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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Dimanche 2 août 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Dimanche 2 août 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Dimanche 2 août 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Dimanche 2 août 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Dimanche 2 août 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Dimanche 2 août 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Dimanche 2 août 2015
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget sur la mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 2015

Réunion 90 Lundi 27 juillet 2015
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget sur la mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 2015

Début de l'activité Vendredi 24 juillet 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Vendredi 19 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Cancer du poumon au Canada

Réunion 68 Jeudi 18 juin 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Jeudi 18 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 39 adopté par la Chambre Jeudi 18 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 63 Jeudi 18 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 67 Mercredi 17 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'Opération Impact et l'Opération Reassurance

Réunion 63 Mercredi 17 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Changements de programmation à OMNI

Réunion 52 Mercredi 17 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Rapport 21 adopté par la Chambre Mercredi 17 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 64 Mardi 16 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Cancer du poumon au Canada

Réunion 67 Mardi 16 juin 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 16 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 16 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 16 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 52 Mardi 16 juin 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 52 Mardi 16 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 67 Mardi 16 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 67 Mardi 16 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Réunion 67 Mardi 16 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 16 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Réunion 88 Mardi 16 juin 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 55 Mardi 16 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 62 Mardi 16 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 66 Lundi 15 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 12 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'Opération Impact et l'Opération Reassurance

Début de l'activité Vendredi 12 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 62 Jeudi 11 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013

Réunion 62 Jeudi 11 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 63 Jeudi 11 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Réunion 77 Jeudi 11 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 77 Jeudi 11 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 66 Jeudi 11 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Réunion 66 Jeudi 11 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 39 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 89 Jeudi 11 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 61 Jeudi 11 juin 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 54 Jeudi 11 juin 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 22 Jeudi 11 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 65 Mercredi 10 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 65 Mercredi 10 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 10 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 62 Mardi 9 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 61 Mardi 9 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 9 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 66 Mardi 9 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 66 Mardi 9 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 9 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 58 Mardi 9 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Réunion 76 Mardi 9 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 65 Mardi 9 juin 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 51 Mardi 9 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 52 Mardi 9 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 9 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 87 Mardi 9 juin 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Rapport 38 adopté par la Chambre Mardi 9 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 88 Mardi 9 juin 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 51 Mardi 9 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 60 Mardi 9 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 60 Mardi 9 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 62 Lundi 8 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 60 Lundi 8 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 60 Lundi 8 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 64 Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Rapport 38 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 5 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 75 Jeudi 4 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 87 Jeudi 4 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 4 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 64 Jeudi 4 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur l'action mondiale contre le paludisme

Réunion 64 Jeudi 4 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 4 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 51 Jeudi 4 juin 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 50 Jeudi 4 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 63 Jeudi 4 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 45 Jeudi 4 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 59 Jeudi 4 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013

Début de l'activité Jeudi 4 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 63 Mercredi 3 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Réunion 51 Mercredi 3 juin 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Changements de programmation à OMNI

Début de l'étude Mercredi 3 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 85 Mardi 2 juin 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 61 Mardi 2 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 60 Mardi 2 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 61 Mardi 2 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Mexique

Réunion 74 Mardi 2 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 50 Mardi 2 juin 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 49 Mardi 2 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Réunion 63 Mardi 2 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 2 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 85 Mardi 2 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 2 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 51 Mardi 2 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 62 Mardi 2 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 2 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 84 Mardi 2 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 58 Mardi 2 juin 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Réunion 74 Mardi 2 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 61 Lundi 1 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 1 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 50 Lundi 1 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 59 Lundi 1 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 59 Lundi 1 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 62 Lundi 1 juin 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 1 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 29 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Vendredi 29 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Vendredi 29 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Début de l'étude Vendredi 29 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur l'action mondiale contre le paludisme

Début de l'activité Vendredi 29 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Cancer du poumon au Canada

Début de l'étude Vendredi 29 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT

Réunion 57 Jeudi 28 mai 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 60 Jeudi 28 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 28 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 59 Jeudi 28 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 28 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Réunion 65 Jeudi 28 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 28 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 73 Jeudi 28 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Réunion 73 Jeudi 28 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Réunion 73 Jeudi 28 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Réunion 48 Jeudi 28 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 28 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 84 Jeudi 28 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 84 Jeudi 28 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Réunion 84 Jeudi 28 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 49 Jeudi 28 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 28 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 28 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 44 Jeudi 28 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Réunion 72 Jeudi 28 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 53 Jeudi 28 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 83 Jeudi 28 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59

Réunion 50 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 52 Mercredi 27 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 49 Mercredi 27 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 61 Mercredi 27 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 37 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 37 adopté par la Chambre Mercredi 27 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mercredi 27 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 51 Mardi 26 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 26 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 47 Mardi 26 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 26 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 58 Mardi 26 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Réunion 64 Mardi 26 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 26 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 56 Mardi 26 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 26 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 72 Mardi 26 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 26 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Réunion 47 Mardi 26 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 48 Mardi 26 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 61 Mardi 26 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Réunion 62 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 26 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 83 Mardi 26 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques

Réunion 83 Mardi 26 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 43 Mardi 26 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Réunion 71 Mardi 26 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Réunion 71 Mardi 26 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 82 Mardi 26 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 57 Mardi 26 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 26 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Réunion 49 Mardi 26 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 48 Lundi 25 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Réunion 48 Lundi 25 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Réunion 37 Lundi 25 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT

Début de l'étude Lundi 25 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 21 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59

Début de l'étude Mercredi 20 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 19 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Début de l'activité Mardi 19 mai 2015
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 14 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 59 Jeudi 14 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 14 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Réunion 63 Jeudi 14 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 55 Jeudi 14 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 71 Jeudi 14 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 14 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 47 Jeudi 14 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 14 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 61 Jeudi 14 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Réunion 61 Jeudi 14 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 61 Jeudi 14 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 60 Jeudi 14 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 46 Jeudi 14 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 14 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 42 Jeudi 14 mai 2015
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 14 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 14 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Réunion 49 Jeudi 14 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 14 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Réunion 56 Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Réunion 70 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Début de l'activité Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Réunion 47 Mercredi 13 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Réunion 76 Mercredi 13 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques

Début de l'activité Mercredi 13 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 57 Mardi 12 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 58 Mardi 12 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Réunion 62 Mardi 12 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 12 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Réunion 46 Mardi 12 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 46 Mardi 12 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 54 Mardi 12 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 70 Mardi 12 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 46 Mardi 12 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 45 Mardi 12 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 60 Mardi 12 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Réunion 59 Mardi 12 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 12 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 82 Mardi 12 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 49 Mardi 12 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 49 Mardi 12 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 49 Mardi 12 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 49 Mardi 12 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 12 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 12 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 12 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.

Réunion 81 Mardi 12 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 41 Mardi 12 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 12 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Réunion 55 Mardi 12 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Réunion 48 Mardi 12 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 48 Mardi 12 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Réunion 69 Mardi 12 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 58 Lundi 11 mai 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 10 Lundi 11 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Réunion 75 Lundi 11 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Réunion 75 Lundi 11 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion avec une délégation de l'Ukraine

Réunion 75 Lundi 11 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 46 Lundi 11 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 46 Lundi 11 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 36 Lundi 11 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 11 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 58 Lundi 11 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

Réunion 58 Lundi 11 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Rapport 8 adopté par la Chambre Lundi 11 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 11 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 11 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Rapport 19 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 57 Jeudi 7 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 61 Jeudi 7 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 56 Jeudi 7 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 69 Jeudi 7 mai 2015
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident

Réunion 5 Jeudi 7 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 7 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 59 Jeudi 7 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 7 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 58 Jeudi 7 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 58 Jeudi 7 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 48 Jeudi 7 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 45 Jeudi 7 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 7 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 44 Jeudi 7 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 81 Jeudi 7 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 81 Jeudi 7 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 80 Jeudi 7 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Réunion 80 Jeudi 7 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 40 Jeudi 7 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 47 Jeudi 7 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 54 Jeudi 7 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 7 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Réunion 68 Jeudi 7 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 57 Mercredi 6 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Réunion 74 Mercredi 6 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 74 Mercredi 6 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Réunion 74 Mercredi 6 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 45 Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 5 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 60 Mardi 5 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 55 Mardi 5 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 5 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Réunion 53 Mardi 5 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Réunion 56 Mardi 5 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 5 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 68 Mardi 5 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 5 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 80 Mardi 5 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 44 Mardi 5 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 5 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 43 Mardi 5 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 58 Mardi 5 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 47 Mardi 5 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 57 Mardi 5 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 5 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 5 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 39 Mardi 5 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Réunion 67 Mardi 5 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 5 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 53 Mardi 5 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 79 Mardi 5 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 46 Mardi 5 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Début de l'étude Mardi 5 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 4 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 56 Lundi 4 mai 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 9 Lundi 4 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 57 Lundi 4 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 73 Lundi 4 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 4 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Réunion 58 Lundi 4 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Réunion 44 Lundi 4 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 4 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 35 Lundi 4 mai 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Début de l'étude Vendredi 1 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Vendredi 1 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Réunion 54 Jeudi 30 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 67 Jeudi 30 avril 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 78 Jeudi 30 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Réunion 66 Jeudi 30 avril 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 45 Jeudi 30 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion avec une délégation de l'Ukraine

Début de l'activité Jeudi 30 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Réunion 72 Mercredi 29 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 57 Mercredi 29 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 57 Mercredi 29 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 43 Mercredi 29 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 56 Mercredi 29 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 55 Mardi 28 avril 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 58 Mardi 28 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Réunion 53 Mardi 28 avril 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 52 Mardi 28 avril 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 28 avril 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 45 Mardi 28 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 58 Mardi 28 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Mexique

Réunion 66 Mardi 28 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 28 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 43 Mardi 28 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 57 Mardi 28 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Réunion 42 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 79 Mardi 28 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 56 Mardi 28 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 28 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Réunion 65 Mardi 28 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 52 Mardi 28 avril 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 77 Mardi 28 avril 2015
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 77 Mardi 28 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de l'article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Début de l'étude Mardi 28 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 28 avril 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 27 avril 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 55 Lundi 27 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 55 Lundi 27 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Réunion 71 Lundi 27 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 27 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 56 Lundi 27 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 27 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 42 Lundi 27 avril 2015
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident

Début de l'activité Lundi 27 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Début de l'étude Lundi 27 avril 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 24 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 57 Jeudi 23 avril 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 51 Jeudi 23 avril 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Réunion 54 Jeudi 23 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 23 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Réunion 52 Jeudi 23 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 23 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 65 Jeudi 23 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 42 Jeudi 23 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 42 Jeudi 23 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 23 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 23 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 56 Jeudi 23 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 23 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 78 Jeudi 23 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 55 Jeudi 23 avril 2015
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 23 avril 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 23 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 23 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 51 Jeudi 23 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 23 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 45 Jeudi 23 avril 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 76 Jeudi 23 avril 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 23 avril 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 44 Jeudi 23 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Réunion 64 Jeudi 23 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de l'article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Mexique

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 54 Mercredi 22 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 54 Mercredi 22 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 70 Mercredi 22 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 41 Mercredi 22 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 41 Mercredi 22 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 22 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 36 présenté à la Chambre Mercredi 22 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 36 adopté par la Chambre Mercredi 22 avril 2015
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 8 Mardi 21 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 64 Mardi 21 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 41 Mardi 21 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 21 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 45 Mardi 21 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 21 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 77 Mardi 21 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 40 Mardi 21 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 54 Mardi 21 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 55 Mardi 21 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 55 Mardi 21 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 21 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 21 avril 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Réunion 37 Mardi 21 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 21 avril 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 20 avril 2015
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 20 avril 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 20 avril 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 8 Lundi 20 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 53 Lundi 20 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 55 Lundi 20 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 40 Lundi 20 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Réunion 40 Lundi 20 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1c sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédits 1c et 5c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1c SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Réunion 40 Lundi 20 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 20 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 présenté à la Chambre Lundi 20 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 adopté par la Chambre Lundi 20 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Début de l'étude Mardi 14 avril 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Début de l'étude Lundi 13 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 2 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Réunion 54 Jeudi 2 avril 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 2 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 2 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 2 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 44 Jeudi 2 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Début de l'étude Jeudi 2 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 54 Mercredi 1 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 54 Mercredi 1 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 52 Mercredi 1 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam

Réunion 39 Mercredi 1 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 1 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 1 avril 2015
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Début de l'étude Mercredi 1 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 31 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 56 Mardi 31 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 31 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 44 Mardi 31 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

L'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Réunion 44 Mardi 31 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 31 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Réunion 51 Mardi 31 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Réunion 53 Mardi 31 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 31 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 50 Mardi 31 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 63 Mardi 31 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 40 Mardi 31 mars 2015
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 31 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 53 Mardi 31 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 76 Mardi 31 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 53 Mardi 31 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 31 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 62 Mardi 31 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 50 Mardi 31 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les activités de commémoration à venir

Réunion 43 Mardi 31 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 75 Mardi 31 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 43 Mardi 31 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

L'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Mardi 31 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 51 Lundi 30 mars 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 30 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 53 Lundi 30 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 69 Lundi 30 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 69 Lundi 30 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 30 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 38 Lundi 30 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 30 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 30 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Réunion 36 Lundi 30 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam

Début de l'étude Vendredi 27 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 61 Jeudi 26 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 26 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 55 Jeudi 26 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 55 Jeudi 26 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 57 Jeudi 26 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Réunion 50 Jeudi 26 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 43 Jeudi 26 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 49 Jeudi 26 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh

Réunion 62 Jeudi 26 mars 2015
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 26 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 26 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 39 Jeudi 26 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 75 Jeudi 26 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Rapport 34 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 74 Jeudi 26 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 26 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 42 Jeudi 26 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 26 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 42 Jeudi 26 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Réunion 35 Jeudi 26 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 49 Jeudi 26 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Réunion 44 Jeudi 26 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 60 Jeudi 26 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 59 Mercredi 25 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 52 Mercredi 25 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 52 Mercredi 25 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 25 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 50 Mercredi 25 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 53 Mercredi 25 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale

Réunion 53 Mercredi 25 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Réunion 53 Mercredi 25 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Réunion 53 Mercredi 25 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 68 Mercredi 25 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 25 mars 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les activités de commémoration à venir

Début de l'activité Mercredi 25 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Début de l'étude Mercredi 25 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 58 Mardi 24 mars 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 56 Mardi 24 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 54 Mardi 24 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 24 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 48 Mardi 24 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 24 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 42 Mardi 24 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Réunion 49 Mardi 24 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario

Réunion 49 Mardi 24 mars 2015
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 12 Mardi 24 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 61 Mardi 24 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 38 Mardi 24 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 38 Mardi 24 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Réunion 43 Mardi 24 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 74 Mardi 24 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 74 Mardi 24 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 24 mars 2015
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 24 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 48 Mardi 24 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 41 Mardi 24 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 57 Mardi 24 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 73 Mardi 24 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 24 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Réunion 34 Mardi 24 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 24 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 56 Lundi 23 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 52 Lundi 23 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 49 Lundi 23 mars 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 23 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 51 Lundi 23 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 37 Lundi 23 mars 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 23 mars 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 23 mars 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 34 Lundi 23 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 23 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 67 Lundi 23 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 23 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 23 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 13 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 13 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 13 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 13 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 13 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario

Début de l'activité Vendredi 13 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 55 Jeudi 12 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 41 Jeudi 12 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 53 Jeudi 12 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 12 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 47 Jeudi 12 mars 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 55 Jeudi 12 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 12 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 12 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 60 Jeudi 12 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 12 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 37 Jeudi 12 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 12 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 50 Jeudi 12 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 37 Jeudi 12 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 12 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 42 Jeudi 12 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 42 Jeudi 12 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 73 Jeudi 12 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 54 Jeudi 12 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 12 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 33 Jeudi 12 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 47 Jeudi 12 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 40 Jeudi 12 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Réunion 72 Jeudi 12 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 12 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 41 Jeudi 12 mars 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 19 Jeudi 12 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Début de l'étude Jeudi 12 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Début de l'étude Jeudi 12 mars 2015
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 11 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Réunion 71 Mercredi 11 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 11 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 50 Mercredi 11 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 66 Mercredi 11 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 66 Mercredi 11 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 51 Mercredi 11 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Rapport 33 adopté par la Chambre Mercredi 11 mars 2015
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 11 Mercredi 11 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Début de l'étude Mercredi 11 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 41 Mardi 10 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 41 Mardi 10 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 41 Mardi 10 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 41 Mardi 10 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 50 Mardi 10 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 46 Mardi 10 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 10 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 40 Mardi 10 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 52 Mardi 10 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 47 Mardi 10 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Réunion 47 Mardi 10 mars 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 54 Mardi 10 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Programme Inter Pares en Birmanie

Réunion 59 Mardi 10 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 10 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 36 Mardi 10 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Réunion 49 Mardi 10 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 49 Mardi 10 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 36 Mardi 10 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 72 Mardi 10 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 72 Mardi 10 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 10 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 50 Mardi 10 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 10 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 53 Mardi 10 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 10 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 40 Mardi 10 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 10 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 39 Mardi 10 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 46 Mardi 10 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 10 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 46 Mardi 10 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Réunion 70 Mardi 10 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Début de l'étude Mardi 10 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 9 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 50 Lundi 9 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 9 mars 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 9 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 48 Lundi 9 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 9 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 65 Lundi 9 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 36 Lundi 9 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada sur une vidéo produite par l'individu qui a commis les actes terroristes à Ottawa le mercredi 22 octobre 2014

Réunion 52 Vendredi 6 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada sur une vidéo produite par l'individu qui a commis les actes terroristes à Ottawa le mercredi 22 octobre 2014

Début de l'activité Mercredi 4 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Début de l'étude Mardi 3 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Début de l'étude Vendredi 27 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1c sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédits 1c et 5c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1c SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Début de l'étude Vendredi 27 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Début de l'étude Vendredi 27 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Programme Inter Pares en Birmanie

Début de l'étude Vendredi 27 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 26 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 49 Jeudi 26 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

Réunion 39 Jeudi 26 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 26 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 45 Jeudi 26 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 26 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information avec des membres de la Table pancanadienne de la relève agricole

Réunion 53 Jeudi 26 février 2015
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 10 Jeudi 26 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 26 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 26 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 58 Jeudi 26 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 26 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 26 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 49 Jeudi 26 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 48 Jeudi 26 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 26 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Réunion 71 Jeudi 26 février 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Rapport 33 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2015
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 26 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 38 Jeudi 26 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 26 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 69 Jeudi 26 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 26 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 39 Jeudi 26 février 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 18 Jeudi 26 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Début de l'étude Jeudi 26 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Début de l'étude Jeudi 26 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Début de l'étude Jeudi 26 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 25 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 48 Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 49 Mercredi 25 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 25 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 35 Mercredi 25 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 64 Mercredi 25 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 64 Mercredi 25 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 25 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 46 Mardi 24 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 24 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 51 Mardi 24 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 52 Mardi 24 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 24 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 38 Mardi 24 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 44 Mardi 24 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 48 Mardi 24 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh

Réunion 57 Mardi 24 février 2015
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 24 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 24 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 47 Mardi 24 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 24 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 34 Mardi 24 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 24 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 70 Mardi 24 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 70 Mardi 24 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 48 Mardi 24 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 31 Mardi 24 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 24 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 24 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 24 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 68 Mardi 24 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la participation des Forces armées canadiennes à la Marche de Nimègue

Réunion 37 Mardi 24 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 23 février 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 4 Lundi 23 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 63 Lundi 23 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 63 Lundi 23 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 23 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 47 Lundi 23 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 48 Lundi 23 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 48 Lundi 23 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 23 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 33 Lundi 23 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 23 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 34 Lundi 23 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 47 Jeudi 19 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 19 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 50 Jeudi 19 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 45 Jeudi 19 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 43 Jeudi 19 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 19 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 51 Jeudi 19 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 19 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 56 Jeudi 19 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 46 Jeudi 19 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 47 Jeudi 19 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 19 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 35 Jeudi 19 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 69 Jeudi 19 février 2015
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 19 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 19 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 19 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 38 Jeudi 19 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection à la présidence

Réunion 30 Jeudi 19 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 19 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 19 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 67 Jeudi 19 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 19 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la participation des Forces armées canadiennes à la Marche de Nimègue

Début de l'activité Jeudi 19 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information avec des membres de la Table pancanadienne de la relève agricole

Début de l'activité Jeudi 19 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 47 Mercredi 18 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 18 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 18 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 46 Mercredi 18 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 62 Mercredi 18 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 18 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 18 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Début de l'étude Mercredi 18 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 46 Mardi 17 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 17 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 44 Mardi 17 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 37 Mardi 17 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 37 Mardi 17 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 17 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 42 Mardi 17 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 50 Mardi 17 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 55 Mardi 17 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 68 Mardi 17 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 34 Mardi 17 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 17 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 45 Mardi 17 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 17 février 2015
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 17 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 présenté à la Chambre Mardi 17 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 adopté par la Chambre Mardi 17 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 17 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La formation des compétences professionnelles pour délinquants

Réunion 49 Mardi 17 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 66 Mardi 17 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 43 Mardi 17 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Début de l'étude Mardi 17 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Début de l'activité Mardi 17 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Début de l'étude Mardi 17 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 16 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 47 Lundi 16 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 16 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 46 Lundi 16 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 16 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 45 Lundi 16 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 16 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 61 Lundi 16 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 61 Lundi 16 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 16 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Début de l'étude Lundi 16 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Début de l'étude Mardi 10 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Début de l'étude Vendredi 6 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Début de l'étude Vendredi 6 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 49 Jeudi 5 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 5 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 43 Jeudi 5 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 5 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Réunion 54 Jeudi 5 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 5 février 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 40 Jeudi 5 février 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 40 Jeudi 5 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 45 Jeudi 5 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 44 Jeudi 5 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 33 Jeudi 5 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 67 Jeudi 5 février 2015
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 5 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 48 Jeudi 5 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 35 Jeudi 5 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 29 Jeudi 5 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 5 février 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 17 Jeudi 5 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Début de l'étude Jeudi 5 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La formation des compétences professionnelles pour délinquants

Début de l'étude Jeudi 5 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 44 Mercredi 4 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 60 Mercredi 4 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 31 Mercredi 4 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel

Réunion 31 Mercredi 4 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Rapport 28 adopté par la Chambre Mercredi 4 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 4 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 42 Mardi 3 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 36 Mardi 3 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 48 Mardi 3 février 2015
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 3 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 3 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 3 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 3 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 66 Mardi 3 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 43 Mardi 3 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 44 Mardi 3 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 3 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 3 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 65 Mardi 3 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 37 Mardi 3 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 3 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Réunion 47 Mardi 3 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 42 Mardi 3 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Début de l'étude Mardi 3 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Mardi 3 février 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 2 février 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 3 Lundi 2 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 2 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 43 Lundi 2 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 46 Lundi 2 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 2 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 59 Lundi 2 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 59 Lundi 2 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 29 janvier 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière canadienne

Réunion 45 Jeudi 29 janvier 2015
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 29 janvier 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 35 Jeudi 29 janvier 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Réunion 52 Jeudi 29 janvier 2015
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 65 Jeudi 29 janvier 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Réunion 42 Jeudi 29 janvier 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 29 janvier 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 43 Jeudi 29 janvier 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Réunion 45 Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 31 présenté à la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 présenté à la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 31 adopté par la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 adopté par la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 29 janvier 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Réunion 46 Jeudi 29 janvier 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 36 Jeudi 29 janvier 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 28 janvier 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 44 Mercredi 28 janvier 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 28 janvier 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 45 Mercredi 28 janvier 2015
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 28 janvier 2015
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 janvier 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 28 janvier 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

Début de l'étude Mercredi 28 janvier 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Début de l'étude Mercredi 28 janvier 2015
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Réunion 47 Mardi 27 janvier 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 47 Mardi 27 janvier 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière canadienne

Réunion 44 Mardi 27 janvier 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 51 Mardi 27 janvier 2015
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 27 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 64 Mardi 27 janvier 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 27 janvier 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 41 Mardi 27 janvier 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 42 Mardi 27 janvier 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 42 Mardi 27 janvier 2015
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 7 Mardi 27 janvier 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Réunion 45 Mardi 27 janvier 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 26 janvier 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 44 Lundi 26 janvier 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Rapport 29 présenté à la Chambre Lundi 26 janvier 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Début de l'étude Mardi 20 janvier 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel

Début de l'étude Lundi 12 janvier 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 11 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 43 Jeudi 11 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 50 Jeudi 11 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Réunion 63 Jeudi 11 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 10 décembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 10 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 10 décembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 9 décembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 43 Mardi 9 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Réunion 58 Mardi 9 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 9 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 49 Mardi 9 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Réunion 48 Mardi 9 décembre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 9 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 9 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 46 Mardi 9 décembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 40 Mardi 9 décembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 40 Mardi 9 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 62 Mardi 9 décembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 9 décembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des marchés du propane au Canada

Réunion 43 Mardi 9 décembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 9 décembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 40 Mardi 9 décembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 41 Mardi 9 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Début de l'étude Mardi 9 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Début de l'étude Mardi 9 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 8 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 44 Lundi 8 décembre 2014
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 8 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Rapport 28 présenté à la Chambre Lundi 8 décembre 2014
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 décembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 42 Jeudi 4 décembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Réunion 30 Jeudi 4 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Réunion 57 Jeudi 4 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 42 Jeudi 4 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 48 Jeudi 4 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens

Réunion 48 Jeudi 4 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Réunion 47 Jeudi 4 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 45 Jeudi 4 décembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des marchés du propane au Canada

Réunion 42 Jeudi 4 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 4 décembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 64 Jeudi 4 décembre 2014
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 4 décembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 4 décembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 10b sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1b sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Réunion 31 Jeudi 4 décembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 40 Jeudi 4 décembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 4 décembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 39 Jeudi 4 décembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Réunion 39 Jeudi 4 décembre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 16 Jeudi 4 décembre 2014
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Début de l'étude Jeudi 4 décembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 3 décembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 35 Mercredi 3 décembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 63 Mercredi 3 décembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, Vote 1b sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et Votes 1b, 6b, 8b et L10b sous la rubrique FINANCES

Réunion 63 Mercredi 3 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 3 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1b sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédit 1b sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Réunion 43 Mercredi 3 décembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 41 Mercredi 3 décembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 41 Mercredi 3 décembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 3 décembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015

Réunion 28 Mercredi 3 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 3 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 3 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Rapport 27 adopté par la Chambre Mercredi 3 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 41 Mardi 2 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 56 Mardi 2 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)

Réunion 56 Mardi 2 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 2 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 47 Mardi 2 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Réunion 47 Mardi 2 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 44 Mardi 2 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 2 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Réunion 60 Mardi 2 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Réunion 60 Mardi 2 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Réunion 46 Mardi 2 décembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 34 Mardi 2 décembre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 40 Mardi 2 décembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 39 Mardi 2 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 2 décembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS et autres sujets

Réunion 31 Mardi 2 décembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 38 Mardi 2 décembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 2 décembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 39 Mardi 2 décembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Réunion 38 Mardi 2 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 1 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Réunion 42 Lundi 1 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 1 décembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 1 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2014

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 1 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Rapport 27 présenté à la Chambre Lundi 1 décembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière canadienne

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Rapport 26 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 27 novembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Réunion 29 Jeudi 27 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 27 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Réunion 55 Jeudi 27 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 27 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 40 Jeudi 27 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 40 Jeudi 27 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 27 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne

Réunion 30 Jeudi 27 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 46 Jeudi 27 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Réunion 46 Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Réunion 59 Jeudi 27 novembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 33 Jeudi 27 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 27 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Réunion 38 Jeudi 27 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 27 novembre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 39 Jeudi 27 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 43 Jeudi 27 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 45 Jeudi 27 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 27 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 adopté par la Chambre Jeudi 27 novembre 2014
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 37 Jeudi 27 novembre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 27 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 38 Jeudi 27 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 37 Jeudi 27 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 37 Jeudi 27 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014

Réunion 37 Jeudi 27 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, Vote 1b sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et Votes 1b, 6b, 8b et L10b sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des marchés du propane au Canada

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1b sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédit 1b sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 26 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 62 Mercredi 26 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 26 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Réunion 36 Mercredi 26 novembre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 34 Mercredi 26 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Réunion 40 Mercredi 26 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Réunion 41 Mercredi 26 novembre 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 26 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mercredi 26 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 25 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 54 Mardi 25 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 25 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2014

Réunion 39 Mardi 25 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 25 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 39 Mardi 25 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Réunion 29 Mardi 25 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Réunion 45 Mardi 25 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 61 Mardi 25 novembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 25 novembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 32 Mardi 25 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 25 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 25 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 58 Mardi 25 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 40 Mardi 25 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 25 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 25 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la liberté de religion au Nigeria

Réunion 36 Mardi 25 novembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 25 novembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Réunion 30 Mardi 25 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 37 Mardi 25 novembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS et autres sujets

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 24 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 24 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 39 Lundi 24 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 24 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 60 Lundi 24 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Réunion 40 Lundi 24 novembre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 24 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 24 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la liberté de religion au Nigeria

Début de l'activité Lundi 24 novembre 2014
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 20 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 38 Jeudi 20 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014

Réunion 53 Jeudi 20 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 20 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 44 Jeudi 20 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 20 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 42 Jeudi 20 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 39 Jeudi 20 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 20 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 35 Jeudi 20 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014

Réunion 35 Jeudi 20 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 20 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 35 Jeudi 20 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 36 Jeudi 20 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 20 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 30 Jeudi 20 novembre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 15 Jeudi 20 novembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Début de l'étude Jeudi 20 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 10b sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1b sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Début de l'étude Jeudi 20 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Début de l'étude Jeudi 20 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 19 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 39 Mercredi 19 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)

Réunion 38 Mercredi 19 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Réunion 34 Mercredi 19 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 59 Mercredi 19 novembre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 19 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Début de l'étude Mercredi 19 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Début de l'étude Mercredi 19 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Début de l'étude Mercredi 19 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation actuelle, le renouvellement et la modernisation de la marine canadienne

Réunion 37 Mardi 18 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 52 Mardi 18 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 38 Mardi 18 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 18 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 37 Mardi 18 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 38 Mardi 18 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 18 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 57 Mardi 18 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 18 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 58 Mardi 18 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 29 Mardi 18 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 35 Mardi 18 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 34 Mardi 18 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 18 novembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Début de l'étude Mardi 18 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 18 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 57 Lundi 17 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 17 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Réunion 33 Lundi 17 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 17 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 38 Lundi 17 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 17 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)

Réunion 37 Lundi 17 novembre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 17 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 17 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Rapport 6 adopté par la Chambre Lundi 17 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 17 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation actuelle, le renouvellement et la modernisation de la marine canadienne

Début de l'activité Mercredi 12 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Rapport 5 adopté par la Chambre Vendredi 7 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 6 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Réunion 36 Jeudi 6 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale

Réunion 36 Jeudi 6 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 6 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 51 Jeudi 6 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2014

Réunion 37 Jeudi 6 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 6 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 6 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 6 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 56 Jeudi 6 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 41 Jeudi 6 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 6 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 34 Jeudi 6 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 6 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 28 Jeudi 6 novembre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 14 Jeudi 6 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 37 Mercredi 5 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 5 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Réunion 36 Mercredi 5 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Michael Martin au poste de sous-ministre de l'Environnement

Réunion 36 Mercredi 5 novembre 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 5 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 56 Mercredi 5 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 5 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 50 Mardi 4 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Réunion 35 Mardi 4 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 43 Mardi 4 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 4 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 4 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 40 Mardi 4 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 38 Mardi 4 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 4 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 4 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 33 Mardi 4 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 36 Lundi 3 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Réunion 35 Lundi 3 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 54 Lundi 3 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 3 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 3 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Michael Martin au poste de sous-ministre de l'Environnement

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2014

Début de l'étude Vendredi 31 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 30 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 36 Jeudi 30 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 34 Jeudi 30 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 30 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 49 Jeudi 30 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien

Réunion 35 Jeudi 30 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 37 Jeudi 30 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 39 Jeudi 30 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Réunion 54 Jeudi 30 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 54 Jeudi 30 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 30 octobre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 30 octobre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 30 octobre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 30 octobre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 32 Jeudi 30 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 35 Mercredi 29 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 53 Mercredi 29 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Réunion 31 Mercredi 29 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Réunion 34 Mercredi 29 octobre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 29 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 33 Mardi 28 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 52 Mardi 28 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 48 Mardi 28 octobre 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien

Réunion 34 Mardi 28 octobre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 36 Mardi 28 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 28 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Réunion 53 Mardi 28 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 38 Mardi 28 octobre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 31 Mardi 28 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 40 Mardi 28 octobre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 28 octobre 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 28 octobre 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 28 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 27 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Réunion 30 Lundi 27 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 27 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 51 Lundi 27 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 51 Lundi 27 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Réunion 33 Lundi 27 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 34 Lundi 27 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 27 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 27 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Début de l'étude Lundi 27 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Début de l'activité Vendredi 24 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 23 octobre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 30 Jeudi 23 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

Réunion 33 Jeudi 23 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 23 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le rôle du Canada dans le cadre de l'Opération Reassurance de l'OTAN

Réunion 32 Mardi 21 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 21 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 47 Mardi 21 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 50 Mardi 21 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander

Réunion 28 Mardi 21 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 35 Mardi 21 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 21 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Réunion 39 Mardi 21 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 21 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 37 Mardi 21 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

Réunion 32 Mardi 21 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 21 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 52 Mardi 21 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 21 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 39 Mardi 21 octobre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 21 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 21 octobre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 31 Mardi 21 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran

Début de l'activité Mardi 21 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 49 Lundi 20 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 20 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 32 Lundi 20 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 20 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 20 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Réunion 29 Lundi 20 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 20 octobre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Lundi 20 octobre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Jeudi 16 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien

Début de l'étude Mercredi 15 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

Début de l'étude Mercredi 15 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 10 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 10 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 10 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 10 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Rapport 2 adopté par la Chambre Vendredi 10 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 10 octobre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 10 octobre 2014
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 9 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 9 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 46 Jeudi 9 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Réunion 39 Jeudi 9 octobre 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 9 octobre 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Jeudi 9 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 9 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 9 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 51 Jeudi 9 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 38 Jeudi 9 octobre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 9 octobre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 9 octobre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 13 Jeudi 9 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 48 Mercredi 8 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 8 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Entités terroristes

Réunion 32 Mercredi 8 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2014

Réunion 31 Mercredi 8 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 8 octobre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mercredi 8 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 8 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 22 adopté par la Chambre Mercredi 8 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Début de l'étude Mercredi 8 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander

Début de l'étude Mercredi 8 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Début de l'étude Mercredi 8 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 31 Mardi 7 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 7 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 7 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 47 Mardi 7 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 7 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014

Réunion 45 Mardi 7 octobre 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 37 Mardi 7 octobre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 35 Mardi 7 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 7 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 7 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 36 Mardi 7 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 37 Mardi 7 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Réunion 38 Mardi 7 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2014

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le rôle du Canada dans le cadre de l'Opération Reassurance de l'OTAN

Début de l'activité Mardi 7 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'activité Mardi 7 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Entités terroristes

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 6 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 46 Lundi 6 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 6 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 30 Lundi 6 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 3 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Rapport 21 présenté à la Chambre Vendredi 3 octobre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Rapport 3 adopté par la Chambre Vendredi 3 octobre 2014
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 2 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Réunion 37 Jeudi 2 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens

Réunion 36 Jeudi 2 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 2 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 2 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 35 Jeudi 2 octobre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 29 Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Réunion 50 Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Réunion 50 Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 50 Jeudi 2 octobre 2014
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 2 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014

Début de l'étude Jeudi 2 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 45 Mercredi 1 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 1 octobre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 1 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 30 septembre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs, pour le Canada, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée

Réunion 36 Mardi 30 septembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 44 Mardi 30 septembre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 35 Mardi 30 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions des minorités religieuses en Irak par l'EIIL/Daesh

Réunion 35 Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 49 Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Réunion 49 Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Réunion 48 Lundi 29 septembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 43 Lundi 29 septembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 29 septembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 26 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 26 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 adopté par la Chambre Vendredi 26 septembre 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 5 Jeudi 25 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 25 septembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 25 septembre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 12 Jeudi 25 septembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions des minorités religieuses en Irak par l'EIIL/Daesh

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 1 rejeté par la Chambre Mercredi 24 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Début de l'étude Mercredi 24 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 47 Mardi 23 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 23 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Réunion 47 Mardi 23 septembre 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 18 septembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 18 septembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 18 septembre 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 18 septembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les tests géotechniques à Gros-Cacouna (Québec)

Réunion 29 Mardi 16 septembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 15 septembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 15 septembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 15 septembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 15 septembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 15 septembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 15 septembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les tests géotechniques à Gros-Cacouna (Québec)

Début de l'activité Vendredi 12 septembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Iraq

Réunion 32 Mardi 9 septembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Iraq

Début de l'activité Vendredi 5 septembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens

Réunion 42 Mardi 19 août 2014
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens

Début de l'activité Vendredi 15 août 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 44 Mardi 15 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 43 Jeudi 10 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 42 Jeudi 10 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 41 Jeudi 10 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 40 Mercredi 9 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 39 Mercredi 9 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 9 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 38 Mercredi 9 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 8 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 37 Mardi 8 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 36 Mardi 8 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 35 Mardi 8 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 34 Lundi 7 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 33 Lundi 7 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 7 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 32 Lundi 7 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Début de l'étude Vendredi 20 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Début de l'étude Jeudi 19 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 18 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Réunion 46 Mercredi 18 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 33 Mercredi 18 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 18 juin 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Réunion 45 Mardi 17 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 34 Mardi 17 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 17 juin 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 30 Lundi 16 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 16 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 16 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 30 Jeudi 12 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 29 Jeudi 12 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 12 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 31 Jeudi 12 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Rapport 16 adopté par la Chambre Jeudi 12 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 36 Jeudi 12 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 33 Jeudi 12 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 32 Jeudi 12 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 12 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 30 Jeudi 12 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 12 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Réunion 34 Jeudi 12 juin 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 11 Jeudi 12 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Début de l'activité Jeudi 12 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Réunion 32 Mercredi 11 juin 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 11 juin 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Réunion 26 Mercredi 11 juin 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Réunion 28 Mercredi 11 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 11 juin 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 29 Mercredi 11 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 29 Mardi 10 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 28 Mardi 10 juin 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Mardi 10 juin 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits des femmes en Afghanistan

Réunion 33 Mardi 10 juin 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 10 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 27 Mardi 10 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 10 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 34 Mardi 10 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 34 Mardi 10 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 10 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 30 Mardi 10 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 10 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 28 Mardi 10 juin 2014
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 adopté par la Chambre Mardi 10 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 29 Mardi 10 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 35 Mardi 10 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 32 Mardi 10 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Réunion 33 Mardi 10 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 31 Mardi 10 juin 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 6 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 6 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 6 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'étude Vendredi 6 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 5 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 41 Jeudi 5 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 28 Jeudi 5 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 5 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 27 Jeudi 5 juin 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 32 Jeudi 5 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 27 Jeudi 5 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 29 Jeudi 5 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 26 Jeudi 5 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 33 Jeudi 5 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 43 Jeudi 5 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 5 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 5 juin 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 5 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 5 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Réunion 32 Jeudi 5 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 31 Jeudi 5 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 5 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 28 Jeudi 5 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Réunion 30 Jeudi 5 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 5 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 34 Jeudi 5 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 31 Mercredi 4 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Mercredi 4 juin 2014
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 4 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Début de l'étude Mercredi 4 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 3 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 40 Mardi 3 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 26 Mardi 3 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 27 Mardi 3 juin 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 27 Mardi 3 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 31 Mardi 3 juin 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 31 Mardi 3 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 3 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 32 Mardi 3 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 28 Mardi 3 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 25 Mardi 3 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 26 Mardi 3 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 26 Mardi 3 juin 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 3 juin 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 29 Mardi 3 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 3 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Réunion 42 Mardi 3 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Réunion 42 Mardi 3 juin 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 3 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mardi 3 juin 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 3 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 33 Mardi 3 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 3 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Réunion 31 Mardi 3 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 29 Mardi 3 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 30 Mardi 3 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 27 Mardi 3 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs, pour le Canada, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée

Début de l'étude Mardi 3 juin 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 28 Lundi 2 juin 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Réunion 27 Lundi 2 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 30 Lundi 2 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 30 Lundi 2 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 30 Lundi 2 juin 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Réunion 25 Lundi 2 juin 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire

Réunion 35 Lundi 2 juin 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 31 Lundi 2 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 2 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 2 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Début de l'étude Lundi 2 juin 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Vendredi 30 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Début de l'étude Vendredi 30 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 25 Jeudi 29 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 39 Jeudi 29 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 30 Jeudi 29 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 29 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 29 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 25 Jeudi 29 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 41 Jeudi 29 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 28 Jeudi 29 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 31 Jeudi 29 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Réunion 30 Jeudi 29 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 29 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Réunion 32 Jeudi 29 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 28 Jeudi 29 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 29 Jeudi 29 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 10 Jeudi 29 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Réunion 38 Mercredi 28 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 28 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Réunion 34 Mercredi 28 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 27 Mercredi 28 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 30 Mercredi 28 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 29 Mercredi 28 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 28 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 29 Mercredi 28 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 28 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Début de l'étude Mercredi 28 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 37 Mardi 27 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 27 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 24 Mardi 27 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 25 Mardi 27 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 26 Mardi 27 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 25 Mardi 27 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mai 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Mardi 27 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 24 Mardi 27 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 30 Mardi 27 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Agressions sexuelles dans les forces armées

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 26 Mardi 27 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 27 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 26 Mardi 27 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 28 Mardi 27 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 31 Mardi 27 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 29 Mardi 27 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 25 Mardi 27 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Début de l'étude Mardi 27 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Début de l'étude Mardi 27 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 26 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Réunion 29 Lundi 26 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 26 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Utilisation de l'écocertification pour la pêche d'espèces sauvages et l'aquaculture

Réunion 25 Lundi 26 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 26 Lundi 26 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA

Réunion 24 Lundi 26 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 28 Lundi 26 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire

Réunion 33 Lundi 26 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 28 Lundi 26 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Début de l'étude Mercredi 21 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 16 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 15 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 36 Jeudi 15 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 36 Jeudi 15 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 28 Jeudi 15 mai 2014
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 15 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 29 Jeudi 15 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Gary Walbourne au poste d'ombudsman du ministère de la Défense nationale

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 15 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 23 Jeudi 15 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Réunion 40 Jeudi 15 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 27 Jeudi 15 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 15 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 30 Jeudi 15 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS

Réunion 28 Jeudi 15 mai 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 9 Jeudi 15 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 14 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 28 Mercredi 14 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 14 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 23 Mercredi 14 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 14 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 27 Mercredi 14 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 14 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 35 Mercredi 14 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 25 Mercredi 14 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 14 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 27 Mercredi 14 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 mai 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Mercredi 14 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire

Début de l'étude Mercredi 14 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Utilisation de l'écocertification pour la pêche d'espèces sauvages et l'aquaculture

Début de l'étude Mercredi 14 mai 2014
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 34 Mardi 13 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 27 Mardi 13 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 22 Mardi 13 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 13 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 28 Mardi 13 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 25 Mardi 13 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 29 Mardi 13 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 25 Mardi 13 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 13 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 26 Mardi 13 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 27 Mardi 13 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie

Début de l'activité Mardi 13 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 12 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 27 Lundi 12 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 12 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 12 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 22 Lundi 12 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 12 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 31 Lundi 12 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 26 Lundi 12 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 24 Lundi 12 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 12 adopté par la Chambre Lundi 12 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Début de l'étude Vendredi 9 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 22 Jeudi 8 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 33 Jeudi 8 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 8 mai 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 8 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 24 Jeudi 8 mai 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Jeudi 8 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 22 Jeudi 8 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Réunion 23 Jeudi 8 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 28 Jeudi 8 mai 2014
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 8 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 26 Jeudi 8 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 8 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 24 Jeudi 8 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 23 Jeudi 8 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Réunion 23 Jeudi 8 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures

Réunion 22 Jeudi 8 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Début de l'étude Jeudi 8 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 26 Mercredi 7 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 25 Mercredi 7 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 30 Mercredi 7 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 23 Mercredi 7 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Réunion 22 Mercredi 7 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 21 Mercredi 7 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 25 Mercredi 7 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Début de l'étude Mercredi 7 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Début de l'étude Mercredi 7 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 32 Mardi 6 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 23 Mardi 6 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 25 Mardi 6 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 23 Mardi 6 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 27 Mardi 6 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 6 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 6 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 6 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 25 Mardi 6 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 25 Mardi 6 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 6 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 6 mai 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 5 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 20 Lundi 5 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 5 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 24 Lundi 5 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Réunion 21 Lundi 5 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 24 Lundi 5 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 22 Lundi 5 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 5 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 29 Lundi 5 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 5 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 23 Lundi 5 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 25 Lundi 5 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 28 Lundi 5 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Début de l'étude Vendredi 2 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 31 Jeudi 1 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Réunion 26 Jeudi 1 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 1 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 21 Jeudi 1 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 1 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 37 Jeudi 1 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe

Réunion 26 Jeudi 1 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 1 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La programmation depuis les dernières coupures budgétaires à CBC-Radio-Canada

Réunion 21 Jeudi 1 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 8 Jeudi 1 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 36 Mercredi 30 avril 2014
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 30 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Réunion 20 Mercredi 30 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 27 Mercredi 30 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 23 Mercredi 30 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 30 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 24 Mercredi 30 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 24 Mercredi 30 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 30 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 23 Mercredi 30 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 30 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 21 Mercredi 30 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 30 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 19 Mercredi 30 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 30 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 35 Mardi 29 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 30 Mardi 29 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 30 Mardi 29 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 29 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 29 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Cas de Sergei Magnitsky

Réunion 23 Mardi 29 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 29 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 34 Mardi 29 avril 2014
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 29 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 19 Mardi 29 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 29 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Réunion 25 Mardi 29 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 19 Mardi 29 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 29 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe

Réunion 25 Mardi 29 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 29 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 29 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 19 Mardi 29 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 23 Mardi 29 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Agressions sexuelles dans les forces armées

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Réunion 19 Lundi 28 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 18 Lundi 28 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada

Réunion 23 Lundi 28 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 26 Lundi 28 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Réunion 20 Lundi 28 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 22 Lundi 28 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 28 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 28 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 33 Lundi 28 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Début de l'étude Vendredi 25 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe

Début de l'étude Mercredi 16 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 10 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 18 Jeudi 10 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 10 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 32 Jeudi 10 avril 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 10 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 7 Jeudi 10 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Début de l'étude Jeudi 10 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 31 Mercredi 9 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 9 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 22 Mercredi 9 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 22 Mercredi 9 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 25 Mercredi 9 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 21 Mercredi 9 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 19 Mercredi 9 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Mercredi 9 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Réunion 22 Mercredi 9 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 9 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 9 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 9 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 30 Mardi 8 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 20 Mardi 8 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 8 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réunion 20 Mardi 8 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 20 Mardi 8 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 29 Mardi 8 avril 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 8 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 17 Mardi 8 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 29 Mardi 8 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 8 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Réunion 23 Mardi 8 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 8 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 18 Mardi 8 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 8 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mardi 8 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 23 Mardi 8 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 8 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 8 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Début de l'étude Mardi 8 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 28 Lundi 7 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 7 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque

Réunion 17 Lundi 7 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 7 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 17 Lundi 7 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 24 Lundi 7 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 21 Lundi 7 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 7 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 18 Lundi 7 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 7 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 21 Lundi 7 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Début de l'étude Lundi 7 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 4 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Début de l'étude Vendredi 4 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 19 Jeudi 3 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 28 Jeudi 3 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Réunion 19 Jeudi 3 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 3 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 3 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 27 Jeudi 3 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Politiques et pratiques de collecte de renseignements du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada

Réunion 18 Jeudi 3 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 18 Jeudi 3 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 17 Jeudi 3 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 22 Jeudi 3 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 18 Jeudi 3 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 18 Jeudi 3 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 2 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 26 Mercredi 2 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 2 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 23 Mercredi 2 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque

Réunion 16 Mercredi 2 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 2 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 20 Mercredi 2 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 27 Mercredi 2 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 19 Mercredi 2 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 22 Mercredi 2 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mercredi 2 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 25 Mardi 1 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 21 Mardi 1 avril 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 26 Mardi 1 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 24 Mardi 1 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 1 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 16 Mardi 1 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 16 Mardi 1 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mardi 1 avril 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 1 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 21 Mardi 1 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2014-2015

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Cas de Sergei Magnitsky

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits des femmes en Afghanistan

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 31 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 23 Lundi 31 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 31 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 31 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 31 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 19 Lundi 31 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 15 Lundi 31 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 31 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Réunion 19 Lundi 31 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 31 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 20 Lundi 31 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 31 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 adopté par la Chambre Lundi 31 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Début de l'étude Lundi 31 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Début de l'étude Vendredi 28 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Gary Walbourne au poste d'ombudsman du ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 28 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Réunion 17 Jeudi 27 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 25 Jeudi 27 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 27 mars 2014
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident

Réunion 2 Jeudi 27 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 22 Jeudi 27 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 27 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 15 Jeudi 27 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 22 Jeudi 27 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 27 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 17 Jeudi 27 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 27 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 20 Jeudi 27 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 17 Jeudi 27 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2014-2015

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 6 Jeudi 27 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 18 Mercredi 26 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 mars 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 26 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Début de l'étude Mercredi 26 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Début de l'étude Mercredi 26 mars 2014
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 25 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 25 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 24 Mardi 25 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Réunion 16 Mardi 25 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 25 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 16 Mardi 25 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 25 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 21 Mardi 25 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 25 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 21 Mardi 25 mars 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 14 Mardi 25 mars 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 25 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Réunion avec une délégation de Finlande

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 19 Mardi 25 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 16 Mardi 25 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2014-2015

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Début de l'étude Mardi 25 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Début de l'étude Mardi 25 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 24 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 24 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 17 Lundi 24 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose

Réunion 17 Lundi 24 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 24 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 15 Lundi 24 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 15 Lundi 24 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 24 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 18 Lundi 24 mars 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 24 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 adopté par la Chambre Lundi 24 mars 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque

Début de l'activité Lundi 24 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Début de l'étude Lundi 24 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose

Début de l'activité Jeudi 13 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Réunion avec une délégation de Finlande

Début de l'activité Mercredi 12 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2014-2015

Début de l'étude Mardi 11 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Début de l'étude Lundi 10 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Début de l'étude Lundi 10 mars 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 7 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 23 Jeudi 6 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 3c sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, et Vote 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 5c et 20c sous la rubrique JUSTICE

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 6 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 20 Jeudi 6 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 6 mars 2014
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 6 mars 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 18 Jeudi 6 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 6 mars 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 5 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c, 5c, 8c et 9c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 5 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 14 Mercredi 5 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 14 Mercredi 5 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 5 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 3c sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, et Vote 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mercredi 5 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 5c et 20c sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mercredi 5 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 4 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Réunion 22 Mardi 4 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 20 Mardi 4 mars 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 4 mars 2014
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 4 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 4 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 16 Mardi 4 mars 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 17 Mardi 4 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Début de l'étude Mardi 4 mars 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 9 Lundi 3 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 3 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 15 Lundi 3 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 17 Lundi 3 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 17 Lundi 3 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 3 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 18 Lundi 3 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 3 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 13 Lundi 3 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 3 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 15 Lundi 3 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 3 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Début de l'étude Lundi 3 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 8 Jeudi 27 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 27 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Réunion 13 Jeudi 27 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 27 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Réunion 21 Jeudi 27 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 27 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 14 Jeudi 27 février 2014
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 27 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 27 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 16 Jeudi 27 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 14 Jeudi 27 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 27 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 13 Jeudi 27 février 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 5 Jeudi 27 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Début de l'activité Jeudi 27 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 26 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 16 Mercredi 26 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 17 Mercredi 26 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 12 Mercredi 26 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 26 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 26 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Début de l'étude Mercredi 26 février 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 25 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 25 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Réunion 20 Mardi 25 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection à la présidence

Réunion 14 Mardi 25 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 25 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 14 Mardi 25 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les persécutions subies par la minorité chrétienne au Pakistan

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 25 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 19 Mardi 25 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 15 Mardi 25 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 14 Mardi 25 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Début de l'étude Mardi 25 février 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 24 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 15 Lundi 24 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 24 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes

Réunion 12 Lundi 24 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 24 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 11 Lundi 24 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 13 Lundi 24 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 13 Lundi 24 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 16 Lundi 24 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 24 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Début de l'étude Mercredi 19 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Début de l'étude Mercredi 19 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Début de l'étude Mercredi 19 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Lundi 17 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Lundi 17 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Début de l'étude Vendredi 14 février 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 7 Jeudi 13 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 13 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Réunion 19 Jeudi 13 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Réunion 11 Jeudi 13 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 13 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 11 Jeudi 13 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 18 Jeudi 13 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 13 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 16 Jeudi 13 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 13 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 13 Jeudi 13 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 13 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 14 Jeudi 13 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c, 5c, 8c et 9c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 13 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Début de l'étude Jeudi 13 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Politiques et pratiques de collecte de renseignements du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada

Début de l'étude Jeudi 13 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 12 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 12 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes

Réunion 11 Mercredi 12 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 12 Mercredi 12 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 12 Mercredi 12 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Réunion 14 Mercredi 12 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Système de manutention des grains au Canada

Réunion 15 Mercredi 12 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 12 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 12 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 12 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 12 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 12 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mercredi 12 février 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Mardi 11 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 11 février 2014
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 11 février 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 17 Mardi 11 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 11 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Réunion 12 Mardi 11 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 11 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Réunion 12 Mardi 11 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 13 Mardi 11 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Début de l'étude Mardi 11 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les persécutions subies par la minorité chrétienne au Pakistan

Début de l'activité Mardi 11 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 10 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Système de manutention des grains au Canada

Réunion 14 Lundi 10 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 10 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 10 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 11 Lundi 10 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Bureau de la liberté de religion

Réunion 11 Lundi 10 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 10 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Lundi 10 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Début de l'étude Lundi 10 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 7 février 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 6 Jeudi 6 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 13 Jeudi 6 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 18 Jeudi 6 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 18 Jeudi 6 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 6 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 6 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 14 Jeudi 6 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 6 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 6 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 12 Jeudi 6 février 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 4 Jeudi 6 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Système de manutention des grains au Canada

Début de l'étude Jeudi 6 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Début de l'étude Jeudi 6 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Début de l'étude Jeudi 6 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 5 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 5 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 10 Mercredi 5 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 12 Mercredi 5 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 12 Mercredi 5 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 10 Mercredi 5 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Début de l'étude Mercredi 5 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Début de l'étude Mercredi 5 février 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 4 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 4 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 12 Mardi 4 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 4 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 16 Mardi 4 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Début de l'étude Mardi 4 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 9 Lundi 3 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Lundi 3 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 3 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 9 Lundi 3 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Réunion 12 Lundi 3 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Réunion 12 Lundi 3 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 15 Lundi 3 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 3 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Début de l'étude Lundi 3 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Début de l'étude Vendredi 31 janvier 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 5 Jeudi 30 janvier 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 30 janvier 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 11 Jeudi 30 janvier 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 14 Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Réunion 13 Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 13 Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 adopté par la Chambre Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 adopté par la Chambre Jeudi 30 janvier 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Début de l'étude Mercredi 29 janvier 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 28 janvier 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 13 Mardi 28 janvier 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 10 Lundi 27 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Vendredi 24 janvier 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Les changements annoncés récemment par Postes Canada

Réunion 9 Mercredi 18 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 18 décembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La programmation depuis les dernières coupures budgétaires à CBC-Radio-Canada

Début de l'étude Lundi 16 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Les changements annoncés récemment par Postes Canada

Début de l'étude Lundi 16 décembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Début de l'étude Mercredi 11 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 11 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 8 Mardi 10 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Programmes et activités de Pêches et Océans Canada

Réunion 8 Mardi 10 décembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 8 Mardi 10 décembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 11 Mardi 10 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Mandat et activités du Programme d'innovation Construire au Canada

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique et divers rapports de vérification produits en 2012-2013

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 10 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 10 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 10 décembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 10 Mardi 10 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 12 Mardi 10 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 10 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 10 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 10 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information de la contribution du Canada aux secours humanitaires aux Philippines

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Réunion 10 Mardi 10 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 10 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 12 Mardi 10 décembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 10 décembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 10 Lundi 9 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 9 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Réunion 10 Lundi 9 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 11 Lundi 9 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 9 décembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 4 Lundi 9 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 9 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Début de l'étude Vendredi 6 décembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 3 Jeudi 5 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 5 décembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 10 Jeudi 5 décembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Jeudi 5 décembre 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 16 Jeudi 5 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 9 Jeudi 5 décembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 9 Jeudi 5 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 5 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 5 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Réunion 9 Jeudi 5 décembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 11 Jeudi 5 décembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 3 Jeudi 5 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes

Début de l'étude Jeudi 5 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 15 Mercredi 4 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 15 Mercredi 4 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 6 Mercredi 4 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 8 Mercredi 4 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 8 Mercredi 4 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 4 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Réunion 9 Mercredi 4 décembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 4 décembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 8 Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Réunion 10 Mercredi 4 décembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 9 Mercredi 4 décembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 6 Mardi 3 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 décembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 6 Mardi 3 décembre 2013
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 3 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 14 Mardi 3 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 3 décembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 3 décembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 9 Mardi 3 décembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements au Règlement

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements au Règlement

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 3 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 9 Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 3 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 10 Mardi 3 décembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Programmes et activités de Pêches et Océans Canada

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information de la contribution du Canada aux secours humanitaires aux Philippines

Début de l'activité Mardi 3 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements au Règlement

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 7 Lundi 2 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 2 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Réunion 8 Lundi 2 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 2 décembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 7 Lundi 2 décembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 8 Lundi 2 décembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 29 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 28 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 2 Jeudi 28 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 5 Jeudi 28 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 9 Jeudi 28 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 5 Jeudi 28 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Jeudi 28 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 13 Jeudi 28 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 28 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 10 Jeudi 28 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 12 Mercredi 27 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 27 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 7 Mercredi 27 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 7 Mercredi 27 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 8 Mercredi 27 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 4 Mercredi 27 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 27 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 6 Mercredi 27 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 27 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 26 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 4 Mardi 26 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 9 Mardi 26 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 26 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 11 Mardi 26 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 9 Mardi 26 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 26 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 8 Mardi 26 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 10 Lundi 25 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 25 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 3 Lundi 25 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 5 Lundi 25 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 7 Lundi 25 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 25 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 25 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Début de l'étude Vendredi 22 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 21 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 1 Jeudi 21 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Suivi sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 21 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 9 Jeudi 21 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 9 Jeudi 21 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 21 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 21 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 21 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 8 Jeudi 21 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 2 Jeudi 21 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 7 Mercredi 20 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Réunion 6 Mercredi 20 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Kenneth Bateman au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Shane Parrish au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 8 Mercredi 20 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 20 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Début de l'étude Mercredi 20 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Réunion 4 Mardi 19 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et L19b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 4 Mardi 19 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 6 Mardi 19 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 7 Mardi 19 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 19 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 4 Mardi 19 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 5 Lundi 18 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 18 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 2 Lundi 18 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 6 Lundi 18 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information concernant le bureau de gestion des grands projets

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 18 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 18 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 18 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 18 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Kenneth Bateman au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Shane Parrish au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Suivi sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Mandat et activités du Programme d'innovation Construire au Canada

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique et divers rapports de vérification produits en 2012-2013

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »

Début de l'activité Mercredi 13 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information concernant le bureau de gestion des grands projets

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 8 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 8 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Vendredi 8 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Vendredi 8 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Vendredi 8 novembre 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur le processus des crédits budgétaires

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 7 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 5 Jeudi 7 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Programmes et activités d'Anciens Combattants Canada

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 5 Jeudi 7 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - automne 2013

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et L19b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Bureau de la liberté de religion

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 6 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 4 Mercredi 6 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 4 Mercredi 6 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 3 Mercredi 6 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 4 Mercredi 6 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 3 Mercredi 6 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 6 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur le processus des crédits budgétaires

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 5 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 4 Mardi 5 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Programmes et activités d'Anciens Combattants Canada

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - automne 2013

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 4 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 4 novembre 2013
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 4 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 4 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 2 Lundi 4 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 4 novembre 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 4 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Début de l'activité Lundi 4 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Début de l'étude Lundi 4 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Début de l'étude Lundi 4 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Début de l'étude Lundi 4 novembre 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 4 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 1 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Début de l'étude Jeudi 31 octobre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 31 octobre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 31 octobre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 30 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 30 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2013
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 29 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 28 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 25 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 2 adopté par la Chambre Vendredi 25 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Début de l'étude Mercredi 23 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 22 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2013
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Début de l'étude Lundi 21 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Début de l'étude Lundi 21 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Début de l'étude Jeudi 17 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mercredi 16 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Mercredi 16 octobre 2013
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