TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 22 novembre 2005

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jim Gouk, vice-président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Raymond Bonin, Robert Carrier, Jim Gouk, l'hon. Charles Hubbard, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

Membres substituts présents : Rob Anders remplace James Moore, Colleen Beaumier remplace l'hon. Roger Gallaway et Yvon Godin remplace Peter Julian.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques; Nada Vrany, directeur, Politique nationale des services aériens; Jacques E. Pigeon, avocat général ministériel, Services juridique. Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes; Johane Tremblay, directrice, Direction des affaires juridiques; Carole Chouinard, avocate, Conseillière spéciale.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

Kristine Burr fait une déclaration et, avec Jacques E. Pigeon, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Caroline St-Hilaire propose, — Que, le président du Comité permanent des transports corresponde avec le ministre des Transports afin d’obtenir de ce dernier, par écrit, son engagement formel, que ce Comité sera avisé et consulté par les fonctionnaires du ministère des Transports, avant que ne soit publiée dans la Gazette du Canada toute réglementation visant à réduire le nombre d’agents de bord chez les transporteurs aériens, requête déjà formulée verbalement au cours d’une réunion du Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

Dyane Adam fait une déclaration et, avec Johane Tremblay, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, -Que le CN soit convoqué à comparaître devant le Comité jeudi le 24 novembre 2005, conformément à la motion adoptée le 13 Juin 2005, et que le CN soit aussi averti qu'il se prépare à répondre à des questions portant sur la sécurité ferroviaire.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2005/11/22 15 h 37