FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 41

Séance n^o 41

Tuesday, February 15, 2005

Le mardi 15 février 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 208, West Block		Pièce 208, édifice de l'Ouest
(996-4816)		(996-4816)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

Bill C-39, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to enact An Act respecting the provision of funding for diagnostic and medical equipment

Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux

Appearing

Comparaît

Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance

L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Hon. Robert Thibault, Parliamentary Secretary to the Minister of Health

L'hon. Robert Thibault, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

François Delorme, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

François Delorme, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Glenn R. Campbell, Senior Chief
Federal-Provincial Relations Division

Glenn R. Campbell, chef principal
Division des relations fédérales-provinciales

Krista Campbell, Senior Policy Analyst
Federal-Provincial Relations Division

Krista Campbell, analyste de politique principal
Division des relations fédérales-provinciales

Yvan Roy, Assistant Deputy Minister and Counsel to the Department of Finance

Yvan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique auprès du ministère des Finances

Clare Scullion, Senior General Counsel
Law Branch

Clare Scullion, avocate générale principale
Direction juridique

Department of Health

ministère de la Santé

Meena Ballantyne, Director General
Health Care Policy Directorate

Meena Ballantyne, directrice générale
Direction des Politiques de Soins de Santé

Carole Johnson St-Amour, General Counsel
Assistant Director, Legal Services

Carole Johnson St-Amour, avocate générale
Directrice associée, Services Juridiques

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2005/02/15 8:56 a.m.

2005/02/15 8 h 56