SVET
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
4 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
10 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 16 septembre 2002
Présidente
Colleen
Beaumier
Brampton-Ouest—Mississauga
Ontario
Colleen
Beaumier
Brampton-Ouest—Mississauga
Ontario
Membres
Roy
Bailey
Souris—Moose Mountain
Saskatchewan
Roy
Bailey
Souris—Moose Mountain
Saskatchewan
Stan
Dromisky
Thunder Bay—Atikokan
Ontario
Stan
Dromisky
Thunder Bay—Atikokan
Ontario
L'hon.
Dan
McTeague
Pickering—Ajax—Uxbridge
Ontario
L'hon.
Dan
McTeague
Pickering—Ajax—Uxbridge
Ontario
Louis
Plamondon
Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour
Québec
Louis
Plamondon
Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour
Québec
Carmen
Provenzano
Sault Ste. Marie
Ontario
Carmen
Provenzano
Sault Ste. Marie
Ontario
Peter
Stoffer
Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore
Nouvelle-Écosse
Peter
Stoffer
Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore
Nouvelle-Écosse
Elsie
Wayne
Saint John
Nouveau-Brunswick
Elsie
Wayne
Saint John
Nouveau-Brunswick
Bob
Wood
Nipissing
Ontario
Bob
Wood
Nipissing
Ontario