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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
  • Adopté par le Comité : 24 février 2016
  • Présenté à la Chambre : 25 février 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-02.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c, 5c et 10c

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 3c

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c

Commission de la capitale nationale, crédit 1c

Conseil des Arts du Canada, crédit 1c

Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1c

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Environnement, crédits 1c et 10c

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1c

Finances, crédit 1c

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1c, 5c et 10c

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1c, 5c, 10c, 15c, 20c et L25c

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Commission de la fonction publique, crédit 1c

Conseil privé, crédit 1c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 20c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 5c

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Santé, crédits 1c, 5c et 10c

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1c, 5c, 7c et 9c

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5c

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c

Agence spatiale canadienne, crédit 1c

Commission canadienne du tourisme, crédit 1c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1c et 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédits 5c et 10c

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c

Industrie, crédits 1c, 5c et 10c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1c

Justice, crédits 1c et 5c

14) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c

Défense nationale, crédits 1c et 5c

15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1c

Office national de l'énergie, crédit 1c

Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c

16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Service de protection parlementaire, crédit 3c

17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1c et 5c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

Service correctionnel du Canada, crédits 1c et 5c

18) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1c et 5c

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1c

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 5c

Transports, crédits 1c et 10c

VIA Rail Canada Inc., crédit 1c

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1c et 5c