Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Activités

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024
Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2023