Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 12 avril 2010
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Lundi 12 avril 2010
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Lundi 12 avril 2010
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 12 avril 2010
CHPC	Coupures au programme de diversité de la musique canadienne	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 1 avril 2010
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 1 avril 2010
LANG	Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 1 avril 2010
PACP	Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mercredi 31 mars 2010
PACP	Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Mercredi 31 mars 2010
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Réunion 69	Jeudi 10 décembre 2009
HUMA	Sujet du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 69	Jeudi 10 décembre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 10 décembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 10 décembre 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 10 décembre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 44	Jeudi 10 décembre 2009
SENV	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 10 décembre 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 10 décembre 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 43	Jeudi 10 décembre 2009
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 10 décembre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 10 décembre 2009
INDU	Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2009
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)	Rapport 23 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 10 décembre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 10 décembre 2009
CIMM	Meilleures pratiques des services d'établissement	Réunion 41	Jeudi 10 décembre 2009
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 38	Jeudi 10 décembre 2009
FAAE	Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Réunion 46	Jeudi 10 décembre 2009
SMND	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 9 décembre 2009
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 19	Mercredi 9 décembre 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 42	Mercredi 9 décembre 2009
TRAN	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois	Réunion 42	Mercredi 9 décembre 2009
TRAN	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois	Réunion 42	Mercredi 9 décembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 46	Mercredi 9 décembre 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 50	Mercredi 9 décembre 2009
INDU	Rendement économique récent du secteur des services au Canada	Réunion 50	Mercredi 9 décembre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 53	Mercredi 9 décembre 2009
JUST	Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Réunion 53	Mercredi 9 décembre 2009
PACP	Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 46	Mercredi 9 décembre 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Réunion 50	Mercredi 9 décembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 décembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 décembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 48	Mercredi 9 décembre 2009
INDU	Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario	Début de l'étude	Mercredi 9 décembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 47	Mardi 8 décembre 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 8 décembre 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 50	Mardi 8 décembre 2009
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Réunion 68	Mardi 8 décembre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 8 décembre 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 45	Mardi 8 décembre 2009
FEWO	Jeux Olympiques d'hiver de 2010 et la traite des personnes	Réunion 46	Mardi 8 décembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 46	Mardi 8 décembre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 8 décembre 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 46	Mardi 8 décembre 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 9	Mardi 8 décembre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 43	Mardi 8 décembre 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 8 décembre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 8 décembre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 8 décembre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 43	Mardi 8 décembre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 8 décembre 2009
CIIT	Accord de libre-échange Canada-Jordanie	Réunion 42	Mardi 8 décembre 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 42	Mardi 8 décembre 2009
CHPC	Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne	Réunion 42	Mardi 8 décembre 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 8 décembre 2009
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal	Réunion 30	Mardi 8 décembre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 43	Mardi 8 décembre 2009
AANO	Constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones	Réunion 43	Mardi 8 décembre 2009
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 8 décembre 2009
CHPC	Coupures au programme de diversité de la musique canadienne	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 8 décembre 2009
FINA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 8 décembre 2009
SETH	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 décembre 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 46	Mardi 8 décembre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 8 décembre 2009
NDDN	Séance d'information sur l'élaboration du processus devant mener au retrait des Forces canadiennes d'Afghanistan en 2011	Réunion 44	Mardi 8 décembre 2009
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 37	Mardi 8 décembre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 8 décembre 2009
CIMM	Meilleures pratiques des services d'établissement	Réunion 39	Mardi 8 décembre 2009
FAAE	Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Réunion 45	Mardi 8 décembre 2009
FINA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise	Réunion 70	Mardi 8 décembre 2009
FINA	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise	Début de l'étude	Mardi 8 décembre 2009
CC31	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 7 décembre 2009
TRAN	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois	Réunion 41	Lundi 7 décembre 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Réunion 49	Lundi 7 décembre 2009
HESA	Nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration d'Instituts de recherche en santé du Canada	Réunion 49	Lundi 7 décembre 2009
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 45	Lundi 7 décembre 2009
PACP	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 45	Lundi 7 décembre 2009
PACP	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 45	Lundi 7 décembre 2009
PACP	Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 45	Lundi 7 décembre 2009
JUST	Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Réunion 52	Lundi 7 décembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 45	Lundi 7 décembre 2009
INDU	Rendement économique récent du secteur des services au Canada	Réunion 49	Lundi 7 décembre 2009
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
SECU	Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 4 décembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 67	Vendredi 4 décembre 2009
CC31	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 4 décembre 2009
FEWO	Analyse comparative entre les sexes au gouvernement fédéral	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
FEWO	Rapport sur le rendement 2008-2009 de Condition féminine Canada	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 49	Jeudi 3 décembre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
AGRI	Organismes génétiquement modifiés	Réunion 44	Jeudi 3 décembre 2009
AGRI	Jeunes agriculteurs et avenir de l'agriculture	Réunion 44	Jeudi 3 décembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 66	Jeudi 3 décembre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 42	Jeudi 3 décembre 2009
SCIM	Séance d'information du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration concernant un voyage	Réunion 8	Jeudi 3 décembre 2009
BILI	Étude de différentes initiatives de la Bibliothèque : Parlement 2020, Initiatives sur la mobilisation des jeunes, Quorum intl	Réunion 15	Jeudi 3 décembre 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 3 décembre 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réunion 41	Jeudi 3 décembre 2009
SECU	Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois	Réunion 41	Jeudi 3 décembre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 3 décembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 41	Jeudi 3 décembre 2009
CHPC	Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne	Réunion 41	Jeudi 3 décembre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 3 décembre 2009
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B), 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 25b, 37b, 39b et 55b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 42	Jeudi 3 décembre 2009
FINA	Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels	Réunion 69	Jeudi 3 décembre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 3 décembre 2009
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 42	Jeudi 3 décembre 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PACP	Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PACP	Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PROC	Sélection des membres du comité législatif C-31	Rapport 27 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PROC	Sélection des membres du comité législatif C-31	Rapport 27 adopté par la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 65	Jeudi 3 décembre 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 3 décembre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 44	Jeudi 3 décembre 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
LANG	Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles	Réunion 45	Jeudi 3 décembre 2009
CIMM	Meilleures pratiques des services d'établissement	Réunion 38	Jeudi 3 décembre 2009
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Réunion 43	Jeudi 3 décembre 2009
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 3 décembre 2009
NDDN	Séance d'information sur l'élaboration du processus devant mener au retrait des Forces canadiennes d'Afghanistan en 2011	Début de l'activité	Jeudi 3 décembre 2009
PACP	Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 décembre 2009
PROC	Sélection des membres du comité législatif C-31	Début de l'activité	Jeudi 3 décembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 68	Mercredi 2 décembre 2009
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 17b, 20b, 35b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b et 65b sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 40	Mercredi 2 décembre 2009
INDU	Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada	Réunion 48	Mercredi 2 décembre 2009
INDU	Rendement économique récent du secteur des services au Canada	Réunion 48	Mercredi 2 décembre 2009
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 18	Mercredi 2 décembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 44	Mercredi 2 décembre 2009
JUST	Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contres les biens ainsi que d’autres crimes graves)	Réunion 51	Mercredi 2 décembre 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE	Réunion 51	Mercredi 2 décembre 2009
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ	Réunion 48	Mercredi 2 décembre 2009
PACP	Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 44	Mercredi 2 décembre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 2 décembre 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 2 décembre 2009
FINA	Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 2 décembre 2009
LANG	Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 décembre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 2 décembre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 2 décembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 64	Mercredi 2 décembre 2009
INDU	Rendement économique récent du secteur des services au Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 décembre 2009
SCIM	Séance d'information du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration concernant un voyage	Début de l'étude	Mercredi 2 décembre 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 48	Mardi 1 décembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 1 décembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 44	Mardi 1 décembre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 1 décembre 2009
OGGO	Rapport annuel 2008-2009 de l'ombudsman de l'approvisionnement	Réunion 44	Mardi 1 décembre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 1 décembre 2009
AGRI	Organismes génétiquement modifiés	Réunion 43	Mardi 1 décembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 63	Mardi 1 décembre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 41	Mardi 1 décembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 40	Mardi 1 décembre 2009
CHPC	Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne	Réunion 40	Mardi 1 décembre 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réunion 40	Mardi 1 décembre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 41	Mardi 1 décembre 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 1 décembre 2009
PROC	Examen de la Loi référendaire	Réunion 29	Mardi 1 décembre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 1 décembre 2009
AANO	Honneur de la Couronne	Réunion 41	Mardi 1 décembre 2009
AANO	Constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones	Réunion 41	Mardi 1 décembre 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 67	Mardi 1 décembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 67	Mardi 1 décembre 2009
FINA	Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Réunion 67	Mardi 1 décembre 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 1 décembre 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 1 décembre 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 41	Mardi 1 décembre 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 37	Mardi 1 décembre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 1 décembre 2009
NDDN	Stratégie de recrutement et de maintien de l'effectif	Réunion 42	Mardi 1 décembre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 43	Mardi 1 décembre 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 44	Mardi 1 décembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 62	Mardi 1 décembre 2009
BILI	Étude de différentes initiatives de la Bibliothèque : Parlement 2020, Initiatives sur la mobilisation des jeunes, Quorum intl	Début de l'étude	Mardi 1 décembre 2009
FEWO	Rapport sur le rendement 2008-2009 de Condition féminine Canada	Début de l'étude	Mardi 1 décembre 2009
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Mardi 1 décembre 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 39	Lundi 30 novembre 2009
TRAN	Application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation	Réunion 39	Lundi 30 novembre 2009
HESA	Nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration d'Instituts de recherche en santé du Canada	Réunion 47	Lundi 30 novembre 2009
HESA	Le chapitre 4, Dossiers de santé électroniques du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 47	Lundi 30 novembre 2009
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 43	Lundi 30 novembre 2009
PACP	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 43	Lundi 30 novembre 2009
PACP	Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature	Réunion 43	Lundi 30 novembre 2009
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 47	Lundi 30 novembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 43	Lundi 30 novembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 61	Lundi 30 novembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 60	Lundi 30 novembre 2009
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B), 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 25b, 37b, 39b et 55b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Lundi 30 novembre 2009
AGRI	Jeunes agriculteurs et avenir de l'agriculture	Début de l'étude	Lundi 30 novembre 2009
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Lundi 30 novembre 2009
LANG	Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Lundi 30 novembre 2009
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal	Début de l'étude	Lundi 30 novembre 2009
HUMA	Sujet du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Samedi 28 novembre 2009
AFGH	Transfert des détenus afghans	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 8	Vendredi 27 novembre 2009
AGRI	Organismes génétiquement modifiés	Début de l'étude	Vendredi 27 novembre 2009
OGGO	Rapport annuel 2008-2009 de l'ombudsman de l'approvisionnement	Début de l'étude	Vendredi 27 novembre 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 47	Jeudi 26 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 26 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 26 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 59	Jeudi 26 novembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 26 novembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 43	Jeudi 26 novembre 2009
OGGO	Grands projets informatiques	Réunion 43	Jeudi 26 novembre 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 43	Jeudi 26 novembre 2009
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 17	Jeudi 26 novembre 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 42	Jeudi 26 novembre 2009
AGRI	Revue des programmes	Réunion 42	Jeudi 26 novembre 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 26 novembre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 40	Jeudi 26 novembre 2009
BILI	Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2010-2011	Réunion 14	Jeudi 26 novembre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 26 novembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 39	Jeudi 26 novembre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 40	Jeudi 26 novembre 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 26 novembre 2009
PROC	Examen de la Loi référendaire	Réunion 28	Jeudi 26 novembre 2009
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore	Réunion 28	Jeudi 26 novembre 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 26 novembre 2009
CHPC	Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne	Réunion 39	Jeudi 26 novembre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 26 novembre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 26 novembre 2009
AANO	Constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones	Réunion 40	Jeudi 26 novembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 66	Jeudi 26 novembre 2009
HESA	Avis sur le projet de loi C-6	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 26 novembre 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Rapport 7 adopté par la Chambre	Jeudi 26 novembre 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 26 novembre 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 40	Jeudi 26 novembre 2009
NDDN	Stratégie de recrutement et de maintien de l'effectif	Réunion 41	Jeudi 26 novembre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 42	Jeudi 26 novembre 2009
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 36	Jeudi 26 novembre 2009
CIMM	Chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 36	Jeudi 26 novembre 2009
CIIT	Accord de libre-échange Canada-Jordanie	Début de l'étude	Jeudi 26 novembre 2009
PACP	Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature	Début de l'étude	Jeudi 26 novembre 2009
PACP	Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 novembre 2009
STRA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 25 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Réunion 50	Mercredi 25 novembre 2009
FINA	Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Réunion 65	Mercredi 25 novembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 42	Mercredi 25 novembre 2009
INDU	Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada	Réunion 46	Mercredi 25 novembre 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 42	Mercredi 25 novembre 2009
PACP	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 42	Mercredi 25 novembre 2009
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)	Réunion 42	Mercredi 25 novembre 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 25 novembre 2009
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 16	Mercredi 25 novembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 25 novembre 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Réunion 46	Mercredi 25 novembre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 46	Mercredi 25 novembre 2009
BILI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2009
CIMM	Reconnaissance des titres de compétences étrangers	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mercredi 25 novembre 2009
HESA	Avis sur le projet de loi C-6	Début de l'étude	Mercredi 25 novembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 24 novembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 42	Mardi 24 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 24 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 24 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 58	Mardi 24 novembre 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 46	Mardi 24 novembre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 24 novembre 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 42	Mardi 24 novembre 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 41	Mardi 24 novembre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 39	Mardi 24 novembre 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 24 novembre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 24 novembre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 39	Mardi 24 novembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 38	Mardi 24 novembre 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 24 novembre 2009
PROC	Examen de la Loi référendaire	Réunion 27	Mardi 24 novembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 64	Mardi 24 novembre 2009
CHPC	Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne	Réunion 38	Mardi 24 novembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 24 novembre 2009
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 24 novembre 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 24 novembre 2009
LANG	Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien	Réunion 42	Mardi 24 novembre 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 24 novembre 2009
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 35	Mardi 24 novembre 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 39	Mardi 24 novembre 2009
ETHI	Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents	Réunion 39	Mardi 24 novembre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 24 novembre 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 40	Mardi 24 novembre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 41	Mardi 24 novembre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 39	Mardi 24 novembre 2009
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 24 novembre 2009
NDDN	Stratégie de recrutement et de maintien de l'effectif	Début de l'étude	Mardi 24 novembre 2009
SMND	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 23 novembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 41	Lundi 23 novembre 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 38	Lundi 23 novembre 2009
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Réunion 38	Lundi 23 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Réunion 49	Lundi 23 novembre 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 45	Lundi 23 novembre 2009
INDU	Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada	Réunion 45	Lundi 23 novembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 45	Lundi 23 novembre 2009
HESA	Séance d'information sur l'impact sur la santé de l'approvisionnement en radio-isotopes	Réunion 45	Lundi 23 novembre 2009
PACP	Comptes publics du Canada 2009	Réunion 41	Lundi 23 novembre 2009
FINA	Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels	Début de l'étude	Lundi 23 novembre 2009
INDU	Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada	Début de l'étude	Lundi 23 novembre 2009
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)	Début de l'étude	Lundi 23 novembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 20 novembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 19 novembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 41	Jeudi 19 novembre 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 45	Jeudi 19 novembre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 19 novembre 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 41	Jeudi 19 novembre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 19 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 19 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence	Réunion 57	Jeudi 19 novembre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 38	Jeudi 19 novembre 2009
BILI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 13	Jeudi 19 novembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 37	Jeudi 19 novembre 2009
CHPC	Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne	Réunion 37	Jeudi 19 novembre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 38	Jeudi 19 novembre 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 19 novembre 2009
PROC	Examen de la Loi référendaire	Réunion 26	Jeudi 19 novembre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 19 novembre 2009
CIMM	Reconnaissance des titres de compétences étrangers	Réunion 35	Jeudi 19 novembre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 19 novembre 2009
CIMM	Consultants fantômes et les travailleurs migrants	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 19 novembre 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 38	Jeudi 19 novembre 2009
ETHI	Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009	Réunion 38	Jeudi 19 novembre 2009
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 19 novembre 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 41	Jeudi 19 novembre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 40	Jeudi 19 novembre 2009
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 34	Jeudi 19 novembre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 38	Jeudi 19 novembre 2009
BILI	Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2010-2011	Début de l'étude	Jeudi 19 novembre 2009
CIMM	Meilleures pratiques des services d'établissement	Début de l'étude	Jeudi 19 novembre 2009
CIMM	Chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 19 novembre 2009
ETHI	Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents	Début de l'étude	Jeudi 19 novembre 2009
PACP	Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents	Début de l'étude	Jeudi 19 novembre 2009
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore	Début de l'étude	Jeudi 19 novembre 2009
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Réunion 37	Mercredi 18 novembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 40	Mercredi 18 novembre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 48	Mercredi 18 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Réunion 48	Mercredi 18 novembre 2009
JUST	Nomination par décret de Shirish P. Chotalia au poste de président du Tribunal canadien des droits de la personne	Réunion 48	Mercredi 18 novembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 44	Mercredi 18 novembre 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Réunion 44	Mercredi 18 novembre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 44	Mercredi 18 novembre 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 44	Mercredi 18 novembre 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 40	Mercredi 18 novembre 2009
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 40	Mercredi 18 novembre 2009
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 40	Mercredi 18 novembre 2009
PACP	Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 40	Mercredi 18 novembre 2009
PACP	Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents	Réunion 40	Mercredi 18 novembre 2009
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 15	Mercredi 18 novembre 2009
ACVA	Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 18 novembre 2009
ETHI	Réponse du gouvernement au 11e rapport	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 18 novembre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 18 novembre 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 18 novembre 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 24 adopté par la Chambre	Mercredi 18 novembre 2009
HESA	Nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration d'Instituts de recherche en santé du Canada	Début de l'étude	Mercredi 18 novembre 2009
HESA	Le chapitre 4, Dossiers de santé électroniques du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 18 novembre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 44	Mardi 17 novembre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 17 novembre 2009
AGRI	Revue des programmes	Réunion 39	Mardi 17 novembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 17 novembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 40	Mardi 17 novembre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 17 novembre 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 40	Mardi 17 novembre 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 40	Mardi 17 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 17 novembre 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 56	Mardi 17 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Réunion 56	Mardi 17 novembre 2009
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 17 novembre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 37	Mardi 17 novembre 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 17 novembre 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 17 novembre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 37	Mardi 17 novembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 36	Mardi 17 novembre 2009
CHPC	Coupures au programme de diversité de la musique canadienne	Réunion 36	Mardi 17 novembre 2009
PROC	Examen de la Loi référendaire	Réunion 25	Mardi 17 novembre 2009
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 17 novembre 2009
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 5	Mardi 17 novembre 2009
CIIT	Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 17 novembre 2009
INDU	Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 17 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 17 novembre 2009
LANG	Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien	Réunion 40	Mardi 17 novembre 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 39	Mardi 17 novembre 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 17 novembre 2009
ETHI	Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État	Réunion 37	Mardi 17 novembre 2009
CIMM	Reconnaissance des titres de compétences étrangers	Réunion 34	Mardi 17 novembre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 39	Mardi 17 novembre 2009
FAAE	Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Réunion 39	Mardi 17 novembre 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 17 novembre 2009
ACVA	Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)	Réunion 33	Mardi 17 novembre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 37	Mardi 17 novembre 2009
ETHI	Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009	Début de l'étude	Mardi 17 novembre 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mardi 17 novembre 2009
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 16 novembre 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 36	Lundi 16 novembre 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 36	Lundi 16 novembre 2009
INDU	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Réunion 43	Lundi 16 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel	Réunion 47	Lundi 16 novembre 2009
PACP	Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 39	Lundi 16 novembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 43	Lundi 16 novembre 2009
HESA	Séance d'information sur la consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens	Réunion 43	Lundi 16 novembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 39	Lundi 16 novembre 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Lundi 16 novembre 2009
PACP	Comptes publics du Canada 2009	Début de l'étude	Lundi 16 novembre 2009
TRAN	Application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation	Début de l'étude	Vendredi 13 novembre 2009
AGRI	Revue des programmes	Début de l'étude	Jeudi 12 novembre 2009
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 12 novembre 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Jeudi 12 novembre 2009
ETHI	Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État	Début de l'étude	Lundi 9 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Lundi 9 novembre 2009
PACP	Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 9 novembre 2009
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 6 novembre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 23 présenté à la Chambre	Vendredi 6 novembre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 23 adopté par la Chambre	Vendredi 6 novembre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 43	Jeudi 5 novembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 5 novembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 39	Jeudi 5 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 5 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Réunion 55	Jeudi 5 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Réunion 55	Jeudi 5 novembre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 5 novembre 2009
OGGO	Rapport annuel 2008-2009 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2009	Réunion 39	Jeudi 5 novembre 2009
AGRI	Crise dans l'industrie porcine	Réunion 38	Jeudi 5 novembre 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 5 novembre 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 7	Jeudi 5 novembre 2009
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 5 novembre 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 39	Jeudi 5 novembre 2009
SECU	Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois	Réunion 39	Jeudi 5 novembre 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 5 novembre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 36	Jeudi 5 novembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 35	Jeudi 5 novembre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 5 novembre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 36	Jeudi 5 novembre 2009
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 5 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 5 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 5 novembre 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 38	Jeudi 5 novembre 2009
ETHI	Réponse du gouvernement au 11e rapport	Réunion 36	Jeudi 5 novembre 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 39	Jeudi 5 novembre 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 5 novembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 63	Jeudi 5 novembre 2009
ACVA	Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)	Réunion 32	Jeudi 5 novembre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 5 novembre 2009
CIMM	Reconnaissance des titres de compétences étrangers	Réunion 33	Jeudi 5 novembre 2009
FAAE	Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Réunion 38	Jeudi 5 novembre 2009
ETHI	Réponse du gouvernement au 11e rapport	Début de l'étude	Jeudi 5 novembre 2009
FINA	Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Début de l'étude	Jeudi 5 novembre 2009
STRA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 4 novembre 2009
RNNR	État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger	Réunion 38	Mercredi 4 novembre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 4 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)	Réunion 46	Mercredi 4 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel	Réunion 46	Mercredi 4 novembre 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 4 novembre 2009
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 14	Mercredi 4 novembre 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 38	Mercredi 4 novembre 2009
PACP	Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 38	Mercredi 4 novembre 2009
INDU	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Réunion 42	Mercredi 4 novembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 42	Mercredi 4 novembre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 42	Mercredi 4 novembre 2009
HESA	Séance d'information sur la politique des compagnies aériennes visant à permettre la présence de petits animaux de compagnie dans les cabines de passagers	Réunion 42	Mercredi 4 novembre 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 4 novembre 2009
FINA	Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 4 novembre 2009
AFGH	Transfert des détenus afghans	Début de l'étude	Mercredi 4 novembre 2009
BILI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Mercredi 4 novembre 2009
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Mercredi 4 novembre 2009
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 17b, 20b, 35b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b et 65b sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Mercredi 4 novembre 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 35	Mardi 3 novembre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 42	Mardi 3 novembre 2009
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 3 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 3 novembre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 3 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 54	Mardi 3 novembre 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 38	Mardi 3 novembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 3 novembre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 38	Mardi 3 novembre 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Réunion 37	Mardi 3 novembre 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 3 novembre 2009
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 3 novembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 34	Mardi 3 novembre 2009
CIIT	Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 34	Mardi 3 novembre 2009
SECU	Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois	Réunion 38	Mardi 3 novembre 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 3 novembre 2009
CHPC	Gestion des subventions aux organismes culturels par le ministère du Patrimoine canadien	Réunion 34	Mardi 3 novembre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 3 novembre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 35	Mardi 3 novembre 2009
FINA	Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 62	Mardi 3 novembre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 3 novembre 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 37	Mardi 3 novembre 2009
FINA	Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009	Réunion 61	Mardi 3 novembre 2009
LANG	Modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes	Réunion 38	Mardi 3 novembre 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 3 novembre 2009
ACVA	Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)	Réunion 31	Mardi 3 novembre 2009
ETHI	Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009	Réunion 35	Mardi 3 novembre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 3 novembre 2009
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 32	Mardi 3 novembre 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 3 novembre 2009
FAAE	Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Réunion 37	Mardi 3 novembre 2009
PACP	Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 3 novembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 37	Lundi 2 novembre 2009
RNNR	État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger	Réunion 37	Lundi 2 novembre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 45	Lundi 2 novembre 2009
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel	Réunion 45	Lundi 2 novembre 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 34	Lundi 2 novembre 2009
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Réunion 34	Lundi 2 novembre 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 41	Lundi 2 novembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 41	Lundi 2 novembre 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Réunion 41	Lundi 2 novembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 60	Lundi 2 novembre 2009
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 37	Lundi 2 novembre 2009
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 37	Lundi 2 novembre 2009
HUMA	Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 2 novembre 2009
INDU	Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 2 novembre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 2 novembre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 22 adopté par la Chambre	Lundi 2 novembre 2009
OGGO	Rapport annuel 2008-2009 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2009	Début de l'étude	Lundi 2 novembre 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 29 octobre 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 41	Jeudi 29 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)	Réunion 53	Jeudi 29 octobre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 29 octobre 2009
FEWO	Étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 37	Jeudi 29 octobre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 29 octobre 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 37	Jeudi 29 octobre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 29 octobre 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 36	Jeudi 29 octobre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 34	Jeudi 29 octobre 2009
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 29 octobre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 33	Jeudi 29 octobre 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 37	Jeudi 29 octobre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 29 octobre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 35	Jeudi 29 octobre 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 29 octobre 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 29 octobre 2009
CHPC	Coupures au programme de diversité de la musique canadienne	Réunion 33	Jeudi 29 octobre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 29 octobre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 34	Jeudi 29 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 59	Jeudi 29 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 octobre 2009
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 29 octobre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 29 octobre 2009
NDDN	Séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver	Réunion 36	Jeudi 29 octobre 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 34	Jeudi 29 octobre 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 29 octobre 2009
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 30	Jeudi 29 octobre 2009
LANG	Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien	Réunion 37	Jeudi 29 octobre 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 29 octobre 2009
FAAE	Rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003-2008	Réunion 36	Jeudi 29 octobre 2009
FAAE	Sommet du Groupe des huit (G8) en 2010 au Canada	Réunion 36	Jeudi 29 octobre 2009
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 31	Jeudi 29 octobre 2009
AGRI	Crise dans l'industrie porcine	Début de l'étude	Jeudi 29 octobre 2009
SMND	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 28 octobre 2009
STRA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 28 octobre 2009
RNNR	État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger	Réunion 36	Mercredi 28 octobre 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 28 octobre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 44	Mercredi 28 octobre 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Réunion 44	Mercredi 28 octobre 2009
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel	Réunion 44	Mercredi 28 octobre 2009
TRAN	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois	Réunion 33	Mercredi 28 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 58	Mercredi 28 octobre 2009
INDU	Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)	Réunion 40	Mercredi 28 octobre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 40	Mercredi 28 octobre 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 36	Mercredi 28 octobre 2009
PACP	Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 36	Mercredi 28 octobre 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 28 octobre 2009
HESA	Séance d'information sur la politique des compagnies aériennes visant à permettre la présence de petits animaux de compagnie dans les cabines de passagers	Début de l'activité	Mercredi 28 octobre 2009
JUST	Nomination par décret de Shirish P. Chotalia au poste de président du Tribunal canadien des droits de la personne	Début de l'étude	Mercredi 28 octobre 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 27 octobre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 40	Mardi 27 octobre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 27 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations	Réunion 52	Mardi 27 octobre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 27 octobre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 36	Mardi 27 octobre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 27 octobre 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 35	Mardi 27 octobre 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 36	Mardi 27 octobre 2009
FINA	Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 57	Mardi 27 octobre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 33	Mardi 27 octobre 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 27 octobre 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réunion 36	Mardi 27 octobre 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 36	Mardi 27 octobre 2009
CHPC	Canada et les nouveaux médias	Réunion 32	Mardi 27 octobre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 27 octobre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 32	Mardi 27 octobre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 34	Mardi 27 octobre 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 27 octobre 2009
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 56	Mardi 27 octobre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 27 octobre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 33	Mardi 27 octobre 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 27 octobre 2009
ETHI	Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009	Réunion 33	Mardi 27 octobre 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 27 octobre 2009
LANG	Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles	Réunion 36	Mardi 27 octobre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 27 octobre 2009
CIMM	Reconnaissance des titres de compétences étrangers	Réunion 30	Mardi 27 octobre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 27 octobre 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 35	Mardi 27 octobre 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 27 octobre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 35	Mardi 27 octobre 2009
JUST	Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contres les biens ainsi que d’autres crimes graves)	Début de l'étude	Mardi 27 octobre 2009
JUST	Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Début de l'étude	Mardi 27 octobre 2009
PROC	Examen de la Loi référendaire	Début de l'étude	Mardi 27 octobre 2009
TRAN	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois	Réunion 32	Lundi 26 octobre 2009
JUST	Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)	Réunion 43	Lundi 26 octobre 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 26 octobre 2009
RNNR	État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger	Réunion 35	Lundi 26 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 55	Lundi 26 octobre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 39	Lundi 26 octobre 2009
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 35	Lundi 26 octobre 2009
PACP	Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 35	Lundi 26 octobre 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 39	Lundi 26 octobre 2009
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 26 octobre 2009
CIMM	Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 26 octobre 2009
FAAE	Rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003-2008	Début de l'étude	Lundi 26 octobre 2009
FAAE	Sommet du Groupe des huit (G8) en 2010 au Canada	Début de l'étude	Lundi 26 octobre 2009
CIMM	Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Vendredi 23 octobre 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Réunion 42	Vendredi 23 octobre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 22 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations	Réunion 51	Jeudi 22 octobre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 22 octobre 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 34	Jeudi 22 octobre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 22 octobre 2009
FEWO	Étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 35	Jeudi 22 octobre 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 22 octobre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 39	Jeudi 22 octobre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 39	Jeudi 22 octobre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 22 octobre 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 35	Jeudi 22 octobre 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Réunion 41	Jeudi 22 octobre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 32	Jeudi 22 octobre 2009
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 22 octobre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 31	Jeudi 22 octobre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 31	Jeudi 22 octobre 2009
CIIT	Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 31	Jeudi 22 octobre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 22 octobre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 33	Jeudi 22 octobre 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 32	Jeudi 22 octobre 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 22 octobre 2009
SECU	Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois	Réunion 35	Jeudi 22 octobre 2009
CHPC	Coupures au programme de diversité de la musique canadienne	Réunion 31	Jeudi 22 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 54	Jeudi 22 octobre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 22 octobre 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 34	Jeudi 22 octobre 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 22 octobre 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 35	Jeudi 22 octobre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 22 octobre 2009
CIMM	Reconnaissance des titres de compétences étrangers	Réunion 29	Jeudi 22 octobre 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 22 octobre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 34	Jeudi 22 octobre 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 22 octobre 2009
ACVA	Séance d'information sur la fusion Historica - Institut Dominion et le projet Mémoire	Réunion 28	Jeudi 22 octobre 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 22 octobre 2009
ETHI	Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)	Réunion 32	Jeudi 22 octobre 2009
ETHI	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008	Réunion 32	Jeudi 22 octobre 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Réunion 40	Jeudi 22 octobre 2009
AANO	Constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones	Début de l'étude	Jeudi 22 octobre 2009
SMND	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 22 octobre 2009
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 21 octobre 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 12	Mercredi 21 octobre 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 21 octobre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 38	Mercredi 21 octobre 2009
HESA	Séance d'information sur la consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens	Réunion 38	Mercredi 21 octobre 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 31	Mercredi 21 octobre 2009
TRAN	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois	Réunion 31	Mercredi 21 octobre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 39	Mercredi 21 octobre 2009
JUST	Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles	Réunion 39	Mercredi 21 octobre 2009
RNNR	État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger	Réunion 34	Mercredi 21 octobre 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 38	Mercredi 21 octobre 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 34	Mercredi 21 octobre 2009
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 34	Mercredi 21 octobre 2009
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 34	Mercredi 21 octobre 2009
PACP	Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays	Réunion 34	Mercredi 21 octobre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 21 octobre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 21 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 53	Mercredi 21 octobre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 20 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations	Réunion 50	Mardi 20 octobre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 38	Mardi 20 octobre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 20 octobre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 34	Mardi 20 octobre 2009
AGRI	Normes sur les concentrations de toxines dans le blé infecté par le fusarium	Réunion 33	Mardi 20 octobre 2009
OGGO	Grands projets informatiques	Réunion 34	Mardi 20 octobre 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 20 octobre 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 31	Mardi 20 octobre 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 20 octobre 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 20 octobre 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 20 octobre 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réunion 34	Mardi 20 octobre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 20 octobre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 30	Mardi 20 octobre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 20 octobre 2009
AANO	Plan d'action pour le bien-être de l'enfance	Réunion 31	Mardi 20 octobre 2009
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 22	Mardi 20 octobre 2009
CHPC	Coupures au programme de diversité de la musique canadienne	Réunion 30	Mardi 20 octobre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 20 octobre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 32	Mardi 20 octobre 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 20 octobre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 20 octobre 2009
LANG	Politique touchant les langues officielles à l'Agence des services frontaliers du Canada	Réunion 34	Mardi 20 octobre 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 20 octobre 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 20 octobre 2009
ETHI	Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités, sous la Loi sur les conflits d'intérêts, en rapport aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009	Réunion 31	Mardi 20 octobre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 20 octobre 2009
CIMM	Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Réunion 28	Mardi 20 octobre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 20 octobre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 33	Mardi 20 octobre 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 20 octobre 2009
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 27	Mardi 20 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 52	Mardi 20 octobre 2009
PACP	Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 20 octobre 2009
SHUM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 octobre 2009
SMND	Élection du président	Réunion 1	Lundi 19 octobre 2009
SMND	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 19 octobre 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 30	Lundi 19 octobre 2009
TRAN	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois	Réunion 30	Lundi 19 octobre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 38	Lundi 19 octobre 2009
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel	Réunion 38	Lundi 19 octobre 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 37	Lundi 19 octobre 2009
PACP	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 33	Lundi 19 octobre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 19 octobre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 37	Lundi 19 octobre 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 33	Lundi 19 octobre 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 19 octobre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 19 octobre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 19 octobre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 19 octobre 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 19 octobre 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 19 octobre 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 19 octobre 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 19 octobre 2009
PACP	Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 19 octobre 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 19 octobre 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 19 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 51	Lundi 19 octobre 2009
AGRI	Normes sur les concentrations de toxines dans le blé infecté par le fusarium	Début de l'étude	Vendredi 16 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Début de l'étude	Vendredi 16 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Début de l'étude	Vendredi 16 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)	Début de l'étude	Vendredi 16 octobre 2009
RNNR	État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger	Début de l'étude	Vendredi 16 octobre 2009
CHPC	Gestion des subventions aux organismes culturels par le ministère du Patrimoine canadien	Début de l'activité	Jeudi 15 octobre 2009
PACP	Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays	Début de l'étude	Jeudi 15 octobre 2009
SMND	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 15 octobre 2009
ETHI	Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009	Début de l'étude	Mercredi 14 octobre 2009
CHPC	Coupures au programme de diversité de la musique canadienne	Début de l'étude	Mardi 13 octobre 2009
ETHI	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008	Début de l'étude	Mardi 13 octobre 2009
LANG	Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Mardi 13 octobre 2009
LANG	Politique touchant les langues officielles à l'Agence des services frontaliers du Canada	Début de l'étude	Mardi 13 octobre 2009
PACP	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 13 octobre 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 9 octobre 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 9 octobre 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 9 octobre 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Vendredi 9 octobre 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 9 octobre 2009
INDU	Secteurs industriels canadiens	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 9 octobre 2009
PACP	Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Vendredi 9 octobre 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 9 octobre 2009
OGGO	Grands projets informatiques	Début de l'étude	Vendredi 9 octobre 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 8 octobre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 37	Jeudi 8 octobre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 8 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations	Réunion 49	Jeudi 8 octobre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 8 octobre 2009
FEWO	Étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 33	Jeudi 8 octobre 2009
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 8 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 50	Jeudi 8 octobre 2009
LIAI	Élection du président	Réunion 3	Jeudi 8 octobre 2009
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Jeudi 8 octobre 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 8 octobre 2009
BILI	Élection d'un coprésident (Chambre des communes)	Réunion 12	Jeudi 8 octobre 2009
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 8 octobre 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 8 octobre 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 8 octobre 2009
CIIT	Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 29	Jeudi 8 octobre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 8 octobre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 31	Jeudi 8 octobre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 8 octobre 2009
AANO	Honneur de la Couronne	Réunion 30	Jeudi 8 octobre 2009
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 21	Jeudi 8 octobre 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 8 octobre 2009
JUST	Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 8 octobre 2009
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 8 octobre 2009
SETH	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 8 octobre 2009
CIMM	Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Réunion 27	Jeudi 8 octobre 2009
ACVA	Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant le jour du Souvenir	Réunion 26	Jeudi 8 octobre 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 8 octobre 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 32	Jeudi 8 octobre 2009
NDDN	Plans et priorités du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes	Réunion 32	Jeudi 8 octobre 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 8 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 49	Jeudi 8 octobre 2009
LANG	Services en français à bord des trains de Via Rail	Réunion 33	Jeudi 8 octobre 2009
ACVA	Séance d'information sur la fusion Historica - Institut Dominion et le projet Mémoire	Début de l'activité	Jeudi 8 octobre 2009
CIMM	Reconnaissance des titres de compétences étrangers	Début de l'étude	Jeudi 8 octobre 2009
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Début de l'étude	Jeudi 8 octobre 2009
ETHI	Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009	Début de l'étude	Jeudi 8 octobre 2009
FINA	Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 8 octobre 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 7 octobre 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 7 octobre 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 29	Mercredi 7 octobre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 36	Mercredi 7 octobre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 36	Mercredi 7 octobre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 37	Mercredi 7 octobre 2009
JUST	Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)	Réunion 37	Mercredi 7 octobre 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 36	Mercredi 7 octobre 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 7 octobre 2009
PACP	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 32	Mercredi 7 octobre 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 7 octobre 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 7 octobre 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 7 octobre 2009
PACP	Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 7 octobre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 7 octobre 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 21 adopté par la Chambre	Mercredi 7 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 48	Mercredi 7 octobre 2009
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Début de l'étude	Mercredi 7 octobre 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 6 octobre 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 36	Mardi 6 octobre 2009
AGRI	Élection du président	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
OGGO	Élection du président	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 6 octobre 2009
HUMA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations	Réunion 48	Mardi 6 octobre 2009
SDIR	Élection du président	Réunion 29	Mardi 6 octobre 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 6 octobre 2009
CIIT	Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 28	Mardi 6 octobre 2009
ENVI	Élection du président	Réunion 30	Mardi 6 octobre 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 6 octobre 2009
CHPC	Élection du président	Réunion 28	Mardi 6 octobre 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 6 octobre 2009
SECU	Élection du président	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 20	Mardi 6 octobre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 6 octobre 2009
AANO	Priorités et objectifs de l'Association des femmes autochtones du Canada	Réunion 29	Mardi 6 octobre 2009
AANO	Priorités et objectifs du Congrès des peuples autochtones	Réunion 29	Mardi 6 octobre 2009
AANO	Priorités et objectifs de l'Assemblée des Premières Nations	Réunion 29	Mardi 6 octobre 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
LANG	Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien	Réunion 32	Mardi 6 octobre 2009
ETHI	Élection du président	Réunion 30	Mardi 6 octobre 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 6 octobre 2009
ACVA	Élection du président	Réunion 25	Mardi 6 octobre 2009
FAAE	Élection du président	Réunion 31	Mardi 6 octobre 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 6 octobre 2009
FAAE	Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 31	Mardi 6 octobre 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 31	Mardi 6 octobre 2009
CIMM	Plans et priorités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 26	Mardi 6 octobre 2009
PACP	Élection du président	Réunion 31	Lundi 5 octobre 2009
RNNR	Élection du président	Réunion 31	Lundi 5 octobre 2009
TRAN	Élection du président	Réunion 28	Lundi 5 octobre 2009
JUST	Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)	Réunion 36	Lundi 5 octobre 2009
JUST	Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)	Réunion 36	Lundi 5 octobre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 5 octobre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 35	Lundi 5 octobre 2009
HESA	Séance d'information sur la consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens	Réunion 35	Lundi 5 octobre 2009
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 5 octobre 2009
FAAE	Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 5 octobre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 47	Lundi 5 octobre 2009
TRAN	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois	Début de l'étude	Lundi 5 octobre 2009
CIMM	Plans et priorités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Vendredi 2 octobre 2009
FAAE	Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Début de l'étude	Vendredi 2 octobre 2009
FEWO	Les femmes et la protection des pensions	Début de l'étude	Vendredi 2 octobre 2009
FEWO	Étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Début de l'étude	Vendredi 2 octobre 2009
NDDN	Plans et priorités du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes	Début de l'étude	Vendredi 2 octobre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 1 octobre 2009
FEWO	Élection du président	Réunion 31	Jeudi 1 octobre 2009
FOPO	Élection du président	Réunion 35	Jeudi 1 octobre 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 1 octobre 2009
CIIT	Élection du président	Réunion 27	Jeudi 1 octobre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 1 octobre 2009
AANO	Élection du président	Réunion 28	Jeudi 1 octobre 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 1 octobre 2009
AANO	Décision McIvor et questions touchant l'inscription	Réunion 28	Jeudi 1 octobre 2009
FINA	Élection du président	Réunion 46	Jeudi 1 octobre 2009
NDDN	Élection du président	Réunion 30	Jeudi 1 octobre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 1 octobre 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 30	Jeudi 1 octobre 2009
LANG	Élection du président	Réunion 31	Jeudi 1 octobre 2009
LANG	Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien	Réunion 31	Jeudi 1 octobre 2009
CIMM	Élection du président	Réunion 25	Jeudi 1 octobre 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 1 octobre 2009
AANO	Honneur de la Couronne	Début de l'étude	Jeudi 1 octobre 2009
ACVA	Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant le jour du Souvenir	Début de l'activité	Jeudi 1 octobre 2009
HESA	Séance d'information sur la consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens	Début de l'activité	Jeudi 1 octobre 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 septembre 2009
HESA	Élection du président	Réunion 34	Mercredi 30 septembre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 34	Mercredi 30 septembre 2009
JUST	Élection du président	Réunion 35	Mercredi 30 septembre 2009
JUST	Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)	Réunion 35	Mercredi 30 septembre 2009
INDU	Élection du président	Réunion 35	Mercredi 30 septembre 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 35	Mercredi 30 septembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 45	Mercredi 30 septembre 2009
HUMA	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations	Début de l'étude	Mercredi 30 septembre 2009
PACP	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 30 septembre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 29 septembre 2009
CIIT	Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 29 septembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 44	Mardi 29 septembre 2009
STRA	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 28 septembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 28 septembre 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 33	Lundi 28 septembre 2009
JUST	Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)	Réunion 34	Lundi 28 septembre 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 34	Lundi 28 septembre 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 30	Lundi 28 septembre 2009
PACP	Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 30	Lundi 28 septembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 28 septembre 2009
PACP	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 28 septembre 2009
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 28 septembre 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 28 septembre 2009
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 28 septembre 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 19 adopté par la Chambre	Lundi 28 septembre 2009
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 4	Lundi 28 septembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 43	Lundi 28 septembre 2009
AANO	Décision McIvor et questions touchant l'inscription	Début de l'étude	Lundi 28 septembre 2009
AANO	Priorités et objectifs de l'Association des femmes autochtones du Canada	Début de l'étude	Lundi 28 septembre 2009
AANO	Priorités et objectifs du Congrès des peuples autochtones	Début de l'étude	Lundi 28 septembre 2009
AANO	Priorités et objectifs de l'Assemblée des Premières Nations	Début de l'étude	Lundi 28 septembre 2009
AANO	Plan d'action pour le bien-être de l'enfance	Début de l'étude	Mardi 22 septembre 2009
CHPC	Canada et les nouveaux médias	Début de l'étude	Mardi 22 septembre 2009
CIIT	Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'étude	Mardi 22 septembre 2009
CHPC	Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne	Début de l'étude	Lundi 21 septembre 2009
JUST	Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)	Début de l'étude	Lundi 21 septembre 2009
PACP	Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 21 septembre 2009
PACP	Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 21 septembre 2009
HESA	Système de santé public du pays	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 18 septembre 2009
HESA	Sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 18 septembre 2009
PACP	Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 18 septembre 2009
LANG	Services en français à bord des trains de Via Rail	Début de l'étude	Vendredi 18 septembre 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 17 septembre 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 31	Jeudi 17 septembre 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 17 septembre 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 17 septembre 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 17 septembre 2009
SBIL	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 17 septembre 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 17 septembre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 17 septembre 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 26	Jeudi 17 septembre 2009
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 17 septembre 2009
SENV	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 17 septembre 2009
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 17 septembre 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 17 septembre 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 17 septembre 2009
ACVA	Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant la semaine des Anciens combattants	Réunion 24	Jeudi 17 septembre 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 17 septembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 42	Jeudi 17 septembre 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 17 septembre 2009
JUST	Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)	Réunion 33	Jeudi 17 septembre 2009
ETHI	Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités, sous la Loi sur les conflits d'intérêts, en rapport aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009	Début de l'étude	Jeudi 17 septembre 2009
HESA	Système de santé public du pays	Début de l'étude	Jeudi 17 septembre 2009
HESA	Sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island	Début de l'étude	Jeudi 17 septembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 41	Mercredi 16 septembre 2009
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 16 septembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 16 septembre 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 33	Mercredi 16 septembre 2009
AGRI	Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 16 septembre 2009
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 16 septembre 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 15 septembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 40	Mardi 15 septembre 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 15 septembre 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 15 septembre 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 15 septembre 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Réunion 39	Mardi 15 septembre 2009
INDU	Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)	Début de l'étude	Mardi 15 septembre 2009
AGRI	Nématode à kyste de la pomme de terre	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 14 septembre 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 14 septembre 2009
CIMM	Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 14 septembre 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 14 septembre 2009
FAAE	Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 14 septembre 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 14 septembre 2009
INDU	Industrie de l'automobile au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 14 septembre 2009
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 14 septembre 2009
PACP	Comptes publics du Canada 2008	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 14 septembre 2009
PACP	Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 14 septembre 2009
PACP	Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 14 septembre 2009
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 14 septembre 2009
REGS	Étude des textes réglementaires	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 14 septembre 2009
RNNR	Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Début de l'étude	Lundi 14 septembre 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 31	Vendredi 28 août 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 31	Vendredi 28 août 2009
AGRI	Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008	Réunion 30	Mercredi 26 août 2009
FAAE	Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Réunion 30	Mercredi 26 août 2009
FAAE	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Réunion 29	Mercredi 26 août 2009
AGRI	Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008	Début de l'étude	Mercredi 26 août 2009
FAAE	Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Début de l'étude	Mardi 25 août 2009
FAAE	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada	Début de l'activité	Lundi 24 août 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 30	Vendredi 21 août 2009
RNNR	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin d'examiner les installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 29	Vendredi 21 août 2009
RNNR	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin d'examiner les installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Début de l'activité	Lundi 17 août 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Réunion 30	Mercredi 12 août 2009
INDU	Projet de vente de certains actifs de Nortel Networks	Réunion 32	Vendredi 7 août 2009
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le projet de vente de certains actifs de Nortel Networks	Réunion 31	Vendredi 7 août 2009
HESA	Préparation et réponse au virus H1N1	Début de l'étude	Vendredi 7 août 2009
INDU	Projet de vente de certains actifs de Nortel Networks	Début de l'étude	Jeudi 6 août 2009
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le projet de vente de certains actifs de Nortel Networks	Début de l'activité	Jeudi 30 juillet 2009
LANG	Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien	Début de l'étude	Jeudi 2 juillet 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 6	Vendredi 19 juin 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 19 juin 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 19 juin 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 19 juin 2009
PACP	Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 19 juin 2009
PACP	Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 19 juin 2009
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 19 juin 2009
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel	Début de l'étude	Vendredi 19 juin 2009
JUST	Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)	Début de l'étude	Vendredi 19 juin 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 18 juin 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 27	Jeudi 18 juin 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 30	Jeudi 18 juin 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 18 juin 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 28	Jeudi 18 juin 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 18 juin 2009
HESA	Séance d'information sur l'impact sur la santé de l'approvisionnement en radio-isotopes	Réunion 28	Jeudi 18 juin 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 18 juin 2009
PACP	Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à l'étude du Comité sur le Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (quinzième rapport de la première session, trente-neuvième législature)	Réunion 29	Jeudi 18 juin 2009
PACP	Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents	Réunion 29	Jeudi 18 juin 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 27	Jeudi 18 juin 2009
SDIR	Commissions des droits de la personne	Réunion 27	Jeudi 18 juin 2009
FOPO	Crise dans l'industrie de la pêche	Réunion 34	Jeudi 18 juin 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réunion 29	Jeudi 18 juin 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 28	Jeudi 18 juin 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 18 juin 2009
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2009	Réunion 46	Jeudi 18 juin 2009
HUMA	Fonctionnement et l'attribution du financement par le Fonds pour l'accessibilité pour des projets de petite et grande envergure	Réunion 46	Jeudi 18 juin 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 18 juin 2009
OGGO	Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration »	Réunion 30	Jeudi 18 juin 2009
OGGO	Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra »	Réunion 30	Jeudi 18 juin 2009
OGGO	Études complémentaires de la Commission de la fonction publique du Canada	Réunion 30	Jeudi 18 juin 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 18 juin 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2009
CIMM	Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature	Réunion 24	Jeudi 18 juin 2009
SECU	Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois	Réunion 30	Jeudi 18 juin 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 29	Jeudi 18 juin 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 18 juin 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 29	Jeudi 18 juin 2009
AANO	Enjeux concernant la Première nation huronne-wendat	Réunion 27	Jeudi 18 juin 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 18 juin 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 38	Jeudi 18 juin 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 28	Mercredi 17 juin 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 28	Mercredi 17 juin 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 29	Mercredi 17 juin 2009
ETHI	Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)	Réunion 29	Mercredi 17 juin 2009
JUST	Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)	Réunion 32	Mercredi 17 juin 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2009
HESA	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2009
HESA	Séance d'information sur l'impact sur la santé de l'approvisionnement en radio-isotopes	Début de l'activité	Mercredi 17 juin 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 16 juin 2009
TRAN	Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA	Réunion 26	Mardi 16 juin 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 26	Mardi 16 juin 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Réunion 29	Mardi 16 juin 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 27	Mardi 16 juin 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 16 juin 2009
HESA	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac	Réunion 27	Mardi 16 juin 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 16 juin 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 29	Mardi 16 juin 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
PACP	Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
PACP	Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
PACP	Ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
SDIR	Commissions des droits de la personne	Réunion 26	Mardi 16 juin 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 16 juin 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 33	Mardi 16 juin 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 16 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 45	Mardi 16 juin 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 16 juin 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 29	Mardi 16 juin 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 29	Mardi 16 juin 2009
OGGO	Rapport de la vérificatrice générale sur les examens spéciaux des sociétés d'État	Réunion 29	Mardi 16 juin 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 16 juin 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 16 juin 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
FINA	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 37	Mardi 16 juin 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 16 juin 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 16 juin 2009
PACP	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 16 juin 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 16 juin 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 24	Mardi 16 juin 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
LANG	Étude sur l'état de la situation de certains organismes face au financement fédéral	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 16 juin 2009
CIMM	Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature	Réunion 23	Mardi 16 juin 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 26	Mardi 16 juin 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 28	Mardi 16 juin 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 16 juin 2009
FINA	Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010	Réunion 36	Mardi 16 juin 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 27	Lundi 15 juin 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 27	Lundi 15 juin 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 15 juin 2009
JUST	Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles	Réunion 31	Lundi 15 juin 2009
JUST	Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)	Réunion 31	Lundi 15 juin 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 28	Lundi 15 juin 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 27	Lundi 15 juin 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 27	Lundi 15 juin 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 23	Lundi 15 juin 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 27	Lundi 15 juin 2009
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 3	Lundi 15 juin 2009
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 15 juin 2009
HUMA	Fonctionnement et l'attribution du financement par le Fonds pour l'accessibilité pour des projets de petite et grande envergure	Début de l'étude	Lundi 15 juin 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 12 juin 2009
ETHI	Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)	Début de l'étude	Vendredi 12 juin 2009
PACP	Ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Vendredi 12 juin 2009
PACP	Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à l'étude du Comité sur le Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (quinzième rapport de la première session, trente-neuvième législature)	Début de l'étude	Vendredi 12 juin 2009
STRA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 11 juin 2009
HESA	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac	Réunion 26	Jeudi 11 juin 2009
TRAN	Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes	Réunion 25	Jeudi 11 juin 2009
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 27	Jeudi 11 juin 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 26	Jeudi 11 juin 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 26	Jeudi 11 juin 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 27	Jeudi 11 juin 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 25	Jeudi 11 juin 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Réunion 11	Jeudi 11 juin 2009
HUMA	Mise à jour sur l'assurance-emploi et la formation dans le contexte du Budget 2009	Réunion 44	Jeudi 11 juin 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 9	Jeudi 11 juin 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 11 juin 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 11 juin 2009
FEWO	Jeux Olympiques d'hiver de 2010 et la traite des personnes	Réunion 27	Jeudi 11 juin 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 32	Jeudi 11 juin 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 28	Jeudi 11 juin 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 28	Jeudi 11 juin 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 26	Jeudi 11 juin 2009
INDU	Secteurs industriels canadiens	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 11 juin 2009
JUST	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 11 juin 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 11 juin 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 11 juin 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 27	Jeudi 11 juin 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 27	Jeudi 11 juin 2009
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 27	Jeudi 11 juin 2009
CIMM	Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature	Réunion 22	Jeudi 11 juin 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 35	Jeudi 11 juin 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 13	Mercredi 10 juin 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 27	Mercredi 10 juin 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 26	Mercredi 10 juin 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 26	Mercredi 10 juin 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 30	Mercredi 10 juin 2009
JUST	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)	Réunion 30	Mercredi 10 juin 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 26	Mercredi 10 juin 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 22	Mercredi 10 juin 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 26	Mercredi 10 juin 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 26	Mercredi 10 juin 2009
CIMM	Consultants fantômes et les travailleurs migrants	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 10 juin 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 10 juin 2009
ETHI	Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 10 juin 2009
PACP	Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 10 juin 2009
PACP	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 10 juin 2009
OGGO	Rapport de la vérificatrice générale sur les examens spéciaux des sociétés d'État	Début de l'étude	Mercredi 10 juin 2009
SECU	Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois	Début de l'étude	Mercredi 10 juin 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Réunion 10	Mardi 9 juin 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
INDU	Réunion avec la délégation du Mexique	Réunion 25	Mardi 9 juin 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 25	Mardi 9 juin 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 24	Mardi 9 juin 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 9 juin 2009
HESA	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac	Réunion 25	Mardi 9 juin 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 5	Mardi 9 juin 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 9 juin 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 24	Mardi 9 juin 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 9 juin 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 9 juin 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 43	Mardi 9 juin 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 31	Mardi 9 juin 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 9 juin 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 27	Mardi 9 juin 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 25	Mardi 9 juin 2009
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 9 juin 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 9 juin 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 9 juin 2009
JUST	Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 9 juin 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 26	Mardi 9 juin 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 9 juin 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 21	Mardi 9 juin 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 9 juin 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 25	Mardi 9 juin 2009
FINA	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 34	Mardi 9 juin 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 24	Mardi 9 juin 2009
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 9 juin 2009
FINA	Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010	Début de l'étude	Mardi 9 juin 2009
INDU	Réunion avec la délégation du Mexique	Début de l'activité	Mardi 9 juin 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 12	Lundi 8 juin 2009
SFSA	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 8 juin 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 25	Lundi 8 juin 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 25	Lundi 8 juin 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 26	Lundi 8 juin 2009
ETHI	Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying	Réunion 26	Lundi 8 juin 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 25	Lundi 8 juin 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 25	Lundi 8 juin 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 25	Lundi 8 juin 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 8 juin 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 29	Lundi 8 juin 2009
JUST	Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)	Réunion 29	Lundi 8 juin 2009
JUST	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)	Réunion 29	Lundi 8 juin 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 21	Lundi 8 juin 2009
HESA	Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 8 juin 2009
HUMA	Mise à jour sur l'assurance-emploi et la formation dans le contexte du Budget 2009	Début de l'étude	Lundi 8 juin 2009
OGGO	Études complémentaires de la Commission de la fonction publique du Canada	Début de l'étude	Lundi 8 juin 2009
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 5 juin 2009
FEWO	Jeux Olympiques d'hiver de 2010 et la traite des personnes	Début de l'étude	Vendredi 5 juin 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 4 juin 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 4 juin 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 23	Jeudi 4 juin 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
PACP	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
PACP	Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
PACP	Réunion avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
HESA	Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Réunion 24	Jeudi 4 juin 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 4 juin 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 24	Jeudi 4 juin 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 4 juin 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Réunion 9	Jeudi 4 juin 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 30	Jeudi 4 juin 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 26	Jeudi 4 juin 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 4 juin 2009
PROC	Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes	Réunion 18	Jeudi 4 juin 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 8	Jeudi 4 juin 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Rapport 18 adopté par la Chambre	Jeudi 4 juin 2009
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Rapport 12 adopté par la Chambre	Jeudi 4 juin 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 4 juin 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 23	Jeudi 4 juin 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 23	Jeudi 4 juin 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 4 juin 2009
CIMM	Consultants fantômes et les travailleurs migrants	Réunion 20	Jeudi 4 juin 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 25	Jeudi 4 juin 2009
AANO	Éducation des Premières nations	Réunion 24	Jeudi 4 juin 2009
ETHI	Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying	Début de l'étude	Jeudi 4 juin 2009
HESA	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac	Début de l'étude	Jeudi 4 juin 2009
INDU	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Début de l'étude	Jeudi 4 juin 2009
LANG	Étude sur l'état de la situation de certains organismes face au financement fédéral	Début de l'étude	Jeudi 4 juin 2009
ACVA	Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 du ministère des Anciens Combattants	Réunion 20	Mercredi 3 juin 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 3 juin 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 24	Mercredi 3 juin 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 28	Mercredi 3 juin 2009
JUST	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)	Réunion 28	Mercredi 3 juin 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 24	Mercredi 3 juin 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 24	Mercredi 3 juin 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 3 juin 2009
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE	Réunion 25	Mercredi 3 juin 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 3 juin 2009
TRAN	Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes	Début de l'étude	Mercredi 3 juin 2009
STRA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 2 juin 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 22	Mardi 2 juin 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 2 juin 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 2 juin 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Réunion 23	Mardi 2 juin 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 2 juin 2009
HESA	Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Réunion 23	Mardi 2 juin 2009
PACP	Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 42	Mardi 2 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 41	Mardi 2 juin 2009
SDIR	Réunion avec une délégation de la République tchèque	Réunion 22	Mardi 2 juin 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 2 juin 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 23	Mardi 2 juin 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 2 juin 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 29	Mardi 2 juin 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 25	Mardi 2 juin 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 2 juin 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 17	Mardi 2 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 40	Mardi 2 juin 2009
FEWO	Analyse comparative entre les sexes au gouvernement fédéral	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
JUST	Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 2 juin 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 2 juin 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mardi 2 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 39	Mardi 2 juin 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 22	Mardi 2 juin 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 2 juin 2009
CIMM	Consultants fantômes et les travailleurs migrants	Réunion 19	Mardi 2 juin 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
LANG	Séance d'information sur l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 2 juin 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 24	Mardi 2 juin 2009
FINA	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 32	Mardi 2 juin 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 2 juin 2009
AANO	Éducation des Premières nations	Réunion 23	Mardi 2 juin 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 20	Mardi 2 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 38	Mardi 2 juin 2009
FINA	Consultations prébudgétaires 2009	Début de l'étude	Mardi 2 juin 2009
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 2	Lundi 1 juin 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 11	Lundi 1 juin 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 24	Lundi 1 juin 2009
JUST	Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)	Réunion 27	Lundi 1 juin 2009
JUST	Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)	Réunion 27	Lundi 1 juin 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 1 juin 2009
ACVA	Étude sur le Bureau de l'ombudsman des vétérans	Réunion 19	Lundi 1 juin 2009
NDDN	Examen du chapitre 5 (La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada, printemps 2009	Réunion 22	Lundi 1 juin 2009
FAAE	Élection des vice-présidents	Réunion 23	Lundi 1 juin 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 1 juin 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 23	Lundi 1 juin 2009
FAAE	Séance d'information sur les aspects juridiques concernant les pouvoirs conférés aux comités en vue de faire comparaître des particuliers	Réunion 23	Lundi 1 juin 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 1 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 37	Lundi 1 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 36	Lundi 1 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 35	Lundi 1 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 34	Lundi 1 juin 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 33	Lundi 1 juin 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Lundi 1 juin 2009
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 1 juin 2009
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 1 juin 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 29 mai 2009
ACVA	Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 du ministère des Anciens Combattants	Début de l'étude	Vendredi 29 mai 2009
FAAE	Séance d'information sur les aspects juridiques concernant les pouvoirs conférés aux comités en vue de faire comparaître des particuliers	Début de l'activité	Vendredi 29 mai 2009
FAAE	Séance d'information sur la situation au Soudan	Réunion 22	Jeudi 28 mai 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 21	Jeudi 28 mai 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 22	Jeudi 28 mai 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
PACP	Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
PACP	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 28 mai 2009
HESA	Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Réunion 22	Jeudi 28 mai 2009
FINA	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 31	Jeudi 28 mai 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 19	Jeudi 28 mai 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 4	Jeudi 28 mai 2009
SDIR	Étude des recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies	Réunion 21	Jeudi 28 mai 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Réunion 8	Jeudi 28 mai 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 28 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 32	Jeudi 28 mai 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 28	Jeudi 28 mai 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 28 mai 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 24	Jeudi 28 mai 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 16	Jeudi 28 mai 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 28 mai 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 28 mai 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 21	Jeudi 28 mai 2009
ETHI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mai 2009
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mai 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mai 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 adopté par la Chambre	Jeudi 28 mai 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 12	Jeudi 28 mai 2009
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 28 mai 2009
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
LANG	Rapport annuel 2008-2009 du commissaire aux langues officielles	Réunion 23	Jeudi 28 mai 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 22	Jeudi 28 mai 2009
AANO	Rapport de la vérificatrice générale	Réunion 22	Jeudi 28 mai 2009
JUST	Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)	Début de l'étude	Jeudi 28 mai 2009
OGGO	Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra »	Début de l'étude	Jeudi 28 mai 2009
PACP	Réunion avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie	Début de l'activité	Jeudi 28 mai 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 10	Mercredi 27 mai 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 21	Mercredi 27 mai 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 21	Mercredi 27 mai 2009
FAAE	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 21	Mercredi 27 mai 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 23	Mercredi 27 mai 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 23	Mercredi 27 mai 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 23	Mercredi 27 mai 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 27 mai 2009
ACVA	Étude sur le Bureau de l'ombudsman des vétérans	Réunion 18	Mercredi 27 mai 2009
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 26	Mercredi 27 mai 2009
CIIT	Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2009
PACP	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2009
PACP	Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2009
PROC	Budget principal des dépenses 2009-2010	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2009
AANO	Éducation des Premières nations	Début de l'étude	Mercredi 27 mai 2009
CIMM	Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature	Début de l'étude	Mercredi 27 mai 2009
PACP	Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 27 mai 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 26 mai 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 20	Mardi 26 mai 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 21	Mardi 26 mai 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 26 mai 2009
FINA	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 30	Mardi 26 mai 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 26 mai 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 18	Mardi 26 mai 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
PACP	Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
PACP	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 26 mai 2009
SDIR	Étude des recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies	Réunion 20	Mardi 26 mai 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 26 mai 2009
PROC	Budget principal des dépenses 2009-2010	Réunion 15	Mardi 26 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 31	Mardi 26 mai 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
FEWO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 90a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
FEWO	Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 de Condition féminine Canada	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 26 mai 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 27	Mardi 26 mai 2009
FOPO	Crise dans l'industrie de la pêche	Réunion 27	Mardi 26 mai 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 26 mai 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 23	Mardi 26 mai 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
AGRI	Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
JUST	Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles	Réunion 25	Mardi 26 mai 2009
SCOD	Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 6	Mardi 26 mai 2009
AGRI	Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2009
HESA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mardi 26 mai 2009
SECU	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2009
CIIT	Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou	Réunion 20	Mardi 26 mai 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 11	Mardi 26 mai 2009
SECU	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Réunion 23	Mardi 26 mai 2009
CIMM	Consultants fantômes et les travailleurs migrants	Réunion 18	Mardi 26 mai 2009
LANG	Modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 26 mai 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 26 mai 2009
AANO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 21	Mardi 26 mai 2009
ENVI	Rapport du printemps 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 22	Mardi 26 mai 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 7	Mardi 26 mai 2009
AANO	Enjeux concernant la Première nation huronne-wendat	Début de l'étude	Mardi 26 mai 2009
ACVA	Étude sur le Bureau de l'ombudsman des vétérans	Début de l'étude	Mardi 26 mai 2009
LANG	Rapport annuel 2008-2009 du commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mardi 26 mai 2009
RNNR	Étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale	Début de l'étude	Mardi 26 mai 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 9	Lundi 25 mai 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 25 mai 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 25 mai 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 21	Lundi 25 mai 2009
ETHI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 22	Lundi 25 mai 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 22	Lundi 25 mai 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 22	Lundi 25 mai 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 25 mai 2009
JUST	Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)	Réunion 24	Lundi 25 mai 2009
FAAE	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 20	Lundi 25 mai 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 20	Lundi 25 mai 2009
FAAE	Séance d'information sur la situation au Soudan	Début de l'activité	Lundi 25 mai 2009
LANG	Séance d'information sur l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques	Début de l'activité	Lundi 25 mai 2009
PACP	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Lundi 25 mai 2009
SDIR	Réunion avec une délégation de la République tchèque	Début de l'activité	Lundi 25 mai 2009
SDIR	Commissions des droits de la personne	Début de l'étude	Lundi 25 mai 2009
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 90a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Vendredi 22 mai 2009
FEWO	Analyse comparative entre les sexes au gouvernement fédéral	Début de l'étude	Vendredi 22 mai 2009
FEWO	Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 de Condition féminine Canada	Début de l'étude	Vendredi 22 mai 2009
OGGO	Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration »	Début de l'étude	Mercredi 20 mai 2009
AANO	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 15 mai 2009
ETHI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 15 mai 2009
PROC	Budget principal des dépenses 2009-2010	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 15 mai 2009
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 15 mai 2009
HESA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 19	Jeudi 14 mai 2009
FINA	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 28	Jeudi 14 mai 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 20	Jeudi 14 mai 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 17	Jeudi 14 mai 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
PACP	Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 14 mai 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Réunion 7	Jeudi 14 mai 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 14 mai 2009
FOPO	Crise dans l'industrie de la pêche	Réunion 26	Jeudi 14 mai 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 6	Jeudi 14 mai 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 14 mai 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 14 mai 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 22	Jeudi 14 mai 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 22	Jeudi 14 mai 2009
PROC	Budget principal des dépenses 2009-2010	Réunion 14	Jeudi 14 mai 2009
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Réunion 14	Jeudi 14 mai 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 14 mai 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 14 mai 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 14 mai 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 19	Jeudi 14 mai 2009
CIIT	Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)	Réunion 19	Jeudi 14 mai 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 10	Jeudi 14 mai 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 21	Jeudi 14 mai 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 14 mai 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 14 mai 2009
CIMM	Consultants fantômes et les travailleurs migrants	Réunion 17	Jeudi 14 mai 2009
AANO	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec	Réunion 20	Jeudi 14 mai 2009
ACVA	Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)	Début de l'étude	Jeudi 14 mai 2009
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Jeudi 14 mai 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Jeudi 14 mai 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 8	Mercredi 13 mai 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 13 mai 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 13 mai 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 20	Mercredi 13 mai 2009
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 23	Mercredi 13 mai 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 21	Mercredi 13 mai 2009
ETHI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 21	Mercredi 13 mai 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 21	Mercredi 13 mai 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 19	Mercredi 13 mai 2009
BILI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2009
PACP	Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2009
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2009
PACP	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 30	Mercredi 13 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 29	Mercredi 13 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 28	Mercredi 13 mai 2009
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 21	Mercredi 13 mai 2009
AGRI	Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles	Début de l'étude	Mercredi 13 mai 2009
NDDN	Examen du chapitre 5 (La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada, printemps 2009	Début de l'étude	Mercredi 13 mai 2009
PACP	Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 13 mai 2009
PACP	Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 13 mai 2009
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Début de l'étude	Mercredi 13 mai 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 12 mai 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 12 mai 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 18	Mardi 12 mai 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Réunion 18	Mardi 12 mai 2009
FINA	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 27	Mardi 12 mai 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
PACP	Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Réunion 16	Mardi 12 mai 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
HESA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
SBIL	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 12 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 27	Mardi 12 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 26	Mardi 12 mai 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 12 mai 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 18	Mardi 12 mai 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 12 mai 2009
FOPO	Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada	Réunion 25	Mardi 12 mai 2009
PROC	Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes	Réunion 13	Mardi 12 mai 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
NDDN	Réunion avec la délégation du Pakistan	Réunion 19	Mardi 12 mai 2009
JUST	Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles	Réunion 22	Mardi 12 mai 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 12 mai 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 21	Mardi 12 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 25	Mardi 12 mai 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 12 mai 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réunion 21	Mardi 12 mai 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 12 mai 2009
CIIT	Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou	Réunion 18	Mardi 12 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 24	Mardi 12 mai 2009
CIMM	Consultants fantômes et les travailleurs migrants	Réunion 16	Mardi 12 mai 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 12 mai 2009
AANO	Ententes sur les revendications territoriales	Réunion 19	Mardi 12 mai 2009
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 12 mai 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 12 mai 2009
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 20	Mardi 12 mai 2009
ENVI	Rapport du printemps 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 12 mai 2009
FOPO	Crise dans l'industrie de la pêche	Début de l'étude	Mardi 12 mai 2009
INDU	Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Début de l'étude	Mardi 12 mai 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 20	Lundi 11 mai 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 18	Lundi 11 mai 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 20	Lundi 11 mai 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 18	Lundi 11 mai 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 18	Lundi 11 mai 2009
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 21	Lundi 11 mai 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 17	Lundi 11 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 23	Lundi 11 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 22	Lundi 11 mai 2009
FOPO	Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 11 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 21	Lundi 11 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 20	Lundi 11 mai 2009
ENVI	Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mai 2009
OGGO	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mai 2009
TRAN	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mai 2009
AANO	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec	Début de l'étude	Vendredi 8 mai 2009
CIMM	Consultants fantômes et les travailleurs migrants	Début de l'étude	Vendredi 8 mai 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
TRAN	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence	Réunion 17	Jeudi 7 mai 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
PACP	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
PACP	Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
HESA	Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 17	Jeudi 7 mai 2009
BILI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 6	Jeudi 7 mai 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 24	Jeudi 7 mai 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 7 mai 2009
OGGO	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois	Réunion 20	Jeudi 7 mai 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 5	Jeudi 7 mai 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 7 mai 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 7 mai 2009
AGRI	Nématode à kyste de la pomme de terre	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mai 2009
JUST	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mai 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 7 mai 2009
CIIT	Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou	Réunion 17	Jeudi 7 mai 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 7 mai 2009
AANO	Rapport de la vérificatrice générale	Réunion 18	Jeudi 7 mai 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 7 mai 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Réunion 20	Jeudi 7 mai 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 7 mai 2009
CIMM	Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Réunion 15	Jeudi 7 mai 2009
ENVI	Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales	Réunion 19	Jeudi 7 mai 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 26	Jeudi 7 mai 2009
FINA	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Début de l'étude	Jeudi 7 mai 2009
JUST	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)	Début de l'étude	Jeudi 7 mai 2009
PROC	Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes	Début de l'étude	Jeudi 7 mai 2009
PROC	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Début de l'étude	Jeudi 7 mai 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 7	Mercredi 6 mai 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 17	Mercredi 6 mai 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 17	Mercredi 6 mai 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 19	Mercredi 6 mai 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 6 mai 2009
JUST	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Réunion 20	Mercredi 6 mai 2009
JUST	Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)	Réunion 20	Mercredi 6 mai 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 6 mai 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 16	Mercredi 6 mai 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 19	Mercredi 6 mai 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2009
FOPO	Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2009
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 6 mai 2009
SECU	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes	Début de l'étude	Mercredi 6 mai 2009
TRAN	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence	Réunion 16	Mardi 5 mai 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
HESA	Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
INDU	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Réunion 15	Mardi 5 mai 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
PACP	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
PACP	Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Mardi 5 mai 2009
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 5 mai 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 16	Mardi 5 mai 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 5 mai 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 5 mai 2009
FOPO	Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada	Réunion 23	Mardi 5 mai 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 23	Mardi 5 mai 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 5 mai 2009
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 5 mai 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
HUMA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
OGGO	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois	Réunion 19	Mardi 5 mai 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
SECU	Étude sur la sécurité des frontières	Réunion 19	Mardi 5 mai 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 5 mai 2009
CIIT	Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou	Réunion 16	Mardi 5 mai 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 9	Mardi 5 mai 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
ENVI	Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
LANG	Étude du transfert de certaines responsabilités reliées aux langues officielles, de l'Agence de la fonction publique du Canada au Conseil du trésor	Réunion 18	Mardi 5 mai 2009
AANO	Rapport 2008 de la Commission Crie-Naspakie	Réunion 17	Mardi 5 mai 2009
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 5 mai 2009
FINA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, et crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique FINANCES	Réunion 25	Mardi 5 mai 2009
CIMM	Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Début de l'étude	Mardi 5 mai 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 6	Lundi 4 mai 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 4 mai 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 16	Lundi 4 mai 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 18	Lundi 4 mai 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 18	Lundi 4 mai 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 18	Lundi 4 mai 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 4 mai 2009
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 19	Lundi 4 mai 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 4 mai 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 16	Lundi 4 mai 2009
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 4 mai 2009
FEWO	Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public	Début de l'étude	Lundi 4 mai 2009
JUST	Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles	Début de l'étude	Lundi 4 mai 2009
NDDN	Réunion avec la délégation du Pakistan	Début de l'activité	Lundi 4 mai 2009
HESA	Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Début de l'étude	Vendredi 1 mai 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Réunion 18	Jeudi 30 avril 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 15	Jeudi 30 avril 2009
TRAN	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence	Réunion 15	Jeudi 30 avril 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 22	Jeudi 30 avril 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 30 avril 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 17	Jeudi 30 avril 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 30 avril 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 18	Jeudi 30 avril 2009
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 18	Jeudi 30 avril 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 30 avril 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 17	Jeudi 30 avril 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 4	Jeudi 30 avril 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 30 avril 2009
SCOD	Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 5	Jeudi 30 avril 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 30 avril 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Réunion 18	Jeudi 30 avril 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 30 avril 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 24	Jeudi 30 avril 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 17	Jeudi 30 avril 2009
ENVI	Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales	Réunion 17	Jeudi 30 avril 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Réunion 17	Jeudi 30 avril 2009
AANO	Rapport 2008 de la Commission Crie-Naspakie	Début de l'étude	Jeudi 30 avril 2009
FINA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, et crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Jeudi 30 avril 2009
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Début de l'étude	Jeudi 30 avril 2009
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Début de l'étude	Jeudi 30 avril 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 5	Mercredi 29 avril 2009
SFSA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 29 avril 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 17	Mercredi 29 avril 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 29 avril 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 15	Mercredi 29 avril 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 29 avril 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 15	Mercredi 29 avril 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 17	Mercredi 29 avril 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 17	Mercredi 29 avril 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 29 avril 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 15	Mercredi 29 avril 2009
RNNR	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 29 avril 2009
RNNR	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 29 avril 2009
TRAN	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 14	Mardi 28 avril 2009
RNNR	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
RNNR	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 23	Mardi 28 avril 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
PACP	Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
PACP	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 28 avril 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 28 avril 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 28 avril 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 21	Mardi 28 avril 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 28 avril 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 16	Mardi 28 avril 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 28 avril 2009
AGRI	Nématode à kyste de la pomme de terre	Réunion 16	Mardi 28 avril 2009
SCOD	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 28 avril 2009
SCOD	Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 4	Mardi 28 avril 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Réunion 17	Mardi 28 avril 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 28 avril 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 16	Mardi 28 avril 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 8	Mardi 28 avril 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 28 avril 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 28 avril 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 14	Mardi 28 avril 2009
CIMM	Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de mars 2009 - Le processus de nomination par le gouverneur en conseil	Réunion 14	Mardi 28 avril 2009
AANO	Rapport de la vérificatrice générale	Réunion 16	Mardi 28 avril 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 22	Mardi 28 avril 2009
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2009	Début de l'étude	Mardi 28 avril 2009
HUMA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Mardi 28 avril 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 27 avril 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 14	Lundi 27 avril 2009
FAAE	Réunion avec la délégation de l'Indonésie	Réunion 14	Lundi 27 avril 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 27 avril 2009
ACVA	Décoration de la pièce 112 nord, édifice du Centre	Réunion 14	Lundi 27 avril 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 27 avril 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 16	Lundi 27 avril 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 27 avril 2009
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 16	Lundi 27 avril 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 14	Lundi 27 avril 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 27 avril 2009
ETHI	Séance d'information	Réunion 16	Lundi 27 avril 2009
FAAE	Réunion avec la délégation de l'Indonésie	Début de l'activité	Lundi 27 avril 2009
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Début de l'étude	Lundi 27 avril 2009
LANG	Modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes	Début de l'étude	Lundi 27 avril 2009
ACVA	Décoration de la pièce 112 nord, édifice du Centre	Début de l'étude	Vendredi 24 avril 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 23 avril 2009
RNNR	Examen des enjeux concernant la centrale nucléaire de Chalk River	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
RNNR	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
TRAN	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence	Réunion 13	Jeudi 23 avril 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
PACP	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 14	Jeudi 23 avril 2009
BILI	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 23 avril 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Réunion 5	Jeudi 23 avril 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 20	Jeudi 23 avril 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 23 avril 2009
PROC	Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés	Réunion 11	Jeudi 23 avril 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 23 avril 2009
ETHI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 23 avril 2009
INDU	Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 23 avril 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 23 avril 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 11 adopté par la Chambre	Jeudi 23 avril 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
ENVI	Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réunion 16	Jeudi 23 avril 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 13	Jeudi 23 avril 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 21	Jeudi 23 avril 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
AANO	Rapport de la vérificatrice générale	Réunion 15	Jeudi 23 avril 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 7	Jeudi 23 avril 2009
CIIT	Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou	Début de l'étude	Jeudi 23 avril 2009
JUST	Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)	Début de l'étude	Jeudi 23 avril 2009
RNNR	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique	Début de l'étude	Jeudi 23 avril 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 22 avril 2009
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 15	Mercredi 22 avril 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 4	Mercredi 22 avril 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 22 avril 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 15	Mercredi 22 avril 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 22 avril 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 15	Mercredi 22 avril 2009
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 22 avril 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 22 avril 2009
AANO	Ententes sur les revendications territoriales	Début de l'étude	Mercredi 22 avril 2009
CIMM	Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de mars 2009 - Le processus de nomination par le gouverneur en conseil	Début de l'étude	Mercredi 22 avril 2009
INDU	Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales	Réunion 13	Mardi 21 avril 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 21 avril 2009
TRAN	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence	Réunion 12	Mardi 21 avril 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 21 avril 2009
PACP	Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada, le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada	Réunion 15	Mardi 21 avril 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 12	Mardi 21 avril 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 21 avril 2009
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 21 avril 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 21 avril 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 15	Mardi 21 avril 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 21 avril 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 21 avril 2009
SENV	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 21 avril 2009
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 21 avril 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 12	Mardi 21 avril 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 6	Mardi 21 avril 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
ENVI	Rapport Le Point 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
SECU	Étude du Taser	Réunion 15	Mardi 21 avril 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Réunion 15	Mardi 21 avril 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 20	Mardi 21 avril 2009
AANO	Santé autochtone	Réunion 14	Mardi 21 avril 2009
JUST	Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)	Début de l'étude	Mardi 21 avril 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Réunion 3	Lundi 20 avril 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 20 avril 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 12	Lundi 20 avril 2009
ETHI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 14	Lundi 20 avril 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 20 avril 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 14	Lundi 20 avril 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 20 avril 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 12	Lundi 20 avril 2009
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)	Réunion 14	Lundi 20 avril 2009
RNNR	Examen des enjeux concernant la centrale nucléaire de Chalk River	Début de l'étude	Vendredi 17 avril 2009
AANO	Santé autochtone	Début de l'étude	Mardi 14 avril 2009
PACP	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 14 avril 2009
PACP	Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada, le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada	Début de l'activité	Mardi 14 avril 2009
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Jeudi 9 avril 2009
AANO	Rapport de la vérificatrice générale	Début de l'étude	Lundi 6 avril 2009
TRAN	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 3 avril 2009
OGGO	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois	Début de l'étude	Vendredi 3 avril 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 2 avril 2009
TRAN	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Réunion 11	Jeudi 2 avril 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Réunion 14	Jeudi 2 avril 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
PACP	Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 14	Jeudi 2 avril 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 18	Jeudi 2 avril 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 2 avril 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 11	Jeudi 2 avril 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Réunion 4	Jeudi 2 avril 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 2 avril 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 14	Jeudi 2 avril 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 3	Jeudi 2 avril 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 2 avril 2009
SCOD	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 2 avril 2009
SCOD	Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 3	Jeudi 2 avril 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 2 avril 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 14	Jeudi 2 avril 2009
AGRI	Nématode à kyste de la pomme de terre	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
FINA	Travaux du Comité	Rapport 2 retiré	Jeudi 2 avril 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 2 avril 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 11	Jeudi 2 avril 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
ENVI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 5	Jeudi 2 avril 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 13	Jeudi 2 avril 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 17	Jeudi 2 avril 2009
SECU	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Réunion 14	Jeudi 2 avril 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 2 avril 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 19	Jeudi 2 avril 2009
TRAN	Le train à grande vitesse au Canada	Début de l'étude	Jeudi 2 avril 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Réunion 13	Mercredi 1 avril 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 13	Mercredi 1 avril 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 1 avril 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 13	Mercredi 1 avril 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 1 avril 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 11	Mercredi 1 avril 2009
NDDN	Séance d'information au sujet sur l'incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s'est approché de l'espace aérien du Canada	Réunion 11	Mercredi 1 avril 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 1 avril 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 13	Mercredi 1 avril 2009
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)	Réunion 13	Mercredi 1 avril 2009
CIIT	Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 1 avril 2009
FINA	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 1 avril 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 16	Mercredi 1 avril 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 15	Mercredi 1 avril 2009
ENVI	Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Début de l'étude	Mercredi 1 avril 2009
JUST	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Mercredi 1 avril 2009
PACP	Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 1 avril 2009
SFSA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 31 mars 2009
INDU	Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
TRAN	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Réunion 10	Mardi 31 mars 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
PACP	Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
PACP	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Mardi 31 mars 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 14	Mardi 31 mars 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 10	Mardi 31 mars 2009
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 31 mars 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
INDU	Industrie de l'automobile au Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 31 mars 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 31 mars 2009
CIMM	Le financement des services d'établissement	Réunion 10	Mardi 31 mars 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 4	Mardi 31 mars 2009
ENVI	Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 31 mars 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 18	Mardi 31 mars 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 12	Mardi 31 mars 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 13	Mardi 31 mars 2009
AGRI	Nématode à kyste de la pomme de terre	Début de l'étude	Mardi 31 mars 2009
ENVI	Rapport Le Point 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 31 mars 2009
LANG	Étude du transfert de certaines responsabilités reliées aux langues officielles, de l'Agence de la fonction publique du Canada au Conseil du trésor	Début de l'étude	Mardi 31 mars 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 30 mars 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 30 mars 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 12	Lundi 30 mars 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 30 mars 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 10	Lundi 30 mars 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 30 mars 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 30 mars 2009
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)	Réunion 12	Lundi 30 mars 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 30 mars 2009
ACVA	Séance d'information sur le Projet Mémoire de l'Institut du Dominion	Réunion 11	Lundi 30 mars 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 12	Lundi 30 mars 2009
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 30 mars 2009
FAAE	Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 30 mars 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 12	Lundi 30 mars 2009
TRAN	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Lundi 30 mars 2009
ACVA	Séance d'information sur le Projet Mémoire de l'Institut du Dominion	Début de l'activité	Vendredi 27 mars 2009
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)	Début de l'étude	Vendredi 27 mars 2009
INDU	Industrie de l'automobile au Canada	Réunion 10	Jeudi 26 mars 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 26 mars 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 26 mars 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Réunion 12	Jeudi 26 mars 2009
TRAN	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Réunion 9	Jeudi 26 mars 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 26 mars 2009
PACP	Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 12	Jeudi 26 mars 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
SDIR	Droits de la personne en Inde	Réunion 9	Jeudi 26 mars 2009
BILI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 26 mars 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Réunion 3	Jeudi 26 mars 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
FOPO	Frais de déplacement de Lorraine Ridgeway	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 26 mars 2009
OGGO	Écologisation des opérations gouvernementales et gestion du parc immobilier	Réunion 12	Jeudi 26 mars 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 26 mars 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 26 mars 2009
PROC	Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés	Réunion 10	Jeudi 26 mars 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 2	Jeudi 26 mars 2009
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 26 mars 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 26 mars 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 10	Jeudi 26 mars 2009
SECU	Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Parlement du Royaume-Uni	Réunion 12	Jeudi 26 mars 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 26 mars 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 9	Jeudi 26 mars 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
ENVI	Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Réunion 11	Jeudi 26 mars 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 17	Jeudi 26 mars 2009
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Début de l'étude	Jeudi 26 mars 2009
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Début de l'étude	Jeudi 26 mars 2009
CIMM	Le financement des services d'établissement	Début de l'étude	Jeudi 26 mars 2009
SFSA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 26 mars 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 25 mars 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 11	Mercredi 25 mars 2009
SETH	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 25 mars 2009
SFSA	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 25 mars 2009
SFSA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 25 mars 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 25 mars 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 9	Mercredi 25 mars 2009
FINA	Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009	Réunion 16	Mercredi 25 mars 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Réunion 11	Mercredi 25 mars 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 25 mars 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 11	Mercredi 25 mars 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Réunion 11	Mercredi 25 mars 2009
AANO	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 mars 2009
SAIA	Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada	Réunion 6	Mardi 24 mars 2009
INDU	Industrie de l'automobile au Canada	Réunion 9	Mardi 24 mars 2009
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 24 mars 2009
TRAN	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Réunion 8	Mardi 24 mars 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 8	Mardi 24 mars 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 24 mars 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
PROC	Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés	Réunion 9	Mardi 24 mars 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
OGGO	Gestion des actifs du gouvernement et examen des dépenses	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 24 mars 2009
PACP	Comptes publics du Canada 2008	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 24 mars 2009
PACP	Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 24 mars 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 24 mars 2009
SCOD	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 mars 2009
SCOD	Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 2	Mardi 24 mars 2009
SENV	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 24 mars 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 24 mars 2009
CIIT	Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 24 mars 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 8	Mardi 24 mars 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 3	Mardi 24 mars 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
AANO	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes	Réunion 11	Mardi 24 mars 2009
LANG	Analyse de la Feuille de route 2008-2013 et priorités ministérielles	Réunion 10	Mardi 24 mars 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 15	Mardi 24 mars 2009
SBIL	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 24 mars 2009
BILI	Directeur parlementaire du budget	Début de l'étude	Mardi 24 mars 2009
ENVI	Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales	Début de l'étude	Mardi 24 mars 2009
SDIR	Droits de la personne en Inde	Début de l'étude	Mardi 24 mars 2009
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 24 mars 2009
SAIA	Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada	Réunion 5	Lundi 23 mars 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 23 mars 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 8	Lundi 23 mars 2009
NDDN	Séance d'information au sujet sur l'incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s'est approché de l'espace aérien du Canada	Réunion 8	Lundi 23 mars 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 10	Lundi 23 mars 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Réunion 10	Lundi 23 mars 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 9	Lundi 23 mars 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 23 mars 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 10	Lundi 23 mars 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 23 mars 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 10	Lundi 23 mars 2009
FAAE	Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 23 mars 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 23 mars 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 10 adopté par la Chambre	Lundi 23 mars 2009
AFGH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 23 mars 2009
HESA	Étude sur les ressources humaines en santé	Début de l'étude	Lundi 23 mars 2009
SECU	Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Parlement du Royaume-Uni	Début de l'activité	Lundi 23 mars 2009
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Début de l'étude	Vendredi 20 mars 2009
SBIL	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 20 mars 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Début de l'étude	Jeudi 19 mars 2009
OGGO	Gestion des actifs du gouvernement et examen des dépenses	Début de l'étude	Jeudi 19 mars 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-Amérique du Sud	Début de l'étude	Mardi 17 mars 2009
FINA	Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009	Début de l'étude	Mardi 17 mars 2009
LANG	Analyse de la Feuille de route 2008-2013 et priorités ministérielles	Début de l'étude	Lundi 16 mars 2009
PACP	Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 mars 2009
PACP	Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 mars 2009
CHPC	Évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales	Début de l'étude	Vendredi 13 mars 2009
FOPO	Frais de déplacement de Lorraine Ridgeway	Début de l'étude	Vendredi 13 mars 2009
SAFG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 13 mars 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 12 mars 2009
INDU	Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales	Réunion 8	Jeudi 12 mars 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 12 mars 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Jeudi 12 mars 2009
BILI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 12 mars 2009
BILI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 12 mars 2009
BILI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 2	Jeudi 12 mars 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
OGGO	Rapport annuel 2007-2008 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2008	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
OGGO	Nomination par décret de Patricia J. Hassard au poste de sous-secrétaire du Cabinet	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
SENV	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 12 mars 2009
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 12 mars 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Réunion 2	Jeudi 12 mars 2009
AANO	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
SECU	Étude sur la sécurité des frontières	Réunion 10	Jeudi 12 mars 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 9	Jeudi 12 mars 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 14	Jeudi 12 mars 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 7	Jeudi 12 mars 2009
INDU	Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada	Début de l'étude	Jeudi 12 mars 2009
SAIA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 11 mars 2009
SAIA	Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada	Réunion 4	Mercredi 11 mars 2009
AFGH	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 11 mars 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 9	Mercredi 11 mars 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 11 mars 2009
NDDN	Séance d'information au sujet des effets que les changements climatiques ont eus sur le mandat du ministère de la Défense nationale dans l'Arctique canadien	Réunion 7	Mercredi 11 mars 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 11 mars 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Réunion 9	Mercredi 11 mars 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 9	Mercredi 11 mars 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 11 mars 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Réunion 9	Mercredi 11 mars 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 11 mars 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 8	Mercredi 11 mars 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 8	Mercredi 11 mars 2009
BILI	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mars 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mars 2009
FOPO	Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mars 2009
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mars 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mars 2009
TRAN	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mars 2009
AFGH	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 11 mars 2009
SFSA	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 11 mars 2009
SAIA	Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada	Réunion 3	Mardi 10 mars 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 10 mars 2009
TRAN	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses	Réunion 7	Mardi 10 mars 2009
INDU	Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales	Réunion 7	Mardi 10 mars 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
PACP	Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 6	Mardi 10 mars 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 10 mars 2009
FOPO	Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 10 mars 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
PROC	Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
SECU	Étude sur la sécurité des frontières	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 6	Mardi 10 mars 2009
CIMM	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 6	Mardi 10 mars 2009
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 10 mars 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 13	Mardi 10 mars 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Réunion 8	Mardi 10 mars 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 10c, 15c, 25c, L30c et 62c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 9	Mardi 10 mars 2009
CIIT	Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)	Début de l'étude	Mardi 10 mars 2009
FOPO	Pêche du homard dans l'Atlantique	Début de l'étude	Mardi 10 mars 2009
SFSA	Salubrité des aliments	Début de l'étude	Mardi 10 mars 2009
SAIA	Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada	Réunion 2	Lundi 9 mars 2009
NDDN	Élection du président	Réunion 6	Lundi 9 mars 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 9 mars 2009
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 6	Lundi 9 mars 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 9 mars 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 9 mars 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 8	Lundi 9 mars 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 7	Lundi 9 mars 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 9 mars 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 9 mars 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE	Réunion 8	Lundi 9 mars 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Réunion 8	Lundi 9 mars 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 8	Lundi 9 mars 2009
JUST	Étude sur l'état du crime organisé	Début de l'étude	Lundi 9 mars 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mars 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 adopté par la Chambre	Vendredi 6 mars 2009
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Début de l'étude	Vendredi 6 mars 2009
TRAN	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses	Réunion 6	Jeudi 5 mars 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
PACP	Comptes publics du Canada 2008	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
PACP	Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
PACP	Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 5 mars 2009
INDU	Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales	Réunion 6	Jeudi 5 mars 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 5 mars 2009
BILI	Élection d'un coprésident (Chambre des communes)	Réunion 1	Jeudi 5 mars 2009
BILI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 mars 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
SCOD	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 mars 2009
SCOD	Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 1	Jeudi 5 mars 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
CIIT	Séance d'information sur le Parlement européen	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
CIIT	Réunion avec une délégation du Parlement européen	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 mars 2009
FAAE	Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 5 mars 2009
PROC	Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 5 mars 2009
PROC	Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 5 mars 2009
SSIS	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 mars 2009
AANO	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 5 mars 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 5	Jeudi 5 mars 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
LANG	Uniformisation du braille en français	Réunion 7	Jeudi 5 mars 2009
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 8	Jeudi 5 mars 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 5 mars 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 12	Jeudi 5 mars 2009
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Début de l'étude	Jeudi 5 mars 2009
OGGO	Plan de relance économique	Début de l'étude	Jeudi 5 mars 2009
PACP	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 5 mars 2009
PROC	Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés	Début de l'étude	Jeudi 5 mars 2009
SCOD	Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Jeudi 5 mars 2009
SSIS	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 5 mars 2009
SSIS	Crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier	Début de l'étude	Jeudi 5 mars 2009
SAIA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 4 mars 2009
SAIA	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 4 mars 2009
SAIA	Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada	Réunion 1	Mercredi 4 mars 2009
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 4 mars 2009
ACVA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Réunion 6	Mercredi 4 mars 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
FAAE	Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
ETHI	Séance d'information	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Réunion 7	Mercredi 4 mars 2009
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 mars 2009
FAAE	Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran	Début de l'étude	Mercredi 4 mars 2009
INDU	Industrie de l'automobile au Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 mars 2009
INDU	Secteurs industriels canadiens	Début de l'étude	Mercredi 4 mars 2009
PACP	Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 mars 2009
SAIA	Crise qui confronte l'industrie de l'automobile au Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 mars 2009
SDIR	Droits de la personne en Iran	Début de l'étude	Mercredi 4 mars 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 3 mars 2009
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 5	Mardi 3 mars 2009
INDU	Industrie de l'automobile au Canada	Réunion 5	Mardi 3 mars 2009
INDU	Secteurs industriels canadiens	Réunion 5	Mardi 3 mars 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 3 mars 2009
TRAN	Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA	Réunion 5	Mardi 3 mars 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
PACP	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 3 mars 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 1	Mardi 3 mars 2009
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 mars 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 3 mars 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
PROC	Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 3 mars 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 3 mars 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
LANG	Uniformisation du braille en français	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Réunion 6	Mardi 3 mars 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
AANO	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes	Réunion 7	Mardi 3 mars 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Réunion 11	Mardi 3 mars 2009
INDU	Science et technologie au Canada	Début de l'étude	Mardi 3 mars 2009
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 3 mars 2009
SAIA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 mars 2009
SAIA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 3 mars 2009
SCOD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 mars 2009
SECU	Étude sur la sécurité des frontières	Début de l'étude	Mardi 3 mars 2009
ETHI	Séance d'information	Réunion 6	Lundi 2 mars 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 2 mars 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Réunion 6	Lundi 2 mars 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 2 mars 2009
NDDN	Séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver	Réunion 5	Lundi 2 mars 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 2 mars 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 5	Lundi 2 mars 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 6	Lundi 2 mars 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 2 mars 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 6	Lundi 2 mars 2009
SENV	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 2 mars 2009
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 mars 2009
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 2 mars 2009
CIIT	Réunion avec une délégation du Parlement européen	Début de l'activité	Lundi 2 mars 2009
FEWO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Lundi 2 mars 2009
NDDN	Séance d'information au sujet sur l'incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s'est approché de l'espace aérien du Canada	Début de l'activité	Lundi 2 mars 2009
SDIR	Étude des recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies	Début de l'étude	Lundi 2 mars 2009
SECU	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Lundi 2 mars 2009
AANO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
ACVA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
BILI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
CIMM	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
FAAE	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
HESA	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
JUST	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
PROC	Budget principal des dépenses 2009-2010	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
TRAN	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Vendredi 27 février 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
TRAN	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses	Réunion 4	Jeudi 26 février 2009
PACP	Comptes publics du Canada 2008	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
PACP	Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
SDIR	Situation de la Communauté Bahá'íe en Iran	Réunion 3	Jeudi 26 février 2009
FOPO	Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
PROC	Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
FAAE	Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2009
FAAE	Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2009
FAAE	Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2009
ENVI	Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre délégué de l'Environnement	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
AANO	Études postsecondaires	Réunion 6	Jeudi 26 février 2009
LANG	Séance d'information sur les activités récentes du Commissariat aux langues officielles et discussion des principaux enjeux touchant les langues officielles	Réunion 5	Jeudi 26 février 2009
REGS	Élection des coprésidents	Réunion 1	Jeudi 26 février 2009
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 1	Jeudi 26 février 2009
BILI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2009
ENVI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
ETHI	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
FINA	Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
FOPO	Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
INDU	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
OGGO	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
REGS	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2009
REGS	Étude des textes réglementaires	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
RNNR	Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 25 février 2009
ETHI	Séance d'information	Réunion 5	Mercredi 25 février 2009
CHPC	Activités soulignant le 250e anniversaire de la bataille des Plaines d'Abraham	Réunion 5	Mercredi 25 février 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 4	Mercredi 25 février 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 25 février 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 5	Mercredi 25 février 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 25 février 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 5	Mercredi 25 février 2009
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2009
FINA	Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2009
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2009
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2009
PACP	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2009
SDIR	Situation de la Communauté Bahá'íe en Iran	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2009
TRAN	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 24 février 2009
TRAN	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses	Réunion 3	Mardi 24 février 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
HESA	Étude des chapitres 1 et 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2008 - Questions d'une importance particulière	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
RNNR	Examen des activités d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à Chalk River	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
PACP	Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 24 février 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
OGGO	Taux de roulement de la fonction publique	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
OGGO	Rapport annuel 2007-2008 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2008	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
FINA	Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes	Réunion 10	Mardi 24 février 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 24 février 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 24 février 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 24 février 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 24 février 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
LANG	Uniformisation du braille en français	Réunion 4	Mardi 24 février 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
AANO	Statistique Canada et l'Institut de statistiques des Premières nations	Réunion 5	Mardi 24 février 2009
CIIT	Séance d'information sur le Parlement européen	Début de l'activité	Mardi 24 février 2009
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril	Début de l'étude	Mardi 24 février 2009
HESA	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines	Début de l'étude	Mardi 24 février 2009
NDDN	Séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver	Début de l'activité	Mardi 24 février 2009
TRAN	Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA	Début de l'étude	Mardi 24 février 2009
FINA	Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes	Réunion 9	Lundi 23 février 2009
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 1	Lundi 23 février 2009
FINA	Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes	Réunion 8	Lundi 23 février 2009
ETHI	Séance d'information	Réunion 4	Lundi 23 février 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 23 février 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 4	Lundi 23 février 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 23 février 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 23 février 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 4	Lundi 23 février 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 23 février 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 4	Lundi 23 février 2009
FINA	Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes	Réunion 7	Lundi 23 février 2009
JUST	Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 23 février 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 23 février 2009
FINA	Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes	Réunion 6	Lundi 23 février 2009
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Début de l'étude	Lundi 23 février 2009
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Début de l'activité	Lundi 23 février 2009
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Début de l'étude	Lundi 23 février 2009
NDDN	Séance d'information au sujet des effets que les changements climatiques ont eus sur le mandat du ministère de la Défense nationale dans l'Arctique canadien	Début de l'activité	Lundi 23 février 2009
PROC	Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Vendredi 20 février 2009
BILI	Élection d'un coprésident (Chambre des communes)	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2009
LANG	Séance d'information sur les activités récentes du Commissariat aux langues officielles et discussion des principaux enjeux touchant les langues officielles	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2009
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Début de l'étude	Jeudi 19 février 2009
OGGO	Écologisation des opérations gouvernementales et gestion du parc immobilier	Début de l'étude	Jeudi 19 février 2009
FAAE	Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Début de l'étude	Mercredi 18 février 2009
FAAE	Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Début de l'étude	Mercredi 18 février 2009
OGGO	Taux de roulement de la fonction publique	Début de l'étude	Mercredi 18 février 2009
OGGO	Rapport annuel 2007-2008 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2008	Début de l'étude	Mercredi 18 février 2009
AANO	Statistique Canada et l'Institut de statistiques des Premières nations	Début de l'étude	Mardi 17 février 2009
AANO	Études postsecondaires	Début de l'étude	Mardi 17 février 2009
FEWO	Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada	Début de l'étude	Mardi 17 février 2009
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Début de l'étude	Mardi 17 février 2009
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Début de l'étude	Mardi 17 février 2009
PACP	Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 17 février 2009
SECU	Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)	Début de l'étude	Mardi 17 février 2009
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 10c, 15c, 25c, L30c et 62c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Lundi 16 février 2009
AANO	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes	Début de l'étude	Lundi 16 février 2009
FINA	Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes	Début de l'étude	Lundi 16 février 2009
HESA	Étude des chapitres 1 et 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2008 - Questions d'une importance particulière	Début de l'étude	Lundi 16 février 2009
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 16 février 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques	Début de l'étude	Lundi 16 février 2009
SECU	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels	Début de l'étude	Lundi 16 février 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2009
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2009
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2009
TRAN	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2009
STRA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 12 février 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
HESA	Examen du plan de dépenses du ministère de la Santé du Canada et des agences qui s'y rattachent	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
PACP	Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
SDIR	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 12 février 2009
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 12 février 2009
LIAI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 12 février 2009
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 12 février 2009
HUMA	Séance d'information sur les mesures budgétaires	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
FEWO	Questions financières reliées à Condition féminine Canada	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 12 février 2009
PROC	La sécurité sur la Colline	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 février 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 février 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Réunion 3	Jeudi 12 février 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
SECU	Étude du Taser	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
FINA	Priorités financières du gouvernement fédéral	Réunion 5	Jeudi 12 février 2009
AANO	Commission de vérité et de réconciliation	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
AANO	Pensionnats indiens	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 4	Jeudi 12 février 2009
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
FOPO	Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
INDU	Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
JUST	Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
LANG	Uniformisation du braille en français	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
OGGO	Nomination par décret de Patricia J. Hassard au poste de sous-secrétaire du Cabinet	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
RNNR	Examen des activités d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à Chalk River	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
RNNR	Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2009
SDIR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 12 février 2009
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 11 février 2009
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
ETHI	Séance d'information	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
JUST	Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
ACVA	Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant la semaine des Anciens combattants	Réunion 3	Mercredi 11 février 2009
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 février 2009
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 février 2009
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 février 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 février 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 11 février 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 11 février 2009
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 février 2009
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Mercredi 11 février 2009
ETHI	Séance d'information	Début de l'activité	Mercredi 11 février 2009
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Début de l'étude	Mercredi 11 février 2009
FAAE	Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne	Début de l'étude	Mercredi 11 février 2009
HESA	Examen du plan de dépenses du ministère de la Santé du Canada et des agences qui s'y rattachent	Début de l'étude	Mercredi 11 février 2009
SECU	Étude du Taser	Début de l'étude	Mercredi 11 février 2009
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 30b, 35b, 40b, 45b, 55b et 70b sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique FINANCES	Réunion 4	Mardi 10 février 2009
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b sous la rubrique SANTÉ	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
PACP	Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 12b, 25b, 35b et 40b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
PROC	Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b and 30b sous la rubrique JUSTICE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 10 février 2009
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 10 février 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
CIIT	Séance d'information sur les activités et planification ministérielle	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 2	Mardi 10 février 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
AANO	Revendications particulières et revendications territoriales globales	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
FINA	Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
ENVI	Rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable (décembre)	Réunion 3	Mardi 10 février 2009
AANO	Commission de vérité et de réconciliation	Début de l'étude	Mardi 10 février 2009
AANO	Pensionnats indiens	Début de l'étude	Mardi 10 février 2009
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Début de l'étude	Mardi 10 février 2009
CHPC	Activités soulignant le 250e anniversaire de la bataille des Plaines d'Abraham	Début de l'étude	Mardi 10 février 2009
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Début de l'étude	Mardi 10 février 2009
FEWO	Questions financières reliées à Condition féminine Canada	Début de l'étude	Mardi 10 février 2009
FINA	Priorités financières du gouvernement fédéral	Début de l'étude	Mardi 10 février 2009
HUMA	Séance d'information sur les mesures budgétaires	Début de l'activité	Mardi 10 février 2009
SDIR	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 10 février 2009
STRA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 10 février 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 9 février 2009
SETH	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 9 février 2009
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Réunion 2	Lundi 9 février 2009
JUST	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 9 février 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b and 30b sous la rubrique JUSTICE	Réunion 2	Lundi 9 février 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 9 février 2009
CHPC	Séance d'information sur les activités et planification ministérielle	Réunion 2	Lundi 9 février 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 9 février 2009
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Réunion 2	Lundi 9 février 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 9 février 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 9 février 2009
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Lundi 9 février 2009
SOGG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 9 février 2009
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 février 2009
AANO	Revendications particulières et revendications territoriales globales	Début de l'étude	Vendredi 6 février 2009
ACVA	Séance d'information du ministère des Anciens Combattants concernant la semaine des Anciens combattants	Début de l'activité	Vendredi 6 février 2009
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Début de l'étude	Vendredi 6 février 2009
INDU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 6 février 2009
PACP	Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 6 février 2009
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Vendredi 6 février 2009
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Vendredi 6 février 2009
INDU	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
INDU	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
RNNR	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
PACP	Comptes publics du Canada 2008	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
HUMA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
FEWO	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
LANG	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
LANG	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
SECU	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
SECU	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
CIIT	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 5 février 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B), 2008-2009 : crédits 1b, 7b, 10b, 15b, 20b, 25b, L30b, 47b et 50b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
FINA	Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 5 février 2009
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
CIIT	Séance d'information sur les activités et planification ministérielle	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2009
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
ENVI	Rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable (décembre)	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
FEWO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2009
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
PACP	Comptes publics du Canada 2008	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
PACP	Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
PROC	Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
PROC	Élection des députés à la Chambre	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
PROC	La sécurité sur la Colline	Début de l'étude	Jeudi 5 février 2009
SETH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2009
NDDN	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 4 février 2009
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 4 février 2009
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 4 février 2009
ETHI	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 4 février 2009
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 4 février 2009
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 4 février 2009
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 4 février 2009
ACVA	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 4 février 2009
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 4 février 2009
CHPC	Examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture	Début de l'étude	Mercredi 4 février 2009
FAAE	Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature	Début de l'étude	Mercredi 4 février 2009
SAGR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 4 février 2009
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 4 février 2009
SNDD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 4 février 2009
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
TRAN	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
PACP	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
PACP	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
HESA	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
HESA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
AGRI	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
AGRI	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
OGGO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
FOPO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
AANO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
AANO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
CIMM	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
ENVI	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
FINA	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
FINA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 3 février 2009
AANO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
CHPC	Séance d'information sur les activités et planification ministérielle	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
FINA	Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
FINA	Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières	Début de l'étude	Mardi 3 février 2009
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
HESA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
PACP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
SAAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
SCIM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
SFAA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 3 février 2009
JUST	Élection du président	Réunion 1	Lundi 2 février 2009
CHPC	Élection du président	Réunion 1	Lundi 2 février 2009
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 2 février 2009
FAAE	Élection du président	Réunion 1	Lundi 2 février 2009
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 2 février 2009
ENVI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 2 février 2009
SBLI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Lundi 2 février 2009
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 2 février 2009
CIIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 30 janvier 2009
ENVI	Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre délégué de l'Environnement	Début de l'étude	Vendredi 30 janvier 2009
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Vendredi 30 janvier 2009
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 12b, 25b, 35b et 40b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Vendredi 30 janvier 2009
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Vendredi 30 janvier 2009
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b and 30b sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Vendredi 30 janvier 2009
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Vendredi 30 janvier 2009
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 30 janvier 2009
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Vendredi 30 janvier 2009
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B), 2008-2009 : crédits 1b, 7b, 10b, 15b, 20b, 25b, L30b, 47b et 50b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 29 janvier 2009
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Jeudi 29 janvier 2009
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 29 janvier 2009
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 29 janvier 2009
RNNR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 29 janvier 2009
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 30b, 35b, 40b, 45b, 55b et 70b sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Jeudi 29 janvier 2009
CHPC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 28 janvier 2009
SPRO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 28 janvier 2009
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Élection du président	Réunion 1	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Réunion 1	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 1	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 27 janvier 2009
AANO	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
ACVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
ACVA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
CHPC	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
CIIT	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
CIMM	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
ENVI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
ETHI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
ETHI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
FAAE	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
FAAE	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
FAAE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
FEWO	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
FOPO	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
HESA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
INDU	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
LANG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
LANG	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
LIAI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
LIAI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Mardi 27 janvier 2009
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
NDDN	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
NDDN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
OGGO	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
PACP	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Mardi 27 janvier 2009
PROC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
RNNR	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
SECU	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 27 janvier 2009

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