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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2016
  • Présenté à la Chambre : 31 mai 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-89.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a et 5a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil des Arts du Canada, crédit 1a

Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1a

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

Société du Centre national des Arts, crédit 1a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a et 10a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

5) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 1a

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 20a

Services partagés Canada, crédits 1a et 5a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a

8) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Agence de la santé publique du Canada, crédit 1a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 5a

Santé, crédits 1a, 5a et 10a

9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a et L20a

11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1a et 5a

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5a

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 5a

Commission canadienne du tourisme, crédit 1a

Conseil canadien des normes, crédit 1a

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1a et 5a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5a

Industrie, crédits 1a, 5a et 10a

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1a et 5a

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1a

13) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a

14) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a

15) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 10a

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a

Transports, crédits 1a, 5a, 15a et 20a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a