État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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À la dissolution
le dimanche 22 octobre 2000 (No 1)
Projets de loi d'intérêt privé
Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».
S-14 -- Loi modifiant la Loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois;
inscription dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui
fait l'objet d'un vote -- 10 décembre 1999
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Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de
projets de loi d'intérêt privé -- 7 février 2000
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Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un
Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans
amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et
adoption -- 22 mars 2000
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Sanction royale -- 30 mars 2000