SDIR
Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international effectue des études et présente des rapports sur les questions liées aux droits internationaux de la personne qui lui sont confiées par le
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
21 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
16études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
88 réunions
Toutes les réunions

Membres du Sous-comité

En date du 13 septembre 2013

Page des membres