PROC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Quinzième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)44e Législature, 1re session
Étude
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents|
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale :
|
||||||
|
||||||
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
|
||||||