SNAS
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 3e session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
2 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 23 mai 2004
Président
Tom
Wappel
Scarborough-Sud-Ouest
Ontario
Tom
Wappel
Scarborough-Sud-Ouest
Ontario
Vice-président
Rob
Anders
Calgary-Ouest
Alberta
Rob
Anders
Calgary-Ouest
Alberta
Membres
Marlene
Catterall
Ottawa-Ouest—Nepean
Ontario
Marlene
Catterall
Ottawa-Ouest—Nepean
Ontario
L'hon.
Yvon
Charbonneau
Anjou—Rivière-des-Prairies
Québec
L'hon.
Yvon
Charbonneau
Anjou—Rivière-des-Prairies
Québec
L'hon.
Paul
DeVillers
Simcoe-Nord
Ontario
L'hon.
Paul
DeVillers
Simcoe-Nord
Ontario
Yvan
Loubier
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec
Yvan
Loubier
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec
L’hon.
Lawrence
MacAulay
Cardigan
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Lawrence
MacAulay
Cardigan
Île-du-Prince-Édouard
L'hon.
Anita
Neville
Winnipeg-Centre-Sud
Manitoba
L'hon.
Anita
Neville
Winnipeg-Centre-Sud
Manitoba
L'hon.
Lorne
Nystrom
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
L'hon.
Lorne
Nystrom
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
L'hon.
Vic
Toews
Provencher
Manitoba
L'hon.
Vic
Toews
Provencher
Manitoba