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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité aérienne

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la protection de la navigation

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 20 juin 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 20 juin 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Sécurité économique des femmes au Canada

Réunion 70 Mardi 20 juin 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 66 Mardi 20 juin 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Propriété intellectuelle et transfert des technologies

Réunion 69 Mardi 20 juin 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus des crédits budgétaires

Réunion 95 Mardi 20 juin 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

Réunion 68 Lundi 19 juin 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 68 Lundi 19 juin 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 19 juin 2017
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