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À propos

42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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Établi par le Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités consiste à examiner le travail de Transports Canada, d’Infrastructure Canada ainsi que des organismes et partenaires relevant de leurs portefeuilles. Le Comité peut étudier tous les aspects de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, de même que les mesures législatives, programmes ou politiques administrés par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. La portée des questions liées au transport, à l’infrastructure et aux collectivités est assez vaste :

  • Programmes et politiques fédéraux relatifs au transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
  • Financement fédéral des infrastructures, comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers;
  • Sociétés d’État (p. ex. VIA Rail Canada Inc., les administrations de pilotage et Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.), organismes et tribunaux administratifs (p. ex. Tribunal d'appel des transports et Office des transports du Canada) et organisations à régie partagée (p. ex. les administrations portuaires et aéroportuaires) relevant des portefeuilles des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
  • Divers dossiers touchant la productivité et la qualité de vie des villes canadiennes (p. ex. la congestion routière et les infrastructures communautaires).

Bien que de nombreux aspects du transport, de l’infrastructure et des collectivités relèvent exclusivement des provinces, comme les autoroutes, le transport en commun et l’infrastructure municipale, le gouvernement fédéral peut avoir un rôle à jouer lorsque l’intérêt national l’exige.

Avec son vaste territoire, sa population éparse et sa dépendance au commerce externe (ce qui vaut aujourd’hui autant qu’à l’époque de la Confédération), disposer d’un système de transport efficace a toujours été primordial pour le Canada. C’est pourquoi un comité parlementaire chargé d’examiner les mesures législatives, les politiques et les dossiers liés au transport existe depuis 1867. Ce comité a porté divers noms au fil du temps et s’appelle Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités depuis 2006.

Sous ses divers noms, le Comité a étudié les événements charnières de l’histoire du transport au Canada et formulé des recommandations, notamment, sur la création de la Compagnie des chemins de fer nationaux en tant que société d’État en 1919 et sa privatisation subséquente en 1995, et la déréglementation économique du secteur aérien en 1987. Le Comité a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de la Loi sur les transports au Canada (1996) et, dernièrement, a étudié d’autres questions de portée nationale sur lesquelles il a fait rapport, comme la fusion d’Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International Ltée (1999), la concurrence dans le secteur aérien et le système des aéroports (2005), ainsi que la modification de la Loi sur la protection des eaux navigables (2008).

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un analyste et un adjoint de comité et, à l'occasion par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont impartiales et servent de la même manière tous les membres du comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint de comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. L’adjoint de comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi ou des amendements à des projets de loi du Gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils se tiennent à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Durant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au comité, le greffier du comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget a pour mandat d'aider le Parlement et les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de la bonne gestion des ressources publiques. La Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 donne au DPB le mandat de fournir une analyse indépendante au Sénat et à la Chambre des communes concernant l’état des finances de la nation, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l’économie nationale.

La loi habilitante confère aussi au DPB le mandat de fournir un soutien analytique aux comités durant leur examen des prévisions budgétaires, ainsi que de donner des conseils à tout parlementaire en ce qui concerne les coûts budgétaires d’une proposition.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Depuis 2010, le Comité a étudié des mesures législatives, les dépenses proposées par le gouvernement et d’autres dossiers émergents relevant de son mandat, soit de son propre chef ou à la demande d’un ministre.

Le Comité a étudié, pour en faire rapport, divers projets de loi émanant du gouvernement et de députés visant à modifier la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne, la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, la Loi maritime du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur la sécurité automobile, la Loi sur la Société canadienne des postes et la Loi sur la capitale nationale.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada diffuse des publications sur le budget des dépenses tout au long de l’exercice financier pour appuyer les lois de crédits, qui autorisent le gouvernement à effectuer des dépenses. Chaque exercice financier, le Comité a invité les ministres et leurs représentants à le rencontrer et à répondre à ses questions sur les dépenses prévues des ministères énoncées dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses.

Le Comité peut organiser des rencontres pour effecteur des études brèves et en temps opportun sur les impacts d’activités particulières ou d’autres sujets ayant des conséquences et relevant de son mandat. Depuis 2010, le Comité a tenu une ou plusieurs réunions sur les sujets suivants :

  • Changements annoncés par Postes Canada (2013);
  • Fermeture d’Aveos Fleet Performance Inc. (2013);
  • Conséquences du bruit causé par les activités aéroportuaires dans les régions urbaines (2010);
  • Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation (2010);
  • Gestion et fonctionnement de la Société canadienne des postes (2010).

Au cours des cinq dernières années, le Comité a publié les rapports suivants :

  • Mise à jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements (déposé en juin 2015). Le Comité a examiné l’ampleur et les effets des investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures publiques au Canada, ainsi que sur les progrès préliminaires du Nouveau Plan Chantiers Canada. Il a fait des recommandations sur le Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds de la taxe sur l’essence, le renforcement des capacités dans la gestion d’actifs pour les municipalités et les partenariats publics-privés.
  • Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité (déposé en mars 2015). À la demande de la ministre des Transports et en réponse à l’accident ferroviaire et à l’explosion de 2013 à Lac-Mégantic (Québec), le Comité a examiné le cadre législatif de la sécurité dans le système fédéral de transport. Le Comité a formulé des recommandations sur, entre autres, les normes applicables aux wagons-citernes, le régime de responsabilité et d’indemnisation des accidents ferroviaires et maritimes et le recours à des enregistrements audio et vidéo à bord des locomotives par les compagnies ferroviaires.
  • Étude sur les transports en commun au Canada (déposé en février 2012). Le Comité a examiné les avantages des transports en commun ainsi que les besoins des collectivités en la matière, le financement des transports en commun au Canada et la possibilité d’une stratégie nationale du transport en commun. Le Comité a fait des recommandations sur le financement futur des transports en commun par le gouvernement fédéral et le secteur privé.
  • Technologies de transport novatrices (déposé en février 2013). Le Comité a passé en revue les nouvelles technologies pouvant réduire les impacts environnementaux et améliorer l’efficacité et la sécurité du système canadien de transport. Le Comité a formulé des recommandations sur divers sujets, dont le financement de la recherche et du développement et les véhicules à carburant de remplacement.