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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
35-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, troisième session de la 37e législature


A

Abitibi-Témiscamingue, région. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Ablonczy, Diane (PCC-Calgary-Nose Hill)

    Bureau de l'actuaire en chef du Canada, C-421
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Abus de pouvoir. Voir Fonction publique

Académie des sciences

    Structure, établissement et conseiller scientifique auprès du premier ministre, poste, création, M-403 (Normand)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Acadie

    Année 2004, l'année de l'Acadie - à l'occasion du 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en territoire d'Amérique
      Autres affaires no 12
Acadiens

    Préjudices causés de 1755 à 1763, M-382 (Bergeron)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Proclamation royale du 9 décembre 2003, lecture par la reine Elizabeth II en personne, invitation officielle, M-593 (Bergeron)
Acart Communications inc. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité

Accidents de transport

    Défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite, C-453 (White, R.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Accise, Loi

    C-30
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 7
Accise, Loi de 2001

    C-30
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 7
Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi

    C-30
      Voies et moyens no 7
Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

    C-11
      Autres affaires no 8
Accord de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur

    C-31
      Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 8
Accords de Bretton Woods et accords connexes

    Droits de la personne, respect, inclusion et intégration au mandat du FMI et de la Banque mondiale, M-374 (Paquette)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Accords de Bretton Woods et accords connexes, Loi

    M-374 (Paquette)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

Acétone. Voir Méthamphétamine-Production

ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments

Acide iodhydrique. Voir Méthamphétamine-Production

Acides gras trans

    Interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, C-473 (Martin, Pat)
Actes criminels. Voir plutôt Crimes

Actes criminels, victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels

Action communautaire

    Activités, fond d'appui à la disposition des députés
      M-469 (Binet)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Programme national d'aide, M-45 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Développement économique-Régions-Banques, réinvestissement communautaire
Actions. Voir Sociétés par actions

Actions accréditives. Voir Mines, industrie

Activité physique

    Éducation primaire et secondaire, programme, M-203 (Minna)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Normes nationales, M-202 (Minna)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Promotion
      M-198 (Minna)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-199 (Minna)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Recherche, M-201 (Minna)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Conditionnement physique et Enfants
Activités communautaires. Voir plutôt Action communautaire-Activités

Activités récréatives maritimes. Voir Navigation maritime

Adams, Peter (Lib.-Peterborough)

    Élections fédérales, M-398
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
      Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    C-7
      Autres affaires no 8
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
Administration financière des premières nations

    C-23
      Autres affaires no 8
Adolescents

    C-12
      Autres affaires no 8
    Exploitation sexuelle, prévention
      C-12
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Justice pénale; Justice pénale pour les adolescents, système, Loi; Pornographie juvénile
Adresse du secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan

    Autres affaires no 1
    Autres affaires no 5
Adresse en réponse au discours du Trône

    Autres affaires no 4
    Autres affaires no 5
Adresses électroniques

    Vente, C-460 (McTeague)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aéronautique, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
    C-287 (Phinney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aéronefs

    Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
      C-14
        Autres affaires no 8
Aéroports

    Articles confisqués aux passagers, envoi postal à partir de la zone de filtrage sécuritaire, M-473 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Incendies, service, normes, M-166 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Police, services
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Transport aérien-Régions
Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent

    Subsides no 4
Affaires devant faire l'objet d'un vote. Voir Règlement de la Chambre, modifications

Affaires émanant des députés

    66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 37e lég.), adoption et application, M-281 (Benoit)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Articles provisoires 86 à 99 du Règlement, adoptés par la Chambre le 17 mars 2003, et modifiés par la suite le 16 février 2004, période d'essai, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 10
    Durée, M-99 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Non votables
      Autres affaires no 3
    Non votables parce qu'identiques à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Procédures nouvelles, M-326 (Reynolds)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Rétablissement de certaines affaires de la session précédente conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire. Voir Motions de production de documents-Maintenues conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire; Motions émanant des députés-Maintenues conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire; Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public-Maintenus conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

    Autres affaires no 13
Affaires indiennes et du Nord canadien

    Subsides no 4
Affaires non votables. Voir Affaires émanant des députés-Non votables

Affirmation solennelle. Voir Députés-Serment

Afghanistan. Voir Bombes à dispersion-Utilisation; Décorations militaires-Beerenfenger et Short

Afrique. Voir Chrétien, le très hon. Jean-Allusions

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

    C-6
      Autres affaires no 8
Agence canadienne de développement international(ACDI). Voir Café équitable; Maladies infectieuses-Chine

Agence canadienne de surveillance et de contrôle des maladies

    Création et mandat, M-502 (McNally)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Voir Plantes transgéniques-Environnement, impacts

Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Rôle, redéfinition, M-195 (Brison)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agence des douanes et du revenu du Canada

    Subsides no 4
    Supervision, conseil indépendant, création et mandat, M-415 (Jaffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi

    M-376 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agences de recrutement de cadres

    Belle Isle Djandji, BDC, relations, P-6 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Elan Pratzer and Partners inc., BDC, relations, P-4 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Gestion Michel Lebeuf Ltée, BDC, relations, P-7 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Gilles Tremblay et Associés, BDC, relations, P-3 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    La Société Caldwell, BDC, relations, P-8 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Price Waterhouse Coopers, BDC, relations, P-2 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Rolland Groupe Conseil inc., BDC, relations, P-1 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agents de la paix

    Infractions pénales commises au service de police, signalement, M-224 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Matériel de protection, dérangement, C-466 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-218 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Peines d'emprisonnement-Voies de fait
Agents de la sécurité publique

    Fonds d'indemnisation
      C-445 (Szabo)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-152 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires

    États financiers trimestriels, dépôt auprès du vérificateur général et obligation à ce dernier de faire rapport à la Chambre des communes, M-479 (Meredith)
      Libellé, modification, décision du Président
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agriculteurs

    Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, C-264 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole, protection
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Bétail, vente, impôt dû, report et Chevaux, éleveurs; Pesticides-Strychnine
Agriculture

    Cadre stratégique pour l'agriculture, mise en oeuvre, dispositions transitoires, M-350 (Borotsik)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Crise. Voir Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
    Dommages. Voir Gaufres - géomys
    Gestion de l'offre, enjeu non négociable de la position canadienne à l'OMC, partenaires, information, M-585 (Plamondon)
    Irrigation, plan national pour les zones susceptibles de sécheresse, M-496 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pertes agricoles ou désastres, aide, programmes des différents gouvernements, prestation, coordination nationale, C-304 (Borotsik)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-52 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Revenu. Voir plutôt Revenu agricole
    Voir aussi Produits antiparasitaires-Agricoles
Agriculture et agroalimentaire

    Subsides no 3
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 7
    Président et vice-présidents, élection
      Autres affaires no 7
    Subsides no 3
    Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents (3e rapport)
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 7
    Voir aussi Viande halal-Étiquetage
Ahenakew, David

    Ordre du Canada, retrait en raison de propos racistes et antisémites
      M-337 (Pankiw)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-338 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        Retrait
    Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime

Aide internationale

    Droits de la personne, respect, condition, M-508 (McNally)
    Financement
      M-113 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-268 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Liberté de religion; Microfinancement-Pauvreté mondiale
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique

Air pur, jour. Voir plutôt Journée de l'air pur 2003

Air, qualité, protection, zone. Voir plutôt Bassin atmosphérique

Alaska, É.-U. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.

Alcock, l'hon. Reg (Lib.-Winnipeg-Sud; président du Conseil du trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé)

    Riel, Louis, C-324
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Alcool. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies; Libération conditionnelle-Admissibilité-Non-dépendance; Emploi-Candidat

Alcoolémie. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies

Alcoolisme foetal

    Dépistage et traitement, M-15 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aliénation mentale

    Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
      C-29
Alimentation humaine. Voir Acides gras trans; Animal de consommation-Définition

Aliments

    Définition du mot aliment, C-420 (Lunney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Et produits alimentaires contenant des matières génétiquement modifiées, étiquetage, M-580 (Martin, Pat)
    Étiquetage
      Normes, C-398 (Wappel)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Voir aussi sous le titre susmentionné Et produits alimentaires
    Thérapeutiques, normes, C-422 (Hill, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments
Aliments et drogues, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
    C-9
      Autres affaires no 5
      Autres affaires no 8
    C-239 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-398 (Wappel)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-410 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-422 (Hill, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-430 (Lunney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-448 (Caccia)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-465 (Bigras)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-473 (Martin, Pat)
    Voir aussi Produits de santé naturels
Aliments transgéniques

    Agence indépendante, création et mandat, M-181 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Étiquetage
      C-410 (Wasylycia-Leis)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-448 (Caccia)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-16 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ingrédients ou parties d'un produit alimentaire. Voir Aliments-Et produits alimentaires contenant des matières génétiquement modifiées
    Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-184 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Santé humaine, effets, recherche, C-448 (Caccia)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Allemagne. Voir Bhullar, Pr Davinderpal Singh

Alphabétisation, matériel. Voir TPS-Exemptions

Amendes. Voir Impôt sur le revenu

Amphéthamines. Voir Méthamphétamines

Anciens combattants

    Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-405 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Décédés, frais funéraires, prestations aux familles, M-129 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
      M-128 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-254 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Honneurs funèbres, C-499 (Gallant)
    Santé, soins de longue durée, côte ouest
      M-233 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-285 (Lunn)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Anciens combattants, autonomie, programme (PAAC)

    Conjoint survivant, admissibilité, restrictions, levée, M-551 (Wasylycia-Leis)
Anders, Rob (PCC-Calgary-Ouest)

    Liberté de religion, C-414
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]

    C-489 (Hanger)
Anglais. Voir Langues officielles

Anglophones, minorités

    Épanouissement
      S-4 (Boudria)
        Autres affaires no 9
    S-4 (Boudria)
      Autres affaires no 9
Anhydride sulfureux. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B.

Animal de consommation

    Définition, modification, mammifères et oiseaux destinés à l'alimentation humaine, inclusion, M-431 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Animaux

    C-22
      Autres affaires no 8
    Cruauté à leur endroit
      C-22
      Autres affaires no 8
Animaux de compagnie

    Espèces exotiques illégales, liste, M-95 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Animaux transgéniques

    Homologation, procédure, ACIA, rôle, M-186 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Annan, Kofi. Voir Secrétaire général des Nations Unies

Année 2004 - l'année de l'Acadie

    À l'occasion du 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en territoire d'Amérique
      Autres affaires no 12
Annexes au hansard. Voir plutôt Appendices au hansard

Antennes. Voir Radiocommunication-Tours

Antiaméricanisme. Voir Députés

Anticosti, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques-Québec

Antisémitisme

    Toronto, attaques, condamnation et mesures de lutte à l'antisémitisme, renforcement
      Autres affaires no 12
        Autres affaires no 5
    Voir aussi Ahenakew, David; Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Antivol. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics

Appendices au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices

Archives nationales du Canada, Loi

    Abrogation, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
      C-8
        Autres affaires no 8
Archiviste du Canada. Voir Bibliothécaire et archiviste du Canada

Arctique. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique

Arméniens

    Génocide
      M-377 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-380 (Dalphond-Guiral)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes

    Perquisition, mandats
      C-14
        Autres affaires no 8
    Trafic, C-444 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes à feu

    Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
      Demandeurs, admissibilité, conditions particulières, respect, C-442 (Moore)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-7
      Autres affaires no 8
    Certificat canadien de possession et d'acquisition d'armes à feu nécessaire à la demande d'un certificat permanent de chasseur du Québec, abolition et maintien du permis canadien pour les armes à autorisation restreinte - armes de poing ou prohibées -, M-596 (St-Julien)
    Enregistrement. Voir Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
    Législation
      Dispositions inefficaces, caducité, C-330 (Breitkreuz)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Nouvelle, M-212 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Munitions
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Peines
Armes à feu, Loi

    C-330 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-442 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-212 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes à toxines

    C-7
      Autres affaires no 8
Armes biologiques

    C-7
      Autres affaires no 8
Armes de destruction massive

    Enjeux moraux et réduction, programme, ONU, Conseil de sécurité, débat d'urgence, M-422 (Caccia)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes nucléaires

    Menace, réduction, M-249 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Défense antimissile; Missiles balistiques
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

    C-18
    C-30
      Voies et moyens no 7
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

    C-18
    C-30
      Voies et moyens no 7
    C-238 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-255 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-334 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-344 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999

    C-18
Arrestation sans mandat. Voir Libération conditionnelle-Ordonnances de probation-Manquement

Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique

    Ministres, pouvoirs, C-7
      Autres affaires no 8
Arrêtés d'urgence sanitaire

    C-36
Arrondissements scolaires publics. Voir TPS

Art, mérite ou valeur artistiques. Voir Justice pénale-Pornographie juvénile; Pornographie juvénile-Défense, moyens recevables

Artistes. Voir Communautés-Arts et artistes locaux

Arts. Voir Communautés

Asie du Sud-Est, guerres - au Vietnam, au Laos et au Cambodge

    Environnement et santé, conséquences à long terme, M-402 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Asselin, Gérard (BQ-Charlevoix)

    Assurance-emploi, M-475
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assemblée mondiale de la santé, Genève, Suisse (mai 2003)

    Taïwan, statut d'observateur, M-379 (Duncan)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assistance-travail

    C-334 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Association canadienne de la police professionnelle. Voir Justice pénale-Policiers

Association des prospecteurs du Québec. Voir Mines, industrie-Exploration

Assurance-chômage

    Fonds en fiducie, création, C-485 (Godin)
    Voir aussi Assurance-emploi-Compte d'assurance-emploi; Assurance-emploi, Loi-Titre
Assurance-dépôts. Voir Société de l'assurance-dépôts

Assurance-emploi

    Admissibilité, conditions requises, modification, C-478 (Godin)
    Aidants naturels, admissibilité, M-522 (Szabo)
    C-30
      Voies et moyens no 7
    Caisse autonome gérée par les contributeurs, M-558 (Guimond)
    Compte d'assurance-emploi
      Désignation, modification: Compte d'assurance-chômage, C-477 (Godin)
      Excédent
        M-176 (Davies)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        C-358 (Tremblay)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        C-395 (Mayfield)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Congés de maternité
      Congés parentaux et congés de maladie, dispositions, harmonisation, M-352 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes enceintes
    Cotisations ou primes
      Exemption de base annuelle, inclusion, M-300 (Duncan)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Taux, fixation
        C-358 (Tremblay)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        C-395 (Mayfield)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Dispositions diverses, modification, C-423 (Epp)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Donneurs d'organe vivants, admissibilité, M-93 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Emploi assurable, détermination, C-359 (Tremblay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Femmes enceintes, congé de maternité et programme québécois de retrait préventif, harmonisation, M-43 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pénalités, C-484 (Godin)
    Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de la famille, admissibilité, C-437 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prestations
      Délai de carence, abolition, C-356 (Tremblay
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Griefs non résolus après six mois, plaignants gain de cause, M-498 (Skelton)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Niveau, C-479 (Godin)
      Période, durée
        C-480 (Godin)
        C-481 (Godin)
        C-482 (Godin)
      Remboursements, C-484 (Godin)
      Semaines, tableau, annexe I, C-357 (Tremblay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prestations de grossesse, C-440 (Godin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Primes. Voir plutôt sous le titre susmentionné Cotisations
    Réforme inspirée du rapport unanime du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (1re sess., 37e lég.) intitulé Au-delà du projet de loi C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi
      Subsides no 6
    Relevé d'emploi, fourniture, omission, C-430 (Obhrai)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Rémunération assurable, C-483 (Godin)
    Travailleurs saisonniers, statut particulier, M-475 (Asselin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assurance-emploi, Loi

    C-30
      Voies et moyens no 7
    C-356 (Tremblay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-357 (Tremblay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-358 (Tremblay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-359 (Tremblay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-395 (Mayfield)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-423 (Epp)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-430 (Obhrai)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-437 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-440 (Godin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-477 (Godin)
    C-478 (Godin)
    C-479 (Godin)
    C-480 (Godin)
    C-481 (Godin)
    C-482 (Godin)
    C-483 (Godin)
    C-484 (Godin)
    C-485 (Godin)
    C-504 (Lanctôt)
    M-352 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-407 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-522 (Szabo)
    Titre, changement pour Loi sur l'assurance-chômage
      C-477 (Godin)
      C-485 (Godin)
Assurance-médicaments

    Amélioration, M-526 (Szabo)
Assurances, régimes. Voir Parlementaires-Retraités

Athlètes des Jeux olympiques spéciaux d'hiver

    Noms, liste
      Autres affaires no 1
Atlantique. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Développement économique

Atmosphère

    Pollution. Voir plutôt Pollution atmosphère
    Protection environnementale, zone. Voir plutôt Bassin atmosphérique
Au-delà du projet de loi C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi-Réforme

Aung San Suu Kyi. Voir Birmanie-Droits de la personne

Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur

Autobus. Voir Transport routier

Autochtones

    Élections de leurs représentants, DGE, supervision
      M-278 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-561 (Benoit)
    Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestation, M-175 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pensionnats, gouvernement, responsabilités, M-123 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Urbains
      Non-discrimination, M-171 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Services, comité spécial, étude, M-172 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Violence familiale et rupture de mariage, enfants et parent aidant, domicile familial, occupants prioritaires, M-406 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Anciens combattants; Cris de la Baie James, Québec; Délinquants autochtones; Federation of Saskatchewan Indian Nations; Inuit; Inuit du Nunavik, Québec; Logements-Autochtones et Cris; Pêches; Peuple tlicho; Première nation de Westbank
Automobiles et autres véhicules à moteur

    Antivol, dispositifs, installation, obligation, M-347 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-448 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Numéro d'indentification de véhicule, falsification, C-413 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le revenu-Travailleurs forestiers; Justice pénale-Courses de rue; Motomarines
Autonomie gouvernementale. Voir Peuple tlicho; Première nation de Westbank

Autoroutes. Voir Routes et autoroutes - réseau routier

Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi

    C-392 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aventure, tourisme. Voir plutôt Tourisme d'aventure

Aviation

    Règlement de l'aviation canadienne, M-166 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aviculture

    Grippe aviaire
      Autres affaires no 15
        Autres affaires no 5
Avions

    Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
      C-14
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Défibrillateurs-À bord
Avortement

    Autres affaires no 13
Avortements

    Consentement éclairé, M-482 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Intégration à la pratique médicale en santé, groupe de travail, création, M-440 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Non thérapeutiques, santé, services assurés, référendum, C-242 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
B

Baie James, Qué. Voir Cris de la Baie James, Québec; Impôt sur le revenu-Zones nordiques-Québec; Logements-Cris

Bailey, Roy (PCC-Souris-Moose Mountain)

    Histoire locale, M-428
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, M-429
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jour du Souvenir, C-244
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Banque de développement du Canada (BDC). Voir Agences de recrutement de cadres-Belle Isle Djandji et passim; Prêts étudiants

Banque de développement du Canada, Loi

    C-217 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Banque nationale de données génétiques

    C-35
    Inclusion de profils génétiques, infractions désignées et personnes reconnues coupables
      C-35
Banques

    Fusion - 3e rapport du Comité permanent des finances (2e sess., 37e lég.)
      C-394 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Succursales, fermeture, consultations publiques, obligation, C-501 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Partis politiques-Dons
Banques, Loi

    C-394 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-501 (Wasylycia-Leis)
    M-69 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Taux d'intérêt-Règles
Bard, Jean-Marc. Voir Société immobilière du Canada-Président

Barghouti, Marwan

    Membre du Conseil législatif palestinien, détenu en Israël, libération, demande, M-488 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Barnes, Rex (PCC-Gander-Grand Falls)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-46; Q-47; Q-48
Barrados, Maria

    Allusions - nomination proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
      Autres affaires no 14
    Autres affaires no 14
Bassin atmosphérique

    Création, accord bilatéral canado-américain, M-500 (McNally)
Bassins versants. Voir Eaux

Bataillon MacKenzie-Papineau. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

BCI. Voir Biens canadiens imposables

BDC. Voir Banque de développement du Canada

Beerenfenger, Robbie, caporal. Voir Décorations militaires

Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; vice-président des comités pléniers)

    Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
      Autres affaires no 2
Belle Isle Djandji. Voir Agences de recrutement de cadres

Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans)

    Députés, C-408
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bénévolat. Voir Impôt sur le revenu; Volontaires

Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada

    Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-234 (Hearn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Benoit, Leon (PCC-Lakeland)

    Affaires émanant des députés, M-281
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Autochtones
      M-278
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-561
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-452
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Députés, M-279
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Drapeau national
      M-271
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-568
    Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
      M-272
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-569
    Fonds enregistrés de revenu de retraite, M-356
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Forces canadiennes, M-457
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Gaufres
      M-276
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-519
      M-562
    Impôt sur le revenu
      M-274
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-280
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-565
      M-570
    Indiens, Loi, M-270
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Organes, dons et transplantations
      M-275
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-566
    Pesticides, M-563
    Perquisitions et saisies sans mandat, C-521
    Pompiers
      M-273
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-564
    Produits antiparasitaires, C-522
    Sécurité sociale
      M-277
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-567
Bergeron, Stéphane (BQ-Verchères-Les-Patriotes)

    Acadiens
      M-382
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-593
    Birmanie, M-575
Bertrand, Robert (Lib.-Pontiac-Gatineau-Labelle)

    Chasse et pêche sportives, C-469
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bétail. Voir Gaufres-Dommages; Impôt sur le revenu

Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne

    Et civils détenus par les FARC, libération et appui au Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt, M-370 (St-Hilaire)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bhullar, Pr Davinderpal Singh

    Peine de mort, condamnation - après le rejet illégal de sa demande de réfugié en Allemagne -, commutation et procès juste, instances auprès de l'Inde, M-348 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bibliothécaire et archiviste du Canada

    C-8
      Autres affaires no 8
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

    Quorum et mandat - 1er rapport - adoption
      Autres affaires no 7
Bibliothèque et Archives du Canada

    C-8
      Autres affaires no 8
    Création
      C-8
        Autres affaires no 8
Bibliothèque nationale, Loi

    Abrogation
      C-8
        Autres affaires no 8
Bien-être public. Voir Médecin général du Canada-Conseiller

Bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu-Dons et Organismes

Biens canadiens imposables (BCI). Voir Impôt sur le revenu-Fonds communs de placement, imposition

Bière, fabrication. Voir plutôt Brasseries

Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-Petite-Patrie)

    Journée de l'air pur 2003, P-44
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Produits de santé naturels, C-465
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bijoux

    Taxe d'accise, abolition
      M-298 (Duncan)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-544 (Jaffer)
Bijuridisme canadien

    C-37
Binet, Gérard (Lib.-Frontenac-Mégantic)

    Action communautaire, M-469
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Biomasse

    Ressources renouvelables, développement, stratégie nationale, éthanol, carburant, consommation et production, encouragements, M-351 (Borotsik)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Biosphère

    Réverves désignées par l'UNESCO au Canada, contribution, reconnaissance et financement, M-437 (Lunney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Biotechnologie aliementaire. Voir Aliments transgéniques-Innocuité

Bioterrorisme

    C-7
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Médicaments-Approvisionnement; Pompiers-Matières dangereuses
Birmanie

    Droits de la personne, violation, condamnation, Aung San Suu Kyi et prisonniers politiques, libération, démocratie, transition, soutien actif, M-575 (Bergeron)
Birmanie-Canada, relations

    Réexamen, M-259 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
Bisons

    Produits, commerce équitable à l'étranger, M-383 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Blaikie, l'hon. Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)

    Journée du tartan, M-413
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Postes, services, C-342
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Blé. Voir plutôt Commission canadienne du blé

Boeuf

    Espèce bovine, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
    Viande, prix pendant la crise agricole engendrée par la maladie de la vache folle, enquête, M-572 (St-Julien)
Bois d'oeuvre

    Différend canado-américain
      Droits compensatoires et subventions, M-397 (Cullen)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Offre de règlement, exemption pour les manufacturiers indépendants, M-459 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Exportations aux États-Unis, M-19 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Logements-Autochtones
Boisson, contenants

    Consigne, M-29 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bombes à dispersion

    Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement international de cette arme, M-261 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bonbons. Voir Confiserie

Bonin, Raymond (Lib.-Nickel Belt)

    Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, C-402
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Délinquants, C-404
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Délinquants dangereux, C-403
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Service correctionnel du Canada, C-401
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bonnet flamand. Voir Pêches-Garde

Borotsik, Rick (PCC-Brandon-Souris)

    Agriculture
      C-304
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-350
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Biomasse, M-351
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Commission canadienne du blé, C-302
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bouclier américain de défense antimissile

    Canada, participation
      Subsides no 2
Boudria, l'hon. Don (Lib.-Glengarry-Prescott-Russell)

    Médicaments, M-584
    Rwanda, M-542
      Retrait - Autres affaires no 5
    Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada, M-543
Bourgeois, Diane (BQ-Terrebonne-Blainville)

    Fonction publique, C-451
Bourses d'études. Voir Agents de la paix-Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants; Urgence, services d'intervention-Travailleurs

Bourses d'études en environnement

    Création
      C-34
Bourses d'études postsecondaires. Voir Impôt sur le revenu

Bovins, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Brasseries

    De production inférieure à 300 000 hectolitres, taxe d'accise, réduction, M-282 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Breitkreuz, Garry (PCC-Yorkton-Melville)

    Armes à feu, C-330
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Avortements, M-482
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Carburants, M-412
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Commission canadienne du blé, M-481
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Droit de propriété, C-313
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants à naître, M-287
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Homicides, M-560
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-7; Q-14; Q-15; Q-16; Q-76
Brevetage

    Vie, formes supérieures, brevetage, interdiction, M-389 (Merrifield)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Brevets

    Taxes périodiques, réduction, M-311 (Hearn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Usage à des fins humanitaires internationales en matière de santé publique
      C-9
        Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Médicaments-Brevetés
Brevets, Loi

    C-9
      Autres affaires no 5
      Autres affaires no 8
    C-251 (McTeague)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-261 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Briseurs de grève. Voir plutôt Travailleurs de remplacement

Brison, l'hon. Scott (Lib.-Kings-Hants)

    Développement économique, M-195
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bryden, John (Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot; Ind.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot à compter du 17 février 2004;PCC-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot à compter du 25 février 2004)

    Documents gouvernementaux, C-462
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Buccholz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada-Président

Budget

    Équilibre, obligation, législation, M-504 (McNally)
    Excédent, gestion comptable, M-72 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Surplus, exercice financier 2003-2004, transfert de 50% aux provinces et territoires en sus du montant prévu pour les soins de santé, M-556 (Nystrom)
Budget 2004

    C-30
      Voies et moyens no 7
    Consultations prébudgétaires. Voir Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.)-Rétablissement
    Dispositions, mise en oeuvre
      C-30
      Voies et moyens no 7
    Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le mardi 23 mars 2004 à 16 heures
      Voies et moyens no 1
    Voies et moyens no 1
    Voies et moyens no 7
Budget des dépenses. Voir Comités permanents-Mandat

Budget principal des dépenses 2004-2005

    Autres affaires no 3
    C-27 - crédits provisoires
      Subsides no 5
    Subsides no 4
Budget principal des dépenses-Renvoi. Voir Règlement de la Chambre, modifications

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004

    C-26
      Subsides no 3
    Subsides no 3
Bureau canadien du renseignement étranger

    Création, C-409 (Pratt)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau de l'accès médical au cannabis

    Activités, planification, exécution et évaluation, P-62 (Davies)
Bureau de l'actuaire en chef du Canada

    Création, C-421 (Ablonczy)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau de l'ombudsman canadien des victimes

    Création, C-402 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau de protection du contribuable

    C-332 (Peschisolido)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-336 (Kenney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau du surintendant des institutions financières

    Renseignements, communication
      C-7
        Autres affaires no 8
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
Burton, Andy (PCC-Skeena)

    Impôt sur le revenu, C-523
C

Câblodistribution. Voir RAI International-Retransmission par câble

Caccia, l'hon. Charles (Lib.-Davenport)

    Aliments transgéniques, C-448
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Armes de destruction massive, M-422
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Nucléaire, C-415
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pensions du Canada, régime, C-495
    Produits contenant des OGM, M-468
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Refuge national de la faune de l'Arctique, M-483
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cadman, Chuck (PCC-Surrey-Nord)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-413
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Élections fédérales, C-513
    Enfants, C-243
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jeunes contrevenants, C-281
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Justice pénale, C-338
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Immigration, C-282
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libération conditionnelle, C-315
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cadres, recrutement, agences. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres

Café équitable

    ACDI, offre de café arborant le sceau TransFair Canada à son siège social durant les activités à caractère officiel, obligation, politique, M-591 (Davies)
Caicos, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos

Caldwell, société. Voir plutôt La Société Caldwell

Cambodge. Voir Asie du Sud-Est, guerres

Camionnage. Voir Transport routier

Camionneurs. Voir Transport routier

Campobello, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques

Canadiens d'origine chinoise

    Reconnaissance et réparations d'injustices historiques
      C-333 (Mark)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-170 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-476 (McDonough)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Canadiens d'origine écossaise. Voir Journée du tartan-Canadiens d'origine écossaise

Canadiens d'origine ukrainienne

    Et d'autres européens, internement pendant la Première Guerre mondiale, C-331 (Mark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Timbre-poste commémoratif, émission, C-331 (Mark)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cancer. Voir Mois national du cancer ovarien

Cannabis

    C-10
      3e l., comotionnaire - appuyeur
        Autres affaires no 5
      Autres affaires no 8
    Possession et production de petites quantités
      C-10
        3e l., comotionnaire - appuyeur
          Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Bureau de l'accès médical au cannabis; Marijuana; Peines
Carburants

    Prix sans taxes - essence ou diesel -, affichage à la pompe
      M-21 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-442 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Taxe d'accise, réduction
      M-27 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-34 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-35 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Taxes
      Réduction, M-412 (Breitkreuz)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Taxi, chauffeurs, exemption de la taxe d'accise et de la TPS sur les 7000 premiers litres d'essence, M-464 (Crête)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Voir aussi sous le titre susmentionné Prix sans taxes et Taxe d'accise
    Voir aussi Essence; Éthanol
Cardiopathie. Voir Journée du coeur

Cargill Foods

    Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 7
Caribous de Porcupine, harde transfrontalière. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.-Pétrole et gaz

Casey, Bill (PCC-Cumberland-Colchester)

    Fonction publique, C-510
    Impôt sur le revenu, C-407
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-32; Q-73; Q-93; Q-97
Casier judiciaire, Loi

    C-16
      Autres affaires no 8
Casson, Rick (PCC-Lethbridge)

    Santé, services, C-326
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-300
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Caution. Voir Justice pénale-Prévenus

Cellules souches

    Recherche, activités, autorisation
      C-6
        Autres affaires no 8
Cénotaphes. Voir Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Renseignements, cueillette, communication et échange
      C-7
        Autres affaires no 8
Centre de formation de Kingsclear, N.-B.

    Personnel, inconduite professionnelle à l'endroit des bénéficiaires, allégations, comité, étude, M-328 (Goldring)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Centre des données fiscales de Sudbury

    Nom nouveau, proposition - Centre des données fiscales de l'hon. James Alexander Jerome, M-559 (Marleau)
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier

Cerfs de Virginie. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Cerfs du Canada. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Chamberlain, l'hon. Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)

    Peines, C-446
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chambre des communes

    Autres affaires no 3
    Enceinte parlementaire, sécurité
      Autres affaires no 3
    Éthique, commissaire
      C-4
        Autres affaires no 8
    Ordre et décorum, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude, M-436 (Yelich)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Séances et travaux
      Autres affaires no 5
    Subsides no 4
    Travaux
      Ordres relatifs aux délibérations
        Autres affaires no 5
      Rétablissement
        Affaires émanant du gouvernement no 2
        Voir aussi Affaires émanant des députés
    Voir aussi Agents publics-États financiers; Documents, dépôt à la Chambre; Hauts fonctionnaires du Parlement; Règlement de la Chambre, modifications; Vote électronique-Système
Champlain, Samuel (de). Voir plutôt Samuel de Champlain

Changement climatique

    Gaz à effet de serre, émissions, réduction, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Changements climatiques, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Charte canadienne des droits et libertés

    C-331 (Mark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-193 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-324 (Toews)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-507 (McNally)
Charte des droits des contribuables

    C-332 (Peschisolido)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-336 (Kenney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Charte des droits des patients

    C-238 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Charte des droits des pêcheurs

    C-310 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Charte des droits des personnes âgées

    M-534 (Szabo)
Charte des droits environnementaux

    M-445 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chasse et pêche sportives

    Patrimoine national, reconnaissance, C-469 (Bertrand)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chatters, David (PCC-Athabasca)

    Impôt sur le revenu, C-475; C-508
    Nucléaire, C-449
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pipe-line du Nord, Loi, M-438
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Protocole de Kyoto, P-24
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-38; Q-39; Q-40
Chauffage domiciliaire. Voir TPS-Exemptions-Combustible

Chemins de fer, tranport. Voir plutôt Transport ferroviaire

Chevaux, éleveurs. Voir Impôt sur le revenu

Chevreuils. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole

    Émissions d'anhydride sulfureux, de composés organiques volatiles et eaux d'évacuation, normes antipollution, application, M-308 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chien aidant. Voir Discrimination-Personne accompagnée

Chiens

    Extermination au Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-57 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chimères

    Création, interdiction
      C-6
        Autres affaires no 8
Chine. Voir Canadiens d'origine chinoise; Maladies infectieuses; Organisation des Nations Unies-Taïwan; Taïwan-Intimidation chinoise; Tibet-Autodétermination

Chinois. Voir Canadaiens d'origine chinoise; Indonésie

Chisasibi, communauté. Voir Logements-Cris

Chômage. Voir Assurance-chômage

Chrétien, le très hon. Jean, ancien premier ministre

    Allusions - engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique - épidémies et pandémies, pays en voie de développement, produits pharmaceutiques, accès
      C-9
        Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
Cigarettes

    À inflammabilité réduite, C-260 (McKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Vente, interdiction sauf si exemptes de substances toxiques tels la nicotine et le goudron, M-7 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
CIPH. Voir Impôt sur le revenu-Personnes handicapées, crédit d'impôt

Circonscriptions électorales fédérales

    C-5
      Autres affaires no 8
    C-20
      Autres affaires no 5
    C-300 (Catterall)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Décret, prise d'effet, date
      C-5
        Autres affaires no 8
    Limites
      Autres affaires no 3
    Limites, décret, prise d'effet, date
      C-5
        Autres affaires no 8
    Noms, changement
      C-20
        Autres affaires no 5
      C-300 (Catterall)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Représentation efficace, députés, ressources, besoin
      Autres affaires no 3
    Voir aussi Cris de la Baie James, Québec; Députés-Bureau de circonscription Inuit du Nunavik, Québec
Citoyenneté

    Réintégration, facilitation
      C-503 (Reynolds)
      S-17 (Reynolds)
        Autres affaires no 5
        Autres affaires no 9
    Révocation, C-271 (Telegdi)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Citoyenneté et de l'immigration, ministère, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
    S-17 (Reynolds)
      Autres affaires no 5
      Autres affaires no 9
Citoyenneté, Loi

    C-271 (Telegdi)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-503 (Reynolds)
    S-17 (Reynolds)
      Autres affaires no 5
      Autres affaires no 9
Clark, le très hon. Joe (PC-Calgary-Centre)

    Agences de recrutement de cadres
      P-1; P-2; P-3; P-4; P-6; P-7; P-8
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Conseiller en éthique, P-16
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Députés, M-455
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Maladies infectieuses, P-43
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-75
    Société d'assurance-dépôts du Canada, P-58
Clonage humain

    Interdiction
      C-6
        Autres affaires no 8
Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement

    Affaires émanant du gouvernement no 2
Code canadien du travail

    C-288 (Phinney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-319 (Guay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-350 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-451 (Bourgeois)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-487 (Guay)
    C-504 (Lanctôt)
    M-77 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-227 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Code civil du Québec

    Et lois fédérales, harmonisation - étape courante
      C-37
    Et lois fédérales, harmonisation - étape précédente - Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, L.C. 2001, chap. 4 - projet de loi S-4 de la 1re sess. de la 37e lég.)
Code criminel

    C-7
      Autres affaires no 8
    C-12
      Autres affaires no 8
    C-13
      Autres affaires no 8
    C-14
      Autres affaires no 8
    C-16
      Autres affaires no 8
    C-19
    C-22
      Autres affaires no 8
    C-29
    C-32
    C-35
    C-213 (Hanger)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-221 (Hanger)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-223 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-233 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-243 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-247 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-250 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-258 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-259 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-273 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-274 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-276 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-277 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-278 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-279 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-289 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-290 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-291 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-292 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-293 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-295 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-297 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-298 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-306 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-307 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-318 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-322 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-335 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-337 (Forseth)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-338 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-339 (Ménard)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-341 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-347 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-393 (Obhrai)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-399 (Girard-Bujold)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-403 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-413 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-418 (McDonough)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-424 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-425 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-431 (Obhrai)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-434 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-439 (Marleau)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-444 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-452 (Benoit)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-453 (White, R.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-454 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-460 (McTeague)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-464 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-466 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-468 (Strahl)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-471 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-489 (Hanger)
    C-490 (Hanger)
    C-494 (Marceau)
    C-502 (Thompson, M.)
    C-521 (Benoit)
    M-132 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-211 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-216 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-217 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-262 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-287 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-306 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-345 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-362 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-458 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-529 (Szabo)
    M-530 (Szabo)
    M-560 (Breitkreuz)
    Voir aussi Hezbollah-Et factions, identification
Code de déontologie

    25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 10
    C-417 (McDonough)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Code régissant les conflits d'intérêts des députés

    25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 10
Coeur. voir Journée du coeur

Collectivité, harmonie, semaine. Voir plutôt Semaine de l'harmonie dans la collectivité

Collectivités. Voir Communautés; Histoire locale

Colombie-Britannique. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B.; Impôt sur le revenu-Zones nordiques; Logements; Pétrole et gaz-Exploitation; Police, services-Vancouver, C.-B.; Salmoniculture; Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.-Pollution; Torpilles-Essais; Transport en commun

Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, M-448
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Carburants, M-442
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Charte des droits environnementaux, M-445
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Combustible nucléaire, M-453
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Dépollution, M-447
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Eau potable, M-452
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Eaux
      M-449
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-450
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-451
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Emballages de consommation, M-446
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Environnement, M-443
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pollution atmosphérique, M-441
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Santé publique, M-444
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Combustible de chauffage domiciliaire. Voir TPS-Exemptions

Combustible nucléaire

    MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction, M-453 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Comités de la Chambre

    Autres affaires no 7
    Composition
      Autres affaires no 3
    Voir aussi des descripteurs particuliers, exemples: Comités parlementaires, Comités permanents et le nom de comités particuliers
Comités permanents

    Autres affaires no 7
    Autres affaires no 10
    Composition
      Autres affaires no 3
    Budget principal des dépenses 2004-2005
      Subsides no 4
    Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
      Subsides no 3
    Mandat, budget des dépenses et renseignements financiers propres - à leur mandat respectif -, examen, obligation, M-290 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Mandat d'un comité, élargissement
      Autres affaires no 10
    Nom et mandat de deux comités - modifications
      Autres affaires no 10
    Pétitions, renvois à un comité
      Autres affaires no 13
    Radiodiffusion et télédiffusion
      Autres affaires no 3
    Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 7
    Voir aussi le nom de comité particulier
Comités pléniers

    Affaires émanant du gouvernement no 1
      Autres affaires no 5
    Affaires émanant du .gouvernement no 3
      Autres affaires no 5
    Affaires émanant du gouvernement no 4
      Autres affaires no 5
    Vice-président et vice-président adjoint, nominations
      Autres affaires no 2
Commandites, programme du gouvernement du Canada

    Documents fondés sur le témoignage présenté par monsieur Alfonso Gagliano à titre d'ex-ministre responsable au Comité permanent des comptes publics, P-59 (Harper)
    Enquête, commission, mise sur pied afin de poursuivre le travail amorcé par le Comité permanent des comptes publics
      Subsides no 6
    Vérifications internes du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux présentées à monsieur Alfonso Gagliano à titre de ministre responsable et évoquées par ce dernier au cours de son témoignage au Comité permanent des comptes publics, P-61 (Harper)
    Voir aussi Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
Commerce canado-américain

    Différends, règlement, processus, M-509 (McNally)
    Voir aussi Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Commerce équitable. Voir Bisons-Produits; Café équitable

Commerce international. Voir Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Organisation mondiale du commerce; Tribunal canadien du commerce extérieur

Commerce interprovincial. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

Commerce, objets ou marchandises, traçabilité. Voir Identification par ratiofréquence

Commissaire à la concurrence. Voir Concurrence-Enquêtes

Commissaire à l'éthique

    Autres affaires no 14
    C-4
      Autres affaires no 8
    Nom du candidat proposé
      Ratification
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 14
      Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
        Autres affaires no 14
Commissaire à l'information. Voir Information, gestion-Politique

Commissaire à l'intérêt public

    C-241 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels. Voir Victimes d'actes criminels-Droits

Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Ministre responsable
      C-449 (Chatters)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commission canadienne du blé

    Information, accès, Loi, assujettissement
      C-302 (Borotsik)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-481 (Breitkreuz)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commission de la fiscalité des premières nations

    C-23
      Autres affaires no 8
Commission de la fonction publique

    Autres affaires no 14
    Président, nom du candidat proposé
      Ratification
        Autres affaires no 14
      Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
        Autres affaires no 14
Commission sur les prix de l'énergie

    Création, C-353 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commissions scolaires. Voir TPS-Arrondissements scolaires publics

Common law

    C-37
Communautés

    Arts et artistes locaux, fonds d'aide, création, M-189 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Action communautaire; Chisasibi; Industrie primaire-Communautés tributaires; Mines, industrie-Régions-ressources
Communication Canada. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité

Communications. Voir Personnes sourdes et malentendantes; Radiocommunication

Compétences, développement. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Pompiers-Matières dangereuses, formation

Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi

Comptes publics, Comité permanent

    Autres affaires no 7
    Composition
      Autres affaires no 7
    Président et vice-présidents, élection
      Autres affaires no 7
    Voir aussi Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents fondés sur le témoignage présenté par monsieur Alfonso Gagliano et Enquête
Concurrence

    Enquêtes du commissaire et recours collectifs, C-461 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fusionnement d'entreprises et le Tribunal de la concurrence, pouvoirs, C-249 (McTeague)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Concurrence, Loi

    C-249 (McTeague)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-353 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-461 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Condition sociale. Voir Discrimination

Conditionnement physique. Voir Impôt sur le revenu

Conduite automobile avec facultés affaiblies

    Agents de la paix, pouvoir d'exiger un prélèvement d'haleine ou de sang de la personne impliquée et aspects connexes
      C-289 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-341 (Vellacott)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Alcoolémie, taux infractionnel, limite de 0,05 %, C-464 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-32
    Effet combiné de l'alcool et d'une drogue
      C-32
    Enquêtes et poursuites, dispositions, renforcement, C-452 (Benoit)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Législation fédérale, resserrement, M-434 (Hearn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines, C-274 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
      C-32
      Voir aussi sous le titre susmentionné Agents de la paix
    Voir aussi Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Confiseries

    Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquetage, mise en garde, M-62 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conflits de travail. Voir Ports-Côte ouest

Congé de marternité. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes

Congés annuels payés

    Nombre de semaines, M-77 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Congés de maladie. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité

Congés de maternité. Voir Assurance-emploi

Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité

Conjoints. Voir Témoins, protection, programme

Conjoints de même sexe. Voir Mariage-Définition-Personnes de même sexe

Conseil de gestion financière des premières nations

    C-23
      Autres affaires no 8
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

    Décisions et ordonnances, délai, limite, C-526 (Pacetti)
    Voir aussi Publicité gouvernementale-Informative; Télémarketing-Activités
Conseil de sécurité. Voir Armes de destruction massive-Enjeux

Conseil du Trésor

    Subsides no 3
    Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Prêts
Conseil privé

    Autres affaires no 3
    Subsides no 3
    Subsides no 4
Conseil social du Canada

    Création, organisme fondé sur les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, M-432 (Godfrey)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conseiller en éthique

    Défense nationale, ministre et ancien titulaire (Eggleton), rapports afférents, P-16 (Clark)
Conseiller sénatorial en éthique

    C-4
      Autres affaires no 8
Consommateurs, protection. Voir Eaux; Services financiers-Guichets

Consommation humaine. Voir Acide gras trans-Interdiction

Constitution, droits linguistiques. Voir Députés-Droits linguistiques constitutionnels

Constitution, Loi. Voir plutôt Loi constitutionnelle

Constitution, modification

    Désavoeu et réservation, pouvoirs, abolition, M-286 (Reid)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Détenus, droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sénat, abolition, M-251 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

Contestation judiciaire, programme

    Abolition, M-313 (Kenney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contrats. Voir Subventions, prêts, contributions, contrats

Contraventions

    Infractions pénales qualifiées de contraventions
      C-10
        3e l., comotionnaire - appuyeur
          Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
Contraventions, Loi

    C-10
      3e l., comotionnaire - appuyeur
        Autres affaires no 5
      Autres affaires no 8
    C-32
    C-327 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contribuables

    Droits
      C-332 (Peschisolido)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-336 (Kenney)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Charte des droits des contribuables; Déclaration des droits des contribuables
Contributions. Voir Subventions, prêts, contributions, contrats

Convention-cadre pour la lutte antitabac, ratification. Voir Tabagisme-Lutte antitabac

Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994

    C-34
    Renforcement et application et respect, précision
      C-34
Convention sur les armes biologiques ou à toxines

    C-7
      Autres affaires no 8
    Mise en oeuvre
      C-7
        Autres affaires no 8
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

    Interprétation
      Voies et moyens no 6
Corée, guerre (de). Voir plutôt Guerre de Corée

Côte ouest. Voir Anciens combattants-Santé, soins; Pêches; Ports

Couches en tissu ou couches jetables pour enfants. Voir TPS-Exemptions

Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président

Cour canadienne de l'impôt

    Rizzuto, Vito, cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001, dossier no 98-2497(IT)G et le gouvernement, P-11 (Williams)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cour suprême. Voir Juges à la cour suprême

Courriels

    Non sollicités, envoi, C-460 (McTeague)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Courrier électronique

    Envoi de courriels non sollicités et vente d'adresses électroniques
      C-460 (McTeague)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Courses de rue. Voir Justice pénale

Crédit financier

    Étudiants, solvabilité, dossier, M-68 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ombudsman, C-266 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crédits

    C-26
      Subsides no 3
    C-27 - crédits provisoires
      Subsides no 5
Crédits d'impôt. Voir Impôt sur le revenu

Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)

    Carburants, M-464
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      C-303
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-463
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité de la vieillesse, programmes, M-430
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crime organisé. Voir Drogues-Trafic

Crimes

    Délinquants
      Libération conditionnelle, conditions et restrictions
        C-19
      Transfèrement international
        C-15
          Autres affaires no 8
    Enfants, recrutement et attaque en bande, infraction, C-295 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
      C-29
    Voir aussi Peines d'emprisonnement à perpétuité; Victimes d'actes criminels
Crimes contre l'humanité. Voir Irak; Zimbabwe

Crimes sexuels

    Commis par une personne en relation de confiance avec la victime, infraction, M-345 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Drogues du viol et substances apparentées, M-458 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants, infractions à leur endroit, C-298 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prédateurs d'enfants
      C-298 (Pankiw)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-471 (Sorenson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-489 (Hanger)
    Voir aussi Libération conditionnelle-Admissibilité; Peines
Crimes violents

    Sursis, octroi, possibilité, exclusion
      C-247 (Hill, J.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-347 (Gouk)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Criminalité

    Produits, recyclage
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Ports
Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
Cris de la Baie James, Québec

    Circonscription électorale fédérale, création, M-5 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Logements
Crise agricole. Voir Boeuf-Viande, prix Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation

Croisière, tourisme. Voir plutôt Tourisme de croisière

Croisières, industrie. Voir Tourisme de croisière-Avantages et coûts

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Cuba

    États-Unis, politique à l'égard de Cuba
      Autres affaires no 13
Cubains

    Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando Gonzalez et Antonio Guerrero, libération
      M-265 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        Retrait
      M-517 (Robinson)
Cullen, Roy (Lib.-Etobicoke-Nord)

    Bois d'oeuvre, M-397
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ministères et organismes gouvernementaux, C-212
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cummins, John (PCC-Delta-South Richmond)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-17; Q-80
D

Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da Costa

Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)

    Arméniens, M-380
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dates

    Représentation numérique
      C-284 (Epp)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-235 (Hearn)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)

    Aéroports, M-166
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Agents de la sécurité publique, M-152
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Aliments transgéniques
      M-181
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-184
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Animaux transgéniques, M-186
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Assurance-emploi, M-176
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Autochtones
      M-171
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-172
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-175
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Bureau de l'accès médical au cannabis, P-62
    Café équitable, M-591
    Canadiens d'origine chinoise, M-170
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Communautés, M-189
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Déclaration des droits au logement, C-509
    Développement économique, M-173
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Discrimination, M-149
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Drogues
      M-355
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-358
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-359
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants, M-145
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Familles, M-191
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Femmes
      M-165
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-178
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-179
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fonds monétaire international, M-164
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Immigration
      C-436
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-177
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, M-578
    Indonésie, M-158
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jour national férié de travail, M-381
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Journée d'action communautaire, M-169
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Logements
      M-161
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-162
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-163
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-190
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-335
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-336
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Main-d'oeuvre enfantine, M-150
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Marchés publics, M-167
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Organismes transgéniques
      M-182
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-183
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-188
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pension de vieillesse
      M-168
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-590
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Plantes transgéniques, M-187
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Poissons transgéniques, M-185
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Police, services, M-331
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Profilage racial, C-476
    Prêts étudiants, C-329
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-23; Q-24
    Routes et autoroutes
      M-159
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-160
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité au travail, M-151
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité sociale
      M-148
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-180
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Services financiers
      M-153
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-154
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-155
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-156
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-157
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Solvabilité, M-174
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Timbres-poste, M-454
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Toxicomanes, M-147
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    TPS
      M-146
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-577
Day, Stockwell (PCC-Okanagan-Coquihalla)

    Hezbollah, M-327
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices

    Autres affaires no 1
Débats d'urgence

    Autres affaires no 15
Débats exploratoires

    Affaires émanant du gouvernement no 1
      Autres affaires no 5
    Affaires émanant du gouvernement no 3
      Autres affaires no 5
    Affaires émanant du gouvernement no 4
      Autres affaires no 5
    Autres affaires no 11
DEC. Voir Développement économique Canada

Déchets nucléaires

    Entreposage, M-8 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déclaration canadienne des droits

    C-313 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déclaration des droits au logement

    C-509 (Davies)
Déclaration des droits des contribuables

    Projet de loi, préparation par le Comité permanent des finances et questions connexes, M-541 (Jaffer)
Déclaration des droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels-Droits

Décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion

Décodeurs - dispositifs de décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage

Décorations militaires

    Beerenfenger, Robbie, caporal, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Conjoints des militaires, reconnaissance pour sacrifices lors du service des leurs en Afghanistan, M-486 (Gallant)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Short, Robert, sergent, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations; Médailles de guerre
Décorum. Voir Chambre des communes-Ordre et décorum

Décrets-lois

    Résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet - art. 124 du Règlement
      Autres affaires no 10
Déductions. Voir Impôt sur le revenu

Deer, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques

Défense antimissile

    Affaires émanant du gouvernement no 3
      Autres affaires no 5
    Bouclier américain, Canada, participation
      Subsides no 2
Défense nationale

    Informatique, systèmes et réseaux
      C-7
        Autres affaires no 8
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

    5e rapport (1re sess. 37e lég.) - anciens combattants, santé, soins de longue durée, côte ouest -, adoption et application, M-285 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Autres affaires no 13
Défense nationale, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
    C-35
Défense nationale, ministère

    Approvisionnement et logistique, services, employés civils, statut de fonctionnaires, M-109 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
Défense nationale, ministre. Voir Conseiller en éthique

Défibrillateurs

    À bord des avions, C-287 (Phinney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Lieux de travail fédéraux, C-288 (Phinney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants

    Libération conditionnelle, conditions et restrictions
      C-19
    Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-404 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transfèrement international
      C-15
        Autres affaires no 8
Délinquants autochtones. Voir Peines d'emprisonnement

Délinquants dangereux

    Cote de sécurité de catégorie maximale, C-403 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Désignation
      C-278 (Thompson, M.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-471 (Sorenson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants sexuels

    C-16
      Autres affaires no 8
    Enregistrement obligatoire de certains renseignements dans une base de données nationale
      C-16
        Autres affaires no 8
    Ordonnances d'interdiction de présence en certains lieux, C-290 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Registre national
      C-16
        Autres affaires no 8
      C-399 (Girard-Bujold)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voyages à l'étranger, restrictions, M-384 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Enfants-Garde
Délinquants, transfèrement, Loi

    Abrogation, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
      C-15
        Autres affaires no 8
    Remplacement par une nouvelle loi : la Loi sur le transfèrement international des délinquants
      C-15
        Autres affaires no 8
Délit de fuite. Voir Accidents de transport-Défaut

Déménagement, frais. Voir Impôt sur le revenu

Déménagement, services connexes. Voir Services de réinstallation

Démocratie, réforme

    Autres affaires no 3
Dénonciateurs

    C-25
    Protection
      C-25
      C-457 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-366 (Grewal)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Victimes de représailles
      C-451 (Bourgeois)
Dénonciation

    C-25
    Mécanisme
      C-25
Déontologie et investissements. Voir plutôt Investissements éthiques

Déontologie parlementaire

    25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
      Autres affaires no 3
    Autres affaires no 3
    Comité mixte, création, C-417 (McDonough)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Conseiller, nomination et responsabilités, C-417 (McDonough)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Code de déontologie; Éthique
Dépollution

    Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-447 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-122 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dépôt légal des publications

    Modernisation
      C-8
        Autres affaires no 8
Députés

    Antiaméricanisme, remarques, dénonciation, M-409 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Appartenance politique, changement, élection nouvelle, obligation
      C-211 (Stoffer)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-279 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Bureau de circonscription, budget, M-6 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-4
      Autres affaires no 8
    C-24
      Autres affaires no 5
    Code de déontologie
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Conflits d'intérêts, lignes directrices
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Déplacements à l'étranger, registre, art. 22 du Règlement, suppression
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no10
    Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Droits linguistiques constitutionnels, protection, Président et remplaçants, rôle, M-455 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Élection à date fixe. Voir plutôt Élections fédérales-Tenue à date fixe
    Éthique, commissaire
      C-4
        Autres affaires no 8
    Intérêt pécuniaire, art. 21 du Règlement, suppression
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
    Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Représentation efficace dans certaines circonscriptions, ressources, besoin,
      Autres affaires no 3
    Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de personnes -, participation
      C-24
        Autres affaires no 5
    Serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada, C-408 (Bellemare)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements
    Voir aussi Action communautaire-Activités; Affaires émanant des députés; Documents, dépôt à la Chambre; Sociétés-Publiques
Désavoeu et réservation, pouvoirs

    Abolition, M-286 (Reid)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déséquilibre fiscal. Voir Paiements fédéraux-Sommes dues aux provinces

Détenus

    Cote de sécurité de catégorie maximale, attribution, C-403 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Poursuites contre l'État, inhabilité, C-222 (Hanger)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dette publique

    Paiement annuel obligatoire, législation, M-505 (McNally)
Deuxième guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale (1939-1945)

Développement. Voir Recherche et développement

Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

    Autres affaires no 10
    Nom et mandat
      Autres affaires no 10
Développement des ressources humaines, ministère. Voir plutôt Ressources humaines, développement, ministère

Développement durable. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi

Développement économique

    Atlantique, région, politique, renouvellement, M-195 (Brison)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Communautaire, banques et institutions financières, engagements, dévoilement public, M-173 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Premières nations
      C-23
        Autres affaires no 8
    Régions
      Banques, réinvestissement communautaire
        M-13 (St-Julien)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        M-65 (Nystrom)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, dénonciation, M-295 (Lill)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Initiatives fédérales
        M-1 (St-Julien)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        M-54 (St-Julien)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        M-58 (St-Julien)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Nouvelle approche, M-553 (Marleau)
      Périphériques du Québec, C-500 (St-Julien)
Développement international. Voir Agence canadienne de développement international

Développement, projets

    Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-118 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Développement régional. Voir plutôt Développement économique-Régions

Développement social. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Devise du Canada. Voir plutôt Devise nationale

Devise nationale

    «Une nation de fleuves et un fleuve de nations» au lieu de l'actuel libellé «D'un océan à l'autre», C-529 (Laliberte)
DGE. Voir Directeur général des élections

Dicle, Hatip. Voir Turquie-Kurdes

Dieppe, France. Voir Jour de fête nationale le 19 août

Diesel. Voir Carburants-Prix sans taxes

Diplomates

    Et ressortissants étrangers accusés d'infraction pénale, rappel, expulsion ou justice pénale, application, M-103 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Directeur général des élections (DGE)

    Autres affaires no 3
    Subsides no 4
    Voir aussi Autoctones-Élections
Discours du secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan

    Autres affaires no 1
    Autres affaires no 5
Discours du Trône

    Adresse en réponse
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 5
    Impression en appendice au hansard
      Autres affaires no 1
Discrimination

    Âge comme critère de discrimination, incidence croissante, M-533 (Szabo)
    Condition sociale, M-149 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Personne accompagnée d'un chien aidant, C-345 (Grey)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité, contrôle des personnes biaisé ou discriminatoire par les autorités responsables. Voir plutôt Profilage racial
    Voir aussi Autochtones-Urbains; Solvabilité-Evaluation
Disparus. Voir plutôt Personnes disparues

Districts scolaires. Voir plutôt Arrondissements scolaires publiques

Divorce, Loi

    Autres affaires no 13
    C-231 (Mills, B.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-245 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-294 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Documents, dépôt à la Chambre

    Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-89 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Documents, dépôt à un comité

    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 7
Documents électroniques

    C-7
      Autres affaires no 8
Documents gouvernementaux

    Accès
      C-462 (Bryden)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Documents, production, motions. Voir plutôt Motions de production de documents

Dogan, Orhan. Voir Turquie-Kurdes

Domicile. Voir Invasion de domicile

Dons. Voir Organes, dons et transplantations; Impôt sur le revenu

Douanes, tarif. Voir plutôt Tarif des douanes

Downtown Eastside, Vancouver, C.-B. Voir Police, services-Vancouver, C.-B.

Doyle, Norman (PCC-St. John's-Est)

    Justice pénale, M-240
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-55; Q-57; Q-58
    Terre-Neuve-et-Labrador, M-489
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national

Drapeau national

    Mise en berne. Voir Jour de compassion des travailleurs
    Profanation
      M-271 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-568 (Benoit)
    Voir aussi Jour du Souvenir
Drogues

    C-10
      3e l., comotionnaire - appuyeur
        Autres affaires no 5
      Autres affaires no 8
    Commerce international, lutte, plan d'action, M-98 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Définition du mot drogue, C-420 (Lunney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et utilisation, régime légal actuel, modification, M-355 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Nouvelles, approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Politiques, révision, suite à l'analyse d'expériences réalisées dans d'autres pays, M-358 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Possession et production de petites quantités de cannabis
      C-10
        3e l., comotionnaire - appuyeur
          Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
    Trafic
      Écoles primaires et secondaires, alentours, C-248 (Hill, J.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Et crime organisé, lutte et substances illicites, politiques et pratiques, modification, M-359 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies-Prélèvement d'échantillons de substances corporelles; Crimes sexuels; Emploi-Candidat; Libération conditionnelle-Admissibilité-Non-dépendance; Méthamphétamine-Production
Drogues et autres substances, Loi

    C-10
      3e l., comotionnaire - appuyeur
        Autres affaires no 5
      Autres affaires no 8
    C-32
    C-248 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-327 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-446 (Chamberlain)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-528 (Merrifield)
Droit à des services de santé uniformes et de qualité. Voir Santé, services

Droit à la négociation collective. Voir Postes, services-Entrepreneurs postaux ruraux

Droit au travail. Voir Travail

Droit civil

    Et droit fédéral, harmonisation
      C-37
Droit d'auteur

    C-8
      Autres affaires no 8
    Enregistrements éphémères
      M-425 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-506 (Proulx)
    Oeuvres publiées ou non publiées à titre posthume
      C-8
        Autres affaires no 8
    Oeuvres, reproduction
      C-8
        Autres affaires no 8
    Titulaires, autorisation de reproduction
      C-8
        Autres affaires no 8
    Titulaires introuvables, recherche
      C-8
        Autres affaires no 8
Droit d'auteur, Loi

    C-8
      Autres affaires no 8
    C-506 (Proulx)
    M-425 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droit de propriété

    C-313 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-193 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-507 (McNally)
Droit de vote. Voir Détenus

Droit fédéral

    Et droit civil, harmonisation
      C-37
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

    C-30
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 7
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

    C-30
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 7
Droits au logement. Voir Déclaration des droits au logement; Logements-Droits afférents

Droits compensatoires. Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain

Droits de la personne. Voir Aide internationale; Birmanie; Charte canadienne des droits et libertés; Déclaration canadienne des droits; Indonésie-Chinois; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent; Soudan-Politique; Tibet-Autodétermination; Timor oriental

Droits de la personne, Loi canadienne

    C-345 (Grey)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-397 (Solberg)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-206 (Mackay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droits des aînés. Voir plutôt Personnes âgées-Droits

Droits des contribuables. Voir Déclaration des droits des contribuables

Droits des patiens. Voir plutôt Patients, droits

Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels-Droits

Droits environnementaux. Voir Charte des droits environnementaux

Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés et certains droits particuliers

Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne

Droits linguistiques. Voir Députés

Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-26; Q-27
Duncan, John (PCC-Île de Vancouver-Nord)

    Assemblée mondiale de la santé, M-379
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Assurance-emploi, M-300
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Bijoux, M-298
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Protocole de Kyoto, P-25
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-42; Q-56
    Retraite, compte personnel, M-299
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Télémarketing, C-301
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
E

Easter, l'hon. Wayne (Lib.-Malpeque)

    Impôt sur le revenu, C-505
    Jour de compassion pour les travailleurs, C-498
Eau potable

    Qualité, normes
      C-346 (Herron)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-96 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-452 (Comartin)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Eaux

    Bassins versants, protection, M-449 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Consommateurs, information, exigences, M-450 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Qualité
      Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-451 (Comartin)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Exportation par voie d'échanges entre bassins, C-286 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Qualité, normes nationales, M-310 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Eaux côtières

    Protection, M-121 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pollution. Voir plutôt Pollution des eaux côtières
Eaux navigables

    C-7
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Motomarines-Circulation
Eaux navigables, protection, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme

Écoles. Voir Drogues-Trafic; TPS-Arrondissements scolaires publics

Économie

    Performance, travail non rémunéré, M-14 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prévisions - financières et économiques - émanant du secteur privé et présentées au ministre des Finances et à son ministère, P-56 (Hearn)
    Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Forêts, industrie-Régions-ressources; Mesures économiques spéciales, Loi; Mines, industrie-Régions-ressources; Régions-ressources
Écossais. Voir Journée du tartan-Canadiens d'origine écossaise

EDC. Voir Exportation et développement Canada

Éducation

    Crise, stratégie nationale, M-102 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enquête, commission royale, création, M-490 (Yelich)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Activité physique; Fiscalité; Programmes sociaux
Eggleton, l'hon. Art (Lib.-York-Centre)

    Allusions. Voir Conseiller en éthique-Défense nationale, ministre
Elan Pratzer and Partners inc. Voir Agences de recrutement de cadres

Élections. Voir Autochtones; Députés-Appartenance; Développement économique-Régions-Dépenses et programmes; Directeur général des élections

Élections fédérales

    À date ou période particulières. Voir plutôt sous le titre susmentionné Tenue
    C-5
      Autres affaires no 8
    Candidats des différents partis politiques, sélection, processus, C-513 (Cadman)
    Fonctionnaires électoraux, nomination, C-433 (White, T.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jeunes, participation, facilitation, promotion, M-398 (Grewal)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
      Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
    Personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur circonscription d'origine, C-458 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Représentation électorale
      Députés, nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
    Représentation électorale de 2003
      Décret, prise d'effet, date
        C-5
          Autres affaires no 8
    Scrutin, jeunes, participation, facilitation et compilation spécifique, M-398 (Adams)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
      Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
    Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
    Tenue à date ou période fixes selon certaines modalités particulières
      C-429 (Pankiw)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-512 (Harper)
      M-88 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-511 (St-Julien)
      M-548 (Nystrom)
      Subsides no 6
    Voir aussi Loi électorale du Canada
Électricité

    Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
      C-7
        Autres affaires no 8
    Transport, lignes internationales, sécurité
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
Éléments rétroréfléchissants. Voir Transport ferroviaire-Matériel, visibilité

Élèves

    Matériel et contacts préjudiciables à l'école, accès, empêchement, norme nationale. Voir plutôt Informatique, systèmes et réseaux-Écoles du primaire et du secondaire
    Voir aussi Lieux commémoratifs militaires
Elizabeth II, reine. Voir Reine Elizabeth II

Elley, Reed (PCC-Nanaimo-Cowichan)

    Personnes handicapées, M-386
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
        Autres affaires no 5
Élus. Voir Agents publics; Députés; Impôt sur le revenu; Sénateurs

Emballages de consommation

    Réglementation, M-446 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Embryons humains

    Utilisation en recherche
      C-6
        Autres affaires no 8
Emploi

    Candidat à un poste, alcool et drogues, consommation, dépistage, test, administration, employeur, demande non discriminatoire, C-397 (Solberg)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Assurance-emploi; Fonction publique; Impôt sur le revenu; Personnes handicapées
Emploi dans la fonction publique, Loi

    C-350 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-510 (Casey)
Emploi dans la fonction publique, Loi, édictée par l'art. 12 du chap. 22 des Lois du Canada (2003)

    C-510 (Casey)
Emploi, équité, Loi

    Abrogation, M-307 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Emplois, création

    Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-214 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Employés. Voir plutôt Travailleurs

Empreintes génétiques. Voir Indentification par les empreintes génétiques

Emprisonnement. Voir Peines d'emprisonnement

Enceinte parlementaire, sécurité

    Autres affaires no 3
Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)

    Affaires émanant du gouvernement no 1
      Autres affaires no 5
    Autres affaires no 11
    Voir aussi Boeuf-Viande, prix
Énergie

    Transport, sécurité
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel); Sumas Energy II
Énergie atomique du Canada

    Ministre responsable, C-449 (Chatters)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Énergie nucléaire, Loi

    C-449 (Chatters)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Enfants

    À naître. Voir plutôt Enfants à naître
    C-12
    D'âge adulte à charge. Voir Pensions du Canada, régime-Parents
    Enlèvement
      Personne âgée de moins de 16 ans, C-243 (Cadman)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Exploitation sexuelle, protection
      Accusés, moyens de défense
        C-12
          Autres affaires no 8
      C-12
        Autres affaires no 8
      M-349 (Moore)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Garde et droits d'accès
      Délinquants sexuels, restriction, C-231 (Mills, B.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Grands-parents, C-294 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Garde partagée et ordonnances de garde partagée
      Règle d'application générale et dérogations, motifs, C-245 (Hill, J.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Matériel et contacts préjudiciables à l'école, accès, empêchement, norme nationale. Voir plutôt Informatique, systèmes et réseaux-Écoles du primaire et du secondaire, élèves
    Pauvres, phénomène social, éradication. Voir plutôt Pauvreté-Enfants
    Protection prénatale, femme enceinte, consommation de substance nocive pour un foetus, infraction, C-233 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Soins à l'enfance, politique nationale, M-145 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Soins et traitement inadéquats
      C-12
        Autres affaires no 8
    Témoignages, capacité de témoigner
      C-12
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Agents de la paix-Tués dans l'exercice de leurs fonctions; Couches en tissu; Crimes; Crimes sexuels; Familles-Avec enfans; Fiscalité-Éducation; Impôt sur le revenu; Libération conditionnelle-Admissibilité-Crimes sexuels; Main-d'oeuvre enfantine; Parents-Au foyer; Pauvreté; Peines; Transport aérien; Urgence, services d'intervention-Travailleurs
Enfants à naître

    Protection juridique, M-287 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Homicides-Femme enceinte
Enquêtes. Voir Boeuf-Viande, prix; Chiens-Extermination; Commandites, programme du gouvernement du Canada; Concurrence; Éducation; Police, services-Vancouver, C.-B.; Royal LePage-Services de réinstallation; Taux d'intérêt-Règles

Enregistrements éphémères. Voir Droit d'auteur

Enseignants. Voir Impôt sur le revenu

Enseignement postsecondaire. Voir Postsecondaire

Entreprises. Voir Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le revenu; Paradis fiscaux étrangers; Transport ferroviaire

Environnement

    Assainissement, projets, financement public, conditions, M-443 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Bourses d'études, création
      C-34
    Droits. Voir Charte des droits environnementaux
    Voir aussi Asie du Sud-Est, guerres; Dépollution-Fonds de l'environnement; Plantes transgéniques
Environnement (1999), protection, Loi canadienne

    C-7
      Autres affaires no 8
    C-34
    Renforcement et application et respect, précision
      C-34
Environnement atmosphérique, protection, zone. Voir plutôt Bassin atmosphérique

Environnement, ministère. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité; Météorologie, service; Protocole de Kyoto-Ratification

Environnement, protection

    C-7
      Autres affaires no 8
    Normes nationales, M-308 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Évaluations environnementales
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)

    Retrait en franchise d'impôt, M-510 (St-Julien)
    Subvention, versement, M-11 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Épargne, régimes aux impôts prépayés

    Documents d'information et analyses, P-57 (Hearn)
Épargne-retraite, régime à impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel

Épidémies. Voir Maladies épidémiques; Pandémies; Santé publique

Epp, Ken (PCC-Elk Island)

    Assurance-emploi, C-423
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Dates, C-284
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, C-283
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Équipement national, programme

    Composantes, M-28 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée

Espace

    Militarisation, interdiction, M-266 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Espagne. Voir Guerre civile d'Espagne

Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

    C-427 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Espèces sauvages

    Commerce international, contrôle, C-427 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Esquimalt and Nanaimo Railway

    Exploitation, plan, VIA Rail et autres intervenants, implication, M-439 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Essence

    Taxes, taxi, chauffeurs, exemption, M-464 (Crête)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Carburants-Prix sans taxes; Transport en commun-Colombie-Britannique
État, responsabilité civile. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

États financiers trimestriels. Voir Agents publics

États-Unis. Voir Antiaméricanisme; Bois d'oeuvre-Exportations; Bouclier américain de défense antimissile; Cuba; Cubains-Emprisonnement; Défense antimissile-Bouclier américain; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Médicaments-Vente; Postes-frontières canado-américains-Attente; Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.; Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.; Torpilles-Essais

États-Unis-Canada, relations. Voir Bassin atmosphérique-Création; Bois d'oeuvre-Différend canado-américain; Commerce canado-américain-Différends

Éthanol

    Carburant, consommation et production, encouragements, M-351 (Borotsik)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Éthiopie et Érythrée

    Différend frontalier, solution pacifique et aide socio-économique, M-487 (McDonough)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Éthique. Voir Commissaire à l'éthique; Conseiller en éthique; Conseiller sénatorial en éthique

    Voir aussi Déontologie
Éthique et investissements. Voir plutôt Investissements éthiques

Étiquetage

    Objets ou marchandises, traçabilité. Voir plutôt Identification par ratiofréquence
    Voir aussi Aliments; Aliments transgéniques; Confiseries-Bonbons; Produits contenant des OGM; Textiles-Articles; Vêtements-En vente; Viande halal
Être humain

    Définition, M-287 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
      C-6
        Autres affaires no 8
Études. Voir Impôt sur le revenu

Études, régimes enregistrés d'épargne. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés

Étudiants

    Aide financière, législation, étudiant admissible, définition, modification, M-135 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Crédit financier; Élèves
Étudiants, aide financière, Loi fédérale

    M-135 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Étudiants, prêts. Voir plutôt Prêts étudiants

Européens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne

Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

    Comité spécial, étude, M-244 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Évaluations environnementales

    Autres affaires no 13
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Explosifs

    C-7
      Autres affaires no 8
Explosifs, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
Exportation et développement Canada (EDC). Voir Indofoods

Exportations

    Contrôle, C-7
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Bois d'oeuvre; Eaux; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Organes, dons et transplantations
F

Faillite et l'insolvabilité, Loi

    C-253 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-329 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Familles

    Avec enfants, fonds d'aide de 1,5% du PIB, M-191 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Assurance-emploi-Personne quittant son emploi; Autochtones-Violence familiale; Impôt sur le revenu
Famine. Voir Ukraine

Faune. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Refuge national de la faune de l'Arctique

Fédération canadienne, mandataires de toutes catégories. Voir Agents publics

Fédération canadienne, paiements dus aux provinces. Voir plutôt Paiements fédéraux-Sommes dues

Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)

    Financement fédéral, interruption, dirigeants, attitude vis-à-vis des propos racistes et antisémites de David Ahenakew, M-342 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Femmes

    Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-179 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Foyers de transition et programmes d'orientation, M-165 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Marternité, congé. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
    Violence à leur endroit
      Lutte, féministes, groupes d'aide, financement, M-178 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Milieu rural, foyers d'accueil et programmes d'aide, M-346 (Skelton)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Assurance-emploi-Femmes enceintes et Prestations de grossesse; Autochtones; Enfants-Protection prénatale; Homicides; Implants mammaires; Mères porteuses; Produits d'hygiène féminine; Santé et sécurité au travail
Fermes familiales. Voir plutôt Agriculteurs-Exploitations agricoles familiales

FERR. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite

Fêtes légales. Voir Jours de fête légale

Fiducie de l'assurance-chômage. Voir Assurance-chômage-Fonds en fiducie

Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre

    Documentation et correspondance au sujet de la réponse à la question Q-37 (2e sess., 37e lég.), mise à jour et présentation de nouveau d'une réponse à cette question - relativement aux subventions, prêts, contributions, contrats entre les composantes de la fiducie et les ministères et organismes gouvernementaux et questions connexes -, P-53 (Rajotte)
Fiducies de revenu. Voir Impôt sur le revenu

Financement agricole Canada

    C-30
      Voies et moyens no 7
Financement agricole Canada, Loi

    C-30
      Voies et moyens no 7
Finances

    Prévisions - financières et économiques - émanant du secteur privé et présentées au ministre des Finances et à son ministère, P-56 (Hearn)
Finances, Comité permanent. Voir Déclaration des droits des contribuables-Projet de loi; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés

Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.)

    Rétablissement de façon distincte afin de compléter les consultations prébudgétaires de 2004 et questions connexes, M-537 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Banques-Fusion
Finances, ministère. Voir Finances-Prévisions

Finances, ministre. Voir Finances-Prévisions

Finances publiques, gestion, Loi

    C-255 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fiscalité

    Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-4 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Équité, législation, M-506 (McNally)
    Premières nations
      C-23
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Centre des données fiscales de Sudbury; Déséquilibre fiscal; Paradis fiscaux étrangers-Entreprises; Programmes gouvernementaux-Nouveaux; Transport ferroviaire-Utilisation
Flore. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Enfants-Protection prénatale

Fonction publique

    Abus de pouvoir
      C-451 (Bourgeois)
    C-25
    Dénonciation d'actes répréhensibles
      C-25
      C-241 (Thompson, G.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Emploi, offre, restrictions géographiques, élimination
      C-510 (Casey)
      M-133 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Harcèlement psychologique
      C-451 (Bourgeois)
    Personnel, recrutement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Emploi, offre
    Voir aussi Commission de la fonction publique; Fonctionnaires
Fonction publique, emploi, Loi. Voir plutôt Emploi dans la fonction publique, Loi

Fonctionnaires

    C-25
    Dénonciateurs, protection
      C-25
    Statue commémorative élevée sur la colline parlementaire, M-480 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Défense nationale, ministère; Dénonciateurs; Fonction publique; Forces canadiennes-Avantages sociaux
Fonctionnaires de rang élevé. Voir Médecin général du Canada-Haut fonctionnaire; Hauts fonctionnaires

Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes

    Établissement
      M-272 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-569 (Benoit)
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

    C-30
      Voies et moyens no 7
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi

    C-30
      Voies et moyens no 7
Fondations. Voir Fonds et fondations

Fonds communs de placement. Voir Impôt sur le revenu

Fonds de l'environnement. Voir Dépollution

Fonds en fiducie de l'assurance-chômage. Voir Assurance-chômage

Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

    Durée, augmentation, Finances, Comité permanent, étude, M-356 (Benoit)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fonds et fondations canadiens

    Financement et reddition des comptes, M-81 (Williams)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Vérification financière, vérificateur général, responsabilité, M-76 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fonds monétaire international (FMI)

    Versements, retenue sous réserve de transparence, M-164 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces canadiennes

    Avantages sociaux de nature et coûts comparables à ceux des fonctionnaires, M-357 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Décorations. Voir Médaille du service spécial pour opérations nationales; Médailles de guerre et Uniformes, insignes et décorations sous le titre susmentionné
    Informatique, systèmes et réseaux
      C-7
        Autres affaires no 8
    Opérations nationales, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations nationales
    Régiment aéroporté, rétablissement, M-457 (Benoit)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Uniformes, insignes ou décorations, port irrespectueux, M-545 (Hill, J.)
    Voir aussi Impôt sur ler revenu-Militaires; Élections fédérales-Personnes à charge d'un membre; Jubilé d'or-Prix
Forces policières. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Policiers

Forestiers. Voir plutôt Travailleurs forestiers

Forêts. Voir Impôt sur le revenu-Boisés

Forêts, industrie

    Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-51 (St-Julien)
Formation professionnelle. Voir Développement des compétences; Marché du travail; Pompiers-Matières dangereuses

Forseth, Paul (PCC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby)

    Justice pénale, C-337
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox

Foyers de transition. Voir Femmes

Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu-Enfants

Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu

Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu

Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; TPS-Exemption

Frais indirects

    Financement, politique, M-512 (St-Julien)
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu

Français. Voir Langues officielles

France. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Dieppe

Francophones, minorités

    Épanouissement
      S-4 (Boudria)
        Autres affaires no 9
    S-4 (Boudria)
        Autres affaires no 9
Fraser, fleuve, vallée, C.-B. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapport (6e); Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.; Transport en commun-Colombie-Britannique

Frontière canado-américaine, postes-frontières. Voir plutôt Postes-frontières canado-américains

FSIN. Voir Federation of Saskatchewan Indian Nations

Funérailles

    Frais. Voir plutôt Frais funéraires
    Voir aussi Anciens combattants-Honneurs funèbres
G

Gagliano, Alfonso. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents et Vérifications; Société immobilière du Canada-Président

Gagnon, Christiane (BQ-Québec)

    TPS, M-586
Gagnon, Marcel (BQ-Champlain)

    Supplément de revenu garanti, C-515
Gallant, Cheryl (PCC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)

    Anciens combattants, C-499
    Décorations militaires, M-485; M-486
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Mariage, M-484
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Navigation maritime, C-493
Garde et droit d'accès. Voir Enfants

Garde partagée. Voir Enfants

Gaufres - géomys

    Dommages au bétail et aux récoltes, indemnisation
      C-519 (Benoit)
      M-276 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-562 (Benoit)
Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz; Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel); Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.

Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes

Gazoil. Voir plutôt Diesel

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

    Conjoints survivants de membres, prestations diverses, admissibilité, M-108 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Opérations nationales, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations nationales
    Rémunération, régime, examen, M-126 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
Gendarmerie royale du Canada, Loi

    C-270 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Génétique

    Humaine, stratégie nationale, M-378 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Aliments-Et produits alimentaires; Banque nationale de données génétiques; Identification par les empreintes génétiques; Manipulation génétique; Matières génétiquement modifiées
Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril

    Autres affaires no 12
      Autres affaires no 5
    Voir aussi Rwanda
Génocides

    Musée mondial, M-420 (Goldring)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Arméniens; Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril; Ukraine-Famine; Rwanda
Génome humain

    Intégrité, préservation
      C-6
        Autres affaires no 8
Géomys. Voir Gaufres

Georgia, détroit (de), Nanoose Bay, C.-B.. Voir Torpilles-Essais

Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi. Voir Peuple tlicho-Revendications territoriales

Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir Agences de recrutement de cadres

Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres

Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)

    Délinquants sexuels, C-399
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, C-400
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Godfrey, l'hon. John (Lib.-Don Valley-Ouest)

    Conseil social du Canada, M-432
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)

    Assurance-chômage, C-485
    Assurance-emploi
      C-440
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-478
      C-479
      C-480
      C-481
      C-482
      C-483
      C-484
    Assurance-emploi, Loi, C-477
Goldring, Peter (PCC-Edmonton-Centre-Est)

    Conseil social du Canada, M-432
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Centre de formation de Kingsclear, M-328
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Génocides, M-420
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Îles Turks et Caicos, M-474
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    TPS, M-341
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gonzalez, Fernando. Voir Cubains-Emprisonnement

Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement

Gouk, Jim (PCC-Kootenay-Boundary-Okanagan)

    Crimes violents, C-347
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libération conditionnelle, C-443
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Protocole de Kyoto, P-26
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Urgence, services d'intervention, C-256
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    VIA Rail Canada Inc., C-255
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gouvernement, administration, mandataires. Voir Agents publics

Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux

Gouvernement libéral

    Corruption, abus d'influence et utilisation inappropriée des deniers publics
      Subsides no 2
    Voir aussi Programme législatif-Ténuité, indice
Gouvernement, paiements. Voir plutôt Paiements fédéraux

Gouvernement, programmes. Voir plutôt Programmes gouvernementaux

Gouverneur général

    Subsides no 3
Grains, transport. Voir plutôt Transport céréalier

Graisses. Voir Acides gras trans-Interdiction

Grand Manan, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques

Grands bancs. Voir Pêches-Garde

Grands parents. Voir Enfants-Garde et droits d'accès

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grèce. Voir Marbres du Parthénon

Grève. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche

Grewal, Gurmant (PCC-Surrey-Centre)

    Dénonciateurs
      M-366
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Élections fédérales, M-398
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
      Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
    Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-143
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réglementation, M-142
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Grey, Deborah (PCC-Edmonton-Nord)

    Discrimination, C-345
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Grippe aviaire

    Autres affaires no 15
      Autres affaires no 5
Guay, Monique (BQ-Laurentides)

    Santé et sécurité au travail
      C-319
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Travailleurs de remplacement, C-487
Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau. Voir Anciens combattants

Guerre de Corée

    50e anniversaire, commémoration, M-433 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Guerre, médailles. Voir plutôt Médailles de guerre

Guerre mondiale 1914-1918. Voir Canadiens d'orignie ukrainienne

Guerre mondiale 1939-1945. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Dieppe, débarquement

Guerre, monuments commémoratifs. Voir plutôt Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes

Guerrero, Antonio. Voir Cubains-Emprisonnement

Guerres d'Asie du Sud-Est. Voir plutôt Asie du Sud-Est, guerres

Guichets automatiques. Voir Services financiers

Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)

    Assurance-emploi, M-558
H

Habitation. Voir Logements

Haïti

    Situation
      Affaires émanant du gouvernement no 4
        Autres affaires no 5
Halal - hallal. Voir Viande halal

Haleine, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées

Hanger, Art (PCC-Calgary-Nord-Est)

    Crimes sexuels, C-489
    Détenus, C-222
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Militaires, C-491
    Peines d'emprisonnement à perpétuité
      C-213
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-221
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Relations sexuelles, C-490
Hansard - appendices

    Autres affaires no 1
Harcèlement psychologique. Voir Fonction publique

Harper, l'hon. Stephen (PCC-Calgary-Sud-Ouest; chef de l'Opposition à partir du 22 mars 2004)

    Commandites, programme du gouvernement du Canada, P-59; P-61
    Élections fédérales, C-512
Hauts fonctionnaires du Parlement

    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 10
    Autres affaires no 14
    Voir aussi Médecin général du Canada
Hearn, Loyola (PCC-St. John's-Ouest)

    Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canadam, M-234
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Brevets, M-311
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-434
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Dates, M-235
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Épargne, régimes aux impôts prépayés, P-57
    Finances, P-56
    Pêches, M-136
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Projets de loi, M-456
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-28; Q-29; Q-30; Q-31; Q-77; Q-87; Q-88
    Royal LePage, P-55
    Sécurité de la vieillesse, programmes, M-371 (Hearn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Tourisme de croisière, M-557
Henwood, Bruce. Voir Militaires-Indemnisation

Hépatite C

    Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation, M-314 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Herbicides

    Emploi à des fins esthétiques, interdiction, M-539 (Martin, Pat)
Hernandez, Gerardo. Voir Cubains-Emprisonnement

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-
Herron, John (PC-Fundy-Royal)

    Eau potable, C-346
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, M-111
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-33
Hezbollah

    Et d'autres groupes terroristes du Moyen-Orient, civils et soldats israéliens, détenus illégalement, instances, M-325 (Kenney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Et factions, identification comme groupe terroriste et ajout à la liste établie en vertu de l'art. 83.05 du Code criminel, M-327 (Day)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hill, Grant (PCC-Macleod; chef de l'Opposition jusqu'au 22 mars 2004)

    Aliments, C-422
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hill, Jay (PCC-Prince George-Peace River)

    Crimes violents, C-247
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Drogues, C-248
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants, C-245
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Forces canadiennes, M-545
    Impôt sur le revenu, C-246
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jeu de hasard, M-404
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Journée nationale de prière, M-364
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peine de mort, C-318
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Témoins, protection, programme, C-270
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hinton, Betty (PCC-Kamloops, Thompson and Highland Valleys; vice-président adjoint des comités pléniers)

    Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
      Autres affaires no 2
Histoire locale

    Collectivités rurales, petites histoires, publications, Patrimoine canadien, ministère, soutien, M-428 (Bailey)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hockey. Voir Impôt sur le revenu

Homicides

    Femme enceinte, victime d'un meurtre, inculpation concomitante relative à l'enfant à naître de la personne présumée coupable, M-560 (Breitkreuz)
    Voir aussi Justice pénale; Libération conditionnelle-Admissibilité; Peine de mort
Hôpitaux

    Privés, exploitation, interdiction, C-344 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi TPS-Exemptions
Huiles. Voir Acides gras trans-Interdiction

Hussein, Saddam, ancien président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité

Hydrocarbures

    Rejet en mer, interdiction
      C-34
    Voir aussi le nom d'hydrocarbure particulier
Hygiène féminine, produits. Voir plutôt Produits d'hygiène féminine

Hypothèques

    Remboursement avant échéance
      C-268 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-69 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
I

Identification par les empreintes génétiques

    C-35
    Infractions désignées
      C-35
    Personnes coupables des infractions désignées
      C-34
    Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
      C-35
    Profils d'identification génétique, inclusion dans la banque nationale de données génétiques
Identification par les empreintes génétiques, Loi

    C-35
    C-441 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Identification par radiofréquence

    Dispositifs de traçabilité des objets ou marchandises, utilisation, réglementation, M-471 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Îles Turks et Caicos

    Union au Canada, onzième province, entretiens exploratoires, M-474 (Goldring)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Immeubles. Voir Indiens, Loi; Royal LePage

Immigrants

    Demandes de statut, traitement, attente de plus d'un mois, permission d'occuper un emploi rémunéré, M-297 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-115 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Résidence permanente, demande et permis de travail, délivrance, M-492 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Journée natonale de l'immigration; Philippines-Indépendance
Immigration

    C-7
      Autres affaires no 8
    Parrainage d'un parent
      C-436 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réforme, composantes, M-177 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Visas
      Délivrance et étrangers, renvoi, conditions, C-282 (Cadman)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Taïwan, citoyens, visas de touriste, exigence, abandon, M-477 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Journée nationale de l'immigration
Immigration et la protection des réfugiés, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
    C-36
    C-237 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-282 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-436 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Suspension
      C-36
Immobiliers. Voir Services immobiliers Royal LePage ltée

Immunisation, stratégie nationale

    C-30
      Voies et moyens no 7
Implants mammaires

    Registre, tenue, C-507 (Wasylycia-Leis)
Importations

    Contrôle
      C-2
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Licences d'exportation et d'importation, Loi; Médicaments-Génériques; Organes, dons et transplantations; Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
Impôt sur le revenu

    Aidants naturels
      Crédit d'impôt, M-521 (Szabo)
      Dépenses
        C-209 (Stoffer)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        Voies et moyens no 4
    Amendes et pénalités ou peines pécuniaires, déductibilité
      C-472 (Martin, Pat)
      Voies et moyens no 4
      Voir aussi sous le titre susmentionné Sociétés
    Bénévolat, crédit d'impôt et déduction
      C-207 (Stoffer)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-296 (Stoffer)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Bétail, vente, impôt dû, report, circonstances
      M-274 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-570
    Boisés ravagés par l'ouragan Juan, report d'impôt accordé leurs propriétaires, P-60 (Keddy)
    Bourses d'études postsecondaires, non-imposition, M-111 (Herron)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-30
      Voies et moyens no 7
    Capital des fortunés, impôt spécifique, M-67 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Chevaux, éleveurs de chevaux de course et le secteur du divertissement et du sport, équité, M-470 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Compagnies. Voir plutôt sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
    Conditionnement physique, centre, frais d'adhésion, déduction, C-305 (Wappel)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Contribuables, droits. Voir Déclaration des droits des contribuables
    Contributions politiques, crédit d'impôt, reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
      C-3
        Autres affaires no 5
    Conventions, interprétation
      Voies et moyens no 6
    Créances fiscales, recouvrement, délai de prescription
      C-30
        Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 7
    Crédits d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Dépenses importantes pour pouvoir travailler, allègements fiscaux ciblés
      M-280 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-565 (Benoît)
    Dettes fiscales. Voir plutôt sous le titre susmentionné Créances
    Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-124 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Dons de bienfaisance
      Voies et moyens no 4
    Dons de charité, déduction, M-101 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Élus, indemnités, imposition, M-140 (Kenney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Emploi dans des lieux de travail éloignés, contribuables, fardeau fiscal, réduction, Finances, Comité permanent, instruction pour un projet de loi et adoption au dépôt du rapport, M-411 (Jaffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants
      Activité physique, crédit d'impôt, comité mixte spécial, étude, M-376 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Frais d'adoption, déduction, C-246 (Hill, J.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Frais de garde, déduction, C-354 (St-Hilaire)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Parents à faible revenu sans garde de leurs enfants mineurs, frais de visite, crédit d'impôt, M-494 (Skelton)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Parents avec enfants à charge à temps partiel, déduction, M-100 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-127 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Entreprises. Voir plutôt sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
    Entreprise de petite taille. Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
    Études
      Crédit d'impôt
        Voies et moyens no 4
      Voir aussi sous le titre susmentionné Musique
    Évitement - règle générale anti-évitement
      Voies et moyens no 4
    Exemptions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Familles à simple et à double revenu, inéquités, élimination, M-506 (McNally)
    Fiducies. Voir sous le titre susmentionné Personnes affiliées et fiducies
    Fiducies de revenu, impôt à payer
      Voies et moyens no 4
    Fonds communs de placement, imposition des distributions de gains provenant de biens canadiens imposables
      Voies et moyens no 4
    Frais de déménagement, déduction, M-221 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Frais de scolarité. Voir sous le titre susmentionné Musique
    Frais médicaux. Voir sous le titre susmentionné Personnes âgées
    Gains en capital
      Et dépenses en immobilisations, déduction, transfert lorsque le produit de la vente est réinvesti dans un immeuble à revenu, M-491 (Martin, K.)
    Hockey, équipes junior « A » et joueurs amateurs de Saskatchewan, gîte et couvert, avantages imposables, décision, annulation, M-429 (Bailey)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Mécaniciens automobiles. Voir sous le titre susmentionné Techniciens
    Militaires en mission opérationnelle internationale à risque élevé
      Voies et moyens no 4
    Mines, industrie
      Déduction, M-53
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Exploration, crédit d'impôt
        Voies et moyens no 4
    Musique, cours de formation donné par un professeur de musique reconnu, crédit d'impôt pour frais de scolarité ou pour études, C-475 (Chatters)
    Organismes de bienfaisance
      Voies et moyens no 4
    Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction, C-262 (Nystrom)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
    Paiement des impôts, contribuables, droits, M-460 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Paradis étrangers. Voir plutôt Paradis fiscaux étrangers
    Pêche, biens, transfert à un membre de la famille, roulement, dispositions, C-463 (Keddy)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Personnes affiliées et fiducies
      Voies et moyens no 4
    Personnes âgées
      À faible revenu, frais de déplacement aux fins de présence dans des installations fédérales, déduction, M-495 (Skelton)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Exemption exceptionnelle et unique pour un montant limité, C-432 (Obhrai)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Exemption personnelle de base, M-317 (Pankiw)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Frais médicaux, supplément remboursable, M-523 (Szabo)
    Personnes handicapées, crédit d'impôt (CIPH)
      C-407 (Casey)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Personnes handicapées, équité fiscale
      Voies et moyens no 4
    Petites entreprises, déduction, plafond
      Voies et moyens no 4
    Phytothérapie, produits, coût, déduction, C-208 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Policiers en mission opérationnelle internationale à risque élevé
      Voies et moyens no 4
    Professions liées à la sécurité publique, admissibilité au taux d'accumulation de prestations de pension supérieur, C-508 (Chatters)
    Rajustements demandés par les contribuables
      Voies et moyens no 4
    Recherche et développement, investissement remboursable, crédit d'impôt
      Voies et moyens no 4
    Régions nordiques. Voir sous le titre susmentionné Zones nordiques
    Résidence, déduction pour les habitants des régions nordiques. Voir sous le titre susmentionné Zones nordiques
    Résidence principale, impôts fonciers, déduction, C-283 (Epp)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ristournes
      Voies et moyens no 4
    Santé, soins, primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité sociale, prestations versées par les États-Unis, exemption, M-138 (Kenney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sociétés, entreprises et compagnies
      Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction, M-284 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Dépenses faites au Canada, seules dépenses admissibles à une déduction fiscale, M-595 (Martin, Pat)
      Paradis fiscaux, filiales étrangères intermédiaires aux fins d'évitement fiscal, pratiques, interdiction, mesures, M-368 (Paquette)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Pertes, report prospectif
        Voies et moyens no 4
      Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
    Sous-titrage d'émissions télévisées, déduction, C-355 (St-Hilaire)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sport amateur, pratique, frais, déduction, C-210 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Taxi, permis, crédit d'impôt, M-463 (Crête)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction, M-220 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transport ferroviaire, utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction, C-303 (Crête)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transport en commun
      Cartes d'abonnement fournies par l'employeur, avantage non imposable, M-578 (Davies)
      Frais, déduction, C-400 (Girard-Bujold)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Volontaires, exemption relative à la fourniture de services volontaires, C-351 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Volontaires de services d'urgence, déduction, C-505 (Easter)
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 7
    Zones nordiques, habitants, déduction
      Colombie-Britannique, les îles de la Reine-Charlotte, C-523 (Burton)
      Nouveau-Brunswick, l'île Campobello, l'île Deer, l'île Grand Manan et l'île White Head, C-516 (Thompson, G.)
      Québec, Baie James, municipalité et l'île d'Anticosti, M-589 (St-Julien)
    Voir aussi Cour canadienne de l'impôt; Règlement de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu, Loi

    C-3
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 5
    C-8
      Autres affaires no 8
    C-30
      Voies et moyens no 7
    C-207 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-208 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-209 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-210 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-246 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-262 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-283 (Epp)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-296 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-303 (Crête)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-305 (Wappel)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-332 (Peschisolido)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-336 (Kenney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-351 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-354 (St-Hilaire)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-355 (St-Hilaire)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-400 (Girard-Bujold)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-407 (Casey)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-432 (Obhrai)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-463 (Keddy)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-472 (Martin, Pat)
    C-475 (Chatters)
    C-505 (Easter)
    C-508 (Chatters)
    C-516 (Thompson, G.)
    C-523 (Burton)
    M-220 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-221 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-284 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-376 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-411 (Jaffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-470 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-491 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-523 (Szabo)
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 7
Impôts fonciers

    Premières nations, pouvoirs
      C-23
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Résidence principale
Impôts, paiements versés en remplacement, Loi

    C-255 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôts prépayés. Voir Épargne, régimes aux impôts prépayés; Épargne-retraite, régime à impôts prépayés

Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi

    Voies et moyens no 6
Incendiaires. Voir Justice pénale; Peines

Incendies, services. Voir Aéroports

Inde. Voir Bhullar, Pr Davinderpal Singh

Inde-Pakistan, relations

    Différends, solutions pacifiques, M-263 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
Indiens, Loi

    Abrogation, M-270 (Benoit)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-23
      Autres affaires no 8
    « Immeubles », notion, substitution à la notion actuellement utilisée de « biens », M-353 (Pallister)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Indofoods

    Exportation et développement Canada, P-39 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Indonésie

    Chinois, droits de la personne, violation, M-158 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Industrie automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs à mercure

Industrie des croisières. Voir Tourisme de croisière-Avantages et coûts

Industrie, ministère, Loi

    C-500 (St-Julien)
Industrie primaire

    Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-33 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Information, accès

    Politique, élargissement, M-555 (Skelton)
Information, accès, Loi

    C-16
      Autres affaires no 8
    C-302 (Borotsik)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-462 (Bryden)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-481 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-555 (Skelton)
    Voir aussi Commission canadienne du blé
Information, gestion

    Politique, mise en oeuvre, suite aux recommandations du rapport annuel de 2002-2003 du Commissaire à l'information, M-576 (Strahl)
Information haineuse

    Internet, diffusion, lutte, moyens, M-206 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Information, protection, Loi

    C-14
      Autres affaires no 8
Informatique. Voir Défense nationale; Forces canadiennes; Piraterie informatique

Informatique, systèmes et réseaux

    Écoles du primaire et du secondaire, élèves, matériel et contacts préjudiciables, accès, empêchement, norme nationale, C-426 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Protection, interception de communications privées
      C-14
        Autres affaires no 8
Inforoute Santé du Canada Inc.

    C-30
      Voies et moyens no 7
Infractions

    Pénales qualifiées de contraventions
      C-10
        3e l., comotionnaire - appuyeur
          Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Agents de la paix et la désignation d'infractions particulières
Infrastructure. Voir Équipement national, programme

Innovation. Voir Mines, industrie-Technologie

Insignes militaires. Voir Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations

Insolvabilité. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi

Institut de la statistique des premières nations

    C-23
      Autres affaires no 8
Institutions financières. Voir Logements-Personnes à faible revenu; Partis politiques-Dons; Solvabilité-Évaluation et le nom ou le type d'institutions financières particulières

Intérêt, Loi

    C-268 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Intérêt, taux. Voir plutôt Taux d'intérêt

Internet

    Patrimoine documentaire du Canada, protection
      C-8
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Information haineuse; Médicaments-Vente; Pornographie juvénile
Introduction par effraction. Voir Libération conditionnelle-Admissibilité; Peines d'emprisonnement

Inuit. Voir Logements-Autochtones

Inuit du Nunavik, Québec

    Circonscription électorale fédérale, création M-319 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Invalides. Voir plutôt Personnes handicapées

Invasion de domicile. Voir Justice pénale-Adolescents

Investissements éthiques. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Irak

    Crimes contre l'humanité, TPI, président Saddam Hussein et les haut responsables du régime, inculpation, M-344 (Kenney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sanctions économiques, levée, M-242 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
Irrigation. Voir Agriculture

Israël. Voir Libre-échange Canada-Israël, Accord; Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi

J

Jaffer, Rahim (PCC-Edmonton-Strathcona)

    Agence des douanes et du revenu du Canada, M-415
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Bijoux, M-544
    Déclaration des droits des contribuables, M-541
    Impôt sur le revenu, M-411
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libre-échange, accords, M-414
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    TPS, P-51; P-52
    Viande halal, M-472
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Japon. Voir Kyoto, Japon

Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)

    Journée Mathieu Da Costa, C-524
    Textiles, C-527
Jerome, l'hon. James Alexander. Voir Centre des données fiscales de Sudbury-Nom

Jeu de hasard

    Société, incidences, étude, M-404 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeunes. Voir Élections fédérales; Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes; Pornographie juvénile; Prostitution juvénile

Jeunes contrevenants

    Détention et placement, conditions, manquement, C-281 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Parents, responsabilité financière, M-210 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeunes contrevenants, Loi

    C-281 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-318 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-209 (Mackay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeux olympiques spéciaux d'hiver

    Athlètes, noms, liste
      Autres affaires no 1
Johnston, Dale (PCC-Wetaskiwin)

    Ports, C-312
Jouets. Voir Confiseries-Bonbons

Jour de compassion pour les travailleurs

    Drapeau national, mise en berne, C-498 (Easter)
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi

    C-498 (Easter)
Jour de fête nationale le 19 août

    Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-222 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jour du Souvenir

    Drapeau national, mise en berne, C-244 (Bailey)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Observation de deux minutes de silence
      C-316 (Kenney)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-139 (Kenney)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jour national férié de travail

    29 février, jour de l'année bissextile pour la revitalisation communautaire, M-381 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée d'action communautaire

    Désignation du 29 février, jour bissextile, M-169 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée de l'air pur 2003

    Publicité, campagne, Acart Communications inc., contrats, obtention et Environnement, ministère, Communication Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, P-44 (Bigras)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée du coeur

    Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-240 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée du tartan

    Canadiens d'origine écossaise, célébration, M-413 (Blaikie)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée maritime nationale

    Désignation du 3 septembre, services maritimes et S.S. Athenia, naufrage, M-291 (Lill)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Mathieu Da Costa

    C-524 (Jennings)
Journée nationale de l'immigration

    Immigrants, édification du pays, contribution, célébration, M-550 (Robinson)
Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies

    C-396 (White, R.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale de prière

    M-364 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale des personnes âgées

    1er juin, désignation, M-63 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale du mariage

    M-484 (Gallant)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Nelson Mandela

    M-466 (Marceau)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Samuel de Champlain

    C-348 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Terry Fox

    C-225 (Phinney)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jours de fête légale

    Institution, C-497 (O'Brien)
Jours de fête légale, Loi

    C-497 (O'Brien)
Jours désignés

    Subsides no 2
    Subsides no 6
Juan, ouragan. Voir Impôt sur le revenu-Boisés

Jubilé d'or

    Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-110 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Juges à la cour suprême

    Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Nominations, examen parlementaire
      C-272 (Vellacott)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-90 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Juges aux cours d'appel

    Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Juifs

    Hostilité à leur endroit. Voir plutôt Antisémitisme
Justice

    Mandataires judiciaires. Voir Agents publics
    Subsides no 3
    Subsides no 4
Justice civile

    Accès abordable et rapide, C-438 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Contestation, programme. Voir plutôt Contestation judiciaire, programme
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent

    Autres affaires no 10
    Nom et mandat
      Autres affaires no 10
    Autres affaires no 13
    Mandat, juges aux cours d'appel et à la cour suprême, nomination, processus, étude, M-288 (Marceau)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Justice militaire

    C-7
      Autres affaires no 8
Justice pénale

    Adolescents, invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-492 (Lunn)
    Coupables d'infractions pénales
      Transfèrement international
        C-15
          Autres affaires no 8
    Courses de rue, infraction, C-338 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants et adolescents
      Capacité de témoigner
        C-12
          Autres affaires no 8
      Consentement à des actes sexuels, défense de l'accusé, plaignant, âge, prise en considération, C-306 (Thompson, M.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Responsabilité pénale, limite d'âge, M-209 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Témoignages, facilitation, moyens
        C-12
          Autres affaires no 8
    Homicides, accusations, défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, recours, interdiction, M-262 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Incendiaires responsables du décès d'un pompier, C-337 (Forseth)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines pénales. Voir Peines
    Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
      C-29
    Personnes reconnues coupables
      Transfèrement international
        C-15
          Autres affaires no 8
    Plaidoyer de culpabilité de l'accusé ou du défendeur, acceptation, procureur général, consentement écrit, critères et rapport, C-454 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Policiers, protection, dispositions, renforcement, Association canadienne de la police professionnelle, recommandations, M-478 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pornographie juvénile, possession, accusations, défense légitime fondée sur le mérite artistique, recours non autorisé
      C-335 (Thompson, M.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-240 (Doyle)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-279 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réforme, justice réparatrice, solution de rechange, M-207 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Responsabilité pénale des personnes physiques, dirigeants et personnes morales relative à la prévention de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
      C-36
    Responsabilité pénale des sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises. Voir Sécurité au travail-Sociétés
    Révision judiciaire, contrevenant, admissibilité, C-223 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Justice pénale pour les adolescents, système, Loi

    C-14
      Autres affaires no 8
    C-492 (Lunn)
Justice réparatrice. Voir Justice pénale-Réforme; Système correctionnel-Réforme

K

Keddy, Gerald (PCC-South Shore)

    Impôt sur le revenu
      C-463
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      P-60
    Ministères et organismes gouvernementaux, P-28
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-44; Q-45; Q-60; Q-63; Q-81
Kenney, Jason (PCC-Calgary-Sud-Est)

    Contestation judiciaire, programme, M-313
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Contribuables, C-336
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Hezbollah, M-325
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      M-138
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-140
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Irak, M-344
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jour du Souvenir
      C-316
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-139
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Organisation mondiale de la santé, M-296
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-95
Kilgour, l'hon. David (Lib.-Edmonton-Sud-Est)

    Semaine de l'harmonie dans la collectivité, M-583
Kingsclear, N.-B. Voir Centre de formation de Kingsclear, N.-B.

Kingston, Ont. Voir Queen's Theological College-Représentation

Kinsmen Club of Canada

    85e anniversaire, timbre-poste commémoratif, M-573 (Skelton)
Kurdes. Voir Turquie

Kyi, Aung San Suu. Voir Birmanie-Droits (...) Aung San Suu Kyi

Kyoto, Japon, protocole relatif au changement climatique. Voir plutôt Protocole de Kyoto

L

La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapport (6e )

La Société Caldwell. Voir Agences de recrutement de cadres

Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement

Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

Lait. Voir Termes laitiers

Lakeside Packers

    Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 7
Laliberte, Rick (Lib.-Rivière Churchill)

    Devise nationale, C-529
Lanctôt, Robert (BQ-Châteauguay)

    Travailleurs, C-504
Langage administratif et législatif

    Vocabulaire, clarté et simplicité, normes, M-75 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
L'ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]

    C-489 (Hanger)
Langues officielles

    Anglais, promotion
      S-4 (Boudria)
        Autres affaires no 9
    Français, promotion
      S-4 (Boudria)
        Autres affaires no 9
    S-4 (Boudria)
        Autres affaires no 9
    Services bilingues, prestation, C-309 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Députés-Droits linguistiques; Transport aérien
Langues officielles, Comité permanent

    Autres affaires no 7
    Président et vice-présidents, élection
      Autres affaires no 7
    Subsides no 3
    Subsides no 4
Langues officielles, Loi

    C-309 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    S-4 (Boudria)
      Autres affaires no 9
Laos. Voir Asie du Sud-Est, guerres

Lebeuf Gestion Ltée. Voir plutôt Gestion Michel Lebeuf Ltée

Lecture. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption

Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River)

    Queen's Theological College, S-15
Législation déléguée. Voir Décrets-lois; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Règlements d'accompagnement; Réglementation-Autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire

Législation fédérale

    C-17
      Autres affaires no 8
    Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
      C-37
    Modifications et rectifications
      C-17
        Autres affaires no 8
    Projets de loi omnibus au contenu hétéroclite, présentation, dénonciation, M-226 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Programme législatif
Législation par délégation. Voir Décrets-lois

Législation subordonnée. Voir Décrets-lois

Leurres. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication-Pesées

Levinoff Meats Limited

    Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 7
Libération conditionnelle

    Admissibilité
      Audiences, victimes d'infraction, participation, C-315 (Cadman)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-19
      Coupables d'homicide, M-211 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
        C-298 (Pankiw)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        C-471 (Sorenson)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Introduction par effraction, récidivistes, M-216 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, C-352 (Thompson, M.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-19
    Conditions et restrictions
      C-19
    Conditions, inobservation, infraction, C-323 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libération d'office, notion, suppression, C-443 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ordonnances de probation, conditions
      Antécédents du délinquant, vérification, C-431 (Obhrai)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Manquement, arrestation sans mandat des fauteurs, C-258 (Thompson, M.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Victimes d'actes criminels, droit d'intervention lors des audiences de libération éventuelle
      C-19
    Voir aussi Peines d'emprisonnement à perpétuité
Liberté d'association. Voir Syndicats-Adhésion facultative

Liberté de conscience. Voir Santé, services-Employés, objecteurs de conscience

Liberté de religion

    Aide internationale, obtention, condition, C-414 (Anders)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Signes ostensibles, port, M-194 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Liberté provisoire. Voir Justice pénale-Prévenus

Liberté sous condition. Voir Libération conditionnelle; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Libre-échange, accords

    Royaume-Uni-Canada, négociations, M-414 (Jaffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libre-échange Canada-Israël, Accord

    Produits originaires des colonies de peuplement, exclusion du régime tarifaire préférentiel, C-308 (Paquette)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi

    C-308 (Paquette)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Licences d'exportation et d'importation, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
Lieux commémoratifs militaires

    Élèves de niveau secondaire, visite à l'étranger, aide financière, C-455 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lieux historiques nationaux. Voir Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes

Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)

    Développement économique, M-295
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Journée maritime nationale, M-291
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ports, M-294
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Publicité gouvernementale, M-292
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-53; Q-78
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)

    Pesticides, C-236
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lisa, Loi. Voir plutôt Loi pour Lisa

Livres. Voir TPS-Exemptions

Lock-out. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche

Lockheed Martin. Voir Recensement canadien de 2006

Logements

    À prix modique
      M-18 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-114 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-163 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Abordables, personnes âgées, accessibilité, M-527 (Szabo)
    Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-56 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Colombie-Britannique, appartements en copropriété, vices de construction
      M-190 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-323 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Coopératifs, gestion, FHCC, recommandation, M-161 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Cris de la Baie James, Québec
      Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-42 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Pénurie, solutions, M-2 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Droits afférents au logement, M-336 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Normes nationales applicables, établissement, M-335 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-162 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Personnes à faible revenu, programme, institutions financières, participation, M-12 (St-Julien)
    Voir aussi Déclaration des droits au logement; Programmes sociaux-Éducation; TPS-Exemption
Loi constitutionnelle de 1867

    C-313 (Breitkreuz)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-486 (O'Brien)
    C-512 (Harper)
Loi constitutionnelle de 2004

    C-486 (O'Brien)
Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil

    C-37
Loi électorale du Canada

    C-3
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 5
    C-429 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-433 (White, T.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-458 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-513 (Cadman)
Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels))

    C-231 (Mills, B.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Loi référendaire

    C-242 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-425 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lois fédérales

    Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-17
      Autres affaires no 8
    Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
      C-37
    Modifications et rectifications
      C-17
        Autres affaires no 8
    Parité entre les versions de chaque langue officielle de certaines dispositions de certaines lois
      C-14
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Décrets-lois
Lois fédérales - abrogations

    Archives nationales du Canada, Loi, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
      C-8
        Autres affaires no 8
    Bibliothèque nationale, Loi
      C-8
        Autres affaires no 8
    Délinquants, transfèrement, Loi, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
      C-15
        Autres affaires no 8
Lois provinciales

    Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis

Lunn, Gary (PCC-Saanich-Gulf Islands)

    Anciens combattants, M-285
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Justice pénale
      C-223
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-492
    Personnes disparues, C-441
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Radiocommunication, C-467
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réfugiés, C-237
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lunney, James (PCC-Nanaimo-Alberni)

    Aliments, C-420
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Biosphère, M-437
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Drogues, C-420
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lutte antitabac. Voir Tabagisme

M

MacKay, Peter (PCC-Pictou-Antigonish-Guysborough)

    Agents de la paix
      M-218
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-224
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-466
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Armes à feu, M-212
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-289
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Crimes, C-295
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Délinquants sexuels, C-290
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Emplois, création, M-214
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants, C-294
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      M-220
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-221
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-376
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Information haineuse, M-206
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jeunes contrevenants, M-210
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jour de fête nationale le 19 août, M-222
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Justice pénale
      M-207
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-209
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Législation fédérale, M-226
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libération conditionnelle, M-211
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ministères et organismes gouvernementaux, M-229
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines d'emprisonnement
      C-292
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-293
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-216
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pornographie juvénile, C-291
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prêts aux étudiants, programme canadien, M-375
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Projet énergétique extracôtier Sable, M-213
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-49; Q-66; Q-67
    Règlement de la Chambre, modification
      M-223
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-228
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité au travail
      M-225
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-227
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Service correctionnel du Canada, M-215
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Victimes d'actes criminels
      M-208
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-219
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Violation de domicile, M-217
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
MacKenzie-Papineau, bataillon Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi. Voir plutôt Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi

Main-d'oeuvre enfantine

    Recours
      M-116 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-150 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Main-d'oeuvre médicale. Voir Santé, services

Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Maisons de repos

    Réglementation, M-528 (Szabo)
Maladie, congés. Voir plutôt Congés de maladie

Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Maladies

    Épidémiques. Voir plutôt Maladies épidémiques
    Surveillance et contrôle, agence. Voir plutôt Agence canadienne de surveillance et de contrôle des maladies
    Voir aussi le nom particulier des maladies
Maladies épidémiques

    Éradication, programme et conférence internationaux, C-261 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pays en voie de développement, santé publique, problèmes, médicaments et produits pharmaceutiques, accès
      C-9
        Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
Maladies infectieuses

    Chine, apparition et prévalence de certaines maladies, ACDI, rapports, P-43 (Clark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Urgence, services d'intervention-Employés
Maladies transmissibles

    C-36
    Introduction, prévention
      C-36
    Mesures exhaustives afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
      C-36
    Propagation, prévention
      C-36
Mammifères. Voir Animal de consommation-Définition et le nom de mammifère particulier

Mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires. Voir Agents publics

Mandats de perquisition d'armes

    C-14
      Autres affaires no 8
Mandela, Nelson, journée. Voir plutôt Journée Nelson Mandela

Manipulation génétique

    Restrictions
      C-6
        Autres affaires no 8
Marbres du Parthénon

    Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni, M-260 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)

    Journée Nelson Mandela, M-466
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, M-288
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines, C-494
Marchandises d'occasion. Voir TPS-Exemption

Marché du travail

    Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-30, (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, C-285 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marchés financiers

    C-13
      Autres affaires no 8
    Fraude
      C-13
        Autres affaires no 8
Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)

    Frais de déplacement des soumissionnaires, M-167 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
Mariage

    Définition
      C-450 (Pankiw)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-484 (Gallant)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Personnes de même sexe, inclusion, C-392 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Journée nationale du mariage
Mariage, Loi (degrés prohibés)

    C-392 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-450 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

    C-10
      3e l., comotionnaire - appuyeur
        Autres affaires no 5
      Autres affaires no 8
    Médicinale, permis, titulaires, mise en garde sécuritaire, M-329 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Possession et production de petites quantités
      C-10
        3e l., comotionnaire - appuyeur
          Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
    Possession simple, décriminalisation, C-327 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Cannabis; Peines
Marine marchande

    C-7
      Autres affaires no 8
Marine marchande du Canada, Loi de 2001

    C-7
      Autres affaires no 8
Marine marchande du Canada, Loi (modification)

    C-7
      Autres affaires no 8
Mark, Inky (PCC-Dauphin-Swan River)

    Canadiens d'origine chinoise, C-333
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-69; Q-70; Q-71
Marketing téléphonique. Voir plutôt Télémarketing

Marleau, l'hon. Diane (Lib.-Sudbury)

    Centre des données fiscales de Sudbury, M-559
    Développement économique, M-553
    Personnes âgées, C-439
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Affaires émanant des députés, M-99
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Défense nationale, ministère, M-109
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Documents, dépôt à la Chambre, M-89
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Drogues, M-98
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Gendarmerie royale du Canada, M-108
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pensions du Canada, régime, C-428
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marternité, congés. Voir plutôt Congés de maternité

Martin, Keith (Ind.-Esquimalt-Juan de Fuca)

    Anciens combattants, M-233
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Animaux de compagnie, M-95
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Assurance-emploi, M-93
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Brasseries, M-282
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Députés, M-409
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Diplomates, M-103
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Droit d'auteur, M-425
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Eau potable, M-96
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Éducation, M-102
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Élections fédérales, M-88
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants, C-233
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Espèces sauvages, C-427
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Esquimalt and Nanaimo Railway, M-439
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Forces canadiennes, M-357
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Immigrants
      M-297
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-492
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      M-100
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-101
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-491
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Jubilé d'or, M-110
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Juges à la cour suprême, M-90
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Logements, M-323
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Marijuana, C-327
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Militaires, M-493
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pêches, M-405
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines, M-106
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines d'emprisonnement, M-289
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pensions du Canada, régime, M-467
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pompiers, M-107
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-87
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Salmoniculture, M-322
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Santé, services, M-92
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Santé, soins
      M-91
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-416
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité internationale, M-418
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Supplément de revenu garanti, M-361
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    TPS
      M-94
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-97
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-321
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-330
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-361
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Vote électronique, M-86
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Zimbabwe
      M-104
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-105
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-144
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-316
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)

    Acides gras trans, C-473
    Aide internationale, M-113
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Aliments, M-580
    Anciens combattants
      M-128
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-129
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Assurance-emploi
      M-352
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-407
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Autochtones, M-123
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Comités permanents, M-290
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Commission sur les prix de l'énergie, C-353
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Dénonciateurs, C-457
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Dépollution, M-122
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Développement, projets, M-118
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Eaux, C-286
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Eaux côtières, M-121
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Étudiants, M-135
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fonctionnaires, M-480
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fonction publique, M-133
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Gendarmerie royale du Canada, M-126
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Herbicides, M-539
    Immigrants, M-115
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      C-472
      M-124
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-127
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-284
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-595
    Logements, M-114
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Main-d'oeuvre enfantine, M-116
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Marché du travail, C-285
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Métiers d'apprentissage, M-130
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, M-540; M-581
    Paradis fiscaux étrangers, M-594
    Pauvreté
      M-304
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-579
    Peines, M-132
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pensions du Canada, régime, M-407
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pesticides, M-539
    Ports, M-119
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pompiers, M-131
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Postsecondaire, M-125
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-112
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-25
    Salaire mininimum fédéral, M-117
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Salaires
      C-253
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-474
    Système correctionnel, M-120
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Taux d'intérêt, M-538
    Toitures vertes, M-372
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Vérificateurs financiers
      C-254
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-517
      C-518
      M-134
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Martin, le très hon. Paul (Lib.-LaSalle-Émard; premier ministre)

    Allusions
      Fiducie sans droit de regard. Voir plutôt Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre
Masse, Brian (NPD-Windsor-Ouest)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-79
Matériel ferroviaire. Voir Transport ferroviaire

Matériel reproductif humain

    Utilisation, restrictions
      C-6
        Autres affaires no 8
Mathieu Da Costa. Voir Journée Mathieu Da Costa

Matières dangereuses

    Formation de premiers intervenants. Voir Pompiers
    Voir aussi Produits dangereux
Matières génétiquement modifiées. Voir Aliments-Et produits alimentaires

Mayfield, Philip (PCC-Cariboo-Chilcotin)

    Assurance-emploi, C-395
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)

    Canadiens d'origine chinoise, M-476
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Code de déontologie, C-417
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Éthiopie et Érythrée, M-487
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Médaille du service spécial pour opérations nationales, C-514
    Microfinancement, M-424
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Programmes sociaux, M-423
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-86; Q-90; Q-96
    Sécurité au travail, C-418
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Venezuela-Canada, relations, M-574
McKay, l'hon. John (Lib.-Scarborough-Est)

    Cigarettes, C-260
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
McNally, Grant (PCC-Dewdney-Alouette)

    Agence canadienne de surveillance et de contrôle des maladies, M-502
    Aide internationale, M-508
    Bassin atmosphérique, M-500
    Budget, M-504
    Commerce canado-américain, M-509
    Dette publique, M-505
    Droit de propriété, M-507
    Fiscalité, M-506
    Réforme électorale, M-503
    Société canadienne du sang, M-501
McTeague, l'hon. Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)

    Concurrence, C-249
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Courrier électronique, C-460
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Médicaments, C-251
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mécaniciens ou techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles

Médaille du service spécial pour opérations nationales

    C-514 (McDonough)
Médailles de guerre

    Autres affaires no 13
Médecin général du Canada

    Conseiller national en santé et bien-être publics, poste, création, M-427 (Szabo)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Haut fonctionnaire du Parlement, poste, création et mandat, M-531 (Szabo)
Médecine

    Formation, accès, facilitation, M-554 (Skelton)
    Pratique. Voir Avortements-Intégration à la pratique médicale en santé
    Voir aussi Renseignements médicaux personnels, protection
Médicaments

    Approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Approvisionnement suffisant, bioterrorisme et pandémies, menaces, C-261 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Brevetés, C-251 (McTeague)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-390 (Merrifield)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Génériques, pays en voie de développement, accès, importation, autorisation, M-267 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
    Pays en voie de développement, accès
      C-9
        Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
    Publicité, restrictions, M-84 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Vente de médicaments sur ordonnance par Internet du Canada aux États-Unis, interdiction, M-584 (Boudria)
    Voir aussi Aliments-Thérapeutiques; Assurance-médicaments; Marihuana-Médicinale; Phytothérapie, produits; Produits pharmaceutiques
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)

    Prostitution, C-339
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mercure. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs

Meredith, Val (PCC-South Surrey-White Rock-Langley)

    Agents publics, M-479
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Libellé, modification, décision du Président
Mères porteuses

    Rétribution, interdiction
      C-6
        Autres affaires no 8
Merrifield, Rob (PCC-Yellowhead)

    Brevetage, M-389
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Médicaments, M-390
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Méthamphétamine, C-528
    Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, C-470
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-34; Q-35; Q-36
Mesures d'urgence

    Plans pour toutes les localités notamment celles des régions rurales, M-363 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mesures d'urgence, Loi

    Examen, C-331 (Mark)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mesures économiques spéciales, Loi

    C-257 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-414 (Anders)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-418 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Météorologie, service

    Modifications annoncées le 13 mars 2003 par le ministère de l'Environnement, P-42 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Stations locales, fermeture et réseau national de prévision, impacts, rivaluation, M-373 (Yelich)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Méthamphétamine

    Production, substances utilisées: acétone, acide iodhydrique, phosphore rouge, drogues, précurseurs, réglementation, C-528 (Merrifield)
Métiers d'apprentissage

    Formation et qualification, normes
      M-24 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-130 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Métiers de la construction

    Compagnons et apprentis, salaires et avantages sociaux, conditions justes, projets financés par des fonds fédéraux, respect, mesures, M-497 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Meurtres. Voir plutôt Homicides

Michel Lebeuf Ltée, gestion. Voir plutôt Gestion Michel Lebeuf Ltée

Microbrasseurs. Voir plutôt Brasseries-De production

Microfinancement

    Pauvreté mondiale, réduction, aide internationale à ce programme particulier, financement canadien, M-424 (McDonough)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Militaires

    Décorations, insignes et uniformes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
    Indemnisation pour blessures attribuables au service
      C-491 (Hanger)
      Henwood, Bruce, major à la retraite, contribution, C-491 (Hanger)
    Insignes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
    Service actif
      C-7
        Autres affaires no 8
    Soldes et prestations, paiements en trop, recouvrement, M-493 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Uniformes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes
    Voir aussi Anciens combattants; Forces canadiennes; Impôt sur le revenu; Jubilé d'or-Prix; Médailles de guerre
Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi

    C-491 (Hanger)
Militarisation. Voir Espace

Mills, Bob (PCC-Red Deer)

    Enfants, C-231
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Protocole de Kyoto, P-21
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mines d'or

    Exploitation, aide, mesures, M-40 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mines, industrie

    Actions accréditives, régime, M-23 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Exploration, relance, Association des prospecteurs du Québec, mémoire, M-49 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Financement, aide, mesures
      M-26 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-39 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Minage profond, techniques, défis, intervenants fédéraux et québécois, collaboration, M-369 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Régions-ressources
      Et communautés éloignées, développement, impacts, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, mémoire, M-47 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-50 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Technologie et innovation, Noranda inc., mémoire, M-48 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Ministères et organismes gouvernementaux

    Fonds versés depuis l'an 2000 à la Saskatchewan, annonces, P-54 (Skelton)
    Frais d'utilisation, C-212 (Cullen)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prêts consentis par le Conseil du Trésor, P-28 (Keddy)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Services juridiques, coûts, recouvrement, M-229 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre-Documentation
Ministres, pouvoirs

    Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
      C-7
        Autres affaires no 8
Minna, l'hon. Maria (Lib.-Beaches-East York)

    Activité physique et nutrition
      M-198; M-199; M-201; M-202; M-203
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Population canadienne, M-204
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Minorités de langues officielles

    Épanouissement
      S-4 (Boudria)
        Autres affaires no 9
    S-4 (Boudria)
        Autres affaires no 9
Minorités linguistiques. Voir Minorités de langues officielles

Missiles balistiques. Voir plutôt Bouclier américain de défense antimissile; Défense antimissile; Espace-Militarisation; Taïwan-Intimidation chinoise

Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

    C-470 (Merrifield)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mois national du cancer ovarien

    C-496 (Skelton)
Mont-Riding du Canada, parc national

    C-28
    Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
      C-28
Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes

    Construction, entretien et préservation, fonds de dotation, M-582 (Savoy)
Moore, James (PCC-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)

    Armes, C-444
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Armes à feu, C-442
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Crimes sexuels, M-458
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants, M-349
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Guerre de Corée, M-433
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Indofoods, P-39
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines, C-424
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines d'emprisonnement, C-307
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Protocole de Kyoto, P-20
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sénat, M-305
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mortalité. Voir Santé publique-Windsor, Ont.

Motions - résolutions

    Autres affaires no 12
Motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition

Motions de production de documents

    (Note: ci-après la liste des motions de production de documents de la 2e sess. de la 37e lég. maintenues conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputées transférées à la présente session - la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les parenthèses - par exemple (P-1) -, identifient les motions maintenues et indexées de la présente publication, pour les autres, le cas échéant, on peut consulter la publication Index - État des travaux de la session précédente.)
      (P-1), (P-2), (P-3), (P-4), (P-6), (P-7), (P-8)
      (P-11), (P-16)
      (P-20), (P-21), (P-24), (P-25), (P-26), (P-27), (P-28), (P-29)
      (P-33), (P-39)
      (P-42), (P-43), (P-44)
      Voir aussi les sujets particuliers pour chacune des motions ci-contre et celles plus spécifiquement de la session courante P-51 à P-62
Motions de subsides - motions de l'opposition

    Avis requis pour la motion du 8 mars 2004
      Autres affaires no 5
    Libellé de la motion du 26 février 2004
      Autres affaires no 5
    Subsides no 2
    Subsides no 6
Motions émanant des députés

    (Note: ci-après la liste des motions émanant des députés de la 2e sess. de la 37e lég. maintenues conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputées mises en avis à la présente session - la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les parenthèses - par exemple (M-1) -, identifient les motions maintenues et indexées de la présente publication, pour les autres, le cas échéant, on peut consulter la publication Index - État des travaux de la session précédente.)
      (M-1), (M-2), (M-3), (M-4), (M-5), (M-6), (M-7), (M-8), (M-9)
      (M-11), (M-12), (M-13), (M-14), (M-15), (M-16), (M-17), (M-18), (M-19)
      (M-20), (M-21), (M-22), (M-23), (M-24), (M-25), (M-26), (M-27), (M-28), (M-29)
      (M-30), (M-31), (M-32), (M-33), (M-34), (M-35), (M-36), (M-37), (M-38), (M-39)
      (M-40), (M-41), (M-42), (M-43), (M-44), (M-45), (M-46), (M-47), (M-48), (M-49)
      (M-50), (M-51), (M-52), (M-53), (M-54), (M-56), (M-57), (M-58), (M-59)
      (M-60), (M-61), (M-62), (M-63), (M-65), (M-66), (M-67), (M-68), (M-69)
      (M-70), (M-71), (M-72), (M-73), (M-74), (M-75), (M-76), (M-77), (M-78)
      (M-80), (M-81), (M-84), (M-85), (M-86), (M-87), (M-88), (M-89)
      (M-90), (M-91), (M-92), (M-93), (M-94), (M-95), (M-96), (M-97), (M-98), (M-99)
      (M-100), (M-101), (M-102), (M-103), (M-104), (M-105), (M-106), (M-107), (M-108), (M-109)
      (M-110), (M-111), (M-112), (M-113), (M-114), (M-115), (M-116), (M-117), (M-118), (M-119)
      (M-120), (M-121), (M-122), (M-123), (M-124), (M-125), (M-126), (M-127), (M-128), (M-129)
      (M-130), (M-131), (M-132), (M-133), (M-134), (M-135), (M-136), (M-138), (M-139)
      (M-140), (M-142), (M-143), (M-144), (M-145), (M-146), (M-147), (M-148), (M-149)
      (M-150), (M-151), (M-152), (M-153), (M-154), (M-155), (M-156), (M-157), (M-158), (M-159)
      (M-160), (M-161), (M-162), (M-163), (M-164), (M-165), (M-166), (M-167), (M-168), (M-169)
      (M-170), (M-171), (M-172), (M-173), (M-174), (M-175), (M-176), (M-177), (M-178), (M-179)
      (M-180), (M-181), (M-182), (M-183), (M-184), (M-185), (M-186), (M-187), (M-188), (M-189)
      (M-190), (M-191), (M-193), (M-194), (M-195), (M-196), (M-198), (M-199)
      (M-201), (M-202), (M-203), (M-204), (M-206), (M-207), (M-208), (M-209)
      (M-210), (M-211), (M-212), (M-213), (M-214), (M-215), (M-216), (M-217), (M-218), (M-219)
      (M-220), (M-221), (M-222), (M-223), (M-224), (M-225), (M-226), (M-227), (M-228), (M-229)
      (M-233), (M-234), (M-235)
      (M-240), (M-241), (M-242), (M-243), (M-244), (M-245), (M-246), (M-247), (M-248), (M-249)
      (M-250), (M-251), (M-252), (M-253), (M-254), (M-255), (M-256), (M-257), (M-258), (M-259)
      (M-260), (M-261), (M-262), (M-263), (M-264), (M-265), (M-266), (M-267), (M-268), (M-269)
      (M-270), (M-271), (M-272), (M-273), (M-274), (M-275), (M-276), (M-277), (M-278), (M-279)
      (M-280), (M-281), (M-282), (M-283), (M-284), (M-285), (M-286), (M-287), (M-288), (M-289)
      (M-290), (M-291), (M-292), (M-294), (M-295), (M-296), (M-297), (M-298), (M-299)
      (M-300), (M-301), (M-302), (M-303), (M-304), (M-305), (M-306), (M-307), (M-308), (M-309)
      (M-310), (M-311), (M-312), (M-313), (M-314), (M-316), (M-317), (M-319)
      (M-321), (M-322), (M-323), (M-324), (M-325), (M-326), (M-327), (M-328), (M-329)
      (M-330), (M-331), (M-333), (M-334), (M-335), (M-336), (M-337), (M-338), (M-339)
      (M-340), (M-341), (M-342), (M-343), (M-344), (M-345), (M-346), (M-347), (M-348), (M-349)
      (M-350), (M-351), (M-352), (M-353), (M-354), (M-355), (M-356), (M-357), (M-358), (M-359)
      (M-360), (M-361), (M-362), (M-363), (M-364), (M-365), (M-366), (M-367), (M-368), (M-369)
      (M-370), (M-371), (M-372), (M-373), (M-374), (M-375), (M-376), (M-377), (M-378), (M-379)
      (M-380), (M-381), (M-382), (M-383), (M-384), (M-386), (M-389)
      (M-390), (M-397), (M-398)
      (M-402), (M-403), (M-404), (M-405), (M-406), (M-407), (M-409)
      (M-410), (M-411), (M-412), (M-413), (M-414), (M-415), (M-416), (M-417), (M-418), (M-419)
      (M-420), (M-421), (M-422), (M-423), (M-424), (M-425), (M-426), (M-427), (M-428), (M-429)
      (M-430), (M-431), (M-432), (M-433), (M-434), (M-435), (M-436), (M-437), (M-438), (M-439)
      (M-440), (M-441), (M-442), (M-443), (M-444), (M-445), (M-446), (M-447), (M-448), (M-449)
      (M-450), (M-451), (M-452), (M-453), (M-454), (M-455), (M-456), (M-457), (M-458), (M-459)
      (M-460), (M-462), (M-463), (M-464), (M-465), (M-466), (M-467), (M-468), (M-469)
      (M-470), (M-471), (M-472), (M-473), (M-474), (M-475), (M-476), (M-477), (M-478), (M-479)
      (M-480), (M-481), (M-482), (M-483), (M-484), (M-485), (M-486), (M-487), (M-488), (M-489)
      (M-490), (M-491), (M-492), (M-493), (M-494), (M-495), (M-496), (M-497), (M-498), (M-499)
      Voir aussi les sujets particuliers pour chacune des motions ci-contre et celles plus spécifiquement de la session courante M-500 à M-597
Motomarines

    Circulation dans les eaux navigables, interdiction et restrictions
      S-8 (Lincoln)
        Autres affaires no 9
MOX (mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed oxyde fuel). Voir Combustible nucléaire

Moyen-Orient. Voir Hezbollah

Mugabe, Robert, président. Voir Zimbabwe

Municipalités

    C-30
      Voies et moyens no 7
    TPS, remboursement fédéral
      C-30
        Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 5
      Voies et moyens no 7
    TVH, composante fédérale, remboursement
      C-30
        Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 5
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 7
    Voir aussi le nom de municipalité particulière
Munitions

    C-7
      Autres affaires no 8
Murphy, l'hon. Shawn (Lib.-Hillsborough)

    Semaine de la prévention de la violence verbale, C-320
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Musée mondial sur les génocides. Voir plutôt Génocides-Musée mondial

Musique, cours. Voir Impôt sur le revenu

N

Nanaimo Railway. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway

Nanoose Bay, C.-B.. Voir Torpilles-Essais

Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques

NAS. Voir Numéro d'assurance sociale

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions

Navigation aérienne civile

    Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-9 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Navigation maritime

    Activités récréatives maritimes, tourisme d'aventure
      C-493 (Gallant)
    Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
      C-34
    Voir aussi Phares patrimoniaux; Responsabilité en matière maritime, Loi
Négociation collective. Voir Postes, services-Entrepreneurs

Nelson Mandela, journée. Voir plutôt Journée Nelson Mandela

Nominations par décret

    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 14
    Voir aussi Juges à la cour suprême; Juges aux cours d'appel
Noranda inc. Voir Mines, industrie-Technologie et innovation

Normand, l'hon. Gilbert (Lib.-Bellechasse-Etchemins-Montmagny-L'Islet)

    Académie des sciences, M-403
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
North Burnaby, C.-B. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B.

Nouveau-Brunswick. Voir Centre de formation de Kingsclear, N.-B.; Impôt sur le revenu-Zones nordiques

Nouvelle-Écosse

    Paiements fédéraux
      C-30
        Voies et moyens no 7;
    Voir aussi Emplois, création-Petites entreprises; Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)-Avantages
Nucléaire

    Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et fonction de réglementation, ministres responsables différents, C-449 (Chatters)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Installation, exploitant, assurance, montant requis, C-415 (Caccia)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Armes nucléaires; Combustible nucléaire; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Déchets nucléaires; Énergie atomique du Canada; Énergie nucléaire, Loi; Missiles balistiques; Responsabilité nucléaire, Loi; Taïwan-Intimidation chinoise
Numéros d'assurance sociale (NAS)

    Obtention, formalités, M-283 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nunavik. Voir Chiens-Extermination; Inuit du Nunavik, Québec

Nutrition

    Éducation primaire et secondaire, programme, M-203 (Minna)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Normes nationales, M-202 (Minna)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Promotion
      M-198 (Minna)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-199 (Minna)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Recherche, M-201 (Minna)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)

    Agriculteurs, C-264
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Anciens combattants, C-405
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Banques, C-394
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Budget
      M-72
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-556
    Concurrence, C-461
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Congés annuels payés, M-77
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Crédit financier
      M-68
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-266
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Développement économique, M-65
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Élections fédérales, M-548
    Fonds et fondations canadiennes, M-76
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Hypothèques
      C-268
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-69
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      C-262
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-67
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-460
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Justice civile, C-438
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Langage administratif et législatif, M-75
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Médicaments, C-261
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Partis politiques, M-70
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pension, fonds, C-218
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pensions, C-263
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pensions du Canada, régime
      C-267
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-465
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prêts étudiants, C-217
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réforme électorale
      C-265
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-78
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-421
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sénat, M-71
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Services financiers, M-66
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sociétés, M-73
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Tribunal canadien du commerce extérieur, C-299
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    VIH - SIDA, M-74
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
O

Obhrai, Deepak (PCC-Calgary-Est)

    Assurance-emploi, C-430
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, C-432
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libération conditionnelle, C-431
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines d'emprisonnement, C-393
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Objecteurs de conscience. Voir plutôt Santé, services-Employés

O'Brien, Pat (Lib.-London-Fanshawe)

    Députés, C-486
    Jours de fête légale, C-497
Occupants du fauteuil présidentiel

    Autres affaires no 2
    Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
      Autres affaires no 2
    Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
      Autres affaires no 2
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

    Investissements éthiques, politique
      M-540 (Martin, Pat)
      M-581 (Martin, Pat)
      Subsides no 2
Office national de l'énergie

    Pouvoirs et fonctions
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification
Office national de l'énergie, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés

Oiseaux. Voir Animal de consommation-Définition; Grippe aviaire

Oiseaux migrateurs

    C-34
    Intoxication, pesées et leurres de plomb, utilisation, substitution, M-426 (Venne)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Protection contre les rejets de substances nocives dans les eaux de la zone économique exclusive du Canada
      C-34
OIT. Voir plutôt Organisation internationale du travail

Ombudsman ou protecteur. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Crédit financier; Pensions; Premières nations

OMC. Voir Organisation mondiale du commerce

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Ontario. Voir Antisémitisme-Toronto; Centre des données fiscales de Sudbury; Parti libéral du Canada-Caucus de l'Ontario; Université Queen's à Kingston

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

    Autres affairs no 14
    Subsides no 3
    Subsides no 4
Opérations nationales, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations nationales

Opinion publique. Voir Sondages d'opinion publique

Or, mines. Voir plutôt Mines d'or

Orateur et Orateur adjoint

    Désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement de la Chambre
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
Ordonnances de garde partagée. Voir Enfants-Garde partagée

Ordonnances de probation. Voir Libération conditionnelle

Ordonnances de sursis

    Suppression, C-322 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Peines d'emprisonnement
Ordonnances d'interdiction. Voir Délinquants sexuels

Ordonnances du CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Décisions

Ordre du Canada. Voir Ahenakew, David

Ordre et décorum. Voir Chambre des communes

Organes, dons et transplantations

    Importation et exportation et l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
      C-36
    Registre national et coordination et promotion des dons, C-412 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Tissus, approvisionnement, transfert
      M-275 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-566 (Benoit)
    Voir aussi Assurance-emploi-Donateurs d'organe
Organisation des Nations Unies (ONU)

    Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-246 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        Retrait
      M-516 (Robinson)
    Taïwan, participation, relations sino-taïwanaises et visas, voyageurs, obligation
      M-250 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Armes de destruction massive-Enjeux; Drogues-Et narcotiques; Réserves écologiques; Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan; Tibet
Organisation des Nations Unies pour éducation, la science et la culture Voir plutôt UNESCO

Organisation internationale du travail (OIT). Voir Vêtements-En vente

Organisation mondiale de la santé (OMS)

    Taïwan, participation - statut d'observateur
      M-241 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-296 (Kenney)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Négociations. Voir Agriculture-Gestion de l'offre
Organismes de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu

Organismes génétiquement modifiés (OGM). Voir Aliments-Et produits alimentaires contenant des matières génétiquement modifiées; Organismes transgéniques; Produits contenant des OGM

Organismes juridictionnels fédéraux

    Nominations, examen parlementaire, M-59 (Williams)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organismes transgéniques

    Analyse, évaluation et approbation
      M-182 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-183 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impacts divers à long terme, recherche, programme national, M-188 (Davie)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Orientation, programmes. Voir Femmes-Foyers de transition

Ouest, côte. Voir plutôt Côte ouest

Ouragan Juan. Voir Impôt sur le revenu-Boisés

Outrage au Parlement

    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 7
    Témoins reconnus coupables
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 7
P

PAAC. Voir Anciens combattants, autonomie, programme

Pacetti, Massimo (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel)

    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-526
    RAI International, M-588
Pacific Rim du Canada, réserve à vocation de parc national

    C-28
    Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
      C-28
Paiements fédéraux

    Entités diverses
      C-30
        Voies et moyens no 7
    Sommes dues aux provinces débitrices en raison du déséquilibre fiscal et placées sans possibilité de contrôle du Parlement, M-547 (Paquette)
    Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Nouvelle-Écosse; Péréquation, paiements; Saskatchewan; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux-Contribution supplémentaire
Pakistan. Voir Inde-Pakistan, relations

Palestine. Voir Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien

Pallister, Brian (PCC-Portage-Lisgar)

    Indiens, Loi, M-353
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transport ferroviaire, C-511
Pandémies. Voir Médicaments-Approvisionnement; Santé publique-Épidémies

Pankiw, Jim (Ind.-Saskatoon-Humboldt)

    Ahenakew, David, M-337
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Assistance-travail, C-334
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Avortements, C-242
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Crimes sexuels, C-298
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Droit de propriété, M-193
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Élections fédérales, C-429
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Emploi, équité, Loi, M-307
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Federation of Saskatchewan Indian Nations, M-342
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, M-317
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Langues officielles, C-309 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Mariage, C-450
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peine de mort, C-425
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines, C-434
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Piraterie informatique, M-306
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Québec, souveraineté, M-196
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réglementation, C-321
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Société immobilière du Canada, P-27
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Syndicats, C-350
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Paquette, Pierre (BQ-Joliette)

    Accords de Bretton Woods et accords connexes, M-374
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, M-368
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-308
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Paiements fédéraux, M-547
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-92
Paradis fiscaux étrangers

    Entreprises canadiennes, accès, restrictions, M-594 (Martin, Pat)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Sociétés, entreprises et compagnies
Parc national Mont-Riding du Canada

    C-28
    Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
      C-28
Parcs nationaux

    C-28
    Voir aussi Réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada
Parcs nationaux du Canada, Loi

    C-28
Parents

    Au foyer pour soins des enfants, rétribution, M-3 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Enfants-Garde et droits d'accès-Grands-parents; Jeunes contrevenants; Pensions du Canada, régime
Parents, congés. Voir plutôt Congés parentaux

Parlement

    Autres affaires no 3
    Dissolution
      C-5
        Autres affaires no 8
    Enceinte parlementaire, sécurité
      Autres affaires no 3
    Hauts fonctionnaires
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
      Autres affaires no 14
    Subsides no 3
    Subsides no 4
    Voir aussi Hauts fonctionnaires du Parlement; Médecin général du Canada-Haut fonctionnaire; Paiements fédéraux-Sommes dues aux provinces; Réglementation-Autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire; Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada
Parlement du Canada, Loi

    C-4
        Autres affaires no 8
    C-8
      Autres affaires no 8
    C-24
      Autres affaires no 5
    C-211 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-408 (Bellemare)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-429 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-462 (Bryden)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Parlementaires

    C-4
      Autres affaires no 8
    C-24
      Autres affaires no 5
    Éthique, commissaire
      C-4
        Autres affaires no 8
    Éthique, conseiller sénatorial
      C-4
        Autres affaires no 8
    Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de personnes -, participation
      C-24
        Autres affaires no 5
Parthénon. Voir Marbres du Parthénon

Parti libéral du Canada

    Caucus de l'Ontario, divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Gouvernement de ce parti spécifiquement. Voir plutôt Gouvernement libéral
Partis politiques

    Biens, liquidation
      C-3
        Autres affaires no 5
    C-3
      Autres affaires no 5
    Définition
      C-3
        Autres affaires no 5
    Dons et contributions
      Banques et institutions financières affiliées, interdiction, M-70 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
      C-3
        Autres affaires no 5
    Enregistrement, critères
      C-3
        Autres affaires no 5
    Radiation judiciaire
      C-3
        Autres affaires no 5
    Renseignements faux et trompeurs, infractions
      C-3
        Autres affaires no 5
    Voir aussi Élections fédérales-Candidats
Patients, droits

    C-238 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Patrimoine canadien

    Subsides no 3
    Subsides no 4
    Voir aussi Chasse et pêche sportives; Internet; Phares patrimoniaux
Patrimoine canadien, ministère. Voir Histoire locale-Collectivités rurales

Pauvreté

    Enfants pauvres, phénomène social, éradication, objectif sociétal
      M-304 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-579 (Martin, Pat)
    Seuils, établissement, M-518 (Szabo)
    Voir aussi Discrimination-Condition sociale; Microfinancement
Pays en voie de développement

    Santé publique, problèmes
      Médicaments et produits pharmaceutiques, accès
        C-9
          Autres affaires no 5
          Autres affaires no 8
    Voir aussi Médicaments-Génériques; Tarif des pays les moins développés
Pêches

    Autochtones, organisations, définition, désignation et primauté
      C-33
    Baux, permis et licences, conditions, violation, infraction
      C-33
    C-33
    Côte ouest, viabilité et saumon, mise en valeur, projets, financement triennal, M-405 (Martin, K.)
    Garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, M-136 (Hearn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Règlements, dispositions incompatibles avec certaines catégories de permis délivrés à une organisation autochtone
      C-33
    Voir aussi Chasse et pêche sportives; Impôt sur le revenu
Pêches et des océans, Comité permanent

    Rapport (6e) - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001, recommandations, mise en oeuvre, M-462 (Strahl)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pêches, Loi

    C-33
Pêcheurs, droits

    C-310 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peine de mort

    Homicides prémédités, personnes responsables, sanctions, C-318 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Rétablissement, référendum, C-425 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh
Peines

    Animaux, cruauté à leur endroit
      C-22
      Autres affaires no 8
    Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, C-434 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Automobiles et autres véhicules à moteur, prise sans consentement, C-468 (Strahl)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Cannabis - marijuana - marihuana -, culture ou production
      C-10
        3e l., comotionnaire - appuyeur
          Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
      C-446 (Chamberlain)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Conduite automobile avec facultés affaiblies
    C-274 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
      C-12
        Autres affaires no 8
      C-298 (Pankiw)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-306 (Thompson, M.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-399 (Girard-Bujold)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Défaut d'arrêter lors d'un accident
      C-453 (White, R.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Délit de fuite
      C-453 (White, R.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires, C-248 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Enfants
      Corruption, C-494 (Marceau)
      Négligence ou abandon
        C-12
          Autres affaires no 8
      Voir aussi sous le titre susmentionné Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
    Incendiaires responsables du décès d'un pompier
      M-106 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-132 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Infractions avec violence contre la personne, C-424 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Personnes âgées, abus commis à leur endroit
      M-529 (Szabo)
      M-530 (Szabo)
      M-546 (Skelton)
    Prostitution juvénile
      C-494 (Marceau)
      M-312 (Skelton)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-362 (Skelton)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réelles, principe et purge, C-273 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement

    Délinquants autochtones, circonstances, examen particulier, C-259 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Incarcération, niveau de sécurité, C-293 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Introduction par effraction, récidivistes
      C-393 (Obhrai)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-216 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pornographie juvénile, personnes reconnues coupables, C-307 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sursis, ordonnances, conditions, manquement, C-292 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voies de fait contre un agent de la paix, infraction, coupables, peine d'emprisonnement obligatoire, M-289 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement à perpétuité

    Crimes violents, récidivistes, condamnation obligatoire, C-213 (Hanger)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libération conditionnelle, exclusion, C-221 (Hanger)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines pécuniaires. Voir Impôt sur le revenu-Amendes

Pénitenciers. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Pension de la sécurité de la vieillesse. Voir plutôt Pension de vieillesse

Pension de vieillesse

    Admissibilité, dix années de résidence, condition, abolition, M-590 (Davies)
    Montant de base, augmentation de 10%, M-430 (Crête)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pension, fonds

    Actif des participants et des bénéficiaires, protection, C-218 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Immigrants parrainés, admissibilité, M-168 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pension, normes de prestation, Loi de 1985

    C-218 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensionnats. Voir Autochtones

Pensions

    Ombudsman, poste, création, C-263 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Retraités britanniques
Pensions du Canada, régime (RPC)

    Aidants naturels, retrait temporaire du salariat, participation au régime, maintien
      M-354 (Szabo)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-524 (Szabo)
    C-30
      Voies et moyens no 7
    C-421 (Ablonczy)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Investissements éthiques. Voir plutôt Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
    Modifications diverses
      C-30
        Voies et moyens no 7
    Parents sans emploi rémunéré, mais prenant soins d'un enfant d'âge adulte à leur charge, cotisation, autorisation, M-435 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pension réduite pour les personnes à revenu élevé, C-428 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pompiers, pension, M-245 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Policiers et pompiers
      Pension anticipée, C-267 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Traitement égal, M-465 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prestations, arriérés, C-495 (Caccia)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité sociale, prestataires, sommes reçues du provincial, soustraction de la prestation du RPC, pratique, abandon, M-467 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Pensions publiques, Loi sur les rapports relatifs (aux)

    C-421 (Ablonczy)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Péréquation, paiements

    C-30
      Voies et moyens no 7
    Période, prolongation
      C-18
Perquisitions d'armes, mandats

    C-14
      Autres affaires no 8
Perquisitions et saisies sans mandat

    Abolition sous réserves et dédommagement, C-521 (Benoit)
Personnes à faible revenu. Voir Impôt sur le revenu-Personnes âgées; Logements; Services financiers; Solvabilité-Évaluation

Personnes à revenu élevé. Voir Pensions du Canada, régime-Pension réduite

Personnes âgées

    Droits, protection, C-439 (Marleau)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Revenu annuel garanti, programme, M-519 (Szabo)
    Voir aussi Charte des droits des personnes âgées; Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées; Logements-Abordables; Peines; Secrétaire d'État aux personnes âgées
Personnes décédées

    Dépouilles - cadavres -, et restes humains
      C-36
Personnes disparues

    Recherche et identification, facilitation, mesures, C-441 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes handicapées

    Emploi, stratégie nationale, M-386 (Elley)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait, Autres affaires no 5
    Voir aussi Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Impôt sur le revenu; Travailleurs-Absence
Personnes handicapées, crédit d'impôt (CIPH). Voir Impôt sur le revenu-Personnes handicapées, crédit d'impôt

Personnes inaptes

    C-29
    Troubles mentaux, cause d'inaptitude à subir leur procès
      C-29
Personnes sourdes et malentendantes

    Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-365 (St-Hilaire)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peschisolido, Joe (Lib.-Richmond)

    Contribuables, C-332
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pesées. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication

Pesticides

    Emploi à des fins esthétiques, interdiction, M-539 (Martin, Pat)
    Strychnine, solution à deux pourcent, gouvernement, distribution aux agriculteurs, M-563 (Benoit)
    Utilisation non essentielle, interdiction, C-236 (Lincoln)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Petites entreprises. Voir Emplois, création; Impôt sur le revenu

Pétitions - renvois au comité compétent

    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 10
    Autres affaires no 13
Pétrole et gaz

    Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-255 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.
Peuple tlicho

    Revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord conclu avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur
      C-31
        Voies et moyens no 8
      Voies et moyens no 8
Phares patrimoniaux

    Protection, S-5 (Keddy)
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 9
Philippines

    Indépendance et contribution des immigrants philippins au pays, M-552 (Wasylycia-Leis)
Phinney, Beth (Lib.-Hamilton Mountain)

    Défibrillateurs
      C-287
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-288
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Journée Terry Fox, C-225
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Phosphore rouge. Voir Méthamphétamine-Production

Phytothérapie, produits. Voir Impôt sur le revenu

Pièges et trappes, pose

    Cause des lésions ou la mort
      C-14
        Autres affaires no 8
Pipe-line du Nord, Loi

    Réexamen et modification, M-438 (Chatters)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pipelines

    Sécurité
      C-7
        Autres affaires no 8
Piraterie informatique

    Infractions et peines, M-306 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Plamondon, Louis (BQ-Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour)

    Agriculture, M-585
Plantes transgéniques

    Environnement, impacts, ACIA, évaluation, données de recherche, accès, M-187 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Plomb. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication

Poissons transgéniques

    Élevage en parcs aquatiques, moratoire, M-185 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Police, services

    Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes policières courantes, enquête, M-331 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Agents de la paix-Infractions pénales; Ports-Criminalité
Policiers. Voir Association canadienne de la police professionnelle; Impôt sur le revenu; Justice pénale; Pensions du Canada, régime; Régime des rentes du Québec

Politique budgétaire. Voir Budget 2004-Exposé de la politique budgétaire

Pollution. Voir Dépollution

Pollution atmosphérique

    Élimination, législation, M-441 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réduction, M-17 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
Pollution des eaux côtières

    C-34
    Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
      C-34
Pompiers

    Décès dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation
      M-107 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-131 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Matières dangereuses, formation de premiers intervenants, financement
      Bioterrorisme, attaques, risques, croissance, relation, M-334 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-273 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-564 (Benoit)
    Voir aussi Justice pénale-Incendiaires; Peines-Incendiaires; Pensions du Canada, régime; Régime des rentes du Québec
Population canadienne

    Santé, définition opérationnelle et impacts, évaluation, méthode, M-204 (Minna)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Porcupine, caribous, harde transfrontalière. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.-Pétrole et gaz

Pornographie juvénile

    Accès, empêchement, C-291 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-12
      Autres affaires no 8
    Défense, moyens recevables
      C-12
        Autres affaires no 8
      Valeur artistique et bien public, exclusion, C-502 (Thompson, M.)
    Écrits, catégories
      C-12
        Autres affaires no 8
    Internet, diffusion, interdiction, C-234 (Stoffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Justice pénale; Peines d'emprisonnement
Ports

    Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-312 (Johnston)
    Criminalité, lutte et police de Ports Canada, rétablissement
      M-119 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-294 (Lill)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ports Canada. Voir Ports-Criminalité

Poste, timbres. Voir plutôt Timbres-poste

Postes-frontières canado-américains

    Attente, États-Unis, législation, conséquences, M-31 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Postes, services

    Entrepreneurs postaux ruraux, négociation collective, droit, SCP, négation, C-342 (Blaikie)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Postsecondaire

    Enseignement, financement, M-125 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Bourses d'études postsecondaires; Impôt sur le revenu-Diplômés
Pratt, l'hon. David (Lib.-Nepean-Carleton; ministre de la Défense nationale)

    Bureau canadien du renseignement étranger, C-409
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prélèvement de substances corporelles. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies

Premier ministre. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Chrétien, le très hon. Jean; Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre; Martin, le très hon. Paul

Première Guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale (1914-1918)

Première nation de Westbank

    Autonomie gouvernementale, accord
      C-11
        Autres affaires no 8
Premières nations

    Administration financière
      C-23
        Autres affaires no 8
    C-23
      Autres affaires no 8
    Développement économique
      C-23
        Autres affaires no 8
    Fiscalité
      C-23
        Autres affaires no 8
    Gestion financière
      C-23
        Autres affaires no 8
    Imposition foncière
      C-23
        Autres affaires no 8
    Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-257 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Statistique
      C-23
        Autres affaires no 8
Premiers intervenants, formation. Voir Pompiers-Matières dangereuses, formation de premiers intervenants

Président et Vice-président de la Chambre des communes

    Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement de la Chambre
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

    Administration, normes nationales, M-112 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Subventions, prêts, contributions, contrats

Prêts aux étudiants, Loi fédérale

    C-217 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts aux étudiants, programme canadien (PCPE)

    Comité mixte spécial, étude, M-375 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts étudiants

    BDC, prêteur autorisé, C-217 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Délai de libération de la dette constituée par un prêt étudiant, C-329 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Remboursement, réduction de 25%, conditions, M-375 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Preuve au Canada, Loi

    C-12
      Autres affaires no 8
    C-14
      Autres affaires no 8
    C-284 (Epp)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Price Waterhouse Coopers. Voir Agences de recrutement de cadres

Prière. Voir Journée nationale de prière

Primaire. Voir Activité physique-Éducation; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles

Prisons et les maisons de correction, Loi

    C-323 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Privilège parlementaire

    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 6
    Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Refus de comparaître devant un tribunal
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 7
Probation, ordonnances. Voir plutôt Ordonnances de probation

Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

    Affaires émanant des députés, art. 86 à 99 du Règlement - période d'essai du Règlement provisoire, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature et suspension des art. 68(4)b et 68(7)b du Règlement pour la même période (11e rapport)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Affaires émanant des députés - non votables
      Autres affaires no 3 (3e et 7e rapports)
    Affaires émanant des députés, art. 92(4)a) du Règlement provisoire -
      Non votables parce qu'identiques à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel (3e rapport)
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 10
    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 10
    Autres affaires no 14
    Budget principal des dépenses 2004-2005 (13e et 18 rapports)
      Autres affaires no 3
      Subsides no 4
    Circonscriptions électorales, délimitation (16e et 17e rapports)
      Autres affaires no 3
    Code de déontologie - des députés - (25e rapport)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Comités, composition (1er , 4e , 5e , 6e , 9e , 12e , 14e , 15e , 20e et 28e rapports)
      Autres affaires no 3
    Comités, radiodiffusion et télédiffusion (2e rapport)
      Autres affaires no 3
    Commissaire à l'éthique, candidat proposé
      Autres affaires no 14
      Nomination, ratification (24e rapport)
        Autres affaires no 14
    Composition
      Autres affaires no 3
    Députés, code régissant les conflits d'intérêts (25e rapport)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Députés, ressources, besoin pour une représentation efficace dans certaines circonscriptions (17e rapport)
      Autres affaires no 3
    Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario (22e rapport)
      Autres affaires no 3
    Loi électorale du Canada et Loi de l'impôt sur le revenu (modification), projet de loi C-3 (10e rapport)
      Autres affaires no 3
    Mandat, élargissement à l'examen de toute question relative au Code régissant les conflits intérêts des députés et la présentation de rapports à ce sujet (25e rapport)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Mandats - ordres de renvoi
      Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
      Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 6
    Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement de la Chambre (27e rapport)
      Autres affaires no 3
    Ordre et décorum à la Chambre, étude, M-436 (Yelich)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pétitions - renvois au comité compétent -, art. 36(8)b), disposition provisoire adoptée le 18 septembre 2003, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature (23e rapport)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal (8e rapport)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (2e rapport)
      Autres affaires no 3
    Réforme démocratique (21e rapport)
      Autres affaires no 3
    Sécurité de l'enceinte parlementaire (19e et 26e rapports)
      Autres affaires no 3
    Subsides no 4
    Voir aussi Affaires émanant des députés-66e rapport (1re sess., 37e lég.)
Proclamation royale du 9 décembre 2003. Voir Acadiens

Procréation assistée

    C-6
      Autres affaires no 8
    Éthique, aspects
      C-6
        Autres affaires no 8
Proctor, Dick (NPD-Palliser)

    Recensement canadien de 2006, M-587
    Transport céréalier, M-80
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits alimentaires. Voir Aliments-Et produits alimentaires

Produits antiparasitaires

    Agricoles, substitution, modalités, C-522 (Benoit)
    C-7
      Autres affaires no 8
Produits antiparasitaires, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
    C-236 (Lincoln)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits contenant des OGM

    Étiquetage, M-468 (Caccia)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits dangereux. Voir Pompiers-Matières dangereuses, formation de premiers intervenants; Produits intoxicants; Produits toxiques; Substances nocives; Substances toxiques

Produits dangereux, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
    C-260 (McKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits de santé naturels

    Catégorie, inclusion dans la Loi sur les aliments et drogues, C-465 (Bigras)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits d'hygiène féminine. Voir TPS-Exemptions

Produits intoxicants

    Vente à des fins d'intoxication, C-297 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits pharmaceutiques

    Pays en voie de développement, accès
      C-9
        Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
Produits polluants. Voir Dépollution

Produits toxiques. Voir Cigarettes-Vente, interdiction

Professeurs de musique reconnus. Voir Impôt sur le revenu-Musique

Professeurs d'université. Voir Universités

Profilage racial

    Élimination, C-476 (Davies)
Programmation, entreprises. Voir Droit d'auteur-Enregistrements éphémères

Programme législatif

    Ténuité, indice d'absence d'un renouveau du gouvernement libéral
      Subsides no 2
Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Voir plutôt Anciens combattants, autonomie, programme

Programmes gouvernementaux

    Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-435 (Williams)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Nouveaux d'aide financière, contrôle fiscal préalable, vérificateur général, intervention, M-597 (St-Julien)
    Ressources, réaffectation de programmes ruineux et inutiles, comme celui des commandites et de l'enregistrement des armes à feu, vers ceux visant à contrer la crise agricole actuelle
      Subsides no 2
        Autres affaires no 5
    Voir aussi Régions-ressources
Programmes législatifs. Voir plutôt Programmes gouvernementaux

Programmes sociaux

    Éducation, logement et santé, financement fédéral, provincial et territorial, accroissement corrélatif, M-423 (McDonough)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)

    Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-213 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Projets de loi

    Étape du rapport, étude à la Chambre, interdiction moins de 48 heures après la publication des délibérations du comité dans les deux langues officielles, M-456 (Hearn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Projets de loi de la session précédente, rétablissement

    Affaires émanant du gouvernement no 2
    Autres affaires no 8
    C-10B. Voir C-22
    C-13. Voir C-6
    C-17. Voir C-7
    C-19. Voir C-23
    C-20. Voir C-12
    C-23. Voir C-16
    C-32. Voir C-14
    C-33. Voir C-15
    C-34. Voir C-4
    C-36. Voir C-8
    C-38. Voir C-10
    C-41. Voir C-17
    C-46. Voir C-13
    C-49. Voir C-5
    C-56. Voir C-9
    C-57. Voir C-11
    S-7. Voir S-5
Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public

    (Note: ci-après la liste des projets de loi émanant des députés de la 2e sess. de la 37e lég. maintenus conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputés rétablis à l'étape complétée de leur cheminement législatif à la présente session - la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les parenthèses - par exemple (C-207) -, identifient les projets de loi maintenus et indexés de la présente publication, pour les autres, le cas échéant, on peut consulter la publication Index - État des travaux de la session précédente.)
      (C-207), (C-208), (C-209)
      (C-210), (C-211), (C-212), (C-213), (C-217), (C-218)
      (C-221), (C-222), (C-223), (C-225)
      (C-231), (C-233), (C-234), (C-236), (C-237), (C-238), (C-239)
      (C-240), (C-241), (C-242), (C-243), (C-244), (C-245), (C-246), (C-247), (C-248), (C-249)
      (C-250), (C-251), (C-253), (C-254), (C-255), (C-256), (C-257), (C-258), (C-259)
      (C-260), (C-261), (C-262), (C-263), (C-264), (C-265), (C-266), (C-267), (C-268)
      (C-270), (C-271), (C-272), (C-273), (C-274), (C-275), (C-276), (C-277), (C-278), (C-279)
      (C-281), (C-282), (C-283), (C-284), (C-285), (C-286), (C-287), (C-288), (C-289)
      (C-290), (C-291), (C-292), (C-293), (C-294), (C-295), (C-296), (C-297), (C-298), (C-299)
      (C-300), (C-301), (C-302), (C-303), (C-304), (C-305), (C-306), (C-307), (C-308), (C-309)
      (C-310), (C-311), (C-312), (C-313), (C-315), (C-316), (C-318), (C-319)
      (C-320), (C-321), (C-322), (C-323), (C-324), (C-326), (C-327), (C-329)
      (C-330), (C-331), (C-332), (C-333), (C-334), (C-335), (C-336), (C-337), (C-338), (C-339)
      (C-340), (C-341), (C-342), (C-344), (C-345), (C-346), (C-347), (C-348), (C-349)
      (C-350), (C-351), (C-352), (C-353), (C-354), (C-355), (C-356), (C-357), (C-358), (C-359)
      (Note: les projets de loi C-360 à C-391 non maintenus conformément à la décision du Président du 2 février 2004.)
      (C-392), (C-393), (C-394), (C-395), (C-396), (C-397), (C-398), (C-399)
      (C-400), (C-401), (C-402), (C-403), (C-404), (C-405), (C-407), (C-408), (C-409)
      (C-410), (C-412), (C-413), (C-414), (C-415), (C-417), (C-418)
      (C-420), (C-421), (C-422), (C-423), (C-424), (C-425), (C-426), (C-427), (C-428), (C-429)
      (C-430), (C-431), (C-432), (C-433), (C-434), (C-435), (C-436), (C-437), (C-438), (C-439)
      (C-440), (C-441), (C-442), (C-443), (C-444), (C-445), (C-446), (C-448), (C-449)
      (C-450), (C-451), (C-452), (C-453), (C-454), (C-455), (C-456), (C-457), (C-458)
      (C-460), (C-461), (C-462), (C-463), (C-464), (C-465), (C-466), (C-467), (C-468), (C-469)
      (C-470), (C-471)
      Voir aussi les sujets particuliers pour chacun des projets de loi ci-contre et ceux plus spécifiquement de la session courante C-472 à C-529
Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat

    Autres affaires no 9
    S-4 (Boudria)
    S-5 (Keddy)
    S-8 (Lincoln)
    S-17 (Reynolds)
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public

    Avant-projets, étude en comités permanents, M-87 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Règlements d'accompagnement, inclusion, M-143 (Grewal)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public présentés au Sénat

    S-17 - ordre portant 2e l. du projet S-17 sous cette rubrique révoqué - ancien motionnaire (Cotler); ordre relatif au parrain - nouveau motionnaire (Reynolds); inscription dans l'ordre de priorité sous la rubrique Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
      Autres affaire no 5
Propagande haineuse

    Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité -, C-250 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété

Prostitution

    Décriminalisation, C-339 (Ménard)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prostitution juvénile. Voir Peines

Protecteur. Voir plutôt Ombudsman ou protecteur

Protection civile. Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent

Prothèses. Voir Implants mammaires

Protocole de Kyoto

    Mise en oeuvre, plan compréhensible, établissement avant la tenue du vote de ratification à la Chambre
      M-309 (Rajotte)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ratification
      Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-25 (Duncan)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Environnement, ministère, P-21 (Mills, B.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Office national de l'énergie, P-24 (Chatters)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Ressources humaines, développement, ministère, P-26 (Gouk)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Transports, ministère, P-20 (Moore)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Proulx, Marcel (Lib.-Hull-Aylmer)

    Droit d'auteur, C-506
Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Budget-Surplus; Commerce interprovincial; Développement économique-Régions-Dépenses et programmes; Îles Turks et Caicos-Union; Lois provinciales; Paiements fédéraux-Sommes dues; Santé, soins-Financement et le nom de province particulière

Publications, dépôt légal

    Modernisation
      C-8
        Autres affaires no 8
    Publications électroniques
      Dépôt légal
        C-8
          Autres affaires no 8
Publicité. Voir Médicaments

Publicité gouvernementale

    Informative et non partisane, CRTC, norme, M-292 (Lill)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Journée de l'air pur 2003
Publicité gouvernementale, commandites, programme. Voir plutôt Commandites, programme du gouvernement du Canada

Q

Quarantaine

    C-36
    Législation antérieure, abrogation
      C-36
    Législation nouvelle
      C-36
    Mesures ordinaires ou extraordinaires afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
      C-36
    Mise en quarantaine
      C-36
Quarantaine, Loi

    Abrogation
      C-36
    C-7
      Autres affaires no 8
Québec. Voir Association des prospecteurs du Québec; Assurance-emploi-Femmes enceintes; Baie James, Qué.; Chiens-Extermination; Cris de la Baie James, Québec; Développement économique-Régions-Périphériques; Développement économique Canada; Impôt sur le revenu-Zones nordiques; Inuit du Nunavik, Québec; Logements-Cris; Régime des rentes du Québec; Santé, soins-Financement; Transport routier-Camionneurs; Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Québec, souveraineté

    Référendum canadien concurrent, M-196 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Queen's Theological College

    Corporation, conseil d'administration, composition et rôle
      S-15 (Lee)
        Autres affaires no 5
    Représentation au sénat du l'Université Queen's à Kingston
      S-15 (Lee)
        Autres affaires no 5
    S-15 (Lee)
      Autres affaires no 5
Queen's Theological College, corporation, Loi

    S-15 (Lee)
      Autres affaires no 5
R

Racisme

    Sécurité, contrôle des personnes biaisé ou discriminatoire par les autorités responsables. Voir plutôt Profilage racial
    Voir aussi Ahenakew, David; Antisémitisme; Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement; Profilage racial
Radiations, dispositifs émettant des - radiations -, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
Radiocommunication

    C-2
    Tours porteuses d'antennes, érection et partage, C-467 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Radiocommunication, Loi

    C-2
Radiodiffusion, entreprises. Voir Droit d'auteur-Enregistrements éphémères

Radiodiffusion et télédiffusion

    C-2
    Comités de la Chambre
      Autres affaires no 3
    Décodage d'un signal d'abonnement ou d'une alimentation réseau - appareils radio ou dispositifs de décodage, importation, contrôle, mesures et dérogations, sanctions
      C-2
Radiodiffusion, Loi

    C-355 (St-Hilaire)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-467 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-526 (Pacetti)
Radiofréquence. Voir Identification par radiofréquence

Radiotelevisione Italiana, signal international, retransmission. Voir plutôt RAI International-Retransmission par câble et par satellite

RAI International

    Retransmission par câble et par satellite obligatoire, M-588 (Pacetti)
Rajotte, James (PCC-Edmonton-Sud-Ouest)

    Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre, P-53
    Protocole de Kyoto, M-309
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-19; Q-20; Q-21
Recensement canadien de 2006

    Systèmes et technologies de traitement nécessaires, Lockheed Martin, entreprise fournisseur, contrat, réexamen, M-587 (Proctor)
Recherche

    Activités, extrants: produits ou services, commercialisation, aide, M-514 (St-Julien)
    Voir aussi Activité physique; Cellules souches; Embryons humains-Utilisation; Nucléaire; Nutrition; Organismes transgéniques-Impacts; Plantes transgéniques-Environnement, impacts
Recherche, centres d'excellence

    Établissement dans toutes les régions du pays et partenariats, soutien, M-513 (St-Julien)
Recherche et développement. Voir Impôt sur le revenu

Récoltes, dommages. Voir plutôt Agriculture-Dommages

Recrutement, agences. Voir Agences de recrutement de cadres

REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés

Référendums. Voir Peine de mort-Rétablissement; Québec, souveraineté; Réforme électorale-Représentation proportionnelle

Réflecteurs. Voir Éléments rétroréfléchissants

Réforme démocratique

    Autres affaires no 3
Réforme électorale

    Consultations relatives à diverses modifications, M-503 (McNally)
    Représentation électorale de 2003
      Décret, prise d'effet, date
        C-5
          Autres affaires no 8
    Représentation électorale, députés, nombre, C-486 (O'Brien)
    Représentation proportionnelle et référendum, tenue
      C-265 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-78 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-421 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.

    Pétrole et gaz, exploitation, abstention, caribous de la harde transfrontalière de Porcupine, aire de mise bas, protection, instances auprès des États-Unis, M-483 (Caccia)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réfugiés

    C-7
      Autres affaires no 8
    Statut, usurpateurs, expulsion, C-237 (Lunn)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime

Régime des rentes du Québec (RRQ)

    Policiers et pompiers, traitement égal, M-465 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Régimes d'épargne aux impôts prépayés. Voir plutôt Épargne, régimes aux impôts prépayés

Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés

Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang-Installations

Régions. Voir Développement économique; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés et Zones nordiques; Navigation aérienne civile; Recherche, centres d'excellence-Établissement; Tranport aérien

Régions-ressources

    Économie nouvelle, adaptation, difficultés, gouvernement, présence, accroissement, M-37 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Programmes gouvernementaux, règles, assouplissement, M-38 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sommet national en 2003, tenue, M-44 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie; Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Règlement de la Chambre, modifications

    Affaires devant faire l'objet d'un vote, toutes les affaires émanant des députés et motions de l'opposition, M-228 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Affaires émanant des députés, articles provisoires 86 à 99 du Règlement, adoptés par la Chambre le 17 mars 2003, et modifiés par la suite le 16 février 2004, période d'essai, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Affaires émanant des députés, art. 92(4)a) du Règlement provisoire - non votables parce qu'identiques à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Affaires émanant des députés, chap. XI, M-326 (Reynolds)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 10
    Budget principal des dépenses - art. 81
      Renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), M-223 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Code de déontologie - code régissant les conflits d'intérêts des députés -, art. 21 et 22 (suppression), 108(3)(a)(viii) (adjonction) et 111.1(1) (substitution)
      Autres affaires no 3
    Comités permanents - nom et mandat de deux comités -, modifications -, art. 104 et 108
      Autres affaires no 10
      Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (antérieurement Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
        Autres affaires no 10
      Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (antérieurement Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
        Autres affaires no 10
    Décrets-lois, résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet - art. 124
      Autres affaires no 10
    Documents, dépôt à la Chambre - art. 32
      Député, autorisation, M-89 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Hauts fonctionnaires du Parlement, renvoi du nom du candidat à un comité - art. 111.1(1), susbstitution
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Nominations, examen - art. 110 et 111
      M-59 (Williams)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement de la Chambre
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Pétitions - renvois au comité compétent -, art. 36(8)b), disposition provisoire adoptée le 18 septembre 2003, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
    Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
      Mandat, élargissement à l'examen de toute question relative au Code régissant les conflits intérêts des députés et la présentation de rapports à ce sujet - art. 108(3)(a), adjonction d'une nouvelle disposition (viii)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
Règlement de l'impôt sur le revenu

    C-508 (Chatters)
    C-523 (Burton)
Réglementation

    Autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire, exigences, accroissement, C-321 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Simplification et rationnalisation, M-142 (Grewal)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réglementation, examen, Comité mixte permanent

    Mandat additionnel - (1er rapport)
      Autres affaires no 7
Règlements d'accompagnement. Voir Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public

Reid, Scott (PCC-Lanark-Carleton)

    Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Reine-Charlotte, îles. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques-Colombie-Britannique

Reine Elizabeth II

    Invitation au Canada. Voir Acadiens
Relations de travail au Parlement, Loi

    C-457 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Relations de travail dans la fonction publique, Loi

    C-350 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-457 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Relations sexuelles

    Consentement, âge légal, C-490 (Hanger)
    Voir aussi Justice pénale-Enfants et adolescents-Consentement à des actes sexuels; Sexualité
Religion. Voir Liberté de religion

Rennes d'Amérique. Voir plutôt Caribous

Renseignements de sécurité

    Communication et partage d'informations ou de renseignements de sécurité
      C-7
    Voir aussi Bureau canadien du renseignement étranger
Renseignements médicaux personnels, protection

    C-6
      Autres affaires no 8
    C-311 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Communication relative à la prévention de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
      C-36
Renseignements personnels et les documents électroniques, protection, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
Renseignements personnels, protection

    C-6
      Autres affaires no 8
    C-7
      Autres affaires no 8
    Communication relative à la prévention de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
      C-36
Réponse au discours du Trône, adresse. Voir plutôt Adresse en réponse au discours du Trône

Représentation électorale

    Députés, nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
Représentation électorale de 2003

    Décret, prise d'effet, date
      C-5
        Autres affaires no 8
Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale

Reproduction humaine, techniques

    C-6
      Autres affaires no 8
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes - réseau routier

Réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada

    C-28
    Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
      C-28
Réserves écologiques. Voir Biosphère

Réserves indiennes

    C-28
    Terres, ajout à partir de parcs nationaux
      C-28
Réservistes

    Emploi, protection
      C-7
        Autres affaires no 8
Résolutions

    Autres affaires no 12
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

    C-222 (Hanger)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Responsabilité en matière maritime, Loi

    C-493 (Gallant)
Responsabilité nucléaire, Loi

    C-415 (Caccia)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Responsabilité pénale. Voir Sécurité au travail-Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises

Ressources des régions. Voir plutôt Régions-ressources

Ressources humaines, développement, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

    Autres affaires no 10
    Nom et mandat
      Autres affaires no 10
Ressources humaines, développement, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Ressources, réaffectation. Voir Programmes gouvernementaux

Retrait préventif. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes

Retraite, charges à payer. Voir Sécurité publique

Retraite, compte personnel

    Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés, M-299 (Duncan)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Retraite, fonds enregistrés de revenu de retraite. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite

Retraite obligatoire

    Abolition, M-520 (Szabo)
Retraités britanniques

    Pensions, gouvernement, entente avec le Royaume-Uni, M-243 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Revendications territoriales. Voir Peuple tlicho

Revenu agricole

    Protection, programmes, examen, Comité national, activités, poursuite, C-304 (Borotsik)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Bétail
Revenu agricole, protection, Loi

    C-519 (Benoit)
Revenu annuel garanti. Voir Personnes âgées

Revenu de retraite, fonds enregistrés. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite

Revenu mensuel garanti, supplément. Voir plutôt Supplément de revenu garanti

Reynolds, John (PCC-West Vancouver-Sunshine Coast)

    Citoyenneté
      C-503
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-72; Q-98
    Règlement de la Chambre, modification, M-326
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Riel, Louis

    C-324 (Alcock)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ristournes. Voir Impôt sur le revenu

Ritz, Gerry (PCC-Battlefords-Lloydminster)

    TPS, P-33
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rizzuto, Vito. Voir Cour canadienne de l'impôt

Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)

    Ahenakew, David, M-338
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
    Aide internationale, M-268
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Anciens combattants, M-254
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Arméniens, M-377
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Armes nucléaires, M-249
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Asie du Sud-Est, guerres, M-402
    Avortements, M-440
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Barghouti, Marwan, M-488
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Bhullar, Pr Davinderpal Singh, M-348
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Birmanie-Canada, relations, M-259
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
    Bombes à dispersion, M-261
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Cubains
      M-265
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        Retrait
      M-517
    Environnement, protection, M-308
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Espace, M-266
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-244
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Immigration, M-477
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Inde-Pakistan, relations, M-263
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
    Irak, M-242
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
    Journée nationale de l'immigration, M-550
    Justice pénale, M-262
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Liberté de religion, M-194
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Marbres du Parthénon, M-260
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Mariage, C-392
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Médicaments, M-267
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
    Métiers de la construction, M-497
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Organisation des Nations Unies
      M-246
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-250
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        Retrait
      M-516
    Organisation mondiale de la santé, M-241
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pensions du Canada, régime, M-245
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pétrole et gaz, M-255
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pompiers, M-334
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Propagande haineuse, C-250
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-54
    Retraités britanniques, M-243
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Rwanda, M-549
      Retrait
    Salmoniculture, M-258
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sénat, M-251
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sociétés, M-256
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Soudan, M-257
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
    Sumas Energy II, M-302
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Tabagisme, M-571
    Taïwan, M-333
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Tibet, M-247
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Timor oriental, M-264
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Torpilles, M-248
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transport en commun, M-253
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Travailleurs à temps partiel, M-252
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Turquie, M-269
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Vêtements, M-343
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    VIH - SIDA, M-417
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rolland Groupe Conseil inc. Voir Agences de recrutement de cadres

Rongeurs. Voir Gaufres - géomys

Routes et autoroutes - réseau routier

    Colombie-Britannique, M-160 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    National, M-159 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Royal LePage (Services immobiliers Royal LePage ltée)

    Services de réinstallation, marché public, adjudication, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, Défense nationale, ministère et Gendarmerie royale du Canada, copies de tous les rapports d'enquêtes internes, P-55 (Hearn)
Royaume-Uni. Voir Libre-échange, accords; Marbres du Parthénon-Restitution; Retraités britanniques-Pensions

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

RRQ. Voir Régime des rentes du Québec

Rwanda

    Génocide de 1994, victimes, mémoire, journée commémorative et enseignements
      M-542 (Boudria)
        Retrait - Autres affaires no 5
      M-549 (Robinson)
        Retrait
      Voir aussi Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril
S

Sable, projet énergétique extracôtier - Sable - (gaz naturel). Voir plutôt Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)

Sadak, Selim. Voir Turquie-Kurdes

Saddam Hussein, ancien président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité

Saisies. Voir Perquisitions et saisies sans mandat

Salaire minimum fédéral

    Rétablissement et niveau, M-117 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Salaires

    Impayés, créance prioritaire
      C-253 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-474 (Martin, Pat)
    Voir aussi Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

Salmoniculture

    Colombie-Britannique
      Examen, M-258 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Financement, M-322 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Saumon
Samuel de Champlain, arrivée en territoire d'Amérique, 400e anniversaire

    Année 2004, l'année de l'Acadie
      Autres affaires no 12
Samuel de Champlain, journée. Voir plutôt Journée Samuel de Champlain

Sang contaminé. Voir Hépatite C-Victimes de transfusion

Sang, dons. Voir Société canadienne du sang

Sang, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Santé. Voir Aliments transgéniques-Étiquetage; Asie du Sud-Est, guerres-Environnement; Inforoute Santé du Canada Inc.; Médecin général du Canada; Population canadienne; Produits de santé naturels; Programmes sociaux-Éducation

Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère

Santé, Comité permanent

    Autres affaires no 13
Santé et sécurité au travail

    Femmes enceintes ou allaitantes
      Recours à la législation provinciale, possibilité, C-319 (Guay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Retrait préventif. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
Santé et sécurité humaines, protection

    C-7
      Autres affaires no 8
Santé, Loi canadienne

    C-242 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-256 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-91 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Santé mentale

    Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
      C-29
Santé, ministère

    Cannabis, Bureau de l'accès médical. Voir plutôt Bureau de l'accès médical au cannabis
Santé, ministère, Loi

    C-7
      Autres affaires no 8
Santé, paiements fédéraux

    Contribution supplémentaire
      C-18
Santé publique

    Besoins
      C-30
        Voies et moyens no 7
    C-9
      Autres affaires no 5
      Autres affaires no 8
    C-30
      Voies et moyens no 7
    C-36
    Épidémies et pandémies, pays en voie de développement, produits pharmaceutiques, accès
      C-9
        Autres affaires no 5
        Autres affaires no 8
    Immunisation, stratégie nationale
      C-30
        Voies et moyens no 7
    Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
      C-36
    Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-444 (Comartin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Médecin général du Canada-Conseiller
Santé, services

    Droit des citoyens à des services uniformes et de qualité dans tout le pays, C-238 (Thompson, G.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, C-276 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Et biens connexes, fourniture, taxe d'accise, exemption, C-326 (Casson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Main-d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-92 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Prestation privée à but lucratif, encouragement du gouvernement depuis 1993, condamnation
      Subsides no 6
    Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques
Santé, soins

    À domicile. Voir plutôt Soins à domicile
    Accessibilité pancanadienne, M-91 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Financement fédéral stable de 25 %, Québec et provinces, demande
      Subsides no 2
    Primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Réglementation des maisons de repos. Voir plutôt Maisons de repos
    Sécurité relative, évaluation, repères faciles, mise en place, M-419 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Anciens combattants; Budget-Surplus; Impôt sur le revenu; TPS-Exemptions
Saskatchewan

    Paiements fédéraux
      C-30
        Voies et moyens no 7
    Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations; Impôt sur le revenu-Hockey; Ministères et organismes gouvernementaux-Fonds versés depuis l'an 2000; Société canadienne du sang-Installations
Saskatoon, Sask. Voir Société canadienne du sang-Installations

Satellite. Voir RAI International-Retransmission par câble et par satellite

Saumon

    Pêche dans le fleuve Fraser, recommandations du 6e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, mise en oeuvre, M-462 (Strahl)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Pêches-Côte ouest, viabilité; Salmoniculture
Savoy, Andy (Lib.-Tobique-Mactaquac)

    Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes, M-582
Schellenberger, Gary (PCC-Perth-Middlesex)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-64
Sciences, académie. Voir plutôt Académie des sciences

Scooters des mers. Voir plutôt Motomarines

Sea doo. Voir plutôt Motomarines

Séances et travaux de la Chambre des communes

    Autres affaires no 5
Sécheresse. Voir Agriculture-Irrigation

Secondaire. Voir Activité physique-Éducation; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Lieux commémoratifs militaires-Élèves; Postsecondaire

Secrétaire d'État aux personnes âgées

    Poste, création et mandat, M-532 (Szabo)
Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan

    Adresse - discours
      Impression en appendice au hansard
        Autres affaires no 1
        Autres affaires no 5
      Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression de l'adresse en appendice au hansard
        Autres affaires no 5
Secteur public

    C-25
    Dénonciation, mécanisme
      C-25
Sécurité au travail

    Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité pénale
      C-418 (McDonough)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-225 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Règles, application, M-151 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Violence et dangers, prévention, M-227 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Santé et sécurité au travail
Sécurité, contrôle des personnes biaisé ou discriminatoire. Voir plutôt Profilage racial

Sécurité de la vieillesse, Loi

    C-432 (Obhrai)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-515 (Gagnon, M.)
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse

Sécurité de la vieillesse, programmes

    Prestations
      M-371 (Hearn)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-430 (Crête)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité de l'enceinte parlementaire

    Autres affaires no 3
Sécurité des soins de santé. Voir plutôt Santé, soins-Sécurité relative

Sécurité ferroviaire, Loi

    C-511 (Pallister)
Sécurité internationale

    État étranger ou société, fauteurs, sanctions économiques, imposition par décret, M-418 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité nationale

    Renseignements
      C-7
        Autres affaires no 8
Sécurité publique

    Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
      C-7
        Autres affaires no 8
    C-7
      Autres affaires no 8
    Renforcement
      C-7
        Autres affaires no 8
    Retraite, charges à payer, M-410 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Agents de la sécurité publique; Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
Sécurité sociale

    Consolidation de divers fonds en un seul dit d'assurance personnelle
      M-277 (Benoit)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-567 (Benoit)
    Normes nationales
      M-148 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-180 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Impôt sur le revenu; Numéro d'assurance sociale; Pensions du Canada, régime; Services financiers-Taxe; Travailleurs-Absence
Sécurité sociale, programmes. Voir Programmes sociaux; Transfert canadien en matière de programmes sociaux; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Sécurité sociale, protection. Voir Travailleurs-Absence

Sécurité sociale, union. Voir plutôt Conseil social du Canada-Création

Semaine de la prévention de la violence verbale

    C-320 (Murphy)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Semaine de l'harmonie dans la collectivité

    Instauration et création d'un prix, M-583 (Kilgour)
Sénat

    Abolition
      M-71 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-251 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Éthique, conseiller sénatorial
      C-4
        Autres affaires no 8
    Postes vacants, appel de personnes élues dans les provinces, M-305 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
Sénateurs

    C-4
      Autres affaires no 8
    C-24
      Autres affaires no 5
    Élection dans les provinces, M-305 (Moore)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Éthique, conseiller sénatorial
      C-4
        Autres affaires no 8
    Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de personnes -, participation
      C-24
        Autres affaires no 5
      Voir aussi Sociétés-Publiques
Serment de loyauté. Voir Députés

Serments d'office

    C-1
Service correctionnel du Canada

    Conseil de direction, C-401 (Bonin)
    Recommandations de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-215 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Service spécial pour opérations nationales, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations nationales

Services de réinstallation. Voir Royal LePage

Services d'urgence. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires de services d'urgence; Urgence, services d'intervention

Services financiers

    C-13
      Autres affaires no 8
    Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres - réglementation, M-499 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fraude
      C-13
        Autres affaires no 8
    Guichets automatiques privés, frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-367 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Personnes à faible revenu
      M-153 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-154 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-155 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-156 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-157 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Succursales bancaires, fermeture, consultations publiques
      C-501 (Wasylycia-Leis)
    Taxe, produit pécuniaire, affectation aux programmes de sécurité sociale universels, M-66 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Services gouvernementaux, ministère. Voir plutôt Travaux publics et services gouvernementaux, ministère

Services immobiliers Royal LePage ltée. Voir Royal LePage

Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Serviettes hygiéniques. Voir TPS-Exemptions-Produits d'hygiène féminine

Serviettes sanitaires. Voir plutôt Serviettes hygiéniques

Sexualité

    Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt Relations sexuelles-Consentement, âge légal
    Égalité des sexes. Voir Femmes
    Orientation. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
    Panique homosexuelle. Voir Justice pénale-Homicides
    Relations sexuelles, consentement, âge légal, C-306 (Thompson, M.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Adolescents-Exploitation; Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Enfants-Exploitation; Propagande haineuse-Groupe identifiable; Relations sexuelles
Shapiro, Bernard

    Allusions - nomination proposée au poste de commissaire à l'éthique
      Autres affaires no 14
    Nomination, ratification
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 14
    Autres affaires no 14
Short, Robert, sergent. Voir Décorations militaires

SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise)

    Autres affaires no 13
    Voir aussi VIH - SIDA
Sikhs

    Communauté, contribution à la société, reconnaissance, M-536 (Wasylycia-Leis)
Skelton, Carol (PCC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)

    Aéroports, M-473
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Agriculture, M-496
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Animal de consommation, M-431
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Assurance-emploi, M-498
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Autochtones, M-406
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Automobiles et autres véhicules à moteur, M-347
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Bisons, M-383
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Crimes sexuels, M-345
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Délinquants sexuels, M-384
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Eaux, M-310
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Femmes, M-346
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Identification par radiofréquence, M-471
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      M-470
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-494
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-495
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Information, accès, M-555
    Informatique, systèmes et réseaux, C-426
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Justice pénale
      C-454
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-478
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Kinsmen Club of Canada, M-573
    Marijuana, M-329
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Médecine, M-554
    Ministères et organismes gouvernementaux, P-54
    Mesures d'urgence, M-363
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Mois national du cancer ovarien, C-496
    Peines
      M-312
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-362
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-546
    Pensions du Canada, régime, M-435
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-50; Q-51; Q-52
    Santé, soins, M-419
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sécurité publique, M-410
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Société canadienne du sang
      M-340
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      P-29
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Tabac et cigarettes, M-360
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Timbres-poste, M-301
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Urgence, services d'intervention, M-339
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société. Voir Jeu de hasard

Société Caldwell. Voir plutôt La Société Caldwell

Société canadienne des postes, Loi

    C-342 (Blaikie)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société canadienne du sang

    Confiance du public, restauration, reddition des comptes et transparence, amélioration, mesures, M-340 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Dons de sang reçus, gouvernement, versement de 50 $ pour chaque unité, M-501 (McNally)
    Installations, rationalisation et laboratoires transfusionnels, déménagement de Saskatoon à Regina, Sask., P-29 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société d'assurance-dépôts du Canada

    Sondages d'opinion publique, P-58 (Clark)
Société, entente intercommunautaire, semaine commémorative. Voir plutôt Semaine de l'harmonie dans la collectivité

Société immobilière du Canada

    Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de l'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Alfonso Gagliano et de son chef de cabinet Jean-Marc Bard, et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-27 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés

    Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-256 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Publiques - cotées en bourse -, députés et sénateurs, administrateurs durant leur mandat, interdiction, M-73 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Entreprises; Sécurité au travail
Sociétés d'assurances, Loi

    M-69 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

    M-69 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés d'État

    Information, accès, Loi, assujettissement, C-302 (Borotsik)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés par actions, Loi canadienne

    C-254 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-517 (Martin, Pat)
    C-518 (Martin, Pat)
Soins à domicile

    Accessibilité, amélioration, M-525 (Szabo)
    Voir aussi TPS-Exemption
Soins à l'enfance. Voir Enfants

Soins à un membre de la famille. Voir Assurance-emploi-Personne quittant son emploi

Soins palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

Solberg, Monte (PCC-Medicine Hat)

    Emploi, C-397
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soldats. Voir plutôt Militaires

Sollicitations téléphoniques. Voir plutôt Télémarketing

Solvabilité

    Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, M-174 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sondages d'opinion publique. Voir Société d'assurance-dépôts

Sorenson, Kevin (PCC-Crowfoot)

    Crimes sexuels, C-471
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, C-351
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libération conditionnelle, C-323
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Ordonnances de sursis, C-322
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soudan

    Politique d'engagement constructif canadienne, modification et droits de la personne, respect, instances, M-257 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Retrait
Soufre. Voir Carburants; Chevron, North Burnaby, C.-B.

Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes

Sous-titrage. Voir Impôt sur le revenu; Personnes sourdes et malentendantes-Communications

Spermophiles. Voir Gaufres - géomys

Sports. Voir Chasse et pêche sportives; Impôt sur le revenu

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

S.S. Athenia, naufrage. Voir Journée maritime nationale

St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)

    Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne, M-370
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      C-354
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-355
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Personnes sourdes et malentendantes, M-365
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    TPS, C-456
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)

    Action communautaire, M-45
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Agriculture, M-52
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Alcoolisme foetal, M-15
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Aliments transgéniques, M-16
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Armes à feu, M-596
    Assurance-emploi, M-43
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Boeuf, M-572
    Bois d'oeuvre
      M-19
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-459
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Boisson, contenants, M-29
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Carburants
      M-21
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-27
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-34
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-35
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Chiens, M-57
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Cigarettes, M-7
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Cris de la Baie James, Québec, M-5
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Déchets nucléaires, M-8
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Députés, M-6
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Développement économique
      C-500
      M-1
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-13
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-54
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-58
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Économie, M-14
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Équipement national, programme, M-28
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fiscalité, M-4
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Forêts, industrie, M-51
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Frais indirects, M-512
    Élections fédérales, M-511
    Épargne-études, régimes enregistrés
      M-11
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-510
    Impôt sur le revenu
      M-53
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-589
    Industrie primaire, M-33
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Inuit du Nunavik, Québec, M-319
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Logements
      M-2
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-12
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-18
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-42
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-56
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Marché du travail, M-30
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Métiers d'apprentissage, M-24
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Mines d'or, M-40
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Mines, industrie
      M-23
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-26
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-39
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-47
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-48
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-49
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-50
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-369
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Navigation aérienne civile, M-9
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Numéro d'assurance sociale, M-283
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Parents, M-3
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pollution atmosphérique, M-17
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Postes-frontières canado-américains, M-31
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Programme gouvernementaux, M-597
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-2; Q-3; Q-4; Q-82; Q-83; Q-84; Q-85; Q-91
    Recherche, M-514
    Recherche, centres d'excellence, M-513
    Régions-ressources
      M-37
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-38
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-44
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Supplément de revenu garantim, M-46
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transport aérien, M-20
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transport ferroviaire
      M-32
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-41
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transport routier
      M-22
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-25
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Universités, M-515
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)

    Assurance-emploi, C-437
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Confiseries, M-62
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Députés, C-211
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu
      C-207
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-208
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-209
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-210
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-296
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Journée nationale des personnes âgées, M-63
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Lieux commémoratifs militaires, C-455
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pornographie juvénile, C-234
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-94
    TPS
      M-60
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-61
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    TVH, M-61
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Strahl, Chuck (PCC-Fraser Valley)

    Information, gestion, M-576
    Saumon, M-462
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sumas Energy II, M-303
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Strychnine. Voir Pesticides

Subsides, travaux. Voir plutôt Travaux des subsides

Substances corporelles, échantillons, prélèvement

    C-32
    C-35
    Haleine, sang, urine
      C-277 (Thompson, M.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-289 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies-Prélèvement d'échantillons de substances corporelles; Identification par les empreintes génétiques
Substances nocives

    Rejet en mer, interdiction
      C-34
Substances toxiques. Voir Cigarettes-Vente, interdiction

Subventions. Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain; Épargne-études, régimes enregistrés

Subventions, prêts, contributions, contrats. Voir Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre

Sudbury, Ont. Voir Centre des données fiscales de Sudbury

Suicide. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

Sumas Energy II (centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.)

    Pollution atmosphérique, vallée du Fraser, C.-B.
      M-302 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-303 (Strahl)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Supplément de revenu garanti (SRG)

    Calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion
      M-361 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-416 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Montant de base, augmentation de 10%, M-430 (Crête)
    Personnes admissibles
      Avis automatique, M-46 (St-Julien)
      Inscription automatique et prestations, rétroactivité, C-515 (Gagnon, M.)
Sûreté aérienne

    C-7
      Autres affaires no 8
Sûreté et réglementation nucléaires, Loi

    C-449 (Chatters)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire

Surplus budgétaire. Voir plutôt Budget-Surplus

Sursis, ordonnances. Voir plutôt Ordonnances de sursis

Syndicats

    Adhésion facultative, C-350 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Voir VIH - SIDA

Système correctionnel

    Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-120 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

    C-19
    C-273 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-293 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-298 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-315 (Cadman)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-323 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-352 (Thompson, M.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-401 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-402 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-403 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-404 (Bonin)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-443 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-471 (Sorenson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud)

    Agents de la sécurité publique, C-445
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Assurance-emploi, M-522
    Assurance-médicaments, M-526
    Charte des droits des personnes âgées, M-534
    Discrimination, M-533
    Impôt sur le revenu, M-521; M-523
    Logements, M-527
    Maisons de repos, M-528
    Médecin général du Canada
      M-427
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-531
    Pauvreté, M-518
    Peines, M-529; M-530
    Pensions du Canada, régime
      M-354
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-524
    Personnes âgées, M-519
    Retraite obligatoire, M-520
    Secrétaire d'État aux personnes âgées, M-532
    Soins à domicile, M-525
T

Tabac et cigarettes

    Usage, réglementation nationale, M-360 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tabagisme

    Lutte antitabac mondiale, participation, mesures et Convention-cadre pour la lutte antitabac, ratification, M-571 (Robinson)
    Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Taïwan

    Intimidation chinoise fondée sur le déploiement de missiles balistiques et la menace d'attaque nucléaire, cessation, M-333 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Immigration-Visas; Organisation des Nations Unies; Organisation mondiale de la santé
Tampons hygiéniques. Voir TPS-Exemptions-Produits d'hygiène féminine

Tarif de préférence général

    C-21
      Autres affaires no 5
    Prolongation
      C-21
        Autres affaires no 5
Tarif des douanes

    C-21
      Autres affaires no 5
Tarif des pays les moins développés

    C-21
      Autres affaires no 5
    Prolongation
      C-21
        Autres affaires no 5
Tartan. Voir Journée du tartan

Taux d'intérêt

    Règles énoncées dans la Loi sur les banques, application et infractions, enquêtes, M-538 (Martin, Pat)
Taxation. Voir Transport ferroviaire-Entreprises

Taxe d'accise

    C-30
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 7
    Voir aussi Bijoux; Carburants; Santé, services
Taxe d'accise, Loi

    C-30
      Voies et moyens no 7
    C-326 (Casson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-456 (St-Hilaire)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    C-488 (Wasylycia-Leis)
    C-525 (Wasylycia-Leis)
    M-298 (Duncan)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    M-592 (Wasylycia-Leis)
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 7
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH

Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS

Taxes. Voir Brevets; Carburants; Services financiers; Transport en commun-Colobie-Britannique

Taxi. Voir Carburants-Taxes; Impôt sur le revenu

Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu

Technologies

    Transfert, contrôle
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi; Mines, industrie
Télécommunications. Voir Radiocommunication

Télécommunications, Loi

    C-301 (Duncan)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Télédiffusion. Voir plutôt Radiodiffusion et télédiffusion

Télédistribution - retransmission de signaux par câble et par satellite. Voir RAI International-Retransmission

Telegdi, Andrew (Lib.-Kitchener-Waterloo)

    Citoyenneté, C-271
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Télémarketing

    Activités, restrictions, numéros exclus, CRTC, liste, tenue, C-301 (Duncan)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Registre national des abonnés canadiens du service téléphonique résidentiel refusant ce type de sollicitations commerciales, tenue, C-520 (Torsney)
Téléphone, service. Voir Télémarketing-Registre national

Télévision. Voir RAI International; Impôt sur le revenu-Sous-titrage

Témiscamingue, région. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Témoins, protection, programme

    Conjoints dont la vie est en danger, inclusion, C-270 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Témoins, protection, programme, Loi

    C-270 (Hill, J.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Témoins reconnus coupables d'outrage au Parlement

    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 7
      Et sommés de produire des documents
        Autres affaires no 6
        Autres affaires no 7
Termes laitiers

    Utilisation, C-340 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Terre-Neuve. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi; Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador

    Pont reliant Terre-Neuve au Labrador, construction, M-489 (Doyle)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Terres des premières nations, gestion, Loi

    C-23
Territoires. Voir Budget-Surplus et le nom de territoire particulier

Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Voir Peuple tlicho-Revendications territoriales

Terrorisme

    Fausses activités
      C-7
        Autres affaires no 8
    Financement
      C-7
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Bioterrorisme
Terroristes. Voir Hezbollah

Terry Fox. Voir Journée Terry Fox

Textes réglementaires, Loi

    C-36
    Dérogation afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
      C-36
    C-321 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Textiles

    Articles de consommation, étiquetage, indication obligatoire des nom et adresse de l'usine de fabrication ou de confection, C-527 (Jennings)
Textiles, étiquetage, Loi

    C-527 (Jennings)
Thompson, Greg (PCC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)

    Drogues, C-239
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fonction publique, C-241
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Impôt sur le revenu, C-516
    Journée du coeur, C-240
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Journée Samuel de Champlain, C-348
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Patients, droits, C-238
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pêcheurs, droits, C-310
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-89
    Renseignements médicaux personnels, protection, C-311
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Thompson, Myron (PCC-Wild Rose)

    Délinquants dangereux, C-278
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Justice pénale
      C-279
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-335
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Libération conditionnelle
      C-258
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-352
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines d'emprisonnement, C-259
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Premières nations, C-257
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Pornographie juvénile, C-502 (Thompson, M.)
    Sexualité, C-306
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-277
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tibet

    Autodétermination, droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-247 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Timbres-poste

    Impression des timbres canadiens, travaux, exécution
      À l'étranger, pays, mention, M-301 (Skelton)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Au pays, obligation, M-454 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne; Kinsmen Club of Canada
Timor oriental

    Droits de la personne, violation, TPI, enquête, M-264 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tissus. Voir Organes, dons et transplantations

Tissus de fibres textiles. Voir plutôt Textiles

Tlicho, peuple. Voir plutôt Peuple tlicho

T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Toews, Vic (PCC-Provencher)

    Détenus, M-324
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Toitures vertes

    Installation, programme, élargissement, M-372 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Toronto, Ont. Voir Antisémitisme

Torpilles

    Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone, reconversion, M-248 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Torsney, Paddy (Lib.-Burlington)

    Télémarketing, C-520
Tourisme d'aventure

    Activités récréatives maritimes
      C-493 (Gallant)
Tourisme de croisière

    Avantages et coûts liés à l'industrie des croisières, M-557 (Hearn)
Tours. Voir Radiocommunication

Toxicomanes

    VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-147 (Davies)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Toxines. Voir Armes à toxines

TPI. Voir plutôt Tribunal pénal international

TPS (taxe sur les produits et services)

    Arrondissements scolaires publics, remboursement fédéral du même type que celui consenti aux municipalités, M-577 (Davies)
    C-30
      Voies et moyens no 7
    Crédit, calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion, M-361 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Exemptions
      Alphabétisation, matériel, C-525 (Wasylycia-Leis)
      Combustibles de chauffage domiciliaire, M-341 (Goldring)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Couches en tissu et couches jetables pour enfants, fournitures, C-456 (St-Hilaire)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Frais funéraires
        M-60 (Stoffer)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        M-330 (Martin, K.)
          Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
        M-592 (Wasylycia-Leis)
      Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-94 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Livres, M-586 (Gagnon, C.)
      Logements abordables, M-146 (Davies)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Marchandises d'occasion, M-97 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Produits d'hygiène féminine - serviettes et tampons hygièniques
        C-488 (Wasylycia-Leis)
      Soins à domicile, services, M-321 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fraudes
      P-33 (Ritz)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      P-51 (Jaffer)
      P-52 (Jaffer)
    Municipalités, remboursement fédéral
      C-30
        Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 5
      Voies et moyens no 7
    Remboursement municipal fédéral
      C-30
        Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 5
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 7
Traçabilité des objets et marchandises par radiofréquence. Voir plutôt Identification par radiofréquence

Trans - acides gras. Voir plutôt Acides gras trans

TransFair Canada. Voir Café équitable-ACDI

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

    C-30
      Voies et moyens no 7
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

    Conditions
      C-334 (Pankiw)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-344 (Wasylycia-Leis)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Contribution supplémentaire
      C-18
Transplantations. Voir Organes, dons et transplantations

Transport, accidents (de). Voir plutôt Accidents de transport

Transport aérien

    Fret, redevenances de NAV CANADA en régions éloignées, non-application. Voir plutôt Navigation aérienne civile-Régions
    Langues officielles, transporteurs, respect, M-20 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Régions, aéroports, aide, M-36 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Renseignements, communication à des tiers
      C-7
        Autres affaires no 8
    Sécurité des passagers, droit
      C-30
        Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 7
    Sécurité et sûreté
      C-7
        Autres affaires no 8
Transport céréalier

    Wagons-trémies, fourniture, M-80 (Proctor)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transport en commun

    Colombie-Britannique, vallée du bas Fraser, amélioration, financement à même le produit de la taxe sur l'essence perçue localement, M-253 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Transport ferroviaire

    Entreprises, taxation équitable, M-32 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Expéditeurs, tarification ou service, préjudices, C-275 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Matériel, visibilité, éléments rétroréfléchissants, C-511 (Pallister)
    Utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway
Transport maritime

    Sûreté
      C-7
        Autres affaires no 8
    Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
      C-34
    Voir aussi Journée maritime nationale
Transport routier (par autobus - par camion)

    Camionneurs indépendants du Québec
      M-22 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-25 (St-Julien)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transports

    Accidents. Voir plutôt Accidents de transport
    Marchandises, inspection et assainissement
      C-36
    Véhicules, inspection et assainissement
      C-36
Transports au Canada, Loi

    C-275 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transports, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Trappes, pose

    Cause des lésions ou la mort
      C-14
        Autres affaires no 8
Travail

    Droit au travail, C-350 (Pankiw)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Assistance-travail; Conflits de travail; Défibrillateurs-Lieux de travail fédéraux; Économie-Performance; Immigrants-Résidence; Jour national férié de travail; Marché du travail; Organisation internationale du travail; Pensions du Canada, régime-Accidents; Santé et sécurité au travail; Sécurité au travail
Travailleurs

    Absence pour soin à une personne handicapée, protection sociale, maintien
      C-504 (Lanctôt)
    Voir aussi Jour de compassion pour les travailleurs; Urgence, services d'intervention
Travailleurs à temps partiel

    À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-252 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Travailleurs de remplacement

    Embauche lors de grève ou de lock-out, interdiction
      C-487 (Guay)
Travailleurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu

Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi

Travaux de la Chambre

    Séances et travaux
      Autres affaires no 5
    Rétablissement
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Voir assi Affaires émanant des députés
Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement

    Affaires émanant du gouvernement no 2
    Voir aussi Affaires émanant des députés
Travaux des subsides

    Jours désignés
      26 février 2004, motion de l'opposition, libellé
        Autres affaires no 5
      8 mars 2004, motion de l'opposition, avis requis
        Autres affaires no 5
      Subsides no 2
      Subsides no 6
    Prise en considération - ordre des subsides
      Subsides no 1
    Subsides no 1 - Ordre de prise en considération
    Subsides no 2 - Motions de l'opposition
    Subsides no 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 (Voir le projet de loi C-26)
    Subsides no 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005
    Subsides no 5 - Crédits provisoires - 2004-2005 (Voir le projet de loi C-27)
    Subsides no 6 - Motions de l'opposition
Travaux publics et services gouvernementaux

    Subsides no 3
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada-Vérifications; Journée de l'air pur 2003-Publicité; Royal LePage-Services de réinstallation

Travaux publics et services gouvernementaux, ancien ministre responsable, monsieur Alfonso Gagliano. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents et Vérifications

Tremblay, Gilles et Associés. Voir plutôt Gilles Tremblay et Associés

Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

    Assurance-emploi
      C-356
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-357
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-358
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-359
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tribunal canadien du commerce extérieur

    Titulaire provenant des organisations syndicales, nomination, C-299 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

    C-299 (Nystrom)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tribunal de la concurrence. Voir Concurrence-Fusionnement

Tribunal pénal international (TPI). Voir Irak-Crimes contre l'humanité; Timor oriental-Droits de la personne; Zimbabwe-Crimes contre l'humanité

Tribunaux

    Privilège des députés de refuser de comparaître
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - juridiction
      C-34
Troubles mentaux

    Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsable
      C-29
Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada

    Statue commémorative, installation sur la colline du Parlement, M-543 (Boudria)
Trudeau, Pierre Elliott. Voir plutôt Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada

Turks, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos

Turquie

    Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, emprisonnement, M-269 (Robinson)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
TVH (Taxe de vente harmonisée)

    C-30
      Voies et moyens no 7
    Exemption, demande
      Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
    Municipalités, remboursement fédéral
      C-30
        Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 5
      Voies et moyens no 7
    Remboursement municipal fédéral de la composante fédérale de la TVH
      C-30
        Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 5
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 7
U

Ukraine

    Famine de 1932-1933, génocide, commémoration, M-535 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour éducation, la science et la culture). Voir Biosphère-Réserves

Uniformes militaires. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations

Union sociale, entente-cadre. Voir Conseil social du Canada-Création

United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Voir plutôt UNESCO

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Voir Mines, industrie-Régions-ressources-Et régions éloignées

Université Queen's - Kingston, Ont. Voir Queen's Theological College-Représentation

Universités

    Professeurs pour les petites universités, relève, formation, financement, M-515 (St-Julien)
    Voir aussi Queen's Theological College-Représentation
Urgence, arrêtés - d'urgence - en vue de renforcer la sécurité publique

    Ministres, pouvoirs, C-7
      Autres affaires no 8
Urgence, arrêtés - d'urgence sanitaire

    C-36
Urgence, mesures. Voir plutôt Mesures d'urgence

Urgence sanitaire

    C-36
Urgence, services d'intervention

    Employés, exposition à des maladies infectieuses, information, C-256 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-339 (Skelton)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Urgence, services, volontaires. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires de services d'urgence

Urgences nationales, situations diverses, opérations de secours ou d'aide des Forces canadiennes et de la GRC, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations nationales

Urine, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement

V

Vaccins

    Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-85 (Wasylycia-Leis)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Valeur artistique. Voir Art, mérite ou valeur artistiques

Valeurs mobilières

    C-13
      Autres affaires no 8
    Fraude
      C-13
        Autres affaires no 8
Vancouver, C.-B. Voir Police, services

Véhicules à moteur. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur

Véhicules, conduite avec facultés affaiblies. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies

Vellacott, Maurice (PCC-Saskatoon-Wanuskewin)

    Conduite automobile avec facultés affaiblies
      C-274
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-341
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Juges à la cour suprême, C-272
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Peines, C-273
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-65
    Santé, services, C-276
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Termes laitiers, C-340 (Vellacott)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Transport ferroviaire, C-275
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Venezuela-Canada, relations

    Renforcement, M-574 (McDonough)
Venne, Pierrette (BQ ind.-Saint-Bruno-Saint-Hubert)

    Oiseaux migrateurs, M-426
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vérificateur général. Voir Agents publics-États financiers; Fonds et fondations canadiens; Programmes gouvernementaux-Nouveaux

Vérificateur général, Loi

    C-457 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vérificateurs financiers

    Indépendance, M-134 (Martin, Pat)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Qualités requises, C-517 (Martin, Pat)
    Services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires
      C-254 (Martin, Pat)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      C-518 (Martin, Pat)
    Voir aussi Premières nations-Ombudsman et vérificateur; Vérificateur général
Vêtements

    En vente, fabricants, nom et adresse, étiquetage, mention, confection, OIT, normes, conformité, vérification
      M-343 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
VIA Rail Canada Inc.

    Privatisation, C-255 (Gouk)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway-Exploitation
Viande halal

    Étiquetage, Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, étude, M-472 (Jaffer)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vice-président adjoint des comités pléniers

    Nomination
      Autres affaires no 2
    Voir aussi Hinton, Betty-Nomination
Vice-président de la Chambre des communes

    Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement de la Chambre
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 10
Vice-président des comités pléniers

    Nomination
      Autres affaires no 2
    Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
Victimes d'actes criminels

    Droit d'intervenir lors des audiences de libération conditionnelle d'un délinquant
      C-19
    Droits
      Commissaire, poste, création, M-219 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Déclaration, M-208 (MacKay)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Libération conditionnelle-Admissibilité-Audiences
Victimes de représailles. Voir Dénonciateurs

Vie. Voir Brevetage

Vie et santé humaines, protection

    C-7
      Autres affaires no 8
Vieillesse, pension de sécurité. Voir Pension de vieillesse; Sécurité de la vieillesse, programmes

Vietnam. Voir Asie du Sud-Est, guerres

VIH - SIDA (virus d'immunodéficience humaine - syndrome d'immunodéficience acquise)

    Autres affaires no 13
    Prévention, contrôle, traitement, stratégie
      Globale, leadership, M-74 (Nystrom)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      Nationale, M-417 (Robinson)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Voir aussi Toxicomanes
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir VIH - SIDA

Viol, crime sexuel. Voir Crimes sexuels-Drogues du viol

Violation de domicile

    Infraction, M-217 (MacKay)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Violence

    À l'endroit des femmes. Voir plutôt Femmes-Violence
    Antisémite. Voir plutôt Antisémitisme
    Voir aussi Autochtones; Crimes violents; Justice pénale-Prévenus; Peines-Infractions; Sécurité au travail; Semaine de la prévention de la violence verbale
Virus d'immunodéficience humaine (VIH). Voir VIH - SIDA

Visas. Voir Immigration

Voies de fait. Voir Peines d'emprisonnement

Voies et moyens

    Voies et moyens no 1 - Budget 2004 - exposé
    Voies et moyens no 2 - Taxe d'accise - TPS et TVH - municipalités, remboursement
    Voies et moyens no 3 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
    Voies et moyens no 4 - Impôt sur le revenu
    Voies et moyens no 5 - Taxe d'accise - TPS et TVH - municipalités, remboursement
    Voies et moyens no 6 - Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu
    Voies et moyens no 7 - Budget 2004 - mise en oeuvre (Voir le projet de loi C-30)
    Voies et moyens no 8 - Accord - peuple tlicho - mise en vigueur (Voir le projet de loi C-31)
Volaille, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire

Volontaires. Voir Bénévolat; Impôt sur le revenu

Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote

Vote électronique

    Système, installation, M-86 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Votes par appel nominal différés

    Autres affaires no 5
Voyageurs

    Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
      C-36
Voyeurisme

    C-12
      Autres affaires no 8
    Infraction
      C-12
        Autres affaires no 8
    Matériel voyeuriste
      C-12
        Autres affaires no 8
W

Wagons-trémies. Voir Transport céréalier

Wapitis. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)

    Aliments, C-398
    Impôt sur le revenu, C-305
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Washington, État (de), É.U. Voir Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.

Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)

    Aliments transgéniques, C-410
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Anciens combattants, autonomie, programme, M-551
    Banques, C-501
    Élections fédérales, C-458
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.), M-537
    Génétique, M-378
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Hépatite C, M-314
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Hôpitaux, C-344
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Implants mammaires, C-507
    Médicaments, M-84
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Organes, dons et transplantations, C-412
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Produits intoxicants, C-297
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Vaccins, M-85
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Météorologie, service, P-42
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Phillipines, M-552
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-59; Q-74
    Services financiers
      M-367
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-499
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Sikhs, M-536
    TPS
      C-488
      C-525
      M-592
    Ukraine, M-535
Westbank, première nation. Voir plutôt Première nation de Westbank

White Head, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques

White, Randy (PCC-Langley-Abbotsford)

    Accidents de transport, C-453
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies, C-396
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
White, Ted (PCC-North Vancouver)

    Élections fédérales, C-433
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Williams, John (PCC-St. Albert)

    Cour canadienne de l'impôt, P-11
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Fonds et fondations canadiens, M-81
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Organismes juridictionnels fédéraux, M-59
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Programmes gouvernementaux, C-435
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-8; Q-9; Q-10
Windsor, Ont. Voir Santé publique

X

Y

Yelich, Lynne (PCC-Blackstrap)

    Chambre des communes, M-436
    Éducation, M-490
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Météorologie, M-373
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Z

Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes

Zimbabwe

    Crimes contre l'humanité, TPI, enquête
      M-105 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
      M-316 (Martin, K.)
        Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-104 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
    Régime brutal, sanctions, M-144 (Martin, K.)
      Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Zone économique exclusive du Canada en milieu marin côtier

    Protection et juridiction
      C-34
Zones nordiques. Voir Impôt sur le revenu