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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

S

Saab, Elie, conseiller municipal

    >>Boucherville, Qué., décès, déc. art. 31, 8718(137:1410)

Saada, l'hon. Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie; ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie)

Sabbah, Soraida. Voir Immigration, séjour, visas

Sable Island Preservation Trust. Voir Île de Sable, N.-É.

Sables bitumineux de l'Alberta

    >>Approvisionnements sûrs pour l'avenir, 533(11:1125)
    >>Sécurité, terrorisme, prévention, q.o., 608(12:1500)
    >>Shell, projet, coût, augmentation, 9169(143:1245-50)
    >>Travailleurs spécialisés, immigration, rôle, 6180-2(101:2145-2200)
    >>Voir aussi Fort McKay, première nation; Ledcor Industries

Sabrina, écureuil volant. Voir Écureuil volant

Sackville--Eastern Shore, circonscription

    >>Nom, changement pour Sackville--Preston--Eastern Shore, projet de loi C-356, présentation, 4528(74:1010)

Sackville, N.-B. Voir École secondaire régionale de Tantramar

SACO. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

SADC. Voir Sociétés d'aide au développement des collectivités

Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué. Voir Bois d'oeuvre--Aide; Développement économique Canada; Développement économique régional; Essence--Prix; Inondations; Logements sociaux et coopératifs; Port Saguenay; Protection civile--Québec--Verglas; Tourisme

Sahba, Haleh

    >>Iran, libération, pétition, 4530(74:1025)

Sahi, Rai. Voir Radio-Canada

Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Qué. Voir Agropur

Saint-Donat, Qué. Voir Mont-Garceau, Saint-Donat, Qué.

Saint-Émile, Qué. Voir Chevaliers de Colomb de Saint-Émile

Saint-Hubert, Qué. Voir Hockey--Tournoi--Provincial Pee Wee

Saint-Hyacinthe, Qué. Voir Faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe; Jeux du Québec, Saint-Hyacinthe, Qué.; Marijuana--Culture

Saint-Isidore-de-Clifton, Qué.

    >>Développement durable, projets, déc. art. 31, 6654-5(109:1400)

Saint-Jacques, N.-B. Voir Pompiers

Saint-Jean-sur-Richelieu, Qué. Voir Beslan, Russie--École, prise d'otages--Comission scolaire des Hautes-Rivières

Saint John, N.-B.

    >>Maires et conseillers, visite à Ottawa, déc. art. 31, 2122(36:1405), 10031(156:1410)
    >>Voir aussi Poste, bureau, Saint John, N.-B.

Saint-Joseph-de-Madawaska, N.-B.

    >>Brigade d'incendie, 25e anniversaire, déc. art. 31, 9179(143:1405)
    >>Voir aussi Chevaliers de Colomb de Saint-Joseph-de-Madawaska, N.-B.

Saint-Julien, Qué. Voir Postes, service

Saint-Laurent, fleuve

Saint-Laurent, Voie maritime

    >>Québec, investissements, q.o., 8613(135:1455)
    >>Sécurité, financement, 4030(66:1355)

Saint-Martin, Qué. Voir BCH Unique inc.

Saint-Maurice--Champlain, circonscription. Voir Autochtones--Logement; Logements sociaux et coopératifs

Saint-Michel, Qué. Voir John F. Kennedy Business Centre

Saint-Pamphile, Qué. Voir Industries Troie, Saint-Pamphile, Qué.

Saint-Pierre, Adéodat, bénévole

    >>Université du Québec à Rimouski, médaille, déc. art. 31, 8217(128:1400)

Saint-Pierre, lac, biosphère, réserve. Voir plutôt Biosphère, réserves

Saint-Pierre, lac, pollution. Voir plutôt Lac Saint-Pierre

Saint-Sauveur, Qué.

    >>150e anniversaire, déc. art. 31, 6980(114:1405)

Saint-Valentin, cartes. Voir Anciens combattants--Carte de la Saint-Valentin

Saint-Vincent-de-Paul d'Orléans

    >>Guignolée, collecte par les bénévoles, déc. art. 31, 2447(41:1405)

Sainte-Anne-de-Beaupré, Qué. Voir Agnard, Stéphane, ski acrobatique

Sainte-Clotilde-de-Horton, Qué. Voir Sixpro inc.

Sainte-Elizabeth, Qué. Voir Mali--Aide

Sainte-Foy, Qué. Voir Maison des grands-parents de Sainte-Foy

Sainte-Monique, Qué. Voir Développement économique Canada

Sainte-Sophie, Qué.

    >>150e anniversaire, déc. art. 31, 8551(134:1105)

Saisons touristiques, allongement, Programme. Voir Tourisme--Saguenay

Salaberry, Qué. Voir Société d'histoire et de généalogie de Salaberry

Salaire minimum

    >>Fixé par le gouvernement fédéral, rétablissement, 9276(144:1740)
    >>>Q.o., 10109(157:1430)

Salaires

    >>Baisse, 6917(112:1650)
    >>>Et coût de la vie, augmentation, 6544(107:1255)
    >>Hausse nationale, 2828(46:1220), 6092(100:1550)
    >>Voir aussi Acier, industrie--Faillites; Forces canadiennes--Membres

Salamis, très révérend père Nicholas

Salariés, protection, Programme (projet de loi C-55). Ministre de l'Industrie (Emerson)

Salehabadi, Amélia. Voir Corporation commerciale canadienne

Salem, chapelle. Voir plutôt Église BME St. Catharines

Salem, Massachusetts. Voir Musée Peabody Essex

Salmoniculture. Voir plutôt Saumon du Pacifique--Rose, épidémies, aquacultures

Salmonidés, mise en valeur, Programme

Salon du livre de Montréal

Salon du livre de Toronto

    >>Silva, participation, déc. art. 31, 8392(131:1400)

Salvador. Voir Romero, Oscar, archevêque du Salvador

Salvaging Solutions. Voir Dendroctone du pin--Colombie-Britannique--Fondation David Suzuki

Salvia divinorum. Voir plutôt Sauge divinatoire

Sambro, N.-É.

    >>Phare, ouragan Juan, dommages, 5916(95:1940)

Samson, première nation

    >>Cour fédérale, décision. Voir Premières nations--Pétrole--Affaire de la Bande de Samson

Sanction royale

Sanctions administratives pécuniaires (SAP). Voir Concurrence

Sang, approvisionnement, système

Sang contaminé

    >>Victimes, indemnisation. Voir plutôt Hépatite C; VIH/SIDA

Sang, dons

    >>Marc-Aurèle-Fortin, circonscription, collecte, Ménard, Serge, président d'honneur, déc. art. 31, 2249(38:1100)

Sang, échantillons, prélèvement (projet de loi C-452). Kamp

    >>1e l., 10042(156:1515)
    >>Voir aussi Services d'urgence--Maladies infectieuses, information, accès, sang, échantillons, prélèvement, projet de loi C-217

Sanitec Canada

    >>Ozonator, produit de traitement des déchets biologiques dangereux, mise au point, déc. art. 31, 2520(42:1405)

Sanofi-aventis

    >>Cancer, victimes, aide, 6724(110:1340)

Sans-abri

    >>Initiative nationale, 1718(30:1325)
    >>>Efficacité, évaluation, vérificatrice générale, rapport, q.o., 9994(155:1440)
    >>>Q.o., 4038(66:1435)
    >>Lutte, financement, 1660-1(29:1520), 1667-8(29:1610-20), 1675(29:1710), 1680-2(29:1750-1800), 7362(118:1020-5)
    >>>Administration, coûts, utilisation, 7456(119:1825)
    >>>Économie, mise à jour économique et financière, 14 novembre 2005, mesure, absence, q.o., 9822(152:1500)
    >>>Mardi des tuques, Raising the Roof, rôle, déc. art. 31, 3222(52:1400)
    >>>Programme, reconduction, 1748-9(30:1640-5), 4513(73:1645)
    >>>Q.o., 385(8:1425)
    >>>SCHL, excédents, utilisation, 5900(95:1705)
    >>>>Q.o., 8910(140:1435)
    >>>Windsor-Ouest, circonscription, 2363(40:1145)
    >>Nombre
    >>>Augmentation, 7680(121:2320)
    >>>Réduction, 5852(95:1125)
    >>>>Scarborough--Guildwood, circonscription, 7768(122:2050)
    >>Nuit des sans-abri, déc. art. 31, 672(13:1405), 8794(138:1410)
    >>Ottawa, Ont., déc. art. 31, 4314(70:1110)
    >>Peterborough, Ont., pétition, 1605(28:1210)
    >>Refuges, 541-2(11:1225)
    >>Solutions sociales, 4926(80:1205), 7681(121:2325)
    >>Upper, Eugene, décès, 7774(122:2220)
    >>Voir aussi Action communautaire, partenariats, Initiative; Habitat pour l'humanité

Santé

    >>État, amélioration, buts et objectifs, établissement, 3887(63:1620)
    >>>Conseil de la santé du Canada, rapport, présentation, 9(2:1630)
    >>>Équilibre entre travail et vie familiale, Ottawa Citizen, article, 3509(57:1320)
    >>Gouvernement fédéral, rôle, initiatives, 7126(115:1840)
    >>>Q.o., 4817(78:1500)
    >>Organisation mondiale de la santé, sensibilisation, q.o., 4817(78:1500)
    >>Promotion, saines habitudes de vie, stratégies de lutte contre la maladie et activités sportives, accroissement, 10(2:1630), 525(11:1020), 1451-2(25:2005-15), 1517-8(27:1050), 1558-9(27:1530-40), 1774(30:2005), 1780-1(30:2045-50), 1784-5(30:2120-5), 3321(54:1050), 3328(54:1150), 5142(83:1025), 6701-2(110:1050-5), 6704(110:1115), 6716(110:1245), 6718-9(110:1255-1310), 6747(110:1600-10)
    >>>Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada, McDonald, Mark et Hook, Ethel, représentants, initiative, déc. art. 31, 948(18:1110)
    >>>Centre Cole Harbour Place, N.-É. Voir Cole Harbour Place, centre, N.-É.
    >>>Commission Romanow, rapport, recommandations, 6709(110:1150)
    >>>Exemple, déc. art. 31, 3643(59:1410)
    >>>Forum, tenue, Ottawa-Ouest--Nepean, circonscription, déc. art. 31, 5760(93:1100)
    >>>Milieu scolaire, 1791(30:2210), 6746(110:1600)
    >>>Nouvelle-Écosse, 1559(27:1540)
    >>>Q.o., 3992(65:1200), 4949(80:1455)
    >>>Québec, compétences, empiétement, 6706(110:1125)
    >>>Terrain de jeux communautaire Michael Wallace, Darmouth, N.-É. Voir Terrain de jeux communautaire Michael Wallace, Darmouth, N.-É.
    >>>Voir aussi Marathon de l'Île-du-Prince-Édouard
    >>Protection, projet de loi, présentation, 10(2:1630)
    >>Recherche, 8(2:1630), 3887(63:1620)
    >>>Commanditaires, publication, déc. art. 31, 4031(66:1400)
    >>>Q.o., 1922(32:1440)
    >>>Voir aussi Commerce, Asie-Pacifique--Canada
    >>Soins dentaires. Voir plutôt Soins dentaires
    >>Stratégie de bien-être, mesures, 2912(47:1220)
    >>Voir aussi Acides gras trans--Enfants et Femmes et Interdiction; Air, qualité--Smog; Armes à feu, contrôle--Coût--Fonds, utilisation; Ascot en santé; Autochtones; Boscoe, Madeline, Réseau canadien pour la santé des femmes; Chippewas de Nawash, première nation; Journée mondiale de la santé; Kahnawake, Qué.--Tabac; Pays en voie de développement; Produits de santé naturels; Rat des sables--Élimination

Santé, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (Hépatite C), 1012(19:1515)
    >>>>Adoption, m. (Merrifield), 1164-83(21:1545-1830)
    >>>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Fletcher), 1166(21:1555)
    >>>2e (C-12), 2670(44:1515)
    >>>4e (Tabac, rapports, Règlement, modification), 3572(58:1505)
    >>>5e (Tabac, rapports, Règlement, modification), 4409(72:1005) adoptée, 4502(73:1530)
    >>>6e (Tabac, rapports, Règlement, modification), 4409(72:1005)
    >>>7e (Hépatite C, victimes, indemnisation), 4409(72:1005)
    >>>>Adoption, m. (Fletcher), 4633-4(75:1530-40), 4637-57(75:1545-1830), adoptée sur vote par appel nominal, 5353-4(86:1800)
    >>>8e (C-206), 4878(79:1505)
    >>>>Adoption, m. (Szabo), 10215-6(159:1530)
    >>>9e (Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale), 5161(83:1210)
    >>>>Adoption, m. (Merrifield), 5246-70(85:1010-1310), adoptée, 5269-70(85:1310)
    >>>10e (Budget principal des dépenses 2005-2006, santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), 5659(91:1535)
    >>>11e (C-28), 5936(96:1520)
    >>>12e (Respect de la Loi sur le tabac), 6371(105:1005)
    >>>13e (C-420, étude, prolongation), 6486(106:1510)
    >>>>Adoption
    >>>>>M. (Carrie) adoptée, 7702(122:1240)
    >>>>>Sans débat, motion, présentation, refus, 7438(119:1555), 7687(122:1005)
    >>>14e (Médicaments et produits pharmaceutiques, vente par Internet, marché canadien, approvisionnement), 6670(109:1535)
    >>>>Adoption, m. (Merrifield), 7247-52(117:1010-35), adoptée sur vote par appel nominal, 8461-2(132:1805-15)
    >>>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (LeBlanc) adoptée sur vote par appel nominal, 7252-3(117:1040-1130)
    >>>15e (Vérificatrice générale, fondations, rendement, vérifications), 7053(115:1005)
    >>>16e (Implants mammaires, silicone, utilisation, Groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires, suspension temporaire), 9532(148:1205)
    >>>>Adoption, m. (Brown) adoptée, 9533-4(148:1215)
    >>>17e (C-420, étude), 10041(156:1510)
    >>Voir aussi Acides gras trans--Interdiction; Hépatite C--Victimes--Avant 1986; Médicaments et produits pharmaceutiques--Vente par Internet; Syndrome d'alcoolisation foetale--Lutte

Santé et sécurité au travail

    >>À l'étranger, obligation légale
    >>>Déc. art. 31, 6556(107:1415)
    >>>Projet de loi C-369, Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger), présentation, 5460(88:1210)
    >>Femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif. Voir plutôt Maternité--Congé préventif
    >>Voir aussi Arendz, Mark; Canadiens d'origine sikhe--Casques; Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail

Santé internationale. Voir Partenaires canadiens pour la santé internationale

Santé, Loi, article 6. Voir plutôt Santé, soins, régime--Transfert, paiements--Réduction depuis 1995, Parti libéral du Canada, rôle

Santé, Loi canadienne (modification: troubles du spectre autistique) (projet de loi C-459). Stoffer

    >>1re l., 10214(159:1525)
    >>Voir aussi Autisme--Enfants--Financement--Assurance-santé, régime, province, projet de loi C-459

Santé maternelle et infantile. Voir Pays en voie de développement

Santé mentale

    >>Coûts économiques, 6753(110:1645)
    >>Défi, 2754(45:1325)
    >>En milieu de travail
    >>>Cause, 8288(129:1350)
    >>>Conseiller spécial, Michael Wilson, 6702(110:1055), 6719-20(110:1300-10)
    >>>Recherche, financement, 6717(110:1250)
    >>Jeunes, mesures, 6720(110:1310)
    >>Malades, résidences, financement, 6724(110:1340)
    >>Services. Voir plutôt Peace Arch Community Services
    >>Stratégie nationale, 3321(54:1050)
    >>>Absence, 6721-2(110:1325-30)
    >>Voir aussi Empowerplus, produit naturel; Réseau national pour la santé mentale

Santé, ministère

    >>Activités, 1843-4(31:1815-20)
    >>Budget, 1773(30:2000)
    >>Dénonciateurs, Chopra, Shiv, Hayden, Margaret et Lambert, Gerald
    >>>Congédiement, pétition, 6829(111:1525)
    >>>Voir aussi Fonction publique--Divulgateurs--Santé, ministère
    >>Employés, nombre, 1773(30:2000)
    >>FDA Leveraging Cooperation Award, lauréat, déc. art. 31, 7926(124:1415)
    >>Prestations pharmaceutiques, programmes, gaspillage, vérificatrice générale, rapport, 1772(30:1950), 1782-3(30:2100-10)
    >>>Q.o., 1817(31:1500)
    >>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--11e
    >>Scientifiques dénonciateurs, traitement, 368(8:1240), 370(8:1250)
    >>Sous-ministre, fraude, peine, détermination, q.o., 9254(144:1500)
    >>Voir aussi Acides gras trans--Interdiction; Centre Virginia Fontaine--Financement; Fonction publique--Divulgateurs; Santé, Comité--Rapports--10e

Santé publique

    >>Système, renforcement, 736-7(14:1310-5), 740(14:1335-40)
    >>Systèmes locaux, financement, 1781(30:2050)
    >>Voir aussi Administrateur en chef de la santé publique; Agence de santé publique; Journées annuelles de santé publique; Réseau mondial d'intelligence santé publique; Réseau pancanadien de santé publique

Santé, services

    >>Accès
    >>>50 % de la population, objectif, 4081(67:1050)
    >>>En temps opportun. Voir plutôt sous le titre susmentionné Listes d'attente, réduction
    >>>Financement insuffisant, Parti conservateur, position, 7206(116:1715)
    >>Auxiliaires médicaux. Voir plutôt Auxiliaires médicaux
    >>Dispensateurs. Voir plutôt sous le titre susmentionné Personnel
    >>Équipements diagnostiques et médicaux, 3887(63:1620)
    >>>Acquisition, financement, 3317(54:1020), 3324(54:1120), 3685(60:1010)
    >>>>Comptes, reddition, 3688(60:1030)
    >>>>Essence, taxes, utilisation, 9312(145:1310)
    >>>Imagerie par résonance magnétique (IRM), accès
    >>>>Nova-Ouest, circonscription, 4080(67:1045)
    >>>>OCDE, comparaison, 3687(60:1025)
    >>>Projet de loi C-39, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux, présentation, 3158(51:1505)
    >>>Voir aussi Essence--Taxes; Hôpital de Yarmouth
    >>Erreurs médicales, décès, 4102(67:1310)
    >>Langues officielles, minorités, accès, 1802(30:2330)
    >>Listes d'attente, réduction, 15(2:1640), 44(3:1615), 171(5:1000), 203(5:1335), 633(12:1800), 1781-2(30:2100), 1801(30:2320), 3430(56:1210), 3887(63:1620), 4085(67:1115), 4219-20(68:1655-1700), 4302-3(69:1830-40), 7226(116:2020), 7228(116:2035), 7360(118:1015), 8846(139:1030)
    >>>Alliance sur les temps d'attente pour l'accès en temps opportun aux soins de santé, rapport, 6710(110:1200)
    >>>Augmentation, Institut Fraser, rapport, 8875(139:1345-50)
    >>>Cancer Care Ontario, position, 569(11:1525-30)
    >>>Cour suprême, décision (Affaire Chaoulli), q.o., 6893-5(112:1415-25), 7278-9(117:1425-30), 7926(124:1415), 8396(131:1425-30), 8678(136:1430), 9183(143:1430), 9186(143:1445), 10162(158:1135)
    >>>Déc. art. 31, 5101(82:1410)
    >>>Décès, cas, 4219(68:1655)
    >>>Financement, 3317(54:1015), 3321(54:1050), 3685(60:1010), 4134(67:1635), 7126(115:1840)
    >>>>Q.o., 8607-8(135:1425), 8678(136:1430), 8727(137:1500), 9186(143:1445), 10162(158:1135)
    >>>Fonds pour la réduction des temps d'attente, création, 9(2:1639), 60(4:1005), 194(5:1230), 236(6:1645), 3687-8(60:1030), 4101-2(67:1305-10)
    >>>>Débat, tenue, comptes, reddition, 3917(64:1245)
    >>>>Déc. art. 31, 6893(112:1410)
    >>>>Projet de loi C-39, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux, présentation, 3158(51:1505)
    >>>>Q.o. 314(7:1425), 6893-5(112:1415-25), 6931-2(113:1115), 7282(117:1450), 7926(124:1415), 10162(158:1135)
    >>>Newmarket--Aurora, circonscription, hôpitaux locaux, 199(5:1305)
    >>>>Déc. art. 31, 3823(62:1400)
    >>>Nouvelle-Écosse, 4050(66:1600), 4080(67:1045)
    >>>Ontario, 6254(102:1705)
    >>>Opinion publique, sondage, 60(4:1005)
    >>>Points de repère, établissement pour décembre 2005, q.o., 8611(135:1440-5), 10210(159:1455)
    >>>Q.o., 2454(41:1440-5), 3698(60:1135), 6931-3(113:1115-25), 6982(114:1415), 7539-40(120:1445-50), 8100(126:1505), 9023-4(141:1450), 9329(145:1500), 10162(158:1135-40)
    >>>Saskatchewan, 4425(72:1205), 4436(72:1320-5)
    >>>Voir aussi Santé, soins, régime--Cliniques privées
    >>Médecins, infirmières et autres professionnels de la santé. Voir plutôt le titre susmentionné Personnel
    >>Ontario, réduction, 4051(66:1605)
    >>Patients, sécurité, mesures, 3321-2(54:1050-1100)
    >>Personnel
    >>>Avortement ou euthanasie, participation, projet de loi C-307, Code criminel (modification) afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine, présentation, 2262(38:1210)
    >>>Besoin, 635(12:1810), 3601(58:1900)
    >>>Formés à l'étranger, intégration, 9(2:1630), 1790-1(30:2205-10), 1803(30:2340), 3889(63:1640)
    >>>>Budget, 23 février 2005, mesures, 3889(63:1640), 3921(64:1315), 4094(67:1215), 4130(67:1610), 4134-5(67:1635-40), 4294-5(69:1730-5)
    >>>Nombre, augmentation, 9(2:1630), 1790-1(30:2205-10), 1802-3(30:2330-40), 3887(63:1620)
    >>>Paramédical. Voir Ambulanciers paramédicaux
    >>>Pénurie, 3321-2(54:1050-1105), 3327(54:1135), 4295(69:1735), 9367-9(145:1940-50)
    >>>Planification et coordination, dépenses, dd., 4781(78:1015)
    >>>Victimes de violence, peines, alourdissement, projet de loi C-310, Code criminel (modification: personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques), présentation, 2262-3(38:1210)
    >>>Voir aussi Impôt sur le revenu; Services d'urgence--Intervenants
    >>Régions rurales et éloignées, prestation, 3321(54:1055)
    >>>Financement, Durham, circonscription, 4052(66:1610)
    >>>>Déc. art. 31, 7368(118:1105)
    >>>Nord canadien, 9(2:1630), 549-50(11:1320-5), 1796-8(30:2255-2300), 3887(63:1620), 4080-1(67:1045-50), 4085(67:1115)
    >>Saskatchewan, établissement, maintien, déc. art. 31, 94(4:1405)
    >>Soins à domicile et soins communautaires, accessibilité, 9(2:1630), 203(5:1335), 243(6:1730), 569(11:1530), 635(12:1810), 896-7(17:1330-45), 1795(30:2245), 1802(30:2330), 3090(50:1035), 3686(60:1015), 3688(60:1030), 3887(63:1620), 4965(80:1650), 4969(80:1715-20), 7234(116:2110), 7289(117:1535), 7772(122:2210)
    >>>Q.o., 6937(113:1145)
    >>Soins palliatifs
    >>>Lac-Saint-Louis, circonscription, 243(6:1730)
    >>>Voir aussi Dr Bob Kemp Hospice, Hamilton, Ont.; Hospice Peterborough; Maison Michel-Sarrazin
    >>Soins primaires, réforme, financement, 3887(63:1620)
    >>>Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, 1774(30:2000)
    >>Télésanté, 549(11:1320)
    >>Voir aussi Autochtones

Santé, soins, régime

Saskatchewan

    >>Calvert, Lorne, premier ministre. Voir Péréquation, paiements--Saskatchewan--Répercussions
    >>Centenaire, 4459(72:1555)
    >>>Célébrations, financement, dd., 10072(157:1020)
    >>>Q.o., 5927(96:1430)
    >>Finances publiques
    >>>Gouvernement conservateur, bilan, 7352(117:2325), 7366(118:1050), 7405(119:1200)
    >>>Gouvernement du Nouveau parti démocratique, bilan, 3908(64:1145), 7366(118:1050), 7458(119:1840), 7564(120:1750-5)
    >>Gouvernement conservateur de Grant Devine, corruption, scandales, 8377(131:1225), 9551(148:1415)
    >>Gouvernement fédéral, traitement, 2980-3(48:1520-40)
    >>>Déc. art. 31, 1475(26:1410), 3345(54:1400)
    >>>Q.o., 3525(57:1455)
    >>Gouvernement néo-démocrate, économie, étouffement, 7302(117:1720)
    >>Irrigation, projets, dd., 4531(74:1030)
    >>Manitoba, comparaison, 2981-2(48:1530-5)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Saskatoon, Sask. Voir Cancer--Fonds; Fête nationale Historica; Pâtes alimentaires; Pompiers--Tués; Prostitution

Satellite de surveillance américain

    >>Propulseur auxiliaire, chute à Terre-Neuve, q.F., 9445-6(147:1010)

Satellites

    >>Communications, Défense nationale, ministère, utilisation, 9336(145:1555)
    >>Voir aussi Radio satellite; Radiodiffusion; Télédétection spatiale, satellites, systèmes; Télévision par satellite

Sativex. Voir Marijuana--Usage médical--Substitut

Sauge divinatoire

    >>Plante hallucinogène, drogue, réglementation, q.o., 10165-6(158:1155)

Saugeen, rivière, Ont.

    >>Érosion, gouvernement, mesures, q.o., 9868(153:1140)

Sault Ste. Marie, Ont. Voir Nori, Gerry; Société canadienne de l'ouïe

Saulteaux, première nation

    >>Revendication territoriale et autonomie gouvernementale, négociations, 846(16:1600)

Saumon

    >>Élevage, inocuité, 6756(110:1710)
    >>>Vert malachite, substance toxique, Agence canadienne d'inspection des aliments, q.o., 6663(109:1450)

Saumon de l'Atlantique

    >>Fonds. Voir plutôt Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
    >>Margaree, rivière, stock, conservation, 6352(104:1635)
    >>Sauvage, protection, gouvernement, contribution, 3955(64:1655-1700)
    >>>Q.o., 3700(60:1145), 3759(61:1455)
    >>Stocks, protection, 2502(42:1145)
    >>West, rivière, chaulage, projet, q.o., 8561(134:1155)

Saumon du Pacifique

Saumon sauvage. Voir Saumon de l'Atlantique; Saumon du Pacifique

Saumon transgénique

    >>Vente, interdiction, 2502(42:1145)

Saunders, lieutenant Chris. Voir NCSM Chicoutimi, sous-marin--Incendie--Décès

Sauterelles. Voir Agriculteurs--Aide en cas de catastrophe--Gel

Sauvageau, Benoît (BQ--Repentigny)

Sauvetage. Voir Championnats du monde de sports aquatiques--Montréal, Qué.; Garde côtière--Port de Thunder Bay; Hélicoptères de recherche et de sauvetage; Recherche et sauvetage

Sauvetage 420. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage--CH-146 Griffon

Savage, Michael (Lib.--Dartmouth--Cole Harbour)

    >>Acides gras trans, m. subsides (Martin, Pat), 1558-60(27:1530-45)
    >>Aéronautique et aérospatiale, industrie, 1312-3(24:1245)
    >>Afghanistan, 2284(39:1110)
    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), 2912(47:1220), 3918(64:1255), 4083(67:1110)
    >>>Déc. art. 31, 670-1(13:1355), 3093(50:1100)
    >>Agence de santé publique, 1558(27:1530)
    >>>Q.o., 3992(65:1200)
    >>Aidants naturels, 6452-3(105:1940-5), 6640-2(109:1210-20)
    >>>Déc. art. 31, 3149(51:1415)
    >>Aide internationale, 2912(47:1215), 3919(64:1300), 6039(99:1810)
    >>Alderney Landing, déc. art. 31, 4559(74:1400)
    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 4808(78:1400)
    >>Animaux, cruauté, 9603-6(149:1635-50)
    >>Année de l'ancien combattant, déc. art. 31, 5573(90:1400)
    >>Apprentissage, 5799(94:1335)
    >>Armes à feu, contrôle, 5360-1(86:1900-5)
    >>Autisme, 3919(64:1305)
    >>>Pétition, 9534(148:1215)
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 8926-9(140:1620-45)
    >>Banque Scotia, 8489-90(133:1205-15)
    >>Banques, 8490(133:1215)
    >>Bois d'oeuvre, m. (Valeri), 9088-91(141:2320-35)
    >>Budget, 23 février 2005, m. (Goodale), 3917-9(64:1255-1305), 4083(67:1110)
    >>Budget des dépenses, 1451-2(25:2005-10), 1784-5(30:2120-5), 6452-3(105:1940-5)
    >>Budget, q.o., 6665(109:1500)
    >>Cadre multilatéral de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, 3918(64:1300)
    >>Canadiens d'origine libanaise, déc. art. 31, 9581(149:1415)
    >>Cancer, m. subsides (Fletcher), 6748-50(110:1610-25)
    >>Chauffage, prix, augmentation, 9344(145:1650)
    >>Christmas Full of Caring, programme, déc. art. 31, 2520(42:1405)
    >>Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329), 9690-1(150:1855-900)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-50), 9603-6(149:1635-50)
    >>Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64), 8926-9(140:1620-45)
    >>Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215), 5360-1(86:1900-5)
    >>Cole Harbour Heritage Farm Museum, N.-É., déc. art. 31, 7085(115:1400)
    >>Cole Harbour Place, centre, N.-É., déc. art. 31, 480(10:1400), 6601(108:1100)
    >>Commandites, programme, 9834(152:1620), 9836(152:1635)
    >>Conférence internationale sur la pandémie (octobre 2005), q.o., 8799(138:1440)
    >>Conjoints de même sexe, 4396-7(71:1730-5), 7903-4(124:1135), 7946-8(124:1630-50)
    >>Construction navale, 1313(24:1250)
    >>Corps de cadets de la Marine royale canadienne, déc. art. 31, 6476-7(106:1415)
    >>Crosby, Sidney, joueur de hockey, déc. art. 31, 8503(133:1400)
    >>Dartmouth, N.-É., déc. art. 31, 9862(153:1105)
    >>Dartmouth Choral Society, déc. art. 31, 2380(40:1405)
    >>Dartmouth--Cole Harbour, circonscription, déc. art. 31, 2758(45:1400)
    >>Dartmouth North Echo, journal communautaire, déc. art. 31, 311(7:1410)
    >>Dartmouth Work Activity Society, déc. art. 31, 2926(47:1405)
    >>Débats à la Chambre, 9833(152:1615)
    >>Développement social, ministère, 6452-3(105:1940-5)
    >>Développement social, ministère (projet de loi C-22), 6640-2(109:1210-20)
    >>Diabète, 1558(27:1530)
    >>Discours du Trône, m. (Silva), 85-8(4:1310-25)
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248), 9766-7(151:1740-5)
    >>Édifices publics, 9345(145:1700)
    >>Éducation, 2912(47:1220)
    >>Élections, m. subsides (Layton), 9833-6(152:1615-40)
    >>Emploi, création, q.o., 5814(94:1500)
    >>Énergie, coût, aide, mesures, (projet de loi C-66), 9343-6(145:1650-1705)
    >>ÉnerGuide, Programme, 9344(145:1650-5)
    >>Enseignement postsecondaire, 1669-71(29:1625-45), 1675(29:1710)
    >>>Q.o., 6734(110:1440)
    >>Étudiants
    >>>Déc. art. 31, 7808(123:1400)
    >>>Q.o., 9660(150:1445)
    >>Expo familiale, déc. art. 31, 5873(95:1405)
    >>Fabco, déc. art. 31, 670-1(13:1355)
    >>Festival multiculturel, Dartmouth--Cole Harbour, circonscription, déc. art. 31, 7423(119:1405)
    >>Finances, Comité, m. (Valeri), 2886-7(46:1815), 2911-3(47:1215-30)
    >>Finances, ministre, versements, autorisation (projet de loi C-48), 6038-41(99:1810-25)
    >>Fondation des maladies du coeur du Canada, 1560(27:1545)
    >>Fonds d'innovation de l'Atlantique, 3918(64:1255)
    >>Forces canadiennes, 2912(47:1220), 3918(64:1300)
    >>>M. subsides (O'Connor), 705-7(13:1755-1810)
    >>>Q.o., 8683(136:1500)
    >>Fournier, capitaine Paul, garde côtière, déc. art. 31, 3983(65:1110)
    >>Garde côtière, 2912(47:1220), 3918(64:1255)
    >>>Déc. art. 31, 3983(65:1110), 4940-1(80:1400)
    >>>Q.o., 4116(67:1445)
    >>Garderies, 6040(99:1815)
    >>Giles, Stephen, athlète, 1452(25:2010)
    >>Grippe, q.o., 3104(50:1155)
    >>Groupe Robertson Surrette, déc. art. 31, 1324(24:1405)
    >>Habitation, 9344-5(145:1650-5)
    >>Hépatite C, q.o., 9868(153:1140)
    >>Hôpital général de Dartmouth, déc. art. 31, 6726(110:1355)
    >>Howe, Joseph, déc. art. 31, 23(3:1400)
    >>Immigrants, 5799(94:1335)
    >>Impôt sur le revenu, 3117-8(50:1335-40), 3918(64:1300)
    >>>Déc. art. 31, 3149(51:1415)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 3918(64:1255)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265), 3117-8(50:1335-40)
    >>Institutions financières, Loi (modification) (projet de loi C-57), 8489-90(133:1205-15)
    >>Instituts canadiens de recherche en santé, 1559(27:1535)
    >>Jeunes contrevenants, déc. art. 31, 5962(98:1115)
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 9521(148:1100)
    >>Keating, Charles V., déc. art. 31, 10032(156:1415)
    >>Knowles, Kristopher, déc. art. 31, 2200(37:1410)
    >>Libérations conditionnelles, 9690-1(150:1855-900)
    >>Lill, Wendy, déc. art. 31, 1220(22:1405)
    >>Logements abordables, 6038(99:1810)
    >>>Q.o., 1655(29:1500)
    >>Longicorne de l'épinette, q.o., 2316(39:1505), 6611(108:1155)
    >>Maladies cardiaques, 6748-9(110:1610-5)
    >>Maladies chroniques, 1558-9(27:1530-5), 1784-5(30:2120-5)
    >>Marche contre la violence, déc. art. 31, 8675(136:1410)
    >>Mariage civil (projet de loi C-38), 4396-7(71:1730-5), 7903-4(124:1135), 7946-8(124:1630-50)
    >>Matériels d'équipement mobiles, garanties internationales (matériels d'équipement aéronautiques) (projet de loi C-4), 1312-3(24:1245-50)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 9384-6(145:2155-200)
    >>>M. (Valeri), 9384-7(145:2155-2215)
    >>>Q.o., 7187-8(116:1500)
    >>Mois du coeur, déc. art. 31, 3642(59:1405)
    >>Needle Aid, déc. art. 31, 5020-1(81:1410)
    >>Obésité, 1558(27:1530)
    >>Office d'investissement du régime de pensions du Canada, déc. art. 31, 3928(64:1400)
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15), 1057-8(20:1150-5)
    >>Ouragans, déc. art. 31, 7923(124:1400)
    >>Pays en voie de développement, q.o., 3759(61:1500), 6989(114:1455)
    >>Péréquation, paiements, 2911(47:1215), 3918(64:1255), 6039(99:1815)
    >>>Déc. art. 31, 949(18:1115), 6229(102:1415)
    >>>M. subsides (Harper), 1239-41(22:1615-30)
    >>>M. subsides (Lukiwski), 4455-7(72:1530-5)
    >>>Q.o., 954(18:1140), 2849(46:1445), 5968(98:1150)
    >>Prix humanitaire de la Croix-Rouge, déc. art. 31, 1474(26:1405)
    >>Radio-Canada, déc. art. 31, 8003(125:1405)
    >>Recherche universitaire, 5801(94:1345)
    >>Ressources humaines et Développement des compétences, ministère (projet de loi C-23), 1669-71(29:1625-45), 1675(29:1710), 5799-801(94:1335-50)
    >>Ruck, Calvin, déc. art. 31, 827(16:1400)
    >>Sans-abri, 1675(29:1710)
    >>Santé, 1451-2(25:2005-10), 1558-9(27:1530-40), 1784-5(30:2120-5), 2912(47:1220)
    >>>Q.o., 3992(65:1200)
    >>Santé, services
    >>>Déc. art. 31, 6893(112:1410)
    >>>Q.o., 8100(126:1505)
    >>Santé, soins, régime
    >>>Déc. art. 31, 6075(100:1405)
    >>>Q.o., 9329(145:1500)
    >>Semaine canadienne de l'environnement, déc. art. 31, 6817-8(111:1415)
    >>Semaine canadienne du médecin de famille, déc. art. 31, 1864(33:1100)
    >>Shannon Park, N.-É., déc. art. 31, 9015(141:1400)
    >>Soudan, q.o., 4876(79:1445)
    >>Sport amateur, 1451-2(25:2005-10)
    >>Sport et activité physique, 1558(27:1530)
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, 3918-9(64:1300-5)
    >>Terrain de jeux communautaire Michael Wallace, Dartmouth, N.-É., déc. art. 31, 1001(19:1405)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale (projet de loi C-14), 943-5(18:1035-45)
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, q.o., 909(17:1455)
    >>Tsunami, Asie du sud-est, 6039(99:1815)
    >>Tumeurs cérébrales, déc. art. 31, 5276(85:1400)

Savard, Serge. Voir Internationaux du Sport de Montréal (dirigés par Serge Savard)

Savoie, Donald. Voir Pêches autochtones, Stratégie (SRAPA)

Savonnerie Olivier. Voir La Savonnerie Olivier

Savoy, Andy (Lib.-Tobique--Mactaquac)

    >>Anciens combattants, 3859-60(62:1840-5)
    >>Année de l'ancien combattant, 2283(39:1100)
    >>Bénévoles, 4015-6(66:1200-5)
    >>Bois d'oeuvre, m. (Valeri), 9071-4(141:2110-30)
    >>Cancer du sein, déc. art. 31, 95(4:1410)
    >>Chevaliers de Colomb de Grand-Sault, N.-B., déc. art. 31, 5019(81:1405)
    >>Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-19), 1376-7(25:1055-1100)
    >>Craig Manufacturing, déc. art. 31, 6115(101:1400)
    >>Croix de Victoria, 2284(39:1105-10)
    >>Culbert, Harold, ancien député, déc. art. 31, 4194(68:1415)
    >>Curling, déc. art. 31, 3561(58:1405)
    >>Fédéralisme, déc. art. 31, 672(13:1405)
    >>Finances, ministre, versements, autorisation (projet de loi C-48), 7354(117:2340-5)
    >>Foire de printemps du comté de Carleton, N.-B., déc. art. 31, 5323(86:1405)
    >>Fonds canadien de la musique, déc. art. 31, 1809(31:1410)
    >>Forces canadiennes, q.o., 6233(102:1440)
    >>Gestion de l'offre, m. (Gaudet), 1762-3(30:1845-50)
    >>Giberson, Donna, étudiante handicapée, déc. art. 31, 3267(53:1400)
    >>Hockey, déc. art. 31, 3823-4(62:1400)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273), 4015-6(66:1200-5)
    >>McCain, Harrison, fondateur de McCain Foods, déc. art. 31, 2124(36:1415)
    >>Meduxnekeag, rivière, déc. art. 31, 556(11:1405)
    >>Monuments de guerre, m., 2283-4(39:1100-15), 3859-60(62:1840-50)
    >>O'Hara, Linna, bénévole, déc. art. 31, 716-7(14:1100)
    >>Ouellette, Yvon, producteur de pommes de terre, déc. art. 31, 2968(48:1410)
    >>Ouragan Katrina, déc. art. 31, 8139(127:1410)
    >>Vienneau, Tony, Croix du service méritoire, déc. art. 31, 5647(91:1410)
    >>Watson, Eric, joueur de hockey amputé, déc. art. 31, 4739(77:1405)