Tous les travaux des comités

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Trier par :

Comité	Rapport	Évènement	Date
AANR	Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 août 2018
CIMM	Rapport 4 - Attirer des immigrants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 7 novembre 2002
NDVA	Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
SVET	Rapport 5 - LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
PACC	Rapport 24 - Chapitres 2 et 3 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Vendredi 1 novembre 2002
PACC	Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 1 novembre 2002
AGRI	Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 31 octobre 2002
NDVA	Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités L'état de préparation des Forces canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 25 octobre 2002

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