SRID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mercredi 12 mai 2004

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Kilgour, président.

Membres du Sous-comité présents : Eleni Bakopanos, Colleen Beaumier, David Kilgour, Deepak Obhrai et Yves Rocheleau.

Membres substituts présents : Alexa McDonough pour Svend Robinson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Comité Canada-Tibet : Thubten Samdup, président; Tenzin Dargyal, président, bureau de Montréal. International Campaign for Tibet (Washington) : Geshe Lobsang Tenpa, représentant. Freedom Now : Jared Genser, président. Falun Dafa Association of Canada : Xun Li, président; Grace Wollensak, coordonnatrice nationale; Lucy Zhou, coordonnatrice nationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 28 avril 2004, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.

Thubten Samdup, Geshe Lobsang Tenpa et Jared Genser font des déclarations et avec Tenzin Dargyal répondent aux questions.

À 15 h 33 Colleen Beaumier assume la présidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le document de «Human Rights Watch» intitulé «Trials of a Tibetan Monk: The Case of Tenzin Delek», présenté au Sous-comité par le Comité Canada-Tibet, soit déposé comme pièce auprès du greffier du Sous-comité.

À 16 h 20 David Kilgour assume la présidence.

Alexa McDonough propose, — Que le Sous-comité, tenant compte des témoignages entendus les 5 et 12 mai 2004 en rapport avec son étude sur les droits de la personne en Chine, exhorte le gouvernement chinois à se pencher immédiatement sur la question des violations des droits de la personne dans la région du Tibet et ailleurs en Chine.

Deepak Obhrai, appuyé par Colleen Beaumier, propose, — Que la motion soit modifiée par retranchement, après les mots « le gouvernement » des mots « chinois à » et par substitution des mots « du Canada à presser la Chine de » .

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée comme suit:

Que le Sous-comité, tenant compte des témoignages entendus les 5 et 12 mai 2004 en rapport avec son étude sur les droits de la personne en Chine, exhorte le gouvernement du Canada à presser la Chine de se pencher immédiatement sur la question des violations des droits de la personne dans la région du Tibet et ailleurs en Chine.

À 16 h 57 Xun Li, Grace Wollensak et Lucy Zhou font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Stephen Knowles

2004/05/19 15 h 05