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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 21 avril 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 2 avril 2004
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 2 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 25 Vendredi 2 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 26 Vendredi 2 avril 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 1 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Réponse du gouvernement au Rapport 24 Vendredi 26 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Vendredi 12 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Jeudi 26 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mercredi 25 février 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Considération des ébauches des rapports

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 20 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude sur le fonds canadien de télévision

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 2 février 2004
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 104 Vendredi 7 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Cas du Dr. Wang Bingzhang

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Questions concernant l'insuline synthétique

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 7 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Santé dentaire des Premières nations et Inuits

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 7 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport du sous-comité des anciens combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 7 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 7 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 103 Vendredi 7 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 54 Jeudi 6 novembre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique d'Environnement Canada renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003

Réunion 35 Jeudi 6 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 102 Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 58 Jeudi 6 novembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Système de radiodiffusion canadien

Réunion 57 Jeudi 6 novembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 57 Jeudi 6 novembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.

Réunion 79 Jeudi 6 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Système de radiodiffusion canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 6 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 25 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 26 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Étude de l'efficacité et de l'administration de la Bibliothèque du Parlement

Réunion 9 Jeudi 6 novembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de refugié - Rapport de rendement

Réunion 82 Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Réunion 57 Jeudi 6 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 71 Jeudi 6 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)

Réunion 67 Jeudi 6 novembre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 14 Jeudi 6 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 101 Jeudi 6 novembre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique d'Environnement Canada renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Cas du Dr. Wang Bingzhang

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 56 Mercredi 5 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets

Réunion 66 Mercredi 5 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Réunion 66 Mercredi 5 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 70 Mercredi 5 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Réunion 70 Mercredi 5 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 10 Mercredi 5 novembre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réunion 15 Mercredi 5 novembre 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées

Réunion 18 Mercredi 5 novembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale

Réunion 45 Mercredi 5 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 100 Mercredi 5 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois

Rapport 53 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mercredi 5 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mercredi 5 novembre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réunion 14 Mercredi 5 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 99 Mercredi 5 novembre 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 9 Mardi 4 novembre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examiner les lois sur le racolage

Réunion 5 Mardi 4 novembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 53 Mardi 4 novembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Réunion 81 Mardi 4 novembre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel 2003 de la commissaire

Réunion 34 Mardi 4 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Réunion 69 Mardi 4 novembre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réunion 13 Mardi 4 novembre 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection d'un président

Réunion 11 Mardi 4 novembre 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 4 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 98 Mardi 4 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Réunion 64 Mardi 4 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)

Réunion 64 Mardi 4 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois

Réunion 64 Mardi 4 novembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 56 Mardi 4 novembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.

Réunion 78 Mardi 4 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 4 novembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Réunion 58 Mardi 4 novembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Garde côtière canadienne

Réunion 58 Mardi 4 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Fraude sur la TPS

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Mardi 4 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Réunion 54 Mardi 4 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)

Réunion 65 Mardi 4 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 69 Mardi 4 novembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique

Réunion 40 Mardi 4 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Réunion 68 Mardi 4 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réunion 46 Mardi 4 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 8 Mardi 4 novembre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 97 Mardi 4 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 3 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 7 Lundi 3 novembre 2003
SWID Sous-comité concernant les dénonciateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 3 novembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale

Réunion 44 Lundi 3 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Lundi 3 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 6 Lundi 3 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 96 Lundi 3 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Étude de l'efficacité et de l'administration de la Bibliothèque du Parlement

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Considération des ébauches des rapports

Début de l'activité Lundi 3 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 95 Vendredi 31 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Stratégie canadienne sur le VIH/sida

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 31 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 31 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Vendredi 31 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Vendredi 31 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 94 Vendredi 31 octobre 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 31 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 52 Jeudi 30 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Réunion 80 Jeudi 30 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Centre d'essais et d'expérimentation en munitions de Nicolet

Réunion 33 Jeudi 30 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 68 Jeudi 30 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 93 Jeudi 30 octobre 2003
SPRI Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée

Réunion 3 Jeudi 30 octobre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 53 Jeudi 30 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Réunion 57 Jeudi 30 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 55 Jeudi 30 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 30 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Rapport 51 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Rapport 52 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 67 Jeudi 30 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 92 Jeudi 30 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Réunion 64 Jeudi 30 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réunion 45 Jeudi 30 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réunion 45 Jeudi 30 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réunion 12 Jeudi 30 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Centre d'essais et d'expérimentation en munitions de Nicolet

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 11 Mercredi 29 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 39 Mercredi 29 octobre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité

Réunion 90 Mercredi 29 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 54 Mercredi 29 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Réunion 63 Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 77 Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

Réunion 77 Mercredi 29 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Organismes fédéraux autonomes

Réunion 66 Mercredi 29 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 5 Mercredi 29 octobre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réunion 11 Mercredi 29 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Crise de l'assurance emploi des Agents de bord

Réunion 40 Mercredi 29 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale

Réunion 43 Mercredi 29 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Réunion 51 Mercredi 29 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés

Rapport 50 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 66 Mercredi 29 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 91 Mercredi 29 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 65 Mercredi 29 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 90 Mercredi 29 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants

Début de l'étude Mercredi 29 octobre 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 29 octobre 2003
SPRI Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée

Début de l'étude Mercredi 29 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 4 Mardi 28 octobre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examiner les lois sur le racolage

Réunion 4 Mardi 28 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de l'homologation des produits antiparasitaires

Réunion 50 Mardi 28 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 79 Mardi 28 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets

Réunion 62 Mardi 28 octobre 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves

Réunion 20 Mardi 28 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 89 Mardi 28 octobre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 52 Mardi 28 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Réunion 56 Mardi 28 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Réunion 63 Mardi 28 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Réunion 63 Mardi 28 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 28 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés

Réunion 63 Mardi 28 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur les dernières compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada

Réunion 53 Mardi 28 octobre 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 17 Mardi 28 octobre 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 28 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes

Réunion 40 Mardi 28 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 28 octobre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 28 octobre 2003
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 28 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 88 Mardi 28 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Réunion 76 Mardi 28 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

Réunion 76 Mardi 28 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Réunion 44 Mardi 28 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 39 Mardi 28 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 64 Mardi 28 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de l'homologation des produits antiparasitaires

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur les dernières compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Mardi 28 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 27 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale

Réunion 42 Lundi 27 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 87 Lundi 27 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 63 Lundi 27 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 62 Lundi 27 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 86 Lundi 27 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique

Début de l'activité Lundi 27 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes

Début de l'activité Lundi 27 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Crise de l'assurance emploi des Agents de bord

Début de l'étude Lundi 27 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 24 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 49 Jeudi 23 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Réunion 78 Jeudi 23 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel 2003 de la commissaire

Réunion 32 Jeudi 23 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projets de réglementations sur les armes à feu

Réunion 75 Jeudi 23 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 23 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Réunion 55 Jeudi 23 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 52 Jeudi 23 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 74 Jeudi 23 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes

Réunion 39 Jeudi 23 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programmes d'établissement et d'intégration du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 23 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 23 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 85 Jeudi 23 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 61 Jeudi 23 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 23 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

L'état du secteur de l'automobile du Canada

Réunion 61 Jeudi 23 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 73 Jeudi 23 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 43 Jeudi 23 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports

Réunion 38 Jeudi 23 octobre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 13 Jeudi 23 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel 2003 de la commissaire

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projets de réglementations sur les armes à feu

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 23 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 2 Mercredi 22 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 84 Mercredi 22 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 60 Mercredi 22 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)

Réunion 72 Mercredi 22 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

Réunion 72 Mercredi 22 octobre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection du président et des vice-présidents

Réunion 10 Mercredi 22 octobre 2003
SPRI Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 22 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale

Réunion 41 Mercredi 22 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 22 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 22 octobre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité

Début de l'activité Mercredi 22 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mercredi 22 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)

Début de l'étude Mercredi 22 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

Début de l'étude Mercredi 22 octobre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection du président et des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 22 octobre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examiner les lois sur le racolage

Réunion 3 Mardi 21 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Réunion 48 Mardi 21 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 77 Mardi 21 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 83 Mardi 21 octobre 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves

Réunion 19 Mardi 21 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Garde côtière canadienne

Réunion 54 Mardi 21 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Réunion 62 Mardi 21 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 51 Mardi 21 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis

Réunion 65 Mardi 21 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 71 Mardi 21 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 71 Mardi 21 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 21 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 82 Mardi 21 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

L'état du secteur de l'automobile du Canada

Réunion 60 Mardi 21 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 21 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé

Réunion 59 Mardi 21 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 38 Mardi 21 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réunion 42 Mardi 21 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 37 Mardi 21 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

L'état du secteur de l'automobile du Canada

Début de l'étude Mardi 21 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Début de l'étude Mardi 21 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports

Début de l'étude Mardi 21 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Développement des ressources humaines

Réunion 40 Lundi 20 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Réunion 64 Lundi 20 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs

Réunion 64 Lundi 20 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Élection du président

Réunion 1 Lundi 20 octobre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 20 octobre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

Réunion 89 Lundi 20 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé

Début de l'étude Jeudi 16 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Meeting with delegation from Romania

Début de l'activité Mercredi 15 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rencontre avec les membres du Congrès, qui sont titulaires élus d'une charge à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Début de l'activité Mercredi 15 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de refugié - Rapport de rendement

Début de l'étude Mardi 14 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs

Début de l'étude Mardi 14 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 10 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 10 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 10 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Développement des ressources humaines

Début de l'étude Vendredi 10 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale

Début de l'étude Vendredi 10 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire

Réunion 47 Jeudi 9 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Réunion 31 Jeudi 9 octobre 2003
SELE Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions

Réunion 27 Jeudi 9 octobre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 51 Jeudi 9 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Garde côtière canadienne

Réunion 53 Jeudi 9 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sécurité de l'enceinte parlementaire

Réunion 61 Jeudi 9 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)

Réunion 61 Jeudi 9 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 9 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 50 Jeudi 9 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général

Réunion 70 Jeudi 9 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Réunion 38 Jeudi 9 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 9 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Jeudi 9 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 81 Jeudi 9 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 58 Jeudi 9 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 69 Jeudi 9 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 41 Jeudi 9 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 36 Jeudi 9 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 9 octobre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 12 Jeudi 9 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne

Réunion 59 Jeudi 9 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 9 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 80 Mercredi 8 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 68 Mercredi 8 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de la Commissaire et étude de l'objet du projet de loi C-202

Réunion 37 Mercredi 8 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Organismes fédéraux autonomes

Réunion 63 Mercredi 8 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

Rapport 46 présenté à la Chambre Mercredi 8 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)

Début de l'étude Mercredi 8 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Organismes fédéraux autonomes

Début de l'étude Mercredi 8 octobre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examiner les lois sur le racolage

Réunion 2 Mardi 7 octobre 2003
SWID Sous-comité concernant les dénonciateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 7 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Réunion 46 Mardi 7 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté

Réunion 76 Mardi 7 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Réunion 30 Mardi 7 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 79 Mardi 7 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

Réunion 60 Mardi 7 octobre 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 18 Mardi 7 octobre 2003
SPRI Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 7 octobre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 50 Mardi 7 octobre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Réunion 50 Mardi 7 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Garde côtière canadienne

Réunion 52 Mardi 7 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

Réunion 59 Mardi 7 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 49 Mardi 7 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 67 Mardi 7 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence

Réunion 37 Mardi 7 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 7 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 7 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 78 Mardi 7 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 57 Mardi 7 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Réunion 58 Mardi 7 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 66 Mardi 7 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 36 Mardi 7 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Session d'information sur une vue d'ensemble de l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale du gouvernement

Réunion 40 Mardi 7 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 35 Mardi 7 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 7 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 octobre 2003
SWID Sous-comité concernant les dénonciateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 octobre 2003
SELE Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions

Réunion 26 Lundi 6 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Réunion 62 Lundi 6 octobre 2003
SELE Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions

Réunion 25 Lundi 6 octobre 2003
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Lundi 6 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 6 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Réunion 61 Lundi 6 octobre 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves

Début de l'étude Lundi 6 octobre 2003
SPRI Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 3 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 3 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Rapport 4 adopté par la Chambre Vendredi 3 octobre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examiner les lois sur le racolage

Début de l'étude Vendredi 3 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Réunion 45 Jeudi 2 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 56 Jeudi 2 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Réunion 77 Jeudi 2 octobre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 49 Jeudi 2 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Réunion 51 Jeudi 2 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 48 Jeudi 2 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Élection du président

Réunion 36 Jeudi 2 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme de candidats

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 2 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 2 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 2 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 76 Jeudi 2 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Réunion 74 Jeudi 2 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 55 Jeudi 2 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 39 Jeudi 2 octobre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 2 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Élection du président

Réunion 34 Jeudi 2 octobre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection du co-président

Réunion 11 Jeudi 2 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté

Début de l'étude Jeudi 2 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Début de l'étude Jeudi 2 octobre 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 2 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Réunion 75 Mercredi 1 octobre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 48 Mercredi 1 octobre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 88 Mercredi 1 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 74 Mercredi 1 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Réunion 50 Mercredi 1 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Réunion 50 Mercredi 1 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 38 Mercredi 1 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

Réunion 65 Mercredi 1 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 35 Mercredi 1 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 60 Mercredi 1 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois

Réunion 60 Mercredi 1 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 1 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 1 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 54 Mercredi 1 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 53 Mercredi 1 octobre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 1 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de la Commissaire et étude de l'objet du projet de loi C-202

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 1 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Réunion 44 Mardi 30 septembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 30 septembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 73 Mardi 30 septembre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mise en oeuvre des engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable

Réunion 29 Mardi 30 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 73 Mardi 30 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 73 Mardi 30 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Réunion 73 Mardi 30 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 52 Mardi 30 septembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 47 Mardi 30 septembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection du président

Réunion 47 Mardi 30 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 30 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

Réunion 58 Mardi 30 septembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 64 Mardi 30 septembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 64 Mardi 30 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mardi 30 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 51 Mardi 30 septembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 57 Mardi 30 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 34 Mardi 30 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilan de l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches portant sur le bilinguisme et les langues officielles

Réunion 34 Mardi 30 septembre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mise en oeuvre des engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable

Début de l'étude Mardi 30 septembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Mardi 30 septembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 30 septembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Début de l'activité Mardi 30 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Session d'information sur une vue d'ensemble de l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale du gouvernement

Début de l'étude Mardi 30 septembre 2003
SELE Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions

Début de l'étude Mardi 30 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président et des vice-présidents

Réunion 59 Lundi 29 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois

Réunion 59 Lundi 29 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 50 Lundi 29 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 49 Lundi 29 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilan de l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches portant sur le bilinguisme et les langues officielles

Début de l'étude Lundi 29 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois

Début de l'étude Lundi 29 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Début de l'étude Lundi 29 septembre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection du co-président

Début de l'activité Lundi 29 septembre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 26 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Début de l'étude Vendredi 26 septembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 26 septembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Vendredi 26 septembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Réunion 46 Jeudi 25 septembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Garde côtière canadienne

Réunion 49 Jeudi 25 septembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 25 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés

Réunion 57 Jeudi 25 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

Réunion 57 Jeudi 25 septembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Réunion 63 Jeudi 25 septembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes

Réunion 35 Jeudi 25 septembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 25 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Considération des ébauches des rapports

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 25 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 72 Jeudi 25 septembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Réunion 72 Jeudi 25 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 47 Jeudi 25 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003

Réunion 37 Jeudi 25 septembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 25 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 71 Mercredi 24 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 46 Mercredi 24 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.

Réunion 33 Mercredi 24 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Considération des ébauches des rapports

Réunion 58 Mercredi 24 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 58 Mercredi 24 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis

Réunion 58 Mercredi 24 septembre 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur les détentions sécuritaires et la procédure pour les attestations de sécurité

Réunion 10 Mercredi 24 septembre 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 24 septembre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 24 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 24 septembre 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur les détentions sécuritaires et la procédure pour les attestations de sécurité

Début de l'étude Mercredi 24 septembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 23 septembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Réunion 71 Mardi 23 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 70 Mardi 23 septembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 45 Mardi 23 septembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 23 septembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-236

Réunion 47 Mardi 23 septembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes

Réunion 34 Mardi 23 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 69 Mardi 23 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 45 Mardi 23 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 32 Mardi 23 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réunion 36 Mardi 23 septembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 23 septembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis

Début de l'étude Mardi 23 septembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets

Réunion 56 Lundi 22 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Considération des ébauches des rapports

Réunion 57 Lundi 22 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel du Commissaire à la vie privée 2003

Réunion 57 Lundi 22 septembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-233

Réunion 37 Lundi 22 septembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 22 septembre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Réunion 87 Lundi 22 septembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel du Commissaire à la vie privée 2003

Début de l'étude Lundi 22 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 44 présenté à la Chambre Vendredi 19 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 44 adopté par la Chambre Vendredi 19 septembre 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 19 septembre 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 19 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Réunion 56 Jeudi 18 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés

Réunion 56 Jeudi 18 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Étude du Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Réunion 56 Jeudi 18 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 18 septembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 18 septembre 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 4 adopté par la Chambre Jeudi 18 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 68 Jeudi 18 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 44 Jeudi 18 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 18 septembre 2003
SNDV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 18 septembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.

Début de l'activité Jeudi 18 septembre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Réunion 86 Mercredi 17 septembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 55 Mercredi 17 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 67 Mercredi 17 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 31 Mercredi 17 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 56 Mercredi 17 septembre 2003
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 17 septembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 17 septembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-236

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-233

Début de l'étude Mercredi 17 septembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 16 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 66 Mardi 16 septembre 2003
SFAI Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 16 septembre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Réunion 28 Mardi 16 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 65 Mardi 16 septembre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Réunion 85 Mardi 16 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 43 Mardi 16 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 30 Mardi 16 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Début de l'étude Mardi 16 septembre 2003
SNDV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 16 septembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 15 septembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Étude de la fusion des banques

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 15 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 41 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 42 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 43 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Santé dentaire des Premières nations et Inuits

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 15 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2001-02

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Lundi 15 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Motion (Beth Phinney)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 15 septembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Groupaction Communications

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 15 septembre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 15 septembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 15 septembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 12 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 12 septembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Vendredi 12 septembre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Début de l'étude Jeudi 11 septembre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 septembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 septembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 septembre 2003
SFAI Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 septembre 2003
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 septembre 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations

Début de l'activité Mercredi 18 juin 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Rapport 40 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Questions concernant l'insuline synthétique

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude sur le fonds canadien de télévision

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Catastophe humanitaire dans plusieurs états africains

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche au saumon dans le fleuve Fraser

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 39 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 39 adopté par la Chambre Jeudi 12 juin 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude sur l'alphabétisation

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport du sous-comité des anciens combattants

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

catastophe humanitaire dans plusieurs états africains

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Importations de boeuf canadien

Début de l'étude Jeudi 12 juin 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Garde côtière canadienne

Début de l'étude Jeudi 12 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Début de l'étude Jeudi 12 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence

Rapport 38 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Système de radiodiffusion canadien

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude du contenu du budget des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004

Début de l'étude Mercredi 11 juin 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées

Début de l'étude Mercredi 11 juin 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque

Début de l'étude Mercredi 11 juin 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne

Réunion 68 Mardi 10 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 10 juin 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne

Réunion 67 Mardi 10 juin 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 37 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés

Rapport 36 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 37 adopté par la Chambre Mardi 10 juin 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Session d'information sur l'encéphalopathie des cervidés

Début de l'activité Mardi 10 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Défense contre les missiles

Début de l'étude Mardi 10 juin 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Séance avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni

Début de l'activité Mardi 10 juin 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)

Début de l'étude Mardi 10 juin 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Le dernier rapport annuel sur les langues officielles du ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 10 juin 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Ébauche de rapport sur le Fonds canadien de télévision

Début de l'étude Mardi 10 juin 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport du sous-comité des anciens combattants

Début de l'étude Mardi 10 juin 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.

Début de l'étude Mardi 10 juin 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la responsabilisation, des valeurs et de l'éthique dans la fonction publique.

Début de l'étude Mardi 10 juin 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Comité spécial de l'administration publique de la Chambre des communes du Royaume-Uni

Début de l'activité Mardi 10 juin 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Début de l'étude Lundi 9 juin 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003

Début de l'étude Lundi 9 juin 2003
TRAN Comité permanent des transports

Mandat, administration et du fonctionnement de Via Rail Canada Inc.

Début de l'étude Lundi 9 juin 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 6 juin 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 6 juin 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Fraude sur la TPS

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 6 juin 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)

Rapport 19 présenté à la Chambre Vendredi 6 juin 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 5 juin 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne

Réunion 66 Jeudi 5 juin 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programmes d'établissement et d'intégration du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 34 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 33 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)

Rapport 35 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 34 adopté par la Chambre Jeudi 5 juin 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Stratégie canadienne sur le VIH/sida

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

11e Rapport de la Commission mixte internationale sur l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Début de l'étude Jeudi 5 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Déclaration sur la frontière intelligente

Début de l'étude Jeudi 5 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 5 juin 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Étude de deux ébauches de lettres aux présidents

Début de l'étude Jeudi 5 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Crise au Congo

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Crise au Congo

Début de l'étude Mercredi 4 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 32 présenté à la Chambre Mardi 3 juin 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement

Début de l'étude Mardi 3 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

l'Organisation mondiale du commerce (5ième réunion ministérielle)

Début de l'étude Mardi 3 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Catastophe humanitaire dans plusieurs états africains

Début de l'étude Mardi 3 juin 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude des recommandations formulées par le Sous-comité chargé d'étudier la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Début de l'étude Mardi 3 juin 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude sur le fonds canadien de télévision

Début de l'étude Mardi 3 juin 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur l'accès à l'information

Début de l'étude Mardi 3 juin 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Direction ministérielle - Soliciteur général

Début de l'étude Mardi 3 juin 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Les droits de la personne et le développement au Soudan

Début de l'étude Mardi 3 juin 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets

Début de l'étude Lundi 2 juin 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)

Début de l'étude Lundi 2 juin 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport de mai 2003 de la VG

Début de l'étude Lundi 2 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 31 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 31 adopté par la Chambre Jeudi 29 mai 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2003-2004

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2003
TRAN Comité permanent des transports

Budget principal des dépenses 2003-2004

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

l'Article 39(5) Q-197

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

l'Article 39(5) Q-204

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2003-2004

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pratiques de gestion des pêches

Début de l'étude Mercredi 28 mai 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2003-2004

Début de l'étude Mercredi 28 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Début de l'étude Mercredi 28 mai 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 27 mai 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de la COE - À l'heure des comptes 2000

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

l'Article 39(5) Q-180

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique de l'ACDI

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Vérificateur général - Chapitre 3

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Mesures de pauvreté fondées sur panier de consommation

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Procédure des affaires émanant des députés

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique Justice

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Question de sécurité nationale (SCRS)

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Mardi 27 mai 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude du budget principal 2003-2004, Crédits, 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

Début de l'étude Lundi 26 mai 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10

Début de l'étude Lundi 26 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Début de l'étude Lundi 26 mai 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget des dépenses principal de la GRC 2002-2003

Début de l'étude Lundi 26 mai 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 16 mai 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget des dépenses principal 2003-2004, crédits 30 et 35

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2003 du BVG - Chapitre 7 - Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche au saumon dans le fleuve Fraser

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2003-2004

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Une session d'information sur la consultation effectuée par la compagnie Compas.

Début de l'activité Jeudi 15 mai 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

République kirghize

Début de l'activité Jeudi 15 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 14 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 14 mai 2003
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2003-2004

Début de l'étude Mercredi 14 mai 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Q-179

Début de l'étude Mercredi 14 mai 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Chapitre 5 - Citoyenneté et Imm. (avril 2003)

Début de l'étude Mardi 13 mai 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Délégation de la Douma d'État

Début de l'activité Mardi 13 mai 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude du dialogue sur la politique étrangère

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude des systèmes électroniques reliés aux contrats dans certains ministères fédéraux désignés

Début de l'étude Lundi 12 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Début de l'étude Lundi 12 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 6 (ACOA) Déc. 2001

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 9 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 8 (ADRC) Déc. 2001

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 9 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 9 mai 2003
SNUD Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 9 mai 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 8 mai 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 29 présenté à la Chambre Jeudi 8 mai 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 30 présenté à la Chambre Jeudi 8 mai 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 8 mai 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Session d'info. sur le "Farm Security and Rural Investment Act"

Début de l'activité Jeudi 8 mai 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Budget des dépenses 2003-2004 (votes 10, 15 et 20)

Début de l'étude Jeudi 8 mai 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Une session d'information sur la « e-consultation » dans les comités parlementaires.

Début de l'activité Jeudi 8 mai 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'étude Jeudi 8 mai 2003
C-17 Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique

Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme de candidats

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce

Début de l'étude Mardi 6 mai 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Début de l'étude Mardi 6 mai 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Début de l'étude Mardi 6 mai 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1,5 sous la rubrique du DÉVELOPPEMENT DES RESSOUCES HUMAINES

Début de l'étude Mardi 6 mai 2003
SMAR Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports

Étude de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands-Lacs.

Début de l'étude Mardi 6 mai 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2003-2004

Début de l'étude Lundi 5 mai 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Début de l'étude Lundi 5 mai 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2003-2004

Début de l'étude Lundi 5 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Début de l'étude Lundi 5 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 2 mai 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 28 présenté à la Chambre Jeudi 1 mai 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 28 adopté par la Chambre Jeudi 1 mai 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 1 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 1 mai 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 1 mai 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

L'examen des documents du Budget

Début de l'activité Jeudi 1 mai 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Examen du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (Travaux futurs).

Début de l'activité Jeudi 1 mai 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Conformément à l'article 108(4)a) du Règlement, une session d'information sur les rénovations à la Bibliothèque du Parlement.

Début de l'activité Jeudi 1 mai 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 30 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Cause Quigley

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 30 avril 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Santé dentaire des Premières nations et Inuits

Début de l'étude Mercredi 30 avril 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique des Anciens combattants

Début de l'étude Mercredi 30 avril 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

CCCCP 2003

Début de l'activité Mercredi 30 avril 2003
TRAN Comité permanent des transports

Budget principal des dépenses 2003-2004

Début de l'étude Mercredi 30 avril 2003
FINA Comité permanent des finances

Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Mardi 29 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Cause Quigley

Début de l'étude Mardi 29 avril 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Paiements à titre gracieux

Début de l'étude Mardi 29 avril 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 28 avril 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Début de l'étude Lundi 28 avril 2003
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 11 avril 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Rapport 27 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2001-02

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 Agence spaciale (déc. 2002)

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2003-2004

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de mélanges laitiers

Début de l'activité Jeudi 10 avril 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 26 adopté par la Chambre Mercredi 9 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 avril 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique MAECI

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2003
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, un tour d'horizon des actions du Conseil du Trésor, récentes ou à venir, en ce qui concerne le domaine des langues officielles.

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport d'avril 2003 de la VG

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 8 avril 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 8 avril 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

L'étiquetage d'origine

Début de l'activité Mardi 8 avril 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Motion

Début de l'activité Mardi 8 avril 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche au crabe des neiges

Début de l'étude Mardi 8 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude d'un plan de travail sur l'étude de l'objet du projet de loi C-202

Début de l'activité Mardi 8 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Examen d'une motion sur l'affaire Quigley

Début de l'activité Mardi 8 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude d'une ébauche de rapport sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick

Début de l'étude Mardi 8 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude d'une ébauche de rapport reliée à l'étude intitulée «L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».

Début de l'étude Mardi 8 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude de demandes de budget

Début de l'activité Mardi 8 avril 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit 10 sous la rubrique du Parlement

Début de l'étude Mardi 8 avril 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Futur de l'étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis

Début de l'étude Mardi 8 avril 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Questions aux mesures de sécurité

Début de l'étude Mardi 8 avril 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Mandat et quorum du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 3 avril 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Blé génétiquement modifié

Début de l'étude Jeudi 3 avril 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé

Début de l'étude Jeudi 3 avril 2003
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada

Début de l'étude Jeudi 3 avril 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Accès aux soins de santé et l'obligation de rendre compte

Début de l'étude Mercredi 2 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Une session d'information sur les services offerts par Postes Canada dans les deux langues officielles

Début de l'étude Mercredi 2 avril 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2003-2004

Début de l'étude Mercredi 2 avril 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 1 avril 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Utilisation des termes laitiers pour l'étiquetage

Début de l'activité Mardi 1 avril 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Approche du gouvernement fédéral au développement durable

Début de l'étude Mardi 1 avril 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2003-2004

Début de l'étude Mardi 1 avril 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Une session d'information sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta

Début de l'étude Mardi 1 avril 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

SCRS Budget des dépenses 2003-04

Début de l'étude Mardi 1 avril 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

catastophe humanitaire dans plusieurs états africains

Début de l'étude Mardi 1 avril 2003
FINA Comité permanent des finances

Étude de la fusion des banques

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 27 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)

Début de l'étude Jeudi 27 mars 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 27 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 26 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 25 adopté par la Chambre Mercredi 26 mars 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport sur la Gendarmerie royale du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 mars 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Étiquetage des aliments transgéniques

Début de l'étude Mercredi 26 mars 2003
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Mercredi 26 mars 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 25 mars 2003
SMAR Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports

Séance d'information concernant l'étude de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands-Lacs.

Début de l'activité Mardi 25 mars 2003
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du sujet du Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 25 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 23 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 23 adopté par la Chambre Lundi 24 mars 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 24 mars 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)

Début de l'étude Lundi 24 mars 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 21 mars 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 20 mars 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Groupaction Communications

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 20 mars 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 - Crédits 1b, 10b, 30b et 40b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 20 mars 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Début de l'étude Jeudi 20 mars 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L'état de l'environnement au Canada

Début de l'étude Jeudi 20 mars 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Nouvel Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace de l'Agence canadienne du développement international

Début de l'étude Jeudi 20 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables

Début de l'étude Jeudi 20 mars 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection des co-présidents et de la vice-présidence.

Début de l'activité Jeudi 20 mars 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Mandat et quorum du Comité

Début de l'activité Jeudi 20 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 19 mars 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 19 mars 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport sur la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'étude Mercredi 19 mars 2003
SELE Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Début de l'étude Mercredi 19 mars 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets nucléaires

Début de l'étude Mardi 18 mars 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude du dialogue sur la politique étrangère

Début de l'étude Mardi 18 mars 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Considération du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Mardi 18 mars 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 17 mars 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Stratégie canadienne sur le VIH/sida

Début de l'étude Lundi 17 mars 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Session d'information sur le plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles

Début de l'activité Lundi 17 mars 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Lundi 17 mars 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003

Début de l'étude Lundi 17 mars 2003
TRAN Comité permanent des transports

Loi modifiant la législation régissant les transports

Début de l'étude Lundi 17 mars 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Lundi 17 mars 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport SIN

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 28 février 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 28 février 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 27 février 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Faire le point sur les modifications au crédit d'impôt concernant les critères d'admissibilité pour personnes handicapées

Début de l'étude Jeudi 27 février 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Irak

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 février 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 26 février 2003
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Début de l'étude Mercredi 26 février 2003
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des objectifs des programmes et des politiques du ministère des Transports.

Début de l'étude Mercredi 26 février 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Session d'information sur les codes d'inspection

Début de l'activité Mardi 25 février 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Session d'information sur la réglementation du fourrage

Début de l'activité Mardi 25 février 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délégation du gouvernement de l'Australie

Début de l'activité Mardi 25 février 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Début de l'étude Mardi 25 février 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Faire le point sur les réserves de l'assurance-emploi

Début de l'étude Mardi 25 février 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport SIN

Début de l'étude Mardi 25 février 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

Début de l'étude Mardi 25 février 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Coordination de la sécurité nationale

Début de l'étude Mardi 25 février 2003
HEAL Comité permanent de la santé

L'état de santé des peuples autochtones

Début de l'étude Lundi 24 février 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Début de l'étude Lundi 24 février 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 20 février 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 20 février 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel 2002 de la commissaire

Début de l'étude Jeudi 20 février 2003
LIAI Comité de liaison

Examen des présentations budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.

Début de l'étude Jeudi 20 février 2003
SMAR Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports

Conformément à l'article 108(2), travaux futurs du sous-comité

Début de l'activité Jeudi 20 février 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 21 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Droits de propriété des terres extra-côtières

Début de l'étude Mercredi 19 février 2003
HEAL Comité permanent de la santé

La sécurité de l'approvisionnement du sang au Canada compte tenu du virus du Nil occidental

Début de l'étude Mercredi 19 février 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)

Début de l'étude Mercredi 19 février 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Faire le point sur la prestation de service de l'assurance-emploi

Début de l'étude Mardi 18 février 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport du CSARS 2001-02

Début de l'étude Mardi 18 février 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Début de l'étude Lundi 17 février 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)

Début de l'étude Lundi 17 février 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)

Début de l'étude Lundi 17 février 2003
TRAN Comité permanent des transports

AUTRES AFFAIRES: 1. Motions en avis au nom de Mario Laframboise 2. Examen du budget du sous-comité sur le transport maritime

Début de l'activité Lundi 17 février 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

l'Organisation mondiale du commerce/ Exportations canadiennes de produits laitiers

Début de l'étude Jeudi 13 février 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Politique alimentaire et agricole

Début de l'étude Jeudi 13 février 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Corée du Nord

Début de l'étude Jeudi 13 février 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des objectifs de développement du Millénaire et du rôle du programme des Nations Unies pour le dévelopement

Début de l'étude Jeudi 13 février 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Propriété étrangère

Début de l'étude Jeudi 13 février 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Faire le point sur la plan d'action du numéro d'assurance sociale

Début de l'étude Jeudi 13 février 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)

Début de l'étude Mercredi 12 février 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Fraude sur la TPS

Début de l'étude Mercredi 12 février 2003
SBUD Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur des questions concernant le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Début de l'étude Mercredi 12 février 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux futurs du Comité

Début de l'activité Mardi 11 février 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 20 adopté par la Chambre Lundi 10 février 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Le Sommet populaire sur les soins de santé

Début de l'étude Lundi 10 février 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, une session d'information au sujet des services offerts dans les deux langues officielles dans les grands aéroports canadiens et les grands postes frontaliers.

Début de l'étude Lundi 10 février 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Questions sur la vie privée & Pr. de loi

Début de l'étude Lundi 10 février 2003
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des infrastructures autoroutières à travers le Canada.

Début de l'étude Lundi 10 février 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 6 février 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

CSRN

Début de l'étude Jeudi 6 février 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Demande de convocation de réunion par 4 membres

Début de l'activité Jeudi 6 février 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes

Début de l'étude Jeudi 6 février 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Services de communications et de trafic maritimes

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 19 adopté par la Chambre Mercredi 5 février 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)

Début de l'étude Mercredi 5 février 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Session d'information sur les préoccupations de la communauté acadienne

Début de l'activité Mercredi 5 février 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Session d'information sur le concept de " communauté d'intérêt "

Début de l'activité Mercredi 5 février 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

Début de l'étude Mercredi 5 février 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Ch. 15 - Services de santé non assurés (mise à jour)

Début de l'étude Mercredi 5 février 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Début de l'étude Mercredi 5 février 2003
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Élection d'un président

Début de l'activité Mercredi 5 février 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 17 adopté par la Chambre Mardi 4 février 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection d'un(e) président(e) et d'un(e) vice-président(e) (parti ministériel)

Début de l'activité Mardi 4 février 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche au saumon en C.-B.

Début de l'étude Mardi 4 février 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Début de l'étude Mardi 4 février 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes

Début de l'étude Mardi 4 février 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Questions concernant l'insuline synthétique

Début de l'étude Lundi 3 février 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux futurs (Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée)

Début de l'activité Lundi 3 février 2003
SREN Sous-comité du renouvellement de la fonction publique du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conformément à une motion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires adopté le 26 novembre, 2002, une étude sur « Une fonction publique moderne et responsable »

Début de l'étude Lundi 3 février 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 16 adopté par la Chambre Vendredi 31 janvier 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Motion (Beth Phinney)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 30 janvier 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Question numéro 72

Début de l'étude Jeudi 30 janvier 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude sur l'alphabétisation

Début de l'étude Jeudi 30 janvier 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 15 adopté par la Chambre Mercredi 29 janvier 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Groupaction Communications

Début de l'étude Mercredi 29 janvier 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Question 85

Début de l'étude Mercredi 29 janvier 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude sur les enfants autochtones 0 à 12 ans vivant en milieu urbain

Début de l'étude Mercredi 29 janvier 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme de candidats

Début de l'étude Mardi 28 janvier 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)

Début de l'étude Mardi 28 janvier 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur la nouvelle gestion publique et les TIC (les technologies de l'information et des communications)

Début de l'étude Mardi 28 janvier 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 27 janvier 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Carte d'identité nationale

Début de l'étude Lundi 27 janvier 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programmes d'établissement et d'intégration du Canada

Début de l'étude Lundi 27 janvier 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication

Début de l'étude Lundi 27 janvier 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 Agence spaciale (déc. 2002)

Début de l'étude Lundi 27 janvier 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Motions- Val Meredith

Début de l'activité Lundi 27 janvier 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Adoption du Rapport du Sous-comité

Début de l'activité Vendredi 27 décembre 2002
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Appel conférence

Début de l'activité Mercredi 18 décembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 12 décembre 2002
HEAL Comité permanent de la santé

Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 12 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 6 (ACOA) Déc. 2001

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 12 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 8 (ADRC) Déc. 2001

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 12 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 12 décembre 2002
SNUD Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 12 décembre 2002
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 12 décembre 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude de l'ébauche d'un budget

Début de l'activité Jeudi 12 décembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires qui feront l'objet d'un vote

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 11 décembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 11 décembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires qui feront l'objet d'un vote

Rapport 13 adopté par la Chambre Mercredi 11 décembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 décembre 2002
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

L'optimisation des ressources du BVG

Début de l'étude Mercredi 11 décembre 2002
FINA Comité permanent des finances

Étude de la fusion des banques

Début de l'étude Mardi 10 décembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Services de communications et de trafic maritimes

Début de l'étude Mardi 10 décembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique

Début de l'étude Mardi 10 décembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Session d'information pour SRG

Début de l'activité Mardi 10 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux futurs

Début de l'activité Mardi 10 décembre 2002
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Réunion avec la délégation du Mexique

Début de l'activité Mardi 10 décembre 2002
SNUD Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 9 décembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

L'étude du rapport annuel de la Commissaire

Début de l'étude Lundi 9 décembre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 6 décembre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 6 décembre 2002
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 5 décembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La pêche de la morue de l'Atlantique

Début de l'étude Jeudi 5 décembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information sur l'équité en matière d'emploi

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Motion (Beth Phinney)

Début de l'étude Jeudi 5 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 6 (ACOA) Déc. 2001

Début de l'étude Jeudi 5 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 8 (ADRC) Déc. 2001

Début de l'étude Jeudi 5 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002

Début de l'étude Jeudi 5 décembre 2002
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 décembre 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2002
FINA Comité permanent des finances

Travaux futurs du Comité

Début de l'activité Mercredi 4 décembre 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude sur la révision de l'application du Règlement sur les langues officielles

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2002
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Faire le point sur la réponse du gouvernement au rapport du comité: "Miser sur le succès"

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Règlement

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire (A) 2002-2003

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur la les enjeux horizontaux des questions débordant les limites des divers ministères et de la gestion horizontale et les rapports sur les résultats

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport de décembre 2002 de la VG

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Élection d'un président.

Début de l'activité Mardi 3 décembre 2002
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Présentations budgétaires.

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux futurs du Comité

Début de l'activité Mardi 3 décembre 2002
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

État de préparation des Forces canadiennes et questions budgétaires

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2002
FINA Comité permanent des finances

PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 29 novembre 2002
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 12 adopté par la Chambre Jeudi 28 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Cadre stratégique pour l'agriculture

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des modifications des règles concernant les affaires émanant des députés

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Numéro d'assurance sociale

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Session d'information - L'affaire Quigley

Début de l'activité Jeudi 28 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Séance d'organisation

Début de l'activité Jeudi 28 novembre 2002
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection d'un président

Début de l'activité Jeudi 28 novembre 2002
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 27 novembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Renouvellement de licence de CPAC

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur des questions de défense d'ordre général, y compris le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 26 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

L'impact du Protocole de Kyoto

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
C-17 Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique

Séance d'organisation

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
C-17 Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique

Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture au Canada

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sécurité de l'enceinte parlementaire

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Session d'information sur les compétences et l'apprentissage

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Directives pour les attachés de recherche - crédit d'impôt pour personnes handicapées

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2001-02

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Motion - P. Mayfield

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
SNUD Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Travaux futurs

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
SREN Sous-comité du renouvellement de la fonction publique du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, étude de la question de peine avec sursis.

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux futurs

Début de l'activité Lundi 25 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 11 adopté par la Chambre Vendredi 22 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 10 adopté par la Chambre Jeudi 21 novembre 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 21 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
LIAI Comité de liaison

Travaux du comité

Début de l'activité Jeudi 21 novembre 2002
LIAI Comité de liaison

Élection du Président et du vice-président conformément à l'article 107(2) du Règlement.

Début de l'activité Jeudi 21 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Le Point 2002 de la VG

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection

Début de l'activité Jeudi 21 novembre 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 20 novembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand

Début de l'étude Mercredi 20 novembre 2002
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada

Début de l'étude Mercredi 20 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 9 adopté par la Chambre Mardi 19 novembre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

La réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Règlement

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport annuel

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
HEAL Comité permanent de la santé

Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence et à la vice-présidence.

Début de l'activité Mardi 19 novembre 2002
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen du processus et du cycle budgétaires

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Motions de routine

Début de l'activité Mardi 19 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 7 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Motions de régie interne

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2002
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conformément à l'article 106(2) du Règlement : Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Étude du Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

GRC - billets de contravention

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Réunion d'organisation

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2002
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président et des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2002
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et vice-présidents.

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 6 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 6 novembre 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection d'un président et des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection d'un président et des vice-président

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'organisation

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Réserves alimentaires mondiales

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'organisation

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2002
HEAL Comité permanent de la santé

Élection du président

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président et des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires qui feront l'objet d'un vote

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 4 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires qui feront l'objet d'un vote

Rapport 7 adopté par la Chambre Lundi 4 novembre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Réunion d'organisation

Début de l'activité Lundi 4 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Conformément à l' article 106(2) du Règlement, élection du (de la) président(e) et des vice-présidents(es)

Début de l'activité Lundi 4 novembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité

Début de l'étude Lundi 4 novembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Irak

Début de l'étude Jeudi 31 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires qui feront l'objet d'un vote

Début de l'étude Jeudi 31 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 30 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 30 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 30 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 30 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 30 octobre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2002
FINA Comité permanent des finances

PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 - Ministre

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2002
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'Initiative des puissances intermédaires

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 25 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 24 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement: Élection à la présidence et à la vice-présidence

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2002
FINA Comité permanent des finances

PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2002
FINA Comité permanent des finances

Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 21 octobre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Réunion d'organisation

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2002
FINA Comité permanent des finances

Réunion d'organisation

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2002
SNUD Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments

Début de l'étude Lundi 21 octobre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Début de l'étude Jeudi 17 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence

Début de l'activité Jeudi 10 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion d'organisation

Début de l'activité Jeudi 10 octobre 2002
SNUD Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, et conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence

Début de l'activité Jeudi 10 octobre 2002
SNUD Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Réunion d'organisation

Début de l'activité Jeudi 10 octobre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 9 octobre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois

Début de l'étude Mercredi 9 octobre 2002
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Système de radiodiffusion canadien

Début de l'étude Lundi 7 octobre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Séance d'organisation

Début de l'activité Lundi 7 octobre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon

Début de l'étude Jeudi 3 octobre 2002
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