CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 142

Le vendredi 8 février 2002

10 heures

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Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

M. White (North Vancouver) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion de voies et moyens modifiant la Loi sur la taxe d’accise. (Voies et moyens n^o 15) — Document parlementaire n^o 8570-371-20.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Exportation de marchandises militaires du Canada » pour l'année 2000. — Document parlementaire n^o 8560-371-94-02.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 2000 (ainsi que des copies des accords). — Document parlementaire n^o 8532-371-3.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 371-0508 au sujet du réseau routier. — Document parlementaire n^o 8545-371-75-02.

Présentation de rapports de comités

M. Grewal (Surrey-Centre) , du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le cinquième rapport de ce Comité (Règles de procédure de l'évaluateur). — Document parlementaire n^o 8510-371-127.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9 à 11) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues soit autorisé à se déplacer à Toronto et à Windsor du 17 au 22 février 2002 relativement à son mandat, et à y tenir des audiences, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Présentation des pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Desjarlais (Churchill) , une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0566) et une au sujet du transport (n^o 371-0567);

— par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce--Lachine) , quatre au sujet des pesticides (n^os 371-0568 à 371-0571) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0572).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. White (North Vancouver) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 février 2002, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 février 2002, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 février 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada.

M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey) , appuyé par M^me Bulte (Parkdale--High Park) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 février 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Examen quinquennal et rapport au Parlement du Conseil d'administration du Centre canadien de gestion, du 1^er décembre 1996 au 30 novembre 2001, conformément à la Loi sur le Centre canadien de gestion, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4). — Document parlementaire n^o 8560-371-321-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31, (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-371-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)

— par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35 » (document parlementaire n^o 8510-371-93), présenté à la Chambre le mercredi 21 novembre 2001. — Document parlementaire n^o 8512-371-93.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Bélanger (Ottawa--Vanier) , au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 371-0573).

Ajournement

À 14 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 février 2002, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.