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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Wednesday, June 1, 2005 Le mercredi 1 juin 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
Law Commission of Canada Commission du droit du Canada
 
Nathalie Des Rosiers, President Nathalie Des Rosiers, présidente
 
Lorraine Pelot, Senior Research Officer Lorraine Pelot, agente principale de recherche
 
The United Church of Canada Église unie du Canada
 
Choice U. Okoro, Program Officer
Human Rights and Reconciliation Initiatives		 Choice U. Okoro, agente de programme
Initiatives sur les droits de la personne et le réconciliation
 
Anne Squire, Former Moderator Anne Squire, ancienne modératrice
 
World Sikh Organization of Canada World Sikh Organization of Canada
 
Ajit Singh Sahota, President Ajit Singh Sahota, président
 
Anne Lowthian, Executive Director Anne Lowthian, directrice exécutif
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/01 8:36 a.m.   2005/06/01 8 h 36