|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005
|
Réunion 62
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Certificat de nomination de S. Len Hong au poste de président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
|
Réunion 54
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions concernant les personnes handicapées
|
Réunion 17
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Réunion 63
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 63
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 14
|
Lundi 28 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005
|
Début de l'étude |
Lundi 28 novembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Certificat de nomination de John Core au poste de président de la Commission canadienne du lait
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Certificat de nomination de S. Len Hong au poste de président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 novembre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Expansion des parcs nationaux Nahanni et Lacs-Waterton
|
Réunion 62
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 »
|
Réunion 48
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Réunion 62
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 50
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2005
|
Réunion 75
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la situation des négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Société Radio-Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 54 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Deni des droits de la personne à Cuba
|
Réunion 26
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le Pont de Québec
|
Réunion 43
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 151
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 57
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Étude sur les médicaments sur ordonnance
|
Réunion 57
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de novembre 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 66
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Expansion des parcs nationaux Nahanni et Lacs-Waterton
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de novembre 2005 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 66
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 59
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 49
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 13
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
|
Réunion 56
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information concernant Agricore United et le Bureau de la concurrence sur la propriété d'un terminal céréalier au port de Vancouver
|
Réunion 66
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 11
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme placement carrière-été
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2005
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 novembre 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Réunion 5
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 43
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 150
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
|
Réunion 150
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport d'étude de la Société de gestion des déchets nucléaires intitulé "Choisir une voie pour l'avenir - L'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada"
|
Réunion 61
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2005
|
Réunion 58
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 12
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)
|
Réunion 79
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006: crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 15a, 20a, et 25a sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences
|
Réunion 53
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement au rapport Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de ressources humaines et développement des compétences Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Réunion 61
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de la vie privée
|
Réunion 47
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Prestation de services aux députés
|
Réunion 53
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 74
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
|
Réunion 74
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 60
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 11
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 55
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les produits de santé naturels
|
Réunion 55
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 65
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 65
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
|
Réunion 65
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 22 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Certificat de nomination de John J. Ryan au poste de président de Financement agricole Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport d'étude de la Société de gestion des déchets nucléaires intitulé "Choisir une voie pour l'avenir - L'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada"
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2005
|
Début de l'activité |
Mardi 22 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le Pont de Québec
|
Début de l'activité |
Mardi 22 novembre 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 42
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'équité salariale
|
Réunion 48
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 64
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 10
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 57
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
|
Réunion 53
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 65
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la mise en marché du canola en Ontario et sur l'acquisition de Better Beef par Cargill Ltée
|
Réunion 65
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Certificat de nomination de Adrian Measner au poste de président directeur général de la Commission canadienne du blé
|
Réunion 65
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Certificat de nomination de John J. Ryan au poste de président de Financement agricole Canada
|
Réunion 65
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions concernant les personnes handicapées
|
Réunion 16
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
|
Début de l'étude |
Lundi 21 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
|
Début de l'étude |
Lundi 21 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Certificat de nomination de Adrian Measner au poste de président directeur général de la Commission canadienne du blé
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la situation des négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture
|
Début de l'activité |
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les produits de santé naturels
|
Début de l'activité |
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur l'agent Orange
|
Réunion 59
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Réunion 149
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
|
Réunion 149
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Certificat de nomination de Donald McQueen Shaver, président du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada
|
Réunion 149
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2005 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 60
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 78
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 63
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 73
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 73
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination d'Alan Curleigh au poste de président du Conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne
|
Réunion 73
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Réunion 60
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 58
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur la Sûreté aéroportuaire
|
Réunion 41
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 54
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Étude sur les médicaments sur ordonnance
|
Réunion 54
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information au sujet de l'état des règlements pour la Loi sur la procréation assistée
|
Réunion 54
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 51
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Chapitre 5, L'eau potable dans les collectivités des Premières nations, Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
|
Réunion 64
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 64
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 16
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information concernant Agricore United et le Bureau de la concurrence sur la propriété d'un terminal céréalier au port de Vancouver
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de la vie privée
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 »
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination d'Alan Curleigh au poste de président du Conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions concernant les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 56
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 28
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des activités de la Société canadienne des postes
|
Réunion 60
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 47
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la grippe aviaire
|
Réunion 64
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Robert G. Van Adel au poste de président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, limitée
|
Réunion 63
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Société Radio-Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la mise en marché du canola en Ontario et sur l'acquisition de Better Beef par Cargill Ltée
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 novembre 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 41
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
|
Réunion 77
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 55
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
|
Réunion 148
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 9
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude des revendications particulières des Premières nations
|
Réunion 51
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2005 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 59
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 59
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 45
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 45
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 45
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 45
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Réunion 51
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taïwan
|
Réunion 72
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels
|
Réunion 62
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 57
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports
|
Réunion 40
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Hugh A. Krentz au poste de conseiller et président du conseil canadien des normes
|
Réunion 62
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur les stratégies sectorielles
|
Réunion 62
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Robert G. Van Adel au poste de président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, limitée
|
Réunion 62
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement au 2e rapport (38-1)
|
Réunion 50
|
Mardi 15 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Certificat de nomination de Donald McQueen Shaver, président du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 15 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Étude sur les médicaments sur ordonnance
|
Début de l'étude |
Mardi 15 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information au sujet de l'état des règlements pour la Loi sur la procréation assistée
|
Début de l'activité |
Mardi 15 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement au rapport Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de ressources humaines et développement des compétences Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 15 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Robert G. Van Adel au poste de président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, limitée
|
Début de l'étude |
Mardi 15 novembre 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 40
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 8
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 147
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 46
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la grippe aviaire
|
Réunion 63
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 et le financement des bureaux des officiers du Parlement
|
Réunion 59
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur "Inégalité des chances : Rapport sur les besoins des personnes aveugles ou handicapées visuelles vivant au Canada"
|
Réunion 15
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur la Sûreté aéroportuaire
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des activités de la Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 novembre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Chapitre 5, L'eau potable dans les collectivités des Premières nations, Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Mardi 8 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la grippe aviaire
|
Début de l'activité |
Mardi 8 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
|
Début de l'étude |
Mardi 8 novembre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur "Inégalité des chances : Rapport sur les besoins des personnes aveugles ou handicapées visuelles vivant au Canada"
|
Début de l'activité |
Mardi 8 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports
|
Début de l'étude |
Mardi 8 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 et le financement des bureaux des officiers du Parlement
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 146
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 145
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 144
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 71
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 143
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006: crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 15a, 20a, et 25a sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur les stratégies sectorielles
|
Début de l'activité |
Vendredi 4 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 70
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 142
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 76
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Onzième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cdp 11)
|
Réunion 58
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 69
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 141
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 140
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Réunion 44
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme placement carrière-été
|
Réunion 50
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 58
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur l'étude de l'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 61
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Réunion 61
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 139
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Ressources naturelles Canada - La gouvernance et la gestion stratégique du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 54
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
La grippe aviaire
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le plan d'affaires de Via Rail
|
Réunion 39
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 68
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude des revendications particulières des Premières nations
|
Réunion 50
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 138
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 15
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement au 2e rapport (38-1)
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Prestation de services aux députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 12
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
|
Réunion 52
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 52
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 137
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 27
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et autres sujets reliés au revenu agricole
|
Réunion 62
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Certificat de nomination de John Core au poste de président de la Commission canadienne du lait
|
Réunion 62
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen par le Conseil du Trésor des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires
|
Réunion 58
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 61
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes
|
Réunion 45
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 136
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont Riding
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 67
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 135
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 134
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 66
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 133
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 65
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 39
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 132
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude des revendications particulières des Premières nations
|
Réunion 49
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
|
Réunion 75
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 7
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 131
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 64
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 130
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponse du gouvernement au neuvième rapport : chapitres 3 à 5 du rapport du Vérificateur général du Canada de novembre 2003 et réponse du gouvernement au dixième rapport : La gouvernance dans la fonction publique du Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme placement carrière-été
|
Réunion 49
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Réunion 50
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Prestation de services aux députés
|
Réunion 50
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 57
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
|
Réunion 60
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Réunion 60
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Réunion 43
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 55
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 129
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 26
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 63
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
|
Réunion 60
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 60
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 128
|
Mardi 1 novembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponse du gouvernement au neuvième rapport : chapitres 3 à 5 du rapport du Vérificateur général du Canada de novembre 2003 et réponse du gouvernement au dixième rapport : La gouvernance dans la fonction publique du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 novembre 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 38
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 24
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Financement du programme Soeurs d'esprit
|
Réunion 44
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 6
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
|
Réunion 57
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne et suivi des réclamations de dépenses, des conventions de règlement et du processus de vérification pour l'hon. André Ouellet et l'hon. David Dingwall
|
Réunion 57
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Importation de maïs américain
|
Réunion 61
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 127
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 62
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 126
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 14
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2005
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 125
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 61
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 124
|
Lundi 31 octobre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes
|
Début de l'étude |
Lundi 31 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen par le Conseil du Trésor des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires
|
Début de l'étude |
Lundi 31 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 123
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Détournement des eaux du Devils Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg
|
Réunion 57
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 122
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Élection du Président et du vice-président.
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 121
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taïwan
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme placement carrière-été
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 54
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Réunion 42
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 120
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection du coprésident
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude des revendications particulières des Premières nations
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 51
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2005
|
Réunion 52
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports et d'autres sujets s'y rapportant
|
Réunion 38
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Société Radio-Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 59
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Financement du programme Soeurs d'esprit
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne et suivi des réclamations de dépenses, des conventions de règlement et du processus de vérification pour l'hon. André Ouellet et l'hon. David Dingwall
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
|
Réunion 41
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 119
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 118
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 25
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 25
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Ross Nicholls au poste de président et premier dirigeant de la Construction de défense (1951) Limitée
|
Réunion 56
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Importation de maïs américain
|
Réunion 59
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 74
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 117
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec Karen Abu Zayd, Commissaire-Général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
|
Réunion 59
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 54
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
|
Réunion 56
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
|
Réunion 47
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 5
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taïwan
|
Réunion 58
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 53
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 116
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
|
Réunion 40
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme placement carrière-été
|
Réunion 47
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
|
Réunion 58
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Réunion 58
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 55
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
|
Réunion 57
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Réunion 49
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 115
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 4
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne de lutte contre le VIH/sida
|
Réunion 50
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réunion 51
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 58
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Prix du carburant au Canada
|
Réunion 58
|
Mardi 25 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude des revendications particulières des Premières nations
|
Début de l'étude |
Mardi 25 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
|
Début de l'étude |
Mardi 25 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Début de l'étude |
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
|
Début de l'activité |
Mardi 25 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec Karen Abu Zayd, Commissaire-Général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
|
Début de l'activité |
Mardi 25 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Hugh A. Krentz au poste de conseiller et président du conseil canadien des normes
|
Début de l'étude |
Mardi 25 octobre 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection du coprésident
|
Début de l'activité |
Mardi 25 octobre 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 37
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 114
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Max C. Lewis au poste de président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne
|
Réunion 55
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 113
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 3
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 3
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 42
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Importation de maïs américain
|
Réunion 58
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Réunion 112
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 111
|
Lundi 24 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Lundi 24 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Max C. Lewis au poste de président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne
|
Début de l'étude |
Lundi 24 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Ross Nicholls au poste de président et premier dirigeant de la Construction de défense (1951) Limitée
|
Début de l'étude |
Lundi 24 octobre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le plan d'affaires de Via Rail
|
Début de l'activité |
Lundi 24 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 110
|
Vendredi 21 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 109
|
Vendredi 21 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 108
|
Vendredi 21 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 21 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 107
|
Vendredi 21 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 73
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
|
Réunion 46
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 106
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme placement carrière-été
|
Réunion 46
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 56
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taïwan
|
Réunion 56
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 52
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 52
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Réunion 48
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Réunion 48
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 57
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
|
Réunion 57
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Réunion 57
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 54
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Réunion 54
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Réunion 39
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 105
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sécurité nationale au Canada - L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 49
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 49
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 49
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
|
Réunion 49
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Élection du président
|
Réunion 36
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Prix du carburant au Canada
|
Réunion 57
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 50
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 104
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection du co président
|
Réunion 14
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 46
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
La grippe aviaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Réunion 38
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 45
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 41
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 53
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 53
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 57
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont Riding
|
Réunion 57
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des activités du bureau du président de la Monnaie royale et des dépenses pertinentes
|
Réunion 54
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 103
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 102
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 101
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 100
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Société Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 45
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 54
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 72
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 72
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Réunion 37
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
|
Réunion 37
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Réunion 47
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 53
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Réunion 53
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 36
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 99
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 48
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 98
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 56
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 45
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 18 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Importation de maïs américain
|
Début de l'étude |
Mardi 18 octobre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 18 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 97
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 56
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la terminologie laitìère en matière d'étiquetage
|
Réunion 56
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 53
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 96
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 95
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Amiante chrysotile
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 94
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 93
|
Lundi 17 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 17 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des activités du bureau du président de la Monnaie royale et des dépenses pertinentes
|
Début de l'étude |
Lundi 17 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la terminologie laitìère en matière d'étiquetage
|
Début de l'activité |
Vendredi 14 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 14 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
|
Début de l'étude |
Mardi 11 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Début de l'étude |
Mardi 11 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
|
Début de l'étude |
Mardi 11 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne de lutte contre le VIH/sida
|
Début de l'étude |
Mardi 11 octobre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'équité salariale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 43
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 48 adopté par la Chambre
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 92
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions concernant la citoyenneté et l'immigration
|
Réunion 71
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
|
Réunion 44
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2005 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 53
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 91
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Prix du carburant au Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 90
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taïwan
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 56
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Réunion 46
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Réunion 46
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 51
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 89
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur l'Internet
|
Réunion 48
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 48
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 48
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 48
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 48
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
|
Réunion 48
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne de lutte contre le VIH/sida
|
Réunion 48
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 44
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 54
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Prix du carburant au Canada
|
Réunion 54
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2005 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports et d'autres sujets s'y rapportant
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 88
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 24
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 87
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 52
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur l'Internet
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 86
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 85
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Onzième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cdp 11)
|
Réunion 52
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 50
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 84
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
Réunion 51
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
|
Réunion 55
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 45
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Réunion 45
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 83
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 47
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 47
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
|
Réunion 47
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 43
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Réunion 46
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2005
|
Réunion 46
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen du programme de Partenariat Technologique Canada (PTC)
|
Réunion 53
|
Mardi 4 octobre 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions concernant la citoyenneté et l'immigration
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Onzième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cdp 11)
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 36
|
Lundi 3 octobre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 3 octobre 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 2
|
Lundi 3 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le lockout CBC / Radio-Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont Riding
|
Réunion 55
|
Lundi 3 octobre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 51
|
Vendredi 30 septembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 50
|
Vendredi 30 septembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le lockout CBC / Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 septembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 septembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 82
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 81
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 49
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 49
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Réunion 44
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 46 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 80
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 42
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 48
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2005
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Réunion 79
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 41
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 10
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 47
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 27 septembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 27 septembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 septembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 46
|
Mardi 27 septembre 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 septembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 27 septembre 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Réunion 45
|
Mardi 27 septembre 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 27 septembre 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Financement de base
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 45 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 26 septembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Prix du carburant au Canada
|
Réunion 50
|
Jeudi 22 septembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 22 septembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Prix du carburant au Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 22 septembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 22 septembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Prix du carburant au Canada
|
Réunion 48
|
Jeudi 22 septembre 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Prix du carburant au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 septembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 22
|
Mercredi 21 septembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 21
|
Mercredi 21 septembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 20
|
Mardi 20 septembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 20
|
Mardi 20 septembre 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 19
|
Mardi 20 septembre 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 septembre 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont Riding
|
Début de l'étude |
Mardi 13 septembre 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Réunion 78
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 51
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 51
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 50
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
|
Réunion 50
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 50
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 69
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 9
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 52
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 53
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Motion de Ed Broadbent,- Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique n'a plus confiance au commissaire à l'éthique
|
Réunion 34
|
Mardi 28 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen du programme de Partenariat Technologique Canada (PTC)
|
Réunion 47
|
Lundi 27 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 68
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 48
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sécurité nationale au Canada - L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 51
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 48
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro
|
Réunion 33
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Motion de Ed Broadbent,- Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique n'a plus confiance au commissaire à l'éthique
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taïwan
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2005
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen du programme de Partenariat Technologique Canada (PTC)
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 53
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Évaluation du mécanisme de projects ONG
|
Réunion 22
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 45
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le suivi de l'étude de la libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réunion 34
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2004
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 47
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 52
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Certificat de nomination de Florence Ievers au poste de coordonnatrice, Burerau de la coordonnatrice de la condition féminine
|
Réunion 39
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 67
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 46
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 48
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Préoccupations de certains membres du Comité concernant le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 43
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le quota de flétan noir de la «Baffin Fisheries Coalition» dans le détroit de Davis
|
Réunion 43
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 43
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
|
Réunion 43
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Comité sur la révision budgétaire
|
Réunion 76
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur l'agent Orange
|
Réunion 46
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 40
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 51
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 47
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Réunion 32
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 50
|
Mardi 21 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro
|
Début de l'étude |
Mardi 21 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme placement carrière-été
|
Début de l'étude |
Mardi 21 juin 2005 |
|
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Début de l'étude |
Mardi 21 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 47
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 44
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sécurité nationale au Canada - L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 44
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les wagons-trémies
|
Réunion 33
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le système aéroportuaire canadien
|
Réunion 33
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Certificat de nomination de Florence Ievers au poste de coordonnatrice, Burerau de la coordonnatrice de la condition féminine
|
Début de l'étude |
Lundi 20 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Amiante chrysotile
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Amiante chrysotile
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 juin 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 33
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Réunion 51
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 45
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 46
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 42
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
|
Réunion 42
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 66
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Convention fiscale entre le Canada et la Barbade
|
Réunion 75
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 42
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 44
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 39
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 49
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 46
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
|
Réunion 31
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 49
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 13
|
Jeudi 16 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Préoccupations de certains membres du Comité concernant le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur l'agent Orange
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 21
|
Mercredi 15 juin 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Réunion 21
|
Mercredi 15 juin 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 17
|
Mercredi 15 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 43
|
Mercredi 15 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 42 adopté par la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 juin 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 32
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
|
Réunion 32
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton
|
Réunion 44
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 50
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 38
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 45
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Détournement des eaux du Devils Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg
|
Réunion 45
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 41
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
|
Réunion 41
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le bassin de la rivière Rouge.
|
Réunion 41
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le bassin de la rivière Rouge.
|
Réunion 41
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement sur le rapport sur le Fond de l'assurance-emploi
|
Réunion 41
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 49
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'équité salariale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vérifications de gestion externes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
La situation en Haïti
|
Réunion 48
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations du Canada avec Taïwan
|
Réunion 48
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 44
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la biométrie
|
Réunion 65
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 48
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 45
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 38
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude des rapports annuels du directeur des lobbyistes
|
Réunion 30
|
Mardi 14 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Détournement des eaux du Devils Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg
|
Début de l'étude |
Mardi 14 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Convention fiscale entre le Canada et la Barbade
|
Début de l'étude |
Mardi 14 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Début de l'étude |
Mardi 14 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
Réunion 74
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
Réunion 73
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Réunion 43
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur l'Internet
|
Réunion 46
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vérifications de gestion externes
|
Réunion 46
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 19
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
Réunion 72
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
La crise humanitaire au Darfour
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vérifications de gestion externes
|
Début de l'étude |
Lundi 13 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 47
|
Vendredi 10 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 18
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 17
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la régionalisation des pratiques sanitaires agricoles
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'équité salariale
|
Réunion 37
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 37
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 46
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
Réunion 70
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
|
Réunion 40
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 40
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
|
Réunion 40
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 64
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 37
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005
|
Réunion 29
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 47
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Le rôle du Canada dans la promotion de la paix et de la sécurité dans les régions touchées par le tsunami en Asie et la capacité du Canada à intervenir en cas de catastrophes humanitaires internationales
|
Réunion 47
|
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations du Canada avec Taïwan
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
La crise humanitaire au Darfour
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement sur le rapport sur le Fond de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 16
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 16
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 42
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Réunion 42
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 42
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Réunion 20
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe
|
Réunion 11
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 15
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 15
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Abattage des chiens inuits (qimmiits)
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions concernant la citoyenneté
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 69
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 31
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 68
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des activités et finances du groupe Coordination – Questions de commandites en rapport avec la Commission d'enquête sur le programme de commandites
|
Réunion 42
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 14
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 36
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et autres sujets reliés au revenu agricole
|
Réunion 47
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 67
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 43
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 39
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 44
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 36
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 46
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 43
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 42
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Certificat de nomination de Yves Côté au poste d'Ombudsman
|
Réunion 42
|
Mardi 7 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
|
Début de l'étude |
Mardi 7 juin 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 13
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports Canada
|
Réunion 31
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 41
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 41
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 12
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 43
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur l'Internet
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 41 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 42
|
Lundi 6 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la régionalisation des pratiques sanitaires agricoles
|
Début de l'activité |
Lundi 6 juin 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la biométrie
|
Début de l'activité |
Lundi 6 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
Début de l'étude |
Lundi 6 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Début de l'étude |
Lundi 6 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 11
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 65
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 10
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 46
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 42
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 38
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 38
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 64
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
|
Réunion 38
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur l'Internet
|
Réunion 45
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
|
Réunion 45
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 45
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Déclaration des députés
|
Réunion 8
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 18
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 45
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Questions légales concernant la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro
|
Réunion 27
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 12
|
Jeudi 2 juin 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Certificat de nomination de Yves Côté au poste d'Ombudsman
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 juin 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 14
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 37
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 13
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 40
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 40
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 40
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe
|
Réunion 10
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 45
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Réunion 19
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 9
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Réunion 13
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 40 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 30
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
|
Réunion 30
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Réunion 34
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 8
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 44
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réunion 44
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 37
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 36
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 41
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 37
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 40
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 62
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 63
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur la Commission d'enquête de marine
|
Réunion 40
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Enquête sur le scandale du programme "pétrole contre nourriture" des Nations Unies
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 35
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 43
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 26
|
Mardi 31 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Questions légales concernant la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro
|
Début de l'étude |
Mardi 31 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005
|
Début de l'étude |
Mardi 31 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des activités et finances du groupe Coordination – Questions de commandites en rapport avec la Commission d'enquête sur le programme de commandites
|
Début de l'étude |
Mardi 31 mai 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
|
Début de l'étude |
Mardi 31 mai 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 17
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 39
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le suivi de l'étude de la libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 39
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 33
|
Lundi 30 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
|
Début de l'étude |
Lundi 30 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Début de l'étude |
Mardi 24 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Financement de base
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le suivi de l'étude de la libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 43
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'équité salariale
|
Réunion 33
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 62
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi sur les frais d'utilisation
|
Réunion 40
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 36
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les circonstances qui ont entouré le congédiement de trois chercheurs de Santé Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Certificat de nomination de Alan Bernstein au poste de président des Instituts de recherche en santé du Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
|
Réunion 44
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 44
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2005-2006: crédits 1, 5 et 15 sous la rubrique ministère des ressources humaines et du Développement des compétences
|
Réunion 36
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
|
Réunion 61
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 34
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 41
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 41
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 42
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 11
|
Jeudi 19 mai 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi sur les frais d'utilisation
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Enquête sur le scandale du programme "pétrole contre nourriture" des Nations Unies
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 mai 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 32
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 6
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 33
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur le programme Accès au divertissement pour 2
|
Réunion 12
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réunion 28
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Certificat de nomination de Maurice Baril au poste de président de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
|
Réunion 28
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 12
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 38
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Activités de l'entreprise minière canadienne (TVI Pacifique) dans les Philippines
|
Réunion 18
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40, et rapport sur les plans et priorités sous AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Droits de la personne en Birmanie
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Ressources naturelles Canada - La gouvernance et la gestion stratégique du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'équité salariale
|
Réunion 32
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 29
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40, et rapport sur les plans et priorités sous AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 42
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 39
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 35
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 35
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
|
Réunion 60
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 43
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 61
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 61
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 61
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 35
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 35
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 38
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Déclaration des députés
|
Réunion 7
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 32
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 38
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES
|
Réunion 41
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et protection civile) et crédit 30 sous CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 40
|
Mardi 17 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les circonstances qui ont entouré le congédiement de trois chercheurs de Santé Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 17 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Certificat de nomination de Alan Bernstein au poste de président des Instituts de recherche en santé du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 17 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et protection civile) et crédit 30 sous CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 17 mai 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 31
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réunion 27
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 4
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 42
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ; crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95, sous la rubrique Industrie ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, sous la rubrique Ressources naturelles ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Réunion 37
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Énoncés de la politique internationale et de la défense
|
Réunion 40
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Énoncés de la politique internationale et de la défense
|
Réunion 37
|
Lundi 16 mai 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur le programme Accès au divertissement pour 2
|
Début de l'activité |
Lundi 16 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 13 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 13 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'équité salariale
|
Début de l'étude |
Vendredi 13 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
SCC3
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 3
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 6
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 34
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel 2003-2004 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 41
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 60
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information de la Commision d'examen des plaintes concernant la police militaire
|
Réunion 36
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 39
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sécurité nationale au Canada - L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 39
|
Jeudi 12 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40, et rapport sur les plans et priorités sous AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Certificat de nomination de Maurice Baril au poste de président de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 mai 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 30
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
SCC3
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 2
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Réunion 17
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 36
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Énoncés de la politique internationale et de la défense
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certaines questions relatives au poète officiel du Parlement
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de l'initiative Service Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
|
Réunion 41
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 28
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 28
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Financement de base
|
Réunion 31
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 34
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
|
Réunion 58
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 33
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2005-2006: crédits 1, 5 et 15 sous la rubrique ministère des ressources humaines et du Développement des compétences
|
Réunion 33
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
|
Réunion 40
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information au sujet du Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée
|
Réunion 40
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 34
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
|
Réunion 34
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 59
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 59
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 38
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Question de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 31
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commerce international
|
Réunion 38
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 15, 20, L25, L30 et L35 sous la rubrique Agence canadienne de développement international
|
Réunion 38
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 38
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 25
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 37
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur la Commission d'enquête de marine
|
Réunion 35
|
Mardi 10 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information de la Commision d'examen des plaintes concernant la police militaire
|
Début de l'activité |
Mardi 10 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Énoncés de la politique internationale et de la défense
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mai 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 29
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 35
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 39
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réunion 26
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Réunion 8
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
SCC3
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 36
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information au sujet du Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée
|
Début de l'activité |
Vendredi 6 mai 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 40
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Moya Greene au poste de président de la Société canadienne des postes
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Réunion 1
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 58
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Certificat de nomination de Guy Saint-Pierre au poste de président et premier dirigeant de la Société d'assurance-dépôts du Canada
|
Réunion 57
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel 2004 de la Société d'assurance-dépôts du Canada
|
Réunion 57
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 32
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 38
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Session d'information au sujet du Groupe d'étude sur les gras trans
|
Réunion 38
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 36
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Réunion 24
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 30
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 10
|
Jeudi 5 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur la Commission d'enquête de marine
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mai 2005 |
|
SCC3
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mai 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 28
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 3
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certaines questions relatives au poète officiel du Parlement
|
Réunion 3
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 34
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Réunion 7
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 34
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 11
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réunion 25
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
|
Réunion 39
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Réunion 11
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Révision de l'énoncé politique international du Canada - L'aide au développement du Canada
|
Réunion 16
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 16
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
La situation de la relation entre Taïwan et l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 4 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 mai 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 mai 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 27
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Financement de base
|
Réunion 30
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 37
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 38
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réunion 33
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 31
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 36
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
|
Réunion 56
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
|
Réunion 32
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 32
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 35
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 57
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réunion 36
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 36
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 36
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 29
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 23
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 35
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 35
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale du Canada intitulé : Défense nationale - L'initiative C4ISR à l'appui du commandement et du contrôle
|
Réunion 34
|
Mardi 3 mai 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mardi 3 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
La situation de la relation entre Taïwan et l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Début de l'étude |
Mardi 3 mai 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
La situation en Haïti
|
Début de l'étude |
Mardi 3 mai 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 27
|
Lundi 2 mai 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réunion 24
|
Lundi 2 mai 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 26
|
Lundi 2 mai 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 2 mai 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ; crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95, sous la rubrique Industrie ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, sous la rubrique Ressources naturelles ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Réunion 33
|
Lundi 2 mai 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Réunion 35
|
Lundi 2 mai 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Grippe aviaire - suivi de la mission d'information à Abbotsford
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 2 mai 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Certificat de nomination de Guy Saint-Pierre au poste de président et premier dirigeant de la Société d'assurance-dépôts du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel 2004 de la Société d'assurance-dépôts du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 avril 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 56
|
Mercredi 27 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 56
|
Mercredi 27 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 56
|
Mercredi 27 avril 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Financement de base
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 avril 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Révision de l'énoncé politique international du Canada - L'aide au développement du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 55
|
Mardi 26 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 55
|
Mardi 26 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 55
|
Mardi 26 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 55
|
Mardi 26 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 55
|
Mardi 26 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Session d'information au sujet du Groupe d'étude sur les gras trans
|
Début de l'activité |
Mardi 26 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
|
Début de l'étude |
Mardi 26 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 54
|
Vendredi 22 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 54
|
Vendredi 22 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élections générales en Éthiopie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 53
|
Vendredi 22 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 37
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 35
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Déclaration des députés
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 52
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 34
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 31
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 25 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 55
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 31
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 35
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 34
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Réunion 28
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 35
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale du Canada intitulé : Défense nationale - L'initiative C4ISR à l'appui du commandement et du contrôle
|
Réunion 33
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 34
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 34
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 51
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 51
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élections générales en Éthiopie
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 avril 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur la condition des personnes handicapées
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 26
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports Canada
|
Réunion 23
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 25
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 6
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Réunion 6
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réunion 31
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 32
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur les droits de la personne mondiales
|
Réunion 15
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Hépatite C
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 33
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 50
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 50
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 50
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 49
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 49
|
Mercredi 20 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 25 sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 avril 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 avril 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 24
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de l'initiative Service Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 36
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 54
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 34
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 30
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2005-2006: crédits 1, 5 et 15 sous la rubrique ministère des ressources humaines et du Développement des compétences
|
Réunion 30
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
|
Réunion 30
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 30
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 33
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 30
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Grippe aviaire - suivi de la mission d'information à Abbotsford
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 27
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
|
Réunion 21
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 19 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale du Canada intitulé : Défense nationale - L'initiative C4ISR à l'appui du commandement et du contrôle
|
Début de l'activité |
Mardi 19 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sécurité nationale au Canada - L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 25
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 33
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 23
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 30
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 31
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 15
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 34 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 14
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 48
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 48
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 48
|
Lundi 18 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Début de l'étude |
Lundi 18 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Moya Greene au poste de président de la Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Lundi 18 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 47
|
Vendredi 15 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 47
|
Vendredi 15 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5; Conseil privé, crédit 25
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 46
|
Vendredi 15 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 35
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 28
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 45
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 29
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
|
Réunion 53
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
|
Réunion 53
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006: crédit 35 sous la rubrique Finance
|
Réunion 53
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
PARTIE III: Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
|
Réunion 53
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel 2003-2004 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
|
Réunion 53
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5; Conseil privé, crédit 25
|
Réunion 33
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 29
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Grippe aviaire - suivi de la mission d'information à Abbotsford
|
Réunion 34
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de situation relativement aux déclarations des députés
|
Réunion 5
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon de l'Atlantique
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 33
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur l'étude de l'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Réunion 32
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5; Conseil privé, crédit 25
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de l'initiative Service Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 avril 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur les droits de la personne mondiales
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 24
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
|
Réunion 9
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 5
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 22
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 14
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Évaluation du mécanisme de projects ONG
|
Réunion 14
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 13
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 31
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Réunion 9
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 9
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 30
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
|
Réunion 30
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 29
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 43
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 43
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 43
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 42
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 42
|
Mercredi 13 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 21
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 31
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 33
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 27
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Réunion 52
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 28
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le quota de flétan noir de la «Baffin Fisheries Coalition» dans le détroit de Davis
|
Réunion 31
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 32
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 32
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 28
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 28
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
|
Réunion 19
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 26
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique Conseil privé - Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 26
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2005-2006: crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 120 sous la rubrique du ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 31
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 31
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 30
|
Mardi 12 avril 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 12 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 20
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 23
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 19
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
|
Réunion 31
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ; crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95, sous la rubrique Industrie ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, sous la rubrique Ressources naturelles ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Réunion 29
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 12
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 41
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 40
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 11
|
Lundi 11 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Examen des questions touchant la politique de défense
|
Début de l'étude |
Lundi 11 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 39
|
Samedi 9 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 38
|
Samedi 9 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 37
|
Vendredi 8 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 37
|
Vendredi 8 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 37
|
Vendredi 8 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 37
|
Vendredi 8 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 36
|
Vendredi 8 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon de l'Atlantique
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 avril 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Évaluation du mécanisme de projects ONG
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 avril 2005 |
|
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Grippe aviaire - suivi de la mission d'information à Abbotsford
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
|
Réunion 26
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 35
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 27
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 31
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
|
Réunion 51
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 27
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le bassin de la rivière Rouge.
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le bureau de l'ombudsman
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Pétitions Nos 381-0241 à 381-0244
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 25
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique Conseil privé - Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 25
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 34
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 34
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 34
|
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commerce international
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006: crédit 35 sous la rubrique Finance
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
PARTIE III: Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel 2003-2004 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2005 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de situation relativement aux déclarations des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Réunion 17
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 22
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 10
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord
|
Réunion 21
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 28
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 30
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 31
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 28
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Certificat de nomination de Glen Murray au poste de président de la Table ronde natinale sur l'environnement et l'économie
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 33
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 32
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 32
|
Mercredi 6 avril 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2005-2006: crédits 1, 5 et 15 sous la rubrique ministère des ressources humaines et du Développement des compétences
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Pétitions Nos 381-0241 à 381-0244
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 avril 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 avril 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 18
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 31
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 28
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 28
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 29
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 31
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 31
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 31
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 26
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Réunion 28
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 26
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Réunion 50
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Deni des droits de la personne à Cuba
|
Réunion 13
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
|
Réunion 16
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 30
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 24
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 28
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 30
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 30
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 30
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 30
|
Mardi 5 avril 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Début de l'étude |
Mardi 5 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 21
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 26
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 26
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 27
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Réunion 29
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 26
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 29
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 29
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Système de radiodiffusion canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 25
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 9
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 28
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 28
|
Lundi 4 avril 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
|
Début de l'étude |
Lundi 4 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 20
|
Vendredi 1 avril 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le bureau de l'ombudsman
|
Début de l'activité |
Vendredi 1 avril 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 19
|
Jeudi 31 mars 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le bassin de la rivière Rouge.
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 18
|
Mercredi 30 mars 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2005-2006: crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 120 sous la rubrique du ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 mars 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 mars 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Deni des droits de la personne à Cuba
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 17
|
Mardi 29 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 30
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
|
Réunion 49
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE)
|
Réunion 49
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
|
Réunion 25
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 25
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 25
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information concernant le voyage en Europe
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information concernant le voyage en Australie et en Nouvelle-Zélande
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 26
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Réunion 28
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Droit d'auteur
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Certificat de nomination de Glen Murray au poste de président de la Table ronde natinale sur l'environnement et l'économie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 24
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 29
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au Groupe de la Banque Mondiale
|
Réunion 29
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Question de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie
|
Réunion 29
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination de Paul Gobeil au poste de président du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination de Robert A. Wright au poste de président de l'Exportation et développement Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 24 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information concernant le voyage en Europe
|
Début de l'activité |
Jeudi 24 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information concernant le voyage en Australie et en Nouvelle-Zélande
|
Début de l'activité |
Jeudi 24 mars 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Réunion 7
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 16
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 17
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 8
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
|
Réunion 8
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 26
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 26
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 25
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Activités de l'entreprise minière canadienne (TVI Pacifique) dans les Philippines
|
Réunion 12
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 22
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 16
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 25
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Réunion 7
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude de la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage
|
Réunion 29
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 29
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 24
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réunion 24
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel 2004 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE)
|
Réunion 48
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le quota de flétan noir de la «Baffin Fisheries Coalition» dans le détroit de Davis
|
Réunion 28
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 25
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des dépenses du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences et du ministère du Développement Social
|
Réunion 24
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 26
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 26
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme parlementaire
|
Réunion 26
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Hépatite C
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 28
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination de Paul Gobeil au poste de président du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada
|
Réunion 28
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination de John McBride au poste de président de la Corporation commerciale canadienne
|
Réunion 28
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 23
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 26
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 25
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Réunion 25
|
Mardi 22 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination de Paul Gobeil au poste de président du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination de John McBride au poste de président de la Corporation commerciale canadienne
|
Début de l'étude |
Mardi 22 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Certificat de nomination de Robert A. Wright au poste de président de l'Exportation et développement Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 15
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Réunion 27
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 24
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
|
Réunion 25
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 8
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 7
|
Lundi 21 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
|
Début de l'étude |
Lundi 21 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 14
|
Jeudi 17 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 13
|
Mercredi 16 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique Conseil privé - Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 mars 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Activités de l'entreprise minière canadienne (TVI Pacifique) dans les Philippines
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 12
|
Mardi 15 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mars 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des dépenses du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences et du ministère du Développement Social
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mars 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord
|
Début de l'activité |
Mardi 15 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Question de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mars 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 6
|
Vendredi 11 mars 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Abattage des chiens inuits (qimmiits)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 5
|
Vendredi 11 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des chapitres 4 et 7 du rapport de la Vérificatrice générale
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les activités de Financement Agricole Canada, la crise de l'ESB et d'autres enjeux liés au revenu agricole
|
Réunion 28
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 25
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 25
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Abattage des chiens inuits (qimmiits)
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Certificat de nomination de Philippe Rabot au poste de commissaire des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Connie Ida Roveto au poste de président du conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget supplémentaire (B) 2005: crédits numéro 1b, 10b, 15b, 20b et L25b sous la rubrique Affaires étrangères
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget supplémentaire (B) 2005: crédits numéro 1b, 10b, 15b, 20b et L25b sous la rubrique Affaires étrangères
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget supplémentaire (B) 2005: crédits numéro 1b, 10b, 15b, 20b et L25b sous la rubrique Affaires étrangères
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 11
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Réunion 46
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 15
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 24
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 24
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Réunion 6
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Réunion 25
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mars 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mars 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mars 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 14
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Réunion 45
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et autres sujets reliés au revenu agricole
|
Réunion 27
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Réunion 23
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 22
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 24
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Abattage des chiens inuits (qimmiits)
|
Réunion 22
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Réunion 44
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réunion 22
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 26
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
(1) Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles du plan d'action pour les langues officielles et (2) bilan en matière de langues officielles du ministère de la Défense nationale
|
Réunion 20
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 26
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 21
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur l'étude de l'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 21
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 24
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Réunion 14
|
Mardi 8 mars 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réunion 22
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada (Chapitre 4 : La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques)
|
Réunion 24
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le système aéroportuaire canadien
|
Réunion 20
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réunion 20
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 23
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Certificat de nomination de Glen Murray au poste de président de la Table ronde natinale sur l'environnement et l'économie
|
Réunion 23
|
Lundi 7 mars 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Certificat de nomination de Glen Murray au poste de président de la Table ronde natinale sur l'environnement et l'économie
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mars 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mars 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mars 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les activités de Financement Agricole Canada, la crise de l'ESB et d'autres enjeux liés au revenu agricole
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 mars 2005 |
|
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
(1) Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles du plan d'action pour les langues officielles et (2) bilan en matière de langues officielles du ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Connie Ida Roveto au poste de président du conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel 2004 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE)
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 15, 20, L25, L30 et L35 sous la rubrique Agence canadienne de développement international
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Certificat de nomination de Philippe Rabot au poste de commissaire des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ; crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95, sous la rubrique Industrie ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, sous la rubrique Ressources naturelles ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'inspection/contrôle de la qualité des céréales et la décision de l'OMC sur le traitement national des céréales importées
|
Réunion 26
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 21
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur Sauver nos Viet-Phi apatrides
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 22
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la contribution du Canada à la consolidation de la paix, aux droits de la personne et au développement en Colombie
|
Réunion 11
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 25
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 19
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 20
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 25
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP)
|
Réunion 25
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Réunion 13
|
Jeudi 24 février 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 23 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Abattage des chiens inuits (qimmiits)
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des chapitres 4 et 7 du rapport de la Vérificatrice générale
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 février 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Plan stratégique 2004-2009 de la Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 2
|
Mardi 22 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et autres sujets reliés au revenu agricole
|
Réunion 25
|
Mardi 22 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 22 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Séance d'information sur le contexte actuel de la menace
|
Réunion 6
|
Mardi 22 février 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 13
|
Mardi 22 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 20
|
Mardi 22 février 2005 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 22 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 22 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
L'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Réunion 43
|
Mardi 22 février 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 21
|
Mardi 22 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 23
|
Mardi 22 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
|
Réunion 20
|
Mardi 22 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 24
|
Mardi 22 février 2005 |
|
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 22 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 24
|
Mardi 22 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de la nomination au poste d'ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique
|
Réunion 24
|
Mardi 22 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 22 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 19
|
Mardi 22 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 9
|
Lundi 21 février 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 12
|
Lundi 21 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 21 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réunion 21
|
Lundi 21 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
Réunion 21
|
Lundi 21 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 21 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada (Chapitre 4 : La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques)
|
Réunion 22
|
Lundi 21 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rétrocession de terres arables aux agriculteurs et anciens propriétaires de Mirabel
|
Réunion 19
|
Lundi 21 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur la libéralisation du transport aérien
|
Réunion 19
|
Lundi 21 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les ports
|
Réunion 19
|
Lundi 21 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les wagons-trémies
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur Sauver nos Viet-Phi apatrides
|
Début de l'étude |
Lundi 21 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Lundi 21 février 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Réunion 4
|
Vendredi 18 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 février 2005 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Plan stratégique 2004-2009 de la Bibliothèque du Parlement
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 24
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 21
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 19
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
|
Réunion 19
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 21
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 20
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 19
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
|
Réunion 21
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 21
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 23
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 18
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 21
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 18
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 21
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 6
|
Jeudi 17 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'inspection/contrôle de la qualité des céréales et la décision de l'OMC sur le traitement national des céréales importées
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Séance d'information sur le contexte actuel de la menace
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 février 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur la libéralisation du transport aérien
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les ports
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 8
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur l'Internet
|
Réunion 21
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
Réunion 20
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 19
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire
|
Réunion 5
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la contribution du Canada à la consolidation de la paix, aux droits de la personne et au développement en Colombie
|
Réunion 10
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 11
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Nomination par décret de Paul Côté au poste de président et premier dirigeant de VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 18
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe
|
Réunion 7
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 20
|
Mardi 15 février 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 10
|
Mardi 15 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 23
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, atelier sur l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 18
|
Mardi 15 février 2005 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 15 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 15 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 18
|
Mardi 15 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
|
Réunion 18
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
|
Réunion 41
|
Mardi 15 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 15 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Réunion 20
|
Mardi 15 février 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 19
|
Mardi 15 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
|
Réunion 20
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 22
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 15 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 17
|
Mardi 15 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 20
|
Mardi 15 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur l'étude de l'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 17
|
Mardi 15 février 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Réunion 11
|
Mardi 15 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 20
|
Mardi 15 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Question reliées à l'UNICEF
|
Réunion 23
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Le rôle du Canada dans la promotion de la paix et de la sécurité dans les régions touchées par le tsunami en Asie et la capacité du Canada à intervenir en cas de catastrophes humanitaires internationales
|
Réunion 23
|
Mardi 15 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de la nomination au poste d'ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique
|
Début de l'étude |
Mardi 15 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Début de l'étude |
Mardi 15 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
|
Début de l'étude |
Mardi 15 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Début de l'étude |
Mardi 15 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 7
|
Lundi 14 février 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la contribution du Canada à la consolidation de la paix, aux droits de la personne et au développement en Colombie
|
Réunion 9
|
Lundi 14 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 14 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les wagons-trémies
|
Réunion 17
|
Lundi 14 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le système aéroportuaire canadien
|
Réunion 17
|
Lundi 14 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 19
|
Lundi 14 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 18
|
Lundi 14 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 14 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Réunion 20
|
Lundi 14 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur l'Internet
|
Réunion 20
|
Lundi 14 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 février 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire
|
Début de l'étude |
Lundi 14 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, atelier sur l'analyse comparative entre les sexes
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information technique: les mesures du revenu agricole
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 19
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur l'analyze comparative entre les sexes
|
Réunion 17
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 19
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Réunion 40
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 17
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 18
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur la vermiculite chargée d'amiante dans les réserves
|
Réunion 17
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 16
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur l'étude de l'industrie canadienne de la cinématographie
|
Réunion 16
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Réunion 10
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 19
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 19
|
Jeudi 10 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Le rôle du Canada dans la promotion de la paix et de la sécurité dans les régions touchées par le tsunami en Asie et la capacité du Canada à intervenir en cas de catastrophes humanitaires internationales
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 février 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la contribution du Canada à la consolidation de la paix, aux droits de la personne et au développement en Colombie
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 février 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Nomination par décret de Paul Côté au poste de président et premier dirigeant de VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 6
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
|
Réunion 39
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
Réunion 18
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l'Institut canadien sur la sécurité des patients et l'Étude canadienne sur les incidents secondaires
|
Réunion 19
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Loi sur la Pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres éléments de l'ensemble des pensions et avantages sociaux
|
Réunion 6
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les wagons-trémies
|
Réunion 16
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures fiscales pour les personnes handicapées
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la politique canadienne au Zimbabwe
|
Réunion 8
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme parlementaire
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme parlementaire
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur l'étude de l'industrie canadienne de la cinématographie
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Question reliées à l'UNICEF
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada (Chapitre 4 : La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques)
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur le système aéroportuaire canadien
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 février 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Réunion 9
|
Mardi 8 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du processus et du cycle budgétaires
|
Réunion 18
|
Mardi 8 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Grippe aviaire - suivi de la mission d'information à Abbotsford
|
Réunion 21
|
Mardi 8 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 8 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur Beijing + 10
|
Réunion 16
|
Mardi 8 février 2005 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Mardi 8 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Réunion 18
|
Mardi 8 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
|
Réunion 38
|
Mardi 8 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 8 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme parlementaire
|
Réunion 19
|
Mardi 8 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 19
|
Mardi 8 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Réunion 16
|
Mardi 8 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 8 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 20
|
Mardi 8 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
La décision d'imposer les sommes versées aux étudiants des Premières Nations aux termes des programmes de financement de l'enseignement postsecondaire
|
Réunion 16
|
Mardi 8 février 2005 |
|
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 8 février 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 8 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2004
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 21
|
Mardi 8 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 8 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004)
|
Réunion 15
|
Mardi 8 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 8 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 18
|
Mardi 8 février 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 17
|
Mardi 8 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 18
|
Mardi 8 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
La décision d'imposer les sommes versées aux étudiants des Premières Nations aux termes des programmes de financement de l'enseignement postsecondaire
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur la vermiculite chargée d'amiante dans les réserves
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur l'Internet
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 5
|
Lundi 7 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le Conseil canadien de la santé
|
Réunion 18
|
Lundi 7 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2004
|
Réunion 16
|
Lundi 7 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Lundi 7 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 7 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les wagons-trémies
|
Réunion 15
|
Lundi 7 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 7 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
|
Réunion 17
|
Lundi 7 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Début de l'étude |
Lundi 7 février 2005 |
|
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicappées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 7 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information technique: les mesures du revenu agricole
|
Début de l'activité |
Vendredi 4 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 février 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Loi sur la Pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres éléments de l'ensemble des pensions et avantages sociaux
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude du chapitre 6 (Agence du revenu du Canada-Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires) du rapport 2004 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes
|
Réunion 37
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude du chapitre 2 (La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent) du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes
|
Réunion 37
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39)
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la santé animale
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réunion 15
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
L'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 16
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme parlementaire
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Examen thématique de l'OCDE des politiques d'éducation et d'accueil des jeunes enfants
|
Réunion 15
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation
|
Réunion 14
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 14
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude des rapports annuels du directeur des lobbyistes
|
Réunion 9
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 3 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Grippe aviaire - suivi de la mission d'information à Abbotsford
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et autres sujets reliés au revenu agricole
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures fiscales pour les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 4
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec une délégation parlementaire de l'Estonie
|
Réunion 19
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
|
Réunion 36
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 15
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
|
Réunion 16
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur la condition des personnes handicapées
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les wagons-trémies
|
Réunion 14
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP)
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen des questions reliées au Groupe de la Banque Mondiale
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du processus et du cycle budgétaires
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2005 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 1 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 16
|
Mardi 1 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39)
|
Réunion 16
|
Mardi 1 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 1 février 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur le financement par le biais du Programme de la femme (financement de base par rapport au financement de programmes)
|
Réunion 14
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
|
Réunion 3
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 1 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 1 février 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 19
|
Mardi 1 février 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 14
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur le développement fondé sur les droits
|
Réunion 7
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 1 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Réunion 17
|
Mardi 1 février 2005 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 1 février 2005 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 18
|
Mardi 1 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 février 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Mardi 1 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 1 février 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Réunion 18
|
Mardi 1 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 1 février 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réunion 13
|
Mardi 1 février 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - Rôle, mandat et politiques
|
Réunion 13
|
Mardi 1 février 2005 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 1 février 2005 |
|
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 1 février 2005 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 16
|
Mardi 1 février 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39)
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Réunion 3
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 14
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 15
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Droits de la personne en Birmanie
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude des rapports annuels du directeur des lobbyistes
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec une délégation parlementaire de l'Estonie
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2005 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la santé animale
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 janvier 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le Conseil canadien de la santé
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 janvier 2005 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l'Institut canadien sur la sécurité des patients et l'Étude canadienne sur les incidents secondaires
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 janvier 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 janvier 2005 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur le développement fondé sur les droits
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 janvier 2005 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 janvier 2005 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 janvier 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude de la Réunification des familles
|
Début de l'étude |
Lundi 24 janvier 2005 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
|
Début de l'étude |
Lundi 24 janvier 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme électorale
|
Début de l'étude |
Lundi 24 janvier 2005 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 24 janvier 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur Beijing + 10
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 janvier 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur l'analyze comparative entre les sexes
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 janvier 2005 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Examen thématique de l'OCDE des politiques d'éducation et d'accueil des jeunes enfants
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 janvier 2005 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les wagons-trémies
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 janvier 2005 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 janvier 2005 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme dans la fonction publique
|
Début de l'étude |
Lundi 17 janvier 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004)
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 janvier 2005 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - Rôle, mandat et politiques
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 janvier 2005 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 janvier 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
|
Début de l'étude |
Mardi 11 janvier 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Début de l'étude |
Mardi 11 janvier 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 11 janvier 2005 |
|
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances
|
Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Début de l'étude |
Mardi 11 janvier 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude du chapitre 6 (Agence du revenu du Canada-Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires) du rapport 2004 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes
|
Début de l'étude |
Lundi 10 janvier 2005 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude du chapitre 2 (La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent) du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes
|
Début de l'étude |
Lundi 10 janvier 2005 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur le financement par le biais du Programme de la femme (financement de base par rapport au financement de programmes)
|
Début de l'activité |
Vendredi 24 décembre 2004 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 décembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport quinquennal de Droits et Démocratie
|
Réunion 17
|
Mercredi 15 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 décembre 2004 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2004
|
Réunion 13
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réunion 13
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Réunion 16
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Séance d'information sur l'opinion publique au Canada et aux États-Unis concernant les questions de protection et de sécurité
|
Réunion 2
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 14
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
L'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre
|
Réunion 16
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
L'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre
|
Réunion 16
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 7
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
|
Réunion 35
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exonération des droits d'accise pour le secteur vinicole
|
Réunion 18
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 18
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réunion 13
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur l'examen des dépenses
|
Réunion 13
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 15
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Réunion 15
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Réunion 15
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
|
Réunion 16
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2005
|
Réunion 17
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 15
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Mandat et opérations du commissariat à l'éthique
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2004 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 14
|
Mardi 14 décembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exonération des droits d'accise pour le secteur vinicole
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Droits de la personne en Birmanie
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2004 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude des lois sur le racolage
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions de désarmement
|
Réunion 16
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transport des céréales : la flotte de wagons-trémies
|
Réunion 17
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 9
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 15
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 du ministère du Patrimoine canadien et rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
|
Réunion 12
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 34
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur "Honorer notre engagement", suivi de la réponse du gouvernement
|
Réunion 4
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 décembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la politique canadienne au Zimbabwe
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme parlementaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 33
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2004
|
Réunion 12
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
|
Réunion 12
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
|
Réunion 13
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transport des céréales : la flotte de wagons-trémies
|
Réunion 16
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 11
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 11
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Hépatite C
|
Réunion 15
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réunion 12
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 14
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Réunion 14
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Réunion 14
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Interprétation du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 4
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 32
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur Assassinat de femmes à Ciudad Juarez
|
Réunion 6
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 14
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Réunion 13
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information - Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 15
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
L'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre
|
Réunion 15
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 11
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sécurité - Visite du président Bush
|
Réunion 11
|
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Séance d'information sur l'opinion publique au Canada et aux États-Unis concernant les questions de protection et de sécurité
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Révision de la Loi antiterroriste
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme du Patrimoine canadien "Un avenir en art"
|
Réunion 11
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Réunion 14
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur la condition des personnes handicapées
|
Réunion 2
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 13
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 31
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Mandat et opérations du commissariat à l'éthique
|
Réunion 7
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 8
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions de désarmement
|
Réunion 15
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur l'examen des dépenses
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 décembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réunion 11
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Réunion 13
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 30
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rétrocession de terres arables aux agriculteurs et anciens propriétaires de Mirabel
|
Réunion 11
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2004
|
Réunion 11
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réunion 11
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 12
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions touchant le commerce canadien
|
Réunion 6
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les problèmes touchant les pêches du Canada atlantique.
|
Réunion 15
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réunion 10
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 13
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 7
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 13
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Réunion 13
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Réunion 12
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Réunion 12
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 5
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 29
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2004 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 12
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 10
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 13
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 7 décembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2004 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport quinquennal de Droits et Démocratie
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les problèmes touchant les pêches du Canada atlantique.
|
Début de l'activité |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Interprétation du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions touchant le commerce canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur "Honorer notre engagement", suivi de la réponse du gouvernement
|
Début de l'activité |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions de désarmement
|
Réunion 14
|
Lundi 6 décembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Mandat du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 6 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Réunion 11
|
Lundi 6 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La position du Canada à l'UNESCO au sujet de l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
|
Réunion 10
|
Lundi 6 décembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 13
|
Lundi 6 décembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Syndrome du stress post-traumatique
|
Réunion 3
|
Lundi 6 décembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 décembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
L'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre
|
Début de l'étude |
Lundi 6 décembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 6 décembre 2004 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur la condition des personnes handicapées
|
Début de l'activité |
Lundi 6 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 14
|
Samedi 4 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a and 95a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement. - Bill S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 13
|
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme du Patrimoine canadien "Un avenir en art"
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sécurité - Visite du président Bush
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rétrocession de terres arables aux agriculteurs et anciens propriétaires de Mirabel
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 décembre 2004 |
|
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Réunion 10
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 11
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
|
Réunion 10
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réunion 9
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information au sujet de la transplantation d'organes
|
Réunion 11
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Réunion 12
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
|
Réunion 12
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transport des céréales : la flotte de wagons-trémies
|
Réunion 14
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Réunion 12
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 6
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur l'aquaculture de la morue charbonnière.
|
Réunion 12
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réunion 12
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 11
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 12
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 9
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
|
Réunion 28
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Les questions touchant la réunification des familles, la régularisation de la situation des personnes qui sont au Canada sans statut juridique et les problèmes touchant les réfugiés
|
Réunion 13
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la persécution de personnes de diverses croyances
|
Réunion 5
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information - Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Mandat et opérations du commissariat à l'éthique
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur Assassinat de femmes à Ciudad Juarez
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
|
Réunion 9
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada
|
Réunion 9
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement. - Bill S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 2
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 10
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 5
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions de désarmement
|
Réunion 13
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur les droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 4
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Rapport annuel du Bureau du Vérificateur général
|
Réunion 12
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 5
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Mandat du Comité
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement. - Bill S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 décembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
|
Réunion 9
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élimination des contingents sur les textiles et les vêtements
|
Réunion 4
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Gestion des droits de propriété des terres extracôtières du Canada.
|
Réunion 11
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 10
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 11
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réunion 8
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions concernant la citoyenneté
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Carrières et tests linguistiques
|
Réunion 8
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 11
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 10
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information technique
|
Réunion 12
|
Mardi 30 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 30 novembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élimination des contingents sur les textiles et les vêtements
|
Début de l'étude |
Mardi 30 novembre 2004 |
|
SNSN
Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 30 novembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Syndrome du stress post-traumatique
|
Début de l'étude |
Mardi 30 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits numéro 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40 sous la rubrique Affaires étrangères
|
Réunion 12
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a and 95a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 8
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 11
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 9
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 9
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
|
Début de l'étude |
Lundi 29 novembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la persécution de personnes de diverses croyances
|
Début de l'activité |
Lundi 29 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 novembre 2004 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement. - Bill S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Les questions touchant la réunification des familles, la régularisation de la situation des personnes qui sont au Canada sans statut juridique et les problèmes touchant les réfugiés
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique Industrie ; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ressources naturelles ; crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 8
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
|
Réunion 8
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 26
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Réunion 7
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
|
Réunion 9
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
|
Réunion 11
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Réunion 13
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 25
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions concernant la citoyenneté
|
Réunion 11
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
|
Réunion 11
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Réunion 9
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la crise humanitaire au Darfour
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Restructuration d'Air Canada
|
Réunion 7
|
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information technique
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Gestion des droits de propriété des terres extracôtières du Canada.
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information au sujet de la transplantation d'organes
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Rapport annuel du Bureau du Vérificateur général
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions de désarmement
|
Réunion 11
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 du ministère du Patrimoine canadien et rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
|
Réunion 7
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 24
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)
|
Réunion 8
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 4
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 23
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Réunion 9
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 22
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Réunion 9
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 3
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports
|
Réunion 7
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur Condition féminine Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transport des céréales : la flotte de wagons-trémies
|
Réunion 12
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
|
Réunion 10
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Développement des ressources humaines (Développement social)
|
Réunion 8
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 9
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 9
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 21
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 6
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 9
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Réunion 8
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Réunion 9
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédits 1, 5, 15 et 20 sous la rubrique Conseil privé
|
Réunion 9
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
|
Réunion 10
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 23 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La position du Canada à l'UNESCO au sujet de l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
|
Début de l'étude |
Mardi 23 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Début de l'étude |
Mardi 23 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
|
Début de l'étude |
Mardi 23 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Carrières et tests linguistiques
|
Début de l'étude |
Mardi 23 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 20
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programme alimentaire mondial
|
Réunion 11
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 du ministère du Patrimoine canadien et rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
|
Réunion 6
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 7
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 9
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Programme alimentaire mondial
|
Réunion 10
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 19
|
Lundi 22 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programme alimentaire mondial
|
Début de l'étude |
Lundi 22 novembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur la crise humanitaire au Darfour
|
Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'information sur les droits de la personne en Birmanie
|
Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Vendredi 19 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Prévisions fiscales fédérales
|
Réunion 18
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 7
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 7
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports
|
Réunion 6
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Réunion 10
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information des tierces personnes
|
Réunion 5
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Réunion 9
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
SPRV
Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 17
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions concernant la citoyenneté
|
Réunion 9
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement. - Bill S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 5
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Réunion 7
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a and 95a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Comité sur la révision budgétaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Restructuration d'Air Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2004 |
|
SPRV
Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
SPRV
Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Réunion 3
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC)
|
Réunion 5
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 6
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude de la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage
|
Réunion 9
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 16
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 3
|
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Programme alimentaire mondial
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Développement des ressources humaines (Développement social)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Réunion 2
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 15
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique ministère des ressources humaines et Développement des compétences
|
Réunion 6
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 pour la Commission de la fonction publique, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et l'École de la fonction publique
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit numéros 10, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rôle et mandat de la Commission de la fonction publique, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et de l'École de la fonction publique du Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transport des céréales : la flotte de wagons-trémies
|
Réunion 8
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur Condition féminine Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
SPRV
Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Réunion 2
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 14
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 4
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions concernant la citoyenneté
|
Réunion 8
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Réunion 6
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 7
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 16 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transport des céréales : la flotte de wagons-trémies
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 du ministère du Patrimoine canadien et rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Différends commerciaux canado-américains
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2004 |
|
SVAC
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 16 novembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 2
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
SPRV
Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Agence canadienne de développement international
|
Réunion 8
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 8
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 5
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC)
|
Réunion 4
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 15 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Début de l'étude |
Lundi 15 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 15 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rôle et mandat de la Commission de la fonction publique, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et de l'École de la fonction publique du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 15 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Lundi 15 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Lundi 15 novembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 novembre 2004 |
|
SPRV
Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 novembre 2004 |
|
SPRV
Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Lundi 15 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédits 1, 5, 15 et 20 sous la rubrique Conseil privé
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 9 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur Condition féminine Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 9 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information des tierces personnes
|
Début de l'activité |
Mardi 9 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique ministère des ressources humaines et Développement des compétences
|
Début de l'étude |
Mardi 9 novembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mardi 9 novembre 2004 |
|
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC)
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 13
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 5
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur les négociations sectorielles concernant le protocole de Kyoto et Secteur de l'énergie
|
Réunion 6
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les politiques et vision
|
Réunion 5
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Réunion 7
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Réunion 6
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur le processus lié au budget des dépenses
|
Réunion 3
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 6
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur la réforme électorale
|
Réunion 7
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Système de radiodiffusion canadien
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Droit d'auteur
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions de désarmement
|
Réunion 7
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 12
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable du Projet de Loi S-2 - Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Réunion 7
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur la disparité entre les indemnités versées aux anciens combattants des Premières nations et les autres
|
Réunion 6
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 5
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 5
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions concernant la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Pêches et Océans
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères pour rencontrer une délégation d'Allemagne
|
Réunion 6
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 3
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 4
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 11
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit numéros 10, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 novembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 10
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
|
Réunion 4
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur l'impartition à l'étranger
|
Réunion 5
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
|
Réunion 5
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 5
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Réunion 6
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 9
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Réunion 4
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2005
|
Réunion 5
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser en 2004
|
Réunion 5
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 2 novembre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mardi 2 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Agence canadienne de développement international
|
Début de l'étude |
Mardi 2 novembre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Début de l'étude |
Mardi 2 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 pour la Commission de la fonction publique, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et l'École de la fonction publique
|
Début de l'étude |
Mardi 2 novembre 2004 |
|
SEMP
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 2 novembre 2004 |
|
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 2 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 3
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits numéro 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commerce international
|
Réunion 5
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 6
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Hépatite C
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Étude sur la disparité entre les indemnités versées aux anciens combattants des Premières nations et les autres
|
Début de l'étude |
Lundi 1 novembre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable du Projet de Loi S-2 - Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Lundi 1 novembre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur le processus lié au budget des dépenses
|
Début de l'activité |
Lundi 1 novembre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Hépatite C
|
Début de l'activité |
Lundi 1 novembre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 1 novembre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 1 novembre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Système de radiodiffusion canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Droit d'auteur
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Questions de désarmement
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les politiques et vision
|
Début de l'activité |
Vendredi 29 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2004
|
Réunion 3
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des dépenses
|
Réunion 8
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur les initiatives du Canada touchant la réglementation intelligente
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
|
Réunion 3
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude de la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage
|
Réunion 5
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination par décret de Gordon Feeney au poste de président du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du processus lié au Budget des dépenses
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Discussions portant sur des matières financières
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans à la troisième session de la 37e législature
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le financement de la Fédération des pêches responsables canadiennes
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Des changements législatifs possibles touchant la Garde côtière canadienne
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le quota de flétan noir de la «Baffin Fisheries Coalition» dans le détroit de Davis
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
|
Réunion 3
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
|
Réunion 5
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Réunion 3
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Annexe à la Charte des Grands Lacs
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser en 2004
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le plan d'action pour les langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: Crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur la réforme électorale
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 2
|
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Réunion 4
|
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 6
|
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec les hauts fonctionnaires concernant les activités du ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 2
|
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des dépenses
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 27 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information au sujet de l'Agence de santé publique
|
Réunion 3
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 5
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur l'examen de l'investissement à l'étranger
|
Réunion 3
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Élection du Président et du vice-président.
|
Réunion 1
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicappées
|
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 1
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
|
Réunion 5
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude de la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage
|
Réunion 4
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination par décret de Gordon Feeney au poste de président du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes
|
Réunion 3
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur l'aquaculture de la morue charbonnière.
|
Réunion 3
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Déclaration des députés
|
Réunion 3
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada
|
Réunion 3
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 2
|
Mardi 26 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits numéro 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commerce international
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits numéro 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40 sous la rubrique Affaires étrangères
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères pour rencontrer une délégation d'Allemagne
|
Début de l'activité |
Mardi 26 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2004
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2004 |
|
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2004 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 25 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec une délégation du Congrès du Mexique
|
Réunion 3
|
Lundi 25 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 4
|
Lundi 25 octobre 2004 |
|
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 25 octobre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
|
Début de l'activité |
Lundi 25 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec une délégation du Congrès du Mexique
|
Début de l'activité |
Lundi 25 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen de l'Énoncé de la politique internationale
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur l'aquaculture de la morue charbonnière.
|
Début de l'activité |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans à la troisième session de la 37e législature
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le financement de la Fédération des pêches responsables canadiennes
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Des changements législatifs possibles touchant la Garde côtière canadienne
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le quota de flétan noir de la «Baffin Fisheries Coalition» dans le détroit de Davis
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicappées
|
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2004 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Déclaration des députés
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude de la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage
|
Réunion 3
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection du co président
|
Réunion 1
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude de la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information au sujet de l'Agence de santé publique
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur l'examen de l'investissement à l'étranger
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur les initiatives du Canada touchant la réglementation intelligente
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur l'impartition à l'étranger
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur les négociations sectorielles concernant le protocole de Kyoto et Secteur de l'énergie
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Réunion 3
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 19 octobre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec les hauts fonctionnaires concernant les activités du ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Discussions portant sur des matières financières
|
Début de l'étude |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Élection du Président et du vice-président.
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
LIAI
Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Début de l'étude |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du processus lié au Budget des dépenses
|
Début de l'étude |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Début de l'étude |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection du co président
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 octobre 2004 |
|
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 18 octobre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 18 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 18 octobre 2004 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Déclaration des députés
|
Réunion 1
|
Lundi 18 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Lundi 18 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 18 octobre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 18 octobre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Début de l'étude |
Lundi 18 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination par décret de Gordon Feeney au poste de président du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Lundi 18 octobre 2004 |
|
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 18 octobre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
SCOD
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Déclaration des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 13 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 13 octobre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 octobre 2004 |
|
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 octobre 2004 |
|
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 octobre 2004 |
|
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 octobre 2004 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 12 octobre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 12 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 12 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 octobre 2004 |
|
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition
|
Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2004 |
|
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 octobre 2004 |
|
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique Industrie ; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ressources naturelles ; crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 octobre 2004 |
|
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 octobre 2004 |
|
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 octobre 2004 |
|
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 octobre 2004 |
|
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 5 octobre 2004 |
|
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
|
Début de l'étude |
Mardi 5 octobre 2004 |
|
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 5 octobre 2004 |
