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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 55 Vendredi 25 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 14 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 27 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 25 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 24 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 51 Jeudi 24 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 50 Jeudi 24 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 24 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 56 Jeudi 24 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 24 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 63 Jeudi 24 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 24 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 52 Jeudi 24 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 54 Jeudi 24 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 57 Jeudi 24 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 20 Jeudi 24 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Réunion 56 Jeudi 24 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 24 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 50 Jeudi 24 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Réunion 62 Jeudi 24 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 62 Jeudi 24 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 62 Jeudi 24 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE

Réunion 62 Jeudi 24 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 24 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Réunion 55 Jeudi 24 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 54 Jeudi 24 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles

Réunion 54 Jeudi 24 mars 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 17 Jeudi 24 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie

Début de l'étude Jeudi 24 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Soudan

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 44 Mercredi 23 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 55 Mercredi 23 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 55 Mercredi 23 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 55 Mercredi 23 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Réunion 48 Mercredi 23 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 52 Mercredi 23 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réponse du gouvernement au 3e rapport

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 23 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 28 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 28 adopté par la Chambre Mercredi 23 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 22 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 22 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 51 Mardi 22 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 50 Mardi 22 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 22 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 22 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique

Réunion 55 Mardi 22 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 61 Mardi 22 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi

Réunion 50 Mardi 22 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 50 Mardi 22 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 19 Mardi 22 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 53 Mardi 22 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 22 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Réunion 49 Mardi 22 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 61 Mardi 22 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 61 Mardi 22 mars 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 22 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 22 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 53 Mardi 22 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 53 Mardi 22 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 64 Mardi 22 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi

Réunion 54 Mardi 22 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Association nationale des centres d'amitié

Réunion 54 Mardi 22 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Début de l'activité Mardi 22 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique

Début de l'étude Mardi 22 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"

Réunion 51 Lundi 21 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Location d'hélicoptères MI-17

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 21 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 54 Lundi 21 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Réunion 51 Lundi 21 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur la situation au Honduras

Réunion 51 Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Réunion 47 Lundi 21 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 21 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Accès à l'information à la Société Radio-Canada

Réunion 50 Lundi 21 mars 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 21 mars 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 21 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Rapport 27 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 52 Lundi 21 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Location d'hélicoptères MI-17

Début de l'étude Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 17 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 50 Jeudi 17 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Soudan

Début de l'activité Jeudi 17 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur la situation au Honduras

Début de l'activité Mardi 15 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ

Rapport 15 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Antibiotiques et les animaux d’élevage

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 62 Jeudi 10 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Réunion 50 Jeudi 10 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 10 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Implications de la Loi sur l’immunité des États

Réunion 50 Jeudi 10 mars 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement 2020

Réunion 8 Jeudi 10 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 49 Jeudi 10 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 55 Jeudi 10 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 18 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 10 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 54 Jeudi 10 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de publicité engagées par le gouvernement

Réunion 54 Jeudi 10 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 10 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 60 Jeudi 10 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 10 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 53 Jeudi 10 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 60 Jeudi 10 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 52 Jeudi 10 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 10 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 53 Jeudi 10 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 63 Jeudi 10 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 48 Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Début de l'étude Jeudi 10 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Début de l'étude Jeudi 10 mars 2011
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 19 Mercredi 9 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Réunion 46 Mercredi 9 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Réunion 46 Mercredi 9 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale

Réunion 50 Mercredi 9 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 49 Mercredi 9 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 53 Mercredi 9 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 53 Mercredi 9 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 9 mars 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 9 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Début de l'étude Mercredi 9 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 8 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 26 Mardi 8 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Antibiotiques et les animaux d’élevage

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2010

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

Réunion 61 Mardi 8 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Implications de la Loi sur l’immunité des États

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 8 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 17 Mardi 8 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 8 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 59 Mardi 8 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 8 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles

Réunion 51 Mardi 8 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 62 Mardi 8 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 8 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions

Réunion 42 Lundi 7 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 7 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 52 Lundi 7 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 48 Lundi 7 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 48 Lundi 7 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 52 Lundi 7 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Réunion 49 Lundi 7 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Réunion 49 Lundi 7 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada

Réunion 45 Lundi 7 mars 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 7 mars 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 7 mars 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 7 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 7 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"

Début de l'étude Lundi 7 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 4 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 4 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions

Début de l'étude Vendredi 4 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Début de l'étude Vendredi 4 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 3 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 52 Jeudi 3 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 3 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 47 Jeudi 3 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 53 Jeudi 3 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 3 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 3 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 60 Jeudi 3 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 3 mars 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Jeudi 3 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 47 Jeudi 3 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi

Réunion 47 Jeudi 3 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 3 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 46 Jeudi 3 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 3 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Réunion 59 Jeudi 3 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 16 Jeudi 3 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 52 Jeudi 3 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 53 Jeudi 3 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 3 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 3 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 3 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Traitement judiciaire des revendications particulières

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'agrandissement des pénitenciers

Réunion 58 Jeudi 3 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 51 Jeudi 3 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 3 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 46 Jeudi 3 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 3 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 61 Jeudi 3 mars 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 16 Jeudi 3 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations

Début de l'étude Jeudi 3 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 3 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 51 Mercredi 2 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 47 Mercredi 2 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 51 Mercredi 2 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)

Réunion 51 Mercredi 2 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur le désarmement nucléaire

Réunion 48 Mercredi 2 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Réunion 48 Mercredi 2 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 41 Mercredi 2 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada

Réunion 44 Mercredi 2 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 26 adopté par la Chambre Mercredi 2 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 2 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Réunion 59 Mardi 1 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité

Réunion 47 Mardi 1 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 1 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 52 Mardi 1 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 1 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 25 Mardi 1 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 1 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 47 Mardi 1 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Location du navire Amundsen

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 46 Mardi 1 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 52 Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011

Réunion 51 Mardi 1 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 1 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 58 Mardi 1 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 58 Mardi 1 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada

Réunion 58 Mardi 1 mars 2011
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Mardi 1 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 15 Mardi 1 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Condamnation des lapidations en Afghanistan

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 1 mars 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 49 Mardi 1 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 1 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 45 Mardi 1 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Traitement judiciaire des revendications particulières

Réunion 50 Mardi 1 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Réunion 57 Mardi 1 mars 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Réunion 60 Mardi 1 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Début de l'étude Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public

Début de l'étude Mardi 1 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011

Début de l'étude Mardi 1 mars 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 28 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 40 Lundi 28 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 28 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Réunion 47 Lundi 28 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 50 Lundi 28 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 50 Lundi 28 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 46 Lundi 28 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 46 Lundi 28 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 28 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 50 Lundi 28 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 28 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada

Réunion 43 Lundi 28 février 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 28 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 28 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Condamnation des lapidations en Afghanistan

Début de l'étude Lundi 28 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Antibiotiques et les animaux d’élevage

Début de l'étude Mardi 22 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Vendredi 18 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Début de l'étude Vendredi 18 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 17 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 49 Jeudi 17 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 58 Jeudi 17 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 17 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 51 Jeudi 17 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Jeudi 17 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des minorités sexuelles en Ouganda

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 17 février 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement 2020

Réunion 7 Jeudi 17 février 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 17 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 50 Jeudi 17 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 17 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 57 Jeudi 17 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 14 Jeudi 17 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 51 Jeudi 17 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 45 Jeudi 17 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 17 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'agrandissement des pénitenciers

Réunion 56 Jeudi 17 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 49 Jeudi 17 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 49 Jeudi 17 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 44 Jeudi 17 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 44 Jeudi 17 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 59 Jeudi 17 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 17 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 48 Jeudi 17 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 48 Jeudi 17 février 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 15 Jeudi 17 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Jeudi 17 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 16 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 45 Mercredi 16 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 45 Mercredi 16 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 49 Mercredi 16 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 49 Mercredi 16 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 49 Mercredi 16 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Condamnation des lapidations en Afghanistan

Réunion 49 Mercredi 16 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 16 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Réunion 42 Mercredi 16 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 16 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 16 février 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 16 février 2011
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Élection du président

Réunion 18 Mercredi 16 février 2011
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 16 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 55 Mardi 15 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 15 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 24 Mardi 15 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 15 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Réunion 45 Mardi 15 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 57 Mardi 15 février 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Mardi 15 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 45 Mardi 15 février 2011
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 15 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 15 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 15 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 49 Mardi 15 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 47 Mardi 15 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Location du navire Amundsen

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 13 Mardi 15 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Réunion 44 Mardi 15 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 56 Mardi 15 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 50 Mardi 15 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 15 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 15 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 45 Mardi 15 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 47 Mardi 15 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 43 Mardi 15 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne

Réunion 54 Mardi 15 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 48 Mardi 15 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Mise à jour économique et projections financières du gouvernement

Réunion 58 Mardi 15 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de publicité engagées par le gouvernement

Début de l'étude Mardi 15 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 15 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage

Réunion 48 Lundi 14 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 14 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Réunion 41 Lundi 14 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 48 Lundi 14 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 39 Lundi 14 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 14 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 44 Lundi 14 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 14 février 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 14 février 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 14 février 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 14 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale

Début de l'activité Lundi 14 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur le désarmement nucléaire

Début de l'activité Lundi 14 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Vendredi 11 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada

Début de l'étude Vendredi 11 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Implications de la Loi sur l’immunité des États

Début de l'étude Vendredi 11 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 46 Jeudi 10 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 49 Jeudi 10 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 10 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Réunion 56 Jeudi 10 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 55 Jeudi 10 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 12 Jeudi 10 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 10 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 48 Jeudi 10 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 43 Jeudi 10 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 10 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 10 février 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 10 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 44 Jeudi 10 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Réunion 53 Jeudi 10 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 47 Jeudi 10 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 10 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 42 Jeudi 10 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 47 Jeudi 10 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 47 Jeudi 10 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Traitement judiciaire des revendications particulières

Réunion 47 Jeudi 10 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Location du navire Amundsen

Début de l'étude Jeudi 10 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 47 Mercredi 9 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 40 Mercredi 9 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 47 Mercredi 9 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réunion 44 Mercredi 9 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 38 Mercredi 9 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 9 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 43 Mercredi 9 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 9 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 9 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 adopté par la Chambre Mercredi 9 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 46 Mercredi 9 février 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 9 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 49 Mercredi 9 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 45 Mercredi 9 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Mercredi 9 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 8 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 23 Mardi 8 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Réunion 55 Mardi 8 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Réunion 43 Mardi 8 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 8 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 48 Mardi 8 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 8 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 45 Mardi 8 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 8 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 54 Mardi 8 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 42 Mardi 8 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 11 Mardi 8 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 8 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 47 Mardi 8 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 43 Mardi 8 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 8 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 46 Mardi 8 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 8 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 41 Mardi 8 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 46 Mardi 8 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 52 Mardi 8 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 8 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 57 Mardi 8 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Pakistan

Début de l'étude Mardi 8 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 44 Lundi 7 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 46 Lundi 7 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 46 Lundi 7 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 46 Lundi 7 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 37 Lundi 7 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 7 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 42 Lundi 7 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 7 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Réunion 39 Lundi 7 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 43 Lundi 7 février 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 7 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 7 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Réunion 42 Lundi 7 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 48 Lundi 7 février 2011
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Réunion 54 Jeudi 3 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 3 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 42 Jeudi 3 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 47 Jeudi 3 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement 2020

Réunion 6 Jeudi 3 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 3 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 53 Jeudi 3 février 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 10 Jeudi 3 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 3 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 46 Jeudi 3 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 3 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 47 Jeudi 3 février 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 3 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 3 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Jeudi 3 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 3 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 42 Jeudi 3 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 51 Jeudi 3 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 45 Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 40 Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme fédéral de santé intérimaire

Réunion 40 Jeudi 3 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 41 Jeudi 3 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 45 Jeudi 3 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 3 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 56 Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme fédéral de santé intérimaire

Début de l'étude Jeudi 3 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Début de l'étude Jeudi 3 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Début de l'étude Jeudi 3 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 2 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 38 Mercredi 2 février 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 2 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 41 Mercredi 2 février 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 45 Mercredi 2 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 2 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 2 février 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 2 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne

Début de l'activité Mercredi 2 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'agrandissement des pénitenciers

Début de l'étude Mercredi 2 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 45 Mardi 1 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 44 Mardi 1 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 1 février 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 40 Mardi 1 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 46 Mardi 1 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 1 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 43 Mardi 1 février 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réunion 40 Mardi 1 février 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 1 février 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 1 février 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 40 Mardi 1 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 1 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 1 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 52 Mardi 1 février 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 9 Mardi 1 février 2011
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 1 février 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 45 Mardi 1 février 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 1 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 1 février 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 44 Mardi 1 février 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 40 Mardi 1 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 44 Mardi 1 février 2011
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 55 Mardi 1 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Début de l'étude Mardi 1 février 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 42 Lundi 31 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 31 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Réunion 37 Lundi 31 janvier 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 31 janvier 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 40 Lundi 31 janvier 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 44 Lundi 31 janvier 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 41 Lundi 31 janvier 2011
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 31 janvier 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 31 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada

Début de l'étude Jeudi 27 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Début de l'étude Jeudi 27 janvier 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Début de l'étude Mercredi 26 janvier 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Début de l'étude Mardi 25 janvier 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti

Début de l'étude Mardi 25 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 51 Vendredi 21 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 50 Jeudi 20 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 49 Mardi 18 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 48 Vendredi 14 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 47 Vendredi 14 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 46 Jeudi 13 janvier 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 45 Mercredi 12 janvier 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 40 Jeudi 16 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 16 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 45 Jeudi 16 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 16 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Réunion 39 Jeudi 16 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 43 Mercredi 15 décembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 15 décembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 21 Mercredi 15 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti

Réunion 39 Mercredi 15 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 43 Mercredi 15 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Réunion 49 Mercredi 15 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 15 décembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 14 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 14 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Réunion 42 Mardi 14 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 43 Mardi 14 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 14 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Réunion 52 Mardi 14 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 14 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Prévention des blessures au Canada

Réunion 45 Mardi 14 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 14 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 14 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 39 Mardi 14 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 14 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 38 Mardi 14 décembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 17 Mardi 14 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 40 Mardi 14 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 44 Mardi 14 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Réunion 48 Mardi 14 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Accès à l'information à la Société Radio-Canada

Début de l'étude Mardi 14 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 13 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 40 Lundi 13 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 13 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Réunion 47 Lundi 13 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Réunion 54 Lundi 13 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 42 Lundi 13 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 38 Lundi 13 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 13 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 42 Lundi 13 décembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 13 décembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 8 Lundi 13 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi

Début de l'étude Lundi 13 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 10 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Début de l'étude Vendredi 10 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Début de l'activité Vendredi 10 décembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 39 Jeudi 9 décembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 9 décembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 36 Jeudi 9 décembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 9 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 42 Jeudi 9 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Réunion 42 Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 sous la rubrique Affaires étrangères et du Commerce international

Réunion 41 Jeudi 9 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des minorités sexuelles en Ouganda

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
SBIL Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 9 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 9 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 9 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 39 Jeudi 9 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Examen de la nouvelle réglementation élaborée par Santé Canada touchant les étiquettes de mise en garde sur les emballages de produits du tabac

Réunion 44 Jeudi 9 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Réunion 51 Jeudi 9 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 9 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 38 Jeudi 9 décembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 16 Jeudi 9 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 9 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale

Réunion 37 Jeudi 9 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 39 Jeudi 9 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Coûts des services ferroviaires

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 43 Jeudi 9 décembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 14 Jeudi 9 décembre 2010
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 9 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Début de l'activité Jeudi 9 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

Début de l'étude Jeudi 9 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Début de l'étude Jeudi 9 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 41 Mercredi 8 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 8 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 39 Mercredi 8 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 37 Mercredi 8 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 37 Mercredi 8 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 53 Mercredi 8 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Réunion 53 Mercredi 8 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 8 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 46 Mercredi 8 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 46 Mercredi 8 décembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 20 Mercredi 8 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 41 Mercredi 8 décembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 7 Mercredi 8 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 8 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 38 Mardi 7 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Réunion 41 Mardi 7 décembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 7 décembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 34 Mardi 7 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 7 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Réunion 40 Mardi 7 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique

Réunion 40 Mardi 7 décembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Réunion 35 Mardi 7 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 7 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 7 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 41 Mardi 7 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Mardi 7 décembre 2010
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 7 décembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 7 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Réunion 43 Mardi 7 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 50 Mardi 7 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 7 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 7 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 7 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 52 Mardi 7 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 37 Mardi 7 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 36 Mardi 7 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 7 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 38 Mardi 7 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de produits, récent rapport de vérification interne

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Réunion 42 Mardi 7 décembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 15 Mardi 7 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 38 Lundi 6 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 36 Lundi 6 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 45 Lundi 6 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 40 Lundi 6 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 40 Lundi 6 décembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 6 Lundi 6 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Réunion 51 Lundi 6 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 40 Lundi 6 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 55b, 60b, 70b, 75b et 80b sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 40 Lundi 6 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Début de l'étude Lundi 6 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Début de l'étude Lundi 6 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 3 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 2 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Réunion 40 Jeudi 2 décembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 2 décembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 33 Jeudi 2 décembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 37 Jeudi 2 décembre 2010
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 décembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Réunion 34 Jeudi 2 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Comparution de Serge Ménard

Réunion 36 Jeudi 2 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 36 Jeudi 2 décembre 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Jeudi 2 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 2 décembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 36 Jeudi 2 décembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 2 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 39 Jeudi 2 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 42 Jeudi 2 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Prévention des blessures au Canada

Réunion 42 Jeudi 2 décembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 36 Jeudi 2 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 2 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 37 Jeudi 2 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 37 Jeudi 2 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 2 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 49 Jeudi 2 décembre 2010
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 2 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 2 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Impact des micro-ondes sur la santé humaine

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 2 décembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Enjeux actuels touchant le secteur des pêches et des océans

Réunion 36 Jeudi 2 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 2 décembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 41 Jeudi 2 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 2 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 2 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 37 Jeudi 2 décembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 35 Jeudi 2 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 2 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 41 Jeudi 2 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011

Réunion 41 Jeudi 2 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 2 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Réunion 41 Jeudi 2 décembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 13 Jeudi 2 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011

Début de l'étude Jeudi 2 décembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 37 Mercredi 1 décembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 40b, et 45b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 39 Mercredi 1 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 35 Mercredi 1 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b, 7b, L12b et 25b sous la rubrique FINANCES

Réunion 50 Mercredi 1 décembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 44 Mercredi 1 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 1 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains

Réunion 38 Mercredi 1 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 38 Mercredi 1 décembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 5 Mercredi 1 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 1 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 39 Mercredi 1 décembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 1 décembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 19 Mercredi 1 décembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 1 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 1 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Rapport 11 adopté par la Chambre Mercredi 1 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Rapport 12 adopté par la Chambre Mercredi 1 décembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 1 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 1 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 adopté par la Chambre Mercredi 1 décembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 sous la rubrique Affaires étrangères et du Commerce international

Début de l'étude Mercredi 1 décembre 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 30 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 38 Mardi 30 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 30 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 33 Mardi 30 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 32 Mardi 30 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 39 Mardi 30 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Réunion 39 Mardi 30 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 35 Mardi 30 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 30 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Afghanistan

Réunion 35 Mardi 30 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 30 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 35 Mardi 30 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 30 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 36 Mardi 30 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 30 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 37 Mardi 30 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 48 Mardi 30 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Prévention des blessures au Canada

Réunion 41 Mardi 30 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 30 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 30 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 30 novembre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 30 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 35 Mardi 30 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 30 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 40 Mardi 30 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe

Réunion 40 Mardi 30 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 40 Mardi 30 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Réunion 40 Mardi 30 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 36 Mardi 30 novembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 14 Mardi 30 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 30 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 34 Mardi 30 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 30 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 40 Mardi 30 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Mardi 30 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Vivre en santé

Début de l'étude Mardi 30 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Examen de la nouvelle réglementation élaborée par Santé Canada touchant les étiquettes de mise en garde sur les emballages de produits du tabac

Début de l'étude Mardi 30 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien

Début de l'étude Mardi 30 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède

Début de l'étude Mardi 30 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 36 Lundi 29 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 29 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Automne 2010, Chapitre 3, La prestation des services au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 34 Lundi 29 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010

Réunion 34 Lundi 29 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Réunion 49 Lundi 29 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 29 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 43 Lundi 29 novembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 29 novembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 29 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 38 Lundi 29 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 38 Lundi 29 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 29 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Automne 2010, Chapitre 3, La prestation des services au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Lundi 29 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010

Début de l'étude Lundi 29 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Enjeux actuels touchant le secteur des pêches et des océans

Début de l'étude Lundi 29 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité

Début de l'étude Lundi 29 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains

Début de l'activité Vendredi 26 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Début de l'activité Vendredi 26 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains

Début de l'étude Vendredi 26 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Début de l'étude Vendredi 26 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 25 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 38 Jeudi 25 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 25 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 31 Jeudi 25 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 25 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 34 Jeudi 25 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Réunion 32 Jeudi 25 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 25 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 36 Jeudi 25 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des minorités sexuelles en Ouganda

Réunion 34 Jeudi 25 novembre 2010
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 25 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 25 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 36 Jeudi 25 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 25 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 40 Jeudi 25 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 25 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 35 Jeudi 25 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 35 Jeudi 25 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 25 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 34 Jeudi 25 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 25 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 25 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 47 Jeudi 25 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 25 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réponse du gouvernement au 3e rapport

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 25 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 25 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Nomination par décret de David Bevan au poste de sous-ministre délégué au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 34 Jeudi 25 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 25 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 39 Jeudi 25 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 25 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Offre de services en français dans les ambassades canadiennes

Réunion 33 Jeudi 25 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 25 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 39 Jeudi 25 novembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 3 Jeudi 25 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 35 Jeudi 25 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 25 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 39 Jeudi 25 novembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 12 Jeudi 25 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Comparution de Serge Ménard

Début de l'étude Jeudi 25 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 novembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 24 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 48 Mercredi 24 novembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 37 Mercredi 24 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Réunion 42 Mercredi 24 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Réunion 42 Mercredi 24 novembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 18 Mercredi 24 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Réunion 37 Mercredi 24 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Dons de cellules souches au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 24 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Prévention des blessures au Canada

Début de l'étude Mercredi 24 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 23 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 36 Mardi 23 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage

Réunion 35 Mardi 23 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 23 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 37 Mardi 23 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 30 Mardi 23 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Réunion 31 Mardi 23 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 47 Mardi 23 novembre 2010
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 23 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 23 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 35 Mardi 23 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 23 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Dons de cellules souches au Canada

Réunion 39 Mardi 23 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 34 Mardi 23 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Mardi 23 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 46 Mardi 23 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 23 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 présenté à la Chambre Mardi 23 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 adopté par la Chambre Mardi 23 novembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 23 novembre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 23 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 33 Mardi 23 novembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 23 novembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 13 Mardi 23 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 23 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 32 Mardi 23 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 23 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 23 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 34 Mardi 23 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 23 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 38 Mardi 23 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 23 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 38 Mardi 23 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 38 Mardi 23 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 23 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 38 Mardi 23 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Début de l'étude Mardi 23 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 23 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'étude Mardi 23 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage

Début de l'étude Mardi 23 novembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 36 Lundi 22 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 46 Lundi 22 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Réunion 41 Lundi 22 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Réunion 41 Lundi 22 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 33 Lundi 22 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 36 Lundi 22 novembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 22 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 22 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 19 novembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Début de l'étude Vendredi 19 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Vendredi 19 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 29 Jeudi 18 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 18 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Réunion 35 Jeudi 18 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Robert Décary au poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Réunion 34 Jeudi 18 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Réunion 34 Jeudi 18 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Réunion 30 Jeudi 18 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 36 Jeudi 18 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels

Réunion 36 Jeudi 18 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 18 novembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 4 Jeudi 18 novembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement 2020

Réunion 4 Jeudi 18 novembre 2010
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 18 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 33 Jeudi 18 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 18 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 34 Jeudi 18 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 32 Jeudi 18 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 18 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Impact des micro-ondes sur la santé humaine

Réunion 38 Jeudi 18 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 45 Jeudi 18 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du Comité législatif C-32

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 18 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du Comité législatif C-32

Rapport 21 adopté par la Chambre Jeudi 18 novembre 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 18 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 18 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Réunion 33 Jeudi 18 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 37 Jeudi 18 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 18 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Réunion 37 Jeudi 18 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 18 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 37 Jeudi 18 novembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 11 Jeudi 18 novembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement 2020

Début de l'étude Jeudi 18 novembre 2010
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 18 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 18 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Robert Décary au poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Début de l'étude Jeudi 18 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Début de l'étude Jeudi 18 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 17 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 17 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 35 Mercredi 17 novembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 35 Mercredi 17 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 17 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 35 Mercredi 17 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 45 Mercredi 17 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Mercredi 17 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Réunion 40 Mercredi 17 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Réunion 40 Mercredi 17 novembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 17 novembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 17 Mercredi 17 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 17 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 17 novembre 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 17 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Association nationale des centres d'amitié

Début de l'étude Mercredi 17 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 17 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b, 7b, L12b et 25b sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mercredi 17 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Offre de services en français dans les ambassades canadiennes

Début de l'étude Mercredi 17 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 16 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique

Réunion 34 Mardi 16 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 16 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom

Réunion 29 Mardi 16 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 16 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Réunion 28 Mardi 16 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 35 Mardi 16 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 31 Mardi 16 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 16 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 33 Mardi 16 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réponse du gouvernement au 3e rapport

Réunion 33 Mardi 16 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 16 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 16 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 16 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 33 Mardi 16 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 16 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Examen administratif de Procréation assistée Canada

Réunion 37 Mardi 16 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 16 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 31 Mardi 16 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Réunion 44 Mardi 16 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 16 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Mardi 16 novembre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 16 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 16 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Réunion 32 Mardi 16 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 16 novembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 16 novembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 12 Mardi 16 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 31 Mardi 16 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 16 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Réunion 36 Mardi 16 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 16 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 36 Mardi 16 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Début de l'étude Mardi 16 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Importation de produits, récent rapport de vérification interne

Début de l'étude Mardi 16 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe

Début de l'étude Mardi 16 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne

Début de l'étude Mardi 16 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Coûts des services ferroviaires

Début de l'étude Mardi 16 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Industrie de la biotechnologie

Début de l'étude Mardi 16 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Début de l'étude Mardi 16 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture dans la région du Pacifique

Réunion 32 Lundi 15 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 34 Lundi 15 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 32 Lundi 15 novembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 34 Lundi 15 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 15 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 39 Lundi 15 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 34 Lundi 15 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 15 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du Comité législatif C-32

Début de l'activité Lundi 15 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit

Début de l'étude Lundi 15 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Nomination par décret de David Bevan au poste de sous-ministre délégué au ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Vendredi 12 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mercredi 10 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Début de l'étude Mercredi 10 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 40b, et 45b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Vendredi 5 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'activité Vendredi 5 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Début de l'étude Vendredi 5 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 34 Jeudi 4 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 4 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique

Réunion 33 Jeudi 4 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 28 Jeudi 4 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 32 Jeudi 4 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 30 Jeudi 4 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 30 Jeudi 4 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires

Réunion 30 Jeudi 4 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des minorités sexuelles en Ouganda

Réunion 30 Jeudi 4 novembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2011-2012

Réunion 3 Jeudi 4 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 4 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 30 Jeudi 4 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 4 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Réunion 32 Jeudi 4 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008

Réunion 36 Jeudi 4 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 4 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 31 Jeudi 4 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Réunion 31 Jeudi 4 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 30 Jeudi 4 novembre 2010
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 4 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du Comité législatif C-49

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 4 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du Comité législatif C-49

Rapport 20 adopté par la Chambre Jeudi 4 novembre 2010
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 4 novembre 2010
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 4 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 31 Jeudi 4 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 4 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Réunion 31 Jeudi 4 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 4 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 4 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 35 Jeudi 4 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 35 Jeudi 4 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Réunion 30 Jeudi 4 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 4 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Réunion 35 Jeudi 4 novembre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 10 Jeudi 4 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 55b, 60b, 70b, 75b et 80b sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Jeudi 4 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 33 Mercredi 3 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 31 Mercredi 3 novembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 33 Mercredi 3 novembre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 3 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Mise à jour économique et projections financières du gouvernement

Réunion 44 Mercredi 3 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 33 Mercredi 3 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 38 Mercredi 3 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 3 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 3 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 3 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 3 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 3 novembre 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 3 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du Comité législatif C-49

Début de l'activité Mercredi 3 novembre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Réunion 32 Mardi 2 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réponse du gouvernement au 3e rapport

Réunion 31 Mardi 2 novembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 2 novembre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 27 Mardi 2 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 2 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Nomination de Nigel Wright

Réunion 29 Mardi 2 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 2 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 33 Mardi 2 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 33 Mardi 2 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 2 novembre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation de Sergei Magnitsky

Réunion 29 Mardi 2 novembre 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 2 novembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Réunion 31 Mardi 2 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 2 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 30 Mardi 2 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les

Réunion 43 Mardi 2 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 2 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Dons de cellules souches au Canada

Réunion 35 Mardi 2 novembre 2010
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 2 novembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 29 Mardi 2 novembre 2010
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 2 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 29 Mardi 2 novembre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer

Réunion 29 Mardi 2 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 2 novembre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 2 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 43 Mardi 2 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 2 novembre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 30 Mardi 2 novembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Réunion 30 Mardi 2 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 2 novembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 34 Mardi 2 novembre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 11 Mardi 2 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 2 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 34 Mardi 2 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Examen administratif de Procréation assistée Canada

Début de l'étude Mardi 2 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mardi 2 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 32 Lundi 1 novembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion avec une délégation de la république de Macédoine

Réunion 32 Lundi 1 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 30 Lundi 1 novembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 1 novembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 32 Lundi 1 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 42 Lundi 1 novembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada

Réunion 37 Lundi 1 novembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 32 Lundi 1 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 1 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 1 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Réunion 42 Lundi 1 novembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2011-2012

Début de l'étude Lundi 1 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réponse du gouvernement au 3e rapport

Début de l'étude Lundi 1 novembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 29 octobre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 30 Jeudi 28 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique

Réunion 31 Jeudi 28 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 32 Jeudi 28 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

Réunion 32 Jeudi 28 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 28 Jeudi 28 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 26 Jeudi 28 octobre 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Jeudi 28 octobre 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Jeudi 28 octobre 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 28 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne et de la liberté d'expression en Chine

Réunion 28 Jeudi 28 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Impact des micro-ondes sur la santé humaine

Réunion 34 Jeudi 28 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)

Réunion 30 Jeudi 28 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur la vision et les priorités du ministre pour la portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TIC)

Réunion 30 Jeudi 28 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 28 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'hon. Michael Chong, Wellington—Halton Hills

Réunion 28 Jeudi 28 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Réunion 41 Jeudi 28 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 28 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 29 Jeudi 28 octobre 2010
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 28 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 28 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 28 octobre 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 28 octobre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture dans la région du Pacifique

Réunion 29 Jeudi 28 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Réunion 29 Jeudi 28 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 28 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 33 Jeudi 28 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 28 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Réunion 33 Jeudi 28 octobre 2010
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 28 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2010

Début de l'étude Jeudi 28 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation de Sergei Magnitsky

Début de l'étude Jeudi 28 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des minorités sexuelles en Ouganda

Début de l'étude Jeudi 28 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 27 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 31 Mercredi 27 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 31 Mercredi 27 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 27 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Réunion 31 Mercredi 27 octobre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 27 octobre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 29 Mercredi 27 octobre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 27 octobre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 15 Mercredi 27 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 36 Mercredi 27 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 41 Mercredi 27 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Rapport 6 rejeté par la Chambre Mercredi 27 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 27 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 27 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Rapport 5 rejeté par la Chambre Mercredi 27 octobre 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 27 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Début de l'étude Mercredi 27 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Mise à jour économique et projections financières du gouvernement

Début de l'étude Mercredi 27 octobre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 26 octobre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 29 Mardi 26 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Réunion 30 Mardi 26 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Réunion 31 Mardi 26 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 26 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 40 Mardi 26 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 25 Mardi 26 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 26 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Réunion 27 Mardi 26 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information de l’ombudsman des vétérans concernant les activités de son bureau

Réunion 25 Mardi 26 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie

Réunion 27 Mardi 26 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 26 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 28 Mardi 26 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Loi référendaire

Réunion 27 Mardi 26 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Réunion 29 Mardi 26 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Réunion 29 Mardi 26 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Réunion 33 Mardi 26 octobre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 26 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 39 Mardi 26 octobre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture dans la région du Pacifique

Réunion 28 Mardi 26 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 35 Mardi 26 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 26 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Réunion 28 Mardi 26 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 32 Mardi 26 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 32 Mardi 26 octobre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 29 Mardi 26 octobre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 26 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 26 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Réunion 32 Mardi 26 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Réunion 40 Mardi 26 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion avec une délégation de la république de Macédoine

Début de l'activité Mardi 26 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Nomination de Nigel Wright

Début de l'étude Mardi 26 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Début de l'étude Mardi 26 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les

Début de l'étude Mardi 26 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'hon. Michael Chong, Wellington—Halton Hills

Début de l'étude Mardi 26 octobre 2010
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 26 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 25 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 30 Lundi 25 octobre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 28 Lundi 25 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 30 Lundi 25 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Réunion 30 Lundi 25 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 25 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 30 Lundi 25 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 38 Lundi 25 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 35 Lundi 25 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 25 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 25 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 25 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 25 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Début de l'étude Lundi 25 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Dons de cellules souches au Canada

Début de l'étude Lundi 25 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Début de l'étude Lundi 25 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne et de la liberté d'expression en Chine

Début de l'étude Lundi 25 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom

Début de l'étude Vendredi 22 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Impact de l'abolition du formulaire long du recensement

Début de l'étude Vendredi 22 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Loi référendaire

Début de l'étude Vendredi 22 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie

Début de l'étude Vendredi 22 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

Réunion 30 Jeudi 21 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Réunion 26 Jeudi 21 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réunion 29 Jeudi 21 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 29 Jeudi 21 octobre 2010
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 21 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Réunion 24 Jeudi 21 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 21 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 21 octobre 2010
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 21 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 21 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)

Réunion 28 Jeudi 21 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 27 Jeudi 21 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 21 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 26 Jeudi 21 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Réunion 32 Jeudi 21 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 21 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 28 Jeudi 21 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 28 Jeudi 21 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Réunion 39 Jeudi 21 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 21 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 37 Jeudi 21 octobre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 27 Jeudi 21 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 31 Jeudi 21 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 34 Jeudi 21 octobre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 28 Jeudi 21 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Réunion 31 Jeudi 21 octobre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Réunion 9 Jeudi 21 octobre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 9 Jeudi 21 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information de l’ombudsman des vétérans concernant les activités de son bureau

Début de l'activité Jeudi 21 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Début de l'étude Jeudi 21 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Début de l'étude Jeudi 21 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 21 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 20 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 29 Mercredi 20 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 20 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 29 Mercredi 20 octobre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 27 Mercredi 20 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 29 Mercredi 20 octobre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 20 octobre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 14 Mercredi 20 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 34 Mercredi 20 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 36 Mercredi 20 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 19 adopté par la Chambre Mercredi 20 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 18 adopté par la Chambre Mercredi 20 octobre 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 20 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille

Début de l'étude Mercredi 20 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 19 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Réunion 23 Mardi 19 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 19 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Réunion 28 Mardi 19 octobre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 19 octobre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 28 Mardi 19 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 19 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 19 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Réunion 25 Mardi 19 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009

Réunion 25 Mardi 19 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 19 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

Réunion 29 Mardi 19 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Réunion 23 Mardi 19 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 25 Mardi 19 octobre 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 19 octobre 2010
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Réunion 3 Mardi 19 octobre 2010
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 octobre 2010
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 octobre 2010
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Mardi 19 octobre 2010
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 27 Mardi 19 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 19 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 19 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)

Réunion 27 Mardi 19 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 19 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 27 Mardi 19 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 19 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 25 Mardi 19 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 26 Mardi 19 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 26 Mardi 19 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Réunion 26 Mardi 19 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Réunion 31 Mardi 19 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Réunion 38 Mardi 19 octobre 2010
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Mardi 19 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 19 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Réunion 26 Mardi 19 octobre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 35 Mardi 19 octobre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 27 Mardi 19 octobre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 19 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 19 octobre 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Élection du président

Réunion 9 Mardi 19 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 19 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 30 Mardi 19 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Réunion 30 Mardi 19 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 19 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 30 Mardi 19 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires

Début de l'étude Mardi 19 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Début de l'étude Mardi 19 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 18 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 28 Lundi 18 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 33 Lundi 18 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 18 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 28 Lundi 18 octobre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 18 octobre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 26 Lundi 18 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 18 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 28 Lundi 18 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 34 Lundi 18 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 18 octobre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 18 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 18 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Rapport 17 adopté par la Chambre Lundi 18 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada

Début de l'étude Lundi 18 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur la vision et les priorités du ministre pour la portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TIC)

Début de l'activité Jeudi 14 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Vendredi 8 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 8 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Début de l'étude Vendredi 8 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

Début de l'étude Vendredi 8 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 7 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Réunion 27 Jeudi 7 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 7 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 28 Jeudi 7 octobre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 27 Jeudi 7 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 7 octobre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 7 octobre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Réunion 2 Jeudi 7 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 7 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 7 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 7 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 26 Jeudi 7 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 7 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Réunion 30 Jeudi 7 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 7 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Réunion 24 Jeudi 7 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Réunion 24 Jeudi 7 octobre 2010
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Réunion 37 Jeudi 7 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 7 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 7 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 7 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 7 octobre 2010
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 octobre 2010
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 7 octobre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 7 octobre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 26 Jeudi 7 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 7 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Réunion 25 Jeudi 7 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 7 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2010

Réunion 29 Jeudi 7 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 7 octobre 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 8 Jeudi 7 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions et conséquences du référendum au Soudan

Début de l'étude Jeudi 7 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique

Début de l'étude Jeudi 7 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20

Début de l'étude Jeudi 7 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Sécurité énergétique au Canada

Début de l'étude Jeudi 7 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Début de l'étude Jeudi 7 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Début de l'étude Jeudi 7 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 6 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 27 Mercredi 6 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 27 Mercredi 6 octobre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 6 octobre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 25 Mercredi 6 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 27 Mercredi 6 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 6 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois

Réunion 32 Mercredi 6 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 6 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)

Réunion 27 Mercredi 6 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 6 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 33 Mercredi 6 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 33 Mercredi 6 octobre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Élection du président

Réunion 13 Mercredi 6 octobre 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 6 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 6 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 6 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 6 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 6 octobre 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 6 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Début de l'étude Mercredi 6 octobre 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 5 octobre 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 22 Mardi 5 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 23 Mardi 5 octobre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 5 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 5 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 5 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 27 Mardi 5 octobre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 26 Mardi 5 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 26 Mardi 5 octobre 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 5 octobre 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 5 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Réunion 25 Mardi 5 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 5 octobre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Mardi 5 octobre 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 24 Mardi 5 octobre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 5 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 5 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 23 Mardi 5 octobre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 5 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 5 octobre 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 5 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 32 Mardi 5 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 28 Mardi 5 octobre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 5 octobre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 25 Mardi 5 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 5 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Réunion 31 Mardi 5 octobre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Réunion 25 Mardi 5 octobre 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 5 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 28 Mardi 5 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 28 Mardi 5 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Début de l'étude Mardi 5 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2010

Début de l'étude Mardi 5 octobre 2010
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 4 octobre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 4 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 4 octobre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection du président

Réunion 31 Lundi 4 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Réunion 26 Lundi 4 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 4 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 4 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 26 Lundi 4 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 4 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 31 Lundi 4 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Réunion 31 Lundi 4 octobre 2010
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 30 Lundi 4 octobre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Traitement judiciaire des revendications particulières

Début de l'étude Lundi 4 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

Début de l'étude Lundi 4 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Début de l'étude Lundi 4 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 présenté à la Chambre Vendredi 1 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 adopté par la Chambre Vendredi 1 octobre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)

Début de l'étude Vendredi 1 octobre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "

Début de l'étude Vendredi 1 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 26 Jeudi 30 septembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 30 septembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 30 septembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Réunion 25 Jeudi 30 septembre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 21 Jeudi 30 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 30 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Réunion 24 Jeudi 30 septembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 28 Jeudi 30 septembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 35 Jeudi 30 septembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 30 septembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 22 Jeudi 30 septembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 30 septembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Jeudi 30 septembre 2010
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 30 septembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 24 Jeudi 30 septembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 30 Jeudi 30 septembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 30 septembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Réunion 27 Jeudi 30 septembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 30 septembre 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Début de l'activité Jeudi 30 septembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 30 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 30 septembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Jeudi 30 septembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 30 septembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Début de l'étude Jeudi 30 septembre 2010
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 29 septembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection du président

Réunion 25 Mercredi 29 septembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 29 septembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 24 Mercredi 29 septembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 29 septembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 25 Mercredi 29 septembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 29 septembre 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Nutrition Nord Canada

Début de l'étude Mercredi 29 septembre 2010
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 28 septembre 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Début de l'étude Mardi 28 septembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Début de l'étude Mardi 28 septembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 27 septembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 adopté par la Chambre Lundi 27 septembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Réunion 29 Lundi 27 septembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Début de l'étude Lundi 27 septembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Début de l'étude Vendredi 24 septembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels

Début de l'étude Vendredi 24 septembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 23 septembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Début de l'étude Jeudi 23 septembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 22 septembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le long formulaire de recensement

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 22 septembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 22 septembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Début de l'étude Mercredi 22 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Réunion 23 Mardi 21 septembre 2010
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 21 septembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 20 septembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meilleures pratiques des services d'établissement

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 20 septembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2009

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Lundi 20 septembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Lundi 20 septembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 20 septembre 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Lundi 20 septembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 15 septembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 24 Mercredi 15 septembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini

Réunion 34 Vendredi 10 septembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Début de l'étude Mardi 7 septembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini

Réunion 33 Vendredi 3 septembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini

Début de l'étude Vendredi 3 septembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini

Début de l'activité Mardi 31 août 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 32 Vendredi 27 août 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le long formulaire de recensement

Réunion 32 Vendredi 27 août 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nouvelle génération d'avions de chasse

Début de l'étude Lundi 23 août 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion

Réunion 30 Mardi 10 août 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion

Début de l'activité Vendredi 6 août 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le long formulaire de recensement

Réunion 29 Mardi 27 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le questionnaire détaillé du recensement

Réunion 28 Vendredi 23 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le long formulaire de recensement

Réunion 27 Mardi 20 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

La fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal

Réunion 26 Mardi 20 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal

Réunion 25 Mardi 20 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le long formulaire de recensement

Début de l'étude Mardi 20 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le questionnaire détaillé du recensement

Début de l'activité Mardi 20 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le long formulaire de recensement

Début de l'activité Mardi 20 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal

Début de l'activité Jeudi 15 juillet 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

La fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal

Début de l'étude Mercredi 14 juillet 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20

Réunion 29 Lundi 12 juillet 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20

Début de l'activité Mercredi 7 juillet 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 28 Lundi 5 juillet 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Début de l'activité Mardi 29 juin 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 24 Jeudi 17 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 17 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 27 Jeudi 17 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 25 Jeudi 17 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 25 Jeudi 17 juin 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Réunion 20 Jeudi 17 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 17 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur les développements récents au Honduras

Réunion 25 Jeudi 17 juin 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Fondation autochtone de guérison

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 17 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River

Rapport 3 retiré Jeudi 17 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Réunion 27 Jeudi 17 juin 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 24 Jeudi 17 juin 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer

Réunion 23 Jeudi 17 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 22 Jeudi 17 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 17 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 26 Jeudi 17 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Réunion 24 Jeudi 17 juin 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 7 Jeudi 17 juin 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 16 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 16 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 23 Mercredi 16 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 23 Mercredi 16 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 16 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 27 Mercredi 16 juin 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 16 juin 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 12 Mercredi 16 juin 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 29 Mercredi 16 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 16 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 25 Mercredi 16 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 16 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 24 Mercredi 16 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réunion 24 Mercredi 16 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Début de l'étude Mercredi 16 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Début de l'étude Mercredi 16 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2010

Début de l'étude Mercredi 16 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois

Début de l'étude Mercredi 16 juin 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 23 Mardi 15 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 15 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 26 Mardi 15 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 15 juin 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 24 Mardi 15 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 27 Mardi 15 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 23 Mardi 15 juin 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 8 Mardi 15 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 24 Mardi 15 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 21 Mardi 15 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 21 Mardi 15 juin 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 15 juin 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 21 Mardi 15 juin 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Réunion 21 Mardi 15 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réunion 24 Mardi 15 juin 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 19 Mardi 15 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 21 Mardi 15 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités

Réunion 21 Mardi 15 juin 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 15 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 26 Mardi 15 juin 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 15 juin 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 23 Mardi 15 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 21 Mardi 15 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Réunion 23 Mardi 15 juin 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer

Réunion 22 Mardi 15 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)

Réunion 24 Mardi 15 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 25 Mardi 15 juin 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 14 juin 2010
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 14 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réunion 26 Lundi 14 juin 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 28 Lundi 14 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 22 Lundi 14 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 22 Lundi 14 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 14 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 24 Lundi 14 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion sur les développements récents au Honduras

Début de l'activité Lundi 14 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Lundi 14 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Début de l'étude Lundi 14 juin 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 25 Vendredi 11 juin 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Réunion 22 Jeudi 10 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 10 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas

Réunion 23 Jeudi 10 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Imposition des options d'achat d'actions accordées à des employés

Réunion 26 Jeudi 10 juin 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 23 Jeudi 10 juin 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Fondation autochtone de guérison

Réunion 23 Jeudi 10 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 25 Jeudi 10 juin 2010
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 10 juin 2010
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Jeudi 10 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 22 Jeudi 10 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 23 Jeudi 10 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 20 Jeudi 10 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réunion 23 Jeudi 10 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Financement des festivals par Industrie Canada

Réunion 20 Jeudi 10 juin 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 10 juin 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Bernard Blaise Cathcart au poste de juge-avocat général des Forces canadiennes

Réunion 20 Jeudi 10 juin 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 18 Jeudi 10 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 10 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 24 Jeudi 10 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 20 Jeudi 10 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 10 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 10 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)

Réunion 23 Jeudi 10 juin 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 21 Jeudi 10 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports

Réunion 20 Jeudi 10 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 20 Jeudi 10 juin 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 10 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Réunion 22 Jeudi 10 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 22 Jeudi 10 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008

Réunion 24 Jeudi 10 juin 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 6 Jeudi 10 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Risques et les avantages possibles de la nanotechnologie

Réunion 23 Jeudi 10 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 9 juin 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 23 Mercredi 9 juin 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 27 Mercredi 9 juin 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 9 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 9 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réunion 23 Mercredi 9 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 9 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 23 Mercredi 9 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 9 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Début de l'étude Mercredi 9 juin 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 8 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 8 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Réunion 25 Mardi 8 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 8 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 24 Mardi 8 juin 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Fondation autochtone de guérison

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Belarus

Réunion 21 Mardi 8 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 17 Mardi 8 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 7 Mardi 8 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 8 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 8 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Afghanistan

Réunion 20 Mardi 8 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 20 Mardi 8 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Élargissement de l'autorisation donnée par Santé Canada au sujet de l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire dans toutes les boissons gazeuses

Réunion 22 Mardi 8 juin 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 21 Mardi 8 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 19 Mardi 8 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas

Début de l'étude Mardi 8 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008

Début de l'étude Mardi 8 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Début de l'étude Mardi 8 juin 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 7 juin 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 22 Lundi 7 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 7 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats d'entretien des édifices fédéraux

Réunion 22 Lundi 7 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River

Réunion 22 Lundi 7 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 20 Lundi 7 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 7 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réunion 22 Lundi 7 juin 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Réunion 26 Lundi 7 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 7 juin 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 21 Vendredi 4 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Début de l'étude Vendredi 4 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 4 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Réunion 23 Jeudi 3 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)

Réunion 24 Jeudi 3 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 3 juin 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réunion 19 Jeudi 3 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 19 Jeudi 3 juin 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 3 juin 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 16 Jeudi 3 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 3 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 18 Jeudi 3 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation

Réunion 18 Jeudi 3 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités

Réunion 18 Jeudi 3 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 3 juin 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 20 Jeudi 3 juin 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 3 juin 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 19 Jeudi 3 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 3 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 18 Jeudi 3 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Réunion 20 Jeudi 3 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 21 Jeudi 3 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les troubles rares

Réunion 20 Jeudi 3 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Financement des festivals par Industrie Canada

Début de l'étude Jeudi 3 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information

Début de l'étude Jeudi 3 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Début de l'étude Jeudi 3 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Belarus

Début de l'étude Jeudi 3 juin 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 21 Mercredi 2 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 2 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 2 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 19 Mercredi 2 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 19 Mercredi 2 juin 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 21 Mercredi 2 juin 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 2 juin 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Réunion 25 Mercredi 2 juin 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Réunion 25 Mercredi 2 juin 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 2 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 2 juin 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 2 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Imposition des options d'achat d'actions accordées à des employés

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 20 Mardi 1 juin 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 22 Mardi 1 juin 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 20 Mardi 1 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Réunion 22 Mardi 1 juin 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC

Réunion 22 Mardi 1 juin 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)

Réunion 23 Mardi 1 juin 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 20 Mardi 1 juin 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réunion 18 Mardi 1 juin 2010
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 juin 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 6 Mardi 1 juin 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 20 Mardi 1 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 1 juin 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 17 Mardi 1 juin 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 17 Mardi 1 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 1 juin 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation

Réunion 17 Mardi 1 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 1 juin 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile

Réunion 20 Mardi 1 juin 2010
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 juin 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 1 juin 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 18 Mardi 1 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 1 juin 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 19 Mardi 1 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 1 juin 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Réunion 20 Mardi 1 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 19 Mardi 1 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 1 juin 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 17 Mardi 1 juin 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 19 Mardi 1 juin 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi

Début de l'étude Mardi 1 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Début de l'étude Mardi 1 juin 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Mardi 1 juin 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 21 Lundi 31 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 31 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 31 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 18 Lundi 31 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 31 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 20 Lundi 31 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 24 Lundi 31 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Risques et les avantages possibles de la nanotechnologie

Début de l'étude Lundi 31 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 19 Vendredi 28 mai 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC

Début de l'activité Vendredi 28 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 20 Jeudi 27 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Réunion 21 Jeudi 27 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 22 Jeudi 27 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédits 1a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 27 mai 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 27 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 18 Jeudi 27 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 19 Jeudi 27 mai 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 5 Jeudi 27 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 18 Jeudi 27 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Réunion 18 Mercredi 26 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le financement à Condition féminine Canada

Réunion 20 Mercredi 26 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Réunion 17 Mercredi 26 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 26 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 23 Mercredi 26 mai 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 26 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 18 Mercredi 26 mai 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Réunion 20 Mercredi 26 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 26 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réunion 19 Mercredi 26 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 26 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2010
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 26 mai 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 26 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 17 Mercredi 26 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédits 1a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mercredi 26 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Réunion 19 Mardi 25 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES

Réunion 21 Mardi 25 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 25 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 17 Mardi 25 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 25 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 19 Mardi 25 mai 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 15 Mardi 25 mai 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 25 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer

Réunion 17 Mardi 25 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites

Réunion 18 Mardi 25 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec les vérificateurs généraux en visite des pays d'Afrique et des Caraïbes

Réunion 16 Mardi 25 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Réunion 17 Mardi 25 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 17 Mardi 25 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les troubles rares

Début de l'activité Mardi 25 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mardi 25 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Début de l'étude Mardi 25 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Élargissement de l'autorisation donnée par Santé Canada au sujet de l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire dans toutes les boissons gazeuses

Début de l'étude Jeudi 20 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Mardi 18 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 14 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 14 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 10 adopté par la Chambre Vendredi 14 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Début de l'étude Vendredi 14 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Bernard Blaise Cathcart au poste de juge-avocat général des Forces canadiennes

Début de l'étude Vendredi 14 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada - Chapitre 4

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 20 Jeudi 13 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 16 Jeudi 13 mai 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Réunion 18 Jeudi 13 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 13 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation de Nathalie Morin

Réunion 15 Jeudi 13 mai 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 15 Jeudi 13 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 14 Jeudi 13 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 13 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 15 Jeudi 13 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 13 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 18 Jeudi 13 mai 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 15 Jeudi 13 mai 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 13 mai 2010
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Jeudi 13 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer

Réunion 16 Jeudi 13 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports

Réunion 15 Jeudi 13 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 17 Jeudi 13 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 22 Jeudi 13 mai 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 4 Jeudi 13 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 13 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 16 Jeudi 13 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 16 Jeudi 13 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 16 Jeudi 13 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 12 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture dans la région du Pacifique

Réunion 15 Mercredi 12 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 12 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 16 Mercredi 12 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 12 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réunion 18 Mercredi 12 mai 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 12 mai 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 9 Mercredi 12 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 19 Mercredi 12 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 12 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 17 Mercredi 12 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 12 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 12 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 21 Mercredi 12 mai 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation

Début de l'étude Mercredi 12 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River

Début de l'étude Mercredi 12 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 15 Mardi 11 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Fondation autochtone de guérison

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale

Réunion 17 Mardi 11 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 18 Mardi 11 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Mexique

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le directeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

Réunion 17 Mardi 11 mai 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 11 mai 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 13 Mardi 11 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Réunion 4 Mardi 11 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion avec une délégation d'astronautes de la mission Expedition 20

Réunion 15 Mardi 11 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 15 Mardi 11 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES

Réunion 14 Mardi 11 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 16 Mardi 11 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 20 Mardi 11 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 10 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture dans la région du Pacifique

Réunion 14 Lundi 10 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 16 Lundi 10 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 16 Lundi 10 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 10 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réunion 17 Lundi 10 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 19 Lundi 10 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Début de l'étude Lundi 10 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 10 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le directeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

Début de l'activité Vendredi 7 mai 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Maladies neurologiques

Début de l'étude Vendredi 7 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Réunion 16 Jeudi 6 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 13 Jeudi 6 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 17 Jeudi 6 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Fondation autochtone de guérison

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 13 Jeudi 6 mai 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Jeudi 6 mai 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 13 Jeudi 6 mai 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 13 Jeudi 6 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 6 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile

Réunion 16 Jeudi 6 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 13 Jeudi 6 mai 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 6 mai 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 12 Jeudi 6 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 6 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 6 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 6 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 6 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Programme de surveillance des gras trans de Santé Canada

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mai 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 14 Jeudi 6 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 14 Jeudi 6 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 13 Jeudi 6 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 15 Jeudi 6 mai 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 6 mai 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Séance d'information sur la sclérose en plaques

Réunion 3 Jeudi 6 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada - Chapitre 4

Début de l'étude Jeudi 6 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Début de l'étude Jeudi 6 mai 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer

Début de l'étude Jeudi 6 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 13 Mercredi 5 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 5 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 5 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réunion 16 Mercredi 5 mai 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 8 Mercredi 5 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 5 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 16 Mercredi 5 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 18 Mercredi 5 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 5 mai 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 5 mai 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 5 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le financement à Condition féminine Canada

Début de l'étude Mercredi 5 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Afghanistan

Début de l'étude Mercredi 5 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 4 mai 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Réunion 12 Mardi 4 mai 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Réunion 15 Mardi 4 mai 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 15 Mardi 4 mai 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Fondation autochtone de guérison

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 12 Mardi 4 mai 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 12 Mardi 4 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 12 Mardi 4 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide

Réunion 15 Mardi 4 mai 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile

Réunion 15 Mardi 4 mai 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 12 Mardi 4 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 13 Mardi 4 mai 2010
HESA Comité permanent de la santé

Consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens

Réunion 14 Mardi 4 mai 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 12 Mardi 4 mai 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 13 Mardi 4 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 17 Mardi 4 mai 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture dans la région du Pacifique

Réunion 12 Lundi 3 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Réunion 15 Lundi 3 mai 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

Réunion 15 Lundi 3 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 3 mai 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 14 Lundi 3 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 3 mai 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Réunion 15 Lundi 3 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 3 mai 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 adopté par la Chambre Lundi 3 mai 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 16 Lundi 3 mai 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Lundi 3 mai 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol

Réunion 14 Jeudi 29 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 14 Jeudi 29 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Fondation autochtone de guérison

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 29 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 15 Jeudi 29 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso

Réunion 14 Jeudi 29 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec des représentants d'Agir Ensemble pour la Paix au Congo

Réunion 14 Jeudi 29 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 29 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 29 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Impact des micro-ondes sur la santé humaine

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 29 avril 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État des programmes écoÉNERGIE

Réunion 12 Jeudi 29 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 13 Jeudi 29 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 15 Jeudi 29 avril 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 3 Jeudi 29 avril 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture dans la région du Pacifique

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Séance d'information sur la sclérose en plaques

Début de l'activité Jeudi 29 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2010
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 28 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 28 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 28 avril 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 28 avril 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 7 Mercredi 28 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 14 Mercredi 28 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Obstacles auxquels font face les personnes handicapées

Réunion 14 Mercredi 28 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 28 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 13 Mercredi 28 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 28 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 14 Mercredi 28 avril 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 28 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2009

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 28 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 14 Mercredi 28 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide

Début de l'activité Mercredi 28 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile

Début de l'étude Mercredi 28 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Programme de surveillance des gras trans de Santé Canada

Début de l'étude Mercredi 28 avril 2010
SBIL Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 28 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol

Début de l'activité Mercredi 28 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale

Début de l'activité Mercredi 28 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti

Réunion 11 Mardi 27 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 27 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 13 Mardi 27 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrebande du tabac

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 10 Mardi 27 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 10 Mardi 27 avril 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 10 Mardi 27 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec Solidarity Committee for Ethiopian Political Prisoners-Canada

Réunion 13 Mardi 27 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Réunion 10 Mardi 27 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 10 Mardi 27 avril 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Impact des micro-ondes sur la santé humaine

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État des programmes écoÉNERGIE

Réunion 11 Mardi 27 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 12 Mardi 27 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 13 Mardi 27 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso

Début de l'activité Mardi 27 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec des représentants d'Agir Ensemble pour la Paix au Congo

Début de l'activité Mardi 27 avril 2010
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 26 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 12 Lundi 26 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats d'entretien des édifices fédéraux

Réunion 12 Lundi 26 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Réunion 13 Lundi 26 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

Réunion 13 Lundi 26 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 26 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 13 Lundi 26 avril 2010
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 26 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 12 Lundi 26 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec Solidarity Committee for Ethiopian Political Prisoners-Canada

Début de l'activité Lundi 26 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens

Début de l'étude Lundi 26 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Lundi 26 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation de Nathalie Morin

Début de l'étude Lundi 26 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Mexique

Début de l'étude Lundi 26 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 8 adopté par la Chambre Vendredi 23 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion avec une délégation d'astronautes de la mission Expedition 20

Début de l'activité Vendredi 23 avril 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 10 Jeudi 22 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Réunion 9 Jeudi 22 avril 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Jeudi 22 avril 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 22 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 22 avril 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 22 avril 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 22 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 9 Jeudi 22 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 9 Jeudi 22 avril 2010
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 22 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 22 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 14 Jeudi 22 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

Réunion 14 Jeudi 22 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 9 Jeudi 22 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 10 Jeudi 22 avril 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 22 avril 2010
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Jeudi 22 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 22 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 10 Jeudi 22 avril 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État des programmes écoÉNERGIE

Réunion 10 Jeudi 22 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Jeudi 22 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 12 Mercredi 21 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 21 avril 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 21 avril 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 6 Mercredi 21 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 21 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 21 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Réunion 11 Mercredi 21 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Réunion 11 Mercredi 21 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 21 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 21 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

Réunion 12 Mercredi 21 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

Réunion 12 Mercredi 21 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 21 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 21 avril 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 21 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Début de l'étude Mercredi 21 avril 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 20 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 20 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 9 Mardi 20 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 20 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 8 Mardi 20 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 8 Mardi 20 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 8 Mardi 20 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 20 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 13 Mardi 20 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

Réunion 13 Mardi 20 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 20 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 20 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités

Réunion 8 Mardi 20 avril 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État des programmes écoÉNERGIE

Réunion 9 Mardi 20 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur le processus d'enquête du Commissariat aux langues officielles

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites

Réunion 10 Mardi 20 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Début de l'étude Mardi 20 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 20 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Impact des micro-ondes sur la santé humaine

Début de l'étude Mardi 20 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Obstacles auxquels font face les personnes handicapées

Début de l'étude Mardi 20 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne au Venezuela

Début de l'étude Mardi 20 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 19 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 19 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 10 Lundi 19 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 19 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 10 Lundi 19 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 10 Lundi 19 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 19 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 11 Lundi 19 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 19 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 11 Lundi 19 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 19 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 16 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 16 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Début de l'étude Vendredi 16 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011

Début de l'étude Vendredi 16 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports

Début de l'étude Vendredi 16 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités

Début de l'étude Vendredi 16 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 8 Jeudi 15 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 15 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 8 Jeudi 15 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 7 Jeudi 15 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 7 Jeudi 15 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 15 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réunion 10 Jeudi 15 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 15 avril 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore

Réunion 7 Jeudi 15 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »

Réunion 7 Jeudi 15 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 7 Jeudi 15 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 15 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 12 Jeudi 15 avril 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 15 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État des programmes écoÉNERGIE

Réunion 8 Jeudi 15 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 9 Jeudi 15 avril 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 2 Jeudi 15 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Début de l'étude Jeudi 15 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Jeudi 15 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Début de l'activité Jeudi 15 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 14 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information par Dr. Mark Sheppard

Réunion 8 Mercredi 14 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 9 Mercredi 14 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 10 Mercredi 14 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences

Réunion 10 Mercredi 14 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 14 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 10 Mercredi 14 avril 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 5 Mercredi 14 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 14 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 9 Mercredi 14 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 14 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 14 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 14 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 14 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 14 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 avril 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 14 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

Début de l'étude Mercredi 14 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Début de l'étude Mercredi 14 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 13 avril 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 7 Mardi 13 avril 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 7 Mardi 13 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 6 Mardi 13 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réunion 9 Mardi 13 avril 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 13 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 13 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 11 Mardi 13 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 125 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 6 Mardi 13 avril 2010
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 13 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 6 Mardi 13 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le réembauchage de militaires et de personnel civil à la retraite du ministère de la Défense nationale

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 13 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 8 Mardi 13 avril 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Début de l'activité Mardi 13 avril 2010
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »

Début de l'étude Mardi 13 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé maternelle et infantile

Début de l'étude Mardi 13 avril 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 8 Lundi 12 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information par Alexandra Morton

Réunion 7 Lundi 12 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 12 avril 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 8 Lundi 12 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 12 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 9 Lundi 12 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 12 avril 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 9 Lundi 12 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 12 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Lundi 12 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Lundi 12 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 12 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Début de l'étude Mercredi 7 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites

Début de l'étude Mercredi 7 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Début de l'étude Mardi 6 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information par Alexandra Morton

Début de l'activité Mardi 6 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information par Dr. Mark Sheppard

Début de l'activité Mardi 6 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 1 avril 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réunion 5 Jeudi 1 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 1 avril 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 6 Jeudi 1 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 1 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 1 avril 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 10 Jeudi 1 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 1 avril 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réunion 8 Jeudi 1 avril 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 1 avril 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 1 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 1 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2009

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gouvernement transparent

Début de l'étude Jeudi 1 avril 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Début de l'étude Jeudi 1 avril 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 31 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Éco-certification dans le secteur des pêches

Réunion 6 Mercredi 31 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 31 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 7 Mercredi 31 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 31 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 7 Mercredi 31 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 8 Mercredi 31 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 31 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 8 Mercredi 31 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 4 Mercredi 31 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mercredi 31 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mercredi 31 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 31 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 30 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 5 Mardi 30 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 9 Mardi 30 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Réunion 4 Mardi 30 mars 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Mardi 30 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Réunion 7 Mardi 30 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 4 Mardi 30 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 4 Mardi 30 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 5 Mardi 30 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meilleures pratiques des services d'établissement

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 30 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 6 Mardi 30 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 8 Mardi 30 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2010

Début de l'étude Mardi 30 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 30 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 29 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen)

Réunion 5 Lundi 29 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 29 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 29 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 6 Lundi 29 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 7 Lundi 29 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Certificat de nomination de Suzanne Clément au poste de coordonnatrice

Réunion 7 Lundi 29 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 29 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 6 Lundi 29 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 7 Lundi 29 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 29 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 29 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 29 mars 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 29 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 6 Lundi 29 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Début de l'étude Lundi 29 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences

Début de l'étude Lundi 29 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 3 Jeudi 25 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 3 Jeudi 25 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 25 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Réunion 6 Jeudi 25 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec l'Alliance canadienne de la Campagne mondiale pour l'éducation

Réunion 6 Jeudi 25 mars 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 25 mars 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 25 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Réunion 3 Jeudi 25 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 4 Jeudi 25 mars 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 25 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2009

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Réunion 5 Jeudi 25 mars 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 25 mars 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 1 Jeudi 25 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Fondation autochtone de guérison

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec les vérificateurs généraux en visite des pays d'Afrique et des Caraïbes

Début de l'activité Jeudi 25 mars 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen périodique universel

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2010
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 25 mars 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 25 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sûreté et sécurité aériennes

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 4 Mercredi 24 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 5 Mercredi 24 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 6 Mercredi 24 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 24 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 5 Mercredi 24 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 24 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 6 Mercredi 24 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 24 mars 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 24 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 5 Mardi 23 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meilleures pratiques des services d'établissement

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Université des Premières Nations du Canada

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 23 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 2 Mardi 23 mars 2010
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 23 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 23 mars 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 23 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 23 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen des plans de dépenses du ministère

Réunion 3 Mardi 23 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 23 mars 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 23 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 23 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Politiques et programmes de langues officielles dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 23 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Mission canadienne en Afghanistan

Début de l'étude Mardi 23 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec l'Alliance canadienne de la Campagne mondiale pour l'éducation

Début de l'activité Mardi 23 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes

Début de l'étude Mardi 23 mars 2010
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 22 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique concernant les compétences fédérales-provinciales en matière d'aquaculture

Réunion 3 Lundi 22 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 22 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c, 15c et 30c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 4 Lundi 22 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 4 Lundi 22 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 22 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 5 Lundi 22 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 22 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS)

Réunion 4 Lundi 22 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 5 Lundi 22 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 22 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Début de l'activité Lundi 22 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur le processus d'enquête du Commissariat aux langues officielles

Début de l'activité Lundi 22 mars 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Lundi 22 mars 2010
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 22 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance

Début de l'étude Lundi 22 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrebande du tabac

Début de l'étude Lundi 22 mars 2010
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Élection du président

Début de l'activité Lundi 22 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 19 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Salles de comité

Début de l'étude Vendredi 19 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 4 Jeudi 18 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : Crédit 1c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c et 37c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 18 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 18 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Jeudi 18 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Salles de comité

Réunion 1 Jeudi 18 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 18 mars 2010
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 2 Jeudi 18 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 4 Jeudi 18 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Réunion 4 Jeudi 18 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 18 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 18 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 18 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 18 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 18 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique RESOURCES NATURELLES

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 20c et 35c sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 4 Jeudi 18 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 18 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c et 10c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 60c, et 70c sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 18 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti

Début de l'activité Jeudi 18 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meilleures pratiques des services d'établissement

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen)

Début de l'activité Jeudi 18 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique concernant les compétences fédérales-provinciales en matière d'aquaculture

Début de l'activité Jeudi 18 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Éco-certification dans le secteur des pêches

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2010
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Début de l'activité Jeudi 18 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 18 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 17 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 4 Mercredi 17 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 17 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Réunion 3 Mercredi 17 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 17 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 17 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 17 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 2 Mercredi 17 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 3 Mercredi 17 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 3 Mercredi 17 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 17 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Réunion 4 Mercredi 17 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 17 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le réembauchage de militaires et de personnel civil à la retraite du ministère de la Défense nationale

Début de l'activité Mercredi 17 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore

Début de l'étude Mercredi 17 mars 2010
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 17 mars 2010
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 16 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 3 Mardi 16 mars 2010
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 16 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 16 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 16 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 3 Mardi 16 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c, L12c, 30c, L37c et 40c sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 3 Mardi 16 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 16 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Réunion 3 Mardi 16 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 16 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 3 Mardi 16 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Université des Premières Nations du Canada

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Droits et Démocratie

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Ressources humaines en santé

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen des plans de dépenses du ministère

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État des programmes écoÉNERGIE

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Début de l'étude Mardi 16 mars 2010
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 16 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 15 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 15 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2009-2010

Réunion 3 Lundi 15 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 15 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Secteur canadien du porc

Réunion 2 Lundi 15 mars 2010
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 15 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 15 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c et 7c sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 3 Lundi 15 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 3 Lundi 15 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 15 mars 2010
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 15 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Début de l'étude Lundi 15 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Secteur canadien du porc

Début de l'étude Lundi 15 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS)

Début de l'étude Lundi 15 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture

Début de l'étude Lundi 15 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'étude Lundi 15 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Lundi 15 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales

Début de l'étude Lundi 15 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats d'entretien des édifices fédéraux

Début de l'étude Lundi 15 mars 2010
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Lundi 15 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire

Début de l'étude Vendredi 12 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Début de l'étude Vendredi 12 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Vendredi 12 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Vendredi 12 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien

Début de l'étude Vendredi 12 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Début de l'étude Vendredi 12 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 11 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 2 Jeudi 11 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 11 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 11 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Réunion 2 Jeudi 11 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 11 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 11 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 11 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 11 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Politiques et programmes de langues officielles dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2009

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions liées à la prorogation

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 mars 2010
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 mars 2010
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 mars 2010
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 mars 2010
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 10 mars 2010
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 10 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 10 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 10 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 10 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 10 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 10 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 10 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 10 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Mercredi 10 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c et 10c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 60c, et 70c sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Mercredi 10 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Mercredi 10 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Début de l'étude Mercredi 10 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Début de l'étude Mercredi 10 mars 2010
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 10 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Début de l'étude Mardi 9 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Mardi 9 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c, L12c, 30c, L37c et 40c sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Mardi 9 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Début de l'étude Mardi 9 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Certificat de nomination de Suzanne Clément au poste de coordonnatrice

Début de l'étude Mardi 9 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Début de l'étude Mardi 9 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Début de l'étude Mardi 9 mars 2010
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Début de l'activité Mardi 9 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Début de l'étude Mardi 9 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Réunion 1 Lundi 8 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 8 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 1 Lundi 8 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 8 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 1 Lundi 8 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 8 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 8 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2009-2010

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : Crédit 1c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 8 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 8 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 8 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 20c et 35c sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 4 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c et 37c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c et 7c sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 3 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 3 mars 2010
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 125 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c, 15c et 30c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique RESOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 4 février 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 69 Jeudi 10 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Sujet du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 69 Jeudi 10 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 10 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 10 décembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 10 décembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 44 Jeudi 10 décembre 2009
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 10 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 10 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 43 Jeudi 10 décembre 2009
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 10 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Rapport 23 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 10 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 10 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meilleures pratiques des services d'établissement

Réunion 41 Jeudi 10 décembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 38 Jeudi 10 décembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Réunion 46 Jeudi 10 décembre 2009
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 9 décembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 19 Mercredi 9 décembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 9 décembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Réunion 42 Mercredi 9 décembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Réunion 42 Mercredi 9 décembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 46 Mercredi 9 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 9 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent du secteur des services au Canada

Réunion 50 Mercredi 9 décembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 53 Mercredi 9 décembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 53 Mercredi 9 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 46 Mercredi 9 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 50 Mercredi 9 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 9 décembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 48 Mercredi 9 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Début de l'étude Mercredi 9 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 47 Mardi 8 décembre 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 8 décembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 50 Mardi 8 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 68 Mardi 8 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 8 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 45 Mardi 8 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Jeux Olympiques d'hiver de 2010 et la traite des personnes

Réunion 46 Mardi 8 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 46 Mardi 8 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 8 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 46 Mardi 8 décembre 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 9 Mardi 8 décembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 43 Mardi 8 décembre 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 8 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 8 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 43 Mardi 8 décembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 8 décembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Réunion 42 Mardi 8 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 42 Mardi 8 décembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Réunion 42 Mardi 8 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 8 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal

Réunion 30 Mardi 8 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 43 Mardi 8 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones

Réunion 43 Mardi 8 décembre 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 8 décembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 8 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 8 décembre 2009
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 8 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 46 Mardi 8 décembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 8 décembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'élaboration du processus devant mener au retrait des Forces canadiennes d'Afghanistan en 2011

Réunion 44 Mardi 8 décembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 37 Mardi 8 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 8 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meilleures pratiques des services d'établissement

Réunion 39 Mardi 8 décembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Réunion 45 Mardi 8 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Réunion 70 Mardi 8 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Début de l'étude Mardi 8 décembre 2009
CC31 Comité législatif chargé du projet de loi C-31

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 7 décembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Réunion 41 Lundi 7 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 49 Lundi 7 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration d'Instituts de recherche en santé du Canada

Réunion 49 Lundi 7 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 52 Lundi 7 décembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent du secteur des services au Canada

Réunion 49 Lundi 7 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 4 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 67 Vendredi 4 décembre 2009
CC31 Comité législatif chargé du projet de loi C-31

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 4 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Analyse comparative entre les sexes au gouvernement fédéral

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport sur le rendement 2008-2009 de Condition féminine Canada

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 49 Jeudi 3 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Organismes génétiquement modifiés

Réunion 44 Jeudi 3 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et avenir de l'agriculture

Réunion 44 Jeudi 3 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 66 Jeudi 3 décembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration concernant un voyage

Réunion 8 Jeudi 3 décembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Étude de différentes initiatives de la Bibliothèque : Parlement 2020, Initiatives sur la mobilisation des jeunes, Quorum intl

Réunion 15 Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 25b, 37b, 39b et 55b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Réunion 69 Jeudi 3 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Rapport 22 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du comité législatif C-31

Rapport 27 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du comité législatif C-31

Rapport 27 adopté par la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 65 Jeudi 3 décembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 3 décembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 44 Jeudi 3 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meilleures pratiques des services d'établissement

Réunion 38 Jeudi 3 décembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 43 Jeudi 3 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Jeudi 3 décembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'élaboration du processus devant mener au retrait des Forces canadiennes d'Afghanistan en 2011

Début de l'activité Jeudi 3 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du comité législatif C-31

Début de l'activité Jeudi 3 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 68 Mercredi 2 décembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 17b, 20b, 35b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b et 65b sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 40 Mercredi 2 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 48 Mercredi 2 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent du secteur des services au Canada

Réunion 48 Mercredi 2 décembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 18 Mercredi 2 décembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 44 Mercredi 2 décembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contres les biens ainsi que d’autres crimes graves)

Réunion 51 Mercredi 2 décembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 51 Mercredi 2 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 48 Mercredi 2 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 44 Mercredi 2 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 26 adopté par la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 64 Mercredi 2 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent du secteur des services au Canada

Début de l'étude Mercredi 2 décembre 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration concernant un voyage

Début de l'étude Mercredi 2 décembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 48 Mardi 1 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 1 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 44 Mardi 1 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 1 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2008-2009 de l'ombudsman de l'approvisionnement

Réunion 44 Mardi 1 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 1 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Organismes génétiquement modifiés

Réunion 43 Mardi 1 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 63 Mardi 1 décembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 41 Mardi 1 décembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 40 Mardi 1 décembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Réunion 40 Mardi 1 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 40 Mardi 1 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 41 Mardi 1 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 1 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Loi référendaire

Réunion 29 Mardi 1 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Honneur de la Couronne

Réunion 41 Mardi 1 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones

Réunion 41 Mardi 1 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 1 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 67 Mardi 1 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Réunion 67 Mardi 1 décembre 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 1 décembre 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 décembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 41 Mardi 1 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 37 Mardi 1 décembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 1 décembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Stratégie de recrutement et de maintien de l'effectif

Réunion 42 Mardi 1 décembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 43 Mardi 1 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 44 Mardi 1 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 62 Mardi 1 décembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Étude de différentes initiatives de la Bibliothèque : Parlement 2020, Initiatives sur la mobilisation des jeunes, Quorum intl

Début de l'étude Mardi 1 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport sur le rendement 2008-2009 de Condition féminine Canada

Début de l'étude Mardi 1 décembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mardi 1 décembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 30 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation

Réunion 39 Lundi 30 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration d'Instituts de recherche en santé du Canada

Réunion 47 Lundi 30 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Le chapitre 4, Dossiers de santé électroniques du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 47 Lundi 30 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 43 Lundi 30 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 43 Lundi 30 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature

Réunion 43 Lundi 30 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 47 Lundi 30 novembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 43 Lundi 30 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 61 Lundi 30 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 60 Lundi 30 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 25b, 37b, 39b et 55b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Lundi 30 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et avenir de l'agriculture

Début de l'étude Lundi 30 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Lundi 30 novembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Lundi 30 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal

Début de l'étude Lundi 30 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Sujet du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Samedi 28 novembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Vendredi 27 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Organismes génétiquement modifiés

Début de l'étude Vendredi 27 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2008-2009 de l'ombudsman de l'approvisionnement

Début de l'étude Vendredi 27 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 47 Jeudi 26 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 26 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 26 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 59 Jeudi 26 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 26 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 43 Jeudi 26 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Grands projets informatiques

Réunion 43 Jeudi 26 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 43 Jeudi 26 novembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 17 Jeudi 26 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 42 Jeudi 26 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 42 Jeudi 26 novembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 26 novembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 40 Jeudi 26 novembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2010-2011

Réunion 14 Jeudi 26 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 26 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 39 Jeudi 26 novembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 40 Jeudi 26 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 26 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Loi référendaire

Réunion 28 Jeudi 26 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore

Réunion 28 Jeudi 26 novembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 26 novembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Réunion 39 Jeudi 26 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 26 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 26 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones

Réunion 40 Jeudi 26 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 66 Jeudi 26 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Avis sur le projet de loi C-6

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 26 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Rapport 7 adopté par la Chambre Jeudi 26 novembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 26 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 40 Jeudi 26 novembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Stratégie de recrutement et de maintien de l'effectif

Réunion 41 Jeudi 26 novembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 42 Jeudi 26 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 36 Jeudi 26 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 36 Jeudi 26 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Début de l'étude Jeudi 26 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature

Début de l'étude Jeudi 26 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 26 novembre 2009
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 25 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 50 Mercredi 25 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Réunion 65 Mercredi 25 novembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 42 Mercredi 25 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 46 Mercredi 25 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 25 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 42 Mercredi 25 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Réunion 42 Mercredi 25 novembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 25 novembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 16 Mercredi 25 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 25 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 46 Mercredi 25 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 46 Mercredi 25 novembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 adopté par la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Avis sur le projet de loi C-6

Début de l'étude Mercredi 25 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 24 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 42 Mardi 24 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 24 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 24 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 58 Mardi 24 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 46 Mardi 24 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 24 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 42 Mardi 24 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 41 Mardi 24 novembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 39 Mardi 24 novembre 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 24 novembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 24 novembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 39 Mardi 24 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 38 Mardi 24 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 24 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Loi référendaire

Réunion 27 Mardi 24 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 64 Mardi 24 novembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Réunion 38 Mardi 24 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 24 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 24 novembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 24 novembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Réunion 42 Mardi 24 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 24 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 35 Mardi 24 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 39 Mardi 24 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents

Réunion 39 Mardi 24 novembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 24 novembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 40 Mardi 24 novembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 41 Mardi 24 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 39 Mardi 24 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 24 novembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Stratégie de recrutement et de maintien de l'effectif

Début de l'étude Mardi 24 novembre 2009
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 23 novembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 41 Lundi 23 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 23 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Réunion 38 Lundi 23 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 49 Lundi 23 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 23 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 45 Lundi 23 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 23 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur l'impact sur la santé de l'approvisionnement en radio-isotopes

Réunion 45 Lundi 23 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2009

Réunion 41 Lundi 23 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Début de l'étude Lundi 23 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada

Début de l'étude Lundi 23 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Début de l'étude Lundi 23 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 19 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 41 Jeudi 19 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 45 Jeudi 19 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 19 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 41 Jeudi 19 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 19 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 19 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 57 Jeudi 19 novembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 38 Jeudi 19 novembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 13 Jeudi 19 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 37 Jeudi 19 novembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Réunion 37 Jeudi 19 novembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 38 Jeudi 19 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 19 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Loi référendaire

Réunion 26 Jeudi 19 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 19 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Réunion 35 Jeudi 19 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 19 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 19 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 38 Jeudi 19 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réunion 38 Jeudi 19 novembre 2009
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 19 novembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 41 Jeudi 19 novembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 40 Jeudi 19 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 34 Jeudi 19 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 38 Jeudi 19 novembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2010-2011

Début de l'étude Jeudi 19 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meilleures pratiques des services d'établissement

Début de l'étude Jeudi 19 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 19 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents

Début de l'étude Jeudi 19 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Début de l'étude Jeudi 19 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore

Début de l'étude Jeudi 19 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Réunion 37 Mercredi 18 novembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 40 Mercredi 18 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 18 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 48 Mercredi 18 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination par décret de Shirish P. Chotalia au poste de président du Tribunal canadien des droits de la personne

Réunion 48 Mercredi 18 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 18 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 44 Mercredi 18 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 44 Mercredi 18 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 44 Mercredi 18 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 40 Mercredi 18 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Mercredi 18 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Mercredi 18 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Mercredi 18 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Réunion 40 Mercredi 18 novembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 15 Mercredi 18 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réponse du gouvernement au 11e rapport

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 24 adopté par la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration d'Instituts de recherche en santé du Canada

Début de l'étude Mercredi 18 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Le chapitre 4, Dossiers de santé électroniques du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 18 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 44 Mardi 17 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 17 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Réunion 39 Mardi 17 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 17 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 40 Mardi 17 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 17 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 40 Mardi 17 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 40 Mardi 17 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 17 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 56 Mardi 17 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 56 Mardi 17 novembre 2009
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 17 novembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 37 Mardi 17 novembre 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 17 novembre 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 17 novembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 37 Mardi 17 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 36 Mardi 17 novembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Réunion 36 Mardi 17 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Loi référendaire

Réunion 25 Mardi 17 novembre 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 17 novembre 2009
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 5 Mardi 17 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 17 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)

Rapport 7 adopté par la Chambre Mardi 17 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 17 novembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Réunion 40 Mardi 17 novembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 39 Mardi 17 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 17 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État

Réunion 37 Mardi 17 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Réunion 34 Mardi 17 novembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 39 Mardi 17 novembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Réunion 39 Mardi 17 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 17 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Réunion 33 Mardi 17 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 37 Mardi 17 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Début de l'étude Mardi 17 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mardi 17 novembre 2009
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 16 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 16 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 36 Lundi 16 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Réunion 43 Lundi 16 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 47 Lundi 16 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 39 Lundi 16 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 16 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens

Réunion 43 Lundi 16 novembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 39 Lundi 16 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Lundi 16 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2009

Début de l'étude Lundi 16 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation

Début de l'étude Vendredi 13 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Revue des programmes

Début de l'étude Jeudi 12 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Jeudi 12 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Jeudi 12 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État

Début de l'étude Lundi 9 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Lundi 9 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 9 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Vendredi 6 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 présenté à la Chambre Vendredi 6 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 adopté par la Chambre Vendredi 6 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 43 Jeudi 5 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 5 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 39 Jeudi 5 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 5 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 55 Jeudi 5 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 55 Jeudi 5 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 5 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2008-2009 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2009

Réunion 39 Jeudi 5 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Crise dans l'industrie porcine

Réunion 38 Jeudi 5 novembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 5 novembre 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Jeudi 5 novembre 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 5 novembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 39 Jeudi 5 novembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 39 Jeudi 5 novembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 5 novembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 36 Jeudi 5 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 35 Jeudi 5 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 5 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 36 Jeudi 5 novembre 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 5 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 38 Jeudi 5 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réponse du gouvernement au 11e rapport

Réunion 36 Jeudi 5 novembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 39 Jeudi 5 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 5 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 63 Jeudi 5 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Réunion 32 Jeudi 5 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 5 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Réunion 33 Jeudi 5 novembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Réunion 38 Jeudi 5 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réponse du gouvernement au 11e rapport

Début de l'étude Jeudi 5 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Début de l'étude Jeudi 5 novembre 2009
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 4 novembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger

Réunion 38 Mercredi 4 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 4 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Réunion 46 Mercredi 4 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 46 Mercredi 4 novembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 4 novembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Réunion 14 Mercredi 4 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 4 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Mercredi 4 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Réunion 42 Mercredi 4 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 4 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 42 Mercredi 4 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la politique des compagnies aériennes visant à permettre la présence de petits animaux de compagnie dans les cabines de passagers

Réunion 42 Mercredi 4 novembre 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 4 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 4 novembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Transfert des détenus afghans

Début de l'étude Mercredi 4 novembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Mercredi 4 novembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mercredi 4 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 17b, 20b, 35b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b et 65b sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Mercredi 4 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 35 Mardi 3 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 42 Mardi 3 novembre 2009
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 3 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 3 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 3 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

Réunion 54 Mardi 3 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 38 Mardi 3 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 3 novembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 38 Mardi 3 novembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Réunion 37 Mardi 3 novembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 3 novembre 2009
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 34 Mardi 3 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 34 Mardi 3 novembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 38 Mardi 3 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 3 novembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Gestion des subventions aux organismes culturels par le ministère du Patrimoine canadien

Réunion 34 Mardi 3 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 3 novembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 35 Mardi 3 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 62 Mardi 3 novembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 3 novembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 37 Mardi 3 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009

Réunion 61 Mardi 3 novembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes

Réunion 38 Mardi 3 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 3 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Réunion 31 Mardi 3 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réunion 35 Mardi 3 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 3 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 32 Mardi 3 novembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 3 novembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Réunion 37 Mardi 3 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 3 novembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 37 Lundi 2 novembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger

Réunion 37 Lundi 2 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 2 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 45 Lundi 2 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 2 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Réunion 34 Lundi 2 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 2 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 2 novembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 41 Lundi 2 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 60 Lundi 2 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 37 Lundi 2 novembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 37 Lundi 2 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 2 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 2 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 2 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 adopté par la Chambre Lundi 2 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2008-2009 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2009

Début de l'étude Lundi 2 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 29 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 41 Jeudi 29 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)

Réunion 53 Jeudi 29 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 29 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 37 Jeudi 29 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 29 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 37 Jeudi 29 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 29 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 36 Jeudi 29 octobre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 34 Jeudi 29 octobre 2009
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 29 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 33 Jeudi 29 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 37 Jeudi 29 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 29 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 35 Jeudi 29 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 29 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 29 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Réunion 33 Jeudi 29 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 29 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 34 Jeudi 29 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 59 Jeudi 29 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 29 octobre 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 29 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 29 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Réunion 36 Jeudi 29 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 34 Jeudi 29 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 30 Jeudi 29 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Réunion 37 Jeudi 29 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 29 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003-2008

Réunion 36 Jeudi 29 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sommet du Groupe des huit (G8) en 2010 au Canada

Réunion 36 Jeudi 29 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunion 31 Jeudi 29 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Crise dans l'industrie porcine

Début de l'étude Jeudi 29 octobre 2009
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 28 octobre 2009
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 28 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger

Réunion 36 Mercredi 28 octobre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 28 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 28 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Réunion 44 Mercredi 28 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 44 Mercredi 28 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Réunion 33 Mercredi 28 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 58 Mercredi 28 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)

Réunion 40 Mercredi 28 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 40 Mercredi 28 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 28 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 36 Mercredi 28 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 28 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la politique des compagnies aériennes visant à permettre la présence de petits animaux de compagnie dans les cabines de passagers

Début de l'activité Mercredi 28 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination par décret de Shirish P. Chotalia au poste de président du Tribunal canadien des droits de la personne

Début de l'étude Mercredi 28 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 27 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 40 Mardi 27 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 27 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Réunion 52 Mardi 27 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 27 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 36 Mardi 27 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 27 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 35 Mardi 27 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 36 Mardi 27 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 57 Mardi 27 octobre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 33 Mardi 27 octobre 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 27 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 36 Mardi 27 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 36 Mardi 27 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Canada et les nouveaux médias

Réunion 32 Mardi 27 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 27 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 32 Mardi 27 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 34 Mardi 27 octobre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 27 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 56 Mardi 27 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 27 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 33 Mardi 27 octobre 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 27 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réunion 33 Mardi 27 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 27 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Réunion 36 Mardi 27 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 27 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Réunion 30 Mardi 27 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 27 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 35 Mardi 27 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 35 Mardi 27 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contres les biens ainsi que d’autres crimes graves)

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Loi référendaire

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Réunion 32 Lundi 26 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Réunion 43 Lundi 26 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 26 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger

Réunion 35 Lundi 26 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 55 Lundi 26 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 39 Lundi 26 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 35 Lundi 26 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 35 Lundi 26 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 39 Lundi 26 octobre 2009
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 26 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 26 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003-2008

Début de l'étude Lundi 26 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sommet du Groupe des huit (G8) en 2010 au Canada

Début de l'étude Lundi 26 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 23 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Réunion 42 Vendredi 23 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 22 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Réunion 51 Jeudi 22 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 22 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 34 Jeudi 22 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 22 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 35 Jeudi 22 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 22 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 39 Jeudi 22 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 39 Jeudi 22 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 22 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 35 Jeudi 22 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Réunion 41 Jeudi 22 octobre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 32 Jeudi 22 octobre 2009
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 22 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 31 Jeudi 22 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 31 Jeudi 22 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 31 Jeudi 22 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 22 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 33 Jeudi 22 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 32 Jeudi 22 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 22 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 35 Jeudi 22 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Réunion 31 Jeudi 22 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 54 Jeudi 22 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 22 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 34 Jeudi 22 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 22 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 35 Jeudi 22 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 22 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Réunion 29 Jeudi 22 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 22 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 34 Jeudi 22 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 22 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la fusion Historica - Institut Dominion et le projet Mémoire

Réunion 28 Jeudi 22 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 22 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Réunion 32 Jeudi 22 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008

Réunion 32 Jeudi 22 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Réunion 40 Jeudi 22 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2009
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 22 octobre 2009
SHUM Sous-Comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 21 octobre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 12 Mercredi 21 octobre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 21 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 38 Mercredi 21 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens

Réunion 38 Mercredi 21 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 21 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Réunion 31 Mercredi 21 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 21 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Réunion 39 Mercredi 21 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger

Réunion 34 Mercredi 21 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 38 Mercredi 21 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 34 Mercredi 21 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Mercredi 21 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Mercredi 21 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Réunion 34 Mercredi 21 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 21 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 21 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 53 Mercredi 21 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 20 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Réunion 50 Mardi 20 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 38 Mardi 20 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 20 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 34 Mardi 20 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Normes sur les concentrations de toxines dans le blé infecté par le fusarium

Réunion 33 Mardi 20 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Grands projets informatiques

Réunion 34 Mardi 20 octobre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 20 octobre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 31 Mardi 20 octobre 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 20 octobre 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 20 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 20 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 34 Mardi 20 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 20 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 30 Mardi 20 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 20 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Plan d'action pour le bien-être de l'enfance

Réunion 31 Mardi 20 octobre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Réunion 22 Mardi 20 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Réunion 30 Mardi 20 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 20 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 32 Mardi 20 octobre 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 20 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 20 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Politique touchant les langues officielles à l'Agence des services frontaliers du Canada

Réunion 34 Mardi 20 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 20 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 20 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités, sous la Loi sur les conflits d'intérêts, en rapport aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réunion 31 Mardi 20 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 20 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Réunion 28 Mardi 20 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 20 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 33 Mardi 20 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 20 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 27 Mardi 20 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 52 Mardi 20 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2009
SHUM Sous-Comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 20 octobre 2009
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Élection du président

Réunion 1 Lundi 19 octobre 2009
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 19 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 19 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Réunion 30 Lundi 19 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 19 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 38 Lundi 19 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 37 Lundi 19 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 33 Lundi 19 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 19 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 37 Lundi 19 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 33 Lundi 19 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 19 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 19 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 19 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 19 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 19 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 19 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 19 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 19 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Lundi 19 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 19 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 19 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 51 Lundi 19 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Normes sur les concentrations de toxines dans le blé infecté par le fusarium

Début de l'étude Vendredi 16 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Début de l'étude Vendredi 16 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

Début de l'étude Vendredi 16 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)

Début de l'étude Vendredi 16 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger

Début de l'étude Vendredi 16 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Gestion des subventions aux organismes culturels par le ministère du Patrimoine canadien

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Début de l'étude Jeudi 15 octobre 2009
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Début de l'étude Mercredi 14 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Début de l'étude Mardi 13 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008

Début de l'étude Mardi 13 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Mardi 13 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Politique touchant les langues officielles à l'Agence des services frontaliers du Canada

Début de l'étude Mardi 13 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 13 octobre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 9 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 9 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 9 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 9 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 9 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Secteurs industriels canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 9 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Vendredi 9 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 9 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Grands projets informatiques

Début de l'étude Vendredi 9 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 8 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 37 Jeudi 8 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 8 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Réunion 49 Jeudi 8 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 8 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Réunion 33 Jeudi 8 octobre 2009
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 8 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 50 Jeudi 8 octobre 2009
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Réunion 3 Jeudi 8 octobre 2009
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Jeudi 8 octobre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 8 octobre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Réunion 12 Jeudi 8 octobre 2009
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 8 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 8 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 8 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 29 Jeudi 8 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 8 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 31 Jeudi 8 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 8 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Honneur de la Couronne

Réunion 30 Jeudi 8 octobre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Réunion 21 Jeudi 8 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 8 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 8 octobre 2009
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 8 octobre 2009
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 8 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Réunion 27 Jeudi 8 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant le jour du Souvenir

Réunion 26 Jeudi 8 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 8 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 32 Jeudi 8 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Plans et priorités du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Réunion 32 Jeudi 8 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 8 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 49 Jeudi 8 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Services en français à bord des trains de Via Rail

Réunion 33 Jeudi 8 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la fusion Historica - Institut Dominion et le projet Mémoire

Début de l'activité Jeudi 8 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Début de l'étude Jeudi 8 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement des demandes d'immigration

Début de l'étude Jeudi 8 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Début de l'étude Jeudi 8 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 8 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 7 octobre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 7 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 7 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 7 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 36 Mercredi 7 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 37 Mercredi 7 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Réunion 37 Mercredi 7 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 36 Mercredi 7 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 7 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Mercredi 7 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 7 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 7 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 7 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 7 octobre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 7 octobre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 21 adopté par la Chambre Mercredi 7 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 48 Mercredi 7 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants

Début de l'étude Mercredi 7 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 6 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 36 Mardi 6 octobre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 6 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Réunion 48 Mardi 6 octobre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 29 Mardi 6 octobre 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 6 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 28 Mardi 6 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Réunion 30 Mardi 6 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 6 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 28 Mardi 6 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 6 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection du président

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 20 Mardi 6 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 6 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Priorités et objectifs de l'Association des femmes autochtones du Canada

Réunion 29 Mardi 6 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Priorités et objectifs du Congrès des peuples autochtones

Réunion 29 Mardi 6 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Priorités et objectifs de l'Assemblée des Premières Nations

Réunion 29 Mardi 6 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Réunion 32 Mardi 6 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 30 Mardi 6 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 6 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 25 Mardi 6 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 31 Mardi 6 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 6 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 31 Mardi 6 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 31 Mardi 6 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Plans et priorités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 26 Mardi 6 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Réunion 31 Lundi 5 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 31 Lundi 5 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Réunion 28 Lundi 5 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Réunion 36 Lundi 5 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Réunion 36 Lundi 5 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 5 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 35 Lundi 5 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens

Réunion 35 Lundi 5 octobre 2009
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 5 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 5 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 47 Lundi 5 octobre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Début de l'étude Lundi 5 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Plans et priorités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Vendredi 2 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Début de l'étude Vendredi 2 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Début de l'étude Vendredi 2 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles

Début de l'étude Vendredi 2 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Plans et priorités du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Début de l'étude Vendredi 2 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 1 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 31 Jeudi 1 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Réunion 35 Jeudi 1 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 1 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection du président

Réunion 27 Jeudi 1 octobre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 1 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 28 Jeudi 1 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 1 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Décision McIvor et questions touchant l'inscription

Réunion 28 Jeudi 1 octobre 2009
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 46 Jeudi 1 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Réunion 30 Jeudi 1 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 1 octobre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 30 Jeudi 1 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 31 Jeudi 1 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Réunion 31 Jeudi 1 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 25 Jeudi 1 octobre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 1 octobre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Honneur de la Couronne

Début de l'étude Jeudi 1 octobre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant le jour du Souvenir

Début de l'activité Jeudi 1 octobre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens

Début de l'activité Jeudi 1 octobre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 30 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 34 Mercredi 30 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 34 Mercredi 30 septembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 35 Mercredi 30 septembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Réunion 35 Mercredi 30 septembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 35 Mercredi 30 septembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 35 Mercredi 30 septembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 45 Mercredi 30 septembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 29 septembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 29 septembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 44 Mardi 29 septembre 2009
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 28 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 28 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 33 Lundi 28 septembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Réunion 34 Lundi 28 septembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 34 Lundi 28 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 28 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 30 Lundi 28 septembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 28 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 28 septembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 20 présenté à la Chambre Lundi 28 septembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 28 septembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 20 adopté par la Chambre Lundi 28 septembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 19 adopté par la Chambre Lundi 28 septembre 2009
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Lundi 28 septembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 43 Lundi 28 septembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Décision McIvor et questions touchant l'inscription

Début de l'étude Lundi 28 septembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Priorités et objectifs de l'Association des femmes autochtones du Canada

Début de l'étude Lundi 28 septembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Priorités et objectifs du Congrès des peuples autochtones

Début de l'étude Lundi 28 septembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Priorités et objectifs de l'Assemblée des Premières Nations

Début de l'étude Lundi 28 septembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Plan d'action pour le bien-être de l'enfance

Début de l'étude Mardi 22 septembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Canada et les nouveaux médias

Début de l'étude Mardi 22 septembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Début de l'étude Mardi 22 septembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Début de l'étude Lundi 21 septembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Début de l'étude Lundi 21 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 21 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 21 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Système de santé public du pays

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 18 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 18 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 18 septembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Services en français à bord des trains de Via Rail

Début de l'étude Vendredi 18 septembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 17 septembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 31 Jeudi 17 septembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 17 septembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 17 septembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 17 septembre 2009
SBIL Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 17 septembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 17 septembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 17 septembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 26 Jeudi 17 septembre 2009
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 17 septembre 2009
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 17 septembre 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 17 septembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 17 septembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 17 septembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant la semaine des Anciens combattants

Réunion 24 Jeudi 17 septembre 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 17 septembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 42 Jeudi 17 septembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 17 septembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Réunion 33 Jeudi 17 septembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités, sous la Loi sur les conflits d'intérêts, en rapport aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Début de l'étude Jeudi 17 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Système de santé public du pays

Début de l'étude Jeudi 17 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island

Début de l'étude Jeudi 17 septembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 41 Mercredi 16 septembre 2009
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 16 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 16 septembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 16 septembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 16 septembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État des herbiers à zostères de la baie James

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 16 septembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 15 septembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 40 Mardi 15 septembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 15 septembre 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 15 septembre 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 15 septembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Réunion 39 Mardi 15 septembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)

Début de l'étude Mardi 15 septembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Nématode à kyste de la pomme de terre

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 14 septembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 14 septembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 14 septembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 14 septembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 14 septembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 14 septembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie de l'automobile au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 14 septembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Système de rémunération du gouvernement fédéral

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 14 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2008

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 14 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 14 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 14 septembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 14 septembre 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 14 septembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Début de l'étude Lundi 14 septembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 31 Vendredi 28 août 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 31 Vendredi 28 août 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008

Réunion 30 Mercredi 26 août 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Réunion 30 Mercredi 26 août 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Réunion 29 Mercredi 26 août 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008

Début de l'étude Mercredi 26 août 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Début de l'étude Mardi 25 août 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Début de l'activité Lundi 24 août 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 30 Vendredi 21 août 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin d'examiner les installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 29 Vendredi 21 août 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin d'examiner les installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Début de l'activité Lundi 17 août 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Réunion 30 Mercredi 12 août 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de vente de certains actifs de Nortel Networks

Réunion 32 Vendredi 7 août 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le projet de vente de certains actifs de Nortel Networks

Réunion 31 Vendredi 7 août 2009
HESA Comité permanent de la santé

Préparation et réponse au virus H1N1

Début de l'étude Vendredi 7 août 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de vente de certains actifs de Nortel Networks

Début de l'étude Jeudi 6 août 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le projet de vente de certains actifs de Nortel Networks

Début de l'activité Jeudi 30 juillet 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Début de l'étude Jeudi 2 juillet 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Vendredi 19 juin 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 19 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 19 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 19 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 19 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 19 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 19 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Début de l'étude Vendredi 19 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Début de l'étude Vendredi 19 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 18 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 27 Jeudi 18 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 30 Jeudi 18 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 18 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 28 Jeudi 18 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 18 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur l'impact sur la santé de l'approvisionnement en radio-isotopes

Réunion 28 Jeudi 18 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 18 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à l'étude du Comité sur le Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (quinzième rapport de la première session, trente-neuvième législature)

Réunion 29 Jeudi 18 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Réunion 29 Jeudi 18 juin 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 27 Jeudi 18 juin 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commissions des droits de la personne

Réunion 27 Jeudi 18 juin 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crise dans l'industrie de la pêche

Réunion 34 Jeudi 18 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réunion 29 Jeudi 18 juin 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 28 Jeudi 18 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 18 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2009

Réunion 46 Jeudi 18 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonctionnement et l'attribution du financement par le Fonds pour l'accessibilité pour des projets de petite et grande envergure

Réunion 46 Jeudi 18 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 18 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration »

Réunion 30 Jeudi 18 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra »

Réunion 30 Jeudi 18 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Études complémentaires de la Commission de la fonction publique du Canada

Réunion 30 Jeudi 18 juin 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 18 juin 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature

Réunion 24 Jeudi 18 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 30 Jeudi 18 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 29 Jeudi 18 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 18 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 29 Jeudi 18 juin 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Enjeux concernant la Première nation huronne-wendat

Réunion 27 Jeudi 18 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 18 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 38 Jeudi 18 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 17 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 28 Mercredi 17 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 17 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Réunion 29 Mercredi 17 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Réunion 32 Mercredi 17 juin 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur l'impact sur la santé de l'approvisionnement en radio-isotopes

Début de l'activité Mercredi 17 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 16 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA

Réunion 26 Mardi 16 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 26 Mardi 16 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réunion 29 Mardi 16 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 27 Mardi 16 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 16 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac

Réunion 27 Mardi 16 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 16 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 29 Mardi 16 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commissions des droits de la personne

Réunion 26 Mardi 16 juin 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 16 juin 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 33 Mardi 16 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 16 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 45 Mardi 16 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 16 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 29 Mardi 16 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 29 Mardi 16 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport de la vérificatrice générale sur les examens spéciaux des sociétés d'État

Réunion 29 Mardi 16 juin 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 16 juin 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 16 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 37 Mardi 16 juin 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 16 juin 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 24 Mardi 16 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude sur l'état de la situation de certains organismes face au financement fédéral

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 16 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature

Réunion 23 Mardi 16 juin 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 26 Mardi 16 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 28 Mardi 16 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 16 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010

Réunion 36 Mardi 16 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 15 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 27 Lundi 15 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 15 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Réunion 31 Lundi 15 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Réunion 31 Lundi 15 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 28 Lundi 15 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 15 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 27 Lundi 15 juin 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 23 Lundi 15 juin 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 27 Lundi 15 juin 2009
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Lundi 15 juin 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonctionnement et l'attribution du financement par le Fonds pour l'accessibilité pour des projets de petite et grande envergure

Début de l'étude Lundi 15 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 12 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Début de l'étude Vendredi 12 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor

Début de l'étude Vendredi 12 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à l'étude du Comité sur le Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (quinzième rapport de la première session, trente-neuvième législature)

Début de l'étude Vendredi 12 juin 2009
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 11 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac

Réunion 26 Jeudi 11 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

Réunion 25 Jeudi 11 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 27 Jeudi 11 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 26 Jeudi 11 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 26 Jeudi 11 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 27 Jeudi 11 juin 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 25 Jeudi 11 juin 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Réunion 11 Jeudi 11 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mise à jour sur l'assurance-emploi et la formation dans le contexte du Budget 2009

Réunion 44 Jeudi 11 juin 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 9 Jeudi 11 juin 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 11 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 11 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Jeux Olympiques d'hiver de 2010 et la traite des personnes

Réunion 27 Jeudi 11 juin 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 32 Jeudi 11 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 28 Jeudi 11 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 28 Jeudi 11 juin 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 26 Jeudi 11 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Secteurs industriels canadiens

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 11 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 11 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 27 Jeudi 11 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 27 Jeudi 11 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 27 Jeudi 11 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature

Réunion 22 Jeudi 11 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 35 Jeudi 11 juin 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 13 Mercredi 10 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 27 Mercredi 10 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 10 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 26 Mercredi 10 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 30 Mercredi 10 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Réunion 30 Mercredi 10 juin 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 26 Mercredi 10 juin 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 22 Mercredi 10 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 10 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 26 Mercredi 10 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport de la vérificatrice générale sur les examens spéciaux des sociétés d'État

Début de l'étude Mercredi 10 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Début de l'étude Mercredi 10 juin 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Réunion 10 Mardi 9 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion avec la délégation du Mexique

Réunion 25 Mardi 9 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 25 Mardi 9 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 24 Mardi 9 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 9 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac

Réunion 25 Mardi 9 juin 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Mardi 9 juin 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 9 juin 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 24 Mardi 9 juin 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 9 juin 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 9 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 43 Mardi 9 juin 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 31 Mardi 9 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 9 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 27 Mardi 9 juin 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 25 Mardi 9 juin 2009
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 9 juin 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 26 Mardi 9 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 9 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 21 Mardi 9 juin 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 9 juin 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 25 Mardi 9 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 34 Mardi 9 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 24 Mardi 9 juin 2009
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 9 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010

Début de l'étude Mardi 9 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion avec la délégation du Mexique

Début de l'activité Mardi 9 juin 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 12 Lundi 8 juin 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 8 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 8 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 25 Lundi 8 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 26 Lundi 8 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying

Réunion 26 Lundi 8 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 8 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 25 Lundi 8 juin 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 25 Lundi 8 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 8 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 8 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)

Réunion 29 Lundi 8 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Réunion 29 Lundi 8 juin 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 21 Lundi 8 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mise à jour sur l'assurance-emploi et la formation dans le contexte du Budget 2009

Début de l'étude Lundi 8 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Études complémentaires de la Commission de la fonction publique du Canada

Début de l'étude Lundi 8 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 5 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Jeux Olympiques d'hiver de 2010 et la traite des personnes

Début de l'étude Vendredi 5 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 4 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 4 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 23 Jeudi 4 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Réunion 24 Jeudi 4 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 4 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 24 Jeudi 4 juin 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 4 juin 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Réunion 9 Jeudi 4 juin 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 30 Jeudi 4 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 26 Jeudi 4 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 4 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes

Réunion 18 Jeudi 4 juin 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 8 Jeudi 4 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 18 adopté par la Chambre Jeudi 4 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 12 adopté par la Chambre Jeudi 4 juin 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 4 juin 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 23 Jeudi 4 juin 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 23 Jeudi 4 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 4 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Réunion 20 Jeudi 4 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 25 Jeudi 4 juin 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Éducation des Premières nations

Réunion 24 Jeudi 4 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying

Début de l'étude Jeudi 4 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac

Début de l'étude Jeudi 4 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Début de l'étude Jeudi 4 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude sur l'état de la situation de certains organismes face au financement fédéral

Début de l'étude Jeudi 4 juin 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 du ministère des Anciens Combattants

Réunion 20 Mercredi 3 juin 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 3 juin 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 24 Mercredi 3 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 3 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Réunion 28 Mercredi 3 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 24 Mercredi 3 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 24 Mercredi 3 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 3 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE

Réunion 25 Mercredi 3 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

Début de l'étude Mercredi 3 juin 2009
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 2 juin 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 22 Mardi 2 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 2 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 2 juin 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Réunion 23 Mardi 2 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 2 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Réunion 23 Mardi 2 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 42 Mardi 2 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 41 Mardi 2 juin 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Réunion 22 Mardi 2 juin 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 2 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 23 Mardi 2 juin 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 2 juin 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 29 Mardi 2 juin 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 25 Mardi 2 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 2 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 17 Mardi 2 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 40 Mardi 2 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Analyse comparative entre les sexes au gouvernement fédéral

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 2 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 2 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 adopté par la Chambre Mardi 2 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 39 Mardi 2 juin 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 22 Mardi 2 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 2 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Réunion 19 Mardi 2 juin 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 2 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 24 Mardi 2 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 32 Mardi 2 juin 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 2 juin 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Éducation des Premières nations

Réunion 23 Mardi 2 juin 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 20 Mardi 2 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 38 Mardi 2 juin 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Début de l'étude Mardi 2 juin 2009
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Lundi 1 juin 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 11 Lundi 1 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 24 Lundi 1 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)

Réunion 27 Lundi 1 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)

Réunion 27 Lundi 1 juin 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 1 juin 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur le Bureau de l'ombudsman des vétérans

Réunion 19 Lundi 1 juin 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Examen du chapitre 5 (La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada, printemps 2009

Réunion 22 Lundi 1 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 23 Lundi 1 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 1 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 23 Lundi 1 juin 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les aspects juridiques concernant les pouvoirs conférés aux comités en vue de faire comparaître des particuliers

Réunion 23 Lundi 1 juin 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 1 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 37 Lundi 1 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 36 Lundi 1 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 35 Lundi 1 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 34 Lundi 1 juin 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 33 Lundi 1 juin 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Lundi 1 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 1 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 1 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 29 mai 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 du ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Vendredi 29 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les aspects juridiques concernant les pouvoirs conférés aux comités en vue de faire comparaître des particuliers

Début de l'activité Vendredi 29 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Soudan

Réunion 22 Jeudi 28 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 22 Jeudi 28 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 28 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Réunion 22 Jeudi 28 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 31 Jeudi 28 mai 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 19 Jeudi 28 mai 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Jeudi 28 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude des recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Réunion 8 Jeudi 28 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 28 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 32 Jeudi 28 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 28 Jeudi 28 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 28 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 24 Jeudi 28 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 16 Jeudi 28 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 28 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 adopté par la Chambre Jeudi 28 mai 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 12 Jeudi 28 mai 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 28 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2008-2009 du commissaire aux langues officielles

Réunion 23 Jeudi 28 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 22 Jeudi 28 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport de la vérificatrice générale

Réunion 22 Jeudi 28 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Début de l'étude Jeudi 28 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra »

Début de l'étude Jeudi 28 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie

Début de l'activité Jeudi 28 mai 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 10 Mercredi 27 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 27 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 21 Mercredi 27 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 21 Mercredi 27 mai 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 23 Mercredi 27 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 23 Mercredi 27 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 23 Mercredi 27 mai 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 27 mai 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur le Bureau de l'ombudsman des vétérans

Réunion 18 Mercredi 27 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 26 Mercredi 27 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2009-2010

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Éducation des Premières nations

Début de l'étude Mercredi 27 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature

Début de l'étude Mercredi 27 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 27 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 26 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 20 Mardi 26 mai 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 21 Mardi 26 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 26 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 30 Mardi 26 mai 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 26 mai 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 18 Mardi 26 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 26 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude des recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Réunion 20 Mardi 26 mai 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 26 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2009-2010

Réunion 15 Mardi 26 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 31 Mardi 26 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 90a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 de Condition féminine Canada

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 26 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 27 Mardi 26 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crise dans l'industrie de la pêche

Réunion 27 Mardi 26 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 26 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 23 Mardi 26 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Réunion 25 Mardi 26 mai 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 6 Mardi 26 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Mardi 26 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Réunion 20 Mardi 26 mai 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 11 Mardi 26 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 23 Mardi 26 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Réunion 18 Mardi 26 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 26 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 26 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 21 Mardi 26 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 22 Mardi 26 mai 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 7 Mardi 26 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Enjeux concernant la Première nation huronne-wendat

Début de l'étude Mardi 26 mai 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur le Bureau de l'ombudsman des vétérans

Début de l'étude Mardi 26 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2008-2009 du commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mardi 26 mai 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale

Début de l'étude Mardi 26 mai 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 9 Lundi 25 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 25 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 25 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 21 Lundi 25 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 22 Lundi 25 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 22 Lundi 25 mai 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 22 Lundi 25 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 25 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)

Réunion 24 Lundi 25 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 20 Lundi 25 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 20 Lundi 25 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Soudan

Début de l'activité Lundi 25 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques

Début de l'activité Lundi 25 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Lundi 25 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Début de l'activité Lundi 25 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commissions des droits de la personne

Début de l'étude Lundi 25 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 90a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Vendredi 22 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Analyse comparative entre les sexes au gouvernement fédéral

Début de l'étude Vendredi 22 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 de Condition féminine Canada

Début de l'étude Vendredi 22 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration »

Début de l'étude Mercredi 20 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 15 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 15 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2009-2010

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 15 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 15 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 19 Jeudi 14 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 28 Jeudi 14 mai 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 17 Jeudi 14 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 14 mai 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Réunion 7 Jeudi 14 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 14 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crise dans l'industrie de la pêche

Réunion 26 Jeudi 14 mai 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 6 Jeudi 14 mai 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 14 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 14 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 22 Jeudi 14 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 22 Jeudi 14 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2009-2010

Réunion 14 Jeudi 14 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Réunion 14 Jeudi 14 mai 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 14 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 14 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 14 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 19 Jeudi 14 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Réunion 19 Jeudi 14 mai 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 10 Jeudi 14 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 21 Jeudi 14 mai 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 14 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 14 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Réunion 17 Jeudi 14 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 8 Mercredi 13 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 13 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 13 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 20 Mercredi 13 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 23 Mercredi 13 mai 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 21 Mercredi 13 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 21 Mercredi 13 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 21 Mercredi 13 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 19 Mercredi 13 mai 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 30 Mercredi 13 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 29 Mercredi 13 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 28 Mercredi 13 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 21 Mercredi 13 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles

Début de l'étude Mercredi 13 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Examen du chapitre 5 (La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada, printemps 2009

Début de l'étude Mercredi 13 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 13 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 13 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Début de l'étude Mercredi 13 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 12 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 12 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 18 Mardi 12 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Réunion 18 Mardi 12 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 27 Mardi 12 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Réunion 16 Mardi 12 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
SBIL Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 12 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 27 Mardi 12 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 26 Mardi 12 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 12 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 18 Mardi 12 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 12 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Réunion 25 Mardi 12 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes

Réunion 13 Mardi 12 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion avec la délégation du Pakistan

Réunion 19 Mardi 12 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Réunion 22 Mardi 12 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 12 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 21 Mardi 12 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 25 Mardi 12 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 12 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 21 Mardi 12 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 12 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Réunion 18 Mardi 12 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 24 Mardi 12 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Réunion 16 Mardi 12 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 12 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Ententes sur les revendications territoriales

Réunion 19 Mardi 12 mai 2009
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 12 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 12 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 20 Mardi 12 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 12 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crise dans l'industrie de la pêche

Début de l'étude Mardi 12 mai 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Début de l'étude Mardi 12 mai 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 20 Lundi 11 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 18 Lundi 11 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 20 Lundi 11 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 11 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 18 Lundi 11 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 21 Lundi 11 mai 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 17 Lundi 11 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 23 Lundi 11 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 22 Lundi 11 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 11 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 21 Lundi 11 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 20 Lundi 11 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Début de l'étude Vendredi 8 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Début de l'étude Vendredi 8 mai 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

Réunion 17 Jeudi 7 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 17 Jeudi 7 mai 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 6 Jeudi 7 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 24 Jeudi 7 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 7 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois

Réunion 20 Jeudi 7 mai 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 5 Jeudi 7 mai 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 7 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 7 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Nématode à kyste de la pomme de terre

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 7 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 7 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 7 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Réunion 17 Jeudi 7 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 7 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport de la vérificatrice générale

Réunion 18 Jeudi 7 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 7 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réunion 20 Jeudi 7 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 7 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Réunion 15 Jeudi 7 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Réunion 19 Jeudi 7 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 26 Jeudi 7 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 7 Mercredi 6 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 17 Mercredi 6 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 17 Mercredi 6 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 19 Mercredi 6 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 6 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Réunion 20 Mercredi 6 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)

Réunion 20 Mercredi 6 mai 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 6 mai 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 16 Mercredi 6 mai 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 19 Mercredi 6 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

Réunion 16 Mardi 5 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Réunion 15 Mardi 5 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Mardi 5 mai 2009
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 mai 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 16 Mardi 5 mai 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 5 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 5 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Réunion 23 Mardi 5 mai 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 23 Mardi 5 mai 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 5 mai 2009
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois

Réunion 19 Mardi 5 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude sur la sécurité des frontières

Réunion 19 Mardi 5 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 5 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Réunion 16 Mardi 5 mai 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 9 Mardi 5 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude du transfert de certaines responsabilités reliées aux langues officielles, de l'Agence de la fonction publique du Canada au Conseil du trésor

Réunion 18 Mardi 5 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 2008 de la Commission Crie-Naspakie

Réunion 17 Mardi 5 mai 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 mai 2009
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, et crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique FINANCES

Réunion 25 Mardi 5 mai 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Début de l'étude Mardi 5 mai 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 6 Lundi 4 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 4 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 16 Lundi 4 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 18 Lundi 4 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 18 Lundi 4 mai 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 18 Lundi 4 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 4 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 19 Lundi 4 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 4 mai 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 16 Lundi 4 mai 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Système de rémunération du gouvernement fédéral

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 4 mai 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public

Début de l'étude Lundi 4 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Début de l'étude Lundi 4 mai 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion avec la délégation du Pakistan

Début de l'activité Lundi 4 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Début de l'étude Vendredi 1 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Réunion 18 Jeudi 30 avril 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 15 Jeudi 30 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

Réunion 15 Jeudi 30 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 22 Jeudi 30 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 30 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 17 Jeudi 30 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 30 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 18 Jeudi 30 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Système de rémunération du gouvernement fédéral

Réunion 18 Jeudi 30 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 30 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 17 Jeudi 30 avril 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 4 Jeudi 30 avril 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 30 avril 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 5 Jeudi 30 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 30 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réunion 18 Jeudi 30 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 30 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 24 Jeudi 30 avril 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 17 Jeudi 30 avril 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Réunion 17 Jeudi 30 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Réunion 17 Jeudi 30 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 2008 de la Commission Crie-Naspakie

Début de l'étude Jeudi 30 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, et crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Jeudi 30 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Système de rémunération du gouvernement fédéral

Début de l'étude Jeudi 30 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Début de l'étude Jeudi 30 avril 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 5 Mercredi 29 avril 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 29 avril 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 17 Mercredi 29 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 29 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 15 Mercredi 29 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 29 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 15 Mercredi 29 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 17 Mercredi 29 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 17 Mercredi 29 avril 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 29 avril 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 15 Mercredi 29 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 14 Mardi 28 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 23 Mardi 28 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 28 avril 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 28 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 28 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 21 Mardi 28 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 28 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 16 Mardi 28 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 28 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Nématode à kyste de la pomme de terre

Réunion 16 Mardi 28 avril 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 28 avril 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 4 Mardi 28 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 17 Mardi 28 avril 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 28 avril 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 16 Mardi 28 avril 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 8 Mardi 28 avril 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 28 avril 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 28 avril 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 14 Mardi 28 avril 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de mars 2009 - Le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Réunion 14 Mardi 28 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport de la vérificatrice générale

Réunion 16 Mardi 28 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 22 Mardi 28 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2009

Début de l'étude Mardi 28 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 28 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 27 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 14 Lundi 27 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec la délégation de l'Indonésie

Réunion 14 Lundi 27 avril 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 27 avril 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Décoration de la pièce 112 nord, édifice du Centre

Réunion 14 Lundi 27 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 27 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 16 Lundi 27 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 27 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 16 Lundi 27 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Réunion 14 Lundi 27 avril 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 27 avril 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information

Réunion 16 Lundi 27 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec la délégation de l'Indonésie

Début de l'activité Lundi 27 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Début de l'étude Lundi 27 avril 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes

Début de l'étude Lundi 27 avril 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Décoration de la pièce 112 nord, édifice du Centre

Début de l'étude Vendredi 24 avril 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 23 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des enjeux concernant la centrale nucléaire de Chalk River

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

Réunion 13 Jeudi 23 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 14 Jeudi 23 avril 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 23 avril 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Réunion 5 Jeudi 23 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 20 Jeudi 23 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 23 avril 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés

Réunion 11 Jeudi 23 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 adopté par la Chambre Jeudi 23 avril 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 16 Jeudi 23 avril 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 13 Jeudi 23 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 21 Jeudi 23 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport de la vérificatrice générale

Réunion 15 Jeudi 23 avril 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 7 Jeudi 23 avril 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 22 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 15 Mercredi 22 avril 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 4 Mercredi 22 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 22 avril 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 15 Mercredi 22 avril 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 22 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 15 Mercredi 22 avril 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 22 avril 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 22 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Ententes sur les revendications territoriales

Début de l'étude Mercredi 22 avril 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de mars 2009 - Le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Début de l'étude Mercredi 22 avril 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Réunion 13 Mardi 21 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 21 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

Réunion 12 Mardi 21 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 21 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada, le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada

Réunion 15 Mardi 21 avril 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 12 Mardi 21 avril 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 21 avril 2009
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 21 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 21 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 15 Mardi 21 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 21 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 21 avril 2009
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 21 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 21 avril 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 12 Mardi 21 avril 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 6 Mardi 21 avril 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport Le Point 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Réunion 15 Mardi 21 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 15 Mardi 21 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 20 Mardi 21 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Santé autochtone

Réunion 14 Mardi 21 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)

Début de l'étude Mardi 21 avril 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Réunion 3 Lundi 20 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 20 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 12 Lundi 20 avril 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 14 Lundi 20 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 20 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 14 Lundi 20 avril 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 20 avril 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 12 Lundi 20 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)

Réunion 14 Lundi 20 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des enjeux concernant la centrale nucléaire de Chalk River

Début de l'étude Vendredi 17 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Santé autochtone

Début de l'étude Mardi 14 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 14 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada, le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada

Début de l'activité Mardi 14 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Jeudi 9 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport de la vérificatrice générale

Début de l'étude Lundi 6 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 3 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois

Début de l'étude Vendredi 3 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 2 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Réunion 11 Jeudi 2 avril 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 14 Jeudi 2 avril 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 14 Jeudi 2 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 18 Jeudi 2 avril 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 2 avril 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 11 Jeudi 2 avril 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Réunion 4 Jeudi 2 avril 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 2 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 14 Jeudi 2 avril 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 3 Jeudi 2 avril 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 2 avril 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 2 avril 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 3 Jeudi 2 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 2 avril 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 14 Jeudi 2 avril 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Nématode à kyste de la pomme de terre

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Rapport 2 retiré Jeudi 2 avril 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 2 avril 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 11 Jeudi 2 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 5 Jeudi 2 avril 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 13 Jeudi 2 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 17 Jeudi 2 avril 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 14 Jeudi 2 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 2 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 19 Jeudi 2 avril 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le train à grande vitesse au Canada

Début de l'étude Jeudi 2 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 1 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 11 Mercredi 1 avril 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet sur l'incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s'est approché de l'espace aérien du Canada

Réunion 11 Mercredi 1 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 1 avril 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 1 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 16 Mercredi 1 avril 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 15 Mercredi 1 avril 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Début de l'étude Mercredi 1 avril 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mercredi 1 avril 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 1 avril 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 31 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Réunion 10 Mardi 31 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Mardi 31 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 14 Mardi 31 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 10 Mardi 31 mars 2009
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 31 mars 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie de l'automobile au Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 31 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 31 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Le financement des services d'établissement

Réunion 10 Mardi 31 mars 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 4 Mardi 31 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 31 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 18 Mardi 31 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Réunion 12 Mardi 31 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 13 Mardi 31 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Nématode à kyste de la pomme de terre

Début de l'étude Mardi 31 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport Le Point 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 31 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude du transfert de certaines responsabilités reliées aux langues officielles, de l'Agence de la fonction publique du Canada au Conseil du trésor

Début de l'étude Mardi 31 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 30 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 30 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 12 Lundi 30 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 30 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 10 Lundi 30 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 30 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 30 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)

Réunion 12 Lundi 30 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 30 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le Projet Mémoire de l'Institut du Dominion

Réunion 11 Lundi 30 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 12 Lundi 30 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Opposants à la guerre en Irak

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 30 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 30 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 12 Lundi 30 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Lundi 30 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le Projet Mémoire de l'Institut du Dominion

Début de l'activité Vendredi 27 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)

Début de l'étude Vendredi 27 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie de l'automobile au Canada

Réunion 10 Jeudi 26 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 26 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 26 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Réunion 12 Jeudi 26 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Réunion 9 Jeudi 26 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 26 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 12 Jeudi 26 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Inde

Réunion 9 Jeudi 26 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 26 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Réunion 3 Jeudi 26 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Frais de déplacement de Lorraine Ridgeway

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 26 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Écologisation des opérations gouvernementales et gestion du parc immobilier

Réunion 12 Jeudi 26 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 26 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 26 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés

Réunion 10 Jeudi 26 mars 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 2 Jeudi 26 mars 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 26 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 26 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 10 Jeudi 26 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Parlement du Royaume-Uni

Réunion 12 Jeudi 26 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 26 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 9 Jeudi 26 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 11 Jeudi 26 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 17 Jeudi 26 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions

Début de l'étude Jeudi 26 mars 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Début de l'étude Jeudi 26 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Le financement des services d'établissement

Début de l'étude Jeudi 26 mars 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 26 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 25 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 11 Mercredi 25 mars 2009
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 25 mars 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 25 mars 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 25 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 25 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 9 Mercredi 25 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009

Réunion 16 Mercredi 25 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Réunion 11 Mercredi 25 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 25 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 11 Mercredi 25 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Réunion 11 Mercredi 25 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada

Réunion 6 Mardi 24 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie de l'automobile au Canada

Réunion 9 Mardi 24 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 24 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Réunion 8 Mardi 24 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 8 Mardi 24 mars 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 24 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés

Réunion 9 Mardi 24 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gestion des actifs du gouvernement et examen des dépenses

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 24 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2008

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 24 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 24 mars 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 24 mars 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 24 mars 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 2 Mardi 24 mars 2009
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 24 mars 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 24 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 8 Mardi 24 mars 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 3 Mardi 24 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Réunion 11 Mardi 24 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Analyse de la Feuille de route 2008-2013 et priorités ministérielles

Réunion 10 Mardi 24 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 15 Mardi 24 mars 2009
SBIL Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 24 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Directeur parlementaire du budget

Début de l'étude Mardi 24 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Début de l'étude Mardi 24 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Inde

Début de l'étude Mardi 24 mars 2009
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 24 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada

Réunion 5 Lundi 23 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 23 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 8 Lundi 23 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet sur l'incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s'est approché de l'espace aérien du Canada

Réunion 8 Lundi 23 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 10 Lundi 23 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Réunion 10 Lundi 23 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 9 Lundi 23 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 23 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 10 Lundi 23 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 23 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 10 Lundi 23 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 23 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 23 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 adopté par la Chambre Lundi 23 mars 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 23 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Début de l'étude Lundi 23 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Parlement du Royaume-Uni

Début de l'activité Lundi 23 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne

Début de l'étude Vendredi 20 mars 2009
SBIL Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 20 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Début de l'étude Jeudi 19 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gestion des actifs du gouvernement et examen des dépenses

Début de l'étude Jeudi 19 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Début de l'étude Mardi 17 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009

Début de l'étude Mardi 17 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Analyse de la Feuille de route 2008-2013 et priorités ministérielles

Début de l'étude Lundi 16 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 16 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 16 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Début de l'étude Vendredi 13 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Frais de déplacement de Lorraine Ridgeway

Début de l'étude Vendredi 13 mars 2009
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 13 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 12 mars 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2007-2008 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2008

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination par décret de Patricia J. Hassard au poste de sous-secrétaire du Cabinet

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude sur la sécurité des frontières

Réunion 10 Jeudi 12 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 9 Jeudi 12 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 14 Jeudi 12 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 7 Jeudi 12 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Début de l'étude Jeudi 12 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 11 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada

Réunion 4 Mercredi 11 mars 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 11 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 9 Mercredi 11 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 11 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet des effets que les changements climatiques ont eus sur le mandat du ministère de la Défense nationale dans l'Arctique canadien

Réunion 7 Mercredi 11 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 11 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Réunion 9 Mercredi 11 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 9 Mercredi 11 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 11 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Réunion 9 Mercredi 11 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 11 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 8 Mercredi 11 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 8 Mercredi 11 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État des herbiers à zostères de la baie James

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 mars 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 11 mars 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 11 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada

Réunion 3 Mardi 10 mars 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 7 Mardi 10 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Réunion 7 Mardi 10 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 6 Mardi 10 mars 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 10 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude sur la sécurité des frontières

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 6 Mardi 10 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 6 Mardi 10 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 10 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 13 Mardi 10 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Réunion 8 Mardi 10 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 10c, 15c, 25c, L30c et 62c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 9 Mardi 10 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Début de l'étude Mardi 10 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche du homard dans l'Atlantique

Début de l'étude Mardi 10 mars 2009
SFSA Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Salubrité des aliments

Début de l'étude Mardi 10 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada

Réunion 2 Lundi 9 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Réunion 6 Lundi 9 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 9 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan

Réunion 6 Lundi 9 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 9 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 9 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 8 Lundi 9 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 7 Lundi 9 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 9 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 9 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE

Réunion 8 Lundi 9 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Réunion 8 Lundi 9 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 8 Lundi 9 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur l'état du crime organisé

Début de l'étude Lundi 9 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 6 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 adopté par la Chambre Vendredi 6 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis

Début de l'étude Vendredi 6 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 6 Jeudi 5 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2008

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 5 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Réunion 6 Jeudi 5 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 5 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Réunion 1 Jeudi 5 mars 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 mars 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 mars 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 1 Jeudi 5 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur le Parlement européen

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion avec une délégation du Parlement européen

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 5 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 5 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 5 mars 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 5 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 5 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 5 Jeudi 5 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Uniformisation du braille en français

Réunion 7 Jeudi 5 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Réunion 8 Jeudi 5 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 5 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 12 Jeudi 5 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État des herbiers à zostères de la baie James

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan de relance économique

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 5 mars 2009
SSIS Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier

Début de l'étude Jeudi 5 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 4 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 4 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada

Réunion 1 Mercredi 4 mars 2009
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 4 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 6 Mercredi 4 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Réunion 7 Mercredi 4 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran

Début de l'étude Mercredi 4 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie de l'automobile au Canada

Début de l'étude Mercredi 4 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Secteurs industriels canadiens

Début de l'étude Mercredi 4 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada

Début de l'étude Mercredi 4 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Début de l'étude Mercredi 4 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 3 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 5 Mardi 3 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie de l'automobile au Canada

Réunion 5 Mardi 3 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Secteurs industriels canadiens

Réunion 5 Mardi 3 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 3 mars 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA

Réunion 5 Mardi 3 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 3 mars 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Mardi 3 mars 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 mars 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 3 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 3 mars 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 3 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Uniformisation du braille en français

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Réunion 6 Mardi 3 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Réunion 7 Mardi 3 mars 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Réunion 11 Mardi 3 mars 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Début de l'étude Mardi 3 mars 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 3 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 mars 2009
SAIA Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Mardi 3 mars 2009
SCOD Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude sur la sécurité des frontières

Début de l'étude Mardi 3 mars 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information

Réunion 6 Lundi 2 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 2 mars 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Réunion 6 Lundi 2 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 2 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Réunion 5 Lundi 2 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 2 mars 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 5 Lundi 2 mars 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 6 Lundi 2 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 2 mars 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 6 Lundi 2 mars 2009
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 2 mars 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 mars 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 2 mars 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion avec une délégation du Parlement européen

Début de l'activité Lundi 2 mars 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Lundi 2 mars 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet sur l'incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s'est approché de l'espace aérien du Canada

Début de l'activité Lundi 2 mars 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude des recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Début de l'étude Lundi 2 mars 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Lundi 2 mars 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2009-2010

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Vendredi 27 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 4 Jeudi 26 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2008

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation de la Communauté Bahá'íe en Iran

Réunion 3 Jeudi 26 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre délégué de l'Environnement

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Études postsecondaires

Réunion 6 Jeudi 26 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur les activités récentes du Commissariat aux langues officielles et discussion des principaux enjeux touchant les langues officielles

Réunion 5 Jeudi 26 février 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 26 février 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 1 Jeudi 26 février 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 26 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Début de l'activité Jeudi 26 février 2009
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Jeudi 26 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 25 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information

Réunion 5 Mercredi 25 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Activités soulignant le 250e anniversaire de la bataille des Plaines d'Abraham

Réunion 5 Mercredi 25 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 4 Mercredi 25 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 25 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 5 Mercredi 25 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 25 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 5 Mercredi 25 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Opposants à la guerre en Irak

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Situation du secteur de la viande rouge

Début de l'étude Mercredi 25 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 25 février 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation de la Communauté Bahá'íe en Iran

Début de l'étude Mercredi 25 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Début de l'étude Mercredi 25 février 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 24 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 24 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 3 Mardi 24 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude des chapitres 1 et 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2008 - Questions d'une importance particulière

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des activités d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à Chalk River

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 24 février 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 24 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Taux de roulement de la fonction publique

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2007-2008 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2008

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Réunion 10 Mardi 24 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 24 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 24 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 7 adopté par la Chambre Mardi 24 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 24 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Uniformisation du braille en français

Réunion 4 Mardi 24 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Statistique Canada et l'Institut de statistiques des Premières nations

Réunion 5 Mardi 24 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur le Parlement européen

Début de l'activité Mardi 24 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril

Début de l'étude Mardi 24 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Début de l'étude Mardi 24 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Début de l'activité Mardi 24 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA

Début de l'étude Mardi 24 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Réunion 9 Lundi 23 février 2009
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Lundi 23 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Réunion 8 Lundi 23 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information

Réunion 4 Lundi 23 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 23 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 4 Lundi 23 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 23 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 23 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 4 Lundi 23 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 23 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 4 Lundi 23 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Réunion 7 Lundi 23 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 23 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Réunion 6 Lundi 23 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Début de l'étude Lundi 23 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan

Début de l'activité Lundi 23 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Début de l'étude Lundi 23 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet des effets que les changements climatiques ont eus sur le mandat du ministère de la Défense nationale dans l'Arctique canadien

Début de l'activité Lundi 23 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Vendredi 20 février 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Début de l'activité Jeudi 19 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur les activités récentes du Commissariat aux langues officielles et discussion des principaux enjeux touchant les langues officielles

Début de l'activité Jeudi 19 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Début de l'étude Jeudi 19 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Écologisation des opérations gouvernementales et gestion du parc immobilier

Début de l'étude Jeudi 19 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Début de l'étude Mercredi 18 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Début de l'étude Mercredi 18 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Taux de roulement de la fonction publique

Début de l'étude Mercredi 18 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2007-2008 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2008

Début de l'étude Mercredi 18 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Statistique Canada et l'Institut de statistiques des Premières nations

Début de l'étude Mardi 17 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Études postsecondaires

Début de l'étude Mardi 17 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Début de l'étude Mardi 17 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Début de l'étude Mardi 17 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver

Début de l'étude Mardi 17 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 17 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Début de l'étude Mardi 17 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 10c, 15c, 25c, L30c et 62c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Lundi 16 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Début de l'étude Lundi 16 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Début de l'étude Lundi 16 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude des chapitres 1 et 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2008 - Questions d'une importance particulière

Début de l'étude Lundi 16 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 16 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Début de l'étude Lundi 16 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Début de l'étude Lundi 16 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Vendredi 13 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Début de l'étude Vendredi 13 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Vendredi 13 février 2009
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Vendredi 13 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Début de l'étude Vendredi 13 février 2009
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 12 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Examen du plan de dépenses du ministère de la Santé du Canada et des agences qui s'y rattachent

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 12 février 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 12 février 2009
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 12 février 2009
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 12 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information sur les mesures budgétaires

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Questions financières reliées à Condition féminine Canada

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

La sécurité sur la Colline

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 12 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 12 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Opposants à la guerre en Irak

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Réunion 3 Jeudi 12 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Priorités financières du gouvernement fédéral

Réunion 5 Jeudi 12 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Commission de vérité et de réconciliation

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Pensionnats indiens

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 4 Jeudi 12 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Opposants à la guerre en Irak

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Uniformisation du braille en français

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination par décret de Patricia J. Hassard au poste de sous-secrétaire du Cabinet

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des activités d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à Chalk River

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Début de l'étude Jeudi 12 février 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 12 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 11 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant la semaine des Anciens combattants

Réunion 3 Mercredi 11 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 11 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 11 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 11 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mercredi 11 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information

Début de l'activité Mercredi 11 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Début de l'étude Mercredi 11 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne

Début de l'étude Mercredi 11 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Examen du plan de dépenses du ministère de la Santé du Canada et des agences qui s'y rattachent

Début de l'étude Mercredi 11 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Début de l'étude Mercredi 11 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 30b, 35b, 40b, 45b, 55b et 70b sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique FINANCES

Réunion 4 Mardi 10 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 12b, 25b, 35b et 40b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b and 30b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 10 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 10 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur les activités et planification ministérielle

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 2 Mardi 10 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Revendications particulières et revendications territoriales globales

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable (décembre)

Réunion 3 Mardi 10 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Commission de vérité et de réconciliation

Début de l'étude Mardi 10 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Pensionnats indiens

Début de l'étude Mardi 10 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Début de l'étude Mardi 10 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Activités soulignant le 250e anniversaire de la bataille des Plaines d'Abraham

Début de l'étude Mardi 10 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada

Début de l'étude Mardi 10 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Questions financières reliées à Condition féminine Canada

Début de l'étude Mardi 10 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Priorités financières du gouvernement fédéral

Début de l'étude Mardi 10 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information sur les mesures budgétaires

Début de l'activité Mardi 10 février 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 10 février 2009
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 10 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 9 février 2009
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 9 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 2 Lundi 9 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 9 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b and 30b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 2 Lundi 9 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 9 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur les activités et planification ministérielle

Réunion 2 Lundi 9 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 9 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 2 Lundi 9 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 9 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 9 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Lundi 9 février 2009
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 9 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 6 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Revendications particulières et revendications territoriales globales

Début de l'étude Vendredi 6 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant la semaine des Anciens combattants

Début de l'activité Vendredi 6 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Début de l'étude Vendredi 6 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 6 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 6 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Vendredi 6 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Vendredi 6 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2008

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 5 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2008-2009 : crédits 1b, 7b, 10b, 15b, 20b, 25b, L30b, 47b et 50b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur les activités et planification ministérielle

Début de l'activité Jeudi 5 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable (décembre)

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2008

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

La sécurité sur la Colline

Début de l'étude Jeudi 5 février 2009
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 4 février 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 4 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 4 février 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 4 février 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 4 février 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 4 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 4 février 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 4 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 4 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture

Début de l'étude Mercredi 4 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature

Début de l'étude Mercredi 4 février 2009
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 4 février 2009
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 4 février 2009
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 4 février 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 février 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur les activités et planification ministérielle

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières

Début de l'étude Mardi 3 février 2009
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 3 février 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 1 Lundi 2 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 1 Lundi 2 février 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 2 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Lundi 2 février 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 2 février 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 2 février 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Lundi 2 février 2009
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 2 février 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 30 janvier 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre délégué de l'Environnement

Début de l'étude Vendredi 30 janvier 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Vendredi 30 janvier 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 12b, 25b, 35b et 40b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Vendredi 30 janvier 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Vendredi 30 janvier 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b and 30b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Vendredi 30 janvier 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Vendredi 30 janvier 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 30 janvier 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Vendredi 30 janvier 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2008-2009 : crédits 1b, 7b, 10b, 15b, 20b, 25b, L30b, 47b et 50b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Jeudi 29 janvier 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Jeudi 29 janvier 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 29 janvier 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 29 janvier 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 29 janvier 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 30b, 35b, 40b, 45b, 55b et 70b sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Jeudi 29 janvier 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 28 janvier 2009
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 28 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2009
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 3 Jeudi 4 décembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 2 décembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 2 Mardi 2 décembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 2 décembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Mardi 2 décembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Mardi 2 décembre 2008
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 27 novembre 2008
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 26 novembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Réunion 1 Mardi 25 novembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 novembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 25 novembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mardi 25 novembre 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 20 novembre 2008
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