Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 7
Le mardi 8 octobre 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Deuxième rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes pour l'année 2002, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 34, art. 3. — Document parlementaire no 8560-372-64-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 371-0775, 371-0776, 371-0777 et 371-0778 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-372-2-01;
— no 371-0784 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-372-3-01.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , le projet de loi C-220, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Abbott (Kootenay—Columbia) , le projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Abbott (Kootenay—Columbia) , le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0089);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , une au sujet du commerce international (no 372-0090) et une au sujet de la pornographie (no 372-0091);
— par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0092 et 372-0093) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0094);
— par M. Lebel (Chambly) , une au sujet des contrats du gouvernment fédéral (no 372-0095).
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« Et cette Chambre a le regret d'informer Votre Excellence que, une fois de plus, Vos conseillers ont recyclé une vision vide de sens, ont eu recours à une rhétorique grandiloquente et ont l'intention de mettre en place des programmes coûteux à un moment où les canadiens cherchent des solutions pratiques aux défis qu'il leur faut relever, comme une baisse des impôts et de la dette, une diminution du gaspillage gouvernemental, la promotion de la croissance économique et de l'emploi, la réforme des soins de santé, la protection de notre souveraineté et le renforcement de la famille. »;
Et du sous-amendement de M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « souveraineté », de ce qui suit :
« , la réforme du Parlement pour contrer le problème de la concentration du pouvoir au cabinet du premier ministre ».
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) ;
Et du sous-amendement de M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) .
Le débat se poursuit.
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Communiqué sur les mesures pour aider les travailleurs et les collectivités touchés par la question du bois d'oeuvre. — Document parlementaire no 8530-372-02.
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) ;
Et du sous-amendement de M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) .
Le débat se poursuit.
À 18 heures, conformément à l'article 50(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
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POUR : 102, CONTRE : 142
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
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POUR : 102, CONTRE : 142 (Voir liste sous Vote no 6) |
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire no 8560-372-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Whelan (ministre de la Coopération internationale) — Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-631-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , une au sujet de la pornographie (no 372-0096).
Ajournement
À 18 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.