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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 9 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 8 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 44 - Affaires émanant des députés

Rapport 44 présenté à la Chambre Mardi 7 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 44 - Affaires émanant des députés

Rapport 44 adopté par la Chambre Mardi 7 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 8 - Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 6 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 6 - La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 2 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 43 - Affaires émanant des députés

Rapport 43 présenté à la Chambre Mercredi 1 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 43 - Affaires émanant des députés

Rapport 43 adopté par la Chambre Mercredi 1 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 30 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 14 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 30 octobre 2017