Passer au contenu
36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
5projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
63 réunions

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999

Membres