OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le lundi 28 avril 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit
aujourd'hui à 15 h 36 (vidéoconférence), dans la salle 308 de l'édifice de
l'Ouest, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents: Reg
Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth,
Robert Lanctôt, Gerry Ritz, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony
Valeri.
Autre membre présent: Bill Casey.
Aussi présent: De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins: À titre individuel:
Nicholas d'Ombrain; Donald Savoie.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois (Voir le procès-verbal du jeudi 27 février
2003, séance no 12).
Nicholas d’Ombrain et
Donald Savoie font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 28, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Diane Diotte