FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 15 février 2005

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Membres du Comité présents : Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, Maria Minna, Massimo Pacetti, Charlie Penson et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Richard Harris pour Monte Solberg, Wajid Khan pour Don H. Bell et Rob Merrifield pour Brian Pallister.

Aussi présents : Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative ; Jean-François Lafleur, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Comparaît : L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; l'hon. Robert Thibault, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.

Témoins : Ministère de la Santé : Meena Ballantyne, directrice générale, Direction des politiques de soins de santé. Ministère des Finances : Glenn R. Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales. Ministère de la Santé : Carole Johnson St-Amour, avocate générale, directrice associée, Services juridiques. Ministère des Finances : Yvan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique auprès du ministère des Finances.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 février 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux.

Le Secrétaire parlementaire du ministre des Finances fait une déclaration et, avec le Secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Meena Ballantyne et Yvan Roy répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Du consentement unanime, les articles 1 à 5 inclusivement sont adoptés.

Article 6,

Yvan Loubier propose, — Que le projet de loi C-39, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 4, de ce qui suit :

«25.91 Pour l’application de la présente partie (V.1), il est entendu que le Plan décennal pour consolider»

Après débat, l'amendement de Yvan Loubier est mis aux voix et adopté.

L'article 6 modifié est adopté.

Article 7,

Yvan Loubier propose, — Que le projet de loi C-39, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 5, de ce qui suit :

« 2. Pour l’application de la présente loi, il est entendu que le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004) comprend les communiqués portant sur la Réunion des premiers ministres sur l’avenir des soins de santé, tenue du 13 au 15 septembre 2004. »

Après débat, l'amendement de Yvan Loubier est mis aux voix et adopté.

L'article 7 modifié est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

À 12 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2005/03/15 12 h 32