Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
AANR	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 août 2018
PACC	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 13 mai 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2004
INST	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mai 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 19	Jeudi 13 mai 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Rapport 19 adopté par la Chambre	Jeudi 13 mai 2004
HEAL	Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)	Réunion 16	Jeudi 13 mai 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 12	Jeudi 13 mai 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 13 mai 2004
LANG	Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles	Réunion 14	Mercredi 12 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 22	Mercredi 12 mai 2004
ENVI	Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale	Réunion 18	Mercredi 12 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 47	Mercredi 12 mai 2004
SRID	Droits de la personne en Chine	Réunion 4	Mercredi 12 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2004
ENVI	Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale	Début de l'activité	Mercredi 12 mai 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 22	Mardi 11 mai 2004
JUST	Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel	Réunion 17	Mardi 11 mai 2004
NDVA	Séance d'information de l'Agence de logement des Forces canadiennes	Réunion 13	Mardi 11 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 46	Mardi 11 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 11 mai 2004
FOPO	Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.	Réunion 15	Mardi 11 mai 2004
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 11 mai 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 16	Mardi 11 mai 2004
ENVI	Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 11 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 16	Mardi 11 mai 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 11	Mardi 11 mai 2004
LANG	Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat	Réunion 13	Mardi 11 mai 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 14	Mardi 11 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 45	Mardi 11 mai 2004
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 11 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 21	Lundi 10 mai 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 21	Lundi 10 mai 2004
ENVI	Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 17	Lundi 10 mai 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 10 mai 2004
ENVI	Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Début de l'étude	Lundi 10 mai 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 28 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 28 adopté par la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
FOPO	Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.	Début de l'étude	Vendredi 7 mai 2004
NDVA	Séance d'information de l'Agence de logement des Forces canadiennes	Début de l'activité	Vendredi 7 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 44	Jeudi 6 mai 2004
FOPO	Suivi du rapport sur les pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement et le document déposés par le Ministre le 25 mars.	Réunion 14	Jeudi 6 mai 2004
HAFF	Listes d'électeurs	Réunion 19	Jeudi 6 mai 2004
HEAL	Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 6 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 10	Jeudi 6 mai 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 13	Jeudi 6 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 43	Jeudi 6 mai 2004
SNAS	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)	Réunion 2	Jeudi 6 mai 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 5	Jeudi 6 mai 2004
AGRI	L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales	Réunion 20	Mercredi 5 mai 2004
ENVI	Briefing session on draft legislation relating to birds oiled at sea / Séance d'information sur une ébauche de projet de loi sur les oiseaux mazoutés en mer	Réunion 16	Mercredi 5 mai 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 20	Mercredi 5 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 14	Mercredi 5 mai 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Réunion 12	Mercredi 5 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 42	Mercredi 5 mai 2004
SRID	Droits de la personne en Chine	Réunion 3	Mercredi 5 mai 2004
SVET	Anciens combattants de la guerre de Corée	Réunion 4	Mercredi 5 mai 2004
SVET	Nécessité d'un ombudsman pour les anciens combattants	Réunion 4	Mercredi 5 mai 2004
HAFF	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mai 2004
HAFF	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Rapport 27 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mai 2004
ENVI	Briefing session on draft legislation relating to birds oiled at sea / Séance d'information sur une ébauche de projet de loi sur les oiseaux mazoutés en mer	Début de l'activité	Mercredi 5 mai 2004
FOPO	Suivi du rapport sur les pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement et le document déposés par le Ministre le 25 mars.	Début de l'étude	Mercredi 5 mai 2004
LANG	Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 5 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 19	Mardi 4 mai 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 19	Mardi 4 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 13	Mardi 4 mai 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 16	Mardi 4 mai 2004
NDVA	Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J	Réunion 12	Mardi 4 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 41	Mardi 4 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 4 mai 2004
FOPO	Les espèces aquatiques envahissantes	Réunion 13	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Élection des députés à la Chambre	Réunion 18	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 18	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Réunion 18	Mardi 4 mai 2004
HEAL	Les effets des acides gras trans sur la santé et les alternatives	Réunion 14	Mardi 4 mai 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 14	Mardi 4 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 4 mai 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 4 mai 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 9	Mardi 4 mai 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Réunion 11	Mardi 4 mai 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 12	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Listes d'électeurs	Début de l'étude	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Début de l'étude	Mardi 4 mai 2004
AGRI	L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales	Réunion 18	Lundi 3 mai 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 15	Lundi 3 mai 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 15	Lundi 3 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 39	Lundi 3 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 38	Lundi 3 mai 2004
AGRI	L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales	Début de l'étude	Lundi 3 mai 2004
SNAS	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)	Début de l'étude	Lundi 3 mai 2004
SRID	Droits de la personne en Chine	Début de l'étude	Lundi 3 mai 2004
FOPO	Les espèces aquatiques envahissantes	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2004
HEAL	Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2004
SVET	Anciens combattants de la guerre de Corée	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2004
SVET	Nécessité d'un ombudsman pour les anciens combattants	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2004
NDVA	Séance d'information sur l'Afghanistan	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 37	Jeudi 29 avril 2004
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 29 avril 2004
FOPO	L'étude du Fleuve Fraser	Réunion 12	Jeudi 29 avril 2004
HEAL	Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 2 : Santé Canada - La réglementation des matériels médicaux)	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 14	Jeudi 29 avril 2004
JUST	Pétition No 373-0501	Réunion 14	Jeudi 29 avril 2004
TRAN	Séance d'information sur des sujets relatifs au transport urbain	Réunion 10	Jeudi 29 avril 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 18	Jeudi 29 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Rapport 25 adopté par la Chambre	Jeudi 29 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 12	Jeudi 29 avril 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 8	Jeudi 29 avril 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2004
OGGO	Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 36	Jeudi 29 avril 2004
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Réunion 3	Jeudi 29 avril 2004
SNAS	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 29 avril 2004
JUST	Pétition No 373-0501	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2004
OGGO	Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2004
AGRI	Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Réunion 17	Mercredi 28 avril 2004
ENVI	Qualité de l'eau	Réunion 14	Mercredi 28 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 11	Mercredi 28 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 13	Mercredi 28 avril 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC	Réunion 10	Mercredi 28 avril 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Réunion 10	Mercredi 28 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 35	Mercredi 28 avril 2004
SRID	Examen du rôle de l'Organisation mondiale de la santé	Réunion 2	Mercredi 28 avril 2004
SRID	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 28 avril 2004
SVET	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 28 avril 2004
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2004
AGRI	Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Début de l'étude	Mercredi 28 avril 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Début de l'étude	Mercredi 28 avril 2004
SRID	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 28 avril 2004
FAIT	Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
FINA	Consultations prébudgétaires 2004	Réunion 17	Mardi 27 avril 2004
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004	Réunion 17	Mardi 27 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 27 avril 2004
NDVA	Séance d'information par le directeur du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées	Réunion 10	Mardi 27 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 34	Mardi 27 avril 2004
SBLI	Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités	Réunion 4	Mardi 27 avril 2004
HEAL	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
FOPO	Séance d'information avec le bureau United Fishermen and Allied Workers' Union	Réunion 11	Mardi 27 avril 2004
FOPO	Séance d'information avec le Canadian Responsible Fisheries Federation.	Réunion 11	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 17	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 17	Mardi 27 avril 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
INST	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
ENVI	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 10	Mardi 27 avril 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 10	Mardi 27 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 33	Mardi 27 avril 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 11	Mardi 27 avril 2004
FINA	Consultations prébudgétaires 2004	Début de l'étude	Mardi 27 avril 2004
HEAL	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 27 avril 2004
LANG	Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat	Début de l'activité	Mardi 27 avril 2004
SRID	Examen du rôle de l'Organisation mondiale de la santé	Début de l'étude	Mardi 27 avril 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 9	Lundi 26 avril 2004
ENVI	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Réunion 13	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique	Réunion 16	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre	Réunion 16	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 26 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
ENVI	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2004
FOPO	L'étude du Fleuve Fraser	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2004
NDVA	Séance d'information par le directeur du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2004
NDVA	Séance d'information sur l'Afghanistan	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2004
SNAS	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2004
SVET	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 20 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 32	Vendredi 23 avril 2004
FOPO	Séance d'information avec le bureau United Fishermen and Allied Workers' Union	Début de l'activité	Vendredi 23 avril 2004
FOPO	Séance d'information avec le Canadian Responsible Fisheries Federation.	Début de l'activité	Vendredi 23 avril 2004
TRAN	Séance d'information sur des sujets relatifs au transport urbain	Début de l'activité	Vendredi 23 avril 2004
FAIT	Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2004
NDVA	Séance d'information sur la restructuration de la réserve de la force terrestre	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 31	Jeudi 22 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 15	Jeudi 22 avril 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Réunion 15	Jeudi 22 avril 2004
HEAL	Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2004
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 22 avril 2004
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 22 avril 2004
TRAN	Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 22 avril 2004
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004	Réunion 16	Jeudi 22 avril 2004
AANR	Cartographie du fond marin	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2004
AANR	Gazoducs du Nord Canadien	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2004
AGRI	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire et divers programmes agricoles	Réunion 16	Jeudi 22 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2004
HUMA	Séance d'information sur l'examen du processus de fixation du taux de cotisation à l'assurance-emploi	Réunion 7	Jeudi 22 avril 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 30	Jeudi 22 avril 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 4	Jeudi 22 avril 2004
AANR	Gazoducs du Nord Canadien	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2004
AGRI	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire et divers programmes agricoles	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2004
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2004
HAFF	Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2004
HUMA	Séance d'information sur l'examen du processus de fixation du taux de cotisation à l'assurance-emploi	Début de l'activité	Jeudi 22 avril 2004
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 21 avril 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 8	Mercredi 21 avril 2004
ENVI	Séance d'information sur le nouveau ministère Infrastructure Canada	Réunion 12	Mercredi 21 avril 2004
FINA	Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 15	Mercredi 21 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 8	Mercredi 21 avril 2004
JUST	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 21 avril 2004
LANG	Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique	Réunion 9	Mercredi 21 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 29	Mercredi 21 avril 2004
SRID	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 21 avril 2004
SVET	Séance d'information sur Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)	Réunion 2	Mercredi 21 avril 2004
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 21 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 avril 2004
ENVI	Séance d'information sur le nouveau ministère Infrastructure Canada	Début de l'activité	Mercredi 21 avril 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2004
NDVA	Séance d'information par le Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Réunion 8	Mardi 20 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 28	Mardi 20 avril 2004
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Réunion 2	Mardi 20 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 10	Mardi 20 avril 2004
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 avril 2004
SBLI	Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités	Réunion 3	Mardi 20 avril 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 10	Mardi 20 avril 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 10	Mardi 20 avril 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Réunion 14	Mardi 20 avril 2004
HEAL	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 20 avril 2004
FINA	Séance d'information sur la péréquation	Réunion 14	Mardi 20 avril 2004
AANR	Logement	Réunion 9	Mardi 20 avril 2004
AANR	Négociations sur l'autonomie gouvernementale	Réunion 9	Mardi 20 avril 2004
HERI	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 20 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 7	Mardi 20 avril 2004
HUMA	Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi	Réunion 6	Mardi 20 avril 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles	Réunion 8	Mardi 20 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 100 (Commission de la fonction publique) sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 40 (Commissariat à l'information) sous la rubrique JUSTICE	Réunion 8	Mardi 20 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 27	Mardi 20 avril 2004
AANR	Logement	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2004
FAIT	Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama	Début de l'activité	Mardi 20 avril 2004
FINA	Séance d'information sur la péréquation	Début de l'activité	Mardi 20 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 100 (Commission de la fonction publique) sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 40 (Commissariat à l'information) sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2004
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 19 avril 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 7	Lundi 19 avril 2004
ENVI	Rapport : "Faire avancer le développement durable au Canada"	Réunion 11	Lundi 19 avril 2004
FINA	Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil	Réunion 13	Lundi 19 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 26	Lundi 19 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 25	Lundi 19 avril 2004
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2004
ENVI	Rapport : "Faire avancer le développement durable au Canada"	Début de l'étude	Lundi 19 avril 2004
NDVA	Séance d'information sur la restructuration de la réserve de la force terrestre	Début de l'activité	Jeudi 15 avril 2004
NDVA	Séance d'information par le Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Début de l'activité	Jeudi 15 avril 2004
SVET	Séance d'information sur Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)	Début de l'activité	Jeudi 15 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 24	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 24	Mercredi 14 avril 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 14 avril 2004
LANG	Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique	Début de l'étude	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 23	Mardi 13 avril 2004
AANR	Négociations sur l'autonomie gouvernementale	Début de l'étude	Mardi 13 avril 2004
AANR	Cartographie du fond marin	Début de l'étude	Mardi 13 avril 2004
TRAN	Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord	Début de l'activité	Mardi 13 avril 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 7 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 22	Mercredi 7 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 21	Mardi 6 avril 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 5 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 20	Lundi 5 avril 2004
AGRI	Examen de la situation de l'ESB au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 2 avril 2004
FAIT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
OGGO	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
PACC	Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réponse du gouvernement au Rapport 25	Vendredi 2 avril 2004
PACC	Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réponse du gouvernement au Rapport 26	Vendredi 2 avril 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 13	Jeudi 1 avril 2004
HAFF	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Réunion 13	Jeudi 1 avril 2004
INST	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 ; Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 ; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 9	Jeudi 1 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 9	Jeudi 1 avril 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 avril 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 avril 2004
INST	Prix de l'essence au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 1 avril 2004
FINA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances	Réunion 12	Jeudi 1 avril 2004
AANR	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 1 avril 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 1 avril 2004
FAIT	Situation en Haïti	Réunion 10	Jeudi 1 avril 2004
FAIT	Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité	Réunion 10	Jeudi 1 avril 2004
HERI	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 1 avril 2004
HERI	Étude sur la Bibliothèque nationale et les Archives nationales suite au rapport annuel 2003 de la Vérificatrice générale du Canada	Réunion 6	Jeudi 1 avril 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 19	Jeudi 1 avril 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Jeudi 1 avril 2004
HERI	Étude sur la Bibliothèque nationale et les Archives nationales suite au rapport annuel 2003 de la Vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 1 avril 2004
LANG	Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 7	Mercredi 31 mars 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 6	Mercredi 31 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 13	Mercredi 31 mars 2004
ENVI	Protocole de Cartagena sur la biosécurité	Réunion 10	Mercredi 31 mars 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FINA	La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
SNDV	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 31 mars 2004
ENVI	Protocole de Cartagena sur la biosécurité	Début de l'étude	Mercredi 31 mars 2004
AGRI	Session d'information sur la grippe aviaire	Réunion 12	Mardi 30 mars 2004
AGRI	Session d'information sur l'encéphalopathie	Réunion 12	Mardi 30 mars 2004
FAIT	Situation en Haïti	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
FAIT	Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
FINA	La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement	Réunion 11	Mardi 30 mars 2004
FINA	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 30 mars 2004
HERI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mars 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 5	Mardi 30 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 8	Mardi 30 mars 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
NDVA	Séance d'information sur le Centre de la sécurité des télécommunications	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 5	Mardi 30 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 12	Mardi 30 mars 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Réunion 12	Mardi 30 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
JUST	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 30 mars 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
AANR	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-42)	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mars 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
LANG	Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
LANG	Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
AANR	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-42)	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
AGRI	Session d'information sur la grippe aviaire	Début de l'activité	Mardi 30 mars 2004
AGRI	Session d'information sur l'encéphalopathie	Début de l'activité	Mardi 30 mars 2004
FAIT	Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
FINA	Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
FINA	Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
LANG	Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
SBLI	Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 8	Lundi 29 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 8	Lundi 29 mars 2004
SELE	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Réunion 3	Lundi 29 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 11	Lundi 29 mars 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 9	Lundi 29 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 17	Lundi 29 mars 2004
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 29 mars 2004
SVET	Élection du président	Réunion 1	Lundi 29 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 16	Lundi 29 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 14 adopté par la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
PACC	Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Vendredi 26 mars 2004
NDVA	Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, Chapitre 10, Autres observations de vérification, novembre 2003	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 10	Jeudi 25 mars 2004
AGRI	Session d'information sur le Plan d'entreprise de Financement agricole Canada	Réunion 10	Jeudi 25 mars 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 7	Jeudi 25 mars 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Réunion 11	Jeudi 25 mars 2004
TRAN	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports	Réunion 7	Jeudi 25 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur les questions de sécurité	Réunion 7	Jeudi 25 mars 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 25 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 8	Jeudi 25 mars 2004
FAIT	Situation en Haïti	Réunion 8	Jeudi 25 mars 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 4	Jeudi 25 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 6	Jeudi 25 mars 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 15	Jeudi 25 mars 2004
AANR	Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003, Chapitres 8, 9, 10	Réunion 6	Jeudi 25 mars 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 3	Jeudi 25 mars 2004
AANR	Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003, Chapitres 8, 9, 10	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2004
AGRI	Session d'information sur le Plan d'entreprise de Financement agricole Canada	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2004
FAIT	Situation en Haïti	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2004
NDVA	Séance d'information sur le Centre de la sécurité des télécommunications	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2004
SVET	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2004
FOPO	Conformément à l'article 108(2), session d'information en vue de la rencontre avec le ministre des Pêches et des océans sur le budget principal des dépenses	Réunion 6	Mercredi 24 mars 2004
CIMM	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ministère de la Citoyennté et de l'immigration	Réunion 4	Mercredi 24 mars 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 8	Mercredi 24 mars 2004
FINA	La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement	Réunion 10	Mercredi 24 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 7	Mercredi 24 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2004
JUST	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2004
LANG	Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 14	Mercredi 24 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 24 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mercredi 24 mars 2004
FOPO	Conformément à l'article 108(2), session d'information en vue de la rencontre avec le ministre des Pêches et des océans sur le budget principal des dépenses	Début de l'étude	Mercredi 24 mars 2004
OGGO	le Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).	Début de l'étude	Mercredi 24 mars 2004
SBLI	Élection du président	Réunion 1	Mardi 23 mars 2004
SBLI	Élection du président	Réunion 1	Mardi 23 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 5	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 10	Mardi 23 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 6	Mardi 23 mars 2004
INST	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 23 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 4	Mardi 23 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport	Réunion 6	Mardi 23 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 13	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mardi 23 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 7	Mardi 23 mars 2004
AANR	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 23 mars 2004
HUMA	Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi	Réunion 4	Mardi 23 mars 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 23 mars 2004
PACC	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-6)	Réunion 12	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2004
HUMA	Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2004
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 23 mars 2004
PACC	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-6)	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 9	Lundi 22 mars 2004
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 22 mars 2004
ENVI	Qualité de l'eau	Réunion 7	Lundi 22 mars 2004
FINA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada	Réunion 9	Lundi 22 mars 2004
SELE	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Réunion 2	Lundi 22 mars 2004
SRID	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 22 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 11	Vendredi 19 mars 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Début de l'étude	Vendredi 19 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 10	Jeudi 18 mars 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2004
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 18 mars 2004
LANG	Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2004
LANG	Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2004
LANG	Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2004
NDVA	Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, Chapitre 10, Autres observations de vérification, novembre 2003	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2004
TRAN	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur les questions de sécurité	Début de l'activité	Lundi 15 mars 2004
AANR	Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 9 adopté par la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
PACC	Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 12 mars 2004
FINA	La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2004
FINA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
NDVA	Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Réunion 9	Jeudi 11 mars 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 9	Jeudi 11 mars 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 9	Jeudi 11 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 5	Jeudi 11 mars 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 7	Jeudi 11 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport	Réunion 5	Jeudi 11 mars 2004
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2004
FINA	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mars 2004
AGRI	Les barrières de protection pour le bétail le long des eaux de surface	Réunion 8	Jeudi 11 mars 2004
AGRI	La politique d'établissement des prix de la Commission canadienne du blé	Réunion 8	Jeudi 11 mars 2004
AANR	Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 6	Jeudi 11 mars 2004
HERI	Séance d'information sur une proposition de mise en oeuvre des Traités de l'OMPI	Réunion 3	Jeudi 11 mars 2004
HUMA	Séance d'information sur la ré-organisation du ministère et autres questions	Réunion 3	Jeudi 11 mars 2004
JUST	Budget principal des dépenses sous JUSTICE	Réunion 3	Jeudi 11 mars 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 9	Jeudi 11 mars 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2004
AGRI	Les barrières de protection pour le bétail le long des eaux de surface	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
AGRI	La politique d'établissement des prix de la Commission canadienne du blé	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
CIMM	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ministère de la Citoyennté et de l'immigration	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
FINA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
HERI	Séance d'information sur une proposition de mise en oeuvre des Traités de l'OMPI	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2004
JUST	Budget principal des dépenses sous JUSTICE	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 8	Mercredi 10 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 7	Mercredi 10 mars 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 2	Mercredi 10 mars 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 6	Mercredi 10 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 4	Mercredi 10 mars 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 6	Mercredi 10 mars 2004
JUST	Budget supplémentaire (B) sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL	Réunion 2	Mercredi 10 mars 2004
JUST	Budget principal des dépenses sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)	Réunion 2	Mercredi 10 mars 2004
AANR	Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank	Réunion 3	Mercredi 10 mars 2004
AANR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 10 mars 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mars 2004
JUST	Budget supplémentaire (B) sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2004
JUST	Budget principal des dépenses sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2004
FINA	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 8	Mardi 9 mars 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Réunion 8	Mardi 9 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 5	Mardi 9 mars 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Réunion 7	Mardi 9 mars 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 7	Mardi 9 mars 2004
HERI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 9 mars 2004
HERI	Séance d'information avec la Ministre du Patrimoine canadien	Réunion 2	Mardi 9 mars 2004
LANG	Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir	Réunion 4	Mardi 9 mars 2004
TRAN	Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédits 1b, 10b, 46b, 55b, et 60b sous la rubrique transports	Réunion 4	Mardi 9 mars 2004
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 9 mars 2004
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 3	Mardi 9 mars 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 5	Mardi 9 mars 2004
AANR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 9 mars 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2004
HERI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2004
HERI	Séance d'information avec la Ministre du Patrimoine canadien	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2004
HUMA	Séance d'information sur la ré-organisation du ministère et autres questions	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2004
SAAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Réunion 6	Lundi 8 mars 2004
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Réunion 6	Lundi 8 mars 2004
ENVI	Rapport 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - Chapitre 3 : Emploi vert, le Protocole de Kyoto et le marché du travail	Réunion 5	Lundi 8 mars 2004
FINA	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 5	Lundi 8 mars 2004
SELE	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Réunion 1	Lundi 8 mars 2004
HAFF	Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 8 mars 2004
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2004
ENVI	Rapport 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - Chapitre 3 : Emploi vert, le Protocole de Kyoto et le marché du travail	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2004
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 8 mars 2004
SELE	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2004
NDVA	Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2004
SPWT	Sélection des témoins	Réunion 2	Mardi 2 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 8	Mardi 2 mars 2004
LANG	Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir	Début de l'étude	Mardi 2 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport	Début de l'activité	Mardi 2 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 7	Lundi 1 mars 2004
OGGO	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 février 2004
SPWT	Sélection des témoins	Réunion 1	Jeudi 26 février 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 4	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Coopération pour la défense entre le Canada et Les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 2	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Réunion 6	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 6	Jeudi 26 février 2004
HEAL	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique SANTÉ	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
FINA	Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada	Réunion 4	Jeudi 26 février 2004
LANG	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2004
LANG	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2004
PACC	Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Jeudi 26 février 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 4	Jeudi 26 février 2004
OGGO	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 6	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
LIAI	Élection du Président et du vice-président conformément à l'article 107(2) du Règlement.	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
SBLI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
AGRI	Session d'information sur les pratiques sanitaires dans l'industrie du poulet	Réunion 5	Mercredi 25 février 2004
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 25 février 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 4	Mercredi 25 février 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
INST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
LANG	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 25 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2004
PACC	Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mercredi 25 février 2004
AGRI	Session d'information sur les pratiques sanitaires dans l'industrie du poulet	Début de l'activité	Mercredi 25 février 2004
FINA	Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
FINA	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
INST	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 ; Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 ; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
LANG	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
NDVA	Coopération pour la défense entre le Canada et Les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
SPWT	Sélection des témoins	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
FAIT	Réunion avec une délégation parlementaire de Serbie et Monténégro	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 24 février 2004
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 24 février 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 24 février 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 5	Mardi 24 février 2004
HEAL	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
INST	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 5	Mardi 24 février 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 24 février 2004
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
HEAL	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 24 février 2004
HEAL	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
HEAL	Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 2 : Santé Canada - La réglementation des matériels médicaux)	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
HEAL	Les effets des acides gras trans sur la santé et les alternatives	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
JUST	Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
OGGO	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 4	Lundi 23 février 2004
CIMM	Élection du président	Réunion 1	Lundi 23 février 2004
ENVI	Qualité de l'eau	Réunion 3	Lundi 23 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 23 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 23 février 2004
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 23 février 2004
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 23 février 2004
ENVI	Qualité de l'eau	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
INST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
INST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 23 février 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
LANG	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
FINA	Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 février 2004
OGGO	Considération des ébauches des rapports	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 20 février 2004
NDVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 20 février 2004
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 20 février 2004
TRAN	Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédits 1b, 10b, 46b, 55b, et 60b sous la rubrique transports	Début de l'étude	Vendredi 20 février 2004
SNDV	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 19 février 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 4	Jeudi 19 février 2004
SINS	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
REGS	Élection du président	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 19 février 2004
FINA	Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé	Réunion 3	Jeudi 19 février 2004
FOPO	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
HUMA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 4	Jeudi 19 février 2004
REGS	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
AANR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
FAIT	Réunion avec une délégation parlementaire de Serbie et Monténégro	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Début de l'étude	Jeudi 19 février 2004
FOPO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Début de l'étude	Jeudi 19 février 2004
HERI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Début de l'étude	Jeudi 19 février 2004
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
AANR	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 18 février 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 2	Mercredi 18 février 2004
FINA	Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé	Réunion 2	Mercredi 18 février 2004
NDVA	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 18 février 2004
AGRI	Session d'information sur les problèmes de liquidités des agriculteurs canadiens et les programmes agricoles de gestion du risque	Réunion 3	Mercredi 18 février 2004
AANR	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
AGRI	Session d'information sur les problèmes de liquidités des agriculteurs canadiens et les programmes agricoles de gestion du risque	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Début de l'étude	Mercredi 18 février 2004
HAFF	Réforme démocratique	Début de l'étude	Mercredi 18 février 2004
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
SNDV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
FAIT	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
JUST	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
HAFF	Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Réunion 3	Mardi 17 février 2004
HEAL	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
SENV	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
TRAN	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 17 février 2004
FINA	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
LANG	Séance d'information à l'intention des membres du Comité	Réunion 2	Mardi 17 février 2004
LANG	Séance d'information à l'intention des membres du Comité	Réunion 2	Mardi 17 février 2004
OGGO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 3	Mardi 17 février 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 17 février 2004
FAIT	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
FINA	Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé	Début de l'étude	Mardi 17 février 2004
HAFF	Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Début de l'étude	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
HEAL	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
OGGO	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
REGS	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
SINS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
SOGG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 2	Lundi 16 février 2004
ENVI	Élection du président	Réunion 1	Lundi 16 février 2004
INST	Élection du président	Réunion 1	Lundi 16 février 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 16 février 2004
ENVI	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 16 février 2004
INST	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 16 février 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Début de l'étude	Lundi 16 février 2004
PACC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 16 février 2004
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 16 février 2004
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 13 février 2004
AANR	Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2004
AGRI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Réunion 2	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Réunion 2	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Élection des députés à la Chambre	Réunion 2	Jeudi 12 février 2004
LANG	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 12 février 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 12 février 2004
PACC	Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 2	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Élection des députés à la Chambre	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2004
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 12 février 2004
LANG	Séance d'information à l'intention des membres du Comité	Début de l'activité	Jeudi 12 février 2004
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2004
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 12 février 2004
FAIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 11 février 2004
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Début de l'étude	Mercredi 11 février 2004
LANG	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 11 février 2004
PACC	Élection du président	Réunion 1	Mardi 10 février 2004
SHAF	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 10 février 2004
PACC	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 10 février 2004
PACC	Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 10 février 2004
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 10 février 2004
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 6 février 2004
HAFF	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2004
HAFF	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2004
NDVA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2004
SHAF	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2004
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 3 février 2004
LANG	Étude sur le fonds canadien de télévision	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 2 février 2004
CIMM	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 2 février 2004
HEAL	Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues	Début de l'étude	Lundi 2 février 2004
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 104	Vendredi 7 novembre 2003
FAIT	Cas du Dr. Wang Bingzhang	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
FAIT	Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
FAIT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
HEAL	Questions concernant l'insuline synthétique	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 7 novembre 2003
HEAL	Santé dentaire des Premières nations et Inuits	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 7 novembre 2003
INST	Prix de l'essence au Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
NDVA	Rapport du sous-comité des anciens combattants	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 7 novembre 2003
OGGO	Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
OGGO	Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 7 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 103	Vendredi 7 novembre 2003
FAIT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Début de l'étude	Vendredi 7 novembre 2003
AGRI	Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 54	Jeudi 6 novembre 2003
ENVI	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique d'Environnement Canada renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003	Réunion 35	Jeudi 6 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 102	Jeudi 6 novembre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 58	Jeudi 6 novembre 2003
HERI	Système de radiodiffusion canadien	Réunion 57	Jeudi 6 novembre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Réunion 57	Jeudi 6 novembre 2003
JUST	M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.	Réunion 79	Jeudi 6 novembre 2003
NDVA	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants	Réunion 43	Jeudi 6 novembre 2003
FOPO	Questions touchant les pêches de l'Atlantique	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
HERI	Système de radiodiffusion canadien	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 6 novembre 2003
OGGO	Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
OGGO	Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
PACC	Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
PACC	Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
LIPA	Étude de l'efficacité et de l'administration de la Bibliothèque du Parlement	Réunion 9	Jeudi 6 novembre 2003
CIMM	Commission de l'immigration et du statut de refugié - Rapport de rendement	Réunion 82	Jeudi 6 novembre 2003
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 6 novembre 2003
FAIT	Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.	Réunion 57	Jeudi 6 novembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 71	Jeudi 6 novembre 2003
INST	Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)	Réunion 67	Jeudi 6 novembre 2003
TRAN	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 43	Jeudi 6 novembre 2003
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 14	Jeudi 6 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 101	Jeudi 6 novembre 2003
ENVI	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique d'Environnement Canada renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003	Début de l'étude	Jeudi 6 novembre 2003
FAIT	Cas du Dr. Wang Bingzhang	Début de l'étude	Jeudi 6 novembre 2003
FAIT	Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie	Début de l'étude	Jeudi 6 novembre 2003
SRID	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 6 novembre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 56	Mercredi 5 novembre 2003
INST	Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets	Réunion 66	Mercredi 5 novembre 2003
INST	Prix de l'essence au Canada	Réunion 66	Mercredi 5 novembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 70	Mercredi 5 novembre 2003
OGGO	Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003	Réunion 70	Mercredi 5 novembre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Réunion 10	Mercredi 5 novembre 2003
SINT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Réunion 15	Mercredi 5 novembre 2003
SPER	Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées	Réunion 18	Mercredi 5 novembre 2003
HUMA	Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale	Réunion 45	Mercredi 5 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 100	Mercredi 5 novembre 2003
FAIT	Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
HAFF	Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois	Rapport 53 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
HUMA	Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 5 novembre 2003
NDVA	Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
SPER	Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 5 novembre 2003
SINT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Réunion 14	Mercredi 5 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 99	Mercredi 5 novembre 2003
SPER	Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées	Début de l'étude	Mercredi 5 novembre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Réunion 9	Mardi 4 novembre 2003
SSLR	Examiner les lois sur le racolage	Réunion 5	Mardi 4 novembre 2003
AGRI	Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 53	Mardi 4 novembre 2003
CIMM	Carte d'identité nationale	Réunion 81	Mardi 4 novembre 2003
ENVI	Rapport annuel 2003 de la commissaire	Réunion 34	Mardi 4 novembre 2003
OGGO	Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003	Réunion 69	Mardi 4 novembre 2003
SINT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Réunion 13	Mardi 4 novembre 2003
SRID	Élection d'un président	Réunion 11	Mardi 4 novembre 2003
SRID	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 4 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 98	Mardi 4 novembre 2003
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 55	Mardi 4 novembre 2003
FAIT	Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.	Réunion 55	Mardi 4 novembre 2003
HAFF	Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Réunion 64	Mardi 4 novembre 2003
HAFF	Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)	Réunion 64	Mardi 4 novembre 2003
HAFF	Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois	Réunion 64	Mardi 4 novembre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Réunion 56	Mardi 4 novembre 2003
JUST	M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.	Réunion 78	Mardi 4 novembre 2003
NDVA	Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Réunion 42	Mardi 4 novembre 2003
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 4 novembre 2003
AGRI	Examen de la situation de l'ESB au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 4 novembre 2003
FOPO	Questions touchant les pêches de l'Atlantique	Réunion 58	Mardi 4 novembre 2003
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 58	Mardi 4 novembre 2003
PACC	Fraude sur la TPS	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mardi 4 novembre 2003
FAIT	Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.	Réunion 54	Mardi 4 novembre 2003
INST	Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)	Réunion 65	Mardi 4 novembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 69	Mardi 4 novembre 2003
LANG	Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique	Réunion 40	Mardi 4 novembre 2003
OGGO	Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003	Réunion 68	Mardi 4 novembre 2003
PACC	Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réunion 46	Mardi 4 novembre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Réunion 8	Mardi 4 novembre 2003
TRAN	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 42	Mardi 4 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 97	Mardi 4 novembre 2003
INST	Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)	Début de l'étude	Mardi 4 novembre 2003
JUST	M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.	Début de l'étude	Mardi 4 novembre 2003
OGGO	Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003	Début de l'étude	Mardi 4 novembre 2003
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 67	Lundi 3 novembre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Réunion 7	Lundi 3 novembre 2003
SWID	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 3 novembre 2003
HUMA	Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale	Réunion 44	Lundi 3 novembre 2003
PACC	Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Lundi 3 novembre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Réunion 6	Lundi 3 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 96	Lundi 3 novembre 2003
HAFF	Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois	Début de l'étude	Lundi 3 novembre 2003
LIPA	Étude de l'efficacité et de l'administration de la Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Lundi 3 novembre 2003
OGGO	Considération des ébauches des rapports	Début de l'activité	Lundi 3 novembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 95	Vendredi 31 octobre 2003
HEAL	Stratégie canadienne sur le VIH/sida	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 31 octobre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 31 octobre 2003
PACC	Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Vendredi 31 octobre 2003
PACC	Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Vendredi 31 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 94	Vendredi 31 octobre 2003
SPER	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 31 octobre 2003
AGRI	Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 52	Jeudi 30 octobre 2003
CIMM	Carte d'identité nationale	Réunion 80	Jeudi 30 octobre 2003
ENVI	Centre d'essais et d'expérimentation en munitions de Nicolet	Réunion 33	Jeudi 30 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 68	Jeudi 30 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 93	Jeudi 30 octobre 2003
SPRI	Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée	Réunion 3	Jeudi 30 octobre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 53	Jeudi 30 octobre 2003
FOPO	Questions touchant les pêches de l'Atlantique	Réunion 57	Jeudi 30 octobre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Réunion 55	Jeudi 30 octobre 2003
NDVA	Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes	Réunion 41	Jeudi 30 octobre 2003
ENVI	L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 30 octobre 2003
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.	Rapport 51 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.	Rapport 52 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
PACC	Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 67	Jeudi 30 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 92	Jeudi 30 octobre 2003
INST	Prix de l'essence au Canada	Réunion 64	Jeudi 30 octobre 2003
PACC	Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réunion 45	Jeudi 30 octobre 2003
PACC	Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réunion 45	Jeudi 30 octobre 2003
TRAN	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 41	Jeudi 30 octobre 2003
SINT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Réunion 12	Jeudi 30 octobre 2003
ENVI	Centre d'essais et d'expérimentation en munitions de Nicolet	Début de l'étude	Jeudi 30 octobre 2003
SNAS	Élection du président	Réunion 11	Mercredi 29 octobre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réunion 39	Mercredi 29 octobre 2003
AANR	Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité	Réunion 90	Mercredi 29 octobre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Réunion 54	Mercredi 29 octobre 2003
INST	Prix de l'essence au Canada	Réunion 63	Mercredi 29 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 77	Mercredi 29 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles	Réunion 77	Mercredi 29 octobre 2003
OGGO	Organismes fédéraux autonomes	Réunion 66	Mercredi 29 octobre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Réunion 5	Mercredi 29 octobre 2003
SINT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Réunion 11	Mercredi 29 octobre 2003
TRAN	Crise de l'assurance emploi des Agents de bord	Réunion 40	Mercredi 29 octobre 2003
HUMA	Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale	Réunion 43	Mercredi 29 octobre 2003
AGRI	Examen de la situation de l'ESB au Canada	Réunion 51	Mercredi 29 octobre 2003
CIMM	Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
HAFF	Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés	Rapport 50 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
NDVA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 66	Mercredi 29 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 91	Mercredi 29 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 65	Mercredi 29 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 90	Mercredi 29 octobre 2003
NDVA	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants	Début de l'étude	Mercredi 29 octobre 2003
SNAS	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 29 octobre 2003
SPRI	Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée	Début de l'étude	Mercredi 29 octobre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Réunion 4	Mardi 28 octobre 2003
SSLR	Examiner les lois sur le racolage	Réunion 4	Mardi 28 octobre 2003
AGRI	Examen de l'homologation des produits antiparasitaires	Réunion 50	Mardi 28 octobre 2003
CIMM	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 79	Mardi 28 octobre 2003
INST	Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets	Réunion 62	Mardi 28 octobre 2003
SCYR	Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves	Réunion 20	Mardi 28 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 89	Mardi 28 octobre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 52	Mardi 28 octobre 2003
FOPO	Questions touchant les pêches de l'Atlantique	Réunion 56	Mardi 28 octobre 2003
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.	Réunion 63	Mardi 28 octobre 2003
HAFF	Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Réunion 63	Mardi 28 octobre 2003
HAFF	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 28 octobre 2003
HAFF	Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés	Réunion 63	Mardi 28 octobre 2003
HERI	Étude sur les dernières compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada	Réunion 53	Mardi 28 octobre 2003
SPER	Élection du président	Réunion 17	Mardi 28 octobre 2003
SPER	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 28 octobre 2003
NDVA	Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Réunion 40	Mardi 28 octobre 2003
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 28 octobre 2003
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 28 octobre 2003
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 28 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 88	Mardi 28 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence	Réunion 76	Mardi 28 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)	Réunion 76	Mardi 28 octobre 2003
PACC	Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002	Réunion 44	Mardi 28 octobre 2003
TRAN	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 39	Mardi 28 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 64	Mardi 28 octobre 2003
AGRI	Examen de l'homologation des produits antiparasitaires	Début de l'étude	Mardi 28 octobre 2003
HAFF	Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés	Début de l'étude	Mardi 28 octobre 2003
HERI	Étude sur les dernières compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada	Début de l'étude	Mardi 28 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 28 octobre 2003
SPER	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 28 octobre 2003
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 42	Lundi 27 octobre 2003
HUMA	Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale	Réunion 42	Lundi 27 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 87	Lundi 27 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 63	Lundi 27 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 62	Lundi 27 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 86	Lundi 27 octobre 2003
LANG	Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique	Début de l'activité	Lundi 27 octobre 2003
NDVA	Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes	Début de l'activité	Lundi 27 octobre 2003
TRAN	Crise de l'assurance emploi des Agents de bord	Début de l'étude	Lundi 27 octobre 2003
TRAN	Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 24 octobre 2003
AGRI	Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 49	Jeudi 23 octobre 2003
CIMM	Carte d'identité nationale	Réunion 78	Jeudi 23 octobre 2003
ENVI	Rapport annuel 2003 de la commissaire	Réunion 32	Jeudi 23 octobre 2003
JUST	Projets de réglementations sur les armes à feu	Réunion 75	Jeudi 23 octobre 2003
SC38	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 23 octobre 2003
FOPO	Questions touchant les pêches de l'Atlantique	Réunion 55	Jeudi 23 octobre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Réunion 52	Jeudi 23 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 74	Jeudi 23 octobre 2003
NDVA	Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Réunion 39	Jeudi 23 octobre 2003
CIMM	Programmes d'établissement et d'intégration du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 23 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 23 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 85	Jeudi 23 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 61	Jeudi 23 octobre 2003
HEAL	Travaux du Comité	Réunion 61	Jeudi 23 octobre 2003
INST	L'état du secteur de l'automobile du Canada	Réunion 61	Jeudi 23 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 73	Jeudi 23 octobre 2003
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 43	Jeudi 23 octobre 2003
TRAN	Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports	Réunion 38	Jeudi 23 octobre 2003
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 13	Jeudi 23 octobre 2003
ENVI	Rapport annuel 2003 de la commissaire	Début de l'étude	Jeudi 23 octobre 2003
JUST	Projets de réglementations sur les armes à feu	Début de l'étude	Jeudi 23 octobre 2003
SC38	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 23 octobre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Réunion 2	Mercredi 22 octobre 2003
FINA	Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 84	Mercredi 22 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 60	Mercredi 22 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)	Réunion 72	Mercredi 22 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)	Réunion 72	Mercredi 22 octobre 2003
SINT	Élection du président et des vice-présidents	Réunion 10	Mercredi 22 octobre 2003
SPRI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 22 octobre 2003
HUMA	Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale	Réunion 41	Mercredi 22 octobre 2003
HEAL	Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 22 octobre 2003
PACC	Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 22 octobre 2003
AANR	Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité	Début de l'activité	Mercredi 22 octobre 2003
CIMM	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mercredi 22 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)	Début de l'étude	Mercredi 22 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)	Début de l'étude	Mercredi 22 octobre 2003
SINT	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 22 octobre 2003
SSLR	Examiner les lois sur le racolage	Réunion 3	Mardi 21 octobre 2003
AGRI	Examen de la situation de l'ESB au Canada	Réunion 48	Mardi 21 octobre 2003
CIMM	Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 77	Mardi 21 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 83	Mardi 21 octobre 2003
SCYR	Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves	Réunion 19	Mardi 21 octobre 2003
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 54	Mardi 21 octobre 2003
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.	Réunion 62	Mardi 21 octobre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Réunion 51	Mardi 21 octobre 2003
OGGO	Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis	Réunion 65	Mardi 21 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 71	Mardi 21 octobre 2003
JUST	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 21 octobre 2003
OGGO	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 21 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 82	Mardi 21 octobre 2003
INST	L'état du secteur de l'automobile du Canada	Réunion 60	Mardi 21 octobre 2003
HEAL	Travaux du Comité	Réunion 59	Mardi 21 octobre 2003
HEAL	Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé	Réunion 59	Mardi 21 octobre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réunion 38	Mardi 21 octobre 2003
PACC	Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réunion 42	Mardi 21 octobre 2003
TRAN	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 37	Mardi 21 octobre 2003
INST	L'état du secteur de l'automobile du Canada	Début de l'étude	Mardi 21 octobre 2003
SC38	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Début de l'étude	Mardi 21 octobre 2003
TRAN	Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports	Début de l'étude	Mardi 21 octobre 2003
HUMA	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Développement des ressources humaines	Réunion 40	Lundi 20 octobre 2003
OGGO	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.	Réunion 64	Lundi 20 octobre 2003
OGGO	Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs	Réunion 64	Lundi 20 octobre 2003
SC38	Élection du président	Réunion 1	Lundi 20 octobre 2003
AANR	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 octobre 2003
AANR	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.	Réunion 89	Lundi 20 octobre 2003
HEAL	Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé	Début de l'étude	Jeudi 16 octobre 2003
NDVA	Meeting with delegation from Romania	Début de l'activité	Mercredi 15 octobre 2003
NDVA	Rencontre avec les membres du Congrès, qui sont titulaires élus d'une charge à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN	Début de l'activité	Mercredi 15 octobre 2003
CIMM	Commission de l'immigration et du statut de refugié - Rapport de rendement	Début de l'étude	Mardi 14 octobre 2003
OGGO	Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs	Début de l'étude	Mardi 14 octobre 2003
AGRI	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
NDVA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
NDVA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
HUMA	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Développement des ressources humaines	Début de l'étude	Vendredi 10 octobre 2003
HUMA	Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale	Début de l'étude	Vendredi 10 octobre 2003
AGRI	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Réunion 47	Jeudi 9 octobre 2003
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 31	Jeudi 9 octobre 2003
SELE	Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions	Réunion 27	Jeudi 9 octobre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 51	Jeudi 9 octobre 2003
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 53	Jeudi 9 octobre 2003
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 61	Jeudi 9 octobre 2003
HAFF	Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)	Réunion 61	Jeudi 9 octobre 2003
HERI	Travaux du Comité	Réunion 50	Jeudi 9 octobre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Réunion 50	Jeudi 9 octobre 2003
JUST	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général	Réunion 70	Jeudi 9 octobre 2003
NDVA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés	Réunion 38	Jeudi 9 octobre 2003
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 9 octobre 2003
NDVA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 octobre 2003
PACC	Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 9 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 81	Jeudi 9 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 58	Jeudi 9 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 69	Jeudi 9 octobre 2003
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 41	Jeudi 9 octobre 2003
TRAN	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 36	Jeudi 9 octobre 2003
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 9 octobre 2003
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 12	Jeudi 9 octobre 2003
INST	Conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne	Réunion 59	Jeudi 9 octobre 2003
AGRI	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Début de l'étude	Jeudi 9 octobre 2003
CIMM	Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Jeudi 9 octobre 2003
JUST	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général	Début de l'étude	Jeudi 9 octobre 2003
SC38	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 9 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 80	Mercredi 8 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 68	Mercredi 8 octobre 2003
LANG	Rapport annuel de la Commissaire et étude de l'objet du projet de loi C-202	Réunion 37	Mercredi 8 octobre 2003
OGGO	Organismes fédéraux autonomes	Réunion 63	Mercredi 8 octobre 2003
HAFF	Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003	Rapport 46 présenté à la Chambre	Mercredi 8 octobre 2003
HAFF	Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)	Début de l'étude	Mercredi 8 octobre 2003
OGGO	Organismes fédéraux autonomes	Début de l'étude	Mercredi 8 octobre 2003
SSLR	Examiner les lois sur le racolage	Réunion 2	Mardi 7 octobre 2003
SWID	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 7 octobre 2003
AGRI	Examen de la situation de l'ESB au Canada	Réunion 46	Mardi 7 octobre 2003
CIMM	Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté	Réunion 76	Mardi 7 octobre 2003
ENVI	Examen de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	Réunion 30	Mardi 7 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 79	Mardi 7 octobre 2003
HAFF	Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003	Réunion 60	Mardi 7 octobre 2003
SCYR	Élection du président	Réunion 18	Mardi 7 octobre 2003
SPRI	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 7 octobre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 50	Mardi 7 octobre 2003
FAIT	Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.	Réunion 50	Mardi 7 octobre 2003
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 52	Mardi 7 octobre 2003
HAFF	Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003	Réunion 59	Mardi 7 octobre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Réunion 49	Mardi 7 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 67	Mardi 7 octobre 2003
NDVA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence	Réunion 37	Mardi 7 octobre 2003
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 7 octobre 2003
CIMM	Carte d'identité nationale	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 7 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 78	Mardi 7 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 57	Mardi 7 octobre 2003
INST	Prix de l'essence au Canada	Réunion 58	Mardi 7 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 66	Mardi 7 octobre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réunion 36	Mardi 7 octobre 2003
PACC	Session d'information sur une vue d'ensemble de l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale du gouvernement	Réunion 40	Mardi 7 octobre 2003
TRAN	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 35	Mardi 7 octobre 2003
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 7 octobre 2003
ENVI	Examen de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	Début de l'étude	Mardi 7 octobre 2003
NDVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 7 octobre 2003
SWID	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 7 octobre 2003
SELE	Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions	Réunion 26	Lundi 6 octobre 2003
OGGO	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.	Réunion 62	Lundi 6 octobre 2003
SELE	Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions	Réunion 25	Lundi 6 octobre 2003
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Réunion 4	Lundi 6 octobre 2003
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 39	Lundi 6 octobre 2003
OGGO	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.	Réunion 61	Lundi 6 octobre 2003
SCYR	Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves	Début de l'étude	Lundi 6 octobre 2003
SPRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 6 octobre 2003
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 6 octobre 2003
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 6 octobre 2003
FINA	Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Rapport 4 adopté par la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
SSLR	Examiner les lois sur le racolage	Début de l'étude	Vendredi 3 octobre 2003
AGRI	Examen de la situation de l'ESB au Canada	Réunion 45	Jeudi 2 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 56	Jeudi 2 octobre 2003
FINA	Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)	Réunion 77	Jeudi 2 octobre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 49	Jeudi 2 octobre 2003
FOPO	Questions touchant les pêches de l'Atlantique	Réunion 51	Jeudi 2 octobre 2003
HERI	Élection du président	Réunion 48	Jeudi 2 octobre 2003
NDVA	Élection du président	Réunion 36	Jeudi 2 octobre 2003
CIMM	Programme de candidats	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 2 octobre 2003
LANG	L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 2 octobre 2003
OGGO	Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 2 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 76	Jeudi 2 octobre 2003
CIMM	Carte d'identité nationale	Réunion 74	Jeudi 2 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 55	Jeudi 2 octobre 2003
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 39	Jeudi 2 octobre 2003
SSLR	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 2 octobre 2003
TRAN	Élection du président	Réunion 34	Jeudi 2 octobre 2003
REGS	Élection du co-président	Réunion 11	Jeudi 2 octobre 2003
CIMM	Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté	Début de l'étude	Jeudi 2 octobre 2003
OGGO	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.	Début de l'étude	Jeudi 2 octobre 2003
SCYR	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 2 octobre 2003
FINA	Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)	Réunion 75	Mercredi 1 octobre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 48	Mercredi 1 octobre 2003
AANR	Élection du président	Réunion 88	Mercredi 1 octobre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 74	Mercredi 1 octobre 2003
FOPO	Questions touchant les pêches de l'Atlantique	Réunion 50	Mercredi 1 octobre 2003
FOPO	Élection du président	Réunion 50	Mercredi 1 octobre 2003
HUMA	Élection du président	Réunion 38	Mercredi 1 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles	Réunion 65	Mercredi 1 octobre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réunion 35	Mercredi 1 octobre 2003
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 60	Mercredi 1 octobre 2003
OGGO	Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois	Réunion 60	Mercredi 1 octobre 2003
PACC	Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 1 octobre 2003
PACC	Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 1 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 54	Mercredi 1 octobre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 53	Mercredi 1 octobre 2003
AANR	Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.	Début de l'étude	Mercredi 1 octobre 2003
FINA	Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mercredi 1 octobre 2003
FOPO	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 1 octobre 2003
JUST	Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles	Début de l'étude	Mercredi 1 octobre 2003
LANG	Rapport annuel de la Commissaire et étude de l'objet du projet de loi C-202	Début de l'étude	Mercredi 1 octobre 2003
SSLR	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 1 octobre 2003
AGRI	Examen de la situation de l'ESB au Canada	Réunion 44	Mardi 30 septembre 2003
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 30 septembre 2003
CIMM	Élection du président	Réunion 73	Mardi 30 septembre 2003
ENVI	Mise en oeuvre des engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable	Réunion 29	Mardi 30 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 73	Mardi 30 septembre 2003
FINA	Élection du président	Réunion 73	Mardi 30 septembre 2003
FINA	Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)	Réunion 73	Mardi 30 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 52	Mardi 30 septembre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 47	Mardi 30 septembre 2003
FAIT	Élection du président	Réunion 47	Mardi 30 septembre 2003
HAFF	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 30 septembre 2003
HAFF	Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003	Réunion 58	Mardi 30 septembre 2003
JUST	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 30 septembre 2003
JUST	Élection du président	Réunion 64	Mardi 30 septembre 2003
PACC	Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mardi 30 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 51	Mardi 30 septembre 2003
INST	Élection du président	Réunion 57	Mardi 30 septembre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réunion 34	Mardi 30 septembre 2003
LANG	Bilan de l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches portant sur le bilinguisme et les langues officielles	Réunion 34	Mardi 30 septembre 2003
ENVI	Mise en oeuvre des engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable	Début de l'étude	Mardi 30 septembre 2003
INST	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 30 septembre 2003
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 30 septembre 2003
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 30 septembre 2003
PACC	Session d'information sur une vue d'ensemble de l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale du gouvernement	Début de l'étude	Mardi 30 septembre 2003
SELE	Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions	Début de l'étude	Mardi 30 septembre 2003
OGGO	Élection du président et des vice-présidents	Réunion 59	Lundi 29 septembre 2003
OGGO	Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois	Réunion 59	Lundi 29 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 50	Lundi 29 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 49	Lundi 29 septembre 2003
LANG	Bilan de l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches portant sur le bilinguisme et les langues officielles	Début de l'étude	Lundi 29 septembre 2003
OGGO	Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois	Début de l'étude	Lundi 29 septembre 2003
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Lundi 29 septembre 2003
REGS	Élection du co-président	Début de l'activité	Lundi 29 septembre 2003
AANR	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 26 septembre 2003
FINA	Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)	Début de l'étude	Vendredi 26 septembre 2003
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 26 septembre 2003
NDVA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 26 septembre 2003
FAIT	Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.	Réunion 46	Jeudi 25 septembre 2003
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 49	Jeudi 25 septembre 2003
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 25 septembre 2003
HAFF	Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés	Réunion 57	Jeudi 25 septembre 2003
HAFF	Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003	Réunion 57	Jeudi 25 septembre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Réunion 63	Jeudi 25 septembre 2003
NDVA	Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Réunion 35	Jeudi 25 septembre 2003
INST	Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 25 septembre 2003
OGGO	Considération des ébauches des rapports	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 25 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 72	Jeudi 25 septembre 2003
CIMM	Carte d'identité nationale	Réunion 72	Jeudi 25 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 47	Jeudi 25 septembre 2003
PACC	Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003	Réunion 37	Jeudi 25 septembre 2003
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 septembre 2003
CIMM	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 septembre 2003
FAIT	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 septembre 2003
HAFF	Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003	Début de l'étude	Jeudi 25 septembre 2003
HEAL	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 septembre 2003
HERI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 septembre 2003
JUST	Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada	Début de l'étude	Jeudi 25 septembre 2003
NDVA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 septembre 2003
NDVA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés	Début de l'étude	Jeudi 25 septembre 2003
PACC	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 septembre 2003
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 71	Mercredi 24 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 46	Mercredi 24 septembre 2003
LANG	Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.	Réunion 33	Mercredi 24 septembre 2003
OGGO	Considération des ébauches des rapports	Réunion 58	Mercredi 24 septembre 2003
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 58	Mercredi 24 septembre 2003
OGGO	Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis	Réunion 58	Mercredi 24 septembre 2003
SNAS	Étude sur les détentions sécuritaires et la procédure pour les attestations de sécurité	Réunion 10	Mercredi 24 septembre 2003
SCYR	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 24 septembre 2003
AANR	Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 24 septembre 2003
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 septembre 2003
SNAS	Étude sur les détentions sécuritaires et la procédure pour les attestations de sécurité	Début de l'étude	Mercredi 24 septembre 2003
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 23 septembre 2003
CIMM	Carte d'identité nationale	Réunion 71	Mardi 23 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 70	Mardi 23 septembre 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Réunion 45	Mardi 23 septembre 2003
HERI	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 23 septembre 2003
HERI	Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-236	Réunion 47	Mardi 23 septembre 2003
NDVA	Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Réunion 34	Mardi 23 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 69	Mardi 23 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 45	Mardi 23 septembre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réunion 32	Mardi 23 septembre 2003
PACC	Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Réunion 36	Mardi 23 septembre 2003
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 23 septembre 2003
HERI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92	Début de l'étude	Mardi 23 septembre 2003
OGGO	Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis	Début de l'étude	Mardi 23 septembre 2003
INST	Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets	Réunion 56	Lundi 22 septembre 2003
OGGO	Considération des ébauches des rapports	Réunion 57	Lundi 22 septembre 2003
OGGO	Rapport annuel du Commissaire à la vie privée 2003	Réunion 57	Lundi 22 septembre 2003
HUMA	Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-233	Réunion 37	Lundi 22 septembre 2003
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 22 septembre 2003
AANR	Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 87	Lundi 22 septembre 2003
FAIT	Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.	Début de l'étude	Lundi 22 septembre 2003
OGGO	Rapport annuel du Commissaire à la vie privée 2003	Début de l'étude	Lundi 22 septembre 2003
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 44 présenté à la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 44 adopté par la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
LIPA	Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
SCYR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 19 septembre 2003
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Réunion 56	Jeudi 18 septembre 2003
HAFF	Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés	Réunion 56	Jeudi 18 septembre 2003
HAFF	Étude du Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure	Réunion 56	Jeudi 18 septembre 2003
HAFF	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 18 septembre 2003
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 18 septembre 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 4 adopté par la Chambre	Jeudi 18 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 68	Jeudi 18 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 44	Jeudi 18 septembre 2003
HEAL	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 18 septembre 2003
SNDV	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 18 septembre 2003
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 18 septembre 2003
LANG	Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.	Début de l'activité	Jeudi 18 septembre 2003
AANR	Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 86	Mercredi 17 septembre 2003
INST	Travaux du Comité	Réunion 55	Mercredi 17 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 67	Mercredi 17 septembre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réunion 31	Mercredi 17 septembre 2003
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 56	Mercredi 17 septembre 2003
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 17 septembre 2003
HERI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 17 septembre 2003
HERI	Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-236	Début de l'étude	Mercredi 17 septembre 2003
HUMA	Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-233	Début de l'étude	Mercredi 17 septembre 2003
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 69	Mardi 16 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 66	Mardi 16 septembre 2003
SFAI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 16 septembre 2003
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 28	Mardi 16 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Réunion 65	Mardi 16 septembre 2003
AANR	Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Réunion 85	Mardi 16 septembre 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 43	Mardi 16 septembre 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Réunion 30	Mardi 16 septembre 2003
FINA	Consultations pré-budgétaires 2003	Début de l'étude	Mardi 16 septembre 2003
SNDV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 16 septembre 2003
AGRI	La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2003
FINA	Étude de la fusion des banques	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 42 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 43 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HEAL	Santé dentaire des Premières nations et Inuits	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HERI	Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
LANG	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2003
OGGO	Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Comptes publics du Canada 2001-02	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Motion (Beth Phinney)	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Groupaction Communications	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 septembre 2003
TRAN	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2003
INST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 15 septembre 2003
FAIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 12 septembre 2003
HAFF	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 12 septembre 2003
HERI	Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 12 septembre 2003
AANR	Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Début de l'étude	Jeudi 11 septembre 2003
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 septembre 2003
HEAL	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 septembre 2003
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 septembre 2003
SFAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 septembre 2003
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 septembre 2003
LIPA	Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations	Début de l'activité	Mercredi 18 juin 2003
FINA	Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.	Rapport 40 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
HEAL	Questions concernant l'insuline synthétique	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
LANG	Étude sur le fonds canadien de télévision	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
OGGO	Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
FAIT	Catastophe humanitaire dans plusieurs états africains	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
FOPO	Pêche au saumon dans le fleuve Fraser	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 39 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 39 adopté par la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Étude sur l'alphabétisation	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Rapport du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
NDVA	Rapport du sous-comité des anciens combattants	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SPER	Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SRID	catastophe humanitaire dans plusieurs états africains	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
FAIT	Importations de boeuf canadien	Début de l'étude	Jeudi 12 juin 2003
FOPO	Garde côtière canadienne	Début de l'étude	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Début de l'étude	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
HERI	Système de radiodiffusion canadien	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
JUST	Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
FAIT	Étude du contenu du budget des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004	Début de l'étude	Mercredi 11 juin 2003
HUMA	Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées	Début de l'étude	Mercredi 11 juin 2003
HUMA	Rapport du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque	Début de l'étude	Mercredi 11 juin 2003
CIMM	Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne	Réunion 68	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 10 juin 2003
CIMM	Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne	Réunion 67	Mardi 10 juin 2003
AANR	Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés	Rapport 36 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 10 juin 2003
AGRI	Session d'information sur l'encéphalopathie des cervidés	Début de l'activité	Mardi 10 juin 2003
FAIT	Défense contre les missiles	Début de l'étude	Mardi 10 juin 2003
HEAL	Séance avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni	Début de l'activité	Mardi 10 juin 2003
JUST	Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)	Début de l'étude	Mardi 10 juin 2003
LANG	Le dernier rapport annuel sur les langues officielles du ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Mardi 10 juin 2003
LANG	Ébauche de rapport sur le Fonds canadien de télévision	Début de l'étude	Mardi 10 juin 2003
NDVA	Rapport du sous-comité des anciens combattants	Début de l'étude	Mardi 10 juin 2003
OGGO	Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.	Début de l'étude	Mardi 10 juin 2003
OGGO	Examen de la responsabilisation, des valeurs et de l'éthique dans la fonction publique.	Début de l'étude	Mardi 10 juin 2003
OGGO	Comité spécial de l'administration publique de la Chambre des communes du Royaume-Uni	Début de l'activité	Mardi 10 juin 2003
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Début de l'étude	Lundi 9 juin 2003
PACC	Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003	Début de l'étude	Lundi 9 juin 2003
TRAN	Mandat, administration et du fonctionnement de Via Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Lundi 9 juin 2003
PACC	Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Fraude sur la TPS	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 66	Jeudi 5 juin 2003
CIMM	Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne	Réunion 66	Jeudi 5 juin 2003
CIMM	Programmes d'établissement et d'intégration du Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
ENVI	L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 34 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 33 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)	Rapport 35 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 34 adopté par la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HEAL	Stratégie canadienne sur le VIH/sida	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
ENVI	11e Rapport de la Commission mixte internationale sur l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	Début de l'étude	Jeudi 5 juin 2003
FAIT	Déclaration sur la frontière intelligente	Début de l'étude	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 5 juin 2003
LIPA	Étude de deux ébauches de lettres aux présidents	Début de l'étude	Jeudi 5 juin 2003
FAIT	Crise au Congo	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2003
NDVA	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2003
FAIT	Crise au Congo	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mardi 3 juin 2003
AANR	Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement	Début de l'étude	Mardi 3 juin 2003
FAIT	l'Organisation mondiale du commerce (5ième réunion ministérielle)	Début de l'étude	Mardi 3 juin 2003
FAIT	Catastophe humanitaire dans plusieurs états africains	Début de l'étude	Mardi 3 juin 2003
JUST	Étude des recommandations formulées par le Sous-comité chargé d'étudier la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition	Début de l'étude	Mardi 3 juin 2003
LANG	Étude sur le fonds canadien de télévision	Début de l'étude	Mardi 3 juin 2003
OGGO	Examen de la Loi sur l'accès à l'information	Début de l'étude	Mardi 3 juin 2003
SNAS	Direction ministérielle - Soliciteur général	Début de l'étude	Mardi 3 juin 2003
SRID	Les droits de la personne et le développement au Soudan	Début de l'étude	Mardi 3 juin 2003
INST	Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets	Début de l'étude	Lundi 2 juin 2003
NDVA	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)	Début de l'étude	Lundi 2 juin 2003
PACC	Rapport de mai 2003 de la VG	Début de l'étude	Lundi 2 juin 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 31 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 31 adopté par la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
OGGO	Budget principal des dépenses 2003-2004	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
TRAN	Budget principal des dépenses 2003-2004	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
FAIT	l'Article 39(5) Q-197	Début de l'étude	Jeudi 29 mai 2003
FAIT	l'Article 39(5) Q-204	Début de l'étude	Jeudi 29 mai 2003
HERI	Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 29 mai 2003
JUST	Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 29 mai 2003
AANR	Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2003
FOPO	Budget principal des dépenses 2003-2004	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2003
FOPO	Pratiques de gestion des pêches	Début de l'étude	Mercredi 28 mai 2003
OGGO	Budget principal des dépenses 2003-2004	Début de l'étude	Mercredi 28 mai 2003
PACC	Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Début de l'étude	Mercredi 28 mai 2003
FOPO	Espèces envahissantes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2003
AGRI	Examen de la situation de l'ESB au Canada	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
ENVI	Rapport de la COE - À l'heure des comptes 2000	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
FAIT	l'Article 39(5) Q-180	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
FAIT	Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique de l'ACDI	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
FINA	Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
FINA	Rapport du Vérificateur général - Chapitre 3	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
HERI	Séance d'information	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
HUMA	Mesures de pauvreté fondées sur panier de consommation	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
JUST	Procédure des affaires émanant des députés	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
LANG	Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
OGGO	Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique Justice	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
SNAS	Question de sécurité nationale (SCRS)	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
SPER	Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2003
CIMM	Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2003
AGRI	Étude du budget principal 2003-2004, Crédits, 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40	Début de l'étude	Lundi 26 mai 2003
CIMM	Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10	Début de l'étude	Lundi 26 mai 2003
PACC	Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Début de l'étude	Lundi 26 mai 2003
SNAS	Budget des dépenses principal de la GRC 2002-2003	Début de l'étude	Lundi 26 mai 2003
OGGO	Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2003
AGRI	Budget des dépenses principal 2003-2004, crédits 30 et 35	Début de l'étude	Jeudi 15 mai 2003
ENVI	Rapport 2003 du BVG - Chapitre 7 - Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires	Début de l'étude	Jeudi 15 mai 2003
FOPO	Pêche au saumon dans le fleuve Fraser	Début de l'étude	Jeudi 15 mai 2003
JUST	Budget principal des dépenses 2003-2004	Début de l'étude	Jeudi 15 mai 2003
LIPA	Une session d'information sur la consultation effectuée par la compagnie Compas.	Début de l'activité	Jeudi 15 mai 2003
NDVA	République kirghize	Début de l'activité	Jeudi 15 mai 2003
PACC	Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2003
PACC	Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2003
FINA	Budget principal des dépenses 2003-2004	Début de l'étude	Mercredi 14 mai 2003
INST	Q-179	Début de l'étude	Mercredi 14 mai 2003
CIMM	Chapitre 5 - Citoyenneté et Imm. (avril 2003)	Début de l'étude	Mardi 13 mai 2003
HERI	Délégation de la Douma d'État	Début de l'activité	Mardi 13 mai 2003
FAIT	Étude du dialogue sur la politique étrangère	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2003
NDVA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2003
OGGO	Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude des systèmes électroniques reliés aux contrats dans certains ministères fédéraux désignés	Début de l'étude	Lundi 12 mai 2003
PACC	Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Début de l'étude	Lundi 12 mai 2003
PACC	Chap 6 (ACOA) Déc. 2001	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 9 mai 2003
PACC	Chap 8 (ADRC) Déc. 2001	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 9 mai 2003
PACC	Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 9 mai 2003
SNUD	Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 9 mai 2003
FINA	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
LANG	L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
AGRI	Session d'info. sur le "Farm Security and Rural Investment Act"	Début de l'activité	Jeudi 8 mai 2003
HUMA	Budget des dépenses 2003-2004 (votes 10, 15 et 20)	Début de l'étude	Jeudi 8 mai 2003
LIPA	Une session d'information sur la « e-consultation » dans les comités parlementaires.	Début de l'activité	Jeudi 8 mai 2003
NDVA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 8 mai 2003
C-17	Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2003
CIMM	Programme de candidats	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2003
AGRI	Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2003
FAIT	Relations avec des pays musulmans	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2003
FOPO	Questions touchant les pêches de l'Atlantique	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2003
HUMA	Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1,5 sous la rubrique du DÉVELOPPEMENT DES RESSOUCES HUMAINES	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2003
SMAR	Étude de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands-Lacs.	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2003
INST	Budget principal des dépenses 2003-2004	Début de l'étude	Lundi 5 mai 2003
INST	Prix de l'essence au Canada	Début de l'étude	Lundi 5 mai 2003
OGGO	Budget principal des dépenses 2003-2004	Début de l'étude	Lundi 5 mai 2003
PACC	Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003	Début de l'étude	Lundi 5 mai 2003
PACC	Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 2 mai 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 28 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 28 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
HEAL	Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
PACC	Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 1 mai 2003
PACC	Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 1 mai 2003
AGRI	L'examen des documents du Budget	Début de l'activité	Jeudi 1 mai 2003
LIPA	Examen du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (Travaux futurs).	Début de l'activité	Jeudi 1 mai 2003
LIPA	Conformément à l'article 108(4)a) du Règlement, une session d'information sur les rénovations à la Bibliothèque du Parlement.	Début de l'activité	Jeudi 1 mai 2003
INST	Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2003
LANG	Cause Quigley	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2003
HEAL	Santé dentaire des Premières nations et Inuits	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2003
NDVA	Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique des Anciens combattants	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2003
PACC	CCCCP 2003	Début de l'activité	Mercredi 30 avril 2003
TRAN	Budget principal des dépenses 2003-2004	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2003
FINA	Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2003
LANG	Cause Quigley	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2003
PACC	Paiements à titre gracieux	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2003
INST	Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2003
HEAL	Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2003
TRAN	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2003
AGRI	La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.	Rapport 27 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Comptes publics du Canada 2001-02	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Chapitre 7 Agence spaciale (déc. 2002)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Budget principal des dépenses 2003-2004	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
AGRI	Importation de mélanges laitiers	Début de l'activité	Jeudi 10 avril 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 9 avril 2003
LANG	Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2003
FAIT	Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique MAECI	Début de l'étude	Mercredi 9 avril 2003
FINA	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003	Début de l'étude	Mercredi 9 avril 2003
LANG	Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, un tour d'horizon des actions du Conseil du Trésor, récentes ou à venir, en ce qui concerne le domaine des langues officielles.	Début de l'étude	Mercredi 9 avril 2003
NDVA	Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale	Début de l'étude	Mercredi 9 avril 2003
PACC	Rapport d'avril 2003 de la VG	Début de l'étude	Mercredi 9 avril 2003
FAIT	Demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 8 avril 2003
FOPO	Aquaculture au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 8 avril 2003
AGRI	L'étiquetage d'origine	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2003
CIMM	Motion	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2003
FOPO	Pêche au crabe des neiges	Début de l'étude	Mardi 8 avril 2003
LANG	Étude d'un plan de travail sur l'étude de l'objet du projet de loi C-202	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2003
LANG	Examen d'une motion sur l'affaire Quigley	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2003
LANG	Étude d'une ébauche de rapport sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick	Début de l'étude	Mardi 8 avril 2003
LANG	Étude d'une ébauche de rapport reliée à l'étude intitulée «L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».	Début de l'étude	Mardi 8 avril 2003
LANG	Étude de demandes de budget	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2003
LIPA	Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit 10 sous la rubrique du Parlement	Début de l'étude	Mardi 8 avril 2003
NDVA	Futur de l'étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis	Début de l'étude	Mardi 8 avril 2003
SNAS	Questions aux mesures de sécurité	Début de l'étude	Mardi 8 avril 2003
LIPA	Mandat et quorum du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 3 avril 2003
AGRI	Blé génétiquement modifié	Début de l'étude	Jeudi 3 avril 2003
FAIT	Demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé	Début de l'étude	Jeudi 3 avril 2003
TRAN	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 avril 2003
HEAL	Accès aux soins de santé et l'obligation de rendre compte	Début de l'étude	Mercredi 2 avril 2003
LANG	Une session d'information sur les services offerts par Postes Canada dans les deux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 2 avril 2003
PACC	Budget principal des dépenses 2003-2004	Début de l'étude	Mercredi 2 avril 2003
INST	Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 1 avril 2003
AGRI	Utilisation des termes laitiers pour l'étiquetage	Début de l'activité	Mardi 1 avril 2003
ENVI	Approche du gouvernement fédéral au développement durable	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2003
FOPO	Budget principal des dépenses 2003-2004	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2003
LANG	Une session d'information sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2003
SNAS	SCRS Budget des dépenses 2003-04	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2003
SRID	catastophe humanitaire dans plusieurs états africains	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2003
FINA	Étude de la fusion des banques	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 27 mars 2003
HAFF	Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)	Début de l'étude	Jeudi 27 mars 2003
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 27 mars 2003
HAFF	Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
LANG	Rapport sur la Gendarmerie royale du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
HEAL	Étiquetage des aliments transgéniques	Début de l'étude	Mercredi 26 mars 2003
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Mercredi 26 mars 2003
FOPO	Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 25 mars 2003
SMAR	Séance d'information concernant l'étude de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands-Lacs.	Début de l'activité	Mardi 25 mars 2003
TRAN	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du sujet du Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 25 mars 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 24 mars 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 23 adopté par la Chambre	Lundi 24 mars 2003
JUST	Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 24 mars 2003
PACC	Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)	Début de l'étude	Lundi 24 mars 2003
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 21 mars 2003
OGGO	Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 20 mars 2003
PACC	Groupaction Communications	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 20 mars 2003
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 - Crédits 1b, 10b, 30b et 40b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2003
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B)	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2003
ENVI	L'état de l'environnement au Canada	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2003
FAIT	Nouvel Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace de l'Agence canadienne du développement international	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2003
HAFF	Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2003
LIPA	Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection des co-présidents et de la vice-présidence.	Début de l'activité	Jeudi 20 mars 2003
LIPA	Mandat et quorum du Comité	Début de l'activité	Jeudi 20 mars 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 19 mars 2003
INST	Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 19 mars 2003
LANG	Rapport sur la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 19 mars 2003
SELE	Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales	Début de l'étude	Mercredi 19 mars 2003
ENVI	Gestion des déchets nucléaires	Début de l'étude	Mardi 18 mars 2003
FAIT	Étude du dialogue sur la politique étrangère	Début de l'étude	Mardi 18 mars 2003
OGGO	Considération du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée	Début de l'étude	Mardi 18 mars 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 17 mars 2003
HEAL	Stratégie canadienne sur le VIH/sida	Début de l'étude	Lundi 17 mars 2003
LANG	Session d'information sur le plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles	Début de l'activité	Lundi 17 mars 2003
OGGO	Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Lundi 17 mars 2003
OGGO	Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003	Début de l'étude	Lundi 17 mars 2003
TRAN	Loi modifiant la législation régissant les transports	Début de l'étude	Lundi 17 mars 2003
TRAN	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Lundi 17 mars 2003
HUMA	Rapport SIN	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 28 février 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 28 février 2003
JUST	Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 février 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 février 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 27 février 2003
HUMA	Faire le point sur les modifications au crédit d'impôt concernant les critères d'admissibilité pour personnes handicapées	Début de l'étude	Jeudi 27 février 2003
FAIT	Irak	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 26 février 2003
JUST	Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 février 2003
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Début de l'étude	Mercredi 26 février 2003
TRAN	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des objectifs des programmes et des politiques du ministère des Transports.	Début de l'étude	Mercredi 26 février 2003
AGRI	Session d'information sur les codes d'inspection	Début de l'activité	Mardi 25 février 2003
AGRI	Session d'information sur la réglementation du fourrage	Début de l'activité	Mardi 25 février 2003
CIMM	Délégation du gouvernement de l'Australie	Début de l'activité	Mardi 25 février 2003
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Début de l'étude	Mardi 25 février 2003
HUMA	Faire le point sur les réserves de l'assurance-emploi	Début de l'étude	Mardi 25 février 2003
HUMA	Rapport SIN	Début de l'étude	Mardi 25 février 2003
JUST	Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)	Début de l'étude	Mardi 25 février 2003
SNAS	Coordination de la sécurité nationale	Début de l'étude	Mardi 25 février 2003
HEAL	L'état de santé des peuples autochtones	Début de l'étude	Lundi 24 février 2003
PACC	Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002	Début de l'étude	Lundi 24 février 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 20 février 2003
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 20 février 2003
ENVI	Rapport annuel 2002 de la commissaire	Début de l'étude	Jeudi 20 février 2003
LIAI	Examen des présentations budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.	Début de l'étude	Jeudi 20 février 2003
SMAR	Conformément à l'article 108(2), travaux futurs du sous-comité	Début de l'activité	Jeudi 20 février 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 21 adopté par la Chambre	Mercredi 19 février 2003
FOPO	Droits de propriété des terres extra-côtières	Début de l'étude	Mercredi 19 février 2003
HEAL	La sécurité de l'approvisionnement du sang au Canada compte tenu du virus du Nil occidental	Début de l'étude	Mercredi 19 février 2003
PACC	Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)	Début de l'étude	Mercredi 19 février 2003
HUMA	Faire le point sur la prestation de service de l'assurance-emploi	Début de l'étude	Mardi 18 février 2003
SNAS	Rapport du CSARS 2001-02	Début de l'étude	Mardi 18 février 2003
LANG	L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Début de l'étude	Lundi 17 février 2003
PACC	Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)	Début de l'étude	Lundi 17 février 2003
PACC	Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)	Début de l'étude	Lundi 17 février 2003
TRAN	AUTRES AFFAIRES: 1. Motions en avis au nom de Mario Laframboise 2. Examen du budget du sous-comité sur le transport maritime	Début de l'activité	Lundi 17 février 2003
AGRI	l'Organisation mondiale du commerce/ Exportations canadiennes de produits laitiers	Début de l'étude	Jeudi 13 février 2003
FAIT	Politique alimentaire et agricole	Début de l'étude	Jeudi 13 février 2003
FAIT	Corée du Nord	Début de l'étude	Jeudi 13 février 2003
FAIT	Étude des objectifs de développement du Millénaire et du rôle du programme des Nations Unies pour le dévelopement	Début de l'étude	Jeudi 13 février 2003
HERI	Propriété étrangère	Début de l'étude	Jeudi 13 février 2003
HUMA	Faire le point sur la plan d'action du numéro d'assurance sociale	Début de l'étude	Jeudi 13 février 2003
PACC	Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)	Début de l'étude	Mercredi 12 février 2003
PACC	Fraude sur la TPS	Début de l'étude	Mercredi 12 février 2003
SBUD	Étude sur des questions concernant le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits	Début de l'étude	Mercredi 12 février 2003
ENVI	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Mardi 11 février 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 10 février 2003
HEAL	Le Sommet populaire sur les soins de santé	Début de l'étude	Lundi 10 février 2003
LANG	Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, une session d'information au sujet des services offerts dans les deux langues officielles dans les grands aéroports canadiens et les grands postes frontaliers.	Début de l'étude	Lundi 10 février 2003
SNAS	Questions sur la vie privée & Pr. de loi	Début de l'étude	Lundi 10 février 2003
TRAN	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des infrastructures autoroutières à travers le Canada.	Début de l'étude	Lundi 10 février 2003
LANG	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 février 2003
AGRI	CSRN	Début de l'étude	Jeudi 6 février 2003
FAIT	Demande de convocation de réunion par 4 membres	Début de l'activité	Jeudi 6 février 2003
FOPO	Espèces envahissantes	Début de l'étude	Jeudi 6 février 2003
FOPO	Services de communications et de trafic maritimes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 19 adopté par la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HEAL	Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)	Début de l'étude	Mercredi 5 février 2003
LANG	Session d'information sur les préoccupations de la communauté acadienne	Début de l'activité	Mercredi 5 février 2003
LANG	Session d'information sur le concept de " communauté d'intérêt "	Début de l'activité	Mercredi 5 février 2003
LANG	Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales	Début de l'étude	Mercredi 5 février 2003
PACC	Ch. 15 - Services de santé non assurés (mise à jour)	Début de l'étude	Mercredi 5 février 2003
SINT	Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie	Début de l'étude	Mercredi 5 février 2003
SVET	Élection d'un président	Début de l'activité	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mardi 4 février 2003
AGRI	Élection d'un(e) président(e) et d'un(e) vice-président(e) (parti ministériel)	Début de l'activité	Mardi 4 février 2003
FOPO	Pêche au saumon en C.-B.	Début de l'étude	Mardi 4 février 2003
HAFF	Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales	Début de l'étude	Mardi 4 février 2003
NDVA	Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Début de l'étude	Mardi 4 février 2003
HEAL	Questions concernant l'insuline synthétique	Début de l'étude	Lundi 3 février 2003
OGGO	Travaux futurs (Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée)	Début de l'activité	Lundi 3 février 2003
SREN	Conformément à une motion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires adopté le 26 novembre, 2002, une étude sur « Une fonction publique moderne et responsable »	Début de l'étude	Lundi 3 février 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 31 janvier 2003
PACC	Motion (Beth Phinney)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 30 janvier 2003
CIMM	Question numéro 72	Début de l'étude	Jeudi 30 janvier 2003
HUMA	Étude sur l'alphabétisation	Début de l'étude	Jeudi 30 janvier 2003
HAFF	Comité de sélection	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 29 janvier 2003
PACC	Groupaction Communications	Début de l'étude	Mercredi 29 janvier 2003
PACC	Question 85	Début de l'étude	Mercredi 29 janvier 2003
SCYR	Étude sur les enfants autochtones 0 à 12 ans vivant en milieu urbain	Début de l'étude	Mercredi 29 janvier 2003
CIMM	Programme de candidats	Début de l'étude	Mardi 28 janvier 2003
ENVI	L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)	Début de l'étude	Mardi 28 janvier 2003
OGGO	Étude sur la nouvelle gestion publique et les TIC (les technologies de l'information et des communications)	Début de l'étude	Mardi 28 janvier 2003
ENVI	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 27 janvier 2003
CIMM	Carte d'identité nationale	Début de l'étude	Lundi 27 janvier 2003
CIMM	Programmes d'établissement et d'intégration du Canada	Début de l'étude	Lundi 27 janvier 2003
INST	Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication	Début de l'étude	Lundi 27 janvier 2003
PACC	Chapitre 7 Agence spaciale (déc. 2002)	Début de l'étude	Lundi 27 janvier 2003
PACC	Motions- Val Meredith	Début de l'activité	Lundi 27 janvier 2003
PACC	Adoption du Rapport du Sous-comité	Début de l'activité	Vendredi 27 décembre 2002
SPAC	Appel conférence	Début de l'activité	Mercredi 18 décembre 2002
FAIT	Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
HEAL	Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Chap 6 (ACOA) Déc. 2001	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Chap 8 (ADRC) Déc. 2001	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
SNUD	Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
TRAN	Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
REGS	Étude de l'ébauche d'un budget	Début de l'activité	Jeudi 12 décembre 2002
HAFF	Affaires qui feront l'objet d'un vote	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HAFF	L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HAFF	Affaires qui feront l'objet d'un vote	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HUMA	Étude concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
SPAC	L'optimisation des ressources du BVG	Début de l'étude	Mercredi 11 décembre 2002
FINA	Étude de la fusion des banques	Début de l'étude	Mardi 10 décembre 2002
FOPO	Services de communications et de trafic maritimes	Début de l'étude	Mardi 10 décembre 2002
FOPO	Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique	Début de l'étude	Mardi 10 décembre 2002
HUMA	Session d'information pour SRG	Début de l'activité	Mardi 10 décembre 2002
PACC	Travaux futurs	Début de l'activité	Mardi 10 décembre 2002
SPER	Réunion avec la délégation du Mexique	Début de l'activité	Mardi 10 décembre 2002
SNUD	Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 9 décembre 2002
LANG	L'étude du rapport annuel de la Commissaire	Début de l'étude	Lundi 9 décembre 2002
AANR	Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 décembre 2002
AANR	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 6 décembre 2002
HERI	Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 5 décembre 2002
FOPO	La pêche de la morue de l'Atlantique	Début de l'étude	Jeudi 5 décembre 2002
HUMA	Séance d'information sur l'équité en matière d'emploi	Début de l'activité	Jeudi 5 décembre 2002
PACC	Motion (Beth Phinney)	Début de l'étude	Jeudi 5 décembre 2002
PACC	Chap 6 (ACOA) Déc. 2001	Début de l'étude	Jeudi 5 décembre 2002
PACC	Chap 8 (ADRC) Déc. 2001	Début de l'étude	Jeudi 5 décembre 2002
PACC	Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002	Début de l'étude	Jeudi 5 décembre 2002
SMIP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 5 décembre 2002
INST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2002
FINA	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Mercredi 4 décembre 2002
INST	Conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne	Début de l'étude	Mercredi 4 décembre 2002
LANG	Étude sur la révision de l'application du Règlement sur les langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 4 décembre 2002
SCYR	Faire le point sur la réponse du gouvernement au rapport du comité: "Miser sur le succès"	Début de l'étude	Mercredi 4 décembre 2002
CIMM	Règlement	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
JUST	Budget supplémentaire (A) 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 3 décembre 2002
OGGO	Étude sur la les enjeux horizontaux des questions débordant les limites des divers ministères et de la gestion horizontale et les rapports sur les résultats	Début de l'étude	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Rapport de décembre 2002 de la VG	Début de l'étude	Mardi 3 décembre 2002
SBLI	Élection d'un président.	Début de l'activité	Mardi 3 décembre 2002
SBLI	Présentations budgétaires.	Début de l'étude	Mardi 3 décembre 2002
SFIN	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 décembre 2002
SMIP	Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Début de l'étude	Mardi 3 décembre 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes et questions budgétaires	Début de l'étude	Lundi 2 décembre 2002
FINA	PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 29 novembre 2002
FINA	Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 28 novembre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 12 adopté par la Chambre	Jeudi 28 novembre 2002
AGRI	Le Cadre stratégique pour l'agriculture	Début de l'étude	Jeudi 28 novembre 2002
HAFF	Examen des modifications des règles concernant les affaires émanant des députés	Début de l'étude	Jeudi 28 novembre 2002
HERI	Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy	Début de l'étude	Jeudi 28 novembre 2002
HUMA	Numéro d'assurance sociale	Début de l'étude	Jeudi 28 novembre 2002
LANG	Session d'information - L'affaire Quigley	Début de l'activité	Jeudi 28 novembre 2002
PACC	Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.	Début de l'étude	Jeudi 28 novembre 2002
PACC	Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)	Début de l'étude	Jeudi 28 novembre 2002
PACC	Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Jeudi 28 novembre 2002
SINT	Séance d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 28 novembre 2002
SRID	Élection d'un président	Début de l'activité	Jeudi 28 novembre 2002
TRAN	Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.	Début de l'étude	Jeudi 28 novembre 2002
AANR	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 27 novembre 2002
JUST	Étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe	Début de l'étude	Mercredi 27 novembre 2002
LANG	Renouvellement de licence de CPAC	Début de l'étude	Mercredi 27 novembre 2002
NDVA	Étude sur des questions de défense d'ordre général, y compris le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003	Début de l'étude	Mercredi 27 novembre 2002
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 26 novembre 2002
AGRI	L'impact du Protocole de Kyoto	Début de l'étude	Mardi 26 novembre 2002
C-17	Séance d'organisation	Début de l'activité	Mardi 26 novembre 2002
C-17	Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique	Début de l'étude	Mardi 26 novembre 2002
FINA	Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada	Début de l'étude	Mardi 26 novembre 2002
FOPO	Aquaculture au Canada	Début de l'étude	Mardi 26 novembre 2002
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Début de l'étude	Mardi 26 novembre 2002
HUMA	Session d'information sur les compétences et l'apprentissage	Début de l'activité	Mardi 26 novembre 2002
HUMA	Directives pour les attachés de recherche - crédit d'impôt pour personnes handicapées	Début de l'activité	Mardi 26 novembre 2002
PACC	Comptes publics du Canada 2001-02	Début de l'étude	Mardi 26 novembre 2002
PACC	Motion - P. Mayfield	Début de l'activité	Mardi 26 novembre 2002
SNUD	Travaux futurs	Début de l'activité	Mardi 26 novembre 2002
SREN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 26 novembre 2002
JUST	Conformément à l’article 108(2) du Règlement, étude de la question de peine avec sursis.	Début de l'étude	Lundi 25 novembre 2002
LANG	Travaux futurs	Début de l'activité	Lundi 25 novembre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 11 adopté par la Chambre	Vendredi 22 novembre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 10 adopté par la Chambre	Jeudi 21 novembre 2002
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 21 novembre 2002
AGRI	La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba	Début de l'étude	Jeudi 21 novembre 2002
CIMM	Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne	Début de l'étude	Jeudi 21 novembre 2002
CIMM	Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne	Début de l'étude	Jeudi 21 novembre 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés	Début de l'étude	Jeudi 21 novembre 2002
HUMA	Étude concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées	Début de l'étude	Jeudi 21 novembre 2002
LIAI	Travaux du comité	Début de l'activité	Jeudi 21 novembre 2002
LIAI	Élection du Président et du vice-président conformément à l'article 107(2) du Règlement.	Début de l'activité	Jeudi 21 novembre 2002
PACC	Le Point 2002 de la VG	Début de l'étude	Jeudi 21 novembre 2002
REGS	Élection	Début de l'activité	Jeudi 21 novembre 2002
REGS	Examen des textes réglementaires	Début de l'étude	Jeudi 21 novembre 2002
FAIT	Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 20 novembre 2002
FOPO	Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand	Début de l'étude	Mercredi 20 novembre 2002
SPER	Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada	Début de l'étude	Mercredi 20 novembre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mardi 19 novembre 2002
AANR	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires	Début de l'étude	Mardi 19 novembre 2002
AGRI	La réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité	Début de l'étude	Mardi 19 novembre 2002
CIMM	Règlement	Début de l'étude	Mardi 19 novembre 2002
CIMM	Rapport annuel	Début de l'étude	Mardi 19 novembre 2002
FAIT	Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux	Début de l'étude	Mardi 19 novembre 2002
HEAL	Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée	Début de l'étude	Mardi 19 novembre 2002
LANG	Élection à la présidence et à la vice-présidence.	Début de l'activité	Mardi 19 novembre 2002
OGGO	Examen du processus et du cycle budgétaires	Début de l'étude	Mardi 19 novembre 2002
PACC	Motions de routine	Début de l'activité	Mardi 19 novembre 2002
CIMM	Attirer des immigrants	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 7 novembre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Sujet du projet de loi C-284	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 7 novembre 2002
NDVA	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
AGRI	Motions de régie interne	Début de l'activité	Jeudi 7 novembre 2002
ENVI	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Début de l'étude	Jeudi 7 novembre 2002
HAFF	Conformément à l'article 106(2) du Règlement : Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 7 novembre 2002
HAFF	Étude du Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure	Début de l'activité	Jeudi 7 novembre 2002
LANG	GRC - billets de contravention	Début de l'étude	Jeudi 7 novembre 2002
LANG	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Début de l'étude	Jeudi 7 novembre 2002
NDVA	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 7 novembre 2002
OGGO	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 7 novembre 2002
TRAN	Conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et vice-présidents.	Début de l'activité	Jeudi 7 novembre 2002
FAIT	Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 6 novembre 2002
HAFF	L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 6 novembre 2002
INST	Élection d'un président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 6 novembre 2002
JUST	Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)	Début de l'étude	Mercredi 6 novembre 2002
CIMM	Élection d'un président et des vice-président	Début de l'activité	Mardi 5 novembre 2002
ENVI	Séance d'organisation	Début de l'activité	Mardi 5 novembre 2002
FAIT	Réserves alimentaires mondiales	Début de l'étude	Mardi 5 novembre 2002
FOPO	Séance d'organisation	Début de l'activité	Mardi 5 novembre 2002
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 5 novembre 2002
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.	Début de l'étude	Mardi 5 novembre 2002
HEAL	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 5 novembre 2002
HERI	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 5 novembre 2002
HAFF	Affaires qui feront l'objet d'un vote	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 4 novembre 2002
HAFF	Affaires qui feront l'objet d'un vote	Rapport 7 adopté par la Chambre	Lundi 4 novembre 2002
AANR	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Lundi 4 novembre 2002
AGRI	Conformément à l' article 106(2) du Règlement, élection du (de la) président(e) et des vice-présidents(es)	Début de l'activité	Lundi 4 novembre 2002
FAIT	Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité	Début de l'étude	Lundi 4 novembre 2002
PACC	Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Vendredi 1 novembre 2002
PACC	Chapitre 7 (Déc. 2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 1 novembre 2002
AGRI	Étiquetage des aliments transgéniques	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 31 octobre 2002
FAIT	Irak	Début de l'étude	Jeudi 31 octobre 2002
HAFF	Affaires qui feront l'objet d'un vote	Début de l'étude	Jeudi 31 octobre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
FAIT	Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley	Début de l'étude	Mercredi 30 octobre 2002
FINA	PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 - Ministre	Début de l'étude	Mercredi 30 octobre 2002
SMEM	Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement	Début de l'étude	Mercredi 30 octobre 2002
FAIT	L'Initiative des puissances intermédaires	Début de l'étude	Mardi 29 octobre 2002
HAFF	Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret	Début de l'étude	Mardi 29 octobre 2002
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 29 octobre 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 25 octobre 2002
INST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes	Début de l'étude	Vendredi 25 octobre 2002
NDVA	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 25 octobre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 24 octobre 2002
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Début de l'étude	Jeudi 24 octobre 2002
HAFF	L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés	Début de l'étude	Jeudi 24 octobre 2002
INST	Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence	Début de l'étude	Jeudi 24 octobre 2002
JUST	Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement: Élection à la présidence et à la vice-présidence	Début de l'activité	Jeudi 24 octobre 2002
PACC	Chapitre 10 (Oct. 2000)	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mardi 22 octobre 2002
FINA	PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002	Début de l'étude	Mardi 22 octobre 2002
FINA	Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mardi 22 octobre 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 21 octobre 2002
PACC	Chapitre 31 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Lundi 21 octobre 2002
PACC	Chapitre 10 (Déc. 2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Lundi 21 octobre 2002
FAIT	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Lundi 21 octobre 2002
FINA	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Lundi 21 octobre 2002
HAFF	Comité de sélection	Début de l'activité	Lundi 21 octobre 2002
SNUD	Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments	Début de l'étude	Lundi 21 octobre 2002
AANR	Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Début de l'étude	Jeudi 17 octobre 2002
HAFF	Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence	Début de l'activité	Jeudi 10 octobre 2002
HAFF	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 10 octobre 2002
SNUD	Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, et conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence	Début de l'activité	Jeudi 10 octobre 2002
SNUD	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 10 octobre 2002
AANR	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 9 octobre 2002
AANR	Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois	Début de l'étude	Mercredi 9 octobre 2002
HERI	Système de radiodiffusion canadien	Début de l'étude	Lundi 7 octobre 2002
PACC	Séance d'organisation	Début de l'activité	Lundi 7 octobre 2002
AANR	Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon	Début de l'étude	Jeudi 3 octobre 2002
HUMA	Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Chapitre 18 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Chapitre 24 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Chapitre 25 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Comptes publics du Canada 2001	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Chapitre 26 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Demande de convocation de réunion par 4 membres	Début de l'activité	Jeudi 25 juillet 2002
LANG	Discussion sur la décision O'Keefe concernant la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC.	Début de l'étude	Mercredi 24 juillet 2002
LANG	Radio-Canada et la Soirée du hockey - mise à jour.	Début de l'étude	Mercredi 24 juillet 2002
FINA	Discussion portant sur les récents développements économiques	Début de l'étude	Mercredi 19 juin 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la colline	Rapport 67 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2002
PACC	Autres travaux	Début de l'activité	Mardi 18 juin 2002
TRAN	Conformément à l'article 108(2), examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2002
FAIT	Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques (Rapport de SINT)	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
HUMA	Loi sur l'équité en matière d'emploi, révision statutaire de la loi.	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
LANG	Une étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
INST	Conseiller en éthique	Début de l'étude	Jeudi 13 juin 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés	Rapport 66 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 65 adopté par la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HUMA	Miser sur le succès	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
INST	Trois conseils subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
INST	Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
NDVA	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HERI	Projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport	Début de l'étude	Mercredi 12 juin 2002
AGRI	Rôle futur du gouvernement	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
CIMM	Attirer des immigrants	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
CIMM	Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mardi 11 juin 2002
FOPO	Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
INST	Innovation, productivité et croissance	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2002
NDVA	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2002
OGGO	Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 11 juin 2002
PACC	Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2002
TRAN	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 11 juin 2002
TRAN	Conformément à l'article 108(2), examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2002
JUST	Sujet du projet de loi C-284	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2002
JUST	Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2002
HUMA	Miser sur le succès	Début de l'étude	Lundi 10 juin 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 64 adopté par la Chambre	Jeudi 6 juin 2002
AGRI	Conformément à l'article 108(2), séance d'information avec la Commission canadienne du blé	Début de l'activité	Jeudi 6 juin 2002
FAIT	Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques (Rapport de SINT)	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2002
JUST	Un examen du rapport de l'agression perpétrée par M. Brian Ritches à l'égard de M. Jeffrey Hearn	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2002
LIPA	Administration de la Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2002
NDVA	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur le projet de la chaîne d'approvisionnement	Début de l'activité	Jeudi 6 juin 2002
SLAN	Conformément à l'article 108(4)(b) du Règlement, le Sous-comité examine ses travaux futurs	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2002
AGRI	Étiquetage des aliments transgéniques	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2002
FOPO	Gestion de la question de la chaussée de «Little Harbour»	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2002
TRGO	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 5 juin 2002
PACC	Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2002
PACC	Chapitre 7 (Déc. 2001)	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2002
HUMA	Accès à l'éducation postsecondaire, mise à jour sur les dispositions administratives	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2002
JUST	Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2002
FAIT	Étude du programme du Sommet du G-8 de 2002	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
HERI	Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
LANG	Étude des politiques de langues officielles	Début de l'étude	Lundi 3 juin 2002
INST	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2002
FAIT	Politique étrangère de la République islamique d'Iran	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
HEAL	Projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
JUST	Projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
PACC	Chapitre 8 (avril 2002)	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
PACC	Groupaction Communications	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
FAIT	Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 61 adopté par la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
FINA	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5 et 10	Début de l'étude	Mercredi 29 mai 2002
JUST	Réunion informelle	Début de l'activité	Mercredi 29 mai 2002
CIMM	Ébauche de rapport/Attirer des immigrants	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
ENVI	Rapport 2001 du BVG - Chapitre 12 - Défense nationale - Les matières dangereuses.	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
FAIT	Situation en Iraq	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
HAFF	Constitution du Comité législatif sur le projet de loi C-55	Début de l'activité	Mardi 28 mai 2002
LANG	Politiques et programmes de langues officielles	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
FOPO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2002
LANG	Services offerts dans les deux langues officielles par Air Canada	Début de l'étude	Lundi 27 mai 2002
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 58 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2002
HAFF	Étude du Règlement de la Chambre	Rapport 59 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2002
AGRI	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2002
FOPO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2002
HAFF	Étude du Règlement de la Chambre	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2002
HAFF	Réunion avec des délégations parlementaires du Bengladesh et du Malawi	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2002
PACC	Motion (Beth Phinney)	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2002
SPAC	Motion sur le Groupaction	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrit sous la rubrique Conseil du Trésor	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2002
PACC	Chapitre 31 du rapport de décembre 2000	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
PACC	Chapitre 10 (Oct. 2000)	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
PACC	Chapitre 10 (Déc. 2001)	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
FINA	Recouvrement de coûts - 2002	Début de l'étude	Mercredi 22 mai 2002
SINT	Visite d'une délégation parliamentaire du Bangladesh.	Début de l'activité	Mercredi 22 mai 2002
SPOR	Loi favorisant l'activité physique et le sport	Début de l'étude	Mercredi 22 mai 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrit sous la rubrique Transport	Début de l'étude	Mercredi 22 mai 2002
ENVI	Énergie électromagnétique	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
ENVI	Les plombs de pêche et les cartouches chargées de grenaille de plomb	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
FOPO	Examen d'une ébauche de rapport sur la gestion de la pêche au saumon dans la rivière Fraser.	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
FOPO	Examen d'une ébauche de rapport sur les implications de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand.	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
NDVA	Séance d'information sur la nouvelle stratégie de l'Armée de terre :" Engagés vers l'avant: La Stratégie de l'Armée de terre"	Début de l'activité	Mardi 21 mai 2002
PACC	Chapitre 3 (avril 2002)	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)	Rapport 56 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2002
FAIT	Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 55 adopté par la Chambre	Jeudi 9 mai 2002
HAFF	Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2002
JUST	Budget principal des dépenses 2002-2003 - Justice	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2002
AGRI	Homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
FAIT	Conflit, droits de la personne et démocratie: Un programme d'action canadien (rapport de SRID sur la Colombie)	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
SRID	CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
FINA	Table ronde sur la péréquation	Début de l'activité	Mercredi 8 mai 2002
SRID	CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN	Début de l'étude	Mercredi 8 mai 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections) et Rapport sur les plans et priorités	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
HEAL	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
HUMA	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
INST	Stratégie d'innovation	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
INST	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
FOPO	Aquaculture au Canada	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Accès à la morue charbonnière	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Accès aux ressourses de sébastes	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Appui d'aéroglisseur à l'aéroport de «Sea Island»	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Accès au flétans du Pacifique	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Gestion de la question de la chaussée de «Little Harbour»	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2002
CIMM	Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 2 mai 2002
PACC	Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 2 mai 2002
FAIT	Conflit, droits de la personne et démocratie: Un programme d'action canadien (rapport de SRID sur la Colombie)	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2002
JUST	Sujet du projet de loi C-284	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2002
LIPA	Élection du coprésident (Sénat)	Début de l'activité	Jeudi 2 mai 2002
LIPA	Activités futures	Début de l'activité	Jeudi 2 mai 2002
LIPA	Élection d'un vice-président (Chambre des communes)	Début de l'activité	Jeudi 2 mai 2002
PACC	Chapitre 8 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2002
FAIT	Examen du Deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international (Zimbabwe)	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)	Rapport 54 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
SRID	Situation des droits de la personne au Zimbabwe	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
AGRI	Examen de la mise en marché du blé et de l'orge.	Début de l'étude	Mercredi 1 mai 2002
SNUD	Travaux futurs -- Modification du voyage à Edmonton et Saskatoon	Début de l'activité	Mercredi 1 mai 2002
SRID	Droits de la personne, du développement et des questions connexes au Soudan	Début de l'étude	Mercredi 1 mai 2002
PACC	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2002
FAIT	Examen du Onzième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux (OMC)	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
FAIT	Examen du Deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international (Zimbabwe)	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
HAFF	Plans et priorités 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
PACC	Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
SNAS	Budget des dépenses principal 2002-2003:	Début de l'étude	Lundi 29 avril 2002
PACC	Chapitre 9 (Avril 2000)	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 26 avril 2002
PACC	Rapport Fryer	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Vendredi 26 avril 2002
LANG	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
LANG	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
LANG	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
FINA	Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements	Début de l'étude	Jeudi 25 avril 2002
PACC	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Jeudi 25 avril 2002
FINA	Examen du rapport d'avril 2002 de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mercredi 24 avril 2002
INST	Loi et politiques sur la concurrence	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 23 avril 2002
FAIT	Conformément à l'article 106(2) du Règlement, élection d'un vice-président	Début de l'activité	Mardi 23 avril 2002
FINA	PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 (Voir 37/2)	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2002
HAFF	Changement à la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés	Début de l'activité	Mardi 23 avril 2002
LANG	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2002
PACC	Adoption de rapport	Début de l'activité	Mardi 23 avril 2002
PACC	Chapitre 6 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2002
SPER	Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 52 adopté par la Chambre	Lundi 22 avril 2002
LANG	Une consultation auprès des minorités francophones et anglophones	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2002
PACC	Dépôt du rapport d'avril 2002 de la VG	Début de l'étude	Jeudi 18 avril 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 51 adopté par la Chambre	Mercredi 17 avril 2002
SINT	Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'étude	Mercredi 17 avril 2002
AANR	Conformément à l'article 108(2), audience concernant le Mackenzie Delta Gas and Pipeline.	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
HEAL	Projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
INST	Banque de développement du Canada	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
LANG	Conseil du Trésor	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
NDVA	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
NDVA	Examen d'un budget de déplacement pour le Sous-comité des anciens combattants	Début de l'activité	Mardi 16 avril 2002
FAIT	Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
FAIT	Considération sur la situation au Moyen-Orient	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
FINA	Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la colline	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
PACC	Chapitre 13 - Frais du coût de chauffage	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
PACC	Enregistrement	Début de l'activité	Jeudi 11 avril 2002
CIMM	Attirer des immigrants	Début de l'étude	Mercredi 10 avril 2002
HERI	Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion	Début de l'étude	Mercredi 10 avril 2002
HERI	Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada	Début de l'étude	Mercredi 10 avril 2002
HEAL	Examen du budget des dépenses principales	Début de l'activité	Mardi 9 avril 2002
LIPA	Visite de la succursale principale de la Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Mardi 2 avril 2002
SCYR	Session conjointe - Étude sur la condition des enfants autochtones qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves et programmes fédéraux offert - focus sur la condition des enfants handicapés	Début de l'étude	Mardi 26 mars 2002
HERI	Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Début de l'étude	Lundi 25 mars 2002
HAFF	Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur	Rapport 50 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2002
PACC	Chapitre 34 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 22 mars 2002
CIMM	Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 21 mars 2002
HUMA	Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 mars 2002
FAIT	Examen du Budget des dépenses du MAECI de 2002-2003	Début de l'étude	Jeudi 21 mars 2002
FAIT	Budget principal des dépenses 2002-2003 : Agence canadienne de développement international	Début de l'étude	Jeudi 21 mars 2002
LIPA	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 10 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 21 mars 2002
PACC	Motion (Gurmant Grewal)	Début de l'activité	Jeudi 21 mars 2002
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur le Projet de restauration des monuments commémoratifs canadiens de champs de bataille 2001-2006	Début de l'activité	Jeudi 21 mars 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 49 adopté par la Chambre	Mercredi 20 mars 2002
FOPO	Émission de permis pour le homard	Début de l'étude	Mercredi 20 mars 2002
FINA	Travaux futurs du comité	Début de l'activité	Mardi 19 mars 2002
FINA	Examen du rapport du sous-comité	Début de l'activité	Mardi 19 mars 2002
PACC	Chapitre 13 - AE	Début de l'étude	Mardi 19 mars 2002
SPER	Séance conjointe avec Enfants et Jeunes - focus sur la condition des enfants handicapés	Début de l'étude	Mardi 19 mars 2002
LANG	Une consultation auprès des minorités francophones et anglophones	Début de l'étude	Lundi 18 mars 2002
SNAS	Mesures visant à améliorer la sécurité nationale	Début de l'étude	Lundi 18 mars 2002
FOPO	Questions locales de la pêche	Début de l'activité	Samedi 16 mars 2002
ENVI	ALENA - Chapitre 11	Début de l'étude	Jeudi 14 mars 2002
HUMA	Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées	Début de l'étude	Jeudi 14 mars 2002
SNAS	Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercise 2000-2001	Début de l'étude	Mercredi 13 mars 2002
PACC	Comptes publics du Canada 2001	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 12 mars 2002
PACC	Chapitre 26 du rapport de décembre 2000	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 12 mars 2002
AANR	Mandat et priorités du Ministère des ress. nat	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2002
HAFF	Travaux futurs en ce qui a trait à la Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur	Début de l'activité	Mardi 12 mars 2002
PACC	Chapitre 7 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 inscrit sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2002
TRGO	Motion avis de quarante-huit heures soumise par Val Meredith, députée	Début de l'activité	Mardi 12 mars 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2002
FINA	Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 11 mars 2002
CIMM	Considération d'un ébauche de rapport sur la Réglementation/Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Lundi 11 mars 2002
SNAS	Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance	Début de l'étude	Lundi 11 mars 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 47 adopté par la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
JUST	Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
JUST	Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
CIMM	Discussion sur un projet de rapport de la Réglemention	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2002
FOPO	Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2002
HEAL	Séance d'information sur le travail de La Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada	Début de l'activité	Jeudi 28 février 2002
FINA	Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2002
HEAL	Study of Chapters 5, 9 and 11 of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada.	Début de l'étude	Mardi 26 février 2002
PACC	Chapitre 13 - Parc Downsview Park inc.	Début de l'étude	Mardi 26 février 2002
TRGO	Examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.	Début de l'étude	Mardi 26 février 2002
INST	Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence	Début de l'étude	Lundi 25 février 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 46 adopté par la Chambre	Vendredi 22 février 2002
LANG	Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas.	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 février 2002
AANR	Projet de loi C-61, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2002
FOPO	Gestion de la question de la chaussée de «Little Harbour»	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2002
JUST	Étude du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2002
PACC	Chapitre 10 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2002
REGS	Ébauche d'un budget (2002-2003)	Début de l'activité	Jeudi 21 février 2002
FINA	Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001	Début de l'étude	Mercredi 20 février 2002
JUST	Examen des modalités de garde des détenus	Début de l'étude	Mercredi 20 février 2002
PACC	Chapitre 18 du rapport de décembre 2000	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
PACC	Chapitre 24 du rapport de décembre 2000	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
PACC	Chapitre 25 du rapport de décembre 2000	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
AANR	Vue d'ensemble sur l'évolution historique de la Loi sur les affaires indiennes.	Début de l'étude	Mardi 19 février 2002
FAIT	Conformément à l'article 106(2) du Règlement, élection d'un président	Début de l'activité	Mardi 19 février 2002
FAIT	Nomination par décret, Alfonso Gagliano	Début de l'étude	Mardi 19 février 2002
FINA	Élection d'un président	Début de l'activité	Mardi 19 février 2002
INST	Élection d'un président	Début de l'activité	Mardi 19 février 2002
INST	Délégation de l'Assemblée législative de Hong Kong	Début de l'activité	Mardi 19 février 2002
PACC	Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)	Début de l'étude	Mardi 19 février 2002
LANG	Étude de résolution sur le Nouveau-Brunswick.	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2002
FOPO	Services aux communications	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2002
FOPO	Questions du ministère.	Début de l'activité	Jeudi 7 février 2002
JUST	Une étude de l'alinéa 253 b) du Code criminel	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2002
LIPA	Élection d'un coprésident et des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 7 février 2002
PACC	Ethiopie - VG	Début de l'activité	Jeudi 7 février 2002
TRGO	Session d'information sur les heures de service des camionneurs	Début de l'activité	Jeudi 7 février 2002
JUST	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2002
AGRI	Séance d'information sur le cadre stratégique agricole	Début de l'activité	Mercredi 6 février 2002
LANG	Étude de résolution sur le Nouveau-Brunswick.	Début de l'étude	Mercredi 6 février 2002
SCYR	Discussion du rapport provisoire et travaux futurs du sous-comité	Début de l'activité	Mercredi 6 février 2002
SRID	Situation des droits de la personne au Zimbabwe	Début de l'étude	Mercredi 6 février 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mardi 5 février 2002
AGRI	Homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
FOPO	Politiques sur l'émission des permis et la séparation de la flotte de la pêche atlantique	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
HAFF	Rapport du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale intitulé « Moderniser le processus électoral » (Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 536)	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
HAFF	Changement à la composition du Sous-comité du programme et de la procédure	Début de l'activité	Mardi 5 février 2002
HAFF	Changement à la composition du Sous-comité du calendrier parlementaire	Début de l'activité	Mardi 5 février 2002
HEAL	Étiquetage des aliments génétiquement modifiés	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
LANG	Étude d'une ébauche de rapport	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
NDVA	Budget (Sous-comité des anciens combattants)	Début de l'activité	Mardi 5 février 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
PACC	Avis de motion	Début de l'activité	Mardi 5 février 2002
FINA	Article 39(5)b)	Début de l'étude	Lundi 4 février 2002
HAFF	Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur	Début de l'étude	Lundi 4 février 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 45 adopté par la Chambre	Vendredi 1 février 2002
AANR	Questions 81 et 82	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
FAIT	Journaux de la Chambre des communes en date du 28 janvier 2002	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
HEAL	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Jeudi 31 janvier 2002
JUST	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
JUST	Question écrite numéro 98	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
PACC	Commissaire à l'environnement - Rapport - Chapitres 2 & 3	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
TRGO	Questions inscrites sur le Feuilleton référé au Comité	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
TRGO	Article 106(3) du Règlement	Début de l'activité	Jeudi 31 janvier 2002
TRGO	Motions avis de quarante-huit heures soumises par Ghislain Lebel, député	Début de l'activité	Jeudi 31 janvier 2002
SINT	Étude de la Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2002
SINT	Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2002
SNUD	Travaux futurs	Début de l'activité	Mercredi 30 janvier 2002
AGRI	Étiquetage des aliments transgéniques	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2002
CIMM	Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2002
FAIT	Réunion avec le Comité des affaires étrangères du Parlement norvégien	Début de l'activité	Mardi 29 janvier 2002
ENVI	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-97)	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2002
FAIT	Questions reliées aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et la participation des Forces canadiennes au sein de la coalition militaire internationale contre le terrorisme	Début de l'étude	Jeudi 17 janvier 2002
NDVA	Questions reliées aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et la participation des Forces canadiennes au sein de la coalition militaire internationale contre le terrorisme	Début de l'étude	Jeudi 17 janvier 2002
HAFF	Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.	Rapport 43 présenté à la Chambre	Vendredi 14 décembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 44 adopté par la Chambre	Vendredi 14 décembre 2001
JUST	Dispostions du Code criminel sur les troubles mentaux	Début de l'étude	Jeudi 13 décembre 2001
TRGO	Conformément à l'article 108 (1) (a) et (b) du Règlement, considération d'une motion afin de créer un sous-comité.	Début de l'activité	Jeudi 13 décembre 2001
FOPO	Pêche à crevette de Terre-Neuve	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2001
HEAL	Examen d'une ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2001
JUST	Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel	Début de l'étude	Mercredi 12 décembre 2001
FOPO	Infrastructure maritime	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2001
AGRI	Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2001
HUMA	Loi sur l'équité en matière d'emploi, révision statutaire de la loi.	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2001
TRGO	Position commune entre L'Alliance canadienne du camionnage et " Teamsters Canada " relativement au modifications proposées à la réglementation des heures de travail des conducteurs de véhicules commerciaux	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2001
FAIT	Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2001
PACC	Rapport Fryer	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2001
TRGO	Examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2001
CIMM	Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Chapitre 9 (Avril 2000)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
REGS	Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
FAIT	Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
FOPO	Dumping des produits en aquaculture	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
JUST	Projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
NDVA	Séance d'information sur la partie 10 (Loi sur la défense nationale) du projet de loi C-42, Loi sur la sécurité publique	Début de l'activité	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Rapport de décembre 2001 du VG	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
REGS	Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
JUST	Budget supplémentaire (A) 2001-2002	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2001
SVET	Travaux futurs du Sous-comité	Début de l'activité	Mercredi 5 décembre 2001
HUMA	Étude de l'ébauche de rapport sur le supplément de revenu garanti	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2001
ENVI	Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
FAIT	Étude du programme du Sommet du G-8 de 2002	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
HUMA	Session sur la "Loi sur l'équité en matière d'emploi	Début de l'activité	Mardi 4 décembre 2001
INST	Loi et politiques sur la concurrence	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
TRGO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
TRGO	Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
ENVI	Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2001
FAIT	Gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis (référé à SINT)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2001
HAFF	Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.	Rapport 40 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2001
TRGO	Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 39 adopté par la Chambre	Mercredi 28 novembre 2001
AANR	Budget supplémentaire AANR	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2001
SINT	Réunion informelle avec la Fédération des producteurs de lait du Québec.	Début de l'activité	Mercredi 28 novembre 2001
SINT	Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2001
INST	Des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2001
AANR	Budget supplémentaire (A) 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
AGRI	Budget supplémentaire (a) 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
FINA	Projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
HAFF	Choix d'affaires émanant des députés	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
HERI	Budget supplémentaire (a) 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
FINA	PBC - 01 - Consultations pré-budgétaires 2001	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2001
SNAS	Élection des vice-présidents(es)	Début de l'activité	Lundi 26 novembre 2001
FAIT	Étude du Sixième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commcerciaux et des investissements internationaux : Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
FOPO	Pêche du merlu du Pacifique	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
FOPO	Pêche à Port Alberni	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
HUMA	Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère - programme de travail	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
JUST	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Jeudi 22 novembre 2001
PACC	Rapport sur le rendement - BVG 2001	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
FAIT	Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2001
FINA	Considération d'une ébauche de rapport	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2001
SCCO	Sous-comité pour combattre la corruption	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2001
SINT	Considération d'une ébauche de rapport	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2001
SPOR	Le sport canadien et l'aide humanitaire	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2001
SVET	Conformément à l'ordre du mardi 23 octobre 2001 du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.	Début de l'activité	Mercredi 21 novembre 2001
AANR	Projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
AANR	Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
CIMM	Considération d'une ébauche de rapport sur la sécurité des points d'entrée au Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
FAIT	Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
HUMA	Étude de l'ébauche de rapport sur le supplément de revenu garanti	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2001
PACC	Chapitre 10 (Oct. 2000)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
SPER	Étude sur le fonctionnement du crédit d'impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201.	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
FOPO	Pêche au saumon à la rivière Fraser	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2001
FOPO	Traité avec les Nisga'as	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2001
HERI	Système de radiodiffusion canadien	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2001
FINA	Examen du rapport de novembre 2001 sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mercredi 7 novembre 2001
SCYR	Étude sur des programmes fédéraux offerts destinés aux enfants autochtones et de la condition de ceux qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves.	Début de l'étude	Mercredi 7 novembre 2001
SPOR	Sixième rapport - décembre 1998	Début de l'activité	Mercredi 7 novembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 36 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2001
FAIT	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
FOPO	Infrastructure maritime	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
HAFF	Examen de la révision des limites des circonscriptions électorales au Canada	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
HAFF	Examen de la question des envois collectifs envoyés pendant une campagne électorale	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
HUMA	Travaux futurs du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque et du sous-comité sur la condition des personnes handicapées	Début de l'activité	Mardi 6 novembre 2001
LANG	Une étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
PACC	Comptes publics du Canada 2001	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
TRGO	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada	Début de l'étude	Lundi 5 novembre 2001
HERI	Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 novembre 2001
AANR	Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2001
FAIT	Mise à jour sur la situation internationale depuis l'attaque terroriste du 11 septembre 2001	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2001
HUMA	Discussion sur "Mesurer la qualité de vie: l'utilisation des retombées sociales par les parlementaires"	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2001
PACC	Chapitre 25 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 35 adopté par la Chambre	Mercredi 31 octobre 2001
FAIT	Examen du Troisième rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
FAIT	Question de l'industrie du sucre (Troisième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux)	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
HAFF	Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
HUMA	étude sur le financement direct du programme canadien de prêts aux étudiants	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
INST	Des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
PACC	Chapitre 24 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 33 adopté par la Chambre	Vendredi 26 octobre 2001
FINA	Lutte contre le financement du terrorisme	Début de l'étude	Vendredi 26 octobre 2001
FOPO	Pêche à crevette de Terre-Neuve	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2001
HUMA	Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2001
PACC	Rapport Fryer	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2001
FAIT	Conférence ministérielle à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2001
HAFF	Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2001
PACC	Chapitre 31 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2001
TRGO	Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2001
HEAL	Questions de sécurité de la santé	Début de l'étude	Lundi 22 octobre 2001
AANR	Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
FAIT	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
HAFF	Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
HERI	Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
HUMA	Étude sur le peu de demandes pour le supplément de revenu garanti	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
JUST	L'étude des Propositions de 2001 présentées en vue d'une loi corrective	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
SINT	Retards à la frontière canado-américaine et leurs conséquences commerciales	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 30 adopté par la Chambre	Mercredi 17 octobre 2001
FAIT	Projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2001
SINT	Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--Costa Rica	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2001
SINT	Réunion informelle avec le Directeur général de l'organisation international du travail, M. Juan Somavia.	Début de l'activité	Mercredi 17 octobre 2001
AGRI	Journée mondiale de l'alimentation	Début de l'activité	Mardi 16 octobre 2001
CIMM	Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
ENVI	Nominations par décret C.P. 2001-852 & 2001-853	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
FAIT	Journée mondiale de l'alimentation	Début de l'activité	Mardi 16 octobre 2001
HAFF	Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 2000 - 2001	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
INST	Trois conseils subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
PACC	Chapitre 19 - Rapport (déc. 2000)	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
PACC	Chapitre 20 - Rapport (déc. 2000)	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
PACC	Chapitre 11 du rapport d'octobre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 octobre 2001
FINA	Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
JUST	Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
FINA	Sécurité nationale	Début de l'étude	Vendredi 5 octobre 2001
SMIP	Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 4 octobre 2001
AANR	Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, élection du président et des vices-présidents	Début de l'activité	Jeudi 4 octobre 2001
AGRI	Séances d'information	Début de l'activité	Jeudi 4 octobre 2001
FAIT	Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
FOPO	Politique des pêches de l'Atlantique et les critères d'accès	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
HERI	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 4 octobre 2001
INST	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
PACC	Chapitre 18 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
TRGO	Examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 3 octobre 2001
FINA	Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 3 octobre 2001
LANG	Élection du coprésident	Début de l'activité	Mercredi 3 octobre 2001
PACC	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 3 octobre 2001
SINT	Élection du Président	Début de l'activité	Mercredi 3 octobre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 29 adopté par la Chambre	Mardi 2 octobre 2001
ENVI	Rapport annuel 2001 de la commissaire	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2001
FAIT	Élection du président et vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 2 octobre 2001
FAIT	Audiences publiques pour l'étude de l'intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité et pour l'étude du programme du Sommet du G-8 de 2002	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2001
JUST	Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2001
LANG	Air Canada - Rapport	Début de l'activité	Mardi 2 octobre 2001
NDVA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 2 octobre 2001
PACC	Chapitre 34 - Rapport (Déc. 2000)	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 28 adopté par la Chambre	Jeudi 27 septembre 2001
ENVI	Rio+10	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2001
FAIT	Réunion avec la Délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2001
FAIT	Réunion avec la Commission des affaires politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2001
FAIT	Gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis (référé à SINT)	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2001
PACC	Session d'information	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2001
ENVI	Cdp 7	Début de l'activité	Mercredi 26 septembre 2001
LANG	2000-2001- Étude du rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 26 septembre 2001
ENVI	Suivi au rapport sur les pesticides	Début de l'étude	Mardi 25 septembre 2001
FINA	PBC - 01 - Consultations pré-budgétaires 2001	Début de l'étude	Jeudi 20 septembre 2001
LANG	Présentation de l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et Ministre des Affaires intergouvernementales	Début de l'étude	Mardi 18 septembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 13 juin 2001
AGRI	Rôle futur du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2001
ENVI	Séance d'information par le Commissaire à l'environnement	Début de l'activité	Mardi 12 juin 2001
HUMA	Une vision commune : (Rapport du sous-comité)	Début de l'activité	Mardi 12 juin 2001
NDVA	Plans et priorités	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2001
PACC	Chapitre 34 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2001
FAIT	Budget des dépenses 2001-2002; Agence canadienne de développement international	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
HAFF	Rapport sur les plans et priorités	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
INST	Rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
REGS	Élection d'un coprésident	Début de l'activité	Jeudi 7 juin 2001
REGS	Article 58 du Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c.285	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
SNUD	Consommation non médicale de drogues ou médicaments	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
INST	Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
TRGO	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
FINA	Table ronde sur l'économie - Syndicalistes	Début de l'activité	Mercredi 6 juin 2001
FINA	Table ronde sur le Régime d'actionnariat des Employes (RADE)	Début de l'activité	Mardi 5 juin 2001
LANG	Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas.	Début de l'étude	Mardi 5 juin 2001
SCYR	Réunion conjointe avec le Sous-Comité de la condition des personnes handicapées - Étude d'une ébauche de rapport.	Début de l'étude	Mardi 5 juin 2001
SPER	Réunion conjointe avec le Sous-comité des enfants et jeunes à risque - Étude d'une ébauche de rapport.	Début de l'étude	Mardi 5 juin 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 24 adopté par la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
HAFF	Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues	Rapport 23 adopté par la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
SMIP	Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
SNUD	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 1 juin 2001
AANR	Session d'information sur le Ralliement national des Métis	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
AANR	Discussion concernant les Rapports des Commissions.	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
FAIT	Relations économiques du Canada avec l'Europe	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
FAIT	Considération des rapports de Comités	Début de l'activité	Jeudi 31 mai 2001
FINA	Table ronde sur l'économie verte II	Début de l'activité	Jeudi 31 mai 2001
HAFF	Examen de l'état des travaux de rénovation des édifices du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
HUMA	Accès à l'éducation postsecondaire et formation, apprentissage	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
PACC	Chapitre 27 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
PACC	Chapitre 26 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
SPER	L'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
FAIT	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
FINA	Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
INST	Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
JUST	Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
FINA	Table ronde - gens d'affaires	Début de l'activité	Mercredi 30 mai 2001
SCYR	Réunion conjointe avec le Sous-Comité de la condition des personnes handicapées - Table ronde sur l'aide à la famille.	Début de l'étude	Mercredi 30 mai 2001
SINT	Considération des rapports de Comités	Début de l'activité	Mercredi 30 mai 2001
SPER	Réunion conjointe avec le Sous-comité des enfants et jeunes à risque - Table ronde sur l'aide à la famille.	Début de l'étude	Mercredi 30 mai 2001
AANR	Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2001
AANR	Commission des revendications des Indiens	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
AGRI	Rôle futur du gouvernement	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
FAIT	Situation en Afghanistan	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
FOPO	Crevettiers	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
HAFF	Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues	Début de l'activité	Mardi 29 mai 2001
TRGO	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
CIMM	Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2001
AANR	Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence	Début de l'étude	Lundi 28 mai 2001
FAIT	Réunion informelle avec le Président de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie	Début de l'activité	Lundi 28 mai 2001
FINA	Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité	Début de l'étude	Lundi 28 mai 2001
AGRI	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 mai 2001
AANR	Budget principal des dépenses 2002-2003 Ressources naturelles	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
FINA	Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
FINA	Mise à jour économique	Début de l'activité	Jeudi 17 mai 2001
HAFF	Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) et Rapport sur les plans et priorités	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
HUMA	Éducation postesecondaire (financement et mobilité)	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
TRGO	Budget principal des dépenses 2001-2002 sous la rubrique Transport	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mercredi 16 mai 2001
LANG	Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2001
SCYR	Examen de l'aperçu d'un rapport sommaire sur les questions horizontales, demandé par le Comité permanent des ressources humaines	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2001
SPER	Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées.	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2001
SPER	Travaux futurs du sous-comité	Début de l'activité	Mercredi 16 mai 2001
FAIT	Séance d'information non-officielle par des représentants du MAECI sur le Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales	Début de l'activité	Mardi 15 mai 2001
FOPO	Budget des dépenses principal	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
HAFF	Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
HERI	Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
HERI	Séance d'information	Début de l'activité	Mardi 15 mai 2001
HERI	Budget de dépenses	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
INST	Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
LIPA	Changement du Quorum	Début de l'activité	Mardi 15 mai 2001
SMEM	Examen des résultats d'un sondage destiné à tous les députés, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
AANR	Questions relatives aux Rapports de la Commission Crie-Naskapie 1998 et 2000.	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
FAIT	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
FINA	Table ronde sur la situation de l'économie	Début de l'activité	Jeudi 10 mai 2001
HAFF	Calendrier parlementaire (congé de mars)	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
HAFF	Lignes directrices pour les conseillers législatifs	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
INST	Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
PACC	CT - Rapport sur 2 nouvelles politiques	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
FINA	Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2001
FINA	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
FOPO	Région du golfe	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
JUST	Budget principal des dépenses 2001-2002	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
SPER	Table ronde sur les mesures de soutien pour les personnes handicapées.	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
SRID	Droits de la personne, développement et questions connexes en Colombie	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 8 mai 2001
AANR	Déchets de combustible nucléaire	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FAIT	Étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, du contrôle des armes et le désarmement	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FAIT	L'Initiative des puissances intermédaires	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FOPO	Garde côtière canadienne	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FOPO	Loi sur les océans	Début de l'activité	Mardi 8 mai 2001
HUMA	Budget de dépenses - 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
JUST	Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
PACC	Chapitre 11 - Rapport (Oct 2000)	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
PACC	Chapitre 14 - Rapport (Oct 2000)	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
PACC	Comptes publics 1999-2000 - Rapport	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
TRGO	Examen de l'état actuel des exploitations aériennes au Canada	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FINA	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mai 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 12 adopté par la Chambre	Vendredi 4 mai 2001
JUST	Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2001
TRGO	Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2001
AANR	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
AGRI	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
FINA	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
FOPO	Rivière Adams	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
HEAL	Examen d'une ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
HUMA	Étude de l'ébauche de rapport sur l'Assurance-emploi	Début de l'activité	Jeudi 3 mai 2001
PACC	Rapport sur le Budget des dépenses principal - 2001-2002	Début de l'activité	Jeudi 3 mai 2001
PACC	22e Assemblée annuelle CCCCP	Début de l'activité	Jeudi 3 mai 2001
FAIT	Examen du Budget des dépenses du MAECI de 2001-2002	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2001
FINA	Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2001
LANG	Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada.	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2001
SPER	Table ronde sur l'employabilité, les compétences, l'apprentissage et l'innovation.	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2001
FINA	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2001
AGRI	Plans et priorités	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2001
FAIT	Visite du ministre des Affaires étrangères de la République de l'Albanie	Début de l'activité	Mardi 1 mai 2001
FINA	Considération du « rapport sur la politique monétaire - Mai 2001» de la Banque du Canada	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2001
PACC	Chapitre 9 (Avril 2000)	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2001
PACC	Chapitre 21 (décembre 2000)	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2001
AGRI	Séance d'information avec la Société du crédit agricole	Début de l'activité	Jeudi 26 avril 2001
FAIT	Politique étrangère du Canada dans le Sud du Caucase et l'Asie centrale	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
FOPO	Étude sur l'aquaculture	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
HEAL	Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
HUMA	Discussion sur les enfants et jeunes à risque et propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
TRGO	Budget principal des dépenses 2001-2002 sous la rubrique Conseil du Trésor	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
FINA	Table ronde sur l'économie	Début de l'activité	Mercredi 25 avril 2001
SCYR	Étude sur l'avenir des enfants et jeunes au Canada	Début de l'étude	Mercredi 25 avril 2001
SPER	Table ronde sur les questions prioritaires.	Début de l'étude	Mercredi 25 avril 2001
AANR	Rapport 2000 de la Commission Cree-Naskapie	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
FAIT	Rencontre avec M. Jozef Migas, Président	Début de l'activité	Mardi 24 avril 2001
FINA	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
HAFF	Question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par M. Toews concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias au sujjet du projet de loi C-15	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
LANG	Étude du rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
LIPA	Séance d'organisation	Début de l'activité	Mardi 24 avril 2001
PACC	Budget des dépenses principal 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
PACC	Rapport sur le rendement - BVG 2000	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
AANR	Session d'information sur le changement climatique	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2001
AGRI	Épidémie de fièvre aphteuse	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2001
HEAL	Séance d'information sur le Budget des dépenses 2001- 2002	Début de l'activité	Jeudi 5 avril 2001
HUMA	Instructions pour les recherchistes concernant le rapport sur l'assurance-emploi	Début de l'activité	Jeudi 5 avril 2001
HUMA	Réviser les témoignages pertinents aux audiences sur C-2 et du rapport de contrôle et d'évaluation Régime d'assurance-emploi 2000	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2001
PACC	Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2001
FINA	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2001
JUST	Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2001
FINA	Étude sur le recouvrement des coûts (suivi)	Début de l'étude	Mercredi 4 avril 2001
HEAL	Séance d'information sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'activité	Mercredi 4 avril 2001
SMEM	Examen d'une ébauche de sondage destiné à tous les députés, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.	Début de l'étude	Mercredi 4 avril 2001
AGRI	Industrie du grain	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2001
HUMA	Étude sur la situation actuelle et plans d'avenir des prêts canadiens aux étudiants	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2001
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2001
TRGO	Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2001
TRGO	Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 avril 2001
FAIT	Question du bois d'oeuvre de résineux (référé à SINT)	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
FOPO	Rapport du vérificateur général	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
FOPO	Autorisation à voyager	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
HAFF	Convocation d'une réunion conformément à l'article 106(3) du Règlement	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
HAFF	Politique concernant la distribution des documents dans les deux langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
HAFF	Rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
HEAL	Politique d'exclusion à l'égard de certains donneurs et la sécurité des approvisionnements en sang au Canada	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
HUMA	Discussion concernant le rapport sur l'assurance-emploi	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
JUST	Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
PACC	Au revoir - M. Desautels	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
REGS	Examen des textes réglementaires	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
REGS	Ébauche d'un budget (2001-2002)	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
SBLI	Présentations budgétaires.	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
SBLI	Élection d'un président.	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
FINA	ZLEA	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2001
JUST	Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2001
AANR	Crise de logement	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
HAFF	Travaux futurs	Début de l'activité	Mardi 27 mars 2001
HAFF	Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 534(1).	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
HEAL	Rapports du Vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
PACC	Renonciation à l'allocation pour frais du coût de chauffage	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
PACC	CT - 2 nouvelles politiques	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
PACC	Questions particulières	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
HAFF	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2001
AANR	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 23 mars 2001
HUMA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 23 mars 2001
AGRI	gale verruqueuse de la pomme de terre de l'I.P.É.	Début de l'étude	Vendredi 23 mars 2001
FINA	Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 22 mars 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 22 mars 2001
ENVI	Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2001
FINA	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2001
HERI	Séance d'information ZLEA	Début de l'activité	Jeudi 22 mars 2001
NDVA	Séance d'information sur l'uranium appauvri	Début de l'activité	Jeudi 22 mars 2001
PACC	Rapport du sous-comité	Début de l'activité	Jeudi 22 mars 2001
SMIP	Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2001
AGRI	Priorités financières	Début de l'étude	Mercredi 21 mars 2001
LANG	Étude sur la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC	Début de l'étude	Mercredi 21 mars 2001
SNDV	État de préparation des Forces canadiennes	Début de l'étude	Mercredi 21 mars 2001
SRID	Séance d'information	Début de l'activité	Mercredi 21 mars 2001
AANR	Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2001
AANR	Travaux futurs	Début de l'activité	Mardi 20 mars 2001
AANR	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
AGRI	Rapport du vérificateur général	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
FOPO	La décision Marshall - correspondance	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
INST	Politiques relatives à la science et à la technologie	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
INST	Club de golf, l'Auberge et le Code de conflit d'intérêt	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
LIAI	Travaux du comité.	Début de l'activité	Mardi 20 mars 2001
LIAI	Élection	Début de l'activité	Mardi 20 mars 2001
PACC	Chapitre 11 du rapport d'octobre 2000	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
TRGO	Réunion d'information du ministère des Transports	Début de l'activité	Mardi 20 mars 2001
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2001
SINT	Boies d'oeuvre de résineux	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2001
LANG	Quorum	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mars 2001
JUST	Projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Début de l'étude	Vendredi 16 mars 2001
FAIT	Audiences sur le Sommet des Amériques	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
FAIT	Sommet des Amériques et la ZLÉA	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
HAFF	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
HERI	Travaux Futurs	Début de l'activité	Jeudi 15 mars 2001
INST	Budget des dépenses principal 2001 - 2002	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
NDVA	Étude sur les acquisitions	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
PACC	Chapitre 14 du rapport d'octobre 2000	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
TRGO	Réunion d'information du Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'activité	Jeudi 15 mars 2001
TRGO	Travaux futurs du comité	Début de l'activité	Jeudi 15 mars 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 14 mars 2001
SINT	Relations économiques du Canada avec l'Europe	Début de l'étude	Mercredi 14 mars 2001
SMEM	Examen de l'article 87(6) du Règlement et sujets connexes, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.	Début de l'étude	Mercredi 14 mars 2001
SRID	Séance d'information (Colombie)	Début de l'activité	Mercredi 14 mars 2001
AANR	Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
AGRI	Négociations libre-échange	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
ENVI	Rapport du Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
FOPO	Politique sur l'application du règlement des pêches.	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
HAFF	Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
HEAL	Séance d'information sur Santé Canada	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
HERI	Suite au Rapport du Comité sur l'Industrie Canadienne du Livre (Juin 2000)	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
INST	Séance d'information sur le Ministère de l'industrie et de ses initiatives	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
LANG	L'opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles.	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
LANG	Quorum	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
NDVA	Budget des dépenses principal	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
REGS	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
SFIN	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
TRGO	Réunion d'information du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
FINA	Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières	Début de l'étude	Lundi 12 mars 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mars 2001
CIMM	Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
ENVI	Stratégie de développement durable, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1).	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
HAFF	Budget supplémentaire (a) 2000-2001	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
HERI	Session d'information	Début de l'activité	Jeudi 1 mars 2001
INST	Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
PACC	Comptes publics du Canada - 2000	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
TRGO	Session d'information sur le projet de loi S-2 Loi sur la responsabilité en matière maritime	Début de l'activité	Jeudi 1 mars 2001
TRGO	Session d'information du ministère des Transports	Début de l'activité	Jeudi 1 mars 2001
TRGO	Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
SNDV	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Mercredi 28 février 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 27 février 2001
AANR	Réponse du gouvernement	Début de l'étude	Mardi 27 février 2001
FOPO	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 27 février 2001
PACC	Rapport de février 2001	Début de l'étude	Mardi 27 février 2001
SINT	Travaux futurs	Début de l'activité	Mardi 27 février 2001
SMEM	Travaux futurs du Sous-comité	Début de l'activité	Mardi 27 février 2001
SHUM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 26 février 2001
ENVI	Séance d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 22 février 2001
HEAL	Élection du (de la) président(e)	Début de l'activité	Jeudi 22 février 2001
NDVA	Séance d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 22 février 2001
PACC	Rapport de décembre 2000 du VG	Début de l'étude	Jeudi 22 février 2001
SCAL	Examen du calendrier parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 22 février 2001
HUMA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)	Début de l'étude	Mercredi 21 février 2001
INST	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mercredi 21 février 2001
JUST	Séance d'organisation	Début de l'activité	Mercredi 21 février 2001
TRGO	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mercredi 21 février 2001
AANR	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
CIMM	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
HAFF	Vote électronique	Début de l'étude	Mardi 20 février 2001
HERI	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
HUMA	Election du Président	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
INST	Examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes	Début de l'étude	Mardi 20 février 2001
PACC	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
AGRI	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Lundi 19 février 2001
FINA	Réunion d'organization	Début de l'activité	Lundi 19 février 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 15 février 2001
HAFF	Affaires qui feront l'objet d'un vote	Début de l'étude	Jeudi 15 février 2001
HAFF	Dispositions de l'article 87(6) du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 15 février 2001
SMEM	Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement	Début de l'étude	Mardi 13 février 2001
HAFF	Comité de sélection	Début de l'activité	Lundi 12 février 2001
HAFF	Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence	Début de l'activité	Mercredi 7 février 2001
FOPO	Extension sur l'étude de la loi sur les océans	Début de l'étude	Lundi 29 janvier 2001
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 29 janvier 2001
NDVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 29 janvier 2001

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