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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 19 juillet 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 19 juillet 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mercredi 19 juillet 2017
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 19 juillet 2017
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 19 juillet 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'étude des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Début de l'activité Mardi 18 juillet 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 22 juin 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Réunion 69 Jeudi 22 juin 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 66 Mercredi 21 juin 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 25 Mercredi 21 juin 2017
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