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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 2 décembre 2004
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Jim Karygiannis, l'hon. Rob Nicholson, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

 

Membres substituts présents : L'hon. Paul Harold Macklin pour Raymond Bonin et Alan Tonks pour Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
 

Le président fait une déclaration.

 

Il est convenu, — Que le ministère des Transports du Gouvernement du Nunavut soit invité à comparaître devant le Comité relativement au projet de loi C-3 avant l'étape de l'étude article par article.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse immédiatement après, à huis clos, pour discuter de sujets reliés aux travaux du Comité.

 

À 15 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2004/12/03 17 h 07