CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-38

Comité législatif chargé du projet de loi C-38

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Wednesday, May 11, 2005

Le mercredi 11 mai 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)		(992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes

1.	Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Appearing

Comparaît

Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice

L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Lisa Hitch, Senior Counsel
Policy Sector, Family, Children and Youth Section

Lisa Hitch, avocate-conseil
Secteur des politiques, Section de la famille, des enfants et des adolescents

Raymond MacCallum, Counsel
Human Rights Law Section

Raymond MacCallum, avocat
Section des droits de la personne

(In Camera)

(À huis clos)

5:30 p.m. to 6:30 p.m.

17 h 30 à 18 h 30

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé ((613) 944-4364)

Clerk of the Committee

2005/05/11 12:05 p.m.

2005/05/11 12 h 05