Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Études

Rapport 2
Adopté par le Comité : Jeudi 8 décembre 2011
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Dernière réunion : Jeudi 25 avril 2013
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
Adopté par le Comité : Jeudi 25 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Mardi 26 février 2013
Dernière réunion : Jeudi 14 février 2013
Dernière réunion : Mardi 5 février 2013
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2012
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
Adopté par le Comité : Mardi 20 novembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Jeudi 25 octobre 2012
Dernière réunion : Mardi 23 octobre 2012
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
Adopté par le Comité : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Dernière réunion : Mardi 15 mai 2012
Dernière réunion : Jeudi 8 mars 2012
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2011

Activités

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2012
Dernière réunion : Mardi 30 octobre 2012
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2011