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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 6 avril 2000

• 0917

[Traduction]

Le président (M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.)): Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte.

Je crois savoir que nous avons un quorum réduit. En fait, il n'y a pas de quorum du tout. Toutefois, comme il n'y pas de votes prévus, nous allons tout de même siéger. Il n'y a pas de décisions à prendre. Il s'agit simplement d'une séance d'information. Tout ce qui se dira sera transcrit, et nous ferons en sorte que tous en ont un exemplaire. Si, à la prochaine réunion, il faut revenir à ce que nous avons fait aujourd'hui, de toute évidence, nous le ferons. Plus particulièrement, s'il y a des questions ou des commentaires au sujet de ce que nous aurons réuni aujourd'hui en fait d'information—et j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une séance d'information—, nous prendrons le temps qu'il faudra. En fait, s'il faut revoir tout ce qui s'est dit à la réunion, nous le ferons.

Cela étant dit, il n'est pas question de gaspiller notre temps. La réunion va se dérouler rondement, et nous allons tenter de faire tout ce qu'il y a à faire. Nous allons donc passer tout de suite au point un de l'ordre du jour, soit les grandes lignes proposées pour l'étude sur la santé mentale.

Soit dit en passant, j'aimerais proposer un changement. Plutôt que de faire une étude sur la santé mentale, je préférerais que nous parlions d'une étude sur la santé mentale et les maladies mentales. Je crois que cela décrit mieux ce que nous voulons faire et je ne crois pas que cela pose un problème. Nous parlerons donc de maladies mentales et de santé mentale. J'estime en fait que cette expression est plus représentative de ce que nous prévoyons faire. Nous apporterons donc cette petite correction, et les attachés de recherche en prendront bonne note.

Quant aux grandes lignes proposées, j'aimerais demander à Nancy Miller Chenier de nous faire peut-être quelques observations au sujet de ce qu'elle juge pertinent, étant donné le genre de travail qu'elle a fait pour nous, de concert avec Tim Williams—deux des très compétents attachés de recherche du Parlement du Canada. J'aimerais savoir ce qu'ils ont eu à dire et ce qu'ils ont fait au cours des derniers jours, depuis la dernière réunion. Ils ont probablement fait une réflexion très rapide, et il faudrait maintenant les entendre.

• 0920

Madame Miller Chenier.

Mme Nancy Miller Chenier (attachée de recherche du comité): Merci, monsieur Myers.

Vous avez devant vous le projet d'une éventuelle étude sur la santé mentale et les maladies mentales. Pour vous donner un peu de contexte, Tim et moi avons examiné la lettre du ministre et les principales dimensions qu'il y faisait ressortir, de même que les paramètres qu'il propose, en vue de vous suggérer une structure possible pour l'étude.

Je vais sauter les paramètres, car je pars de l'hypothèse que le comité projette de les suivre de près.

Je ferai cependant remarquer qu'étant donné la date proposée pour la présentation du rapport, c'est-à-dire en octobre, il faudra peut-être voir si l'on peut tout accomplir dans le peu de temps dont on dispose. Nous faisons donc remarquer que, d'ici à juin, quand la Chambre ajournera, il reste 16 réunions environ. Nous savons que quelques-unes d'entre elles seront consacrées à entendre le vérificateur général et le ministre au sujet du budget. Ce sont donc des réunions qui ne pourront être consacrées à l'étude. Puis, à l'automne, il reste un nombre fixe de semaines pour siéger.

Étant donné les paramètres proposés, nous envisageons une étude en trois volets. Si les membres du comité sont d'accord, ils pourraient commencer par un aperçu de la situation nationale. En d'autres mots, ils pourraient se faire une idée de la situation générale au Canada. Ainsi, nous proposons que vous commenciez par entendre les représentants des cinq directions générales de Santé Canada.

La raison pour laquelle nous le proposons, c'est que dans sa lettre, le ministre laisse entendre que des activités sont déjà en cours à ce sujet au ministère. Nous avons donc cru bon d'entendre peut-être les représentants de la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé qui inclut des divisions consacrées très expressément à la santé mentale. Je crois savoir d'ailleurs que cette direction générale assume la responsabilité d'assurer un suivi de l'étude.

La Direction générale des services médicaux est bien sûr responsable de la santé des Premières nations. Ensuite, la Direction générale de la protection de la santé s'intéresse jusqu'à un certain point aux médicaments et à la surveillance des maladies. La Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, elle, appuie la diffusion des résultats de recherche et de l'information alors que la Direction générale de la politique et de la consultation s'occupe de domaines précis et s'intéresse donc actuellement aux soins à domicile et à l'assurance-médicaments, deux sujets qui ont beaucoup de rapports avec la santé mentale.

Il existe aussi d'autres ministères fédéraux engagés dans ce domaine. Des membres du comité tenaient à ce que l'on examine les domaines de compétence fédérale. Nous avons donc proposé d'autres ministères qui ont une responsabilité en matière de santé mentale, de pensions d'invalidité, de santé des immigrants et des réfugiés, des détenus, hommes et femmes, des services correctionnels, et des militaires et ex-militaires. Si le comité le souhaite, il peut entendre des représentants de ces ministères dans l'optique des compétences fédérales.

Il sera très important également, dans le cadre de cette étude nationale, d'entendre les organismes nationaux. Le gouvernement fédéral travaille bien sûr de très près avec divers organismes nationaux actifs dans ce domaine, et nous avons donc avancé quelques noms, mais il y en a bien d'autres. Je suis sûre que les membres du comité auront eux aussi des noms à proposer.

Les gouvernements provinciaux ont pris diverses mesures visant à se doter de stratégies en santé mentale au cours des dix dernières années. Il serait peut-être utile d'entendre leurs fonctionnaires ou, à tout le moins, d'entendre le point de vue de certains membres du groupe de travail fédéral-provincial- territorial. Des initiatives ont aussi été prises à ce niveau.

Le deuxième volet d'étude que nous nous proposons vise à avoir un point de vue national plus pointu sur les segments de population touchés. Le comité pourrait entendre des groupes d'experts qui pourraient leur parler de préoccupations particulières aux Autochtones, aux enfants et aux jeunes. Dans la lettre, le ministre insiste sur les travailleurs et sur le stress au travail, sur les détenus aux prises avec l'appareil de justice pénale—il y a toute une liste. Vous pourriez accueillir plusieurs groupes de spécialistes et les combiner de différentes façons.

• 0925

Pour ce qui est des troubles particuliers, dans sa lettre, le ministre estime que 20 à 30 p. 100 environ de la population canadienne ont éprouvé des problèmes de santé mentale entraînant des coûts annuels qu'il estime à quelque 11,7 milliards de dollars. Il existe beaucoup d'associations s'intéressant expressément à des troubles particuliers comme la maladie d'Alzheimer, la dépression, la schizophrénie et le trouble bipolaire. Vous pourriez donc entendre ces organismes également.

Il faudra peut-être aussi s'arrêter aux répercussions particulières. Nous savons que les troubles de santé mentale peuvent entraîner des problèmes comme l'itinérance, le suicide, la violence, la toxicomanie et l'alcoolisme, les troubles d'alimentation et ainsi de suite. Ces répercussions ont toutes fait l'objet d'études approfondies, et il existe beaucoup d'organismes et de spécialistes qui connaissent bien les liens entre la santé mentale et chacune de ces questions.

Enfin, si le comité souhaite élaborer une stratégie nationale, il existe au moins trois domaines où le gouvernement fédéral pourrait selon nous jouer un rôle. Le premier est manifestement la recherche et la collecte de données, le deuxième, le financement et, enfin, les programmes et les services, particulièrement ceux qui favorisent la santé mentale ou qui préviennent les maladies mentales. Il existe plusieurs initiatives en cours dont on vous parlera certainement, mais le comité pourrait peut-être en suggérer de nouvelles.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

A-t-on des questions à poser à Mme Miller Chenier?

Je crois que vous avez fait une excellente analyse. Je trouve le document très utile parce qu'il nous donne matière à réflexion d'ici à la prochaine réunion, et nous ferons en sorte que tous les membres du comité le reçoivent. À la prochaine réunion... On aura peut-être d'autres questions à poser.

Je vous remercie beaucoup, tous les deux, d'avoir autant accompli en si peu de temps. Je crois que votre document va droit au coeur de la question et décrit bien comment s'y prendre. Je vous en suis donc très reconnaissant. Il est toujours utile d'avoir ce genre de plan pour au moins favoriser la réflexion.

Pour ce qui est des dates et du calendrier, nous avons un programme provisoire, soit le calendrier d'avril, de mai et de juin qui vous a été distribué. Bien sûr, nous sommes aujourd'hui jeudi. La semaine prochaine, nous siégeons le 11 et le 13. C'est du moins ce que je prévois, car il n'y a pas beaucoup de membres présents aujourd'hui. Il faudra donc revoir peut-être certaines des choses que nous avons faites aujourd'hui. Après tout, il ne s'agit que d'une séance d'information. Il faudra donc passer en revue avec les absents ce qui a transpiré de la réunion d'aujourd'hui. Ensuite, nous pourrions peut-être inviter des représentants de Santé Canada à se joindre à nous pour au moins une partie de la réunion afin qu'ils nous donnent les grandes lignes de ce qu'ils ont fait jusqu'ici dans ce domaine.

Madame Miller Chenier.

Mme Nancy Miller Chenier: Il serait peut-être bon de prévoir la présence de Santé Canada à plusieurs réunions. Si vous invitez les représentants des cinq directions générales ici, vous aurez peut-être pas mal d'information à assimiler. Ce serait peut-être trop de tout vouloir faire en une heure. Évidemment, ce n'est qu'une simple suggestion.

Le président: Mais c'est une bonne suggestion.

Établissons donc des dates provisoires de comparution pour Santé Canada, à condition d'avoir l'assentiment du nombre voulu de membres du comité. Si l'on décide d'annuler, soit; je respecterai cette décision. Mardi prochain, le 11, à 15 h 30, nous nous réunirons à la salle 371 de l'édifice de l'Ouest et nous commencerons par passer en revue ce qui s'est fait durant la présente réunion, car après tout il n'y a pas eu de votes ou de décisions. Nous avons simplement réuni de l'information. Nous passerons donc tout cela en revue. Ensuite, nous entendrons le bilan de Santé Canada en matière de santé mentale et de maladie mentale. Nous réserverons la réunion du 13 aux représentants ministériels pour qu'ils puissent venir compléter le bilan.

Ensuite, bien sûr, nous ferons relâche pour deux semaines, après quoi nous devrons entendre M. Elley et Mme Wasylycia-Leis. Je crois que des deux, c'est Mme Wasylycia-Leis qui a été la première, au sujet de la comparution du vérificateur général. Donc, selon la disponibilité du vérificateur et celle de ses fonctionnaires, nous fixerons une date et nous vous la communiquerons.

• 0930

Il faudrait ensuite songer à inviter des représentants d'autres ministères. Nous allons peut-être laisser les attachés de recherche y réfléchir et nous faire des suggestions quant aux personnes à accueillir et aux dates, parce qu'il y a souvent des changements selon les disponibilités de chacun.

Cela nous amène naturellement au troisième point de l'ordre du jour, c'est-à-dire aux témoins possibles. Je vais donc dire maintenant ce que je dis toujours, soit que je demande à tous les membres, s'ils ont des suggestions à faire, de communiquer les noms d'éventuels témoins à notre greffier au plus tôt.

Madame Fisher, il faudrait aussi, je crois, envoyer une note à tous les membres pour les inviter à le faire. Il faudrait avoir cette liste au plus tôt afin de pouvoir fixer les dates de comparution.

Je ne crois pas que nous allons consacrer beaucoup de temps maintenant à parler de témoins. Qu'il suffise de dire, comme l'ont précisé Mme Miller Chenier et M. Williams dans leur document, qu'il existe plusieurs groupes nationaux, des groupes locaux et d'autres que nous aimerions inviter. Nous pourrions peut-être procéder de la même façon que nous l'avons fait pour les Instituts canadiens de recherche en santé, c'est-à-dire former des groupes d'experts et organiser des tables rondes. D'un point de vue logistique, c'est toujours plus facile parce qu'en procédant ainsi, le débat sur un sujet particulier est beaucoup plus productif.

Je répète donc, un, que nous inviterons des témoins, deux, que nous demanderons aux membres de proposer des noms de témoins et, trois, que nous essaierons d'en accueillir le plus grand nombre possible. Comme l'a dit l'autre jour le secrétaire parlementaire, il s'agit-là d'une question extrêmement importante et il faut faire en sorte de donner la parole à tous ceux qui ont quelque chose à dire. C'est du moins ma position. Si personne ne la conteste, c'est ainsi que nous procéderons.

Le point quatre concerne les instructions à donner aux attachés de recherche. Je crois que nous en avons déjà donné quelques-unes et que les autres suivront selon la manière dont nous déciderons de faire l'étude. Comme je le disais à Richard Paré il n'y a pas si longtemps—M. Paré est bien sûr le bibliothécaire en chef, comme le savent fort bien les deux attachés de recherche—, nous avons reçu d'excellents services des attachés de recherche de la bibliothèque. M. Williams et Mme Miller Chenier ne sont pas les seuls à nous aider, mais ils sont très ferrés. Nous allons donc nous en remettre jusqu'à un certain point à leur jugement.

Pour ce qui est des instructions à leur donner, je crois que les attachés de recherche vont nous conseiller, comme il se doit, et que nous suivrons leurs conseils.

Y a-t-il d'autres questions qu'il faudrait aborder? Monsieur le secrétaire parlementaire, avez-vous quelque chose à ajouter? À nouveau, je précise qu'il s'agit en réalité d'une réunion d'information. Nous mettrons tous les membres du comité au fait et nous ferons en sorte qu'ils reçoivent tous les comptes rendus de ce qui s'est passé aujourd'hui. Nous leur distribuerons les documents, le programme et la note les invitant à suggérer des témoins possibles, et ils auront leur mot à dire. Nous réserverons à leur intention, à la prochaine réunion, du temps pour en discuter plus longuement, quand, avec un peu de chance, tous seront présents...

Ici, l'autre jour, nous avons entendu certains déplorer le fait que nous n'ayons pas siégé depuis un certain temps. Par conséquent, réunissons-nous et mettons-nous au travail. Nous nous sommes réunis aujourd'hui pour le faire, mais il n'y a pas suffisamment de membres présents. Je suppose que cela arrive parfois. Il ne faut pas s'en offusquer.

Monsieur le secrétaire parlementaire, avez-vous des conseils à nous donner?

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Que pourrais-je ajouter à ces sages paroles?

[Français]

Je pense que le cadre de travail préparé par les recherchistes est très convenable. Il est assez vaste et nous permettra d'entendre tous les points de vue. Nous allons commencer par le ministère et nous allons nous familiariser graduellement avec les enjeux dans ce domaine. Quant au calendrier, on ne pourrait pas faire mieux.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie beaucoup. Monsieur Proulx, des commentaires?

[Français]

Merci beaucoup.

[Traduction]

Cela étant dit, la séance est levée.