Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
AANR	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 août 2018
CIMM	Attirer des immigrants	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Sujet du projet de loi C-284	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 7 novembre 2002
NDVA	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
PACC	Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Vendredi 1 novembre 2002
PACC	Chapitre 7 (Déc. 2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 1 novembre 2002
AGRI	Étiquetage des aliments transgéniques	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 31 octobre 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 25 octobre 2002
PACC	Chapitre 10 (Oct. 2000)	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mardi 22 octobre 2002
PACC	Chapitre 31 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Lundi 21 octobre 2002
PACC	Chapitre 10 (Déc. 2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Lundi 21 octobre 2002
HUMA	Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Chapitre 18 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Chapitre 24 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Chapitre 25 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Comptes publics du Canada 2001	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Chapitre 26 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Demande de convocation de réunion par 4 membres	Début de l'activité	Jeudi 25 juillet 2002
LANG	Discussion sur la décision O'Keefe concernant la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC.	Début de l'étude	Mercredi 24 juillet 2002
LANG	Radio-Canada et la Soirée du hockey - mise à jour.	Début de l'étude	Mercredi 24 juillet 2002
FINA	Discussion portant sur les récents développements économiques	Début de l'étude	Mercredi 19 juin 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la colline	Rapport 67 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2002
PACC	Autres travaux	Début de l'activité	Mardi 18 juin 2002
TRAN	Conformément à l'article 108(2), examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2002
FAIT	Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques (Rapport de SINT)	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
HUMA	Loi sur l'équité en matière d'emploi, révision statutaire de la loi.	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
LANG	Une étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
INST	Conseiller en éthique	Début de l'étude	Jeudi 13 juin 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés	Rapport 66 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 65 adopté par la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HUMA	Miser sur le succès	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
INST	Trois conseils subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
INST	Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
NDVA	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HERI	Projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport	Début de l'étude	Mercredi 12 juin 2002
AGRI	Rôle futur du gouvernement	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
CIMM	Attirer des immigrants	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
CIMM	Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mardi 11 juin 2002
FOPO	Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
INST	Innovation, productivité et croissance	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2002
NDVA	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2002
OGGO	Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 11 juin 2002
PACC	Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2002
TRAN	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 11 juin 2002
TRAN	Conformément à l'article 108(2), examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2002
JUST	Sujet du projet de loi C-284	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2002
JUST	Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2002
HUMA	Miser sur le succès	Début de l'étude	Lundi 10 juin 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 64 adopté par la Chambre	Jeudi 6 juin 2002
AGRI	Conformément à l'article 108(2), séance d'information avec la Commission canadienne du blé	Début de l'activité	Jeudi 6 juin 2002
FAIT	Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques (Rapport de SINT)	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2002
JUST	Un examen du rapport de l'agression perpétrée par M. Brian Ritches à l'égard de M. Jeffrey Hearn	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2002
LIPA	Administration de la Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2002
NDVA	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur le projet de la chaîne d'approvisionnement	Début de l'activité	Jeudi 6 juin 2002
SLAN	Conformément à l'article 108(4)(b) du Règlement, le Sous-comité examine ses travaux futurs	Début de l'étude	Jeudi 6 juin 2002
AGRI	Étiquetage des aliments transgéniques	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2002
FOPO	Gestion de la question de la chaussée de «Little Harbour»	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2002
TRGO	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 5 juin 2002
PACC	Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2002
PACC	Chapitre 7 (Déc. 2001)	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2002
HUMA	Accès à l'éducation postsecondaire, mise à jour sur les dispositions administratives	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2002
JUST	Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2002
FAIT	Étude du programme du Sommet du G-8 de 2002	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
HERI	Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
LANG	Étude des politiques de langues officielles	Début de l'étude	Lundi 3 juin 2002
INST	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2002
FAIT	Politique étrangère de la République islamique d'Iran	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
HEAL	Projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
JUST	Projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
PACC	Chapitre 8 (avril 2002)	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
PACC	Groupaction Communications	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2002
FAIT	Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 61 adopté par la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
FINA	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5 et 10	Début de l'étude	Mercredi 29 mai 2002
JUST	Réunion informelle	Début de l'activité	Mercredi 29 mai 2002
CIMM	Ébauche de rapport/Attirer des immigrants	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
ENVI	Rapport 2001 du BVG - Chapitre 12 - Défense nationale - Les matières dangereuses.	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
FAIT	Situation en Iraq	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
HAFF	Constitution du Comité législatif sur le projet de loi C-55	Début de l'activité	Mardi 28 mai 2002
LANG	Politiques et programmes de langues officielles	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2002
FOPO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2002
LANG	Services offerts dans les deux langues officielles par Air Canada	Début de l'étude	Lundi 27 mai 2002
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 58 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2002
HAFF	Étude du Règlement de la Chambre	Rapport 59 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2002
AGRI	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2002
FOPO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2002
HAFF	Étude du Règlement de la Chambre	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2002
HAFF	Réunion avec des délégations parlementaires du Bengladesh et du Malawi	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2002
PACC	Motion (Beth Phinney)	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2002
SPAC	Motion sur le Groupaction	Début de l'activité	Jeudi 23 mai 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrit sous la rubrique Conseil du Trésor	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2002
PACC	Chapitre 31 du rapport de décembre 2000	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
PACC	Chapitre 10 (Oct. 2000)	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
PACC	Chapitre 10 (Déc. 2001)	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
FINA	Recouvrement de coûts - 2002	Début de l'étude	Mercredi 22 mai 2002
SINT	Visite d'une délégation parliamentaire du Bangladesh.	Début de l'activité	Mercredi 22 mai 2002
SPOR	Loi favorisant l'activité physique et le sport	Début de l'étude	Mercredi 22 mai 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrit sous la rubrique Transport	Début de l'étude	Mercredi 22 mai 2002
ENVI	Énergie électromagnétique	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
ENVI	Les plombs de pêche et les cartouches chargées de grenaille de plomb	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
FOPO	Examen d'une ébauche de rapport sur la gestion de la pêche au saumon dans la rivière Fraser.	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
FOPO	Examen d'une ébauche de rapport sur les implications de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand.	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
NDVA	Séance d'information sur la nouvelle stratégie de l'Armée de terre :" Engagés vers l'avant: La Stratégie de l'Armée de terre"	Début de l'activité	Mardi 21 mai 2002
PACC	Chapitre 3 (avril 2002)	Début de l'étude	Mardi 21 mai 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)	Rapport 56 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2002
FAIT	Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 55 adopté par la Chambre	Jeudi 9 mai 2002
HAFF	Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2002
JUST	Budget principal des dépenses 2002-2003 - Justice	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2002
AGRI	Homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
FAIT	Conflit, droits de la personne et démocratie: Un programme d'action canadien (rapport de SRID sur la Colombie)	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
SRID	CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
FINA	Table ronde sur la péréquation	Début de l'activité	Mercredi 8 mai 2002
SRID	CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN	Début de l'étude	Mercredi 8 mai 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections) et Rapport sur les plans et priorités	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
HEAL	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
HUMA	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
INST	Stratégie d'innovation	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
INST	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2002
FOPO	Aquaculture au Canada	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Accès à la morue charbonnière	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Accès aux ressourses de sébastes	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Appui d'aéroglisseur à l'aéroport de «Sea Island»	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Accès au flétans du Pacifique	Début de l'étude	Lundi 6 mai 2002
FOPO	Gestion de la question de la chaussée de «Little Harbour»	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2002
CIMM	Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 2 mai 2002
PACC	Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 2 mai 2002
FAIT	Conflit, droits de la personne et démocratie: Un programme d'action canadien (rapport de SRID sur la Colombie)	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2002
JUST	Sujet du projet de loi C-284	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2002
LIPA	Élection du coprésident (Sénat)	Début de l'activité	Jeudi 2 mai 2002
LIPA	Activités futures	Début de l'activité	Jeudi 2 mai 2002
LIPA	Élection d'un vice-président (Chambre des communes)	Début de l'activité	Jeudi 2 mai 2002
PACC	Chapitre 8 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2002
FAIT	Examen du Deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international (Zimbabwe)	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)	Rapport 54 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
SRID	Situation des droits de la personne au Zimbabwe	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
AGRI	Examen de la mise en marché du blé et de l'orge.	Début de l'étude	Mercredi 1 mai 2002
SNUD	Travaux futurs -- Modification du voyage à Edmonton et Saskatoon	Début de l'activité	Mercredi 1 mai 2002
SRID	Droits de la personne, du développement et des questions connexes au Soudan	Début de l'étude	Mercredi 1 mai 2002
PACC	Budget principal des dépenses 2002-2003	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2002
FAIT	Examen du Onzième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux (OMC)	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
FAIT	Examen du Deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international (Zimbabwe)	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
HAFF	Plans et priorités 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
HAFF	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
PACC	Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2002
SNAS	Budget des dépenses principal 2002-2003:	Début de l'étude	Lundi 29 avril 2002
PACC	Chapitre 9 (Avril 2000)	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 26 avril 2002
PACC	Rapport Fryer	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Vendredi 26 avril 2002
LANG	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
LANG	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
LANG	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
FINA	Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements	Début de l'étude	Jeudi 25 avril 2002
PACC	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Jeudi 25 avril 2002
FINA	Examen du rapport d'avril 2002 de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mercredi 24 avril 2002
INST	Loi et politiques sur la concurrence	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 23 avril 2002
FAIT	Conformément à l'article 106(2) du Règlement, élection d'un vice-président	Début de l'activité	Mardi 23 avril 2002
FINA	PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 (Voir 37/2)	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2002
HAFF	Changement à la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés	Début de l'activité	Mardi 23 avril 2002
LANG	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2002
PACC	Adoption de rapport	Début de l'activité	Mardi 23 avril 2002
PACC	Chapitre 6 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2002
SPER	Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 52 adopté par la Chambre	Lundi 22 avril 2002
LANG	Une consultation auprès des minorités francophones et anglophones	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2002
PACC	Dépôt du rapport d'avril 2002 de la VG	Début de l'étude	Jeudi 18 avril 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 51 adopté par la Chambre	Mercredi 17 avril 2002
SINT	Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'étude	Mercredi 17 avril 2002
AANR	Conformément à l'article 108(2), audience concernant le Mackenzie Delta Gas and Pipeline.	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
HEAL	Projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
INST	Banque de développement du Canada	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
LANG	Conseil du Trésor	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
NDVA	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants	Début de l'étude	Mardi 16 avril 2002
NDVA	Examen d'un budget de déplacement pour le Sous-comité des anciens combattants	Début de l'activité	Mardi 16 avril 2002
FAIT	Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
FAIT	Considération sur la situation au Moyen-Orient	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
FINA	Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
HAFF	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la colline	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
PACC	Chapitre 13 - Frais du coût de chauffage	Début de l'étude	Jeudi 11 avril 2002
PACC	Enregistrement	Début de l'activité	Jeudi 11 avril 2002
CIMM	Attirer des immigrants	Début de l'étude	Mercredi 10 avril 2002
HERI	Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion	Début de l'étude	Mercredi 10 avril 2002
HERI	Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada	Début de l'étude	Mercredi 10 avril 2002
HEAL	Examen du budget des dépenses principales	Début de l'activité	Mardi 9 avril 2002
LIPA	Visite de la succursale principale de la Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Mardi 2 avril 2002
SCYR	Session conjointe - Étude sur la condition des enfants autochtones qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves et programmes fédéraux offert - focus sur la condition des enfants handicapés	Début de l'étude	Mardi 26 mars 2002
HERI	Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Début de l'étude	Lundi 25 mars 2002
HAFF	Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur	Rapport 50 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2002
PACC	Chapitre 34 du rapport de décembre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 22 mars 2002
CIMM	Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 21 mars 2002
HUMA	Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 mars 2002
FAIT	Examen du Budget des dépenses du MAECI de 2002-2003	Début de l'étude	Jeudi 21 mars 2002
FAIT	Budget principal des dépenses 2002-2003 : Agence canadienne de développement international	Début de l'étude	Jeudi 21 mars 2002
LIPA	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 10 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 21 mars 2002
PACC	Motion (Gurmant Grewal)	Début de l'activité	Jeudi 21 mars 2002
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur le Projet de restauration des monuments commémoratifs canadiens de champs de bataille 2001-2006	Début de l'activité	Jeudi 21 mars 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 49 adopté par la Chambre	Mercredi 20 mars 2002
FOPO	Émission de permis pour le homard	Début de l'étude	Mercredi 20 mars 2002
FINA	Travaux futurs du comité	Début de l'activité	Mardi 19 mars 2002
FINA	Examen du rapport du sous-comité	Début de l'activité	Mardi 19 mars 2002
PACC	Chapitre 13 - AE	Début de l'étude	Mardi 19 mars 2002
SPER	Séance conjointe avec Enfants et Jeunes - focus sur la condition des enfants handicapés	Début de l'étude	Mardi 19 mars 2002
LANG	Une consultation auprès des minorités francophones et anglophones	Début de l'étude	Lundi 18 mars 2002
SNAS	Mesures visant à améliorer la sécurité nationale	Début de l'étude	Lundi 18 mars 2002
FOPO	Questions locales de la pêche	Début de l'activité	Samedi 16 mars 2002
ENVI	ALENA - Chapitre 11	Début de l'étude	Jeudi 14 mars 2002
HUMA	Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées	Début de l'étude	Jeudi 14 mars 2002
SNAS	Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercise 2000-2001	Début de l'étude	Mercredi 13 mars 2002
PACC	Comptes publics du Canada 2001	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 12 mars 2002
PACC	Chapitre 26 du rapport de décembre 2000	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 12 mars 2002
AANR	Mandat et priorités du Ministère des ress. nat	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2002
HAFF	Travaux futurs en ce qui a trait à la Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur	Début de l'activité	Mardi 12 mars 2002
PACC	Chapitre 7 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 inscrit sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2002
TRGO	Motion avis de quarante-huit heures soumise par Val Meredith, députée	Début de l'activité	Mardi 12 mars 2002
TRGO	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2002
FINA	Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 11 mars 2002
CIMM	Considération d'un ébauche de rapport sur la Réglementation/Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Lundi 11 mars 2002
SNAS	Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance	Début de l'étude	Lundi 11 mars 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 47 adopté par la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
JUST	Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
JUST	Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
CIMM	Discussion sur un projet de rapport de la Réglemention	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2002
FOPO	Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2002
HEAL	Séance d'information sur le travail de La Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada	Début de l'activité	Jeudi 28 février 2002
FINA	Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2002
HEAL	Study of Chapters 5, 9 and 11 of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada.	Début de l'étude	Mardi 26 février 2002
PACC	Chapitre 13 - Parc Downsview Park inc.	Début de l'étude	Mardi 26 février 2002
TRGO	Examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.	Début de l'étude	Mardi 26 février 2002
INST	Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence	Début de l'étude	Lundi 25 février 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 46 adopté par la Chambre	Vendredi 22 février 2002
LANG	Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas.	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 février 2002
AANR	Projet de loi C-61, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2002
FOPO	Gestion de la question de la chaussée de «Little Harbour»	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2002
JUST	Étude du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2002
PACC	Chapitre 10 (Déc. 2001)	Début de l'étude	Jeudi 21 février 2002
REGS	Ébauche d'un budget (2002-2003)	Début de l'activité	Jeudi 21 février 2002
FINA	Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001	Début de l'étude	Mercredi 20 février 2002
JUST	Examen des modalités de garde des détenus	Début de l'étude	Mercredi 20 février 2002
PACC	Chapitre 18 du rapport de décembre 2000	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
PACC	Chapitre 24 du rapport de décembre 2000	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
PACC	Chapitre 25 du rapport de décembre 2000	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
AANR	Vue d'ensemble sur l'évolution historique de la Loi sur les affaires indiennes.	Début de l'étude	Mardi 19 février 2002
FAIT	Conformément à l'article 106(2) du Règlement, élection d'un président	Début de l'activité	Mardi 19 février 2002
FAIT	Nomination par décret, Alfonso Gagliano	Début de l'étude	Mardi 19 février 2002
FINA	Élection d'un président	Début de l'activité	Mardi 19 février 2002
INST	Élection d'un président	Début de l'activité	Mardi 19 février 2002
INST	Délégation de l'Assemblée législative de Hong Kong	Début de l'activité	Mardi 19 février 2002
PACC	Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)	Début de l'étude	Mardi 19 février 2002
LANG	Étude de résolution sur le Nouveau-Brunswick.	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2002
FOPO	Services aux communications	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2002
FOPO	Questions du ministère.	Début de l'activité	Jeudi 7 février 2002
JUST	Une étude de l'alinéa 253 b) du Code criminel	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2002
LIPA	Élection d'un coprésident et des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 7 février 2002
PACC	Ethiopie - VG	Début de l'activité	Jeudi 7 février 2002
TRGO	Session d'information sur les heures de service des camionneurs	Début de l'activité	Jeudi 7 février 2002
JUST	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2002
AGRI	Séance d'information sur le cadre stratégique agricole	Début de l'activité	Mercredi 6 février 2002
LANG	Étude de résolution sur le Nouveau-Brunswick.	Début de l'étude	Mercredi 6 février 2002
SCYR	Discussion du rapport provisoire et travaux futurs du sous-comité	Début de l'activité	Mercredi 6 février 2002
SRID	Situation des droits de la personne au Zimbabwe	Début de l'étude	Mercredi 6 février 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mardi 5 février 2002
AGRI	Homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
FOPO	Politiques sur l'émission des permis et la séparation de la flotte de la pêche atlantique	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
HAFF	Rapport du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale intitulé « Moderniser le processus électoral » (Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 536)	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
HAFF	Changement à la composition du Sous-comité du programme et de la procédure	Début de l'activité	Mardi 5 février 2002
HAFF	Changement à la composition du Sous-comité du calendrier parlementaire	Début de l'activité	Mardi 5 février 2002
HEAL	Étiquetage des aliments génétiquement modifiés	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
LANG	Étude d'une ébauche de rapport	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
NDVA	Budget (Sous-comité des anciens combattants)	Début de l'activité	Mardi 5 février 2002
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Début de l'étude	Mardi 5 février 2002
PACC	Avis de motion	Début de l'activité	Mardi 5 février 2002
FINA	Article 39(5)b)	Début de l'étude	Lundi 4 février 2002
HAFF	Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur	Début de l'étude	Lundi 4 février 2002
HAFF	Comité de sélection	Rapport 45 adopté par la Chambre	Vendredi 1 février 2002
AANR	Questions 81 et 82	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
FAIT	Journaux de la Chambre des communes en date du 28 janvier 2002	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
HEAL	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Jeudi 31 janvier 2002
JUST	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
JUST	Question écrite numéro 98	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
PACC	Commissaire à l'environnement - Rapport - Chapitres 2 & 3	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
SVET	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
TRGO	Questions inscrites sur le Feuilleton référé au Comité	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2002
TRGO	Article 106(3) du Règlement	Début de l'activité	Jeudi 31 janvier 2002
TRGO	Motions avis de quarante-huit heures soumises par Ghislain Lebel, député	Début de l'activité	Jeudi 31 janvier 2002
SINT	Étude de la Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2002
SINT	Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2002
SNUD	Travaux futurs	Début de l'activité	Mercredi 30 janvier 2002
AGRI	Étiquetage des aliments transgéniques	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2002
CIMM	Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2002
FAIT	Réunion avec le Comité des affaires étrangères du Parlement norvégien	Début de l'activité	Mardi 29 janvier 2002
ENVI	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-97)	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2002
FAIT	Questions reliées aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et la participation des Forces canadiennes au sein de la coalition militaire internationale contre le terrorisme	Début de l'étude	Jeudi 17 janvier 2002
NDVA	Questions reliées aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et la participation des Forces canadiennes au sein de la coalition militaire internationale contre le terrorisme	Début de l'étude	Jeudi 17 janvier 2002
HAFF	Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.	Rapport 43 présenté à la Chambre	Vendredi 14 décembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 44 adopté par la Chambre	Vendredi 14 décembre 2001
JUST	Dispostions du Code criminel sur les troubles mentaux	Début de l'étude	Jeudi 13 décembre 2001
TRGO	Conformément à l'article 108 (1) (a) et (b) du Règlement, considération d'une motion afin de créer un sous-comité.	Début de l'activité	Jeudi 13 décembre 2001
FOPO	Pêche à crevette de Terre-Neuve	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2001
HEAL	Examen d'une ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2001
JUST	Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel	Début de l'étude	Mercredi 12 décembre 2001
FOPO	Infrastructure maritime	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2001
AGRI	Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2001
HUMA	Loi sur l'équité en matière d'emploi, révision statutaire de la loi.	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2001
TRGO	Position commune entre L'Alliance canadienne du camionnage et " Teamsters Canada " relativement au modifications proposées à la réglementation des heures de travail des conducteurs de véhicules commerciaux	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2001
FAIT	Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2001
PACC	Rapport Fryer	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2001
TRGO	Examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2001
CIMM	Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Chapitre 9 (Avril 2000)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
REGS	Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
FAIT	Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
FOPO	Dumping des produits en aquaculture	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
JUST	Projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
NDVA	Séance d'information sur la partie 10 (Loi sur la défense nationale) du projet de loi C-42, Loi sur la sécurité publique	Début de l'activité	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Rapport de décembre 2001 du VG	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
REGS	Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2001
JUST	Budget supplémentaire (A) 2001-2002	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2001
SVET	Travaux futurs du Sous-comité	Début de l'activité	Mercredi 5 décembre 2001
HUMA	Étude de l'ébauche de rapport sur le supplément de revenu garanti	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2001
ENVI	Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
FAIT	Étude du programme du Sommet du G-8 de 2002	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
HUMA	Session sur la "Loi sur l'équité en matière d'emploi	Début de l'activité	Mardi 4 décembre 2001
INST	Loi et politiques sur la concurrence	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
TRGO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
TRGO	Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2001
ENVI	Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2001
FAIT	Gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis (référé à SINT)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2001
HAFF	Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.	Rapport 40 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2001
TRGO	Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 39 adopté par la Chambre	Mercredi 28 novembre 2001
AANR	Budget supplémentaire AANR	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2001
SINT	Réunion informelle avec la Fédération des producteurs de lait du Québec.	Début de l'activité	Mercredi 28 novembre 2001
SINT	Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2001
INST	Des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2001
AANR	Budget supplémentaire (A) 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
AGRI	Budget supplémentaire (a) 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
FINA	Projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
HAFF	Choix d'affaires émanant des députés	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
HERI	Budget supplémentaire (a) 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2001
FINA	PBC - 01 - Consultations pré-budgétaires 2001	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2001
SNAS	Élection des vice-présidents(es)	Début de l'activité	Lundi 26 novembre 2001
FAIT	Étude du Sixième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commcerciaux et des investissements internationaux : Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
FOPO	Pêche du merlu du Pacifique	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
FOPO	Pêche à Port Alberni	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
HUMA	Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère - programme de travail	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
JUST	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Jeudi 22 novembre 2001
PACC	Rapport sur le rendement - BVG 2001	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2001
FAIT	Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2001
FINA	Considération d'une ébauche de rapport	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2001
SCCO	Sous-comité pour combattre la corruption	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2001
SINT	Considération d'une ébauche de rapport	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2001
SPOR	Le sport canadien et l'aide humanitaire	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2001
SVET	Conformément à l'ordre du mardi 23 octobre 2001 du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.	Début de l'activité	Mercredi 21 novembre 2001
AANR	Projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
AANR	Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
CIMM	Considération d'une ébauche de rapport sur la sécurité des points d'entrée au Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
FAIT	Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
HUMA	Étude de l'ébauche de rapport sur le supplément de revenu garanti	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2001
PACC	Chapitre 10 (Oct. 2000)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
SPER	Étude sur le fonctionnement du crédit d'impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201.	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2001
FOPO	Pêche au saumon à la rivière Fraser	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2001
FOPO	Traité avec les Nisga'as	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2001
HERI	Système de radiodiffusion canadien	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2001
FINA	Examen du rapport de novembre 2001 sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mercredi 7 novembre 2001
SCYR	Étude sur des programmes fédéraux offerts destinés aux enfants autochtones et de la condition de ceux qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves.	Début de l'étude	Mercredi 7 novembre 2001
SPOR	Sixième rapport - décembre 1998	Début de l'activité	Mercredi 7 novembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 36 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2001
FAIT	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
FOPO	Infrastructure maritime	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
HAFF	Examen de la révision des limites des circonscriptions électorales au Canada	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
HAFF	Examen de la question des envois collectifs envoyés pendant une campagne électorale	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
HUMA	Travaux futurs du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque et du sous-comité sur la condition des personnes handicapées	Début de l'activité	Mardi 6 novembre 2001
LANG	Une étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
PACC	Comptes publics du Canada 2001	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2001
TRGO	Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada	Début de l'étude	Lundi 5 novembre 2001
HERI	Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 novembre 2001
AANR	Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2001
FAIT	Mise à jour sur la situation internationale depuis l'attaque terroriste du 11 septembre 2001	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2001
HUMA	Discussion sur "Mesurer la qualité de vie: l'utilisation des retombées sociales par les parlementaires"	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2001
PACC	Chapitre 25 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 35 adopté par la Chambre	Mercredi 31 octobre 2001
FAIT	Examen du Troisième rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
FAIT	Question de l'industrie du sucre (Troisième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux)	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
HAFF	Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
HUMA	étude sur le financement direct du programme canadien de prêts aux étudiants	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
INST	Des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
PACC	Chapitre 24 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 33 adopté par la Chambre	Vendredi 26 octobre 2001
FINA	Lutte contre le financement du terrorisme	Début de l'étude	Vendredi 26 octobre 2001
FOPO	Pêche à crevette de Terre-Neuve	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2001
HUMA	Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2001
PACC	Rapport Fryer	Début de l'étude	Jeudi 25 octobre 2001
FAIT	Conférence ministérielle à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2001
HAFF	Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2001
PACC	Chapitre 31 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2001
TRGO	Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2001
HEAL	Questions de sécurité de la santé	Début de l'étude	Lundi 22 octobre 2001
AANR	Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
FAIT	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
HAFF	Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
HERI	Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
HUMA	Étude sur le peu de demandes pour le supplément de revenu garanti	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
JUST	L'étude des Propositions de 2001 présentées en vue d'une loi corrective	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
SINT	Retards à la frontière canado-américaine et leurs conséquences commerciales	Début de l'étude	Jeudi 18 octobre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 30 adopté par la Chambre	Mercredi 17 octobre 2001
FAIT	Projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2001
SINT	Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--Costa Rica	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2001
SINT	Réunion informelle avec le Directeur général de l'organisation international du travail, M. Juan Somavia.	Début de l'activité	Mercredi 17 octobre 2001
AGRI	Journée mondiale de l'alimentation	Début de l'activité	Mardi 16 octobre 2001
CIMM	Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
ENVI	Nominations par décret C.P. 2001-852 & 2001-853	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
FAIT	Journée mondiale de l'alimentation	Début de l'activité	Mardi 16 octobre 2001
HAFF	Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 2000 - 2001	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
INST	Trois conseils subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
PACC	Chapitre 19 - Rapport (déc. 2000)	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
PACC	Chapitre 20 - Rapport (déc. 2000)	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2001
PACC	Chapitre 11 du rapport d'octobre 2000	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 octobre 2001
FINA	Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
JUST	Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
FINA	Sécurité nationale	Début de l'étude	Vendredi 5 octobre 2001
SMIP	Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 4 octobre 2001
AANR	Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, élection du président et des vices-présidents	Début de l'activité	Jeudi 4 octobre 2001
AGRI	Séances d'information	Début de l'activité	Jeudi 4 octobre 2001
FAIT	Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
FOPO	Politique des pêches de l'Atlantique et les critères d'accès	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
HERI	Élection du président et des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 4 octobre 2001
INST	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
PACC	Chapitre 18 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
TRGO	Examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2001
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 3 octobre 2001
FINA	Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 3 octobre 2001
LANG	Élection du coprésident	Début de l'activité	Mercredi 3 octobre 2001
PACC	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 3 octobre 2001
SINT	Élection du Président	Début de l'activité	Mercredi 3 octobre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 29 adopté par la Chambre	Mardi 2 octobre 2001
ENVI	Rapport annuel 2001 de la commissaire	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2001
FAIT	Élection du président et vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 2 octobre 2001
FAIT	Audiences publiques pour l'étude de l'intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité et pour l'étude du programme du Sommet du G-8 de 2002	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2001
JUST	Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2001
LANG	Air Canada - Rapport	Début de l'activité	Mardi 2 octobre 2001
NDVA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 2 octobre 2001
PACC	Chapitre 34 - Rapport (Déc. 2000)	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 28 adopté par la Chambre	Jeudi 27 septembre 2001
ENVI	Rio+10	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2001
FAIT	Réunion avec la Délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2001
FAIT	Réunion avec la Commission des affaires politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2001
FAIT	Gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis (référé à SINT)	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2001
PACC	Session d'information	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2001
ENVI	Cdp 7	Début de l'activité	Mercredi 26 septembre 2001
LANG	2000-2001- Étude du rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 26 septembre 2001
ENVI	Suivi au rapport sur les pesticides	Début de l'étude	Mardi 25 septembre 2001
FINA	PBC - 01 - Consultations pré-budgétaires 2001	Début de l'étude	Jeudi 20 septembre 2001
LANG	Présentation de l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et Ministre des Affaires intergouvernementales	Début de l'étude	Mardi 18 septembre 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 13 juin 2001
AGRI	Rôle futur du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2001
ENVI	Séance d'information par le Commissaire à l'environnement	Début de l'activité	Mardi 12 juin 2001
HUMA	Une vision commune : (Rapport du sous-comité)	Début de l'activité	Mardi 12 juin 2001
NDVA	Plans et priorités	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2001
PACC	Chapitre 34 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2001
FAIT	Budget des dépenses 2001-2002; Agence canadienne de développement international	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
HAFF	Rapport sur les plans et priorités	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
INST	Rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
REGS	Élection d'un coprésident	Début de l'activité	Jeudi 7 juin 2001
REGS	Article 58 du Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c.285	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
SNUD	Consommation non médicale de drogues ou médicaments	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2001
INST	Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
TRGO	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
FINA	Table ronde sur l'économie - Syndicalistes	Début de l'activité	Mercredi 6 juin 2001
FINA	Table ronde sur le Régime d'actionnariat des Employes (RADE)	Début de l'activité	Mardi 5 juin 2001
LANG	Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas.	Début de l'étude	Mardi 5 juin 2001
SCYR	Réunion conjointe avec le Sous-Comité de la condition des personnes handicapées - Étude d'une ébauche de rapport.	Début de l'étude	Mardi 5 juin 2001
SPER	Réunion conjointe avec le Sous-comité des enfants et jeunes à risque - Étude d'une ébauche de rapport.	Début de l'étude	Mardi 5 juin 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 24 adopté par la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
HAFF	Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues	Rapport 23 adopté par la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
SMIP	Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
SNUD	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 1 juin 2001
AANR	Session d'information sur le Ralliement national des Métis	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
AANR	Discussion concernant les Rapports des Commissions.	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
FAIT	Relations économiques du Canada avec l'Europe	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
FAIT	Considération des rapports de Comités	Début de l'activité	Jeudi 31 mai 2001
FINA	Table ronde sur l'économie verte II	Début de l'activité	Jeudi 31 mai 2001
HAFF	Examen de l'état des travaux de rénovation des édifices du Parlement	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
HUMA	Accès à l'éducation postsecondaire et formation, apprentissage	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
PACC	Chapitre 27 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
PACC	Chapitre 26 du rapport de décembre 2000	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
SPER	L'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2001
FAIT	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
FINA	Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
INST	Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
JUST	Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
FINA	Table ronde - gens d'affaires	Début de l'activité	Mercredi 30 mai 2001
SCYR	Réunion conjointe avec le Sous-Comité de la condition des personnes handicapées - Table ronde sur l'aide à la famille.	Début de l'étude	Mercredi 30 mai 2001
SINT	Considération des rapports de Comités	Début de l'activité	Mercredi 30 mai 2001
SPER	Réunion conjointe avec le Sous-comité des enfants et jeunes à risque - Table ronde sur l'aide à la famille.	Début de l'étude	Mercredi 30 mai 2001
AANR	Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2001
AANR	Commission des revendications des Indiens	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
AGRI	Rôle futur du gouvernement	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
FAIT	Situation en Afghanistan	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
FOPO	Crevettiers	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
HAFF	Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues	Début de l'activité	Mardi 29 mai 2001
TRGO	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2001
CIMM	Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2001
AANR	Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence	Début de l'étude	Lundi 28 mai 2001
FAIT	Réunion informelle avec le Président de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie	Début de l'activité	Lundi 28 mai 2001
FINA	Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité	Début de l'étude	Lundi 28 mai 2001
AGRI	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 mai 2001
AANR	Budget principal des dépenses 2002-2003 Ressources naturelles	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
FINA	Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
FINA	Mise à jour économique	Début de l'activité	Jeudi 17 mai 2001
HAFF	Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) et Rapport sur les plans et priorités	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
HUMA	Éducation postesecondaire (financement et mobilité)	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
TRGO	Budget principal des dépenses 2001-2002 sous la rubrique Transport	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mercredi 16 mai 2001
LANG	Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2001
SCYR	Examen de l'aperçu d'un rapport sommaire sur les questions horizontales, demandé par le Comité permanent des ressources humaines	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2001
SPER	Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées.	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2001
SPER	Travaux futurs du sous-comité	Début de l'activité	Mercredi 16 mai 2001
FAIT	Séance d'information non-officielle par des représentants du MAECI sur le Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales	Début de l'activité	Mardi 15 mai 2001
FOPO	Budget des dépenses principal	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
HAFF	Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
HERI	Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
HERI	Séance d'information	Début de l'activité	Mardi 15 mai 2001
HERI	Budget de dépenses	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
INST	Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
LIPA	Changement du Quorum	Début de l'activité	Mardi 15 mai 2001
SMEM	Examen des résultats d'un sondage destiné à tous les députés, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2001
AANR	Questions relatives aux Rapports de la Commission Crie-Naskapie 1998 et 2000.	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
FAIT	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
FINA	Table ronde sur la situation de l'économie	Début de l'activité	Jeudi 10 mai 2001
HAFF	Calendrier parlementaire (congé de mars)	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
HAFF	Lignes directrices pour les conseillers législatifs	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
INST	Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
PACC	CT - Rapport sur 2 nouvelles politiques	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2001
FINA	Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2001
FINA	Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
FOPO	Région du golfe	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
JUST	Budget principal des dépenses 2001-2002	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
SPER	Table ronde sur les mesures de soutien pour les personnes handicapées.	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
SRID	Droits de la personne, développement et questions connexes en Colombie	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 8 mai 2001
AANR	Déchets de combustible nucléaire	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FAIT	Étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, du contrôle des armes et le désarmement	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FAIT	L'Initiative des puissances intermédaires	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FOPO	Garde côtière canadienne	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FOPO	Loi sur les océans	Début de l'activité	Mardi 8 mai 2001
HUMA	Budget de dépenses - 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
JUST	Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
PACC	Chapitre 11 - Rapport (Oct 2000)	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
PACC	Chapitre 14 - Rapport (Oct 2000)	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
PACC	Comptes publics 1999-2000 - Rapport	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
TRGO	Examen de l'état actuel des exploitations aériennes au Canada	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2001
FINA	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mai 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 12 adopté par la Chambre	Vendredi 4 mai 2001
JUST	Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2001
TRGO	Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2001
AANR	Budget principal des dépenses 2002-2003	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
AGRI	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
FINA	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
FOPO	Rivière Adams	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
HEAL	Examen d'une ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2001
HUMA	Étude de l'ébauche de rapport sur l'Assurance-emploi	Début de l'activité	Jeudi 3 mai 2001
PACC	Rapport sur le Budget des dépenses principal - 2001-2002	Début de l'activité	Jeudi 3 mai 2001
PACC	22e Assemblée annuelle CCCCP	Début de l'activité	Jeudi 3 mai 2001
FAIT	Examen du Budget des dépenses du MAECI de 2001-2002	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2001
FINA	Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2001
LANG	Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada.	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2001
SPER	Table ronde sur l'employabilité, les compétences, l'apprentissage et l'innovation.	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2001
FINA	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2001
AGRI	Plans et priorités	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2001
FAIT	Visite du ministre des Affaires étrangères de la République de l'Albanie	Début de l'activité	Mardi 1 mai 2001
FINA	Considération du « rapport sur la politique monétaire - Mai 2001» de la Banque du Canada	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2001
PACC	Chapitre 9 (Avril 2000)	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2001
PACC	Chapitre 21 (décembre 2000)	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2001
AGRI	Séance d'information avec la Société du crédit agricole	Début de l'activité	Jeudi 26 avril 2001
FAIT	Politique étrangère du Canada dans le Sud du Caucase et l'Asie centrale	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
FOPO	Étude sur l'aquaculture	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
HEAL	Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
HUMA	Discussion sur les enfants et jeunes à risque et propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
TRGO	Budget principal des dépenses 2001-2002 sous la rubrique Conseil du Trésor	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2001
FINA	Table ronde sur l'économie	Début de l'activité	Mercredi 25 avril 2001
SCYR	Étude sur l'avenir des enfants et jeunes au Canada	Début de l'étude	Mercredi 25 avril 2001
SPER	Table ronde sur les questions prioritaires.	Début de l'étude	Mercredi 25 avril 2001
AANR	Rapport 2000 de la Commission Cree-Naskapie	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
FAIT	Rencontre avec M. Jozef Migas, Président	Début de l'activité	Mardi 24 avril 2001
FINA	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
HAFF	Question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par M. Toews concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias au sujjet du projet de loi C-15	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
LANG	Étude du rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
LIPA	Séance d'organisation	Début de l'activité	Mardi 24 avril 2001
PACC	Budget des dépenses principal 2001-2002	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
PACC	Rapport sur le rendement - BVG 2000	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2001
AANR	Session d'information sur le changement climatique	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2001
AGRI	Épidémie de fièvre aphteuse	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2001
HEAL	Séance d'information sur le Budget des dépenses 2001- 2002	Début de l'activité	Jeudi 5 avril 2001
HUMA	Instructions pour les recherchistes concernant le rapport sur l'assurance-emploi	Début de l'activité	Jeudi 5 avril 2001
HUMA	Réviser les témoignages pertinents aux audiences sur C-2 et du rapport de contrôle et d'évaluation Régime d'assurance-emploi 2000	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2001
PACC	Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2001
FINA	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2001
JUST	Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2001
FINA	Étude sur le recouvrement des coûts (suivi)	Début de l'étude	Mercredi 4 avril 2001
HEAL	Séance d'information sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'activité	Mercredi 4 avril 2001
SMEM	Examen d'une ébauche de sondage destiné à tous les députés, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.	Début de l'étude	Mercredi 4 avril 2001
AGRI	Industrie du grain	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2001
HUMA	Étude sur la situation actuelle et plans d'avenir des prêts canadiens aux étudiants	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2001
NDVA	État de préparation des Forces canadiennes	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2001
TRGO	Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2001
TRGO	Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 avril 2001
FAIT	Question du bois d'oeuvre de résineux (référé à SINT)	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
FOPO	Rapport du vérificateur général	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
FOPO	Autorisation à voyager	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
HAFF	Convocation d'une réunion conformément à l'article 106(3) du Règlement	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
HAFF	Politique concernant la distribution des documents dans les deux langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
HAFF	Rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
HEAL	Politique d'exclusion à l'égard de certains donneurs et la sécurité des approvisionnements en sang au Canada	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
HUMA	Discussion concernant le rapport sur l'assurance-emploi	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
JUST	Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
PACC	Au revoir - M. Desautels	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
REGS	Examen des textes réglementaires	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2001
REGS	Ébauche d'un budget (2001-2002)	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
SBLI	Présentations budgétaires.	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
SBLI	Élection d'un président.	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2001
FINA	ZLEA	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2001
JUST	Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2001
AANR	Crise de logement	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
HAFF	Travaux futurs	Début de l'activité	Mardi 27 mars 2001
HAFF	Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 534(1).	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
HEAL	Rapports du Vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
PACC	Renonciation à l'allocation pour frais du coût de chauffage	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
PACC	CT - 2 nouvelles politiques	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
PACC	Questions particulières	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2001
HAFF	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2001
AANR	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 23 mars 2001
HUMA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 23 mars 2001
AGRI	gale verruqueuse de la pomme de terre de l'I.P.É.	Début de l'étude	Vendredi 23 mars 2001
FINA	Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 22 mars 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 22 mars 2001
ENVI	Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2001
FINA	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2001
HERI	Séance d'information ZLEA	Début de l'activité	Jeudi 22 mars 2001
NDVA	Séance d'information sur l'uranium appauvri	Début de l'activité	Jeudi 22 mars 2001
PACC	Rapport du sous-comité	Début de l'activité	Jeudi 22 mars 2001
SMIP	Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2001
AGRI	Priorités financières	Début de l'étude	Mercredi 21 mars 2001
LANG	Étude sur la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC	Début de l'étude	Mercredi 21 mars 2001
SNDV	État de préparation des Forces canadiennes	Début de l'étude	Mercredi 21 mars 2001
SRID	Séance d'information	Début de l'activité	Mercredi 21 mars 2001
AANR	Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2001
AANR	Travaux futurs	Début de l'activité	Mardi 20 mars 2001
AANR	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
AGRI	Rapport du vérificateur général	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
FOPO	La décision Marshall - correspondance	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
INST	Politiques relatives à la science et à la technologie	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
INST	Club de golf, l'Auberge et le Code de conflit d'intérêt	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
LIAI	Travaux du comité.	Début de l'activité	Mardi 20 mars 2001
LIAI	Élection	Début de l'activité	Mardi 20 mars 2001
PACC	Chapitre 11 du rapport d'octobre 2000	Début de l'étude	Mardi 20 mars 2001
TRGO	Réunion d'information du ministère des Transports	Début de l'activité	Mardi 20 mars 2001
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2001
SINT	Boies d'oeuvre de résineux	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2001
LANG	Quorum	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mars 2001
JUST	Projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois	Début de l'étude	Vendredi 16 mars 2001
FAIT	Audiences sur le Sommet des Amériques	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
FAIT	Sommet des Amériques et la ZLÉA	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
HAFF	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
HERI	Travaux Futurs	Début de l'activité	Jeudi 15 mars 2001
INST	Budget des dépenses principal 2001 - 2002	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
NDVA	Étude sur les acquisitions	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
PACC	Chapitre 14 du rapport d'octobre 2000	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2001
TRGO	Réunion d'information du Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'activité	Jeudi 15 mars 2001
TRGO	Travaux futurs du comité	Début de l'activité	Jeudi 15 mars 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 14 mars 2001
SINT	Relations économiques du Canada avec l'Europe	Début de l'étude	Mercredi 14 mars 2001
SMEM	Examen de l'article 87(6) du Règlement et sujets connexes, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.	Début de l'étude	Mercredi 14 mars 2001
SRID	Séance d'information (Colombie)	Début de l'activité	Mercredi 14 mars 2001
AANR	Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
AGRI	Négociations libre-échange	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
ENVI	Rapport du Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
FOPO	Politique sur l'application du règlement des pêches.	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
HAFF	Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
HEAL	Séance d'information sur Santé Canada	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
HERI	Suite au Rapport du Comité sur l'Industrie Canadienne du Livre (Juin 2000)	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
INST	Séance d'information sur le Ministère de l'industrie et de ses initiatives	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
LANG	L'opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles.	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
LANG	Quorum	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
NDVA	Budget des dépenses principal	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2001
REGS	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
SFIN	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
TRGO	Réunion d'information du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2001
FINA	Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières	Début de l'étude	Lundi 12 mars 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mars 2001
CIMM	Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
ENVI	Stratégie de développement durable, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1).	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
HAFF	Budget supplémentaire (a) 2000-2001	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
HERI	Session d'information	Début de l'activité	Jeudi 1 mars 2001
INST	Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
PACC	Comptes publics du Canada - 2000	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
TRGO	Session d'information sur le projet de loi S-2 Loi sur la responsabilité en matière maritime	Début de l'activité	Jeudi 1 mars 2001
TRGO	Session d'information du ministère des Transports	Début de l'activité	Jeudi 1 mars 2001
TRGO	Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2001
SNDV	Travaux futurs du Comité	Début de l'activité	Mercredi 28 février 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 27 février 2001
AANR	Réponse du gouvernement	Début de l'étude	Mardi 27 février 2001
FOPO	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 27 février 2001
PACC	Rapport de février 2001	Début de l'étude	Mardi 27 février 2001
SINT	Travaux futurs	Début de l'activité	Mardi 27 février 2001
SMEM	Travaux futurs du Sous-comité	Début de l'activité	Mardi 27 février 2001
SHUM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 26 février 2001
ENVI	Séance d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 22 février 2001
HEAL	Élection du (de la) président(e)	Début de l'activité	Jeudi 22 février 2001
NDVA	Séance d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 22 février 2001
PACC	Rapport de décembre 2000 du VG	Début de l'étude	Jeudi 22 février 2001
SCAL	Examen du calendrier parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 22 février 2001
HUMA	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)	Début de l'étude	Mercredi 21 février 2001
INST	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mercredi 21 février 2001
JUST	Séance d'organisation	Début de l'activité	Mercredi 21 février 2001
TRGO	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mercredi 21 février 2001
AANR	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
CIMM	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
HAFF	Vote électronique	Début de l'étude	Mardi 20 février 2001
HERI	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
HUMA	Election du Président	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
INST	Examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes	Début de l'étude	Mardi 20 février 2001
PACC	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Mardi 20 février 2001
AGRI	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Lundi 19 février 2001
FINA	Réunion d'organization	Début de l'activité	Lundi 19 février 2001
HAFF	Comité de sélection	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 15 février 2001
HAFF	Affaires qui feront l'objet d'un vote	Début de l'étude	Jeudi 15 février 2001
HAFF	Dispositions de l'article 87(6) du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 15 février 2001
SMEM	Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement	Début de l'étude	Mardi 13 février 2001
HAFF	Comité de sélection	Début de l'activité	Lundi 12 février 2001
HAFF	Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence	Début de l'activité	Mercredi 7 février 2001
FOPO	Extension sur l'étude de la loi sur les océans	Début de l'étude	Lundi 29 janvier 2001
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 29 janvier 2001
NDVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 29 janvier 2001

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