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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016

Réunion 85 Jeudi 7 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 85 Jeudi 7 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols

Réunion 84 Jeudi 7 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Début de l'activité Jeudi 7 décembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travail des enfants et l'esclavage moderne

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 84 Jeudi 7 décembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017