40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-3
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Adopté par la Chambre le 4 mai 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Adopté par le Comité : 2 avril 2009
- Présenté à la Chambre : 3 avril 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
