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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 8 - Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 11 - Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 11 - Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 10 - La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 36 - Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 36 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I

Rapport 34 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 35 - Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 35 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 38 - Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 38 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017