET ILLÉGAUX DE LEOPOLDO LÓPEZ, CHEF DE L'OPPOSITION AU VENEZUELA 2 décembre 2014 LE SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE SE PENCHE SUR LA SITUATION AU CAMP LIBERTY ADOPTION À L'UNANIMITÉ D'UNE MOTION APPUYANT LES RÉSIDENTS ET CONDAMNANT LES MASSACRES 18 juin 2014 LES PARLEMENTAIRES ADOPTENT À L'UNANIMITÉ UNE MOTION " CONDAMNANT LES ATTAQUES SYSTÉMATIQUES ET GÉNÉRALISÉES SANCTIONNÉES PAR L'ÉTAT CONTRE LE PEUPLE IRANIEN " LE SOUS-COMITÉ DES DROITS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE DU COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES EXHORTE LE RÉGIME IRANIEN À " RENONCER À SES ATTAQUES PERSISTANTES ET OMNIPRÉSENTES CONTRE LES DROITS DE LA PERSONNE " 18 juin 2014 LE SOUS-COMITÉ DES DROITS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES EXHORTE LE GOUVERNEMENT DU SRI LANKA À AUTORISER QU'UNE ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE SOIT MENÉE SUR LES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS DE LA PERSONNE 28 février 2014