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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
  • Adopté par le Comité : 9 mars 2016
  • Présenté à la Chambre : 10 mars 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-3.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents Comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10 et L15

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1

2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariat au lobbying, crédit 1

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédits 1 et 5

Conseiller sénatorial en éthique, crédit 1

3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 10

Commission canadienne des grains, crédit 1

Commission canadienne du lait, crédit 1

4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5

Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1

Conseil des Arts du Canada, crédit 1

Musée canadien de la nature, crédit 1

Musée canadien de l'histoire, crédit 1

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1

Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1

Office national du film, crédit 1

Patrimoine canadien, crédits 1 et 5

Société du Centre national des Arts, crédit 1

Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10

Téléfilm Canada, crédit 1

5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1

6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1

Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5

Environnement, crédits 1, 5 et 10

7) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1

Finances, crédits 1 et 5

PPP Canada Inc., crédits 1 et 5

8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25

Centre de recherches pour le développement international, crédit 1

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1

10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1

Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1

Commission de la fonction publique, crédit 1

Conseil privé, crédit 1

École de la fonction publique du Canada, crédit 1

Gouverneur général, crédit 1

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33

Sénat, crédit 1

Services partagés Canada, crédits 1 et 5

Société canadienne des postes, crédit 1

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1 et 5

11) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5

Santé, crédits 1, 5 et 10

12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1

Emploi et Développement social, crédits 1 et 5

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1

13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10

Commission canadienne du tourisme, crédit 1

Commission du droit d'auteur, crédit 1

Conseil canadien des normes, crédit 1

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20

Statistique Canada, crédit 1

14) Au Comité permanent du commerce international

Corporation commerciale canadienne, crédit 1

15) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1

Cour suprême du Canada, crédit 1

Justice, crédits 1 et 5

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1

16) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1

17) Au Comité permanent de la défense nationale

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1

Défense nationale, crédits 1, 5 et 10

18) Au Comité permanent des ressources naturelles

Administration du pipe-line du Nord, crédit 1

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1

Office national de l'énergie, crédit 1

Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10

19) Au Comité permanent des langues officielles

Commissariat aux langues officielles, crédit 1

20) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1

Directeur général des élections, crédit 1

Service de protection parlementaire, crédit 1

21) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1

22) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5

Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1 et 5

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1

Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 5

23) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1 et 5

24) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1

Office des transports du Canada, crédit 1

Transports, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

VIA Rail Canada Inc., crédit 1

25) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1 et 5

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1