CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 8

Le mercredi 9 octobre 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0783 au sujet du Programme de défense antimissiles. — Document parlementaire n^o 8545-372-4-01;

— n^os 371-0788 et 371-0804 au sujet des droits des parents. — Document parlementaire n^o 8545-372-5-01;

— n^o 371-0819 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8545-372-6-01;

— n^o 371-0831 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-372-7-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me McLellan (ministre de la Santé) , le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ».

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-5, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième et adopté.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence ».

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-60, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-61, 1^re session, 37^e législature) est réputé renvoyé au Comité permanent des Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles avant la deuxième lecture.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire ».

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-53, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième fois et adopté.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me McLellan (ministre de la Santé) , le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ».

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-19, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cauchon (Outremont) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu ».

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-15B, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec un autre amendement et lu une troisième fois et adopté.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-48, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-54, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième fois et adopté.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la procréation assistée ».

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-56, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Cullen (Etobicoke-Nord) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan concernant sa visite à Taïwan du 4 au 10 août 2002. — Document parlementaire n^o 8565-372-64-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , le projet de loi C-223, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Guay (Laurentides) , appuyée par M^me Picard (Drummond) , le projet de loi C-224, Loi modifiant le Code canadien du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga) , appuyée par M^me Barnes (London-Ouest) , le projet de loi C-225, Loi instituant la journée Terry Fox, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Barnes (London-Ouest) , cinq au sujet de la pornographie (n^os 372-0097 à 372-0101) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0102);

— par M^me Wayne (Saint John) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0103) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0104);

— par M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , une au sujet des contrats du gouvernment fédéral (n^o 372-0105);

— par M. Cadman (Surrey-Nord) , deux au sujet des crimes avec violence (n^os 372-0106 et 372-0107);

— par M. Bonin (Nickel Belt) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0108);

— par M^me Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0109) et une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 372-0110);

— par M. Herron (Fundy—Royal) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0111);

— par M. Reid (Lanark—Carleton) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0112 et 372-0113);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0114);

— par M. Brison (Kings—Hants) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0115);

— par M^me Yelich (Blackstrap) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0116);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , une au sujet du commerce international (n^o 372-0117) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-0118).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-716-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-372-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4^e suppl.), par. 31(3). — Document parlementaire n^o 8560-372-593-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.