CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-38

Comité législatif chargé du projet de loi C-38

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 18

Séance n^o 18

Thursday, June 9, 2005

Le jeudi 9 juin 2005

6:00 p.m. to 8:00 p.m.

18 h 00 à 20 h 00

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes

Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil

Witnesses

Témoins

Christian Reformed Churchs in Canada

Christina Pleizier, Co-Chair
Committee for Contact with the Government

Christina Pleizier, co-présidente
Groupe de travail du Comité chargé des relations avec le gouvernement

Mike Hogeterp, Research and Communications Coordinator
Committee for Contact with the Government

Mike Hogeterp, coordonnateur de la recherche et des communications
Comité chargé des relations avec le gouvernement

Home School Legal Defence Association

Paul D. Faris, Executive Director and Senior Legal Counsel

Paul D. Faris, directeur exécutif et avocat juridique principal

As Individuals

À titre personnel

Bill Johnstone

Gerald Chipeur

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé ((613) 944-4364)

Clerk of the Committee

2005/06/09 9:34 a.m.

2005/06/09 9 h 34