AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 30 novembre 2004

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Jim Prentice, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Témoins : Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie : Todd Burlingame, président. Société tribale du traité no 8 des Territoires du Nord-Ouest : Archie Catholique. Alliance métis North Slave : Robert "Sholto" Douglas; Bill Enge, président. Société tribale du traité no 8 des Territoires du Nord-Ouest : Peter Liske; Sharon Manyfingers Venne, chef négociateur; Alan Pratt, conseiller juridique. À titre personnel : Jim Martin. Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie : William A. Tilleman, conseiller .

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité passe à l’examen d’un budget opérationnel pour l’étude du projet de loi C-14 avant de procéder à son ordre du jour.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 14 100,00 $, pour la période du 30 novembre 2004 au 31 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Les témoins font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le document intitulé Premières nations de l’Akaitcho visées par le Traité no 8 : Mémoire présenté au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté par la Société tribale du Traité no 8 des Territoires du Nord-Ouest, soit annexé aux Témoignages et au Procès-verbal de ce jour (Voir le mémoire).

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le document intitulé Accord entre la Première nation Tlicho et la Première nation Dene Yellowknives (Dettah), la Première nation Dene Yellowknives (Ndilo), la Première nation Lutsel K’E et la Première nation Deninu Kue, présenté par la Société tribale du Traité no 8 des Territoires du Nord-Ouest, soit annexé aux Témoignages et Procès-verbal de ce jour (Voir l'Accord).

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Philippe Brochu

2004/12/03 16 h 12