Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 57 - Comptes publics du Canada 2018 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 57	Jeudi 6 juin 2019
SECU	Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
SECU	Rapport 35 - Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2019
HESA	Rapport 25 - Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
INAN	Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
JUST	Rapport 27 - Suppression de passages des Témoignages de la réunion du mardi 28 mai 2019 Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
LIAI	Rapport 11 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
PROC	Rapport 96 - Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme Détails de l'étude	Rapport 96 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2019
CIMM	Rapport 24 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019
FAAE	Rapport 26 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2019

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